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Déliberation - cms SEANCE DU 25 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE SAINT-REMY
01310
________
Liste des délibérations examinées par l’organe délibérante
en séance du 25/05/2023
Délibération n°202305A examinée le 25/05/2023 :
Convention concernant la répartition des frais de fonctionnement et d’investissement du CPI entre les communes de ST REMY et BUELLAS
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention concernant la répartition des frais de fonctionnement et d’investissement du CPI entre les communes de ST REMY et BUELLAS.
Approuvée
Délibération n°202305B examinée le 25/05/2023 :
Convention de délégation de service public entre la commune et l’association gestionnaire de la bibliothèque
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, la convention concernant de délégation de service public entre la commune et l’association gestionnaire de la bibliothèque.
Approuvée
Délibération n°202305C examinée le 25/05/2023 :
Approbation du règlement intérieur de la bibliothèque
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal, le règlement intérieur de la bibliothèque. Il a été modifié pour y inclure les éléments suivants :
■ les horaires de la bibliothèque
■ l’inscription et l’emprunt gratuit pour :
- les moins de 18 ans
- Les étudiants
- les personnes en recherche d’emploi
- les bénéficiaires de minima sociaux
- les professionnels de la petite enfance, les enseignants et éducateurs…
Approuvée Délibération n°202305D examinée le 25/05/2023 :
Élections du deuxième adjoint au Maire à bulletin secret
Concernant la délibération du maintien ou non de Madame AUBERT dans ses fonctions de la 2eme adjoint, les services de la Préfecture ont précisé qu’en cas d'égalité de voix l'adjoint est démis de ses fonctions.
Il est donc nécessaire de procéder à la modification du tableau des conseillers communaux. Monsieur le Maire, propose de procéder à l’élection du deuxième adjoint à bulletin secret.
Il est procédé à l'élection du 2eme adjoint au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d'élire le 2eme adjoint au Maire au scrutin secret et à la majorité absolue. Candidat déclaré : Madame Sylvie LEBLANC
1ER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 13
A déduire : bulletin blanc : 1
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13
Majorité absolue des suffrages exprimés : 7
A obtenu : Madame Sylvie LEBLANC: 12
Est élue : Madame Sylvie LEBLANC, 2eme adjoint au Maire de la commune de SAINT - REMY (01310), Adjoint aux finances, activités économiques, élections.
Approuvée
Délibération n°202305E examinée le 25/05/2023:
Vote des indemnités du 2eme adjoint suivant l’échelle indiciaire de la fonction publique
Le Maire informe que Sylvie LEBLANC décide de maintenir le montant de ses indemnités pour l’exercice, soit 12 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale 1027.
Approuvée
Délibération n°202304E examinée le 27/04/2023 :
Suppression du poste de 3ème adjoint
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau de conseil municipal :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
Décide de supprimer le poste de 3ème adjoint au Maire.
Fixe le nombre des adjoints au Maire à deux postes.
Actualise le tableau du Conseil Municipal.
Approuvée