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Procès Verbal - 2021 54 approbation pv cm 01 04 et 14 04 compresse
Procès Verbal - 2023 1 Approbation PV CM 15 12 2022
Procès Verbal - 2022 79 Approbation PV CM 2022 05 19 1
Procès Verbal - 2021 13 approbation pv cm 2021 02 04
Procès Verbal - 2019 143 approbation pv cm 06 11 2019
Procès Verbal - 2021 1 approbation pv cm 19 11 21 12 2020 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Mono
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
4 FEVRIER
2021
Délibération DAAJ/CABINET 2021 — 1. APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DU
19
NOVEMBRE
ET
21
DECEMBRE
2020
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 31
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
MARTIN
Didier
à
MAUDOUX
Pierre,
PARISI
Evelyne
à CHEMINADE
Marie-Line,
ROUSSAUD
Barbara
à BETIZEAU
Florence
Absent
excusé
: 1
Rémy
CATROU
Secrétaire
de
séance
: CAMBON
Véronique
Date
de
la convocation
: 29
janvier
2021
Date
d’affichage
:
Â
\ FEV.
an
Cf.
Procès-verbaux
joints.
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 25
Contre
l'adoption
: 7
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
ROUSSAUD
Barbara,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MAUDOUX
en
son
nom
et
celui
de
MARTIN
Didier) Abstentions
: 2
(ARNAUD
Dominique
et
MACHON
Jean-Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
par
courrier
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du site
wwwtelerecours.fr
devant
le
“Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
4 février
2021
- 1 Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
du 19
novembre
et 21
décembre
2020
2/2
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
(
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
NOVEMBRE
2020
saintes
PROCES-VERBAL
Conformément à la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
l'article
6 modifié
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
le Conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence.
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire
Etaient
présents
: 33
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent
(présent
de
la délibération
n°2020-121
à n°2020-140),
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
GUENON
Delphine,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier
(présent
à partir
de
la
délibération
n°
2020-124),
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
DELCROIX
Charles
à TOUSSAINT
Charlotte,
CHANTOURY
Laurent
à
CHEMINADE
Marie-Line
Absents
: 2
MARTIN
Didier
(absent
de
la
délibération
n°
2020-121
à
n°2020-123),
DAVIET
Laurent
(absent
à
partir
de
la délibération
n°2020-141)
Secrétaire
de
séance
: Ammar
BERDAÏ
Date
de
la convocation
: 13
novembre
2020
Date
d'affichage
: 27
novembre
2020
Bruno
DRAPRON
:
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Je
suis
heureux
de
vous
accueillir
dans
des
conditions
sanitaires
sécurisées
lors
de
ce
premier
Conseil
municipal
en
visioconférence.
Cela
a
été
rendu
possible
grâce
au
travail
conjoint
mené
avec
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
je
remercie
d'avance
les
services
pour
le
travail
réalisé
pour
nous
permettre
tenir
ce
Conseil
dans
de
très
bonnes
conditions.
Comme
nous
l’avons
fait
pour
le Conseil
communautaire,
je
vous
demande
de
couper
vos
micros
et
de
mettre
vos
téléphones
en
silencieux
pour
éviter
les
interférences.
Je
vous
annonce
que
le quorum
est
atteint
et
que
j'ai
reçu
des
pouvoirs:
le pouvoir
de
Monsieur
Charles
DELCROIX
à Madame
Charlotte
Toussaint
et
de
Monsieur
CHANTOURY
à
Madame
CHEMINADE.
Je
vous
propose,
pour
la prise
de
parole
et
les
votes,
que
l’on
fasse
comme
nous
l’avons
fait
pour
le Conseil
communautaire
: chacun
pourra
voter
individuellement
par
SMS.
Je
vous
rappelle
le
numéro
de
téléphone
: 06.71.97.24.90.
Ainsi,
chacun
pourra
envoyer
son
vote
et
comme
pour
le
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Conseil
communautaire,
je
laisserai
une
minute
après
chaque
délibération
pour
prendre
en
compte
les
votes,
Je
vous
propose
la
candidature
de
Monsieur
Ammar
BERDAI
comme
Secrétaire
de
séance.
Je
vois
à l’écran
qu'il
en
est
ravi
et
qu'il
accepte.
Je
vous
rappelle
que
la convocation
vous
a été
adressée
le 13
novembre
avec
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
municipal.
Vous
avez
pu
prendre
en
compte
les
décisions
du
Maire
qui
y
ont
été
annexées.
Je
vous
indique
que
la délibération
12
a été
retirée
de
l’ordre
du
jour,
car
nous
avions
des
précisions
que
nous
avons
sollicitées
auprès
du
service
instructeur
relatives
à la
qualité
du
compost
que
nous
n'avons
pas
reçues
à temps.
Donc
nous
retirons
la
délibération
n°12.
Tout
d’abord,
je souhaite
que
nous
fassions
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
PATY,
cet
enseignant
mort
d'avoir
enseigné
la liberté
d'expression.
Je
sais
que
ce
moment
sera
sûrement
un
peu
moins
solennel
en
visioconférence,
mais
malgré
tout,
je vous
demande
de
bien
vouloir
observer
une
minute
de
silence.
(Une
minute
de
silence
est
observée.)
Bruno
DRAPRON
: Merci
beaucoup.
Avant
de
commencer
l'examen
des
délibérations,
je voudrais
réaffirmer
à toutes
les
Saintaises
et tous
les
Saintais
le soutien
de
cette
assemblée
en
cette
période
difficile.
A ceux
qui
ont
été
atteints
par
le virus
ou
dont
un
proche
est
atteint
par
le virus.
Aux
soignants
et
à tous
ceux
qui
sont
mobilisés
en
première
ligne.
Je
suis
d’ailleurs
heureux
que
la Ville
de
Saintes
ait
pu
leur
montrer
directement
sa
reconnaissance
grâce
aux
bons
solidaires
lancés
à la
rentrée.
Ces
bons
ont
également
permis
de
réinjecter
plus
de
200
000
euros
dans
les
commerces
de
proximité
Saintais.
Merci
à Evelyne
PARISI,
Martine
BUFFET,
Philippe
CALLAUD,
ainsi
qu’à
tous
les
autres
élus
et
services
qui
se
sont
mobilisés
pour
cette
opération.
Je
voudrais
en
profiter
pour
remercier
tous
ceux
qui
sont
unis
aujourd'hui
pour
faire
front
commun
de
manière
constructive
face
au
virus.
Pour
la première
fois,
une
cellule
de
crise
en
visioconférence
associe
la
Ville,
le
CCAS
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
en
intégrant
— il
faut
le préciser
— toutes
les
oppositions.
Les
trois
groupes
d'opposition
sont
associés
à cette
cellule
de
crise
en
visioconférence.
Un
numéro
vert
unique,
là aussi
Ville,
CCAS
et Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
est
très
actif,
L'EPIC
de
tourisme
est,
lui
aussi,
force
de
proposition,
notamment
sur
la communication.
Tous
travaillent
ensemble.
Les
élus
et
les
services
se
sont
immédiatement
mobilisés
auprès
de
nos
aînés
et
des
plus
fragiles.
Et la
plupart
des
associations
de
solidarité
ont
d'ailleurs
décidé
de
maintenir
une
activité
:
qu’elles
en
soient
remerciées.
Je
rappelle
que
des
opérations
de
tests
Covid
sont
également
organisées
tous
les
jeudis
à l'espace
Mendès
France,
et
déjà
depuis
plusieurs
mois.
Merci
à tous
ceux
qui
les
ont
rendues
possibles.
Et au-delà
de
l'urgence
sanitaire,
beaucoup
de
commerçants
et d'artisans
de
proximité
sont
aujourd’hui
en
difficulté,
voire
en
détresse.
La
Ville
et la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
travaillent
ensemble
pour
les
aider
et
cette
union
est
essentielle.
Nous
avons
ainsi
retravaillé
ensemble
la plateforme
de
vente
en
ligne
lancée
quelques
jours
avant
le deuxième
tour
des
élections.
Si l'on
exclut
le calendrier
de
son
lancement,
l'initiative
était
intéressante
et en
même
temps,
plusieurs
aspects
cruciaux
n'avaient
pas
du
tout
été
réfléchis:
la formation
des
commerçants,
les
moyens
et
modalités
d'animation
de
la plateforme,
son
extension
à
l'agglomération,
et surtout
la sécurisation
juridique,
notamment
sur
le volet
protection
des
données.
Il
ne
suffit
pas
de
lancer
un
outil
pour
régler
un
problème,
il
faut
en
réfléchir
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
l'accompagnement,
les
usages
et la
sécurisation.
Nous
finalisons
actuellement
tout
ce
travail
de
fond.
Un
numéro
vert
unique
a
également
été
mis
en
place
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
le CCI
pour
venir
en
aide
aux
entrepreneurs,
et
une
visioconférence
hebdomadaire
avec
l'Interclub
Saintais,
permet
de
construire
des
solutions
ensemble.
La
Ville
soutient
d’ailleurs
une
opération
menée
par
le
cercle
des
restaurateurs
à l’espace
Mendès
France
afin
d'y
vendre
un
menu
commun
tous
les
midis.
Et
nous
lancerons
très
prochainement
un
marché
de
Noël
virtuel
en
pays
Saintais.
Sainte eme Autre
volet
majeur
que
nous
avons
voulu
soutenir
: la culture.
Un
système
de
commande
de
livres
à emporter
est
possible
avec
la médiathèque
Louis
Aragon,
à Bellevue,
et très
prochainement,
dès
son
ouverture,
à
la
médiathèque
François
Mitterrand.
Vous
avez
certainement
remarqué
les
« Objectifs
Lives
» menés
par
l'espace
Saint-Eutrope,
qui
sont
des
soutiens
précieux
aux
groupes
locaux.
Nous
proposerons
d’ailleurs
très
prochainement
une
intervention
pour
le
milieu
sportif
et
culturel.
Et parce
que
l'urgence
sanitaire
et
l'urgence
climatique
ont
des
calendriers
communs,
les
premiers
permis
de
végétaliser
vont
bientôt
être
finalisés.
Les
travaux
engagés
sur
la ville
ont
été
repensés
pour
intégrer
la protection
de
l’environnement
qui
en
a été
complètement
absente.
Plantation
d'arbres
et
jardins
de
biodiversité
sur
le chantier
de
l'avenue
de
Saintonge,
protection
des
arbres
et
plantations
favorisant
les
pollinisateurs
sur
la piste
cyclable
de
l'avenue
Paul-losse,
tri
sélectif
sur
la
Palu,
et
avec
les
renforts
des
équipes
dédiées,
une
action
particulière
est
menée
sur
la
propreté,
avec
notamment
l'achat
de
corbeilles
et
de
cendriers.
Vous
verrez
que
certaines
de
ces
informations
sont
intégrées
au
Conseil
municipal
de
ce
soir.
Enfin,
nous
avons
relancé
le partenariat
avec
VÉtat
sur
l’action
Cœur
de
Ville.
Une
réunion,
la
semaine
dernière,
nous
a appris
que
nous
étions
les
plus
en
retard
de
ce
programme
au
niveau
régional.
Il faut
rattraper
ce
qui
n’a
pas
été
mené
ces
dernières
années.
Madame
la Préfète
de
Région,
qui
m’exprimait
sa
sympathie,
me
disait
que
dans
la Région,
sur
22
villes,
nous
étions
bons
derniers,
22
sur
22
et
en
plus,
très
loin
du
21è"°.
Jai
été
franchement
rassuré
par
le
fait
que
l'État,
Madame
la Préfète
en
particulier,
m'a
annoncé
qu’elle
viendrait
très
prochainement
à
Saintes
avec
tous
les
services
de
l’État
pour
nous
aider
à faire
avancer
ce
dossier
qui
a pris
un
retard
phénoménal.
Nous
avons
modifié
les
travaux
prévus
à la
médiathèque
pour
y intégrer
des
aspects
qui
n'y
étaient
pas
du
tout
: le
traitement
des
murs
fragilisés
par
le salpêtre,
le changement
des
sols
à la
demande
du
personnel
et
surtout
une
demande
de
subvention
à
la
Région
qui
n'avait
jamais
été
faite,
que
vous
verrez
dans
ce
Conseil.
Nous
avons
aussi
lancé
l'acquisition
de
barrières
anti
véhicules
béliers
pour
répondre
aux
exigences
de
Vigipirate,
car
nous
en
étions
sous-dotés.
Nous
avons
initié
un
audit
de
toutes
les
toitures
de
bâtiments
municipaux,
de
la sécurisation
des
écoles,
et
un
diagnostic
de
la voirie,
des
candélabres
et
des
ouvrages
d'art.
En
effet,
nos
bâtiments,
voiries
et patrimoines
ont
été
sous-entretenus,
et
cela
ne
date
pas
forcément
que
du
dernier
mandat.
Tous
les
éléments
que
nous
collectons
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
des
diagnostics
nous
le démontrent.
Les
restitutions
feront
l’objet
d’un
prochain
Conseil
municipal,
mais
d'abord,
nous
souhaitons
pouvoir
échanger
à ce
sujet
lors
des
commissions
municipales
qui
seront
prochainement
installées.
Ensuite,
il
nous
faudra
la
lumière
de
l'audit
financier
pour
pouvoir
prioriser
les
interventions.
Pour
cela,
nous
pouvons
maintenant
compter
sur
le renfort
de
taille
de
Christophe
BIRONIEN
qui
est
à mes
côtés,
nouveau
Directeur
Général
des
services.
Il vient
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
de
Mimizan
et travaillera
en
étroite
collaboration
avec
Sébastien
COLLIN,
le
Directeur
de
cabinet,
et
Alexandre
CADU,
le chef
de
cabinet
qui,
lui,
vient
de
Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Christophe,
je
vous
laisse
vous
présenter.
Saintes mm
Christophe
BIRONIEN
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
Christophe
BIRONIEN.
En
effet,
j'ai
pris
mes
fonctions
récemment,
le
2
novembre,
en
tant
que
DGS.
Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire,
de
la
confiance
que
vous
me
témoignez.
Je
viens
des
Landes,
de
Mimizan.
J'ai
fait
le
dernier
mandat
à Mimizan.
Auparavant,
j'étais
en
Outre-Mer,
Je suis ravi d'intégrer
la collectivité.
Je
fais
connaissance
avec
l’ensemble
des
collègues
depuis
maintenant
deux
semaines,
et
des
élus.
Je
suis
ravi
d'intégrer
la Ville
de
Saintes
que
je connaissais
par
ailleurs,
qui
est
une
magnifique
collectivité.
Le
challenge
est
beau,
les
projets
sont
nombreux.
Vous
pouvez
compter
sur
moi.
Je
vous
remercie.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Christophe,
et
l’on
compte
vraiment
sur
vous!
Enfin,
un
autre
point
à l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
concerne
l'attribution
des
subventions
d'urgence
aux
associations
dans
le cadre
de
la Covid-19.
Je
rappelle
qu’elles
sont
financées
grâce
aux
indemnités
non
perçues
de
la majorité.
Ces
subventions
vont
aider
les
associations
impactées
par
la Covid,
en
priorité
celles
qui
ont
des
emplois.
Les
critères
qui
ont
guidé
l'éligibilité
vous
seront
expliqués
lors
de
la
présentation
de
cette
délibération.
Il
nous
paraissait
important
qu'ils
soient
transparents.
L'enveloppe
sera
pratiquement
épuisée
en
un
mois
de
mise
en
place.
C'est
une
manière
de
manifester
notre
reconnaissance
et
notre
solidarité
au
monde
associatif.
Dernière
précision,
nous
avons
continué
notre
plan
d'économie
sur
l'événementiel.
Nous
avons
à
cœur
de
maintenir
les
manifestations
de
Noël
respectueuses
des
protections
sanitaires.
Et là,
je
voudrais
aussi
remercier
très
sincèrement
nos
services
et les
acteurs
du
territoire
pleinement
mobilisés.
Nous
avons
voulu
privilégier
les
acteurs
saintais
du
territoire.
Il y a
beaucoup
de
talents
à valoriser
ici,
pourquoi
aller
les
chercher
à l’autre
bout
de
la terre
? En
dehors
du
bilan
carbone
qui
ne
peut
que
mieux
s'en
porter,
cela
induit
surtout
une
économie
dès
cette
année
de
80
000
euros
par
rapport
à l'an
dernier,
juste
sur
cet
aspect.
Cela
porte
donc
à plus
de
200
000
euros
les
économies
sur
le
volet
événementiel,
juste
sur
les
six
derniers
mois.
Je
vous
remercie
pour
votre
attention
et
nous
allons
passer
à la
première
délibération
de
ce
Conseil
municipal.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
2020-121.
MODALITÉS
DE
TENUE
DES
SÉANCES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PENDANT
L'ÉTAT
D'URGENCE
SANITAIRE
Brunon
DRAPRON
: |! s’agit
des
modalités
de
tenue
de
cette
séance
municipale
pendant
l’état
d'urgence. Jean-Philippe
MACHON
: J'avais
demandé
la parole.
Bruno
DRAPRON
:
Bien,
vous
l'aurez
à
la
fin
de
la
délibération.
Donc
les
modalités
de
cette
première
délibération.
L'identification,
comme
pour
le Conseil
communautaire,
est
réalisée
via
votre
connexion
sur
le
système
LIFESIZE
dont
nous
avons
pu
enregistrer
les
connexions.
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-202 Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
1_1PV1SNO21D-DE
Le
mode
de
scrtin
est
toujours
le même
: mode
de
scrutin
public.
Je
vous
rappelle
que
pour
plus
de
fluidité,
nous
prendrons
vos
votes
via
les
SMS
au
cabinet,
comme
cela,
chacun
pourra
voter
tel
qu’il
l'entend.
Afin
de
garantir
la publicité
des
séances
de
l’assemblée
délibérante,
je vous
rappelle
que
notre
Conseil
municipal
est
actuellement
suivi
par
les
Saintaises
et
les
Saintais
sur
le
Facebook
live
de
la
Ville.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
? Monsieur
MACHON.
Jean-Philippe
MACHON
: Merci.
Il était
indiqué
que
le
modérateur
avait
bloqué
mon
micro.
Juste
un
point
sur
votre
propos
introductif,
Monsieur
le Maire,
pour
tout
simplement
exprimer
au
nom
de
notre
groupe
notre
solidarité
dans
ce
deuxième
confinement,
aux
soignants
et à
toute
la
population,
notamment
à
ceux
qui
souffrent
le
plus,
aux
plus
fragiles.
Et
rappeler
que
durant
le
premier
confinement,
cinq
cellules
de
crise
dédiées
avaient
été
mises
en
place,
incluant
bien
sûr
le
CCAS,
et
le
personnel,
et
que
les
réunions
ne
se
tenaient
pas
en
visioconférence
mais
en
présentiel
à la
mairie.
Concernant
la délibération
numéro
1, Monsieur
le Maire,
l’ensemble
de
l'opposition
que
vous
avez,
qui
représente,
je le
rappelle,
un
tiers
du
Conseil,
est
une
opposition
responsable.
Aussi,
nous
n’adopterons
pas
l'attitude
totalement
irresponsable
que
Monsieur
CALLAUD
et
vous-même
avez
eue
en
demandant
un
vote
à
bulletin
secret
sur
la
première
délibération
lors
du
Conseil
du
3 juin,
ce
qui
a entraîné
l’annulation
du
Conseil
alors
que
des
délibérations
importantes
pour
la
Ville
et
le
personnel
devaient
être
votées.
Nous
ne
jouerons
donc
pas
le
jeu
de
l’arroseur
arrosé.
Nous
nous
contenterons
donc
de
voter
contre
cette
délibération,
car
vous
auriez
pu
faire
ce
Conseil
en
présentiel
ou
bien
tout
simplement,
le
reporter
juste
après
le
confinement.
Par
ailleurs,
cette
délibération
ne
mentionne
par
l’utilisation
du
SMS
pour
la prise
de
parole
et
pour
le vote,
alors
que
le logiciel
visioconférence
que
nous
utilisons
comporte
une
fonctionnalité
de
prise
de
parole.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
je passe
la parole
à Madame
BENCHIMOL.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Bonjour,
Monsieur
le Maire,
bonjour,
mesdames
et
messieurs
les
élus,
mesdames
et
messieurs
du
public.
Je
prends
la
parole
pour
expliquer
la
raison
pour
laquelle
je
vais
voter
contre
cette
délibération,
comme
j'ai
voté
contre
la même
délibération
au
CDA,
il y
a deux
jours.
En
effet,
la communication
est
compliquée
par
ce
système,
même
si évidemment,
elle
est
meilleure
que
si l’on
ne
communiquait
pas
du
tout.
Elle
est
compliquée
par
ce
système,
parce
que
par
exemple,
à un
moment
donné
dans
les
débats,
dans
le Conseil
communautaire,
vous
avez
dit
: « On
a perdu
Madame
LAURIBE
». En
réalité,
c'est
effectivement
que
le modérateur
avait
coupé
mon
micro.
Donc
je ne
pouvais
pas
prendre
la parole,
bien
que
vous
me
la donniez.
Donc
ce
système
montre
toutes
ses
limites.
C’est
la raison
pour
laquelle
je ne
voterai
pas
cette
délibération
numéro
1.
En
revanche,
je
voudrais
prendre
la
parole
pour
la
délibération
suivante
et
le
procès-verbal.
Merci.
Bruno
DRAPRON
: Très
bien.
Je
passe
la parole
à Monsieur
CATROU.
Rémy
CATROU
: Bonsoir,
Monsieur
le Maire,
chers
collègues
conseillers
municipaux.
J'aime
bien
par
principe,
quand
j'ai
des
choses
à
dire,
les
dire
moi-même.
Donc
je
ne
me
reconnais
pas
sur
ce
qu'a
dit
Monsieur
MACHON
sur
l'unité
de
l'opposition.
le
préfère
que
l'on
ne
me
confonde
pas
avec
n'importe
quelle
opposition.
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
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en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
j'estime
que
dans
la situation
actuelle,
le sens
des
responsabilités
doit
nous
inciter
à faire
fonctionner
au
mieux
ce
qui
ne
fonctionne
malgré
tout
pas
très
bien.
Et
nous
ne
voterons
pas
contre
cette
délibération.
J'insiste
et
j'inviterai
éventuellement
à une
organisation
plus
précise,
plus
simple,
de
nos
débats,
pour
que
chacun
ne
soit
pas
frustré
dans
des
échanges
et
que
l’on
puisse
tous
dire
ce
que
l’on
a à
dire.
Monsieur le Maire,
si je
peux
me
permettre,
en
fin
de
Conseil,
j'aurais
une
petite
déclaration.
Je
vous
rassure,
elle
sera
beaucoup
moins
longue
que
celle
habituelle,
sur
un
sujet
qui,
je pense,
fera
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Brunon
DRAPRON
:
Merci,
Monsieur
CATROU,
pour
votre
sens
des
responsabilités.
Et
je
vous
passerai
bien
volontiers
la
parole
en
fin
de
Conseil.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Je
vous
rappelle
le principe
: par
SMS,
pour
ceux
qui
sont
contre
et
s’abstiennent.
Je
vous
laisse
une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON:
le scrutin
est
clos.
Nous
avons
5 votes
contre
(Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
ARNAUD,
Monsieur
MACHON,
Madame
VIOLLET
et
Madame
BENCHIMOL-LAURIBE).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
notamment
son
article
6,
Vu
l'article
6
modifié
de
l’ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à l'épidémie
de
la covid-19,
Vu
le
Décret
du
n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
règlement
pour
l’organisation
des
séances
du
conseil
municipal
à distance
par
visioconférence
(ou
à
défaut
en
audioconférence)
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
qu’afin
de
permettre
la
continuité
des
services
publics
locaux
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
la
période
de
confinement
de
la
population,
une
organisation
spécifique
des
conseils
municipaux
doit
être
envisagée
afin
d'assurer
la
sécurité
sanitaire
des
membres,
Considérant
que
M.
le Maire
a choisi
de
réunir
une
première
réunion
de
l'assemblée
délibérante
à distance
par
visioconférence
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
lié
à l’épidémie
de
la
Covid-19,
Considérant
que
les
convocations
à cette
première
réunion
du
Conseil
Municipal
à distance,
ont
précisé
les
modalités
techniques
de
celles-ci,
transmises
par
M.
le
Maire,
Considérant
que
la
solution
technique
retenue
pour
la
tenue
de
cette
séance
à
distance
est
la
visioconférence, Considérant
que
conformément
à l’article
6 l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
préciser,
par
délibération,
au
cours
de
cette
première
réunion,
les
conditions
de
la
tenue
du
conseil
à distance,
et
notamment
:
-
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
;
-
les
modalités
de
scrutin.
Considérant
qu'il
est
proposé,
dans
ce
cadre,
de
déterminer
les
éléments
suivants
qui
seront
applicables
pendant
toute
la période
d'état
d'urgence
sanitaire
et
pour
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
organisée
à
distance
en
visioconférence
(ou
à défaut
en
audioconférence)
:
-
Modalités
d'identification
des
participants
:
Il est
fait
usage
d’une
application
informatique
LIFESIZE
permettant
la tenue
de
réunions
par
visioconférence
ou
à défaut,
par
audioconférence.
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Dans
ce
cadre,
l'identification
des
participants
s'effectue
à travers
une
connexion
sécurisée
via
un
lien
d'accès
et
un
code
secret
transmis
dans
la
convocation
qui
est
adressée
aux
participants
en
amont
de
la
réunion.
Afin
d'accompagner
les
participants
à
rejoindre
la
salle
de
réunion
virtuelle,
un
récapitulatif
des
différentes
étapes
de
connexion
est
adressé
avec
la convocation.
Par
ailleurs,
chaque
élu,
qui
a rejoint
la séance
en
visioconférence,
est
identifié
par
l'affichage
de
son
image
ainsi
que
par
son
prénom
et
son
nom.
Un
fichier
de
connexion
des
élus
participants
est
généré
automatiquement
par
l'application
informatique
de
Visioconférence
LIFESIZE
en
fin
de
réunion
qui
permettra
d'établir
la
feuille
de
présence.
Il sera
annexé
au
registre
des
délibérations.
—
Modalités
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
:
L'enregistrement
des
débats
s'effectue
de
façon
automatique
par
l'application
informatique
de
Visioconférence
LIFESIZE
dès
que
la réunion
débute.
L'enregistrement
est
ensuite
conservé
dans
un
espace
de
stockage
de
l'établissement
plus
particulièrement
dans
un
répertoire
propre
au
service
des
Assemblées
de
la Ville
de
Saintes.
—
Modalités
de
scrutin
:
Les
votes
ont
lieu
au
scrutin
public.
Afin
de
garantir
la
sincérité
du
vote,
les
élus
sont
invités
à
exprimer
leur
vote
«
contre
ou
abstention
»
en
envoyant
un
SMS
au
cabinet
en
indiquant
le n°
de
la délibération
et
le sens
de
leur
vote.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Maire
est
prépondérante.
Le
Maire
proclame
le
résultat
du
vote,
qui
est
reproduit
au
procès-verbal
avec
le nom
des
votants.
En
cas
d'adoption
d’une
demande
de
vote
secret,
le
président
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure
qui
ne
peut
se
tenir
par
voie
dématérialisée.
Considérant
que
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
pour
convoquer
la présente
réunion
:
-
Les
convocations
à cette
première
réunion
ont
fait
l’objet
d’un
envoi
par
mail
le
13
novembre
2020,
-
La
convocation
contenait
toutes
les
précisions
utiles
aux
conseillers
pour
participer
à
la
séance
à
distance,
notamment
sur
les
modalités
techniques
de
participation
(solution
technique
retenue,
matériel
nécessaire)
et
sur
les
modalités
d'organisation
de
la
séance
(vérification
du
quorum,
examen
de
l’ordre
du
jour,
prise
de
parole,
scrutin).
-
L'ensemble
des
conseillers
municipaux
convoqués
ont
accusé
réception
de
ladite
convocation.
Ils
ont
confirmé
par
mail
leur
présence
ou
leur
absence
à la
séance.
Considérant
qu’à
l'issue
de
ces
opérations,
l’ensemble
des
conseillers
ont
été
mis
à
même
de
participer
effectivement
à la
réunion
du
conseil
de
ce
jour,
Considérant
qu’un
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
présente
les
conditions
d'organisation
et
qui
détaille
globalement
la
technologie
retenue
pour
l’organisation,
la
prise
de
parole,
le
déroulement
du
scrutin,
les
conditions
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
et
les
modalités
d’information
et
d'accessibilité
du
public
aux
séances
de
l'assemblée,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
des
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
et
de
scrutin
telles
que
mentionnées
ci-avant
pour
les
séances
du
Conseil
Municipal
organisées
à distance
qui
seront
applicables
pendant
toute
la période
d'état
d'urgence
sanitaire.
-
Sur
l'approbation
du
règlement
pour
l'organisation
d’une
séance
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
annexé
à la
présente
délibération,
ë
De
charger
M.
le Maire
d'exécuter
la présente
délibération.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 29
Contre
l'adoption
: 5
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
2020-122.
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2020
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
à la
délibération
numéro
2 qui
est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2020.
Je
pense
que
vous
avez
tous
lu
avec
attention
ce
procès-verbal.
Est-ce
qu’il
y
a
des
questions
?
Madame
BENCHIMOL
avait
demandé
la parole.
Renée BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
bonjour
à tous.
Bonjour,
Monsieur
le Maire,
à nouveau.
J'ai
des
questions
parce
que
le
procès-verbal
comporte
de
nombreuses
erreurs.
Je
ne
pourrai
pas
le
voter
en
l'état
et
j'espère
que
les
erreurs
seront
corrigées,
pour
être
archivé.
Par
exemple,
dans
la
délibération...
Il
n'y
a
pas
son
numéro.
Ce
doit
être
la
28.
Dans
la
même
délibération,
Monsieur
CATROU
dit
qu’il
ne
prendra
pas
part
au
vote
pour
le
PV
du
5 février,
puisqu'il
n’était
pas
élu,
et
il est
écrit
que
la délibération
est
adoptée
avec
des
abstentions,
dont
la sienne,
celle
de
Madame
BETIZEAU
et
de
Madame
ROUSSAUD),
alors
qu’il
ne
voulait
pas
prendre
part
au
vote.
Les
votes
des
procès-verbaux
du
3 juillet
auraient
dû
être
séparés
parce
que
Monsieur
ROUDIER
ne
voulait
pas
prendre
part
au
vote
sur
ce
procès-verbal.
Et
plus
grave,
dans
la
même
délibération,
par
exemple,
la
délibération
35,
il manque
des
mots,
c'est
un
point
de
détail,
mais
dans
la
même
délibération,
il est
écrit
: «
Elle
est
adoptée
avec
35
voix
et
quatre
lignes
plus
bas,
il y
a
23
voix
pour
une
personne,
9
voix
pour
une
autre,
et
3
voix
(Monsieur
CATROU,
Madame
BETIZEAU,
Madame
ROUSSAUD
ne
prennent
pas
part
au
vote)
».
Ce
sont
des
erreurs
manifestes
qu'il
faudrait
rectifier. D'autre
part,
je voulais
faire
un
point
sur
l'abstention,
le vote
pour,
le vote
contre.
Ou
ne
pas
prendre
part
au
vote.
En
général,
quand
un
élu
de
la République
ne
prend
pas
part
au
vote,
c'est
parce
qu’il
y a
un
conflit
d'intérêt,
par
exemple
Monsieur
SCHMITT
sur
un
vote
sur
la SEMIS,
dont
il était
administrateur,
n'avait
pas
pris
part
au
vote.
Et là,
je
vois
que
Monsieur
CATROU,
Madame
BETIZEAU,
Madame
ROUSSAUD
ne
prennent
pas
part
au
vote
dans
plusieurs
désignations.
Et
ça
doit
être
une
erreur,
cela
doit
être
plutôt
une
abstention.
L'abstention,
c'est
ne
pas
être
pour
ni contre,
mais
contrairement
à ce
que
Monsieur
ROUX
avait
évoqué
dans
le
Conseil
communautaire
il y
a
deux
jours,
ce
n’est
pas
ne
pas
participer
au
vote.
Il
a
fait
une
confusion.
Donc
les
élus
de
la
République
ont
droit,
dans
une
délibération
qui
leur
est
proposée,
de
l'adopter,
de
la refuser
ou
de
s'abstenir,
et de
ne
pas
prendre
part
au
vote
dans
des
cas
particuliers.
Bruno
DRAPRON
: Très
bien.
Madame
BENCHIMOL.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
ne
vais
pas
vous
faire
la
liste
exhaustive
de
toutes
les
erreurs
parce
qu’il
y
en
a
beaucoup.
Si
vous
êtes
d'accord,
je
les
enverrai
à votre
cabinet
et
il faudra
les
rectifier. Bruno
DRAPRON
: J’allais
vous
le proposer.
Vous
nous
faites
remonter
par
mail
vos
annotations,
que
nous
ferons
réintégrer
dans
le
PV
afin
qu’elles
soient
enregistrées
de
façon
correcte.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: En
revanche,
il faut
demander
quand
même
à Monsieur
CATROU,
à Madame
BETIZEAU
et
à Madame
ROUSSAUD
si effectivement,
c'était
leur
volonté
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
ou
si
c'était
leur
volonté
de
s'abstenir
pour
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
: On
le fera.
Je
passe
la parole
à Monsieur
MACHON.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021_1PV19NO21D-DE
Jean-Philippe
MACHON
: Deux
remarques.
La
première,
c'est
que
Madame
VIOLLET
a voté
contre
et
cela
n’a
pas
été
mentionné.
La
deuxième
est
qu'étant
absent
au
dernier
Conseil,
je
m’abstiendrai
pour
le
procès-verbal.
ETES
ns
Bruno
DRAPRON
:
Très
bien.
Nous
n'avons
pas
reçu
de
SMS
de
Madame
VIOLLET,
donc
je lui
demande
de
bien
vouloir
nous
renvoyer
son
SMS
avec
numéro
1 et
contre.
Je
passe
la
parole
à Monsieur
DIETZ.
Pierre
DIETZ
: Bonsoir
tout
le monde.
Très
rapidement,
je pense
que
les
principales
erreurs
qui
émergent
au
dernier
PV
viennent
principalement
au
moment
du
vote.
C'est
dans
le nombre
de
votes
pour,
contre
et
abstention
que
les
principales
erreurs
ont
lieu.
Je
crois
que
vous
avez
confié,
ou
la municipalité
d'avant,
la possibilité
de
faire
écrire
ce
PV
par
une
société
privée
et
on
le voit
:
ce
doit
être
une
écriture
électronique
qui
doit
transmettre,
parce
que
chaque
phrase
est
mise
mot
pour
mot.
Et
je
crois
que
c’est
au
moment
du
vote
qu'il
y
a quelques
erreurs.
Bruno
DRAPRON
: On
avait
noté
aussi
quelques
incohérences
pour
lesquelles
on
a déjà
fait
des
remontées
d'informations
au
prestataire.
Madame
BETIZEAU
a demandé
la
parole.
Florence
BETIZEAU
: Je
n'ai
pas
demandé
la parole.
Bruno
DRAPRON
: On
a cru.
On
a reçu
un
SMS.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: C'était
moi.
Bruno
DRAPRON
: Pardon,
Madame
BENCHIMOL.
Je
vous
en
prie,
allez-y.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voulais
ajouter
que
la
séance
a été
levée
à 21
heures
30
dans
le
dernier
PV
et
que
la
séance
ayant
été
très
rapide,
il est
normal
qu’il
y
ait
eu
de
nombreuses
erreurs
dans
le
PV.
Peut-être
qu’il
y aura
moins
de
délibérations
cette
fois
et
on
aura
un
peu
plus
de
temps
pour
voter.
Rémy
CATROU
: Monsieur
le
Maire,
j'avais
demandé
la
parole.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
CATROU,
allez-y.
Rémy
CATROU
: Tout
simplement
pour
signifier
qu’en
général,
les
élus
de
Saintes,
écologique
et
solidaire
savent
ce
qu'ils
font.
Et a
priori,
il n’y
a pas
de
conflit
d'intérêts
avec
quoi
que
ce
soit
et
nous
restons
sur
notre
position.
Je
navais
pas
prévu
d'intervenir
là-dessus,
mais
je voudrais
faire
un
commentaire
sur
le style
du
PV.
En
fait,
c’est
un
scénario
écrit
après.
La
lecture
en
est
parfois
intéressante,
mais
un
peu
longue.
Est-ce
un
parti
pris
obligé
par
la
réglementation
que
de
retranscrire
l'intégralité
des
discussions
7
Ou
est-ce
que
l’on
ne
pourrait
pas
avoir
quelque
chose
de
beaucoup
plus
synthétique
qui
ne
ferait
pas
fi du
contenu,
mais
qui
permettrait
d’avoir
une
lecture
beaucoup
plus
rapide
? En
effet,
en
trois
pages,
on
dit
la même
chose.
C'est
ça,
le principe
du
PV.
Est-ce
que
c'est
un
choix
délibéré
ou
pas
?
Bruno
DRAPRON
:
Non,
c'est
un
choix
obligatoire.
Nous
devons
avoir
toutes
les
minutes
du
Conseil
municipal,
donc
c’est
compliqué
de
faire
des
synthèses,
et surtout,
on
se
risquerait
à des
commentaires
de
l'opposition
nous
indiquant
que
l’on
n’a
pas
retranscrit
complètement
leurs
propos.
On
va
vérifier
malgré
tout
s’il
est
possible
de
faire
des
synthèses,
tout
en
pouvant
garder
l'intégralité
des
propos
à
disposition
des
élus.
Je
vais
étudier
et
demander
à
mes
services
de
regarder
cela
rapidement.
Comme
vous,
je trouverais
bien
plus
intelligent
que
l’on
ait
une
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
synthèse
des
débats,
avec
les
votes
que
l’on
puisse
vérifier,
et
que
l’on
garde
en
possibilité
d’avoir
toutes
les
minutes
du
Conseil,
afin
que
quelqu'un
qui
souhaiterait
pouvoir
les
lire
les
ait.
Merci.
Je
mets
aux
voix
l'approbation
du
Conseil
municipal
du
17
septembre,
avec
la
même
méthode.
Je
vous
laisse
une
minute.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON:
Le
scrutin
est
clos.
Nous
avons
4abstentions:
Monsieur
MACHON,
Monsieur
ARNAUD,
Monsieur
DIETZ
et
Madame
CHABOREL.
Et un
vote
contre:
Madame
BENCHIMOL.
Donc
la
délibération
est
adoptée.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
ë
Sur
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 29
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstentions
: 4 (ARNAUD
Dominique,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2020-123.
CRÉATION
D'UN
GROUPE
DE
TRAVAIL
POUR
L'ÉLABORATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
L'INSTAURATION
DE
COMMISSIONS
PERMANENTES
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
à la
délibération
numéro
3. Il
s'agit
de
la création
d’un
groupe
de
travail
pour
l'élaboration
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
en
instaurant
les
commissions
permanentes
de
la
Ville
de
Saintes.
Afin
de
permettre
l'installation
des
différentes
instances
du
nouveau
mandat
en
tenant
compte
de
la nouvelle
composition
de
l’assemblée
délibérante,
il est
proposé
l'instauration
d’un
groupe
de
travail
destiné
à remettre
un
rapport
de
propositions
sur
le règlement
intérieur.
Il aura
pour
objectifs
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
et
des
commissions
visant
à garantir
à la
fois
les
échanges
et l'efficacité
du
processus
de
décision,
les
modalités
de
participation
des
conseillers
municipaux
au
travers
des
commissions
thématiques.
Il s'agit
là de
faciliter
l’accès
à ces
travaux
tout
en
évitant
d’alourdir
le fonctionnement
des
commissions
qui
doit
être
dynamique
et stable.
Il s'agit
aussi
d'établir
les
modalités
d'évaluation
de
l’organisation
choisie.
Afin
de
respecter
l'expression
pluraliste
au
sein
de
ce
groupe
de
travail,
celui-ci
sera
composé
de
5
membres
de
la
majorité
municipale
:
©
Madame
Marie-Line
CHEMINADE
(Représentante
de
M.
le
Maire)
Monsieur
Philippe
CALLAUD
Monsieur
Laurent
CHANTOURY
Madame
Véronique
CAMBON
Monsieur
Günter
JEDAT
o © © 0
10
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le 11/02/2021
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en préfecture
le 11/02/2021
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le
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_1PV19NO21D-DE
Et d’un
membre
issu
de
chaque
groupe
politique
du
Conseil.
Je
demanderais
à
chaque
chef
de
groupe
de
m'envoyer
par
SMS
le
nom
du
membre
de
leur
groupe
qui
participera
au
groupe
de
travail.
Saintes ———
Est-ce
qu’il
y a
des
prises
de
parole
? Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Philippe
MACHON
: Oui,
pour
dire
que
je me
portais
candidat
pour
participer
à ce
groupe
de
travail.
Bruno
DRAPRON
: C'est
noté.
Est-ce
que
Monsieur
DIETZ
et
Monsieur
CATROU
peuvent
nous
envoyer
un
SMS
avec
le
nom
du
représentant
de
leur
groupe
?
Rémy
CATROU
: Cela
va
vous
arriver
dans
peu
de
temps.
Bruno
DRAPRON
: On
ne
reçoit
pas
le SMS,
Monsieur
CATROU.
Rémy
CATROU
: Je
peux
vous
donner
le
nom
en
direct
si
vous
voulez.
Bruno
DRAPRON
: Allez-y,
on
va
gagner
du
temps.
Rémy
CATROU
: Madame
ROUSSAUD,
Bruno
DRAPRON
: Donc
Madame
ROUSSAUD
pour
le groupe
de
Rémy
CATROU,
et
Madame
CHABOREL
pour
le
groupe
de
Monsieur
DIETZ.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Et même
principe,
par
SMS,
je vous
laisse
une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
:
C’est
adopté
à l'unanimité.
Je
vous
signale
que
sans
le faire
exprès,
nous
avons
un
groupe
complètement
paritaire
puisqu'il
sera
composé
de
4 femmes
et
4
hommes.
Le
Conseil
Municipal
Vu
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-8
relative
à
l'obligation
pour
l'assemblée
délibérante
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
d'établir
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivants
son
installation
et
l'article
L.2121-22
relatif
à
la
création
de
commissions
thématiques
chargées
de
l'étude
et
de
la
préparation
des
affaires
soumises
au
Conseil
relevant
de
leur
domaine
de
compétence, Vu
la
délibération
n°2020-23
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
relative
à
l'installation
du
conseil
municipal
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
et
du
28
juin
2020,
Considérant
que
le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
le
contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
l'organe
délibérant
qui
se
dote
de
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
que
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
imposent
au
Conseil
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
:
-
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(article
L.2312-1
du
CGCT),
-
les
conditions
de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l’article
L.2121-12
du
CGCT,
-
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales
{article
L.2121-19
du
CGCT),
11
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
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en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
- les
modalités
de
mise
à disposition
d’un
espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
municipaux
n'appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
dans
le
bulletin
d'information
générale
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
conseil
municipal
(article
L.2121-27-1
du
CGCT), - les
modalités
de
présentation
des
comptes
rendus
et
des
procès-verbaux
des
séances, -
l'autorisation
délivrée
au
maire
de
demander
à
toute
personne
qualifiée,
même
étrangère
à l'administration,
de
donner
des
renseignements
sur
un
ou
plusieurs
points
faisant
l’objet
d’une
délibération.
Considérant
qu'afin
de
permettre
l'installation
des
différentes
instances
du
nouveau
mandat
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
composition
de
l'assemblée
délibérante,
il est
proposé
l'instauration
d'un
groupe
de
travail
destiné
à remettre
un
rapport
de
propositions
sur
le
règlement
intérieur,
Considérant
les
délais
légaux
pour
adopter
le
règlement
intérieur,
le
groupe
de
travail
devra
faire
part
de
ses
propositions
dans
un
délai
maximum
de
3 semaines
qui
suivent
l’adoption
de
la
présente
délibération,
à cet
effet,
deux
séances
de
travail
seront
organisées,
probablement
en
mode
visioconférence
du
fait
dela
période
de
crise
sanitaire,
Considérant
que
ce
groupe
de
travail
aura
pour
objectif
de
:
-
proposer
des
modalités
de
fonctionnement
favorisant
l'échange
tout
en
préservant
l'efficacité
du
Conseil
et
des
Commissions
;
=
définir
les
modalités
de
participation
des
conseillers
municipaux
aux
travaux
des
commissions
thématiques.
Il s'agit
de
faciliter
l'accès
à ces
travaux
tout
en
évitant
d’alourdir
le
fonctionnement
des
commissions
qui
doit
être
dynamique
et
stable
;
-
poser
des
modalités
d'évaluation
de
l'efficacité
de
l’organisation
choisie.
Considérant
qu’afin
de
respecter
l'expression
pluraliste
au
sein
de
ce
groupe
de
travail,
celui-ci
sera
composé
de
5 membres
de
la
majorité
municipale
(dont
le
Maire
ou
son
représentant
qui
présidera
ledit
groupe
de
travail)
et
d’un
membre
issu
de
chaque
autre
groupe
politique
du
Conseil,
et
sera
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
= Sur
la création
d’un
groupe
de
travail
pour
l'élaboration
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
et
l'instauration
de
commissions
permanentes
de
la
Ville
de
Saintes
constituées
de
5
membres
de
la
majorité
municipale
(dont
le
Maire
ou
son
représentant
qui
présidera
ledit
groupe
de
travail),
un
membre
pour
chaque
autre
groupe
du
Conseil,
soit
un
total
de
8 membres.
-
Sur
la
désignation
des
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
dans
ce
groupe
de
travail
:
-
Pour
le
groupe
de
la
majorité
«
L'action,
le
cœur
en
plus
! »:
©
Philippe
CALLAUD
©
Véronique
CAMBON
©
Laurent
CHANTOURY
©
Marie-Line
CHEMINADE
(Représentante
de
M.
le
Maire)
o
Günter
JEDAT
=
Pour
le
groupe
«
Unis
pour
Saintes
» :
©
Sabrina
CHABOREL
=
Pour
le
groupe
«
Saintes
2026
Belle,
durable,
vivante
» :
©
Jean-Philippe
MACHON
-
Pour
le
groupe
«
Saintes,
écologique
et
solidaire
»
:
o
Barbara
ROUSSAUD
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
12
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-202
1_1PV1SNO21D-DE
2020-124.
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DU
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
RÉSIDENCE
DE
LA
GUYARDERIE
Bruno
DRAPRON
:
Nous
passons
à la
délibération
numéro
4. Il
s’agit
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la vie
sociale
de
la résidence
de
la Guyarderie.
La
résidence
la Guyarderie
est
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
adultes
ayant
une
déficience
visuelle.
Elle
est
composée
de
plusieurs
services,
ce
lieu
de
vie
et
d'hébergement
peut
accueillir
des
personnes
ayant
différents
degrés
d'autonomie.
Cet
établissement
dispose
d’un
Conseil
de
la Vie
Sociale
(CVS),
qui
donne
son
avis
et
peut
faire
des
propositions
sur
toutes
les
questions
intéressant
le fonctionnement
de
l'établissement. IL est
donc
nécessaire
d’élire
un
représentant
de
la Ville
de
Saintes
et je
vous
propose
la
candidature
de
Monsieur
Nicolas
CARTIER.
Est-ce
qu’il
y a
des
questions
? Par
SMS
? Pas
de
prise
de
parole
? Donc
je mets
aux
voix.
Une
minute,
merci.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la Résidence
La
Guyarderie,
notamment
l'article
2,
Considérant
que
la Résidence
La
Guyarderie
est
spécialisée
dans
l'accompagnement
des
adultes
ayant
une
déficience
visuelle.
Elle
est
composée
de
plusieurs
services,
ce
lieu
de
vie
et
d'hébergement
peut
accueillir
des
personnes
ayant
différents
degrés
d'autonomie,
Considérant
que
cet
établissement
dispose
d’un
Conseil
de
la Vie
Sociale
(CVS),
qui
donne
son
avis
et
peut
faire
des
propositions
sur
toute
question
intéressant
le fonctionnement
de
l'établissement
notamment
sur
l’organisation
intérieure
et
la vie
quotidienne,
l'animation
socioculturelle
et
les
services
thérapeutiques,
les
projets
de
travaux
et
d'équipements,
la nature
et
le prix
des
services
rendus,
l'affectation
des
locaux
collectifs,
l'entretien
des
locaux,
les
relogements
prévus
en
cas
de
fermeture
ou
de
travaux,
l'animation
de
la vie
institutionnelle
et
les
mesures
prises
pour
favoriser
les
relations
entre
ces
participants,
toute
modification
concernant
les
prises
en
charge,
l’utilisation
des
fonds
du
compte
social,
Considérant
que
le CVS
est
composé
de
représentants
de
5 collèges:
des
résidents,
des
familles
ou
représentants
légaux
des
usagers,
du
personnel
de
la Résidence,
des
administrateurs
et
d’un
représentant
de
la Mairie,
Considérant
qu’en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
le représentant
de
la Ville
de
Saintes
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la Résidence
La
Guyarderie,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la désignation
du
représentant
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
de
la Vie
Sociale
de
la Résidence
La
Guyarderie
: CARTIER
Nicolas.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
13
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Mono
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
2020-125.
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
LA
FÉDÉRATION
DES
VILLES
ET
CONSEILS
DES
SAGES
TILL
Bruno
DRAPRON
: je
passe
à la
délibération
numéro
5. Madame
CHEMINADE,
Eu
Marie-Line
CHEMINADE
: Bonsoir
à tous.
Cette
délibération
concerne
le Conseil
des
Sages
de
la Ville
de
Saintes.
Ce
dernier
appartient
à la
fédération
des
Villes
et
Conseil
des
Sages.
Et
nous
nous
devons
de
désigner
les
représentants
de
la collectivité,
titulaire
et
suppléant,
et
deux
représentants
titulaires
du
Conseil
des
Sages.
Pour
les
représentants
titulaires,
ce
sera
moi-même.
Suppléant,
nous
proposons
Laurent
CHANTOURY.
Et
en
ce
qui
concerne
les
représentants
titulaires
du
Conseil
des
Sages,
il
s’agit
de
Marc
RAYMOND
et
de
Colette
CHRIST.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Philippe
MACHON
: Oui,
pour
proposer
Danielle
COMBY
comme
un
des
représentants
du
Conseil
des
Sages.
Bruno
DRAPRON
: Madame
COMBY
est
déjà
membre
du
Conseil
des
Sages.
Jean-Philippe
MACHON
: Oui,
absolument.
Donc
elle
pourrait
représenter
le Conseil
des
Sages,
pour
représenter
et
siéger
au
sein
de
cette
fédération.
Marie-Line
CHEMINADE
:
Effectivement,
c'est
dans
le champ
des
possibles.
Mais
ce
sont
les
membres
plus
anciens
du
Conseil
des
Sages
qui
ont
proposé
eux-mêmes
ces
noms.
Bruno
DRAPRON
: Donc
ces
noms
sont
issus
du
Conseil
des
Sages.
Marie-Line
CHEMINADE
: On
a sollicité
le Conseil
des
Sages
et
ce
sont
eux
qui
ont
proposé
ces
deux
noms.
Bruno
DRAPRON
: Est-ce
que
vous
maintenez
la candidature
de
Madame
COMBY.
Jean-Pierre
MACHON
: Je
laisse
et
je note
simplement
le manque
de
pluralité.
Bruno
DRAPRON
: Vous
le direz
au
Conseil
de
Sages.
Nous
passons
au
vote.
Comme
précédemment,
vous
avez
une
minute.
{Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
:
Le
scrutin
est
clos.
Nous
avons
une
abstention
de
Monsieur
Dominique
ARNAUD. Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2018-31
du
conseil
municipal
du
11
avril
2018
portant
adhésion
à la
Fédération
des
villes
et
conseils
des
sages
(FVCS),
Vu
la délibération
n°2020-70
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2020
portant
renouvellement
du
conseil
des
sages
de
la Ville
de
Saintes,
de
la désignation
de
ses
membres
et
du
représentant
de
la Ville,
Vu
les
statuts
de
la FVCS,
notamment
l'article
6,
14
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
que
la Fédération
des
villes
et
Conseils
des
Sages
permet
à la
collectivité
de
bénéficier
d'outils
tels
qu’une
équipe
de
conseil-assistance
à l'écoute
des
besoins
du
conseil
des
sages,
une
plateforme
collaborative
avec
un
forum
de
discussion,
un
espace
dédié
au
partage
de
documents
et
de
projets
et
un
annuaire
de
l’ensemble
des
contacts
référents
et
pertinents,
Considérant
que
la FVCS
a pour
objet
de
promouvoir
et
d'affirmer
le rôle
des
Conseils
des
Sages,
d'assurer
leur
protection
et
celle
des
valeurs,
dont
ils
sont
porteurs
et
de
les
représenter
auprès
des
Pouvoirs
Publics,
Considérant
que
conformément
aux
statuts
de
la FVCS
et
en
raison
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il est
nécessaire
d’élire
au
sein
du
conseil
municipal
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
et
de
désigner
deux
représentants
membres
du
Conseil
des
Sages,
Considérant
que
les
représentants
du
Conseil
des
Sages
ont
été
choisis
par
l’ensemble
de
ses
membres,
Il'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la désignation
des
représentants
pour
siéger
au
sein
de
la Fédération
des
villes
et
Conseils
des
Sages
oReprésentants
de
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
:
“Titulaire
: Marie-Line
CHEMINADE
* Suppléant
: Laurent
CHANTOURY
oReprésentants
du
Conseil
des
Sages
de
la Ville
de
Saintes
:
“Titulaire
: Marc
RAYMOND
“__ Suppléante
: Colette
CHRIST
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 1 (ARNAUD
Dominique)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
2020-126.
RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2019
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
au
rapport
numéro
6. Il
s'agit
du
rapport
d'activité
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Je
pense
que
tout
le monde
a pris
en
compte
ce
rapport
et
l’a
étudié.
Je
vous
demande
de
me
poser
vos
questions
par
SMS.
Je
n'ai
pas
de
question
donc
je
passe
au
vote.
Même
principe,
une
minute.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Merci,
nous
avons
pris
acte
de
ce
rapport
d'activité,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-39
lequel
prévoit
« le
président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
15
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
peut
être
entendu,
à sa
demande,
par
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la
commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
l'établissement
public
de
Saintes
coopération
intercommunale,
»
mn
Considérant
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
2019,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
—
De
la
communication
du
rapport
d'activités
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
=
PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2019
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes. 2020-127.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
FORFAIT
POST-STATIONNEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'AGENCE
NATIONALE
DU
TRAITEMENT
AUTOMATISÉ
DES
INFRACTIONS
(ANTAI
Bruno
DRAPRON:
Nous
passons
à la
délibération
numéro
7 et
je passe
la parole
à
Monsieur
Philippe
CREACHCADEC.
Philippe
CREACHCADEC:
Bonsoir,
Messieurs,
Bonsoir,
Mesdames.
Il s'agit
donc
du
renouvellement
de
la convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
forfait
port-stationnement,
avec
l'agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
(ANTAI).
Cette
délibération
concerne
donc
le
renouvellement
de
cette
convention.
Je
ne
vous
fais
pas
l'injure
de
relire
la
note
de
synthèse
dont
vous
avez
tous
eu
communication.
Il s'agit
simplement
de
reprendre
ce
qui
a déjà
été
pris
en
compte
il y
a
trois
ans,
à
savoir
en
décembre
2017
pour
une
mise
en
application
en
janvier
2018,
date
à
laquelle
a été
instauré
le
FPS.
La
seule
différence
avec
la convention
précédente
est
donc
que
maintenant,
il y
a un
paragraphe
relatif
aux
cas
de
force
majeure,
que
sont
par
exemple
les
inondations
ou
autres
cas
que
l'on
peut
retrouver
dans
certaines
situations.
Et
la
proposition
que
nous
ne
retiendrons
pas,
pour
l'ANTAI,
de
prendre
les
FPS
minorés.
On
ne
la
retient
pas
parce
que
j'ai
consulté
le
service
:
à
l'heure
actuelle,
les
Saintais
peuvent
déjà
régler
leur
FPS
minoré
par
leur
téléphone
portable
par
exemple,
ou
directement
dans
les
locaux
du
SMU.
Le
faire
par
ANTAI
nous
coûterait
1,50
euro
par
FPS.
Cela
ne
vaut
pas
le
coup
de
le
faire,
de
créer
une
dépense
supplémentaire
alors
que
lon
a
déjà
le
service,
Monsieur
le
Maire,
je
vous
demande
donc
de
proposer
cette
délibération
au
Conseil.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Philippe.
Il n’y
a pas
de
demandes
de
prise
de
parole,
donc
je mets
au
vote.
Une
minute.
(Ilest
procédé
au
vote).
Bruno
DRAPRON
: À priori,
Monsieur
CATROU
a demandé
la parole,
mais
je rappelle
qu’il
faut
demander
la
parole
par
SMS,
c'est
plus
facile
pour
nous.
Allez-y,
Monsieur
CATROU.
Rémy
CATROU
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
jouer
les
naïfs,
parce
que
j'ai
l'impression
que
Monsieur
CRAECHCADEC
comprend
tout
ce
qu'il
nous
dit.
Moi,
j'ai
un
peu
peur
de
ne
pas
tout
comprendre.
L'important,
c'est
que
lui
comprenne,
au
moins
| Si
cela
a
trait
au
problème
du
stationnement
en
ville,
je
rappelle
que
nous
sommes
pour
la
gratuité.
16
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON:
Très
bien,
je prends
note.
Pas
de
vote
contre,
pas
d'abstention.
Donc
la
délibération
est
adoptée.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2333-87,
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016,
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données,
Vu
l'article
63
de
la
loi
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(loi
MAPTAM)
qui
institue
la
dépénalisation
du
contrôle
du
stationnement
payant
de
surface
et
qui
permet
notamment
aux
collectivités
territoriales,
à partir
du
1“Janvier
2018,
de
procéder
à
une
gestion
complète
de
leur
politique
de
stationnement,
Vu
la
délibération
n°2017-154
du
Conseil
Municipal
du
15
novembre
2017
relative
à la
mise
en
place
de
la
dépénalisation
du
stationnement
payant
et
donnant
autorisation
au
Maire
de
signer
une
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI),
Considérant
que
l’ANTAI
est
désignée
par
le
législateur
comme
l'autorité
en
charge
de
l'émission
des
titres
exécutoires
pour
le
recouvrement
des
forfaits
de
post-stationnement
(FPS)
majorés
par
les
trésoreries
locales
ainsi
que
de
l'édition
et
de
l'envoi
des
avis
de
paiements
de
FPS
constatés
par
les
agents,
Considérant
que
l'usager
règle
une
redevance
d'utilisation
du
domaine
public
et,
qu'en
cas
de
non-
paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
cette
redevance,
l'usager
doit
s'acquitter
du
paiement
d’un
forfait
post-stationnement
dit
FPS,
Considérant
que
la
convention
signée
le
5
décembre
2017
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l'ANTAI,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
la
convention
avec
l’ANTAI
pour
une
durée
de
trois
ans,
par
laquelle
cette
dernière
s'engage
au
nom
de
la
collectivité
et
pour
le
compte
de
celle-ci
:
-
À
notifier
l'avis
de
Forfait
Post-Stationnement(FPS)
initial
ou
rectificatif
aux
usagers,
=
Arégir
l'accès
au
système
informatique
du
Service
du
Forfait
de
Post-Stationnement
de
l'ANTAI
(Service
FPS-ANTAI),
-
Àtraiter
en
phase
exécutoire
les
FPS
impayés,
Considérant
que
la
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1er
janvier
2021
ou,
si
elle
est
signée
postérieurement,
à partir
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
se
terminant
le 31
décembre
2023,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif
2020,
chapitre
11-Fonction
822,
Article-611-Service
SMU,
l'est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'approbation
des
modalités
de
la convention
pour
une
durée
de
trois
ans,
par
laquelle
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
s'engage
au
nom
de
la collectivité
et pour
le
compte
de
celle-ci
:
o
À notifier
l'avis
de
Forfait
Post-Stationnement(FPS)
initial
ou
rectificatif
aux
usagers,
o
À
régir
l'accès
au
système
informatique
du
Service
du
Forfait
de
Post-Stationnement
de
V'ANTAI
(Service
FPS-ANTAI),
o
À
traiter
en
phase
exécutoire
les
FPS
impayés,
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
signer
la convention
ci-jointe
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI).
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
17
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
RESSOURCES
HUMAINES
2020-128.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
PORTANT
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
DANS
LE
CADRE
D'UNE
FORMATION
SUR
UN
LOGICIEL
CIRIL
GROUP
Bruno DRAPRON :
Nous
passons
à la
délibération
numéro
8. Cela
concerne
les
ressources
humaines.
Madame
CHEMINADE.
Marie-Line
CHEMINADE
: Cela
concerne
le remboursement
par
rapport
à une
formation
qui
s’est
faite
concernant
le bilan
social,
avec
deux
agents
du
personnel
de
la CDA
et
un
agent
de
la Ville.
Donc
c'est
un
remboursement
du
coût
de
la
formation
pour
l'agent
de
la
Ville,
Cette
formation
a
eu
lieu
le
12
juin
2020.
Bruno
DRAPRON
: Nous
n'avons
pas
de
prise
de
parole,
donc
je
vous
propose
de
mettre
au
vote.
Vous
avez
une
minute.
{Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité,
donc
nous
passons
à
la
délibération
numéro
9.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a organisé
le
12
juin
2020,
une
formation
dans
ses
locaux
délivrée
à
distance
par
la
société
CIRIL
GROUP
sur
le
thème
du
bilan
social
à
l'attention
d’un
agent
de
la Ville
et
de
deux
agents
de
la CDA,
Considérant
que
la
Ville
a inscrit
un
agent
RH
à cette
formation,
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
les
modalités
de
répartition
et
de
remboursement
des
frais
inhérents
à
cette
formation
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
Considérant
qu'il
s'avère
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
partenariat
afin
de
déterminer
ces
modalités, Considérant
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Principal
2020,
chapitre
011,
article
62876,
fonction
020,
service
DRH,
selon
les
modalités
prévues
par
la convention,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
—
Sur
l'approbation
des
termes
de
la
convention
ci-annexée,
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
pour
signer
la
convention
avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
2020-129.
ADHÉSION
AU
CONTRAT
DE
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Bruno
DRAPRON
: Marie-Line
CHEMINADE.
18
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Marie-Line
CHEMINADE
: Cela
concerne
le contrat
d'assurance
statutaire.
Nous
avons
pu
bénéficier
cette
année
du
fait
que
le centre
de
gestion
ait
négocié
son
propre
contrat.
Et
on
a pu
bénéficier
d’une
tarification
intéressante
qui
permet
à la
collectivité
d'économiser
par
rapport
aux
années
précédentes
12
000
euros,
pour
des
contrats
similaires
aux
années
précédentes.
|l est
proposé
de
pouvoir
profiter
de
cette
cotisation
et
par
ces
moyens,
de
changer
d’assureur.
Bruno DRAPRON : Très
bien.
J'en
profite
pour
féliciter
le nouveau
président
du
centre
de
gestion
qui
est
notre
voisin,
Alexandre
GRENOT,
le maire
de
Les
Gonds.
Je
n’ai
pas
de
prise
de
parole
donc
je
passe
au
vote.
Vous
avez
une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
modifiée,
et notamment
son
article
26,
Vu
le
décret
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
(alinéa
2)
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
au
contrat
d'assurance
souscrit
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
en
date
du
24
août
2020
autorisant
le
Président
du
centre
de
gestion
à
signer
le
marché
avec
la
compagnie
ALLIANZ
VIE
et
le
courtier
GRAS
SAVOYE, Considérant
que
l'actuel
contrat
d'assurance
statutaire
de
la
Ville
de
Saintes
avec
la
compagnie
MFPREVOYANCE
et
le
courtier
ASTER,
arrive
à son
terme
au
31
décembre
2021,
Considérant
la
proposition
d'adhésion
du
Centre
de
Gestion
au
contrat
groupe
relatif
au
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le
candidat
retenu
par
le
Centre
de
Gestion,
ALLIANZ
VIE,
accompagné
de
GRAS
SAVOYE,
courtier,
propose
des
conditions
tarifaires
plus
intéressantes
que
le
contrat
actuel,
Considérant
la nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
code
de
la
commande
publique,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
chapitre
012,
fonction
020,
article
6455,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'approbation
des
taux
et des
prestations
négociés
pour
la Mairie
de
Saintes
par
le Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire.
Sur
l'approbation
de
la
proposition
du
Centre
de
Gestion,
à savoir
:
+
Assureur
: ALLIANZ
VIE
/ GRAS
SAVOYE
°
Durée
du
contrat
: 4
ans
à compter
du
1er
janvier
2021
+
Taux
et
prise
en
charge
de
l'assureur
:
Agents
titulaires
et
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
Garanties
Taux
Décès
0,16%
Accident
de
service/Maladie
professionnelle
1,34%
Total
pour
l’ensemble
des
risques
1,50%
—
Sur
l’approbation
à l'adhésion
à compter
du
1er
janvier
2021
au
contrat-groupe
d'assurance,
souscrit
en
capitalisation,
pour
une
durée
de
quatre
années
(2021-2024),
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
respectant
un
préavis
de
trois
mois,
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
le bulletin
d'adhésion
et les
conventions
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat-groupe,
y compris
la convention
de
gestion
avec
le Centre
de
Gestion
qui
est
indissociable
de
cette
adhésion.
De
prendre
d’acte
que
les
frais
du
Centre
de
Gestion,
pour
la
gestion
du
contrat
(0,30%
de
la
masse
salariale
assurée
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL)
s'ajoutent
aux
taux
d'assurance
ci-avant
déterminés,
19
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
— Que
cette
adhésion
entraîne
l'obligation
d’acquitter,
annuellement,
et
directement
au
Centre
de
Gestion
ces
frais
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
INFORMATIQUE Bruno
DRAPRON
:
Nous
passons
aux
deux
prochaines
délibérations
que
je vous
propose
de
coupler.
Ce
sont
la
10
et
la
11
qui
concernent
l'informatique.
Madame
CHEMINADE.
Marie-Line
CHEMINADE
: Il s’agit
d'établir
des
conventions
constitutives
du
groupement
de
commandes
concernant
le domaine
informatique
: la
virtualisation
des
systèmes
de
serveurs
et
stockage,
et
un
groupement
de
commandes
pour
les
pare-feu,
qui
sont
des
logiciels
pour
sécuriser
les
systèmes
informatiques
connectés.
C'est
un
groupement
de
commandes
avec
la communauté
d'agglomération
et
la
Ville
de
Saintes.
Bruno
DRAPRON
: Il n’y
a pas
de
demandes
de
prise
de
parole,
donc
je
vous
propose
de
mettre
au
vote.
Ce
sont
les
délibérations
10
et
11.
Vous
avez
une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité,
Merci.
Je
vous
rappelle
que
la délibération
numéro
12
a été
retirée
du
Conseil
municipal.
2020-130.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: PARE-FEU
:
MAINTENANCE
ET
SUPPORT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et
R.2123-1,
Considérant
qu'au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
travaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
de
la
Ville
de
Saintes,
des
perspectives
d'économie
financière
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il
est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commande
publique
pour
le domaine
des
pare-feu
: maintenance
et
support,
Considérant
que
le
groupement
de
commande
doit
permettre
le
choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises
en
charge
des
prestations
de
service
précitées,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
services,
Considérant
que
le
coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
l’ensemble
de
la
procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la
gestion
des
avenants
pendant
l’exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
des
marchés
à hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le
coordonnateur
fait
l'avance
et
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à
l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l'achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
: pares
feux
: maintenance
et
support,
+
Marché
à procédure
adaptée
au
sens
de
l’article
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
20
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
+ Marché
avec
un
montant
maximum
de
25
100
€ HT
sur
la durée
totale
du
marché,
°
Marché
d’une
durée
d’un
an
à
compter
du
1er
janvier
2021,
Considérant
que
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
ses
annexes
(planning)
sont
joints
à la
présente
délibération,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'approbation
de
la consultation
du
marché
de
pare-feu
: maintenance
et
support,
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commandes.
—
Sur
la désignation
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement. —
Sur
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe.
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-131.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
: VIRTUALISATION
SYSTÈMES
SERVEURS
ET
STOCKAGE
: MAINTENANCE
ET
SUPPORT
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et
R.2123-1,
Considérant
qu’au
vu
des
similitudes
de
certaines
prestations
de
travaux
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
de
la
Ville
de
Saintes,
des
perspectives
d'économie
financière
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il est
souhaitable
de
constituer
un
groupement
de
commande
publique
pour
le
domaine
de
la
virtualisation,
des
systèmes
serveurs
et
du
stockage
: maintenance
et
support, Considérant
que
le
groupement
de
commande
doit
permettre
le
choix
commun
par
ses
membres,
des
entreprises
en
charge
des
prestations
de
service
précitées,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
est
proposée
en
qualité
de
coordonnateur
pour
ces
prestations
de
services,
Considérant
que
le
coordonnateur
est
chargé
de
la
gestion
de
l’ensemble
de
la
procédure
de
marché
public,
de
sa
signature
et
de
sa
notification,
ainsi
que
de
la
gestion
des
avenants
pendant
l'exécution
des
marchés,
le
cas
échéant.
Chaque
membre
du
groupement
s'engage
à assurer
l'exécution
des
marchés
à
hauteur
de
ses
besoins,
Considérant
que
le
coordonnateur
fait
l’avance
et
règle
l’ensemble
des
frais
de
procédure
liés
à l'exécution
de
sa
mission,
Considérant
que
les
principales
caractéristiques
de
l'achat,
objet
du
groupement
sont
les
suivantes
:
Objet
du
marché
:
virtualisation,
systèmes
serveurs
et
stockage
: maintenance
et
support,
°
Marché
à procédure
adaptée
au
sens
de
l’article
R.2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Marché
avec
un
montant
maximum
de
38
500
€ HT
sur
la
durée
totale
du
marché,
+
Marché
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1er
janvier
2021,
reconductible
2
fois
6
mois
soit
du
1er
janvier
2022
au
30
juin
2022,
et
du
Ler
juillet
2022
et
31
décembre
2022,
Considérant
que
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
ainsi
que
ses
annexes
(planning)
sont
joints
à la
présente
délibération,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
budget
principal,
21
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
— Sur
l'approbation
de
la consultation
du
marché
de
la virtualisation,
des
systèmes
Saintes
RAGER:
du
stockage
: maintenance
et
support,
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
se
commandes. — Sur
la désignation
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement.
—
Sur
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe,
_
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-jointe
et
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
CADRE
DE
VIE
2020-132.
CONVENTION
POUR
LE
PILOTAGE
DES
SITES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
ENTRE
LE
2020-132.
CONVENTION
POUR
LE
PILOTAGE
DES
SITES
ESPACES
NATURELS
SEMOIBRES
ENCRES
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ET
LA
VILLE
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
13
qui
concerne
une
convention
pour
le pilotage
des
sites
et
espaces
naturels
sensibles.
Je
passe
la
parole
à Monsieur
François
EHLINGER.
Jean-François
EHLINGER
: Bonsoir.
Comme
vous
le savez,
la Ville
de
Saintes,
dans
le cadre
de
sa
stratégie
de
transition
écologique,
a décidé
une
politique
forte
de
protection
et d'animation
des
sites
nature
de
son
territoire.
Parmi
ces
sites,
la Palu
est
un
site
emblématique,
je dirais
même
culte,
avec
ses
125
hectares
de
richesses
patrimoniales.
Ce
site
qui
est
connu
de
tout
le monde
est
également
extrêmement
fragile,
raison
pour
laquelle
il a
été
qualifié
d'espace
naturel
sensible
par
le
Département,
label
qui
permet
de
préserver
la
qualité
des
sites
et
paysages,
des
milieux
naturels
et
des
champs
naturels
d'expansion
des
crues,
ainsi
que
d'assurer
la sauvegarde
des
habitats
naturels
tout
en
les
ouvrant.
Cette
notion
est
importante
: l'ouverture
au
public
sauf
un
cas
particulier
précis
de
dangerosité
pour
le
site.
Un
site
ENS
en
Charente-Maritime
peut
bénéficier
d’une
intervention
départementale
sous
forme
de
taxe
d'aménagement
ou
d’éco-taxe,
comme
c’est
le
cas
à l'Ile
de
Ré,
pour
la
protection
de
la
nature
et
des
paysages.
Et
ces
sites
s’insèrent
dans
un
réseau
préexistant
d'espaces
naturels,
que
ce
soient
les
réserves
naturelles,
Natura
2000
ou
les
sites
des
conservatoires
animés
par
différents
partenaires.
Le
Département,
afin
d'améliorer
l'efficacité
des
actions
entreprises,
a élaboré
des
contrats
d'objectifs
dans
le cas
d’appuis
techniques
et financiers
portant
sur
5 grands
volets,
à
savoir
: acquérir,
connaître,
gérer,
aménager/
valoriser
et
communiquer.
Ces
différentes
actions
commandent
une
structure
« pilote
», acteur
qui
a une
vision
globale
de
la vie
du/des
sites
du
fait
de
son
positionnement,
de
l'antériorité
de
son
action
et
de
la
connaissance
des
lieux
et de
ses
acteurs
et
des
moyens
humains
et financiers
disponibles.
L'objet
de
la présente
délibération
est
:
22
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
— d'autoriser
la Ville
à signer
la convention
pour
le pilotage
du
site
de
la Palu,
pour
une
durée
de
6 ans,
et de
permettre
à la
collectivité
d’être
au
cœur
du
dispositif
espaces
naturels
sensibles,
en
étroite
collaboration
avec
le
STIALCES
Département
;
î@M
— d'avoir
la gouvernance
du
site
afin
de
pouvoir
mobiliser
des
expertises
ciblées
et
valider
le
principe
de
recherche
de
financement
auprès
du
Département
;
—
d'autoriser
la
collectivité
à percevoir
les
recettes
liées
à ces
subventions.
Monsieur le Maire,
je
vous
laisse
la parole.
Bruno
DRAPRON
:
Merci,
François,
pour
cette
explication
détaillée.
Monsieur
MACHON
a
demandé
la
parole.
Jean-Philippe
MACHON
: Simplement
pour
rappeler
qu'évidemment,
nous
sommes
à fond
pour
la valorisation
du
site
de
la Palu,
projet
que
nous
avions
commencé
à mener.
Mais
nous
avons
des
difficultés
en
lisant
cette
délibération,
en
particulier
consulter
le
pilote
pour
un
avis
sur
la
pertinence
des
projets
lors
de
l'instruction
au
comité
technique.
Cela
nous
semble
être
un
nouvel
organe
administratif,
supplémentaire,
dont
nous
n'avons
pas
forcément
besoin,
alors
que
des
acteurs
très
importants,
comme
Natura
2000,
comme
les
associations
de
protection
de
l’environnement
et
autres,
agissent
déjà
pour
la
protection
et
la
valorisation
de
l’environnement
sur
le
site
de
la
Palu.
Pour
cette
raison,
nous
nous
abstiendrons
de
voter
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
: Merci.
On
en
tient
compte.
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la parole
— je
vous
rappelle
de
le
faire
par
SMS
s’il
vous
plaît.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
envoyé
un
SMS
aussi.
Bruno
DRAPRON
: On
ne
l’a
pas
reçu.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
l'ai
envoyé
au
numéro
que
vous
avez
donné.
Bruno
DRAPRON
: Très
bien.
Allez-y,
prenez
la parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voulais
dire
que
j'étais
d'accord
avec
cette
résolution
parce
que
c'est
un
premier
pas
pour
la reconnaissance
de
la valeur
de
cette
zone.
Je
voulais
poser
deux
questions.
Est-ce
que
vous
avez
contacté
le
président
de
l’association
de
protection
de
la
Palu,
Monsieur
Clément
JANOT,
pour
l’informer
de
cette
délibération
? Il
peut
éventuellement
donner
des
éléments
complémentaires
pour
l’enrichir.
Deuxièmement,
est-ce
que
vous
avez
aussi
fait
une
demande
pour
l'inscription
de
cette
zone
en
réserve
naturelle
régionale,
afin
que
l’on
puisse
avoir
aussi
des
aides
financières
de
la
Région
pour
l'entretien
et
la
préservation
de
la
zone
? En
effet,
une
telle
zone
en
plein
cœur
de
ville
constitue
à la
fois
un
vecteur
de
stratégie
régionale,
mais
aussi
un
outil
de
valorisation
de
notre
territoire
et un
outil
de
préservation
de
la biodiversité
sur
une
zone
très
importante.
Je
partage
l'analyse
de
Monsieur
EHLINGER.
|| y a
quand
même
des
zones
toxiques
parce
que
l’on
y
a
enterré
des
produits
toxiques
à
un
moment
donné
de
l’histoire
de
la
Ville
où
c'était
une
décharge,
à tel
point
que
les
autorités
compétentes
y ont
fait
des
études
et
des
expertises
sur
le
sujet
et
elles
ont
dit
que
l’on
ne
pouvait
même
pas
y
planter
des
arbres
fruitiers
ou
quelques
végétaux
que
les
touristes
pourraient
être
amenés
à goûter,
parce
que
cela
pourrait
être
toxique.
Doncil
y
a sur
cette
zone
beaucoup
à faire
en
termes
de
développement
du
territoire
et
en
termes
de
protection
de
la
nature.
23
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Je
résume
:
est-ce
que
vous
avez
contacté
Monsieur
Clément
JANOT
qui
est
président
de
l'association
qui
protège
la Palu?
Et est-ce
que
vous
avez
commencé
à faire
le dossier
d'inscription
de
la zone
en
réserve
régionale
afin
que
l’on
puisse
avoir
des
fonds
supplémentaires
pour
protéger
cette
zone
?
Bruno
DRAPRON
:
On
travaille
avec
la Région.
François,
tu
peux
préciser
?
François
EHLINGER
: Oui,
bien
sûr.
Il faut
comprendre
que
la délibération
est
essentiellement
pour
obtenir
la gouvernance
de
ce
lieu,
c’est-à-dire
pour
être
maître
d'œuvre.
Ce
site
appartient,
en
grande
majorité,
à la
Ville.
Il est
certain
que
l’on
ne
peut
pas
se
permettre
de
voir
différents
acteurs
intervenir
sans
coordination.
Le
but
de
cette
délibération
est
de
dire
: nous
prenons
en
main
ce
lieu,
nous
prenons
en
main
sa
gouvernance
et
donc
les
décisions,
et
nous
coordonnerons.
C'est
ça,
le
but
essentiel
: savoir
où
l’on
va
et
avec
qui
on
va.
La deuxième
chose
est
d'aller
chercher
des
subventions
là où
on
a le
droit
d'en
avoir.
En
effet,
la
mise
en
valeur
de
tout
ce
site
coûte
cher
et le
Département
nous
propose
des
aides
substantielles
pour
assurer
la protection
du
site.
Et
donc
c'est
le deuxième
but
de
cette
délibération.
Nous
sommes
dans
la première
étape
qui
consiste
déjà
à prendre
possession
du
site,
parce
que
paradoxalement,
ce
n’était
pas
le cas.
Jusqu'à
présent,
le site
de
la Palu
n'était
pas
la possession
de
la Ville
de
Saintes.
Alors
que
nous
en
sommes
propriétaires
terriens,
nous
n'avions
pas
la
gouvernance
de
tout
le
système.
Ensuite,
on
pourra
effectivement
élargir.
En
ce
qui
concerne
la réserve
naturelle
régionale,
elle
était
en
ligne,
et
tout
a été
suspendu
il y
a un
peu
plus
de
6 ans,
à l’occasion
des
changements
de
municipalité
entre
Monsieur
ROUGER
et
Monsieur
MACHON,
parce
qu’il
y a
eu
des
problèmes
de
papiers
qui
n’ont
pas
été
remplis.
Donc
nous
sommes
en
train
de
recréer
ce
dossier
qui
viendra
en
plus
de
l’espace
naturel
sensible.
Il faut
comprendre
que
tout
cela,
ce
sont
des
poupées
gigognes
qui
s'emboîtent
les
unes
dans
les
autres,
l’un
n’empêchant
pas
l'autre.
Notre
priorité
actuellement
est
de
prendre
en
charge
l’espace
naturel
sensible,
de
travailler
avec
le Département,
de
s’adjoindre,
en
tant
que
pilote,
des
partenaires
qui
peuvent
être
la LPO,
Natura
2000,
mais
également
le Conseil
des
Sages,
Environnement
17,
etc.
Pouvoir
travailler
ensemble
et
nous
en
sommes
au
tout
début.
Le
projet
avance,
mais
nous
en
sommes
au
début.
Il
y avait
nécessité
de
tout
reprendre,
ce
qui
va
être
le cas,
parce
que
précédemment,
c'était
plutôt
l'aspect
ludique
qui
avait
été
valorisé,
et
l’aspect
écologique
maintenant
vient
en
toute
logique
succéder
et
prendre
le relais
de
l'aspect
ludique.
La
base
familiale,
dans
le cadre
de
Natura
2000,
n’est
pas
sur
l’espace
naturel
sensible.
C’est
juste
un
petit
peu
en
dehors.
L'espace
naturel
sensible
s'arrête
aux
limites
de
cet
espace
familial.
Mais
le projet
est
beaucoup
plus
vaste.
Je
ne
peux
vous
le dévoiler
ce
soir,
ce
serait
prématuré.
Effectivement,
tout
cela
se
met
en
place
et
nous
avons
pour
cela
besoin
du
Département
et
d'autres
aides,
y compris
régionales,
évidemment.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
François,
pour
toutes
ces
précisions.
Madame
BENCHIMOL,
vous
vouliez
une
précision
?
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Je
remercie
beaucoup
Monsieur
EHLINGER
de
cette
réponse
détaillée.
Je
voulais
juste
savoir
si l'association
présidée
par
Monsieur
JANOT
avait
été
associée
ou
sera
associée
à ce
projet.
Bruno
DRAPRON
: Dans
un
second
temps,
comme
vous
l’a
expliqué
François.
24
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François
EHLINGER
:
Elle
le sera.
Aucun
problème.
Je
l'avais
rencontré
avant
les
élections.
Elle
le
sera.
Tout
se
fera...
Bruno
DRAPRON
: Dans
un
second
temps.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci
beaucoup.
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
la parole
à Monsieur
MACHON.
Jean-Philippe
MACHON
:
Je
voudrais
apporter
une
précision
que
Monsieur
EHLINGER
connaît
bien.
L'ensemble
du
site,
c'est
122
hectares
et la
partie
ludique
dédiée
aux
familles,
c'est
uniquement
4
hectares.
Le
reste
du
projet
que
nous
avions
élaboré
avait
pour
but
de
construire
une
maison
de
l’écologie
et
d’avoir
des
circuits
de
protection,
dont
une
zone
très
large
interdite
à toute
fréquentation
humaine.
Donc
nous
avions
pour
cela
coordonné
avec
Environnement
17,
avec
des
associations,
le
Département,
avec
tous
les
acteurs
qui
interviennent
sur
la
Palu.
Donc
on
ne
voit
pas
très
bien
l'utilité
de
rajouter
une
strate
administrative.
Bruno
DRAPRON
: Cette
strate
est
utile
à la
gestion
et
surtout
à la
maîtrise
d'œuvre.
On
vous
rappelle
que
nous
n'avions
pas
la
maîtrise
d'œuvre.
Votre
projet
n'existe
plus.
Nous
allons
faire
une
maison
de
l’écologie
digne
de
ce
nom,
mais
avec
les
moyens
du
plan
de
relance,
parce
que
pour
faire
une
belle
implantation,
il faut
des
moyens.
Et
pour
avoir
des
moyens,
il faut
aller
les
chercher.
Merci.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Vous
avez
une
minute.
{l'est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Nous
avons
4 abstentions
: Monsieur
ARNAUD,
Madame
VIOLLET,
Monsieur
MACHON
et
Monsieur
ROUDIER.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
L.2125-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
la
stratégie
de
transition
écologique
à
décliner
sur
le
territoire
:
la
ville
de
Saintes
entend
mettre
tout
en
œuvre
pour
permettre
la
protection
et
l’animation
des
sites
de
nature,
Considérant
le
caractère
unique
du
site
: Le
site
de
la
«
Palu
»
est
un
site
naturel
unique
de
124,19
hectares
d'une
valeur
patrimoniale
remarquable.
Celui-ci
présente
un
intérêt
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et
est
une
véritable
opportunité
d'éducation
à l'environnement
des
publics,
Considérant
le
rôle
central
de
la
Palu
pour
les
Saintais
: C'est
un
site
propice
au
ressourcement
et
aux
activités
de
pleine
nature,
qui
accueille
de
nombreux
usages
et
promeneurs
de
tous
horizons,
Considérant
le
projet
sur
la
Palu
pendant
le
mandat
: De
par
sa
complexité,
sa
fragilité
et
ses
nombreuses
parties
prenantes,
c'est
un
site
qui
demande
une
approche
particulière,
Considérant
que
sur
ce
mandat
la
Ville
ambitionne
de
développer
un
projet
empreint
d’une
approche
plus
écologique
qui
permette
de
décliner
des
actions
conciliant
« usage,
paysage
et
biodiversité
»,
Considérant
qu'en
parallèle
le
Département
de
Charente
Maritime
anime
une
politique
départementale
des
Espaces
Naturels
Sensibles
selon
5 volets
:
>
Acquérir:
stratégie
d'acquisition
foncière,
>
Connaitre
: la
connaissance,
>
Gérer:
la gestion
adaptée
des
milieux
naturels,
>
Aménager/
Valoriser
: l'aménagement,
la
valorisation
des
sites
pour
le
public,
>
Communiquer
: la communication.
Considérant
que
dans
ce
contexte
; la
ville
de
Saintes
saisit
l’opportunité
de
se
positionner
comme
« Pilote
»
du
dispositif
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
sollicitation
du
Département
pour
une
durée
de
6 années,
Considérant
que
ce
statut
lui
confère
un
rôle
central
dans
la
gouvernance
du
site
et
l'inscrit
dans
un
réseau
d'acteurs
en
charge
de
la gestion
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
25
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
que
ce
partenariat
permet
à la
ville
de
prétendre
à des
subventionnements
dans
le
cadre
des
actions
qu’elle
entend
mener
sur
le
site,
par
elle-même
ou
par
des
opérateurs, Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
— Sur
l'approbation
de
la signature
de
la convention
de
pilotage
entre
la Ville
de
Saintes
et
le
Conseil
Départemental
17,
—
Sur
la
validation
du
principe
de
recherche
de
financement
auprès
du
département,
—
Sur
l'autorisation
de
la
collectivité
à percevoir
les
recettes
liées
à ces
subventions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: O
Abstentions
: 4
(ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre
et
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
AFFAIRES
FONCIÈRES
2020-133.
CESSION
D'UNE
MAISON
SISE
7 AVENUE
DU
PRÉSIDENT
SALVADOR
ALLENDE
À
SAINTE:
ARCELLE
CADASTRÉE
DI
N°7
DE
300
M?
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
14.
Monsieur
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
: Bonsoir
à toutes
et tous.
La
Ville
de
Saintes
est
propriétaire
de
la maison
située
7 avenue
du
Président
Salvatore
Allende,
cadastrée
section
DI
n°7.
Cette
maison
a
été
mise
en
vente
via
le
site
du
Bon
coin.
La
Ville
a
reçu
deux
offres,
l’une
d'un
montant
de
115
000
euros
et
Vautre
de
100
000
euros,
115
000
euros
étant
l’évaluation
des
Domaines.
Il s’agit
de
valider
cette
cession.
Vous
avez
le nom
de
la personne
qui
acquiert
ce
bien
sur
le
document.
Il est
demandé
à Monsieur
le Maire
de
mettre
au
vote
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
pe
MACHON
: Simplement
pour
remercier
tout
le travail
effectué
par
les
élus
de
la
municipalité
précédente
et
les
services
qui
ont
œuvré
pendant
6
ans
de
manière
à
ce
que
cette
vente
puisse
avoir
lieu,
et
notamment
en
libérant
cette
maison
de
toute
occupation,
ce
qui
n'a
pas
été
une
mince
affaire,
et
qui
a
nécessité
aussi
beaucoup
de
travail
avec
la
sous-préfecture.
Mais
nous
sommes
tout
à fait
pour
cette
vente
puisque
nous
l’avions
déjà
mise
en
vente.
Bruno
DRAPRON
: On
est
ravi
d’avoir
pu
conclure
cette
affaire.
Je
mets
aux
voix.
Une
minute.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
26
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Vu
la délibération
n°2020-106
du
17
septembre
2020
relative
à la
désaffectation
et
au
déclassement
de
la
maison
sise
7
avenue
du
Président
Salvador
Allende
à
Saintes
cadastrée
section
DI
n°7
d'une
superficie
de
300
m°,
Vu
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n°2020-17415V0055
du
30/01/2020
joint
en
annexe, Considérant
que
la maison
7 avenue
du
Président
Salvador
Allende,
propriété
de
la Ville,
est
inoccupée
et
nécessiterait
des
travaux
importants
de
rénovation,
Considérant
que
Monsieur
Abdelhakim
AÏCHI
et
Madame
Mathilde
AÏCHI
GOUBERT
ont
fait
une
proposition
pour
acquérir
ce
bien
le
1er
septembre
pour
un
montant
de
115
000
€.
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer:
—
Sur
la cession
de
la maison
cadastrée
section
DI
n°7
sise
7 avenue
du
Président
Salvador
Allende
pour
un
montant
de
115
000
€ (cent
quinze
mille
euros)
net
vendeur
à Monsieur
Abdelhakim
AÏCHI
et
Madame
Mathilde
AÏCHI
GOUBERT
ou
à toute
personne
physique
où
morale
pouvant
s'y
substituer
;
—
Surl'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
l'acquéreur.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-134.
SUPPRESSION
DES
DROITS
D'OUVERTURE
ET
DE
PASSAGE
PAYANT
DU
PROPRIÉTAIRE
DES
PARCELLES
BW21,
22
et
23
SITUÉES
38,
RUE
ALBIN
DELAGE
SUR
L'IMPASSE
DES
THERMES
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
15.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
: Là,
il s’agit
de
la régularisation
de
quelque
chose
qui
est
un
peu
décalé
aujourd'hui.
En
1949,
la propriétaire
des
parcelles
BW
21,
22
et 23
situées
38,
rue
Albin
Delage,
a demandé
à
bénéficier
de
droits
d'ouverture
de
passage
sur
les
thermes
romains,
qui
faisaient
partie
du
patrimoine
privé
de
la
commune.
Cela
lui
a été
accordé
moyennant
le
versement
d’une
redevance
annuelle
de
200
francs.
Aujourd’hui,
ce
montant
est
de
0,30
euro
et
continue
à être
versé
par
le
propriétaire
qui
a changé
en
1975.
Depuis
de
nombreuses
années,
le
terrain
d’assiette
des
droits
d'ouverture
et
de
passage
reliant
les
thermes
romains
et
la
rue
Jean
Morand
et
l'impasse
des
thermes
a fait
partie
du
domaine
public
de
la
commune
de
Saintes.
Il paraît
cohérent
aujourd’hui
d'annuler
cette
redevance
annuelle.
Donc
je
propose,
Monsieur
le
Maire,
que
nous
votions
sur
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
:
Parfait,
on
met
en
ordre
vraiment
tous
les
dossiers.
Pas
de
prises
de
parole,
donc
je
mets
aux
voix.
{Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
27
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15
septembre
1949
autorisant
le
propriétaire
des
parcelles
BW
21,
22
et
23
situées
38
rue
Albin
Delage
à
bénéficier
de
droits
d'ouverture
et de
passage
sur
la propriété
privée
de
la ville
dénommé
les
Thermes
Romains
moyennant
une
redevance
annuelle
de
200
francs,
Considérant
que
cette
autorisation
a fait
l’objet
d’une
concession
de
droits
d'ouverture
et
de
passage
par
acte
notarié
en
date
des
15
et
19
juin
1950,
Considérant
qu'aujourd'hui
cette
redevance
annuelle
correspond
à
un
montant
de
0.30€, Considérant qu'aujourd'hui
le
terrain
d'assiette
des
droits
d'ouverture
et
de
passage
correspond
à
l'impasse
des
Thermes
qui
fait
partie
du
domaine
public
communal,
Considérant
le
courrier
du
10
décembre
2019
de
Monsieur
et
Madame
LE
MAITRE,
actuels
propriétaires
des
parcelles
BW
21,
22
et
23
situées
38
rue
Albin
Delage,
demandant
la
suppression
de
la
redevance
annuelle
de
0.30
€ pour
accéder
à l'impasse
des
Thermes,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
—
sur
la suppression
des
droits
d'ouverture
et
de
passage
des
parcelles
BW
21,
22
et 23
situées
38
rue
Albin
Delage
sur
l'impasse
des
Thermes
d'un
montant
de
0.30
€
à compter
de
l'année
2020.
_
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
2020-135.
RÉSIDENCE
PALISSY
4B
ET
6 RUE
EUGÈNE
PELLETAN
- ACQUISITION
DES
LOTS
128
ET
129 Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
16.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
: Afin
de
permettre
l'implantation
du
local
de
la flow
vélo
et
de
l'accès
direct
aux
différents
lots
que
la Ville
possède
dans
cette
résidence,
la mairie
de
Saintes
a pris
contact
avec
Monsieur
et
Madame
Pierre
MORIN,
propriétaires
des
lots
128
et
129
de
la
résidence
Pelletan,
qui
souhaitaient
vendre.
Un
accord
a
été
trouvé
pour
la
cession
à
la
Ville
pour
un
montant
de
100
000
euros.
Il est
donc
proposé
de
prendre
une
délibération
pour
acter
cette
acquisition.
À
savoir
que
ce
local
va
servir
à l'accueil
de
la
flow
vélo
et
ceci
fait
partie
d’un
accord
que
nous
avons
dans
le cadre
de
nos
bonnes
relations
avec
la CDA
et
le Département.
Nous
allons
pouvoir
organiser
cette
halte.
Je
demande
de
mettre
cette
délibération
aux
voix.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Joël.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Philippe
MACHON
: Deux
questions.
La
première,
quelle
a été
l'évaluation
des
Domaines
?
Et
la
deuxième
question
:
il est
extrêmement
difficile
sur
le
plan
de
localiser
ces
deux
lots
128
et
129.
Si
vous
pouviez
nous
donner
quelques
précisions
supplémentaires
sur
la
localisation
de
ces
lots,
notamment
par
rapport
au
parking.
Joël
TERRIEN
: Effectivement,
ça
jouxte
le parking
Pelletan.
Et l'achat
est
la boutique,
si l’on
peut
dire,
qui
était
une
agence
immobilière
il y
a quelques
années.
Je
crois
qu'il
y a eu
une
galerie
d’art
28
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
ou
quelque
chose
comme
cela
entre
temps.
Cela
ferme
l’entrée
puisque
toute
la partie
arrière
de
la cour
nous
appartient
ainsi
que
des
box
ouverts
qui
sont
existants
derrière.
Le
but
est
de
pouvoir
accéder
facilement
et
de
pouvoir
aménager
cet
espace,
qui
est
en
plein
centre-ville
et
qui,
pour
le
vélo,
va
être
un
vrai
phare,
une
vraie
référence.
Jean-Philippe MACHON
: Et
où
comptez-vous
mettre
le parking
pour
les
vélos
?
Joël
TERRIEN
: ||
y a
une
cours
suffisamment
grande
pour
pouvoir
garer
des
vélos.
Jean-Philippe
MACHON
:
Et qui
aurait
une
entrée
côté
Arc-de-triomphe,
ou
une
entrée
rue
Eugène
Pelletan
?
Joël
TERRIEN
: Rue
Eugène
Pelletan.
Jean-Philippe
MACHON
: Très
bien.
Bruno
DRAPRON
: Donc
je mets
aux
voix,
vous
avez
une
minute.
Pardon,
Madame
BENCHIMOL
a
demandé
la
parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Je
voulais
savoir
pourquoi
il n’y
avait
pas
eu
de
demande
d'évaluation
des
Domaines.
C'est
la question
qu'avait
posée
Monsieur
MACHON.
C'est
en
dessous
de
180
000
euros,
mais
pour
la transparence,
cela
aurait
été
mieux
d’avoir
l'évaluation
des
Domaines. Joël
TERRIEN
: L'évaluation
qui
nous
a été
donnée
était
de
200
000
euros.
Il y
a vraiment
un
geste
de
la
part
du
propriétaire
de
nous
attribuer
ce
local.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
aux
voix,
Vous
avez
une
minute.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
la
recherche
d’un
local
pour
y
implanter
l’accueil
de
la
flow
vélo,
Considérant
que
la
ville
possède
déjà
des
lots
dans
la
résidence
Palissy,
4B
et
6 rue
Pelletan
et
que
ces
lots
128
et
129
permettront
un
meilleur
accès
à ces
lots
notamment
le
hall
couvert,
Considérant
que
les
lots
128
et
129
correspondent
à
des
espaces
en
rez-de-chaussée
de
la
résidence
composés
d’un
hall
couvert
de
74.78
m°
et
d’un
local
commercial
de
92.09
m?,
Considérant
la
proposition
de
cession
pour
100
000
€ des
lots
128
et
129
par
les
propriétaires,
Monsieur
et
Madame
Pierre
Morin,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n’excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
n'est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
pour
le
budget
2020,
chapitre
21,
article
2138,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
29
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
— sur
l'approbation
de
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et
Madame
Pierre
MORIN
des
lots
128
et
129
de
la
résidence
Palissy,
4B
et
6 rue
Pelletan,
cadastrée
CH
n°105
pour
un
montant
de
100
000
€
net
vendeur.
— sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
la
commune.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
2020-136.
CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
DE
VALORISATION
FONCIÈRE
DU
SITE
D'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
« SAINTRONIC
» ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES,
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
NOUVELLE
AQUITAINE
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
numéro
17.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
: La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
a conventionné
avec
l'établissement
public
foncier
de
Nouvelle-Aquitaine,
au
travers
d’une
convention
cadre.
Au
vu
des
enjeux
particuliers
de
la CDA
de
Saintes,
des
objectifs
poursuivis,
des
priorités
et
des
compétences
respectives
de
l'EPFNA
et de
la CDA,
la convention
cadre
a pour
objectif
de
régir
les
interventions
sur
le
territoire
pour
assurer
une
mission
de
portage
foncier.
Les
projets
stratégiques
de
développement
de
la Ville
de
Saintes,
annexés
à la
convention
Actions
Cœur
de
Ville,
expose
un
enjeu
visant
à renforcer
un
développement
économique
et commercial
équilibré
et
comprenant
un
objectif
de
réglementation
du
développement
commercial
sur
les
linéaires
de
flux,
les
zones
à vocation
productive
ainsi
qu’en
périphérie.
La
friche
« Saintronic
» constitue
un
gisement
foncier
important
qu'il
convient
de
remobiliser.
Afin
de
maintenir
et de
maîtriser
la vocation
de
ce
site
et d'accueillir
de
nouvelles
activités
économiques,
industrielles,
artisanales,
la
commune
et
la
CDA
de
Saintes
souhaitent
mobiliser
VEPENA
dans
la perspective
d'une
acquisition
de
ce
site
par
tout
mode,
amiable
ou
pas
voir
de
force
d’autorité
publique.
La
présente
délibération
vise
à autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Joël.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Philippe
MACHON
: Monsieur
le Maire,
nous
avons
déjà
discuté
de
cette
délibération
lors
du
Conseil
communautaire.
Depuis,
j'ai
eu
l'opportunité
de
discuter
avec
l'investisseur
qui
a signé
le
compromis
de
vente
pour
l’ensemble
de
ce
site.
Il s’agit
donc
d’une
transaction
privé-privé.
Nous
voterons
contre
cette
délibération,
parce
que
nous
considérons
qu’il
s’agit
juste
d’un
effet
d'annonce
pour
soigner
votre
communication
et
montrer
que
vous
vous
Occupez
du
site
de
Saintronic.
En
effet,
je
rappelle
ce
que
l'investisseur
m'a
dit.
Premièrement,
il
y
a
bien
un
compromis
de
vente
qui
a
été
signé
et
qui
est
toujours
en
vigueur
entre
la
société
GMD
propriétaire
du
site
et
l'investisseur.
Deuxièmement,
cet
investisseur
a un
projet
d'aménagement
30
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
du
site
sur
lequel
il travaille
et
qu'il
viendra
sûrement
vous
présenter.
Troisième
point
important
: suite
à notre
intervention
auprès
de
cet
investisseur,
il a signé
avec
la société
Zolux,
qui
est
une
société
de
production,
un
accord,
une
lettre
d'accord,
pour
qu’il
cède
la
partie
de
terrain
qui
se
trouve
sur
le
site
de
Saintronic
et
qui
est
derrière
Zolux,
afin
que
cette
entreprise
puisse
se
développer
et
étendre
ses
bâtiments.
Donc ce que j'avais
émis
comme
commentaire
lors
du
débat
du
Conseil
de
la CDA,
je le
confirme
et je
le maintiens
d'autant
plus
que
j'ai
pu
effectivement
de
vive
voix
le confirmer
avec
l'investisseur.
On
ne
voit
donc
pas
ce
que
l'EPF
aujourd’hui
viendrait
faire
là-dedans.
En
revanche,
nous
considérons
que
la
CDA
et
la
municipalité
ont
un
rôle
à jouer,
un
rôle
d'entremetteur,
de
manière
à d’abord
regarder
le
projet
de
l'investisseur
et
reprendre
contact
aussi
avec
les
sociétés
spécialisées,
notamment
celle
d'Angoulême,
qui
permet
d’implanter
des
sociétés
productives
et
des
artisans
avec
un
coût
au
mètre
carré
extrêmement
compétitif.
Car
je
le rappelle,
si jamais
l'EPF
venait
à intervenir
dans
ce
dossier,
il y
aurait
un
risque
financier
extrêmement
important
pris
par
la CDA
et
par
la Ville,
puisqu'aujourd’hui,
entre
le prix
d'achat
et
le prix
de
démolition
et
de
désamiantage,
le coût
au
mètre
carré
serait
très
élevé
et donc
impossible
à payer
pour
des
sociétés
productives,
à moins
que
la CDA
et
la Ville
interviennent
financièrement
pour
pouvoir
acheter
ces
lots
à l'EPF.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON,
votre
intervention
est
à la
fois
surprenante
et à
la fois
prévisible. Surprenante,
parce
qu’effectivement,
vous
connaissez
si bien
ce
dossier
que
vous
l'avez
défendu
et
vous
avez
fait
capoter
la
première
convention
avec
l'EPF
parce
que
vous
n'avez
jamais
donné
suite
à
la
CDA.
Ce
projet,
celui
que
vous
défendez,
vous
l'avez
dit,
c'est
la démolition
du
site
de
Saintronic
pour
y construire
trois
restaurants
et une
grande
surface.
Aujourd’hui,
nous
sommes
dans
l’action
Cœur
de
Ville,
dont
la première
condition
est
d’arrêter
de
créer
des
zones
commerciales
en
périphérie
des
centres-ville,
qui
vont
nuire
aux
commerces
de
centre-ville.
Alors
non,
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
ce
projet,
mais
il est
en
instruction.
Nous
attendrons
la fin
de
l'instruction,
mais
cela
n'empêche
pas
que
l’on
puisse
en
même
temps
travailler,
parce
que
nous
voulons
créer
de
vrais
emplois
productifs
sur
ce
site.
Ne
vous
inquiétez
pas,
nous
avons
suffisamment
de
contacts
pour
avoir
des
personnes
spécialisées
à Angoulême
ou
ailleurs,
pour
redécouper
ce
site
de
façon
productive.
Est-ce
qu’il
y a
d'autres
demandes
de
parole
? Monsieur
DIETZ
a demandé
la parole.
Pierre
DIETZ
:
Merci.
Deux
remarques
et deux
questions.
Une
à laquelle
vous
avez
répondu
de
façon
partielle.
La
première
remarque
est
que
mardi
soir,
Unis
pour
Saintes,
représentés
par
Renée
BENCHIMOL,
Pierre
MAUDOUX
et
moi-même,
nous
avons
voté
pour
ce
dossier
dans
le cadre
du
vote
de
la CDA.
Mais
nous
n'avions
pas
connaissance
des
propos
qui
ont
été
tenus
par
Monsieur
MACHON
à
l'instant,
et qui,
à mon
avis,
changent
un
peu
la donne.
Donc
la première
question
est
: est-ce
que
vous
pouvez
nous
confirmer
que
vous
n'étiez
pas
au
courant,
ou
que
vous
étiez
au
courant,
mais
que
vous
vouliez
évacuer
ce
dossier,
qu’il
y
avait
donc-
je
cite
Monsieur
MACHON
-
«un
compromis
de
vente
privé-privé
» entre
une
société
GMD
et
un
investisseur
? Est-ce
que
vous
31
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
étiez
au
courant
? Ou
est-ce
que
vous
avez
préféré
mettre
ce
dossier
de
côté
?
Mais
si
ce
compromis
de
vente
a été
fait,
peut-il
être
remis
en
question
?
La
deuxième
question
: quelle
ne
fut
pas
ma
surprise
ce
matin,
comme
vous
tous,
en
tout
cas,
ceux
qui
ne
connaissent
pas
le dossier,
qui
ont
pris
connaissance
d’une
partie
du
dossier,
d'apprendre
qu’une
étude
a été
réalisée
en
2018.
Sud-Ouest
mentionne
250
000
euros.
S'agit-il
bien
de
250
000
euros
qui
ont
été
dépensés
dans
le
cadre
d’une
étude
sur
cette
zone
? Je
ne
veux
pas
vos
mettre
en
porte
à faux,
si
vous
n'avez
pas
la
réponse,
on
attendra
la
prochaine
fois
: est-ce
que
vous
avez
connaissance
de
cette
étude,
et
si
oui,
est-ce
que
vous
pouvez
nous
en
donner
les
grandes
lignes
? Si
c’est
encore
—
et
mes
propos
vont
être
un
peu
caustiques
- une
étude
qui
coûte
de
l'argent
à la
collectivité,
pour
un
montant
qui
me
paraît
excessif,
mais
peut-être
est-ce
le
cas,
250
0000
euros,
si
c’est
encore
une
étude
qui
cale
encore
les
dossiers
des
différentes
collectivités,
comme
cela
existe
malheureusement
partout,
on
aurait
aimé
que
les
orientations
de
cette
étude
puissent
figurer
à
la
délibération.
Je
vous
remercie,
Bruno
DRAPRON
:
Alors
Monsieur
DIETZ,
la première
question
: oui,
je
suis
au
courant
qu'il
y a un
compromis
de
vente,
mais
qui
est
lié
à de
nombreuses
clauses
suspensives
qui
n'empêche
pas
que
l’on
puisse
quand
même
travailler.
Pour
la deuxième
question,
effectivement,
le chiffre
annoncé
ce
matin
dans
la presse
est
erroné,
et très
largement,
puisque
le montant
de
l'étude
de
la SEMDAS
était
de
18
600
euros,
précisément.
Et c'était
une
étude
qui
était
justement
faite
pour
avoir
un
rebond
sur
ce
site
d’un
point
de
vue
industriel
et
productif,
pour
créer
des
emplois
que
l’on
avait
perdus
avec
le
départ
de
Saintronic.
Cette
étude
n’a
malheureusement
pas
servi
puisque
Monsieur
MACHON
n’a
pas
voulu
travailler
la délibération
avec
l'EPF
au
niveau
de
la CDA
et a
préféré
poursuivre
le projet
avec
l'investisseur
qu'il
connaissait,
pour
construire,
je le
rappelle,
trois
restaurants
et
une
grande
surface
supplémentaire.
Pierre
DIETZ
: Je
me
permets
de
rebondir
sur
ce
que
vous
disiez.
Je
peux
?
Bruno
DRAPRON
: Rapidement,
s’il
vous
plaît.
Pierre
DIETZ
:
Est-ce
que
vous
confirmez
bien
que
dans
le compromis
qui
existe
en
ce
moment
entre
la société
et
l'investisseur,
et
j'arrêterai
là,
il s’agit
toujours
de
mettre
des
commerces
et
non
pas
des
activités
de
production
industrielle
? Est-ce
que
vous
pouvez
le confirmer
par
rapport
à cet
investisseur
?
Bruno
DRAPRON
: Complètement,
et
en
plus,
on
rase
le site
au
lieu
de
le redistribuer
de
façon
industrielle.
Je
passe
la
parole
à Monsieur
CATROU.
Rémy
CATROU
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Deux
questions
:
une
que
j'ai
déjà
posée
lors
du
Conseil
communautaire
et
à laquelle
je n'ai
pas
retenu
votre
réponse.
Il y
a déjà
une
convention
signée
qui
court
jusqu’à
2022,
me
semble-t-il.
Quel
est
l'intérêt
ou
l'utilité
d'en
refaire
une
?
Ensuite,
deuxième
question
: vous
savez
que
toute
action
municipale
doit
être
passée
au
prisme
de
l'écologie.
Est-ce
que
vous
avez
éventuellement
prévu
de
consulter
la commission
mise
en
place
dont
je
ne
me
souviens
du
libellé
exact
? Et
qu'est-ce
qu'elle
en
pense
? Est-ce
qu’elle
a
un
regard
là-dessus
? Enfin,
je vous
avais
simplement
mentionné
mardi
soir
que
s’il
y avait
des
idées
à avoir,
nous
en
avions
une
: création
d’un
pôle
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
Rapidement,
on
parle
de
recycleries,
de
ressourceries,
de
regroupement
d'associations,
de
commerce
32
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-202
1_1PV1SNO21D-DE
équitable,
de
commerce
alternatif.
Les
idées
sont
présentes
et si
jamais
il n'y
avait
pas
de
repreneur,
ou
si
on
avait
envie
de
créer
quelque
chose
d’original
et
d’intéressant
du
point
de
vue
écologique,
cette
idée
est
à votre
disposition.
Saintes
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
CATROU.
Pour
être
très
clair,
si nous
avons
voulu
reconduire
une
convention
avec
lEPF
sur
ce
secteur
précis,
c'est
que
nous
avons
de
nombreuses
demandes
d'entreprises
industrielles
avec
des
emplois
productifs
dont
on
manque
cruellement
à Saintes.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
travaillons
à trouver
une
solution
qui
soit
utile
pour
le
développement
économique
de
notre
territoire.
C'est
aussi
la
raison
pour
laquelle
c’est
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
qui
porte
ce
dossier,
puisque
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
les
compétences
économiques
sont
une
compétence
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes.
Madame
BENCHIMOL
a demandé
la parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
prendre
la parole
pour
plusieurs
points.
Le
premier,
c'est
juste
une
question
de
forme.
Dans
les
annexes
de
cette
convention,
c'est
vous,
Monsieur
DRAPRON,
qui
représentez
à la
fois
la Ville
et
le CDA.
Je
pense
que
dans
ce
que
l'on
a dit
lors
du
Conseil
communautaire
de
la CDA
il y
a deux
jours,
c'était
Monsieur
TERRIEN
qui
représentait
la
Ville.
Et le
deuxième
point
de
forme
: je
suis
surprise
que
dans
le projet
de
convention,
il n'y
ait
ni le
numéro
de
cadastre
ni
le
numéro
de
section
ni
de
précision
de
la
zone
qui
est
concernée
par
cette
convention. Au-delà
de
ça,
au
Conseil
communautaire,
il a été
dit
qu’il
y avait
une
partie
agricole
qui
allait
être
intégrée
dans
cette
zone.
Cette
partie
serait
potentiellement
imperméabilisée.
Dans
le lien
du
développement
de
la
zone
des
Charriers,
cela
me
semble
un
peu
contraire
à
vos
objectifs
de
préservation
de
l'écologie
sur
notre
territoire.
Et
je
voulais
savoir
si
cet
engagement
vis-à-vis
de
l'établissement
public
foncier
n’augmenterait
pas
la
dette
de
la
Ville
de
façon
substantielle,
puisque
quand
nous
étions
en
campagne,
nous
étions
tous
à
reconnaître
que
l'engagement
de
la
Ville
vis-à-vis
de
l'établissement
public
foncier
correspondait
à
une
dette
supplémentaire
de
la
Ville,
qui
engage
l'avenir.
Troisième
question
: cette
friche
industrielle
est
comme
le site
Saint-Louis,
une
friche
qui
va
coûter
de
l'argent,
en
entretien,
en
sécurisation
et
c'est
écrit
dans
la convention
qui
va
être
signée
avec
l'établissement
public
foncier.
Est-ce
que
les
coûts
directs
et
indirects
liés
à cette
opération
immobilière
sont
déjà
au
moins
évalués,
à défaut
d’être
complètement
chiffrés
?
Bruno
DRAPRON
: Madame
BENCHIMOL,
pour
la signature,
on
a vérifié,
c’est
bien
Joël
TERRIEN
qui
signe
pour
la
Ville
et
moi
qui
signe
pour
l'Agglo.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Oui,
mais
ce
n’est
pas
ce
qui
est
écrit
dans
le document
que
l’on
a.
Bruno
DRAPRON
: Dans
celui
que
nous
avons
sous
les
yeux,
c'est
écrit
comme
ça.
De
toute
façon,
c'est
exactement
la même
convention
que
celle
qui
vous
a été
présentée
lors
du
Conseil
communautaire.
L'engagement,
il n’y
a
aucun
risque
malgré
le fait
qu’il
y a
un
portage
foncier
par
VEPF
puisque
c’est
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
qui
le
porte.
Donc
il n’y
aura
pas
de
risque
de
fameuse
dette
cachée
que
nous
avions
à
la
Ville.
Nous
nous
en
ferons
écho
lors
de
l'audit,
Et
les
frais
qui
seront
prévus
si
nous
faisons
l'acquisition,
via
V'EPF,
puis
le
découpage
du
site
: l'EPF
ne
sert
pas
qu’à
acheter
le
site,
il sert
aussi
à le
reconditionner
pour
en
faire
un
produit
33
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
très
productif,
et
créer
des
emplois,
je le
rappelle.
Les
frais
de
portage
seront
intégrés
au
prix
de
vente,
quand
nous
revendrons
via
l'EPF,
aux
entreprises
déjà
nombreuses
qui
souhaitent
s'installer
dessus.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Et
pour
ce
qui
est
de
l'imperméabilisation
des
sols
agricoles
qui
sont
intégrés
dans
la
zone.
Bruno
DRAPRON
: Pardon,
j'ai
oublié
de
vous
répondre.
Vous
avez
remarqué
que
les
parties
intégrées
sont
ce
que
l’on
appelle
des
dents
creuses,
puisque
ce
sont
des
parties
qui
sont
u
peu
seules
au
milieu
d'une
grande
zone.
Et nous
compensons
parce
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dispose
de
40
hectares
de
terre
agraire
qu'elle
met
à disposition
de
la SAFER
pour
compenser
son
imperméabilisation
de
sols
qu’elle
ferait.
Donc
tout
est
prévu,
ne
vous
inquiétez
pas.
Monsieur
DIETZ.
Pierre
DIETZ
: Très
rapidement,
pour
bien
comprendre,
une
fois
de
plus,
parce
que
c'est
un
vote
important
qui
engage
la CDA,
mais
indirectement
la collectivité.
Vous
le savez.
Je
parle
sous
contrôle
de
notre
avocate
préférée
ce
soir,
trois
possibilités
pour
acquérir
ce
site.
Soit
à l’amiable,
soit
par
préemption,
soit
par
expropriation.
Imaginons
que
les
trois
millions
d'euros
prévus
pour
acheter
ce
site
ne
satisfassent
pas
le
propriétaire,
est-ce
que
vous
avez
un
plan
B ?
Ou
est-ce
qu'à
ce
moment-là,
c'est
une
question
plus
technique,
le
projet
via
l'EPENA
serait
impacté
?
Bruno
DRAPRON
:
En
tout
cas,
le prix
de
trois
millions,
c’est
le prix
estimé.
Mais
je vais
laisser
la
parole
à Philippe
CALLAUD,
notre
avocat
préféré.
Philippe
CALLAUD
:
Merci,
Monsieur
le Maire.
Bonjour.
Je
voudrais
intervenir,
car
j'adore
les
conseils
de
Monsieur
MACHON.
Monsieur
MACHON
a donné
un
spectacle
désolant
pendant
six
ans.
Il s’est
fâché
avec
les
salariés
de
la
mairie,
il s’est
fâché
avec
les
salariés
de
la
CDA,
notamment
avec
les
cadres,
avec
son
équipe,
avec
les
élus
de
la
Ville,
avec
les
élus
de
la
CDA
et
avec
les
chefs
d'entreprise
qu’il
dit
bien
connaître.
Moi,
je
les
ai
entendus,
ces
chefs
d'entreprise,
ils
n'ont
cessé
de
me
dire
qu'ils
se
désespéraient
de
ne
pas
pouvoir
rencontrer
le
maire.
Les
conséquences,
Monsieur
MACHON,
c'est
que
vous
avez
été
contraint
de
quitter
la présidence
de
la
CDA,
que
vous
n’avez
cessé
de
mettre
en
opposition
la
Ville
et
la
CDA,
ce
qui
a
desservi
l’ensemble
du
territoire.
Tous
nos
partenaires
actuellement,
et
Monsieur
le Maire,
vous
ne
me
contredirez
pas,
nous
le disent,
que
ce
soit
l'État,
le Département
ou
la Région,
nous
rappellent
que
notre
territoire
a pris
énormément
de
retard
dans
les
projets.
Monsieur
MACHON,
vous
avez
mis
en
place
une
action
Cœur
de
Ville
et
nous
vous
avons
soutenu
pour
la signature
de
ce
contrat.
Mais
malheureusement,
aucun
projet
à
Saintes
n’a
vu le
jour
ni
aucun
financement.
Et je
suis
désolé,
nous
avons
un
maire
qui
est
sur
le pont
depuis
l'élection
municipale
et
qui,
avec
son
équipe,
répare
toutes
ces
erreurs.
Vous
voulez
aujourd’hui
nous
donner
des
leçons.
De
grâce,
Monsieur
MACHON,
votez
comme
il vous
plaira,
c'est
votre
droit
et
nous
le respectons.
Mais
surtout,
regardez
dans
le rétroviseur
et
abstenez-vous
de
prodiguer
des
conseils
de
gestion.
Les
Saintais
ne
vous
croient
plus.
Ils
se
souviennent
parfaitement
de
l’histoire
du
4X4
qui
avait
mal
commencé
votre
mandat.
Apprenez,
par
exemple,
enrichissez-vous
de
l'expérience
de
Jo
Biden
qui
a gagné
l'élection,
quand
Donald
Trump
ne
cesse
de
répéter
le contraire,
contre
l'avis
de
tous.
Monsieur
MACHON,
ne
croyez
pas
les
affabulations,
visez
la
vérité.
Bruno
DRAPRON
: Merci.
Donc
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Vous
avez
une
minute.
34
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Jean-Philippe
MACHON
: Monsieur
le Maire,
j'ai
demandé
la parole
plusieurs
fois
par
SMS.
Bruno
DRAPRON
: Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
débat
est
clos.
Je
mets
aux
voix.
Jean-Philippe MACHON
: Monsieur
le Maire,
s’il
vous
plaît.
Monsieur
le Maire,
j'ai
demandé
trois
fois
la
parole
sur
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
: Vous
avez
largement
eu
le temps
de
vous
expliquer,
Monsieur
MACHON.
Jean-Philippe
MACHON
: Non,
je vous
demande
un
droit
de
réponse
à Monsieur
CALLAUD,
pour
son
intervention
parfaitement
odieuse.
Monsieur
CALLAUD
veut
caler
la
méconnaissance
de
ces
dossiers
et
son
incompétence
en
matière
financière,
en
prodiguant
des
calomnies
et
des
mensonges.
Donc
Monsieur
CALLAUD,
s’il
vous
plaît,
on
est
ici
responsable,
c'est-à-dire
que
l’on
travaille
pour
une
ville
et
on
ne
travaille
pas
pour
faire
des
attaques
personnelles
dont
vous
êtes
le
spécialiste.
Je
voudrais
préciser
une
chose
concernant
la délibération,
c’est
que
la CDA,
dès
que
le site
a été
disponible,
a refusé
à l’époque
de
racheter
l’ensemble
du
site.
Donc
Monsieur
le Maire,
votre
information
est
erronée,
ce
n’est
pas
le
Maire
de
Saintes
qui
s’est
opposé
à cela.
Deuxièmement,
le projet
commercial
qui
avait
eu
lieu
au
départ
a été
stoppé
et
nous
avons
travaillé
pendant
trois
ans,
avec
le Président
de
la CDA
pour
trouver
des
partenaires,
de
manière
à les
mettre
en
relation
avec
l'investisseur
et
faire
en
sorte,
parce
que
son
projet
ne
nous
plaisait
pas,
que
l’on
puisse
effectivement
implanter
un
coût
au
mètre
carré
compétitif,
car
c'est
là où
le
bât
blesse,
un
coût
au
mètre
carré
compétitif,
l'implantation
d'entreprises
artisanales
et
productives
pour
créer
des
emplois.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON,
ne
perdez
pas
vos
nerfs,
je
ne
voudrais
pas
que
vous
fassiez
un
arrêt
cardiaque.
Je
ne
suis
pas
dans
la même
pièce
que
vous
pour
pouvoir
vous
ranimer.
Jean-Philippe
MACHON
: S'il
vous
plaît
arrêtez
votre
ironie.
Bruno
DRAPRON
: Calmez-vous,
Monsieur
MACHON.
Jean-Philippe
MACHON
:
Les
pompiers
ne
sont
pas
là
pour
sauver
les
élus.
Bruno
DRAPRON
: Si,
si,
même
vous,
on
vous
sauvera,
ne
vous
inquiétez
pas.
Monsieur
MACHON,
c'est
quand
même
dommage
que
vous
n’ayez
pas
été
capable
de
garder
la
présidence
de
l'agglo,
car
aujourd’hui,
qu'est-ce
que
l’on
peut
constater
? C'est
que
nous
avons
une
friche.
Donc
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Vous
avez
une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
:
Résultats
du
vote:
sont
contre
Madame
VIOLLET,
Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
ARNAUD,
Monsieur
MACHON.
S’abstiennent
Monsieur
MAUDOUX,
Monsieur
MARTIN,
Madame
BENCHIMOL,
Madame
CHABOREL
et
Monsieur
DIETZ.
La
délibération
est
adoptée.
35
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-9,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
décret
n°2017-837
du
5
mai
2017
portant
création
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
Vu
la
délibération
n°2019-58
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
mars
2019
relative
à
la
signature
de
la
convention
cadre
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA), Vu
la
délibération
n°2018-63
du
Conseil
Municipal
de
Saintes
en
date
du
27
juin
2018
autorisant
l'engagement
de
la
Ville
dans
le
programme
Action
Cœur
de
Ville
et
la
sollicitation
des
partenaires
du
programme
pour
un
soutien
financier,
Vu
la
délibération
n°
2018-115
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
date
du
28
juin
2018
autorisant
l'engagement
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dans
le
programme
Action
Cœur
de
Ville
et
la
sollicitation
des
partenaires
du
programme
pour
un
soutien
financier,
Vu
la
signature
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Saintes
le
25
septembre
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saintes
n°2019-68
en
date
du
26
juin
2019
autorisant
l'engagement
de
la
Ville
dans
la
transformation
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
de
Saintes
en
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
Vu
la
délibération
n°2019-115
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
en
date
du
27
juin
2019
autorisant
l’engagement
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
dans
la
transformation
de
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
en
convention
Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
Considérant
que
la
CDA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes
souhaitent
mener
une
politique
volontariste
en
matière
de
recherche
de
foncier
en
vue
d'accompagner
l'implantation
d'activités
économiques
afin
de
renforcer
le
rôle
de
centralité
économique
du
pôle
Saintais
en
construisant
une
politique
de
l'offre
foncière
volontariste, Considérant
que
la
CDA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes
souhaitent
limiter
la
consommation
des
terres
agricoles
et
naturelles
en
cherchant
à
recycler
les
friches
artisanales
et
industrielles
afin
d'accueillir
de
nouvelles
activités
économiques
ou
de
permettre
à
d’autres
activités
de
se
développer
sur
le
territoire
communal, Considérant
que
le
projet
stratégique
de
développement
et
de
revitalisation
de
la
Ville
de
Saintes
annexé
à
la
convention
Action
Cœur
de
Ville
expose
un
enjeu
stratégique
visant
à
renforcer
un
développement
économique
et
commercial
équilibré
et
comprenant
un
objectif
de
règlementation
du
développement
commercial
sur
les
linéaires
de
flux,
les
zones
à vocation
productive
ainsi
qu’en
périphérie,
Considérant
que
la
CDA
de
Saintes
et
la
Ville
de
Saintes
ont
repéré
sur
le
territoire
communal
plusieurs
fonciers
en
déshérence
susceptibles
d'accueillir
de
nouvelles
activités
commerciales
et
notamment
la
friche
« Saintronic
» située
Cours
Paul
Doumer,
Considérant
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine
s'engage
à
accompagner
les
collectivités
dans
la
mutation
et
le
maintien
de
la
vocation
économique,
industrielle
et
artisanale
de
ce
site
par
l'acquisition
du
foncier,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer:
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
la
convention
opérationnelle
de
valorisation
du
site
d'activité
économique
«
Saintronic
»
entre
la
Ville
de
Saintes,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Nouvelle
Aquitaine,
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
36
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en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Pour
l’adoption
:
26
Contre
l'adoption
: 4
(ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-
Pierre
et
VIOLLET
Céline)
Abstentions
: 5
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
URBANISME ET DROITS
DES
SOLS
2020-1387.
RENOUVELLEMENT
ET
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
SERVICE
INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
A
L'OCCUPATION
DES
SOLS
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
18.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
: La
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
assure
depuis
1999
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
le compte
de
ses
communes
membres.
Cette
mise
à disposition
de
la
Direction
des
droits
du
sol
et
de
l’action
foncière
est
régie
par
une
convention.
La
convention
du
30
octobre
2015
est
arrivée
à échéance
le 30
octobre
dernier.
Un
avenant
a été
signé
afin
de
la proroger
jusqu’au
31
décembre
2020,
en
application
de
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2020.
Au
regard
du
travail
mené
en
collaboration
avec
les
services
de
la Communauté
d'Agglomération,
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
convention,
afin
de
préciser
les
missions
de
chaque
service
en
matière
d'instruction
des
autorisations
des
actes
d'urbanisme.
À ce
titre,
il
convient
de
la renouveler
en
autorisant
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le nouvelle
convention
de
mise
à disposition.
Je
peux
dire
que
le travail
qui
a été
réalisé
entre
la CDA
par
le biais
de
son
Vice-Président
et
des
équipes
réciproques
de
la
mairie
et
de
la
CDA,
a été
très
productif.
On
peut
se
féliciter
du
résultat
obtenu. Bruno
DRAPRON
: Merci,
Joël
et
merci
pour
ce
travail
en
commun
avec
la CDA.
Ça
change.
Je
mets
aux
voix
puisqu'il
ny
a
pas
de
demande
de
parole.
{ll est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
délibération
n°14.35
du
conseil
municipal
du
27
juin
2014
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols,
Vu
la
délibération
n°2020-109
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2020
autorisant
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
du
service
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols,
Considérant
l'article
L
5211-4-1
Ill
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«
les 37
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le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-202 Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
1_1PV1SNO21D-DE
services
d'un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
»,
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
est
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
propose
à ses
communes
membres
de
réaliser
des
prestations
d'instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
selon
une
convention
de
mise
à
disposition
de
service,
Considérant
que
suite
au
travail
mené
en
collaboration
avec
les
services
de
la
Communauté
d'Agglomération,
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
convention
afin
de
préciser
les
missions
de
chaque
service
en
matière
d'instruction
des
autorisations
et
actes
d'urbanisme,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Surl’autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
service
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
pour
l'instruction
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
des
sols.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
AFFAIRES
SOCIALES
Bruno
DRAPRON
:
Si
vous
le voulez
bien,
nous
allons
grouper
les
interventions
de
Thierry
BARON
au
sujet
des
délibérations
19,
20
et
21.
Ce
sont
des
conventions
d'objectifs
avec
trois
associations.
Thierry
BARON
: Je
vous
propose
de
considérer
les
délibérations
19,
20
et
21
ensembles.
Elles
concernent
les
prolongations
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
des
associations
Boiffiers-
Bellevue,
Belle
Rive
et
Le
Logis,
qui
arrivent
à terme
le
31/12/2020.
Pour
l'association
Belle
Rive,
l'avenant
numéro
1 à la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2019-
2020
est
destiné
à prolonger
la durée
de
cette
dernière
d’une
année,
afin
de
s’aligner
sur
la durée
de
l'agrément
qui
vient
à échéance
le 31/12/2021,
et
dans
l'attente
de
la réactualisation
du
projet
social
de
l'association.
Pour
les
trois
associations,
c'est
la même
chose.
Donc
Monsieur
le Maire,
il est
proposé
de
donner
l'autorisation
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
l’avenant
numéro
1 à
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
les
associations
Belle
Rive,
Boiffiers-Bellevue
et
Le
Logis,
et
de
donner
l'autorisation
au
Maire
ou
à
son
représentant
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
38
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en préfecture
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en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Thierry.
Nous
n'avons
pas
de
demandes
de
prise
de
parole.
Donc
vous
avez
une
minute
pour
voter.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité.
Merci.
2020-138.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020
VILLE
DE
SAINTES
L'ASSOCIATION
BELLE
RIVE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de plus
de 23
000
€,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
Ville
de
Saintes/Association
Belle
Rive
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
que
l'agrément
Centre
Social
de
l'association
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2021,
Considérant
que
la
réactualisation
du
projet
social
et
le
renouvellement
de
l'agrément
«
centre
social
»
permettra
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
éventuellement
de
manière
pluriannuelle
en
cohérence
avec
la
durée
du
nouvel
agrément
(2022-2025),
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
d'une
année
dans
l'attente
de
la
réactualisation
du
projet
social
et
du
renouvellement
de
l'agrément
«
centre
social
»,
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la
convention,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Belle
Rive,
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-139.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2020
VILLE
DE
SAINTES
L'ASSOCIATION
BOIFFIERS-BELLEVUE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€,
39
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
Ville
de
Saintes/Association
Boiffiers-Bellevue
arrive
à échéance
le 31-12-2020,
Considérant
qu'il
convient
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
d’une
année
dans
l'attente
de
la
réactualisation
du
projet
social
et
du
renouvellement
de
l'agrément
«
centre
social
»
qui
interviendront
dans
le
courant
de
l’année
2021,
et
qui
permettront
d'établir
ensuite
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
éventuellement
de
manière
pluriannuelle
en
cohérence
avec
la
durée
du
nouvel
agrément
(2021-2024), Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
avec
l'association
Boiffiers-Bellevue,
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-140.
AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2019-2020
VILLE
DE
SAINTES
/
ASSOCIATION
LE
LOGIS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
23
000
€,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l'Association
Le
Logis
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020,
Considérant
qu’il
convient
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
d’une
année
dans
l'attente
de
la réactualisation
du
Contrat
de
Projet,
Considérant
que
la
réactualisation
du
Contrat
de
Projet
permettra
d'établir
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
harmonisée
en
termes
de
contenu
et
éventuellement
de
durée
(2021-2024),
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
Principal
2021,
chapitre
65,
article
65-74,
fonction
520,
service
DSS,
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2019-2020
avec
l'association
Le
Logis,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
40
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
ASSOCIATIONS 2020-141.
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
À GOLFY
CLUB
RÉSEAU
Bruno
DRAPRON
:
Nous
passons
à la
délibération
22.
Il s'agit
de
sport
et
je passe
la parole
à
Véronique
TORCHUT.
Véronique
TORCHUT
:
Bonjour
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs,
je
suis
là pour
vous
proposer
la
délibération
au
sujet
de
l'adhésion
à Saintes
Golfy
Club
Réseau.
C’est
une
adhésion
qui
date
de
2013.
Je
vous
propose
de
la
réitérer.
Elle
permet
de
bénéficier
de
la
puissance
marketing
par
rapport
au
réseau
Golfy,
donc
d'augmenter
la
visibilité
du
golf,
soit
à
peu
près
2 000
visites
sur
la page
Golf,
et en
application,
6 000
visites
vidéos.
Elle
génère
une
plus-value
importante
en
termes
de
trafic
et rapporte
à la
Ville
24
000
euros
sur
96
000
euros
de
chiffre
d’affaires. Elle
fait
bénéficier
aux
porteurs
de
la carte
Golfy
de
différents
avantages
: une
remise
de
25
à 30
%
suivant
le
porteur
de
la
carte,
pouvoir
commander
dans
un
catalogue
de
100
fournisseurs
avec
des
prix
négociés,
paraître
dans
différents
supports
de
communication
(magazine
national
spécialisé
sur
le
golf,
bénéficier
d'organisation
de
compétitions
par
la
société
Golfy
Club
Réseau).
Cela
permet
surtout
au
golf
de
Saintes
d’être
indépendant.
Donc
si vous
le voulez
bien,
je vous
propose
cette
délibération
et
de
passer
au
vote.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
de
6 600
euros,
pour
trois
ans.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Véronique.
Il n’y
a pas
de
demandes
de
prise
de
parole
donc
je mets
au
vote.
Vous
avez
une
minute.
(Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
adhérer
la
collectivité
à
la
société
GOLFY
CLUB
RESEAU
dont
les
buts
sont
de
nature
à
aider
les
Golfs
adhérents
à
augmenter
leur
trafic
et
leur
chiffre
d’affaires,
Considérant
que
les
principaux
avantages
sont
:
—
Bénéficier
de
la
puissance
marketing
du
Réseau
Golfy
et
augmenter
la
visibilité
du
Golf
Louis
Rouyer
Guillet
au
niveau
national
et international,
—
Générer
une
plus-value
importante
en
terme
de
trafic
: connaître
les
clients
de
passage
et
les
fidéliser,
leur
apporter
un
service
et
d'offres
personnalisées,
avoir
des
statistiques
précises
de
fréquentation,
développer
des
partenariats,
—
Augmenter
le
chiffre
d’affaires
grâce
aux
porteurs
de
cartes
Golfy,
—
Faire
bénéficier
aux
porteurs
de
cartes
Golfy
de
différents
avantages
: carte
de
fidélité
permettant
ai
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
d'obtenir
des
réductions
sur
les
green-fees,
sur
l'hébergement,
sur
les
séjours
« coups
de
cœur
». Cette
fidélisation
permet
aux
porteurs
des
cartes
Golfy
d'obtenir
des
green-
fees
gratuits
et/ou
des
cadeaux,
— Pouvoir
commander
dans
un
catalogue
de
plus
de
100
fournisseurs
proposant
des
conditions
d'achat
négociées
et
pouvoir
obtenir
des
remises
en
fin
d'années
grâce
aux
points
cumulés
en
fonction
des
montants
d'achats
auprès
de
ces
fournisseurs,
—
Paraître
dans
différents
supports
de
communication
: magazine,
guide,
internet,
newsletter,
—
Bénéficier
de
l’organisation
de
compétitions
par
la
société
Golfy
Club
Réseau
Considérant
que
le
montant
annuel
de
la
cotisation
forfaitaire
est
de
6 600
€
HT
(six
mille
six
cents
euros),
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
qui
sera
prévue
sur
les
exercices
budgétaires
2021/2022/2023,
chapitre
011,
article
6281,
du
Budget
Annexe
Golf,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
—
Sur
l'adhésion
de
la Ville
à la
société
GOLFY
CLUB
RESEAU
à la
date
de
la signature
du
contrat
et
ce
jusqu'au
31
décembre
2023.
—
Sur
l'inscription
chaque
année
jusqu’en
2023
des
crédits
nécessaires
correspondant
à la
cotisation
annuelle. =
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
adhésion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-142.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
VÉLO
CLUB
SAINTAIS
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
23.
Toujours
Véronique
TORCHUT.
Véronique
TORCHUT
:
Pour
cette
délibération,
je
vous
propose,
dans
le
cadre
de
la politique
sportive
de
la
Ville,
d’adhérer
à ce
que
nous
avons
prévu
pour
le
Vélo-Club
Saintais,
soit
un
soutien
de
ce
club,
qui
permet
le
rayonnement
de
Saintes,
la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais,
et
aussi
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
jeunesse.
Cette
subvention
permet
aussi
de
promouvoir
le
sport
féminin
également
au
sein
du
Vélo
Club.
Cette
subvention
est
de
3
700
euros
et
elle
contribue
au
projet
du
championnat
régional
jeunes
de
l'association
Vélo
Club
Saintais.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Véronique.
|| ny
a pas
de
prises
de
parole
donc
je mets
aux
voix.
Vous
avez
une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
: Unanimité,
merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2311-7
qui
prévoit
que 42
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-202
1_1PV1SNO21D-DE
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
que
dans
le cadre
de
sa
politique
sportive,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
— au
rayonnement
de
Saintes,
—
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais
—
à la
mise
en
œuvre
d’actions
en
faveur
de
la jeunesse
Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
le rayonnement
de
la Ville
de
Saintes
et
la jeunesse
saintaise
l'organisation
du
championnat
régional
jeunes,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
affectée
au
Vélo
Club
Saintais,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la présentation
des
justificatifs
suivants
:
e bilan
financier
du
projet
réalisé,
Qu'à
ce
titre,
le versement
de
la subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu'à
compter
de
la fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces,
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de
l’article
L. 1611-4
du
CGCT
: « Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a mandaté
la subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2020,
la commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1 000
€, une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la Commune,
Considérant
que
la proposition
d'attribution
se
présente
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous
pour
l’année
2020,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer:
—
sur
l'attribution
de
la subvention
suivante
:
Association
Subvention
Affectée
Vélo
Club
Saintais
3700€
—
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
43
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-202 Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
1_1PV1SNO21D-DE
2020-143.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'URGENCE
AUX
ASSOCIATIONS
-
DISPOSITIF
COUP
DE
POUCE
COVID
Bruno
DRAPRON
: Nous
passons
à la
délibération
24,
qui
est
promesse
de
campagne
qui
est
tenue.
II s’agit
de
l'attribution
de
subventions
d'urgence
aux
associations
par
le dispositif
coup
de
pouce
Covid.
Il s’agit d’un soutien
d'urgence
dans
un
contexte
sanitaire
difficile,
vous
le savez.
Je
vous
l'ai
dit
en
propos
introductif.
|| s’agit
là de
récompenser
celles
et ceux
qui
ont
des
difficultés
en
matière
Covid
avec
un
manque
d'activité.
Ce
sont
des
associations
sportives,
culturelles,
sociales.
Le
fonds
que
nous
avons
débloqué
est
celui
des
indemnités
des
élus
pendant
6 mois
: depuis
notre
élection,
nous
n'avons
pas
touché
d’indemnités,
et
l’argent
que
nous
avons
généré
sans
toucher
nos
indemnités
est
attribué
ici
ce
soir,
pour
quasiment
la totalité,
aux
associations
qui
en
ont
besoin,
qui
l’attendent
et
qui
seront
mandatées
pour
cette
fin
d'année.
Je
peux
déjà
vous
dire
que
nous
avons
reçu
beaucoup
de
remerciements
avant
même
que
cette
subvention
soit
attribuée
et
votée,
parce
que
vraiment,
je crois
et j'espère
une
adhésion
complète,
unanime,
sur
cette
délibération.
En
effet,
nous
avons
été
les
seuls
à le
promettre
et
nous
le faisons,
et
surtout,
ces
associations
en
ont
beaucoup
besoin.
Je
passe
la parole
à Monsieur
CATROU.
Rémy
CATROU
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Par
rapport
à cette
délibération,
Monsieur
le Maire,
je suis
désolé
de
vous
dire
que
nous
ne
prendrons
pas
part
au
vote.
C'est
votre
choix,
qui
a été
fait
par
votre
équipe
municipale,
de
consacrer
votre
indemnité.
Je
l'ai
qualifié
à une
époque
et
je
ne
répéterai
pas
ce
que
j'en
pensais.
Nous
vous
laissons
complètement
libre
d'en
décider.
J'ai
essayé
de
prendre
la parole
tout
à l'heure
pour
parler
golf
avec
Madame
TORCHUT.
Je
la
joindrai
par
téléphone
ou
par
mail,
pour
éventuellement
échanger.
Je
ne
pratique
pas,
mais
j'ai
quelques
idées
sur
le développement
de
l’activité
golf,
pour
les
scolaires
en
particulier.
Brunon
DRAPRON
: Très
bien,
merci.
Je
vous
invite
vraiment
à prendre
contact
avec
Véronique
pour
l’activité
golf
pour
nos
plus
jeunes,
c'est
une
excellente
idée.
Je
passe
la parole
à Monsieur
MACHON. Jean-Philippe
MACHON
: Monsieur
le Maire,
merci.
D'abord
pour
dire
que
nous
compatissons
auprès
des
élus
qui
ont
perdu
leur
indemnité,
sachant
que
pour
d’autres
comme
vous,
avec
le
cumul
des
mandats
et
des
indemnités,
il était
plus
facile
de
laisser
votre
indemnité
de
Maire.
Une
question
sur
la liste
des
associations
: nous
avons
trouvé
que
cela
manquait
de
transparence
sur
le choix
des
attributions
et sur
les
montants
alloués.
Pourquoi
telle
association
et
pas
une
autre
? Pourquoi
tel
montant
important
à une
association
et
très
peu
à d’autres
? On
aurait
aimé
avoir
plus
de
transparence.
S'il
était
possible
d’avoir
cette
information
plus
tard,
cela
nous
aiderait
beaucoup. Et
je
précise
pour
terminer,
Monsieur
le Maire,
que
j'ai
un
certain
nombre
de
questions
diverses,
donc
je demanderai
la parole
pour
poser
mes
questions
diverses
à la
fin
du
Conseil.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON,
décidément,
vous
ne
me
surprenez
même
plus.
Si vous
voulez
des
précisions
quant
à nos
critères
d'octroi,
il vous
suffit
de
lire
avec
attention
la 44
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
délibération
: vous
y trouverez
toutes
les
réponses
à vos
questions.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Vous
avez
une
minute.
Florence
BETIZEAU
: J'ai
demandé
la parole
par
SMS.
Bruno
DRAPRON
: Pardon,
Madame
BETIZEAU.
J'en
profite
pour
dire,
avant
que
vous
preniez
la
parole,
que
nous
avons
trois
personnes
qui
ne
prendront
pas
part
au
vote
dans
l'équipe
majoritaire:
Madame
TORCHUT,
Monsieur
BARON
et
Monsieur
JEDAT.
Allez-y,
Madame
BETIZEAU.
Florence
BETIZEAU
:
C’est
juste
une
question
qui
concerne
cette
fameuse
liste.
J'étais
assez
étonnée
de
ne
pas
voir
apparaître
Belle
Rive.
Peut-être
qu'ils
n’ont
pas
fait
la
demande.
Du
coup,
je me
posais
la question
: est-ce
que
vous
avez
été
obligé
de
refuser
certaines
associations
? Est-
ce
que
l’on
peut
avoir
le nombre
de
demandes
qui
avaient
été
faites
à l'origine
?
Bruno
DRAPRON
:
Nous
avons
répondu
à toutes
les
demandes.
Nous
n'avons
refusé
aucune
demande.
Et c'était
justement
l’objet
du
règlement,
de
pouvoir
avoir
suffisamment
de
critères
pour
pouvoir
faire
entrer
toutes
les
associations
qui
nous
en
faisaient
la demande.
Donc
nous
n'avons
refusé
personne.
Donc
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Vous
avez
une
minute.
(l'est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
:
Ne
prennent
pas
part
au
vote
Madame
BETIZEAU,
Monsieur
CATROU,
Madame
ROUSSAUD,
Monsieur
ARNAUD,
Madame
TORCHUT,
Monsieur
BARON,
Monsieur
JEDAT
et
Madame
BENCHIMOL.
Cette
délibération
est
adoptée
et
je crois
qu’elle
est
attendue.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
la
loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à
l'enveloppe
allouée
à
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
et
précisant
sa
non-répartition
suite
au
renoncement
temporaire
du
Maire
et
des
10
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
du
03
juillet
au
31
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-79
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
relative
au
vote
des
budgets
supplémentaires
2020,
Vu
le
règlement
d'attribution
du
fonds
d’aide
au
secteur
associatif
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Covid-
19, Considérant
qu'un
certain
nombre
d'associations
ont
subi
et
subissent
encore
l'impact
de
la
crise
sanitaire
de
la Covid-19,
Considérant
l’urgence
d'accompagner
les
structures
les
plus
en
difficultés
surtout
lorsqu'elles
emploient
un
ou
plusieurs
salariés,
Considérant
que
par
la
délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020,
les
membres
de
l'exécutif
municipal
ont
renoncé
à
leurs
indemnités
pour
6
mois
afin
de
financer
un
dispositif
de
soutien
aux
associations
impactées
par
la Covid-19,
Considérant
que
la
compétence
naturelle
de
la
Ville
de
Saintes
est
de
soutenir
en
priorité
les
structures
45
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
ayant
leur
siège
et
leur
activité
principale
sur
le territoire
de
Saintes,
Considérant
que
ce
dispositif
vise
à
soutenir
les
associations
impactées
par
la
crise
sanitaire,
il
n'a
pas
pour
objectif
de
combler
des
déficits
structurels
ou
récurrents
qui
devront
être
accompagnés
par
d’autres
actions
municipales
voire
partenariales
supposant
une
analyse
plus
approfondie
et
un
plan
d'action
plus
complet,
Considérant
qu'il
apparaît
particulièrement
urgent
d'accompagner
en
priorité
les
associations
ayant
un
où
plusieurs
salariés
et
soutenues
à
hauteur
de
moins
de
35
000
euros
d'aide
de
la
Ville
pour
que
l'aide
proposée,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
puisse
avoir
un
réel
impact,
Considérant
qu'exceptionnellement,
il est
cohérent
avec
l'esprit
du
dispositif
de
répondre
à la
demande
de
structures
ne
répondant
pas
à
ces
critères
si
l'association
démontre
l'impact
particulier
du
Covid
sur
son
activité
et
le risque
pour
sa
pérennité,
Considérant
que
pour
identifier
la
juste
mesure
du
soutien
municipal,
il apparaît
opportun
de
prendre
en
compte
l'impact
du
Covid
sur
l’activité
de
l'association
au
vu
de
ses
disponibilités,
l'implication
de
l'association
et
l'impact
de
son
activité
pour
la
population
saintaise
: nombre
d’adhérents,
soutien
aux
plus
fragiles
ou
aux
publics
situés
en
quartier
«
politique
de
la
ville
»,
actions
en
faveur
de
l'égalité
femmes/hommes,
activité
particulière
menée
pendant
le Covid..
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
demandes
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants,
conformément
au
règlement
d'attribution
:
—
le
compte
annuel
2019
certifié
s’il
n’a
pas
déjà
été
remis
aux
services
municipaux
—
le budget
2020
dans
sa
version
initiale
—
le
budget
2020
réajusté
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(annulation
de
manifestation,
recettes
non
encaissées,
charges
non
dépensées,
aides
perçues
de
l'État
ou
d’autres
partenaires,
dépenses
supplémentaires
engagées...)
—
une
note
décrivant
les
réajustements
nécessités
par
la crise
Covid.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT
: «
Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu'en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2020,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1
000€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
supplémentaire
2020,
chapitre
65,
article
6574,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
— sur l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
détaillée
aux
structures
suivantes
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-joint
:
Associations
Salarié(s)
catégories
Propositions
Commentaires
Dans
l'ŒEil
du Silo
non
culture
5000
Sauter,
Pere
d'activité
Arc
en Ciel
Théâtre
oui
culture
3600
Souten,
PÉTER
d'activité
L'Arche
en
Sel
oui
culture
3200
féiome
à
Je
demande
Compagnie
Coyote
inter
culture
3000
Forfait
intermittents
Minute Association
Uni-Son
inter
culture
3000
Forfait
intermittents
ASMA
oui
culture
3000
Révose
à
ls
demande
46
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
AABA
oui
culture
1500
souder
pere
d'activité
Rock
School
CMAS
non
culture
1500
SN,
PAU
d'activité
School
rag'Saintes
oui
culture
1200
Réponse
à
le
demande Soutien
perte
Jump
Around
inter
culture
1000
d'activité
Groupe
ÿ
rt
Folklorique
Aunis
non
culture
500
Soutien
je
PÊFE
°
d'activité
et
Saintonge
Coopératives
des
dire
15
000
£
cboe
par
Ecoles
coopérative
Terdev
oui
environnement
3 500
Forfait
2 salariés
Erequasol
oui
social
10
000
FOHTSIE
4
salariés
et+
Resto
du
cœur
oui
social
5 000
Coût
lié
à la
Covid
Boiffiers
Bellevue
oui
social
3878
Soutien
as
L
:
d'activité
Mission
Locale
oui
social
3250
sauter.
(pere
d'activité
Le
Grenier
Alter
Forfait
il
i
3
000
£
Né
Inter
social
intermittents
2
|
ÿ
Soutien
perte
Le
Logis
oui
social
S 908
d'activité
Auberge
de
oui
social
3 000
Sun
; perte
jeunesse
d'activité
ti
rt
Secours
Populaire
non
social
1500
5
ab
x
pere
d'activité
Collectif
MDS
oui
social
1500
Coût
lié
à la
Covid
ADPC
17
non
social
1500
pere
CLCV
Saintes
oui
social
1 500
Su
ES
d'activité
Ecole
du
Chat
:
Soutien
perte
Libre
=
sos
500
d'activité
Les
Enchanteuses
oui
social
500
souten
; perte
d'activité
Cercle
des
ï
Forfait
4
salariés
Nageurs
Saintais
où!
or
10008
et+
à
Soutien
perte
US
Rugby
oui
sport
4 000
d'acte
RT
Tennis
Club
oui
sport
4 000
San
PTE
d'activité
US
Danse
oui
sport
3 500
Forfait
2 salariés
Aïkido
club
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
Aspic
oui
sport
3000
Forfait
1 salarié
BMX
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
Cercle
d'escrime
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
US
Tennis
de
table
oui
sport
3 000
Forfait
1 salarié
Ra
santes
Volley
oui
sport
2 000
Forfait
0,5
salarié
47
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
US Saintes
|
Soutien
perte
Athlétisme
oui
sport
2008
d'activité
Union
Sportive
3
Saintaise
de
non
sport
1500
Soutien.
BST
à
d'activité
pétanque Union
Saintaise
de
j
È
Soutien
perte
Patinage
à
non
sport
500
ET
d'activité
Roulettes Amis
de
la
Soutien
perte
pétanque
non
ser
500
d'activité
—
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 8 (ARNAUD
Dominique,
BARON
Thierry,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
JEDAT
Günter,
ROUSSAUD
Barbara,
TORCHUT
Véronique)
DIVERS INFORMATION
SUR
LA
DÉLÉGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
DANS
LE CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-
22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERROTIRIALES
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
aux
décisions
du
Maire,
avec
une
prise
de
parole
de
Monsieur
DIETZ.
Pierre
DIETZ:
Oui,
je suis
confus
parce
que
j'ai
dû
me
tromper
et
vous
envoyer
pour
la
délibération
25
: pardonnez-moi
de
perturber
le déroulement,
mais
est-ce
que
c'est
celle
qui
arrive
là
ou
est-ce
celle
qui
vient
de
passer
?
Parce
que
les
deux
sont
numérotées
25
sur
la
liste
des
décisions
et
celle
que
l’on
vient
de
voter.
Bruno
DRAPRON
: En
fait,
on
vient
de
voter
la 24,
qui
avait
été
marquée
25.
Si vous
voulez
faire
une
intervention
sur
le
24,
allez-y.
Pierre
DIETZ
:
Oui,
je voulais
simplement
rebondir
pour
dire
que
pendant
la campagne,
nous
avions
trouvé
que
cette
action
était
quelque
peu
démagogique
et
à des
fins
électoralistes.
Mais
effectivement,
on
pourrait
dire
que
l'effort
a été
fait
par
certains
d’entre
vous
et que
si ces
subventions
reviennent
à
des
associations
qui
en
ont
besoin,
tant
mieux.
Tant
mieux
pour
ces
associations. J'aimerais
juste
rebondir
et
vous
faire
un
clin
d'œil.
Vous
avez
eu,
je l'espère,
un
lapsus
qui
n’est
48
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-202 Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
1_1PV1SNO21D-DE
pas
révélateur,
parce
que
vous
avez
parlé
de
récompenser
les
associations.
Je
ne
pense
pas
que
dans
ce
cas-là,
il fallait
les
récompenser,
mais
plutôt
combler
les
manques
qu’elles
ont
eus
pendant
le
Covid.
Merci.
Bruno
DRAPRON
:
J'accepte
cette
rectification.
Pierre
DIETZ
: Je
prendrai
donc
la parole
pour
la délibération
25.
Il y
a effectivement
une
petite
erreur
parce
que
c'était
deux
fois
25.
Merci.
Bruno
DRAPRON
: Allez-Y,
je vous
en
prie.
Pierre
DIETZ
: C’étaient
des
remarques
par
rapport
aux
délibérations.
Bruno
DRAPRON
: Par
rapport
aux
décisions
du
Maire.
Pierre
DIETZ
: Par
rapport
aux
décisions
du
Maire.
Je
vous
remercie.
Et
je reviendrai
et
je rebondis
sur
ce
qu'a
dit
Monsieur
MACHON:
nous
aurons
des
remarques
à faire
en
questions
complémentaires
à la
fin
de
ce
Conseil.
J'aimerais
revenir,
si vous
le permettez,
sur
une
décision
que
vous
avez
prise
pour
un
droit
de
préemption
des
parcelles
D
294,
appartement
à
l'association
du
diocèse
de
La
Rochelle
et
de
Saintes,
pour
une
somme
de
459
175
euros
exactement.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
dire
ce
que
vous
avez
l'intention
de
faire
de
ce
terrain
et
pourquoi
vous
l'avez
préempté
?
Bruno
DRAPRON
: Vous
savez
très
bien
que
lorsque
l’on
veut
préempter
un
terrain,
on
ne
le
préempte
pas
pour
se
faire
plaisir,
il faut
avoir
un
projet
qui
corresponde
au
prix
du
marché.
Ce
terrain
a été
préempté
pour
un
sujet
particulier.
Je
vais
laisser
la parole
à Thierry
BARON
qui
va
pouvoir
vous
l'expliquer.
Thierry
BARON:
On
préempte
ce
terrain
pour
faire
un
foyer
pour
les
personnes
psychologiquement
en
grande
difficulté,
qui
sont
stabilisées.
C'est
avec
l'association
Emmanuelle
que
nous
avons
passé
cet
accord.
Cette
association
a les
fonds
et
elle
est
prête
à faire
cette
construction.
Il leur
fallait
un
terrain
sur
Saintes,
près
de
l'hôpital.
Donc
nous
avons
préempté
ce
terrain
pour
cela.
Bruno
DRAPRON
: Je
précise
que
dans
le cadre
de
mes
activités
professionnelles,
il nous
a paru
important
de
pouvoir
identifier
un
lieu
de
résidence
pour
des
personnes
à difficultés
psychiques.
Pierre
DIETZ
:
Cela
veut
dire
que
pour
cette
somme
qui
a été
citée,
le terrain
sera
préempté,
mais
cela
veut
dire
— je
m'adresse
à vous
ou
à Thierry
BARON
— cela
veut
dire
que
par
la suite,
cette
association
rachètera
le
terrain
?
Thierry
BARON
: Ce
serait
la SEMIS
qui
ferait
la construction.
La
SEMIS
rachète
le terrain
à la
Ville,
elle
construit
et
l'association
paiera
un
loyer
à
la
SEMIS
pendant
plusieurs
années.
Et
au
bout
de
40
ans,
le
bâtiment
sera
donc
à la
Ville.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON
a demandé
la
parole.
Jean-Philippe
MACHON
: Questions
concernant
les
décisions
du
Maire.
J'ai
une
question
sur
ce
terrain
du
diocèse.
Vous
avez
certainement
un
beau
projet.
Mais
qu'arrive-t-il
du
projet
des 49
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
médecins
qui
devaient
racheter
ce
terrain
au
diocèse
et
implanter
une
maison
médicale
et
un
cabinet
de
radiologie
?
Ma
deuxième
question
: quelle
est
utilité
de
dépenser
12
200
euros
hors
taxes,
sauf
à des
fins
politiciennes,
donc
Monsieur
CALLAUD
est
expert,
pour
un
audit
financier
de
début
de
mandat,
alors
que
la Ville
est
suivie
par
ailleurs
par
un
cabinet
d'audit
parisien,
et
ça,
depuis
le
mandat
de
Monsieur
ROUGER,
et
qu’un
audit
de
la
Cour
des
comptes
a eu
lieu
récemment
?
Je précise que j'aurais
également
des
questions
diverses
complémentaires.
Bruno
DRAPRON
:
Je
laisse
Thierry
BARON
répondre
à la
première
question
et je
me
ferai
un
plaisir
de
vous
répondre
à la
deuxième
question.
Thierry
BARON
: En
ce
qui
concerne
la préemption
de
ce
terrain,
je
sais
qu’il
y avait
un
cabinet
médical
qui
devait
se
construire
sur
ce
terrain,
du
moins
qui
souhaitait
se
construire
sur
ce
terrain.
Au
vu
de
ce
qui
se
passe
en
ce
moment,
c’est-à-dire
que
tous
les
cabinets
médicaux
sont
en
train
de
s'installer
sur
la
périphérie
de
Saintes,
et
si
on
veut
faire
revivre
notre
centre-ville,
à
mon
avis,
ce
n’est
pas
sur
la
périphérie,
mais
dans
le
centre-ville
qu'il
faut
construire
un
cabinet
médical,
pour
faire
revivre
aussi
nos
pharmacies
de
centre-ville
qui,
en
ce
moment,
sont
en
train
de
mourir
petit
à
petit
parce
que
tout
s'en
va
sur
la
périphérie,
que
ce
soient
les
pharmacies
et
les
groupements
de
médecins.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Thierry.
Jean-Philippe
MACHON
: Je
suis
entièrement
d'accord
avec
vous,
mais
là,
il était
question
aussi
de
mettre
de
la
radiologie,
et
donc
des
équipements
qu’il
est
difficile
de
localiser
en
centre-ville.
Bruno
DRAPRON
: Mais
ce
n’est
pas
terminé,
nous
allons
travailler
avec
eux.
Pour
la deuxième
question,
j'aurais
pu
vous
poser
cette
question
il
y
a
6
ans.
Vous
avez
fait
exactement
la
même
chose.
Je
crois
qu'il
est
normal,
quand
il y
a un
changement
d'équipe
municipale,
que
l'équipe
qui
prend
la main
puisse
faire
un
audit
financier
pour
dire
:
on
met
une
borne
et
on
connaît
exactement
la
situation
que
l’on
a
trouvée
en
arrivant.
C'est
exactement
les
mots
que
vous
m’aviez
dits
il y
a
6 ans
quand
on
l’avait
fait
ensemble.
Donc
il est
normal
que
nous
fassions
la
même
chose,
mais
rassurez-Vous,
vous
en
aurez
un
rendu
très
clair
qui
sera
fait
en
séance
publique,
comme
nous
l'avons
indiqué,
je
le
rappelle.
Jean-Philippe
MACHON
: La
différence,
Monsieur
le Maire,
est
que
nous
ne
faisions
pas
partie
de
l'équipe
municipale
précédente,
alors
que
vous,
vous
avez
été
membre
de
notre
équipe
municipale
avec
tous
les
chiffres.
Bruno
DRAPRON
: Pas
tout
le temps,
mon
ami.
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
MAUDOUX.
(Monsieur
MAUDOUX
ne
répond
pas.)
Donc
je
vais
passer
la parole
à Madame
BENCHIMOL.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire.
Je
voulais
poser
une
question
à
Monsieur
EHLINGER
concernant
la décision
sur
la surveillance
environnementale
de
la pollution
sur
le site
de
la Palu,
notamment
sur
la partie
qui
concernait
la base
familiale
et
qui
était
polluée.
Je
voudrais
savoir
si le
montant
qui
est
annoncé,
15
643
euros
hors
taxes,
c'est
par
an,
puisque
50
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
c'est
renouvelable
trois
fois,
ou
si c'est
la somme
totale
étalée
sur
trois
ans.
Et
je voudrais
savoir
quand
on
aura
les
conclusions
de
cette
étude
qui
est
nécessaire,
est-ce
qu'il
y aura
des
préconisations
pour
la
dépollution
? En
effet,
1à où
nous
en
étions
la dernière
fois,
c'était
sur
deux
options
: une
dépollution
totale
ou
rajouter
un
mètre
de
terre
et
laisser
la
pollution
dessous
en
l'enfonçant
un
peu
plus.
Effectivement,
je serais
plutôt
favorable
à une
dépollution
totale,
mais
je
crois
qu’elle
était
beaucoup
plus
chère.
Bruno DRAPRON :
Une
question
comme
ça
mérite
une
réponse
très
longue
et
très
explicative,
parce
que
je
sais
votre
intérêt
pour
l'écologie.
Je
vais
demander
à François
de
faire
une
réponse
très
courte,
s’il
le
peut,
et
après,
de
vous
revoir
pour
que
vous
puissiez
échanger
tous
les
deux.
François
EHLINGER
: Rapidement,
15
000
euros,
c’est
sur
trois
ans.
C'est
un
suivi
annuel,
avec
des
préconisations.
C'est
un
engagement
qui
a été
pris
antérieurement.
Je
me
suis
contenté
de
valider
cette
année,
avec
Terres
&
Eaux,
qui
était
déjà
intervenu
sur
le
site
pour
l’analyser.
Donc
la
question
est
la
surveillance
des
eaux
souterraines
et
des
eaux
de
surface.
Dépollution
du
site
: non,
simplement
parce
que
c’est
strictement
impossible.
De
mémoire,
il doit
y avoir
80
000
tonnes
de
terre
à dépolluer,
ce
qui
est
absolument
irréalisable
financièrement
et
physiquement.
Donc
la
seule
chose
à
faire
est
de
garder
le
confinement
actuel
puisqu'il
y
a
confinement
avec
de
la terre
glaise
qui
est
dessus.
Là,
c'est
une
surveillance
et après,
il y aura
intervention
de
Terres
&
Eaux.
Voilà
ce
que
je
peux
dire.
Bruno
DRAPRON
: Je
vous
propose
d'en
débattre
plus
tard,
Madame
BENCHIMOL.
Je
passe
la
parole
à Monsieur
MAUDOUX
qui
avait
un
problème
de
micro
tout
à l'heure.
Pierre
MAUDOUX
: Tout
à fait.
Le
chapitre
est
bien
sur
les
décisions
du
Maire.
Il y
a aujourd’hui
une
décision
que
vous
avez
prise
et
qui
n’est
pas
mentionnée,
qui
est
la
signature
d’un
permis
de
construire
pour
un
hôtel
en
face
du
siège
de
la MSA,
me
semble-t
il. Ce
sujet
fait
beaucoup
polémique
dans
Saintes.
J'aimerais
avoir
votre
point
de
vue.
Les
hôteliers
aimeraient
savoir
les
tenants
et
les
aboutissants
de
cette
affaire,
et
la
vérité.
Bruno
DRAPRON
: La
vérité
est
simple.
J'ai
d’ailleurs
reçu
le cercle
des
hôteliers,
avec
lesquels
nous
avons
échangé.
Monsieur
MAUDOUX,
il y
a la
loi
qui
existe
et
on
ne
transige
pas
avec
la loi.
Quand
un
privé
vend
à un
privé
et qu'il
n'y
a pas
de
possibilité
pour
la collectivité
de
l'interdire,
vous
ne
pouvez
pas
l'interdire.
Et quand
vous
faites,
comme
a fait
mon
prédécesseur,
retarder
cette
construction,
vous
ne
faites
qu'engranger
des
recours.
Et
si nous
avions
continué
cet
entêtement,
le
recours
aurait
été
catastrophique
pour
la
Ville
de
Saintes,
nous
aurions
perdu
beaucoup
d'argent,
Donc
nous
n'avions
pas
la possibilité
de
faire
autrement
que
d'accorder
ce
permis
de
construire.
Voilà
la
vérité.
Pierre
MAUDOUX
: Je
suis
content
d'entendre
cette
réponse
parce
que
je
rejoins
votre
position.
Mais
ce
n’était
pas
ce
qui
a été
évoqué
en
Conseil
Communautaire,
puisque
Monsieur
MACHON
avait
l’air
de
contester.
Effectivement,
j'ai
vu
qu’un
permis
de
construire
pouvait
être
contesté
par
une
association.
L'association
des
hôteliers
Saintais
a envisagé
cette
option
; le
problème
est
que
cela
lui
coûterait
cher,
et il
lui
faudrait
un
motif
valable.
Sinon,
elle
risque
d’avoir
des
pénalités
contre
elle
qui
soient
importantes.
Après
avoir
consulté
la loi,
il semblerait
que
l’objet
de
cette
association
ne
lui
permet
pas,
malheureusement,
d’avoir
un
recours
en
justice
qui
puisse
avoir
une
certaine
crédibilité,
sous
51
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peine
de
préjudice
financier,
à moins
que
la Ville
ne
la soutienne
dans
cette
optique. Bruno
DRAPRON
: On
ne
peut
pas
parce
que
c’est
illégal.
Je
rappelle
que
la
moindre
des
choses
pour
les
élus
de
la République,
c’est
de
respecter
la loi.
Mais
vous
savez,
ils étaient
aussi
très
inquiets
par
un
superbe
projet
de
palace
à
100
chambres
sur
le
site
Saint-Louis
qui
était
constructible
sur
une
zone
inconstructible.
Donc
ils
étaient
ravis
de
nos
annonces,
qui
étaient
de
dire
qu'il
n'y
aurait
pas
d'hôtel
sur
Saint-Louis.
le
peux
vous
dire
que
l’on
travaille
avec
eux,
justement
sur
le
développement
touristique
et
économique
de
notre
Ville
et
de
notre
agglomération
pour
permettre
qu'il
y ait
beaucoup
plus
de
personnes
qui
viennent
dans
nos
hôtels.
Pierre
MAUDOUX
: Merci
pour
cette
réponse.
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
DIETZ.
Pierre
DIETZ
: Merci.
Je
suis
un
peu
confus
parce
que
notre
colistier
Didier
MARTIN
devait
prendre
la parole,
mais
je crois
qu'il
a un
problème
de
connexion,
donc
je me
permets
de
prendre
la parole
à sa
place.
J'espère
qu’il
ne
m'en
voudra
pas.
Là aussi,
c'est
par
rapport
à une
explication.
Dans
les
décisions
du
Maire,
concernant
l'amphithéâtre
et
les
fouilles,
pour
un
montant
de
825
000
euros,
de
mémoire.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
quelques
précisions
par
rapport
à
cette
décision
? Je
vous
remercie.
Bruno
DRAPRON
: Je
passe
la main
à Joël
TERRIEN
qui
va
vous
répondre.
Joël
TERRIEN
: Je
ne
l'ai
pas
sous
les
yeux,
mais
825
000
euros
doit
être
le montant
de
la maîtrise
d'œuvre
pour
renouveler
la
gestion
des
fouilles
et
des
travaux
qui
vont
se
faire
sur
lamphithéâtre,
pour
les
quatre
années
à venir.
Il fallait
renouveler
de
mémoire.
Il fallait
faire
un
avenant
pour
les
quatre
années
à venir
pour
qu’ils
pilotent
l’ensemble
de
la gestion
des
fouilles
et des
travaux
qui
sont
avoir
lieu
au
sein
de
l’amphithéâtre.
Pierre
DIETZ
: C'est
parfait,
mais
quels
types
de
travaux,
parce
que
825
000
euros,
c'est
quand
même
une
somme.
Bruno
DRAPRON
: Vous
savez
que
dès
que
l’on
fait
de
l'archéologie,
cela
coûte
cher.
C'est
aussi
retrouver
l'assainissement
romain
pour
permettre
que
nos
arènes
ne
prennent
pas
l'eau
tous
les
hivers.
C’est
une
restauration
indispensable
de
notre
magnifique
site
Saintais.
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
allons
le faire.
C'était
déjà
prévu,
sauf
qu'il
était
prévu
de
le bétonner
avec
des
gradins.
Evidemment,
on
ne
le
fera
pas,
parce
que
personne
n’en
voulait
et
nous
non
plus.
Donc
nous
allons
nous
cantonner
à
restaurer
comme
il se
doit
cet
édifice
magnifique.
Je
passe
la parole
à Monsieur
MACHON.
Jean-Philippe
MACHON
: Monsieur
le Maire,
je reviens
sur
l'approbation
du
permis
de
construire
pour
un
hôtel
de
80
chambres,
plus
des
bureaux.
En
fait,
il y
a toujours
moyen
de
négocier
avec
les
parties
prenantes
; il
y a
toujours
moyen
de
trouver
des
arguments
juridico-administratifs.
C’est
ce
que
nous
avons
fait
pour
bloquer
ce
projet
pendant
trois
ans,
afin
de
défendre
les
hôtels
de
centre-ville.
Et ce,
pour
une
raison
très
simple,
c'est
que
cet
hôtel
s'adresse
à la
même
clientèle
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que
celle
des
hôtels
existants
et
va
leur
faire
concurrence
à l'extérieur
de
la ville,
alors
que
l'hôtel
que
nous
envisagions,
qui
nous
envisagions
qui
n'était
pas
forcément
un
palace,
s’adressait
à
une
clientèle
en
centre-ville,
de
tours
operators,
pour
développer
le
tourisme
et
développer
la
fréquentation
du
commerce
en
centre-ville.
Saintes eemnse
|
Je précise que pour
les
arènes,
il n’a
jamais
été
question
de
bétonner
les
arènes.
Nous
avions
une
solution
que
nous
avions
vue
et
approuvée
par
la DRAC,
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles,
qui
était
tout
simplement
des
gradins
amovibles
végétalisés,
pour
respecter
le côté
vert
des
arènes,
et
qui
utilisaient
des
matériaux
tout
à fait
écologiques.
Voilà
ce
que
je voulais
préciser.
Est-il
vrai
également,
Monsieur
le Maire,
parce
que
ce
n'est
pas
marqué
dans
la liste,
que
vous
auriez
acheté
le film
de
Monsieur
Xavier
ROUJAS
sur
les
élections,
sur
la
campagne
municipale,
pour
10
000
euros
?
Bruno
DRAPRON
: Monsieur
MACHON,
vous
voilà
maintenant
spécialiste
en
hôtellerie.
Je
ne
vous
connaissais
pas
ce
talent,
sauf
que
votre
entêtement
à ne
pas
respecter
la loi,
je
vous
rappelle
que
c'est
respecter
la loi,
aurait
coûté
très
cher
à la
mairie.
On
s’excuse,
on
respecte
la loi.
Désolé,
ça
change.
Nous
respectons
la loi.
Pour
les
arènes,
c'est
vrai.
Vous
voilà
écolo.
Jean-Philippe
MACHON
: Est-ce
vrai
que
vous
auriez
payé
10
000
euros
pour
acheter
le film
de
Monsieur
ROUJAS
sur
la
campagne
des
élections
2020
?
Bruno
DRAPRON
: Vous
voilà
écolo
maintenant.
Vous
faites
des
assises
végétalisées
et
pour
vous,
le
béton
est
écologique.
J'en
prends
acte.
Ce
ne
l’est
pas.
Jean-Philippe
MACHON
: Non,
Monsieur,
ne
racontez
pas
de
mensonges,
Monsieur
le Maire.
Il
n'y
a jamais
eu.
Il y
a toujours
eu
une
solution
et vous
pourrez
le vérifier
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
de
la DRAC.
Bruno
DRAPRON
: Mais
je vais
vérifier.
Je
n’ai
pas
votre
expérience
dans
le mensonge.
le
passe
la
parole
à
Monsieur
CALLAUD.
Jean-Philippe
MACHON
: Informez-vous
auprès
de
Muriel
PERRIN.
Bruno
DRAPRON
:
Ne
vous
inquiétez
pas,
on
le
fera.
Philippe
CALLAUD
: Rebonjour,
Monsieur
MACHON,
vous
êtes
en
vert
ce
soir.
Jean-Philippe
MACHON
: Oui,
oui,
mais
je
ne
suis
pas
avocat.
Philippe
CALLAUD
: Je
voulais
simplement
dire
que
Monsieur
le
Maire
a
tout
à
fait
raison
pour
l'hôtel.
Je
rappelle
qu’une
mairie
doit
respecter
la
loi
sur
le
commerce
et
l'industrie,
c'est
la
loi
Le
Chapelier
qui
date
de
1791.
Une
mairie
qui
intervient
dans
une
passation
de
marché
qui
ne
relève
pas
de
sa
compétence
est
sanctionnée
par
la justice
administrative.
Donc
évidemment...
Jean-Philippe
MACHON
: C'est
ce
qui
va
arriver
avec
Saintronic,
Monsieur
CALLAUD,
puisque
c'est
une
vente
de
privé
à
privé.
C’est
ce
qui
va
arriver
avec
Saintronic.
53
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en préfecture
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en préfecture
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Bruno
DRAPRON
: Ne
perdez
pas
vos
nerfs,
Monsieur
MACHON.
Ne
perdez
pas
vos
nerfs,
laissez
continuer
Philippe
CALLAUD.
Jean-Philippe
MACHON
: Je
suis
parfaitement
calme.
Philippe
CALLAUD
:
Je
disais
donc
qu'un
maire
qui
empêche
une
transaction
privée,
il peut
intervenir,
c'est
vrai,
comme
l’a
rappelé
Pierre
DIETZ,
sur
le
permis
de
construire,
si
ce
n’est
pas
respecté,
mais
il n’a
pas
le
droit
d'intervenir
sur
la
transaction
elle-même.
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Philippe.
Jean-Philippe
MACHON
: Comment
l'EPF
pourrait
intervenir
sur
Saintronic
au
nom
de
la
mairie
?
Bruno
DRAPRON
: Merci,
Monsieur
MACHON.
Je
vais
passer
aux
questions
diverses.
J'ai
reçu
des
questions
diverses
de
Monsieur
MAUDOUX:
question
de
sécurité
sanitaire
concernant
les
agents
municipaux
et
les
mesures
barrières
Covid-19.
Monsieur
MAUDOUX
nous
demande
: au
vu
de
toutes
et
de
tous,
le
non-respect
des
mesures
barrières
par
les
services
de
la
Ville
continue.
J'en
veux
pour
preuve
l'intervention
du
mardi
17
novembre,
aux
yeux
de
la
population,
des
services
d’élagage.
Nombreux
étaient
les
agents
portant
des
masques
sous
le
menton
alors
qu'ils
travaillaient
en
grande
proximité.
Indéniablement,
ce
laisser-aller
est
regrettable
au
titre
du
mauvais
exemple,
mais
aussi
au
risque
de
cluster.
Les
équipes
régies
ont
des
protocoles
à respecter.
Nous
en
avons
plusieurs
que
je vais
pouvoir
vous
énoncer.
Et nous
avons
redonné
la consigne
à nos
services,
puisque
Monsieur
MAUDOUX
a
parfaitement
raison
: nos
agents,
surtout
ceux
qui
sont
sur
la
voirie,
doivent
montrer
l'exemple.
Donc
nous
avons
mis
en
place,
pour
faciliter
le
travail
de
nos
agents,
une
gestion
en
horaires
décalés
afin
d’avoir
des
effectifs
restreints
et
surtout
qu’ils
ne
se
croisent
pas
à
la
pause
et
au
déjeuner.
Nous
avons
limité
le
nombre
d'agents
par
équipe,
évidemment
dans
un
souci
de
continuité
de
service
public.
En
effet,
je
vous
rappelle
qu'à
la
différence
du
premier
Covid,
là,
les
agents
travaillent.
Et
nous
avons
aussi
aménagé
les
salles
de
pause
pour
gara
ntir
aux
agents
qu'ils
soient
seuls
à une
table
pour
ceux
qui
se
restaurent
sur
place.
Evidemment,
nous
avons
réaffirmé
notre
volonté
que
nos
agents
respectent
le
port
du
masque
et
les
gestes
barrières.
Question
numéro
2 de
Monsieur
MAUDOUX.
Les
coussins
berlinois
à certains
endroits
de
la ville.
Je
vous
interpelle
quant
à la
dangerosité
de
ces
installations
dans
deux
circonstances.
La première
quand
il n’y
a même
pas
l'installation
de
l’autre
côté
de
la chaussée,
car
les
véhicules
ont
tendance
au
contournement.
Ce
qui
pourrait
amener,
d’après
lui,
des
risques
de
chocs
frontaux
avec
des
véhicules
qui
arriveraient
à contresens
ou
en
stationnement.
La seconde
quand
des
stationnements
existent
en
face
de
ces
installations
et
servent
de
voie
de
contournement
quand
ils
sont
vides.
Le
remède
aux
deux
situations
est
évident
: doubler
chaque
installation
systématiquement
et
mettre
des
plots
devant
les
stationnements
: les
mettrez-vous
en
œuvre
rapidement
?
Je
vous
rappelle
que
l’équipe
municipale
a la
volonté
de
justement
limiter
les
coussins
berlinois
qui
sont
une
réponse
facile
à la
régulation
de
vitesse,
mais
surtout
pas
efficaces,
car
ils engrangent
beaucoup
de
problèmes.
Le premier,
c’est
quand
même
la nuisance
sonore.
Si vous
habitez
à côté
d’un
coussin
berlinois,
je
peux
vous
garantir
que
l'été,
vos
fenêtres
restent
fermées.
Et
en
plus,
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cela
induit
vraiment
une
dangerosité
pour
celles
et
ceux
qui
font
du
deux-roues,
que
ce
soit
du
vélo
ou
de
la
moto,
surtout
quand
il pleut.
Donc
nous
avons
mis
en
place
une
stratégie
de
gestion
communale
de
la sécurité
routière
et nous
allons
prendre
en
compte
toutes
ces
anomalies
pour
les
traiter,
mais
pas
avec
du
doublement
de
coussins
berlinois
qui,
je vous
le rappelle,
coûte
5 000
euros
l'unité.
Troisième question
: la traversée
de
l’avenue
de
Saintonge
non
protégée,
par
des
jeunes
du
CFA.
La
traversée
de
l'avenue
de
Saintonge
par
les
jeunes
en
provenance
du
CFA
pour
se
rendre
au
lieu
de
restauration
rapide
en
face
: cette
situation
est
ancienne,
très
dangereuse
et mérite
d'engager
une
action
publique
par
la
municipalité
pour
protéger
les
jeunes.
Le
souci
est
que
cette
voie
ne
nous
appartient
pas,
il s’agit
d’une
voie
départementale.
Et nous
en
avons
bien
conscience.
Vous
pensez
bien
qu'au
premier
chef,
j'ai
un
souci
de
sécurité.
Nous
avons
déjà
pris
contact
avec
les
directeurs
de
CFA
pour
voir
avec
eux
quelles
étaient
les
solutions
que
nous
pourrions
apporter.
Mais
les
jeunes
vous
écoutent,
ou
pas.
Donc
nous
essayons
de
trouver
des
solutions.
Je
vous
rappelle
que
les
passages
protégés
ont
été
repeints
pour
être
mieux
identifiés.
Il n'empêche
que
j'ai
remarqué
comme
vous
tous
que
quelquefois,
les
jeunes
coupent
bien
avant
les
passages
protégés.
Autre
question
: le blocage
de
la ville
en
cas
de
situation
exceptionnelle,
intempérie
ou
accident.
Que
ce
soit
un
épisode
neigeux
où
un
accident
ou
encore
la panne
d’un
long
véhicule
petit
train,
le blocage
de
la ville
mériterait,
quelle
qu’en
soit
la cause,
la mise
en
place
d’un
plan
de
délestage
rapide,
fléché
et
l'implication
des
policiers
municipaux
pour
fluidifier
au
mieux
la circulation
et
renseigner
les
usagers.
Actuellement,
la police
municipale
est
demandeuse
d’une
telle
réflexion.
En
effet,
on
ferme
une
avenue
et
on
ne
fait
rien
de
plus.
Engagerez-vous
une
réflexion
en
ce
sens
pour
améliorer
la
situation
?
Oui,
évidemment
que
nous
travaillons
sur
ce
genre
de
phénomènes.
Ce
sont
des
phénomènes
particuliers,
on
est
d'accord,
ce
ne
sont
pas
des
travaux
prévus
pour
lesquels
on
a
le
temps
largement
en
amont
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
surtout,
et
d'établir
un
délestage.
Mais
je
peux
dire
à
Monsieur
MAUDOUX
que
ce
ne
sont
pas
que
les
policiers
municipaux,
quand
il y
a un
accident
ou
un
événement
particulier,
ce
sont
aussi
les
pompiers
qui
ont
un
rôle
d’aiguiller
les
usagers
de
la
route
pour
les
orienter
sur
une
voie
de
délestage.
On
le
fait
quotidiennement
sur
les
accidents
de
la
route.
On
le
fait
aussi
pour
des
événements
climatiques
spéciaux.
On
a
aussi
l'habitude
de
travailler
dans
l'urgence
avec
les
services
de
police
municipale
et nationale
qui
sont,
avec
nous,
les
régulateurs
de
ce
genre
de
situation.
C'est
tout
ce
que
j'avais
comme
questions
écrites
de
la part
de
Monsieur
MAUDOUX
et
je lui
donne
la
parole.
Pierre
MAUDOUX
:
J'ai
demandé
la parole
parce
que
nos
auditeurs
et
les
autres
conseillers
municipaux
doivent
savoir
que
je
n'avais
pas
la
possibilité
de
répondre
pendant
que
vous
répondiez
à
mes
questions
parce
que
l'on
m'avait
coupé
de
façon
un
petit
peu
autoritaire
mon
micro. Je
voudrais
revenir
en
arrière
sur
les
coussins
berlinois.
Je
ne
me
fais
absolument
pas
le défenseur
des
coussins
berlinois.
J'ai
bien
compris
que
vous
voulez
les
supprimer
et
vous
avez
raison.
Pour
différentes
raisons,
on
peut
se
rejoindre
là-dessus.
Néanmoins,
tant
que
les
défauts
que
j'ai 55
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
décrits
persisteront,
les
risques
d'accident
qui
peuvent
être
mortels
(choc
frontal
ou
sur
les
quais)
persisteront.
Donc
il est
quand
même
de
la
responsabilité
de
la
mairie,
à mon
sens,
de
mettre
en
place,
des
plots.
Notamment
sur
les
quais
il
suffit
de
mettre
en
place
deux
plots.
Vous
ne
mettez
pas
de
dépenses
en
jeux,
mais
en
revanche,
vous
sécurisez
la
zone.
Et au niveau des coussins
berlinois,
j'ai
bien
entendu
le prix.
Néanmoins,
le risque
étant
très
important,
à ce
moment-là,
il vaudrait
peut-être
mieux
retirer
l'installation
unique
qui
existe
sur
une
chaussée
plutôt
que
d'en
laisser
une
qui
est
contournée
et
qui
risque
un
choc
frontal.
Quant
à la
traversée
de
l'avenue
de
Saintonge,
je sais
que
ce
n’est
pas
la compétence
de
la mairie.
Néanmoins,
je pense
qu'il
ne
faut
pas
attendre
un
accident
mortel
avec
des
jeunes.
Il y a
moyen
et
vous
assumez
suffisamment
de
fonctions,
je pense,
pour
pousser
à une
réflexion
du
Département
et
conjointement,
aboutir
à quelque
chose
d'efficace.
Quant
au
plan
de
délestage,
je
veux
bien
l'appui
des
pompiers,
mais
en
différentes
circonstances,
cette
ville
s’est
retrouvée
bloquée,
ce
qui
bloque
son
activité,
ce
qui
bloque
le retour
des
parents
de
l'école,
etc.,
dans
des
circonstances
tout
à fait
anodines
et
sans
aucune
aide
de
la police
municipale,
parce
qu’elle
estime
qu’elle
n’a
pas
reçu
des
ordres
pour
le faire,
donc
elle
se
contente
de
bloquer
le secteur
en
question.
Et c'est
: débrouillez-vous,
mesdames
et
messieurs.
Je
pense
qu’il
y a
mieux
à faire
pour
notre
ville.
Bruno
DRAPRON
: Je
ne
partage
pas
votre
analyse
parce
que
la sécurité
routière
est
un
point
fort
de
la
police
municipale
maintenant.
Vous
savez
que
ça
a été
délesté
par
la
loi.
Pierre
MAUDOUX
: Tout
à fait.
Bruno
DRAPRON
: Concernant
les
coussins
berlinois,
on
connaît
quelques
endroits
que
nous
avons
repérés
comme
dangereux
et
sur
lesquels
on
va
essayer
d'adapter
rapidement
les
choses.
I n'empêche
qu'il
y a
ce
que
l’on
appelle
le
civisme
et
le
permis
de
conduire
qui
doivent
interdire
à n'importe
quel
conducteur
dénué
de
bon
sens
de
faire
des
contournements
des
coussins
berlinois.
Evidemment,
je
conçois
et
je
sais
comme
vous
qu’il
y en
a qui
ne
respectent
pas,
comme
les
vitesses
excessives,
comme
les
dépassements
dangereux,
la
conduite
sous
l'emprise
d'alcool
ou
de
stupéfiants.
Je
vous
propose
de
nous
faire
remonter
par
mail
au
cabinet
des
points
que
vous
avez
identifiés
comme
très
dangereux.
Pierre
MAUDOUX
: Je
le ferai.
Bruno
DRAPRON
: On
pourra
les
faire
étudier
par
les
services
techniques,
et
si on
peut
apporter
une
réponse
rapide.
Je
passe
la
parole
maintenant
à Madame
BENCHIMOL.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci,
Monsieur
le Maire,
j'ai
deux
questions
diverses.
Une
qui
concerne
le Conseil
de
la transition
écologique.
Madame
TOUSSAINT
nous
avait
annoncé
que
la
liste
des
heureux
élus
qui
pourraient
faire
partie
de
ce
Conseil
serait
communiquée
publiquement
le 20
septembre.
Nous
sommes
le 20
novembre
demain
et à
ma
connaissance,
cela
n'a
pas
été
publié.
Donc
j'aurais
voulu
savoir
si à
un
moment
donné
on
saura
qui
sont
les
membres
de
ce
Conseil. D'autre
part,
je voulais
savoir
si vous
aviez
travaillé
sur
le programme
d'action
de
ce
Conseil,
ce 56
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021_1PV19NO21
D-DE
qu'il
allait
faire,
quelle
sera
la fréquence
des
réunions
et comment
il va
travailler.
Et j'ai
une
question
subsidiaire,
sur
la sécurité
routière,
des
vélos
en
particulier.
Effectivement,
le Code
de
la route
a changé
et autorise
les
vélos
à prendre
les
rues
à contresens
dans
les
zones
à 30
kilomètres
à l'heure.
Mais
il y a
des
rues
qui
sont
extrêmement
étroites
et
dans
lesquelles
c'est
dangereux
pour
les
vélos
et
aussi
pour
les
voitures,
parce
que
certaines
personnes
qui
ont
le
permis
de
conduire
ne
savent
peut-être
pas
que
les
vélos
ont
le
droit
de
prendre
la
rue
en
sens
inverse.
En
particulier
dans
la
rue
Pasteur,
ou
la
rue
Saint-Vivien
qui
est
aux
abords
du
collège
René
Caillié,
ou
dans
la
rue
Saint-
Macoult
qui
est
aux
abords
de
l'école
Pasteur.
Dans
la
rue
Cabaudière,
il y
a un
stationnement
qui
est
autorisé
et
une
seule
voie
de
circulation,
donc
quand
les
vélos
prennent
ces
rues
en
sens
inverse,
ils
sont
en
grand
danger.
Donc
soit
il faut
interdire
le
stationnement
dans
ces
rues
si
l'on
maintient
la
possibilité
que
les
vélos
puissent
circuler,
soit
on
interdit
la
circulation
et
ne
plus
l'autoriser
qu'aux
vélos,
parce
que
sinon,
ils
sont
en
danger.
Et
je
suis
comme
Monsieur
MAUDOUX,
je
considère
que
mettre
les
enfants
en
danger,
parce
que
ces
cyclistes
sont
très
souvent
des
écoliers
puisque
c’est
aux
abords
des
écoles,
c'est
extrêmement
dangereux.
Donc je voulais savoir
s’il
y avait
quelqu’un
qui
se
penchait
sur
ces
questions
de
sécurité
routière.
Bruno
DRAPRON
:
Evidemment.
Pour
la première
question
sur
le Conseil
de
la transition
écologique,
nous
l'avons
reporté
au
12
décembre
parce
que
nous
faisons
le
pari
de
pouvoir
le
faire
en
présentiel.
En
effet,
on
trouvait
compliqué
pour
une
première
réunion
avec
tous
les
membres
qui
ont
été
désignés
et
qui
seront
donc
annoncés
le
12
décembre,
de
le
faire
en
visioconférence,
puisque
c'est
la
première
réunion.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
faisons
le
pari
que
nous
pourrons
faire
une
réunion
en
présentiel.
On
l'a
reportée
au
12
décembre.
Le
règlement
est
fait,
il est
écrit
pour
être
proposé.
Et la
régularité
des
rencontres
en
séance
plénière
sera
grosso
modo
d’une
fois
par
trimestre.
Il n'empêche
qu'il
pourra
y avoir
des
commissions
qui
travailleront
entre
les
séances
plénières.
Je
partageais,
Madame
BENCHIMOL,
je le
dis
au
passé,
votre
analyse
du
sens
contraire
des
vélos
dans
les
rues,
et j'avais
le sentiment
comme
vous
que
c'était
franchement
très
dangereux.
J'ai
reçu,
comme
vous
je
pense,
l'association
Saintes
à
vélo
pendant
la
campagne,
qui
m'a
fait
exactement
la démonstration
contraire.
En
effet,
ils m'ont
expliqué
que
justement,
ils
préféraient
dans
les
rues
à 30
kilomètres
à l'heure,
arriver
en
face
le véhicule
: c'est
pour
eux
beaucoup
moins
dangereux
que
d’être
dans
une
rue
étroite
avec
un
véhicule
qui
les
doublaient
et
pouvaient
les
reporter
sur
le trottoir
ou
sur
les
voitures
garées.
Donc
j'avais
ce
sentiment,
je
l'avoue,
comme
vous,
que
c'était
plus
dangereux.
Je
dois
avouer
que
je
n'ai
jamais
fait
le
constat
non
plus
d’accidentologie
importante
de
ce
point
de
vue.
Donc
je
partageais
votre
analyse,
mais
je
ne
la
partage
plus
aujourd’hui
parce
que
j'ai
été
convaincu
par
l'association
Saintes
à vélo.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: J'ai
rencontré
l'association
Saintes
à vélo
également,
mais
je pense
que
sur
ce
point,
c'est
une
analyse
partiale,
et
partielle.
le
crains
hélas,
que
comme
les
statistiques
des
accidents
de
deux
roues
et
de
vélos
le
montrent,
ils
représentent
47
%
des
accidents
graves
ou
mortels,
alors
qu'ils
ne
représentent
que
2 %
des
véhicules
sur
la chaussée
:
cela
veut
dire
quand
même
qu'ils
sont
en
beaucoup
plus
grand
danger
face
aux
voitures
qu'inversement.
De
toute
façon,
il faudra
revoir
la question
des
vélos,
la circulation
des
vélos,
non
seulement
dans
la
ville,
mais
aussi
sur
la
CDA,
parce
que
les
gens
roulent
de
plus
en
plus
à vélo,
heureusement,
57
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
mais
cela
reste
quand
même
extrêmement
dangereux
pour
les
cyclistes.
Bruno
DRAPRON:
Je
vous
rappelle,
Madame
BENCHIMOL,
qu'avec
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
nous
avons
un
schéma
directeur
des
pistes
cyclables
qui
est
en
route,
avec
une
analyse
très
fine.
Et nous
déploierons
évidemment
l'usage
du
vélo.
Je
passe
la
parole
à Monsieur
DIETZ.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
: Merci.
Pierre
DIETZ
: Merci.
Simplement
pour
rebondir
sur
cette
histoire
de
vélo,
vous
avez
entièrement
raison.
Depuis
qu’il
y a
les
zones
30,
les
vélos
ont
la possibilité
de
rouler
en
sens
inverse,
mais
vous
avez
la
possibilité,
vous,
de
prendre
la
mesure
d'interdire
une
rue
en
sens
inverse
si
vous
estimez
qu’elle
est
trop
dangereuse.
C'est
juste
un
aparté.
À
l’époque,
nous
avions
travaillé
sur
ce
dossier
qui
est
parfois
long
à mettre
en
œuvre.
Et
tant
mieux
si
la
CDA
prend
un
schéma
directeur
plus
global. Par
rapport
à ce
soir,
je
me
réjouis
d’une
chose,
c’est
que
nous
allons
enfin
avoir
des
commissions
et
c'est
très
bien,
car
on
va
enfin
pouvoir
connaître
les
dossiers
en
amont.
Cela
évitera
les
cristallisations
quand
on
les
reçoit
5 jours
à l'avance,
avec
ceux
de
la CDA.
C'est
une
question
d'organisation.
Je
pense
que
le fait
de
mettre
en
place
des
commissions
comme
cela
s’est
toujours
fait,
est
une
très
bonne
chose.
Et
on
se
réjouit
de
pouvoir
y
participer.
Je
fais
un
petit
clin
d'œil
aussi
à Monsieur
CALLAUD,
c'est
juste
mon
avocat
préféré
de
la soirée.
Mais
je
n’ai
pas
eu
ma
réponse
sur
la question,
mais
on
en
reparlera
une
autre
fois.
Je
ne
sais
toujours
pas
ce
qui
pourrait
se
passer
si
l'EPF
n’arrivait
pas
à faire
un
accord
à
l'amiable
sur
les
3 millions
d'euros.
Mais
on
y
reviendra,
on
aura
l’occasion
d’en
reparler.
En
revanche,
ce
qui
va
suivre
va
peut-être
moins
vous
plaire,
mais
je me
fais
le porte-parole
d’Unis
pour
Saintes
ainsi
que
les
personnes
qui
nous
accompagnent
encore
au
moment
où
je
vous
parle.
Et
je
commencerai
mes
propos
liminaires
par
une
citation
qui
appartient
à un
philosophe
que
l’on
connaît
tous,
Voltaire,
qui
disait
: « Je
ne
suis
pas
d'accord
avec
ce
que
vous
dites,
mais
je me
battrai
pour
que
vous
puissiez
continuer
à le
dire
».
C'est
d’ailleurs
une
citation
un
peu
apocryphe,
et
j'en
profite
parce
qu'il
avait
écrit
plus
exactement
: «
Monsieur
l'Abbé,
je
déteste
ce
que
vous
écrivez,
mais
je
donnerai
ma
vie
pour
que
vous
puissiez
continuer
à
écrire
».
Vous
voyez
où
je veux
en
venir.
Nous
avons
été
très
surpris
et
très
désagréablement
surpris
lorsque
nous
avons
reçu
le
premier
trimestriel,
de
voir
que
—
je
pèse
mes
mots
—
vous
avez
eu
l'outrecuidance
de
souligner
en
rouge
certains
propos
que
nous
avions
tenus
dans
cette
possibilité
d'expression
écrite
de
l’opposition.
Je
tiens
à vous
rappeler
que,
comme
vous,
j'étais
élu
dans
une
majorité
et que
certains
d’entre
vous,
quise
reconnaîtront,
étaient
dans
l'opposition,
et
parfois,
quand
on
lisait
les
propos
de
l'opposition,
ce
qui
nous
arrivait
souvent,
cela
nous
faisait
mal
: c'était
dur
d'entendre
certaines
choses.
On
se
disait
: « Mais
est-ce
qu'on
s’y
est
mal
pris
?
Est-ce
que
l’on
s'est
mal
exprimé
? Est-ce
qu'il
y a
peut-être
un
peu
de
mauvaise
foi
politique
en
face
? »
Mais
il n'empêche
que
cette
liberté
existe
et
vous
le
savez.
Mais
jamais,
Ô
grand
jamais,
et
cela
fait
25
ans
maintenant
que
je suis
présent
dans
cette
cité,
j'ai
lu,
probablement
comme
vous,
tous
les
trimestriels
et
mensuels
de
25
dernières
années,
et
jamais
je
n'ai
vu
de
majorité
prendre
la liberté
de
souligner
ce
qui
avait
été
écrit.
Je
pense
que
c'est
un
manque
d'élégance
démocratique.
Je
partage
le fait
qu’il
y ait
un
trimestriel
plutôt
qu’un
mensuel.
Je
pense
que
vous
aussi,
vous
pouvez
vous
exprimer
politiquement
dans
le
trimestriel
et
que
vous
auriez
pu,
dans
le 58
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
deuxième
numéro,
ou
dans
un
autre,
répondre
à ces
questions.
Mais
reprendre
les
propos
en
soulignant
en
rouge,
et j'arrêterai
là,
et
avec
un
comité
de
rédaction,
alors
que
l’on
sait
très
bien
que
ce
ne
sont
pas
les
techniciens
qui
ont
écrit,
qui
ont
repris
les
termes,
mais
les
élus,
je pense
sincèrement
que
cela
manquait
d'élégance
démocratique.
Bruno DRAPRON :
Monsieur
DIETZ,
ce
qui
manquait
franchement
d'élégance,
c'était
que
ces
propos
étaient
limites,
mais
plus
que
limites,
diffamatoires.
Donc
j'ai
simplement
rétabli
la vérité.
Vous
m’attribuiez
des
faits
qui
n'étaient
pas
les
miens.
Je
me
suis
posé
la question
de
porter
plainte
en
diffamation,
pour
tout
vous
dire.
Donc
j'ai
préféré
préciser
la vérité
plutôt
que
d'aller
en
justice
pour
ces
propos
qui,
franchement,
eux,
n'étaient
pas
dignes.
Pierre
DIETZ
: Je
pense
que
vous
allez
un
peu
loin
dans
les
faits
diffamatoires.
Bruno
DRAPRON:
Non,
non.
Relisez
tout,
vous
verrez.
Je
vais
passer
la parole
à
Monsieur
CATROU.
Rémy
CATROU
: Monsieur
le Maire,
merci.
Ce
n’est
pas
une
question.
Je
voudrais
vous
faire
une
proposition,
mais
avec
quelques
explications
auparavant.
Je
n'étais
pas
là au
tout
début
de
notre
Conseil
municipal.
Vous
avez
demandé
une
minute
de
silence,
en
mémoire
de
Samuel
PATY.
Forcément,
je
m'y
serais
associé.
Et
je
voudrais
parler
un
peu
plus
longuement
de
Samuel
PATY,
si
vous
me
permettez.
Bruno
DRAPRON
:
Je
vous
en
prie.
Rémy
CATROU
:
Donc
Monsieur
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Mesdames
et
Messieurs
les
citoyens
saintais
qui
sont
peut-être
connectés
sur
Facebook
en
même
temps
que
nous,
depuis
le 16
octobre,
jour
où
Samuel
PATY
a été
assassiné,
où
l’école
de
la
République
a été
attaquée,
nous
sommes
en
deuil.
Samuel
PATY
a été
assassiné
décapité.
Il était
professeur
d’histoire-géographie,
il assurait
l’enseignement
moral
et
civique,
lequel
comprend
un
chapitre
sur
la
liberté
d'expression.
Il
avait
exposé
l’an
dernier
les
travaux
de
ses
élèves
sur
la
laïcité.
En
travaillant
sur
les
caricatures
de
Mahomet
publiées
en
2006
dans
Charlie
Hebdo,
Samuel
PATY
exerçait
son
métier.
Pour
ceci,
il a
été
dénoncé
de
façon
mensongère
sur
les
réseaux
sociaux,
montré
du
doigt,
accusé
et
assassiné.
Nous
tous,
attachés
à l’école
de
la République,
éprouvons
un
profond
chagrin.
Qui
peut
imaginer
qu’un
professeur
qui
fait
le choix
de
consacrer
sa
vie
à l'instruction
et à
l'éducation
des
enfants
puisse
le payer
de
sa
vie
? Nous
tous
attachés
à notre
école,
gratuite,
laïque
et obligatoire,
éprouvons
aussi
une
immense
colère.
L'incessant
tir
médiatique
à boulets
rouges
contre
les
enseignants
depuis
des
mois,
ce
que
l’on
appelle
en
franglais
techno-contemporain
le prof
bashing,
sape
leur
autorité.
La
contestation
à tout-va
de
leurs
compétences
est
alimentée
par
un
discours
ministériel
qui
leur
fait
porter
la responsabilité
de
l’état
de
plus
en
plus
dégradé
du
système
scolaire
français.
Rappelons-le
:
les
programmes
scolaires
doivent
rester
nationaux
et
durables.
Ils
ne
sont
ni
discutables
ni ajustables,
ni
sécables,
selon
des
convictions
et
des
croyances
personnelles.
Ils
sont
pour
les
élèves,
nos
enfants,
le fondement
de
leur
culture
d'adultes
en
devenir,
et
l’assurance
d'une
citoyenneté
construite
patiemment
dans
le respect
et
le partage
des
valeurs
de
la
République.
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La
liberté
d'expression
ne
se
discute
pas.
Elle
comprend
le droit
à la
caricature
et
au
blasphème.
Elle
est
inscrite
dans
la devise
de
la République,
« Liberté,
Egalité,
Fraternité
», née
de
la Révolution
française
et gravée
sur
les
frontons
des
écoles.
Elle
engage
chaque
citoyen
à
la
faire
vivre.
Saintes Eu
Pour
rendre
un
hommage
éternel
à Samuel
PATY,
nous
proposons
de
donner
son
nom
à
un
lieu
d'éducation,
d'instruction,
de
laïcité
de
notre
cité.
Merci.
Bruno
DRAPRON
:
Merci
beaucoup.
Merci
vraiment
beaucoup,
Monsieur
CATROU,
pour
cette
intervention
qui
m'a
évidemment
touché,
comme
je pense
c’est
le cas
pour
tout
le monde.
Je
prends
la position
évidemment
et
je vous
propose
que
l’on
puisse
réfléchir
tous
ensemble
à un
lieu
qui
pourrait
représenter
le mieux
possible
le corps
enseignant.
Evidemment,
je
vous
ferai
participer
à ce
choix,
Monsieur
CATROU,
parce
que
vous
êtes
certainement
celui
qui
connaît
mieux
ce
milieu,
Et
je
m’associe
complètement
à
votre
demande.
Je
passe
la
parole
à
Pierre
MAUDOUX. Pierre
MAUDOUX
: J'approuve
tout
à fait
la proposition
de
Monsieur
CATROU
et
j'ajouterai
une
demande.
Il semblerait
qu'il
y ait
eu
400
contestations
de
mineurs,
quant
à la
minute
de
silence
en
France.
Est-ce
que
vous
avez
eu
écho
qu’il
y en
ait
eu
à Saintes
?
Rémy
CATROU
: Si je
peux
me
permettre,
vous
savez
que
j'ai
beaucoup
de
méfiance
dans
tout
ce
que
le
ministre
annonce,
donc
c'est
à
prendre
avec
des
pincettes.
On
sait
qu'il
y
a
eu
quelques
événements,
probablement
assez
difficiles
à circonscrire.
Pour
ce
qui
concerne
les
établissements
scolaires,
je
pense
que
Sabrina
CHABOREL
a
peut-être
un
regard
là-dessus.
Je
n'ai
pas
entendu
parler
d’un
quelconque
incident.
Et
je
crois,
Monsieur
DRAPRON,
que
vous
étiez
au
collège
Agrippa
d’Aubigné
lors
de
la cérémonie,
les
enfants
qui
étaient
présents,
et
les
adultes,
étaient
particulièrement
sérieux
et
attentifs
à ce
que
l’on
a pu
leur
dire.
Oui,
cela
peut
toujours
arriver.
Je
n’en
ai
pas
connaissance.
Objectivement,
je
n'ai
pas
entendu
parler
de
cela.
Pierre
MAUDOUX
: On
peut
s’en
réjouir.
Je voulais
poser
une
question
qui
n’a
rien
à voir.
Le
feu
vous
intéresse,
Monsieur
le
Maire:
il
y
a
eu
un
malheureux
incendie
de
véhicule
Cours
Reverseaux.
Je
suppose
qu’il
y
a
une
enquête
en
cours.
Ma
question
ne
porte
pas
vraiment
sur
cet
incendie.
C'est
à la
police
et
à la
justice
de
faire
leur
enquête.
Mais
cet
incendie
a fait
suite,
pour
les
riverains
du
Cours
Reverseaux,
à toute
une
série
de
dégradations
qui
durent
depuis
des
années,
et qui
les
a mis
dans
une
position
de
cristallisation
d'inquiétude.
Qu'est-ce
que
vous
pouvez
répondre
à l'inquiétude
des
riverains
du
Cours
Reverseaux
?
Bruno
DRAPRON:
Je
les
ai reçus
aussi
en
tout
cas,
un
certain
nombre,
avec
Philippe
CREACHCADEC,
et
vous
pouvez
compter
sur
lui.
On
va
mettre
en
place
des
moyens
et
peut-être
même
de
la
vidéosurveillance
s’il
le
faut.
Vous
avez
raison,
sur
le
Cours
Reverseaux,
il y
a vraiment
beaucoup
de
dégradations.
Ce
n’est
pas
une
voiture,
mais
deux
voitures
qui
ont
brûlé,
plus
une
autre
qui
a été
impactée.
Philippe
CREACHCADEC
est
sur
le
dossier
et
vous
pouvez
faire
confiance
au
colonel
pour
qu'il
aille
au
bout
de
ce
dossier.
Pierre
MAUDOUX
: Je
vous
soutiendrai
dans
cette
démarche.
Bruno
DRAPRON
:
Merci
beaucoup.
Pour
conclure,
nous
allons
finir
avec
une
question
de
Monsieur
MACHON.
Jean-Philippe
MACHON
:
Je
n'ai
pas
une
question,
mais
cinq
questions,
Monsieur
le Maire.
La
première
:
pourquoi
ne
pas
remettre
en
place
le sens
de
circulation
des
personnes
dans
les 60
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marchés
? C'est
ce
que
nous
avions
fait
lors
du
premier
confinement
pour
éviter
que
les
personnes
se
croisent
et
s’agglutinent
dans
des
queues
pour
attendre
aux
différents
commerces.
Ma
deuxième
question
concerne
la plateforme
J'achète
à Saintes,
qui
a été
mise
en
place
au
mois
de
mai
dernier,
qui
avait
déjà
40
commerces
inscrits
pour
leur
donner
une
vitrine
numérique.
Ils
avaient
déjà
commencé
leur
vitrine
numérique.
Pourquoi
l'avoir
abandonnée
pendant
l’été
et
avoir
déclaré
publiquement
aux
commerçants,
que
cela
ne
servait
à
rien
?
C'est
une
élue
qui
a
déclaré
cela,
alors
que
la
vitrine
numérique
est
très
importante,
notamment
dans
la
période
de
confinement.
Ma
troisième
question.
Monsieur
le Maire,
vous
avez
parlé
tout
à l'heure
du
retard
pris
dans
l'action
Cœur
de
Ville,
alors
que
nous
avons
travaillé
de
concert
avec
la sous-préfecture,
la
préfecture
et surtout
le ministère,
et
nous
étions
une
des
premières
villes
à signer
cet
accord.
Le
ministre
était
d’ailleurs
venu
à Saintes.
Ne
trouvez-vous
pas
que
le limogeage
du
chef
de
projet
depuis
le
mois
de
juillet
a
largement
contribué
à faire
prendre
du
retard
à
ce
projet
? Comptez-
vous
nommer
un
nouveau
chef
de
projet
?
Autre
question.
Vous
envisagez,
semble-t-il,
de
supprimer
17
places
de
parking
autour
de
l'Olympia,
au
détriment
des
commerçants
qui
sont
tous
extrêmement
tristes
de
cette
nouvelle.
Cela
pénalise
des
logements
futurs
sur
l'Olympia
ainsi
que
la sécurité
du
passage
pour
piétons
qui
est
en
face
la
pharmacie,
qui
rejoint
la
pharmacie
au
fleuriste.
Enfin,
dernière
question,
Monsieur
le Maire,
êtes-vous
conscients,
et
vos
élus
sont-ils
conscients,
de
la
très
grande
inquiétude
du
personnel
de
la
mairie,
suite
aux
nombreux
burn-out
et
départs
et
limogeage
depuis
le
mois
de
juillet
dernier
?
Bruno
DRAPRON
:
Monsieur
MACHON,
avec
vous,
l’avantage
est
que
l’on
a que
des
bonnes
surprises
| Je
vais
répondre
à
vos
cinq
questions
et
je
finirai
par
une
excellente
citation
d’un
Président
de
la
République
française,
pas
celui
que
j'ai
l'habitude
de
citer,
mais
un
autre,
et
qui
vous
va
parfaitement.
Première
question,
est-ce
que
l’on
veut
remettre
le sens
de
circulation
dans
les
marchés,
etc.
?
Alors,
moi,
je
ne
vous
comprends
pas.
Vous
souhaitez
faire
du
présentiel
et
là,
vous
voulez
faire
plus
que
ce
que
demande
l’État
quand
on
est
sur
le
marché
?
Décidément,
on
ne
comprend
pas
votre
cohérence.
Pardon,
mais
je
le
fais
si
l'État
le
demande.
Jean-Philippe
MACHON
: Cela
n’a
rien
à voir.
Bruno
DRAPRON
: Bien
sûr
que
si.
Si l'État
me
le demande,
je le
ferai.
Pour
l'instant,
je n'ai
pas
cette
consigne.
La
plateforme,
ce
n’est
pas
le 11
mai,
c’est
le 21
juin
que
vous
l'avez
mise
en
ligne.
21
juin,
7 jours
avant
le deuxième
tour.
Effectivement,
vous
pouvez
comprendre
nos
sacrés
doutes
sur
l'efficacité
de
cette
plateforme.
Et surtout,
on
s’est
aperçu
qu’il
n’y
avait
rien
de
prêt
! La
sécurisation
juridique,
zéro.
Le
RGPD,
pas
connu.
La
formation
des
commerçants,
inexistante.
Alors,
pardon,
on
a pris
un
peu
de
temps,
mais
aujourd’hui,
cela
fonctionne.
Appelez
les
commerçants,
vous
allez
voir
:
eux,
ils
en
sont
heureux.
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_1PV19NO21D-DE
Jean-Philippe
MACHON
:
La personne
qui
était
en
charge
au
service
commerce
est
partie.
Bruno
DRAPRON
: Non,
elle
est
en
arrêt
de
travail.
Ce
n’est
pas
la même
chose.
Jean-Philippe
MACHON
:
Je
ne
parle
pas
du
chef
du
service
commerce,
je parle
de
la
personne
qui
a mis
en
place
le
logiciel.
Bruno
DRAPRON
: On
ne
la connaît
pas.
Action
Cœur
de
Ville,
en
revanche,
vous
êtes
le champion
du
monde
de
la mauvaise
foi.
Pardon,
mais
là,
quand
même,
on
a le
champion
du
monde.
Vous
nous
dites
que
l’on
est
les
premiers
en
France
à avoir
signé
avec
Julien
DENORMANDIE.
Bravo
|
Sauf
que
non,
on
est
les
derniers,
Monsieur
MACHON.
Il y
a zéro
pour
Saintes.
On
est
les
derniers
!
Je
ne
vous
dis
pas
ma
situation
quand
la
Préfète
de
Région
me
dit
devant
tout
le
monde,
12
Départements
en
visioconférence,
devant
tout
le
monde
:
« Vous
êtes
le
plus
mauvais,
mais
rassurez-vous,
on
a
bien
compris
qu'aujourd'hui,
il
y
a
un
avantage,
c'est
que
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
se
parlent
».
Se
parler,
Monsieur
MACHON,
et
grâce
à
cela,
des
élus
vont
prendre
des
décisions.
Voilà
ce
que
me
dit
Madame
la Préfète.
Et pour
cela,
elle
me
dit
:
« Monsieur
DRAPRON,
ne
vous
inquiétez
pas,
l'État
est
là,
on
va
venir
à Saintes
avec
tous
les
services
de
l'État,
pour
vous
aider
à avoir
des
concrétisations
de
cette
action
Cœur
de
Ville
».
Monsieur
MACHON,
pardon,
mais
ce
n’est
sûrement
pas
en
créant
trois
restaurants
plus
un
supermarché
à Saintronic
que
vous
pourriez
nous
donner
des
leçons
sur
l'action
Cœur
de
Ville.
Après,
l'Olympia.
C'est
vrai
que
l'Olympia,
c'était
votre
réussite,
votre
baroud
d'honneur,
je ne
sais
même
pas
comment
le
qualifier.
Sauf
que
l’on
a fait
une
campagne,
j'espère
que
vous
aussi,
en
tout
cas,
je le
pense.
Et nous
sommes
allés
à la
rencontre
de
citoyens,
y compris
dans
ces
rues-
là.
Et qu'est-ce
qu'ils
nous
ont
dit
? « Sauvez-nous,
on
veut
revenir
en
arrière,
la vie
n’est
plus
possible
rue
Denfert
Rochereau
». En
tout
cas,
du
côté
de
l'Olympia
; de
l’autre
côté,
ça
se
passe
très
bien.
Mais
du
côté
de
l'Olympia,
ce
n’était
plus
vivable.
De
3 000
véhicules
jour,
ils
sont
passés
à
15
000,
Monsieur
MACHON,
15
000.
Evidèmment,
quand
vous
habitez
en
dessous,
c'est
plus
contraignant
que
quand
vous
n’habitez
pas
en
dessous
des
15
000
passages.
Donc,
qu'est-ce
que
l'on
a fait
? Ce
que
l’on
veut
faire,
c’est-à-dire
de
la
transparence,
être
à l'écoute,
entendre.
Donc
on
a
une
réunion
publique.
On
a
proposé
de
revenir
en
arrière.
Et
comme
nous,
on
fait
des
promesses
de
campagne
que
l’on
tient,
on
va
même
mettre
des
places
de
parking
en
disque
bleu.
Bizarrement,
nous,
quand
on
fait
une
réunion
publique
avec
au
moins
cent
personnes,
tout
le
monde
est
content.
Non,
pardon,
il y avait
deux
personnes
qui
nous
ont
dit
qu’elles
préféreraient
que
l’on
reste
comme
c’est.
Deux
sur
cent,
mais
la démocratie,
vous
nous
en
parlez
à chaque
fois
que
vous
pouvez,
quand
on
vote
et
que
c'est
98
contre
2,
pardon,
mais
ce
sont
les
98
qui
gagnent.
Enfin,
la dernière
question.
Jean-Philippe
MACHON
: Cette
décision
a été
prise
avant
la réunion.
Donc
c'est
un
camouflet.
Et
en
plus,
le
marché
Saint-Pallais,
vous
allez
voir
rue
Denfert
Rochereau,
de
nouveau,
les
voitures
stationnées
sur
les
deux
trottoirs
et
les
embouteillages.
Bruno
DRAPRON
: Le
temps
du
marché,
ça
vous
sera
plus
difficile
pour
sortir,
désolé.
Mais
les
autres
pourront
venir
au
marché.
Sur
le
personnel,
Monsieur
MACHON,
si je
n’ai
pas
de
leçon
à recevoir
de
quelqu'un,
c’est
bien
de
vous.
44
cadres
sont
partis
sous
votre
mandature
! 44
Vous
avez
épuisé
3 DGS
! Vous
voyez,
le
mien
est
en
forme,
je
veux
le
garder
en
forme.
Donc
s’il
vous
plaît,
ne
nous
faites
pas
de
leçon
!
Les
personnes
qui
sont
parties
étaient
en
fin
de
contrat.
Et
pardon,
mais
si ces
personnes
avaient
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été
excellentes,
en
un
an,
il se
serait
fait
quelque
chose.
Là,
on
a eu
zéro,
zéro
en
un
an.
Alors
c'est
grâce
à
vous,
ou
à
cause
de
vous.
F
Nr
STI
DA
Jean-Philippe
MACHON
: En
cinq
mois,
il y
a eu
autant
de
départs,
il y
a eu
25
%
de
départs
en
cinq
mois.
Alors
qu'est-ce
que
ce
sera
au
bout
de
6 ans
?
Bruno DRAPRON
: Mais
vous
dites
n'importe
quoi
| Mais
Monsieur
MACHON,
ne
faites
pas
de
leçon,
surtout
pas
vous.
Je
vais
finir
ce
Conseil
municipal
avec
une
citation
de
François
MITTERRAND
qui
va
vous
ravir.
Il
disait
que
l'excès
de
langage
est
un
procédé
coutumier
à celui
qui
veut
faire
diversion.
Bonne
soirée,
merci
à toutes
et
à tous,
ce
Conseil
municipal
est
clos.
Jean-Philippe
MACHON
: Monsieur
CALLAUD,
vous
êtes
champion
là-dedans
!
La séance
est
levée
à 21h10.
63
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CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
21
DÉCEMBRE
2020
PROCES
—
VERBAL
Conformément à la
Loi
n°2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
l'article
6
modifié
de
l'ordonnance
n°2020-391
du
1er
avril
2020
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
en
visioconférence.
Président
de
séance
: DRAPRON
Bruno,
Maire.
Étaient
présents
: 30
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Évelyne,
BERDAÏ
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CAMBON
Véronique,
DAVIET
Laurent,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MAUDOUX
Pierre,
MARTIN
Didier,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ARNAUD
Dominique,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
BETIZEAU
Florence,
ROUSSAUD
Barbara,
CHANTOURY
Laurent
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
BUFFET
Martine,
pouvoir
à Évelyne
PARISI
CATROU
Rémy,
pouvoir
à Florence
BETIZEAU
DELCROIX
Charles,
pouvoir
à Ammar
BERDAÏ
DIETZ
Pierre,
pouvoir
à Sabrina
CHABOREL
GUENON
Delphine,
pouvoir
à Véronique
TORCHUT
Secrétaire
de
séance
: Philippe
CALLAUD
Date
de
la convocation
: 15/12/2020
Date
d'affichage
: 23/12/2020
Bruno
DRAPRON
Bonjour
à toutes
et
à tous,
Avant
de
commencer
l'examen
du
conseil,
quelques
informations:
les
prochaines
semaines
nous
donneront
l'occasion
de
nous
rendre
compte
des
différents
diagnostics
réalisés
sur
la
voirie,
les
écoles,
les
bâtiments
et
les
infrastructures,
les
ouvrages,
les
candélabres
et
le
réseau
électrique.
Beaucoup
de
chantiers
sont
en
cours.
Les
premiers
résultats
que
nous
attendions
confirment
nos
craintes.
L'état
de
notre
patrimoine
est
globalement
très
dégradé
et ce
manque
d'entretien
n'est
pas
le
seul
fruit
du
dernier
mandat.
Il est
donc
impératif
de
ne
pas
perdre
de
temps
sur
les
investissements,
comme
nous
l'avons
fait
en
initiant
des
travaux
importants
sur
les
écoles
dès
notre
arrivée.
Nous
avons
également
lancé
un
diagnostic
sur
les
toitures
de
nos
bâtiments
pour
éviter
ce
qui
est
arrivé
à la
médiathèque.
Nous
souhaitons
évidemment
que
rien
de
tel
ne
se
reproduise,
C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
lançons
cet
audit
qui
nous
permettra
d'affiner
les
perspectives
d'investissement
et
d'entretien
de
toutes
les
toitures.
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Ces
lignes
d'investissement
sont
à la
fois
une
réponse
d'urgence
face
au
manque
d'entretien
de
notre
patrimoine
et
en
même
temps,
une
façon
de
faire
travailler
nos
entreprises
locales.
Vous
avez
vu
dans
votre
dossier
que
nous
avons
destiné
près
de
515
000
euros
d'investissement
aux
entreprises
locales,
pour
notre
patrimoine.
J'en profite d’ailleurs
pour
vous
informer
qu'après
les
interventions
sur
les
locaux
de
l’Aviron,
sur
la Verrière
Yvon
CHEVALIER
et
sur
le Grand
Coudret,
nous
avons
lancé
des
études
pour
une
nouvelle
piste
d'athlétisme.
Et des
travaux
d'étanchéité
pour
les
tous
les
gymnases
qui
en
sont
dépourvus. L'espace
MENDÈS
FRANCE
fait
aussi
l'objet
de
toute
notre
attention.
La
protection
incendie
n’était
pas
du
tout
dans
les
clous.
C’est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
souhaité
que
nous
y
remédiions
immédiatement. Enfin,
nous
avons
également
investi
pour
la propreté
et là
aussi,
c'est
une
urgence
du
quotidien.
Après
avoir
renforcé
l’équipe
d'intervention
tout
en
travaillant
en
étroite
collaboration
avec
l'agglomération
de
Saintes
sur
la gestion
des
déchets,
nous
avons
acquis
du
matériel
qui
nous
aidera
à maintenir
la
ville
propre,
et
de
plus
en
plus
propre.
Enfin,
avant
de
commencer
l'examen
des
délibérations,
je
voudrais
vous
donner
trois
éléments
complémentaires.
Le
premier,
vous
informer
que
nous
avons
décidé
de
prolonger
les
coups
de
pouce
solidaires
jusqu’au
31
janvier
2021,
ce
qui
permettra
encore
de
pouvoir
soutenir
des
commerçants
locaux.
J'en
profite
pour
remercier
chaleureusement
les
services
et
les
élus
qui
ont
travaillé
dur
pour
maintenir
des
animations
et
des
décorations
de
fin
d'année.
Merci
aux
services
électricité,
cadre
de
vie,
logistique,
événementiel,
communication,
et
à toutes
celles
et ceux
qui
ont
participé
de
près
ou
de
loin
à ces
animations
qui
ravissent
tout
le monde.
Je
crois
que
chacune
et
chacun
ont
pu
s’en
rendre
compte,
sur
les
réseaux
sociaux
et
ceux
qui
ont
eu
la chance
de
pouvoir
aller
regarder
ce
que
nous
avons
fait
dans
le jardin
public,
tout
comme
sur
le tribunal
: les
échos
sont
très
positifs.
Les
Saintaises
et
les
Saintais
sont
contents.
Je
crois
qu'il
était
important
que
nous
le
fassions. Enfin,
sur
un
ton
plus
léger,
vous
informer
que
j'ai
signé
aujourd’hui
une
attestation
autorisant
le
Père-Noël
à survoler
Saintes
après
l’heure
de
couvre-feu,
accompagné
de
cinq
lutins
maximum,
pour
qu’il
puisse
délivrer
à tous
les
petites
Saintaises
et tous
les
petits
Saintais
leurs
cadeaux
bien
mérités.
Je
vous
remercie.
Nous
allons
procéder
à l'ouverture
du
Conseil
municipal.
Le
quorum
étant
atteint,
je vous
donne
lecture
des
pouvoirs
que
j'ai
reçus.
Madame
Martine
BUFFET
à Madame
Evelyne
PARISI,
Monsieur
Rémy
CATROU
à Madame
Florence
BETIZEAU,
Monsieur
Pierre
DIETZ
à Madame
Sabrina
CHABOREL,
Monsieur
Charles
DELCROIX
à Monsieur
Ammar
BERDAI
et
Madame
Delphine
GUENON
à Madame
Véronique
THORCHUT.
Je
vous
propose
comme
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Philippe
CALLAUD.
Je
vous
rappelle
que
les
convocations
vous
ont
été
adressées
le
15
décembre
et
qu’elles
indiquent
toutes
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
Ces
questions
sont
accompagnées
d'un
projet
de
délibération
que
vous
avez
reçu,
avec
tous
les
documents
annexes.
Je
vous
rappelle
que
vous
avez
pu
prendre
note
de
toutes
les
décisions
du
Maire
dans
les
annexes
qui
vous
ont
été
transmises
avec
le
déroulé
du
Conseil
municipal.
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Dernier
rappel:
pour
les
prises
de
parole,
tout
comme
pour
les
votes,
vous
envoyez
un
SMS
au
numéro
du
cabinet,
qui
me
transmettra
immédiatement
vos
demandes
de
parole
pour
que
je
puisse
vous
passer
la
parole.
2020-144.
APPROBATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
Nous
allons
commencer
par
le
premier
chapitre
sur
l'administration
générale.
Il
s'agit
là
de
pouvoir
approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Saintes.
Jean-Philippe
MACHON
Excusez-moi,
Monsieur
le Maire,
vous
ne
faites
pas
l'appel
?
Bruno
DRAPRON
Non,
Monsieur
MACHON,
puisque
toutes
les
connexions
sont
relevées.
Elles
permettent
de
vérifier
que
vous
êtes
bien
présents.
Jean-Philippe
MACHON
Très
bien,
merci.
Bruno
DRAPRON
Délibération
numéro
1 sur
le
règlement
intérieur.
Ce
premier
règlement
intérieur
est
le
fruit
d’un
travail
de
l’ensemble
des
élus,
aussi
bien
majorité
qu'opposition.
Ils
ont
pu
échanger
lors
d’une
commission. Nous
avons
une
question
de
Madame
ROUSSAUD.
Barbara
ROUSSAUD
Sabrina
CHABOREL
a levé
la main.
Bruno
DRAPRON
Allez-y,
Madame
ROUSSAUD
et
on
passera
la
main
à Madame
CHABOREL
après.
Barbara
ROUSSAUD
: (inaudible
lors
de
la visioconférence,
retranscription
après
envoi
de
l'intervention
par
Mme
ROUSSAUD)
Je
voulais
tout
d’abord
m’excuser
de
n'avoir
pas
pu
participer
à la
commission
car
je me
trouvais
dans
les
transports
parisiens
ce
jour-là.
Nous
allons
voter
« contre
» ce
Règlement
Intérieur.
Pour
nous,
il ne
différencie
pas
suffisamment
les
périodes
en
présentiel,
où
la
prise
de
parole
est
plus
facilement
distribuée
et
plus
fluide,
et
la
visioconférence
qui
correspond
à
la
période
de
crise
sanitaire
que
nous
vivons
actuellement
et
qui
doit
rester
un
mode
de
fonctionnement
exceptionnel.
Nous
désapprouvons
l'article
31
qui
limite
le
nombre
de
questions
diverses
posées
par
groupe,
à
trois.
Nous
pensons
que
le conseil
municipal
est
un
lieu
qui
doit
être
démocratique
et libre
de
paroles.
Notre
rôle
d'élus
est
aussi
de
transmettre
les
remarques
et
les
questionnements
des
citoyens
Saintais.
Je
passe
la parole
à Madame
CHABOREL.
Sabrina
CHABOREL
Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
et
chers
Saintais.
Juste
avant
d'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
je
tenais
à
informer
l’ensemble
du
Conseil
des
questionnements
et
des
précisions
soulevés
par
le
groupe
que
je
représentais
au
sein
du
groupe
de
travail.
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Tous
ces
questionnements
convergeaient
justement
vers
la communication
et
les
modalités
de
communication,
car
nous
avons
à cœur
de
les
rendre
plus
fluides.
Par
exemple,
concernant
l'envoi
de
l’ordre
du
jour
et
des
délibérations,
cinq
jours
francs
avant
le Conseil
municipal,
comme
c'est
stipulé,
j'ai
demandé
à
éventuellement
scinder
les
deux
envois,
de
façon
à prendre
connaissance
de
l’ensemble
des
projets
de
délibération
plus
en
avant,
pour
essayer
de
travailler
dessus
et
de
travailler
en
collaboration.
Mais
il m'a
été
répondu
à l'oral
que
les
projets
de
délibération
seraient
portés
à notre
connaissance
au
sein
des
commissions
compétentes
pour
avis
consultatif
au
moins
quinze
jours
avant
le Conseil
municipal.
L’avant-projet de ce
règlement
intérieur
ressemble
au
projet
définitif,
mais
par
le procès-verbal
de
ce
soir,
il consignera
sans
doute
cette
précision.
Par
conséquent,
je
remercie
vraiment
l’ensemble
des
services
qui
ont
travaillé
autour
de
ce
document,
comme
vous
l’avez
précisé
en
ouverture
de
ce
Conseil
municipal.
Pour
le coup,
vous
constatez
que
ce
n’était
pas
une
question,
Monsieur
le Maire,
mais
une
information
à l’ensemble
de
ce
Conseil
municipal.
Je
vous
remercie.
Bruno
DRAPRON
Merci
beaucoup.
Une
précision
pour
confirmer.
Marie-Line
CHEMINADE
Les
propos
tenus
par
Madame
CHABOREL
sont
effectivement
exacts.
Tous
les
documents
listés
vous
seront
envoyés
pour
les
commissions
qui
auront
lieu
systématiquement
quinze
jours
avant
le Conseil
municipal.
Bruno
DRAPRON
Très
bien.
Est-ce
qu’on
a rétabli
? Non.
Est-ce
que
quelqu'un
peut
prendre
la parole
à la
place
de
Madame
ROUSSAUD
dans
le groupe
de
Monsieur
CATROU
? Madame
BETIZEAU.
Florence
BETIZEAU
Madame
ROUSSAUD
devait
exprimer
la raison
de
notre
vote
contre,
à savoir
pour
les
questions
diverses.
Excusez-moi,
c’est
elle
qui
a l’argumentaire,
J'ai
un
problème
moi
aussi.
Bruno
DRAPRON
Madame
ROUSSAUD,
est-ce
que
vous
pouvez
essayer
de
parler
? Non.
On
a noté
que
vous
votiez
contre
et on
va
noter
l’argumentaire
que
vous
nous
transmettrez
sur
le PV
(cf
intervention
retranscrite
ci-dessus).
Florence
BETIZEAU
D'accord.
Entendu.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Est-ce
qu’il
y a
d’autres
prises
de
parole
? Non.
Je
mets
aux
voix.
Jean-Philippe
MACHON
Monsieur
le Maire,
j'ai
demandé
la parole
par
SMS.
Bruno
DRAPRON
Nous
ne
l'avons
pas
reçu.
Je
vous
donne
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
Merci,
Monsieur
le Maire.
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
bonsoir.
Je
voudrais
vous
communiquer
que
nous
allons
voter
pour
ce
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal,
sachant
qu'un
gros
travail
qui
était
tout
à fait
nécessaire
a été
fait.
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J'ai
une
question
et
deux
commentaires.
Ma
question,
c'est
:
qu’en
est-il
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
? Il est
bien
noté
dans
le règlement
intérieur
que
le compte
rendu
du
précédent
Conseil
est
approuvé
en
premier
dans
le
Conseil
qui
s'ouvre.
Qu'en
est-il
du
compte
rendu
du
Conseil
que
nous
avons
tenu
en
novembre
?
Mes deux commentaires.
Le
premier
commentaire
concerne
l’article
4,
où
il est
question,
dans
le
cas
d’une
crise
sanitaire,
de
la tenue
d’un
Conseil
municipal
en
visioconférence
ou
audioconférence.
Je
m'étonne
du
fait
que,
dans
le règlement,
l’organisation
de
ces
Conseils
en
visio
ou
audio
a
été
reléguée
en
annexe
avec
les
délibérations
qui
ont
été
approuvées
en
novembre.
Je
pense
que
pour
une
lecture
plus
fluide
et
plus
simple
du
règlement
intérieur,
il eut
été
préférable
de
les
inclure
directement
dans
l'article
4,
ou
en
tout
cas,
de
souligner
dans
l’article
4
le
fait
que
ce
règlement
particulier
se
trouve
en
annexe.
C'est
mon
premier
commentaire, Mon
deuxième
commentaire,
Monsieur
le Maire,
c'est
le vœu
que
l’article
6, qui
porte
sur
la
police
de
l'assemblée,
et
l’article
17
sur
les
débats
ordinaires,
soit
bien
respects.
En
particulier,
le
Président
veille
à ce
que
les
débats
restent
courtois
et
peut
mettre
fin
à
un
débat,
notamment
lorsque
des
propos
ayant
un
caractère
diffamatoire
ou
comportant
des
expressions
injurieuses
sont
tenus.
Et
dans
l’article
16,
le
Président
peut
retirer
la
parole
à un
conseiller
qui
s'écarterait
de
la
question
ou
qui,
dans
son
propos,
troublerait
le
bon
déroulement
de
la
séance
par
des
propos
injurieux
ou
des
attaques
personnelles.
Donc
je
formule
le
vœu
que
ces
articles
soient
convenablement
appliqués,
avec
équité.
Bruno
DRAPRON
C'est
bien
noté.
C’est
quand
même
dommage
que
vous
n'ayez
pas
pu
vous
rendre
au
groupe
de
travail
auquel
vous
étiez
invité,
car
vous
auriez
pu
émettre
ces
vœux
en
direct.
Concernant
le compte
rendu
du
Conseil
du
mois
de
novembre,
comme
cela
a pu
vous
arriver
durant
votre
mandat,
il n’a
pas
été
réceptionné
à temps
par
les
services.
Mais
rassurez-vous,
il
sera
présenté,
avec
celui
de
ce
soir
j'espère,
au
prochain
Conseil
municipal.
Je
mets
aux
voix.
Vous
avez
une
minute.
(Il
est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Le
résultat
du
vote:
4 contre
(Madame
BENCHIMOL-LAURIBE,
Madame
BETIZEAU,
Madame
ROUSSAUD,
Monsieur
CATROU).
Donc
la
délibération
concernant
le
règlement
intérieur
est
adoptée.
Le Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-8
relative
à l'obligation
pour
l'assemblée
délibérante
des
communes
de
1 000
habitants
et
plus
d'établir
un
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
suivant
son
installation,
Vu
la
délibération
n°2020-23
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
relative
à
l'installation
du
conseil
municipal
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
et
du
28
juin
2020,
Vu
la délibération
n°2020-123
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020
relative
à la
création
d’un
groupe
de
travail
pour
élaborer
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le règlement
intérieur
a pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'assemblée
délibérante,
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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Considérant
que
le contenu
de
ce
règlement
est
fixé
librement
par
l'organe
délibérant
qui
se
dote
de
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur,
Considérant
que
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
imposent
au
Conseil
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
:
-
les
conditions
d'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(article
L.2312-1
du
CGCT), - les conditions de
consultation
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés
prévus
à
l'article
L.2121-12
du
CGCT,
-
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales
(article
L.2121-19
du
CGCT),
-
les
modalités
de
mise
à
disposition
d’un
espace
réservé
à
l'expression
des
conseillers
municipaux
n’appartenant
pas
à
la
majorité
municipale
dans
le
bulletin
d’information
générale
sur
les
réalisations
et
la gestion
du
conseil
municipal
(article
L.2121-27-1
du
CGCT),
-
les
modalités
de
présentation
des
comptes
rendus
et
des
procès-verbaux
des
séances,
-
l'autorisation
délivrée
au
maire
de
demander
à
toute
personne
qualifiée,
même
étrangère
à
l'administration,
de
donner
des
renseignements
sur
Un
ou
plusieurs
points
faisant
l'objet
d’une
délibération.
Considérant
les
propositions
du
groupe
de
travail
sur
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- D'adopter
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saintes
annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: 4
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-145.
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DÉSIGNATION
DE
LEURS
MEMBRES
Bruno
DRAPRON
Délibération
numéro
2,
la
création
des
commissions
permanentes
du
Conseil
municipal
et
la
désignation
de
leurs
membres.
Comme
il est
écrit
dans
le règlement
intérieur,
il existe
maintenant
trois
commissions
:
-
la
commission
Vivre
ensemble
: sport,
culture,
associations
jeunesse
et
social.
-
la
commission
Action
et
développement
durable:
travaux,
urbanisme,
cadre
de
vie,
commerce.
-
la
commission
Ressources
:
finances,
ressources
humaines
et
administration
générale.
Ces
commissions
sont
composées
du
Maire
plus
18
élus.
Dans
le cadre
de
la représentation,
dans
chaque
commission,
il y
a :
-
12
sièges
pour
la
liste
de
Monsieur
DRAPRON,
-
3
sièges
pour
la
liste
de
Monsieur
DIETZ,
-
2 sièges
pour
la
liste
de
Monsieur
MACHON
-
et
1 siège
pour
la
liste
de
Monsieur
CATROU.
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Nous
avions
envoyé
les
compositions
de
commissions,
mais
nous
n’avons
pas
eu
de
retour
de
toutes
les
oppositions.
Je souhaite
que
Monsieur
MACHON
puisse
nous
donner
le nom
de
celles
et
ceux
de
son
équipe
qui
participent
aux
commissions.
Ainsi
que
Monsieur
CATROU.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le
Maire,
pour
la
commission
Vivre
ensemble,
ce
sont
Céline
VIOLLET
et
Jean-
Philippe
MACHON
;
pour
Action
et
développement
durable,
Jean-Pierre
ROUDIER
et
Jean-
Philippe
MACHON;
et
pour
la
commission
Ressources,
Dominique
ARNAUD
et
Jean-
Philippe
MACHON.
Bruno
DRAPRON
Madame
BETIZEAU,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Monsieur
le Maire,
je demande
la parole,
s’il
vous
plaît.
Bruno
DRAPRON
Attendez,
Madame
BENCHIMOL.
Je
finis
de
recueillir
les
noms.
Merci
d'envoyer
des
SMS
pour
les
prises
de
parole.
Madame
BETIZEAU.
Florence
BETIZEAU
Pour
la
première
commission,
Monsieur
CATROU
; deuxième
commission,
Florence
BETIZEAU
;
troisième
commission,
Barbara
ROUSSAUD.
Bruno
DRAPRON
Très
bien.
C’est
noté.
Les
trois
commissions
sont
complètes.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Vous
avez
une
minute.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité
sur
cette
délibération.
Madame
BENCHIMOL,
on
vous
a envoyé
un
SMS
sur
lequel
vous
pouvez
nous
recontacter.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Oui,
mais
cela
ne
marche
toujours
pas.
Je
ne
peux
même
pas
vous
répondre
à ce
SMS.
le
voulais
vous
donner
une
voix
contre
pour
la
première
délibération
concernant
le
règlement
intérieur,
parce
qu'il
y
a
un
copié-collé
de
la
loi,
bien
sûr,
mais
il y
a
des
articles
sur
la
façon
de
couper
la
parole
aux
élus
qui
me
posent
un
problème.
Là,
en
l'occurrence,
si
je
ne
réclame
pas
la
parole
via
la
main
verte,
je
ne
peux
pas
lavoir
puisque
le
système
avec
le
numéro
du
cabinet
ne
fonctionne
pas.
Je
ne
peux
pas
voter
non
plus
par
le numéro
du
cabinet.
Bruno
DRAPRON
Est-ce
que
vous
avez
reçu
le dernier
texto
?
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Oui,
je
l'ai
reçu,
mais
moi,
je
ne
peux
pas
répondre.
Cela
ne
fonctionne
pas.
Bruno
DRAPRON
C'est
un
problème
lié
à votre
téléphone,
puisque
quand
on
vous
envoie
un
SMS,
cela
fonctionne.
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
C'est
quand
même
embêtant
du
point
de
vue
de
la démocratie.
Bruno
DRAPRON
Vous
voyez,
Madame
BENCHIMOIL,
que
l’on
vous
laisse
parler.
Et
je
prendrai
votre
vote
à chaque
fois.
Donc
je
note
que
pour
la
délibération
précédente,
vous
votez
contre.
Et pour
celle-là
?
Renée BENCHIMOL-LAURIBE Pour celle-là, je vote
pour.
Je
ne
voulais
rien
envoyer
pour
cette
délibération-là.
Mais
je
ne
peux
pas
communiquer
via
votre
numéro.
Bruno
DRAPRON
J'en
prends
bonne
note.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22,
Vu
la
délibération
n°2020-144
du
Conseil
Municipal
de
ce
jour
approuvant
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal, Vu
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Saintes,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
former
des
commissions
thématiques
chargées
de
l'étude
et
de
la
préparation
des
affaires
soumises
au
Conseil
relevant
de
leur
domaine
de
compétence,
Considérant
que
les
commissions
municipales
peuvent
être
permanentes,
ainsi
se
prolonger
pendant
toute
la durée
du
mandat
de
l'organe
délibérant,
Considérant
qu'il
s'agit
de
commissions
d'instruction
qui
rendent
un
avis
simple
à la
majorité
des
membres
présents,
elles
n’ont
aucun
pouvoir
de
décision.
Elles
examinent
les
affaires
qui
leur
sont
soumises,
émettent
de
simples
avis
ou
formulent
des
propositions,
Considérant
que
les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux,
la
fixation
de
leur
effectif
étant
libre.
Il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission,
Considérant
que
la
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale,
ainsi
tous
les
groupes
présents
au
sein
du
conseil
municipal
doivent
être
représentés
dans
les
commissions
municipales, Considérant
que
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT.
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
Considérant
que
le
maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
leur
première
réunion,
Considérant
que
chaque
membre
du
conseil
municipal
peut
faire
partie
de
plusieurs
commissions,
Considérant
que
les
règles
de
fonctionnement
des
commissions
ne
sont
déterminées
par
aucune
disposition
législative
ou
réglementaire,
ses
règles
sont
fixées
par
le
conseil
municipal
dans
le
règlement
intérieur
du
conseil, Considérant
qu’il
est
proposé
la
création
de
3 Commissions
municipales
chargées
d'examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil,
composées
de
18
élus
:
-
Commission
Vivre
ensemble
(sports,
culture,
associations,
jeunesse,
social)
-
Commission
Action
et
développement
durable
(travaux,
urbanisme,
cadre
de
vie,
commerce)
ë
Commission
Ressources
(finances,
ressources
humaines,
administration
générale)
Considérant
que
le
nombre
de
sièges
pour
chaque
liste
au
sein
des
commissions
est
réparti
dans
le
respect
du
principe
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
:
=
La
liste
de
M.
DRAPRON
obtient
12
sièges
-
La
liste
de
M.
DIETZ
obtient
3 sièges
#3
La
liste
de
M.
MACHON
obtient
2 sièges
=
La
liste
de
M.
CATROU
obtient
1 siège
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
= Sur
le principe
d’un
vote
à main
levée
pour
désignerles
membres
des
3 commissions,
= Sur
la création
des
Commissions
municipales
suivantes
et
la désignation
des
conseillers
municipaux
suivants
pour
siéger
à
chaque
commission
:
© Commission
Vivre
ensemble
(sports,
culture,
associations,
jeunesse,
social)
:
Véronique ABELIN-DRAPRON
Laurent
DAVIET
Sabrina
CHABOREL
Caroline
AUDOUIN
Sophie
DEBORDE
Didier
MARTIN
Thierry
BARON
Dominique
DEREN
Pierre
MAUDOUX
Ammar
BERDAÏ
Delphine
GUENON
Jean-Philippe
MACHON
Nicolas
CARTIER
Günter
JEDAT
Céline
VIOLLET
Marie-Line
CHEMINADE
Véronique
TORCHUT
Rémy
CATROU
© Commission
Action
et
développement
durable
(travaux,
urbanisme,
cadre
de
vie,
commerce)
:
Caroline
AUDOUIN
François
EHLINGER
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Ammar
BERDAÏ
Marie-Line
CHEMINADE
Sabrina
CHABOREL
Martine
BUFFET
Philippe
CREACHCADEC
Pierre
DIETZ
Véronique
CAMBON
Évelyne
PARIS!
Jean-Philippe
MACHON
Nicolas
CARTIER
Joël
TERRIEN
Jean-Pierre
ROUDIER
Laurent
CHANTOURY
Charlotte
TOUSSAINT
Florence
BETIZEAU
© Commission
Ressources
(finances,
ressources
humaines,
administration
générale)
:
Véronique
ABELIN-DRAPRON
Marie-Line
CHEMINADE
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Thierry
BARON
Philippe
CREACHCADEC
Pierre
DIETZ
Ammar
BERDAÏ
Charles
DELCROIX
Pierre
MAUDOUX
Philippe
CALLAUD
Günter
JEDAT
Dominique
ARNAUD
Nicolas
CARTIER
Évelyne
PARISI
Jean-Philippe
MACHON
Laurent
CHANTOURY
Charlotte
TOUSSAINT
Barbara
ROUSSAUD
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: D
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-146.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AU
MONTANT
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
DE
DÉLÉGATION
ET
AUX
MAJORATIONS
D'INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
3,
qui
est
la
délibération
relative
au
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
titulaires
de
délégation.
Vous
vous
souvenez
que
lors
du
Conseil
de
juillet,
nous
avions
voté
une
délibération
avec
des
montants
différents,
puisqu'il
était
pour
nous
l'occasion
d’avoir
un
budget
suffisant
pour
aider
des
associations:
128
000
euros
que
nous
avons
injectés
dans
le
monde
associatif
grâce
au
fait
que
les
élus
de
la
majorité
aient
renoncé
à
leurs
indemnités.
Aussi,
ce
soir,
nous
proposons
de
voter
la
nouvelle
enveloppe
qui
sera
affectée
pour
les
indemnités
de fonction
du
Maire
et
des
adjoints.
Ce
sont
strictement
les
mêmes
montants
que
ceux
du
dernier
mandat,
à savoir
pour
le
Maire,
59,16%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
pour
les
adjoints
25,25%
et
pour
les
conseillers
municipaux
ayant
délégation
8,28%.
J'ai
une
demande
de
prise
de
parole
de
Monsieur
MAUDOUX.
Pierre
MAUDOUX
Bonsoir,
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir,
Mesdames
et
Messieurs.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
interpelle
sur
cette
délibération
pour
plusieurs
raisons.
La
première,
c'est
quant
à la
formulation
même
de
la
délibération
que
nous
avons
lue
avec
attention
avec
mon
groupe,
dans
laquelle
vous
semblez,
malgré
la
remarque
que
j'ai
bien
entendue
précédemment,
vous
attribuer
un
certain
sens
du
sacrifice.
Dans
le
libellé
même,
nous
avons
l'impression
que
vous
sacrifiez
vos
indemnités.
Pourtant,
je
voudrais
rappeler
malgré
tout
qu’il
est
de
règle,
quand
le
maire
occupe
plusieurs
fonctions,
à
savoir,
c'est
votre
cas,
qu’il
est
normal
qu'il
réduise
son
indemnité.
C'est
la
coutume.
Je
voudrais
dire
aussi
que
justement,
en
fonction
du
cumul
des
mandats,
vous
êtes
soumis
à
un
maximum
d’indemnités
en
tant
qu'élu.
Il
me
semble
que
votre
poste
de
président
de
la
communauté
d'agglomération,
celui
de
maire
cumulé
avec
celui
de
conseiller
régional,
font
que
de
toute
façon,
vous
étiez
enclin
à réduire
votre
indemnité
personnelle
au
montant
où
vous
l'avez
réduit.
Et
je
pense
que
cette
réduction
d’indemnité
est
faite
aussi
pour
permettre
aux
autres
élus,
notamment
aux
conseillers
qui
ont
une
délégation,
d’avoir
une
indemnité.
C’est
le
premier
point
de
mon
intervention.
Le
deuxième
point
est
malheureusement
plus
important.
Il concerne
les
20
% d'augmentation
dont
vous
n’avez
pas
parlé
ce
soir,
mais
qui
sont
dans
cette
délibération.
Je
voudrais
faire
deux
observations
sur
ces
20
%
d'augmentation.
La
première
observation
est
que
ces
20
% d'augmentation
que
le Conseil
municipal
s'octroie
ce
soir
ne
sont
pas
une
obligation.
Ce
n’est
pas
quelque
chose
de
systématique.
C’est
une
possibilité
prévue
par
la loi.
Donc
vous
pouviez
ne
pas
avoir
cette
augmentation
de
20
%.
Vous
pouviez
avoir
une
augmentation
dans
des
mesures
moins
importantes,
Ma
deuxième
remarque
va
être
plus
embêtante.
La loi
est
la loi.
Dans
l’article
92
de
la loi
de
2019-
1461,
qui
date
du
27
décembre
2019,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale,
il est
précisé
que
les
deux
votes,
à
savoir
celui
des
indemnités
d’une
part,
et
d'autre
part,
le
vote
de
cette
augmentation
spécifique
de
20%
que
vous
vous
octroyez
parce
que
Saintes
est
un
chef-lieu
d'arrondissement,
doivent
avoir
lieu
dans
deux
temps
différents.
En
effet,
cela
doit
donner
lieu
à
deux
votes
différents.
Donc
je suis
désolé,
mais
ce
soir,
si on
se
réfère
à l’article
92
de
la loi
du
27
décembre
2019,
cette
délibération
doit
être
reportée
au
prochain
Conseil
municipal.
Bruno
DRAPRON
Madame
CHAROREL
a demandé
la parole.
10
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Pierre
MAUDOUX
Pardon,
Monsieur
le
Maire,
je
me
permettrai
de
garder
la
parole,
car
je
viens
de
vous
dire
que
selon
la
loi,
a priori,
cette
délibération
n’était
pas
conforme
ce
soir.
Bruno
DRAPRON
Monsieur
MAUDOUX,
vous
êtes
dentiste
et
pas
juriste.
Je
crois
que
vous
faites
une
erreur.
La
loi
nous
permet
de
le
faire.
Ce
n’est
pas
une
augmentation,
d’abord.
Ne
dites
pas
n'importe
quoi.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
augmentation.
Il s'agit
du
fait
que
Saintes
est
chef-lieu
de
canton
et
que
cette
délibération
a
été
passée
en
décembre
2019.
Elle
a
été
passée
de
la
même
manière,
exactement,
strictement
de
la
même
manière,
et
cela
n'avait
gêné
personne
ni
le
contrôle
de
légalité.
Rassurez-vous,
le
service
juridique
est
un
service
très
compétent,
Monsieur
MAUDOUX.
Ils savent
travailler.
Pierre
MAUDOUX
Je
peux
vous
montrer
à
l'écran.
Je
ne
sais
pas
si
on
le
verra
avec
ma
caméra,
mais
je
peux
vous
montrer
l’exemplaire.
Ce
n’est
pas
moi
qui
invente
ce
passage
de
la
loi,
Monsieur
le
Maire.
Bruno
DRAPRON
Vous
pouvez
porter
réclamation.
Je
donne
la
parole
à Madame
CHABOREL.
Pierre
MAUDOUX
Je
vous
remercie.
Sabrina
CHABOREL
Cela
vient
compléter
l'intervention
de
Monsieur
MAUDOUX
sur
cette
délibération.
Vous
utilisez
97
%
de
l'enveloppe
maximale,
pour
recevoir
des
indemnités
afin
de
compenser
la
perte
de
salaire
de
vos
activités
professionnelles,
puisque
vous
consacrez
du
temps
à
administrer
notre
ville.
Si
cette
enveloppe
s’avérait
suffisante,
Unis
pour
Saintes
souhaitait
être
force
de
proposition,
comme
c'était
mentionné
dans
notre
programme,
en
soutenant
éventuellement
les
associations,
les
entreprises,
les
commerçants.
Vous
l'avez
déjà
fait
en
renonçant
totalement
à vos
indemnités
pendant
six
mois,
mais
dans
notre
programme,
nous
souhaîtions
le
faire
avec
des
projets
pluriannuels
qui
s'étalaient
sur
la totalité
du
mandat.
Le
contexte
sanitaire
et économique
n’a
échappé
à personne,
évidemment.
Une
partie
de
cette
enveloppe,
si elle
s’avérait
suffisante,
ne
pourrait-elle
pas
être
consacrée
à continuer
de
soutenir
les
associations,
les
entreprises
qui
en
auraient
besoin,
les
commerçants
également
en
cette
période
qui
est
particulièrement
difficile
?
C’est
pourquoi
je
me
tourne
vers
Monsieur
BARON,
pour
le volet
social
et
savoir
ce
qu’il
en
pense.
On
aimerait
l’entendre.
Également
vers
Madame
DEREN
: il
n’a
échappé
à personne
que
la
culture
vit
une
période
difficile.
Vers
Madame
TORCHUT,
pour
les
associations
à caractère
sportif,
Enfin,
vers
Monsieur
CALLAUD,
pour
étudier
la faisabilité
de
cette
proposition
d'un
point
de
vue
financier.
Et en
cette
fin
d'année
si particulière,
j'invite
l'ensemble
de
l’équipe
de
manière
générale,
qui
a pour
slogan
« L’action
et
le
cœur
en
plus
»,
à échanger
sur
cette
opposition.
Bruno
DRAPRON
Merci
beaucoup.
Je
vous
remercie
d’avoir
reconnu
que
nous
étions
présents
sur
le
terrain
aux
côtés
des
Saintaises
et
des
Saintais.
Monsieur
MACHON
a demandé
la
parole.
Jean-Pierre
MACHON
Oui,
Monsieur
le Maire.
Tout
d’abord,
une
introduction.
J'ai
rappelé
précédemment
avec
le
règlement
intérieur
qu'il
fallait
que
les
débats
restent
courtois.
Alors
je suis
choqué
que
vous
11
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
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_1PV19NO21D-DE
rappeliez
à Monsieur
MAUDOUX
qu'il
est
dentiste
et non
juriste.
Je
trouve
cela
choquant
dans
les
propos.
Je
vais
passer
maintenant
à la
délibération
numéro
3. Monsieur
le Maire,
nous
sommes
ravis
de
voir
que
vous
êtes
revenus
à des
niveaux
d’indemnités
qui
existaient
précédemment
et
qui
sont
beaucoup
plus
raisonnables
que
celles
que
vous
aviez
proposées
en
juillet.
Mais
comme
le
dirait
Monsieur
CALLAUD,
s’il
me
le
permet,
Monsieur
le
Maire,
vous
êtes
extrêmement
habile
dans
la
présentation
des
choses
à
votre
avantage.
En
effet,
apparemment,
vos
indemnités
restent
constantes
par
rapport
au
mandat
précédent,
maïs
c’est
l'arbre,
si
vous
le
permettez,
qui
dissimule
la
forêt.
En
effet,
vous
n'êtes
pas
maire
à
100
%,
tout
au
plus
à
25%
puisque
vous
êtes
à
la
fois
maire
avec
une
indemnité
de
2 761
euros,
président
de
la
CDA
avec
une
indemnité
de
3
100
euros,
conseiller
régional
avec
une
indemnité
de
2
700
euros.
Et
vous
conservez
votre
métier
de
pompier.
C'est
donc
un
total
de
plus
de
8
500
euros
d'argent
public
mensuel
que
vous
recevez
en
indemnités.
Monsieur
le
Maire,
votre
indemnité,
par
rapport
au
mandat
précédent
où
le
maire
était
à 100
%,
ne
devrait
donc
présenter
que
25
%
des
2
761
euros
que
vous
vous
octroyez,
autrement
dit
être
proportionnelle
au
temps
passé. Pour
cette
raison,
Monsieur
le Maire,
nous
nous
abstiendrons
pour
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
Merci
beaucoup,
Monsieur
MACHON.
Décidément,
avec
vous,
je
n'ai
jamais
de
mauvaises
surprises.
Je
vais
juste
vous
rappeler
deux
ou
trois
petits
faits.
J'ai
l'impression
que
les
élections
régionales
motivent
beaucoup
certains
d'entre
vous,
puisque
j'ai
cru
comprendre
que
vous
étiez
sur
les
rangs.
Je
vais
vous
rassurer
tout
de
suite.
Jean-Philippe
MACHON
J'apprends
cette
nouvelle
ce
soir.
Bruno
DRAPRON
On
verra
bien.
Mais
je
crois
qu'être
conseiller
régional
est
surtout
un
atout
pour
Saintes,
puisque,
vous
le
savez,
je
défends
avec
le
Président
ROUSSET
le
Ferrocampus.
Et
être
à ses
côtés
permet
et
a permis
à Saintes
d'obtenir
plein
de
choses,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
sous
votre
mandature.
Je
tiens
à vous
le préciser.
Vous
me
dites
que
je ne
suis
pas
maire
à 100
%.
Vous
avez
raison.
Je
suis
maire
à 250
%.
Jean-Pierre
MACHON
Un
peu
de
décence,
Monsieur,
le
Maire.
Vous
n'avez
assisté
à
aucune
réunion
sur
le
FERROCAMPUS. Bruno
DRAPRON
Pardon,
mais
vous
n'êtes
pas
dans
les
mêmes
réunions
que
moi,
Monsieur
MACHON.
Je
vous
rappelle
que
vous
n'êtes
plus
maire
de
Saintes.
Jean-Pierre
MACHON
Sans
aucun
doute.
Bruno
DRAPRON
Et
moi,
je
suis
en
proximité
de
Monsieur
ROUSSET.
Vous
ne
l’êtes
pas.
Monsieur
MACHON,
vous
dites
qu'il
ne
faut
pas
couper
la
parole.
Vous
ne
faites
que
ça.
Laissez-moi
finir.
Je
ne
vous
ai
pas
interrompu
pendant
votre
propos.
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Jean-Pierre
MACHON
Excusez-moi, Bruno
DRAPRON
Je
fais
la
police.
Merci
de
respecter
ce
que
vous
souhaitez
que
l’on
respecte.
Je
finis.
Vous
avez
raison.
Je
ne
suis
pas
maire
à
150
%,
c'est
vrai
: je
suis
maire
à
250
%.
Depuis
le
début
de
mon
mandat.
Je
vous
rappelle
que
lors
du
début
du
vôtre,
vous
étiez
plus
souvent
à
Paris
qu’à
Saintes.
Moi,
je
suis
là
depuis
le
début.
Depuis
le
début,
Monsieur
MACHON.
le
suis
président
de
l’Agglo,
pardon,
vous
ne
l’êtes
pas
resté.
Désolé,
vous
vous
êtes
fait
remercier
par
tous
les
autres
maires.
Oui,
je
suis
président
de
l’agglomération
et
j'assume
aussi
cette
compétence.
Et
grâce
à
moi,
il
n’y
aura
pas
de
restaurant
à
la
place
de
Saintronic,
Monsieur
MACHON.
Vous
voyez,
les
élus
doivent
s'engager,
doivent
travailler
et
ils
ont
des
indemnités.
Ne
faîtes
pas
un
débat
politico-politicien
comme
vous
aimez
tant
le
rappeler,
c'est
votre
phrase.
Ne
faites
pas
ces
débats
qui
n’ont
aucun
sens.
Laissez-nous
travailler
et
laissez-nous
être
jugés.
On
sera
jugé
dans
six
ans,
comme
vous
l'avez
été.
J'espère
d’une
autre
manière,
Mais
en
tout
cas,
je
peux
vous
dire
qu'aujourd'hui,
les
Saintaises
et
les
Saintais
que
nous
croisons
nous
félicitent
pour
notre
engagement.
Je passe une dernière
fois
la parole
à Monsieur
MAUDOUX.
Pierre
MAUDOUX
Monsieur
le
Maire,
je
vous
remercie
de
me
redonner
la
parole
suite
à
vos
propos.
Je
rejoins
Monsieur
MACHON,
ils
étaient
un
peu
désagréables
quant
à
ma
personne.
Néanmoins,
ce
n'est
pas
ça.
J'ai
cité
un
article
de
loi.
Je
pense
que
je
suis
ici
un
citoyen
élu
de
notre
municipalité.
Ma
profession
n’a
rien
à
y
voir.
J'ai
le
texte
sous
les
yeux.
le
propose
à
mon
groupe
que
non
seulement,
nous
fassions
un
recours,
mais
en
plus
de
voter
contre
cette
délibération
qui,
de
toute
façon,
tombera
d'elle-même
parce
que
le
sens
même
de
la
loi
est
de
différencier
les
indemnités
qui
sont
votées
d’un
côté
et
de
l’autre
côté,
cette
facilité
qui
est
faite
à
certaines
municipalités,
ce
pourcentage
en
plus.
Les
textes
sont
faits,
Monsieur
le
Maire,
justement
pour
que
les
choses
soient
lisibles
et
ne
soient
pas
mélangées.
Si
cela
a eu
lieu
dans
la
précédente
mandature,
je
le
regrette.
J'irai
jusqu’au
bout
de
mon
recours
qui
sera
symbolique
et
j'espère
que
cela
donnera
lieu
à
deux
délibérations
différentes,
pour
le
sens
même
que
les
Saintais
comprennent
qu'il
y a
les
indemnités
votées
d’un
côté
et
de
l’autre
côté,
une
augmentation.
Je
vous
remercie.
Bruno
DRAPRON
Monsieur
MAUDOUX,
on
va
être
constructif
ce
soir.
Je
vous
propose
de
voter
en
deux
temps
cette
délibération,
ce
qui
vous
évitera
de
faire
un
recours,
et
pour
aller
dans
votre
sens.
Nous
allons
voter
la
première
partie,
concernant
les
indemnités
de
base.
Et
nous
voterons
dans
un
deuxième
temps
les
20
%
octroyés.
Ce
n’est
pas
une
augmentation,
c'est
octroyé
par
la
loi
pour
le
fait
que
nous
sommes
chef-lieu
de
canton.
Si
cela
vous
va,
je
propose
que
nous
mettions
au
vote
de
cette
façon-là. Pierre
MAUDOUX
Je
vous
remercie
de
prendre
en
compte
mes
observations
qui
sont
celles
d’un
élu
de
la
République,
Monsieur.
Bruno
DRAPRON
J'en
prends
acte.
Je
vais
mettre
aux
voix
cette
délibération,
par
SMS.
Je
vous
propose
de
voter
de
la même
façon
pour
les
deux.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le Maire,
j'ai
demandé
la parole.
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Bruno
DRAPRON
Monsieur
MACHON,
vous
avez
eu
votre
temps
de
parole.
Donc
je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le Maire,
nous
voterons
contre
cette
délibération.
Bruno
DRAPRON
Les
deux
ou
une
seule
?
Jean-Pierre
MACHON
Les
deux.
Bruno
DRAPRON
Très
bien.
C'est
noté.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Monsieur
le
Maire,
je
ne
peux
toujours
pas
demander
la
parole
par
le
numéro
de
Monsieur
COLIN.
Bruno
DRAPRON
Quel
est
votre
vote,
Madame
BENCHIMOL
?
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Au-delà
de
mon
vote,
je
voudrais
savoir
s’il
est
légal
de
faire
voter
une
délibération
qui
n'existe
pas
dans
l’ordre
du
jour.
En
effet,
vous
proposez
de
ne
faire
voter
que
la
moitié
de
la
délibération.
Bruno
DRAPRON
Non,
Madame
BENCHIMOL.
Il
s’agit
de
voter
une
délibération
en
deux
temps.
Ce
n’est
pas
la
même
chose.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
J'ai
bien
compris,
mais
ce
n’est
pas
ce
que
vous
nous
avez
proposé
dans
l'ordre
du
jour.
Donc
est-
ce
qu’il
est
légal
de
voter
la moitié
?
Bruno
DRAPRON
Madame
BENCHIMOL,
pardon,
maïs
je
vais
dans
le
sens
de
votre
groupe.
Donc,
soit
vous
ne
vous
concertez
pas.
Vous
êtes
contre
la
demande
de
Monsieur
MAUDOUX
?
Oui,
c'est
possible,
évidemment.
Sinon,
je
ne
proposerais
pas
cela,
Madame
BENCHIMOL.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Est-ce
s’il
est
possible
de
voter
une
délibération
qui
n’a
pas
été
présentée
au
Conseil
municipal
?
Bruno
DRAPRON
Bien
sûr,
Madame
BENCHIMOL,
sinon
nous
ne
le
ferions
pas.
Madame
CHABOREL,
pour
conclure,
s’il
vous
plaît.
Sabrina
CHABOREL
Je
voulais
juste
savoir
justement,
ayant
interpellé
certains
membres
de
votre
Conseil
municipal,
Monsieur
BARON,
Madame
DEREN,
Madame
TORCHUT
et
Monsieur
CALLAUD,
sur
ces
20
%,
est-
ce
que
vous
pourriez
envisager
de
les
consacrer
à
soutenir
des
associations,
nos
commerçants,
nos
entreprises,
tous
ceux
qui
en
auraient
besoin
?
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Bruno
DRAPRON
Madame
CHABOREL,
je
pense
que
nous
avons
démontré
que
nous
savions
soutenir
les
entreprises,
les
commerçants,
les
associations.
Nous
le
faisons
au
quotidien.
Et
l’équipe
municipale
dans
sa
totalité
a
choisi
de
vous
présenter
cette
délibération.
Nous
maintenons
cette
délibération
que
je
mets
aux
voix.
Et
je
vous
propose
de
coupler
les
deux
parties.
Si
vous
êtes
pour,
vous
n'envoyez
pas
de
SMS.
Si
vous
êtes
contre,
vous
envoyez
un
SMS.
J'ai
bien
noté
que
Madame
BENCHIMOL-
LAURIBE
était
contre.
Je
vous
laisse
une
minute.
(ILest procédé au vote.) Bruno DRAPRON Les résultats du vote
:
sont
contre
les
deux
propositions
: Monsieur
ARNAUD,
Madame
VIOLLET
et
Monsieur
MACHON,
ce
dernier
qui
avait
exactement
les
mêmes
indemnités
quand
il
était
en
fonction.
Madame
LAURIBE,
Madame
BETIZEAU,
Monsieur
CATROU,
Monsieur
MARTIN
et
Contre
uniquement
la
deuxième
délibération
: Madame
CHABOREL
et
Monsieur
MAUDOUX.
Jean-Pierre
ROUDIER
Monsieur
le
Maire,
bonsoir.
Excusez-moi.
J'ai
envoyé
le
SMS
au
numéro
habituel
de
Monsieur
CADU
pour
un
vote
contre
sur
les
deux
parties.
Je
n’ai
pas
entendu
mon
nom.
Bruno
DRAPRON
Non,
parce
que
nous
avons
envoyé
un
nouveau
SMS
:
ce
n’est
pas
le
même
numéro.
Donc
je
prends
le vote
contre.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Moi,
j'ai
compris
que
l’on
ne
votait
que
la
première
partie
de
la
délibération.
J'ai
voté
contre
la
première
partie.
Je
ne
savais
pas
que
l’on
votait
aussi
pour
la
seconde
partie.
Bruno
DRAPRON
Je
l'ai
précisé.
Il me
semblait
qu’en
cohérence,
vous
votiez
contre
pour
les
deux.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Très
bien,
mais
il aurait
fallu
présenter
la
seconde
dans
un
autre
Conseil
municipal
pour
qu’elle
soit
légale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2015-366
du
31
mars
2015
visant
à faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'État,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d’hospitalisation,
Vu
la
délibération
n°2020-24
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet
2020
relative
à
l‘élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2020-25
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
relative
à
la
fixation
du
nombre
d'Adjoints
au
Maire
à dix,
Vu
la
délibération
n°2020-26
du
Conseil
Municipal
du
3
juillet
2020
relative
à
l'élection
des
Adjoints
au
Maire, Vu
la
délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à
l'enveloppe
allouée
à
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
et
précisant
sa
non-répartition
suite
au
renoncement
temporaire
du
Maire
et
des
10
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
du
03
juillet
au
31
décembre
2020,
Vu
les
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
au
Maire
et
aux
conseillers
municipaux
délégués,
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Considérant
la volonté
de
Monsieur
le Maire
de
ne
pas
bénéficier
de
l'indemnité
de
fonction
dans
son
intégralité
jusqu'au
31
décembre
2020,
Considérant
la
volonté
des
dix
Adjoints
au
Maire
de
ne
pas
bénéficier
de
l'indemnité
de
fonction
dans
son
intégralité
jusqu'au
31
décembre
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
et
du
Maire,
à sa
demande,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
appartient
à la
strate
de
population
de
20.000
à 43.999
habitants,
Considérant
que
pour
Saintes
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixé,
de
droit,
à 90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire
de
bénéficier
d’un
taux
inférieur
à celui
précité,
Considérant
que
pour
une
ville
de
la
strate
de
Saintes
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
verser
l'indemnité
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
respectant
l'enveloppe
globale,
Considérant
que
les
taux
proposés
sont
inférieurs
aux
taux
maximums
obligatoires
permettant
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
allouées
au
Maire,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
en
exercice,
Considérant
que
la
commune
est
chef-lieu
d'arrondissement,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.2123-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
octroyer
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
aux
élus,
Considérant
que
l'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
doit
faire
l’objet
d’un
vote
distinct
de
celui
de
la
fixation
de
leur
montant
initial,
Considérant
que
dans
un
premier
temps,
le
conseil
municipal
vote
le
montant
des
indemnités
de
fonction,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
et
que
dans
un
second
temps,
il se
prononce
sur
les
majorations,
sur
la
base
des
indemnités
votées
après
répartition
de
l'enveloppe,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
disponible
au
chapitre
65,
Ilest proposé au Conseil
municipal
de
délibérer
:
= Sur
l'attribution
d’indemnités
de
fonction
au
Maire,
aux
10
Adjoints
délégués
et
aux
12
conseillers
municipaux
délégués
selon
les
modalités
suivantes
:
Détermination
de
l'enveloppe
maximale
brute
mensuelle
Montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
servies
Maire
: 90
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique Soit
3 500,46
€
10
Adjoints:
33%
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
12
835,02
€
Maire:
59,16%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
2 300,97
€
10
adjoints
: 25,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
Soit
9 820,74
€ (soit
982,07€
bruts/adjoint)
12
conseillers
délégués:
8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
3850,48
€ (soit
320,88€
bruts/conseiller)
Enveloppe
maximale
brute
mensuelle
:
16
335,48
€
Montant
mensuel
sel
15
972,19€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 26
Contre
l'adoption
: 9 (ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara,
VIOLLET
Céline)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
16
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en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
- Sur
le montant
de
chaque
indemnité
versée
aux
élus
avec
majoration
pour
chef-lieu
d'arrondissement
de
20%
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-22
du
CGCT
:
Montant
des
indemnités
brutes
mensuelles
de
chaque
élu
avec
majoration
de
20
%
pour
chef-lieu
d'arrondissement
pour
le
Maire
et
les
Adjoints
Maire
: 59,16
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majoré
de
20
%
Soit
2
300,97
€
+
460,19
€
=
2
761,16
€
10
adjoints
: 25,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
majorés
de
20
%
Soit
982,07
€
+
196,41
€
=
1
178,49
€
par
adjoint
12
conseillers
municipaux
délégués
: 8,25
% de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Soit
320,88
€ par
conseiller
municipal
délégué
= Surles
montants
et pourcentages
fixés
sur
le tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Le
montant
de
ces
indemnités
sera
revalorisé
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
sans
qu’il
soit
nécessaire
de
délibérer
à nouveau.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 23
Contre
l'adoption
: 12
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
CHABOREL
en
son
nom
et
celui
de
DIETZ
Pierre,
MACHON
Jean-Philippe,
MARTIN
Didier,
MAUDOUX
Pierre,
ROUDIER
Jean-Pierre,
ROUSSAUD
Barbara,
VIOLLET
Céline)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-147.
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
Bruno
DRAPRON
On
passe
à
la
quatrième
délibération.
Il
s’agit
du
partenariat
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
Cette
convention
a
été
travaillée
en
collaboration
entre
les
deux
collectivités
pour
les
citoyens
du
territoire.
C'est
une
nouveauté. Ce
partenariat
avait
trois
volets.
D'abord
un
volet
institutionnel
qui
était
la création
d’une
cellule
Covid
unique
pour
les
deux
entités,
la
mise
à disposition
à titre
gracieux
par
la
Ville
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Hall
Mendès-France
pour
les
missions
d'intérêt
général,
la
salle
de
visioconférence
pour
l’organisation
des
Conseils
municipaux
du
côté
de
la
CDA.
Il y
avait
aussi
un
volet
communication
sur
lequel
les
deux
services
communication
travaillent
de
concert.
Et
un
volet
commerce:
nous
avons
développé
la plateforme
« Acheter
à Saintes
» au
niveau
du
territoire
de
l’Agglomération.
Est-ce
qu'il
y a
des
demandes
de
parole
? Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le Maire,
quelles
ressources
met-on
vraiment
en
commun,
et
à la
fois
aussi
du
côté
de
la
CDA
?
17
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en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
C'est
ce
qui
est
écrit
dans
la délibération,
ce
que
je viens
de
vous
citer.
Pas
d’autres
prises
de
parole
? Je
mets
aux
voix,
une
minute.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci
beaucoup.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5215-27
et
L.5216-7-1,
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
le décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1331
du
2
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
actuelle
nécessite
d'organiser
conjointement
les
mesures
prises
à la
Ville
et
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
en
vue
de
garantir
la
sécurité
sanitaire
et
la
meilleure
organisation
des
services
publics,
Considérant
notamment
qu'il
convient
de
disposer
d'actions
et
d'outils
partagés
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
afin
de
réponse
à
la
crise
actuelle
de
façon
efficiente
et
concertée, Considérant
que
dans
ce
cadre,
une
communication
commune
est
mise
en
place,
grâce
à
une
cellule
Covid
unique
organisée
chaque
vendredi,
par
le
biais
de
messages
uniformisés
à
destination
de
la
population
{panneaux
d'information...)
et
d’un
numéro
vert
unique
visant
au
meilleur
partage
d’information
possible,
Considérant
que
pour
piloter
cette
organisation,
il
convient
de
disposer
de
moyens
techniques,
la
Ville
mettant
ainsi
à disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
le
Hall
Mendès-France
à chacune
de
ses
demandes
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
permettant,
de
son
côté,
l’utilisation
de
sa
salle
de
visioconférence
pour
les
Conseils
Municipaux,
Considérant
la
volonté
des
deux
structures
de
soutenir
le
commerce,
il
convient
de
permettre
un
déploiement
de
la
plateforme
« acheteza
»
au
niveau
de
l’agglomération
et
ainsi
de
former
2
agents
municipaux
et
2
agents
communautaires
pour
l'accompagnement
des
commerçants
utilisateurs,
en
vue
de
garantir
l'appropriation
de
cet
outil
par
chaque
utilisateur
et
donner
les
moyens
pour
que
cette
plateforme
fonctionne
de
façon
optimale,
Considérant
que
cette
coparticipation
résulte
également
en
la
mise
en
commun
de
moyens
divers
en
faveur
du
soutien
auprès
des
commerçants
(consommer
local,
marché
de
Noël
virtuel.....),
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
le principe
d’un
partenariat
entre
la Ville
de
Saintes
et
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
mené
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
actuelle
;
-
Sur
la mise
en
commun
de
moyens
pour
répondre
de
façon
efficiente
et
concertée
;
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
18
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
2020-148.
TAXES
FUNÉRAIRES
— TARIFS
2021
LALEES
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
au
chapitre
État
civil
avec
la
délibération
numéro
5
sur
les
taxes
funéraires.
Je
passe
la parole
à Philippe
CREACHCADEC.
Philippe CREACHCADEC Bonsoir, Mesdames,
bonsoir
Messieurs.
Le
projet
de
délibération
porte
sur
les
taxes
funéraires.
La
taxe
d'inhumation
en
terrain
concédé
et
en
case
colombarium
concédée,
incluant
les
scellements
d’urne,
44
euros.
Pour
mémoire,
en
2019,
elle
était
de
42
euros
et
en
2020
de
44
euros.
Nous
avons
donc
décidé
de
maintenir
le tarif.
La
taxe
de
dépôt
temporaire
dans
le dépositaire
communal
à partir
du
quatrième
jour
est
de
6,90
euros
par
jour
et
par
corps
(les
trois
premiers
jours
sont
gratuits).
Nous
avons
conservé
le
même
tarif
qu’en
2020,
sachant
qu’en
2019,
il était
de
6,60
euros.
La
taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
est
de
44
euros.
Elle
avait
été
augmentée
en
2020,
à 44
euros
et
était
de
42
euros
en
2019.
La
vacation
de
police
est
de
20
euros.
Nous
avons
supprimé
cette
année
la taxe
de
réinhumation
après
exhumation
qui
était
de
44
euros
et
qui
ne
sera
donc
plus
présentée.
Monsieur
le Maire,
je
vous
propose
de
présenter
cette
délibération
au
vote.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Philippe.
Il n’y
a pas
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix,
une
minute.
(llLest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci,
Philippe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
l'article
L.2223-22,
Considérant
la
nécessité
de
voter
le
montant
2021
des
taxes
funéraires,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
e
Sur
l'approbation,
pour
2021,
du
montant
des
taxes
funéraires
suivantes
:
©
Taxe
d'inhumation
en
terrain
concédé
et
en
case
columbarium
concédée
(incluant
les
scellements
d’urne
et
excluant
les
réinhumations
suite
à exhumation)
:
44,00
euros
(pour
mémoire
en
2019
:
42,00
euros
et
en
2020
:
44,00
euros)
©
Taxe
de
dépôt
temporaire
dans
le
dépositoire
communal
à partir
du
quatrième
jour
:
6,90
euros
par
jour
et
par
corps
(les
trois
premiers
jours
sont
gratuits)
(Pour
mémoire
en
2019
: 6,60
euros
et
en
2020
:
6,90
euros)
©
Taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir
:
44,00
euros
(pour
mémoire
en
2019
: 42,00
euros
et
en
2020
: 44,00
euros)
o
Vacation
de
Police
:
20,00
euros
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions,
19
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: D
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-149. AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
LOCALE
D'UTILISATION
DE
L'ABATTEMENT
DE
TAXE
FONCIÈRE
SUR
LES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
(TFPB)
DANS
LES
QUARTIERS
PRIORITAIRES
DE LA
VILLE
Bruno
DRAPRON
Nous
allons
changer
le
chapitre
et
passer
aux
finances.
La
délibération
numéro
6
est
l'avenant
numéro
2 à
la
convention
locale
d'utilisation
de
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
dans
le
quartier
prioritaire
de
la
Ville.
Je
passe
la
parole
à Philippe
CALLAUD.
Philippe
CALLAUD
Oui,
bonjour
à
tous,
chers
collègues,
Mesdames,
Messieurs.
Une
délibération
bénéfique
et
sociale,
mais
qui,
financièrement,
n’a
pas
les
mêmes
atouts.
Le
quartier
Boiffiers-Bellevue
est
classé
en
quartier
prioritaire
de
la Ville,
c'est-à-dire
QPV,
par
décret
de
2014.
L'abattement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
de
30
% sur
les
logements
locatifs
sociaux
des
organismes
HLM
situés
dans
ce
quartier
prioritaire,
permet
aux
bailleurs,
en
contrepartie,
de
financer
des
actions
de
renforcement
dont
la
liste
vous
est
fournie
en
annexe.
Ce
sont
des
actions
de
renforcement
de
la qualité
urbaine
ou
des
dispositifs
spécifiques
aux
quartiers.
Sur
le quartier
Boiffiers-Bellevue,
la signature
de
la convention
conclue
entre
la Ville,
la CDA
et
le
représentant
de
l'État,
est
intervenue
le 12
janvier
2016.
La
convention
a été
poursuivie
de
2018
à
2020. Le Maire
vous
propose
de
continuer
à bénéficier
de
cet
abattement
en
2021
et
2022.
L'État
et
l'USH
ont
invité
les
bailleurs
sociaux
à conclure
avec
les
partenaires
de
la convention
initiale
un
avenant
de
prolongation
à
cette
convention.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
de
Saintes
ou
son
représentant
de
signer
l'avenant
numéro
2 à la
convention
d'utilisation
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Philippe.
Tout
cela
est
très
clair.
Il n’y
a
pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Donc
je
mets
aux
voix
la délibération.
Vous
avez
une
minute.
(llest
précédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1 388
bis,
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
dans
les
départements
métropolitains,
20
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Vu
la délibération
n°10
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2015
relative
à la
signature
du
contrat
de
ville,
Vu
la
délibération
n°15
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2015
relative
à
la
convention
d’utilisation
de
l’abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB), Vu
la délibération
n°2018-115
du
conseil
municipal
du
26
septembre
2018
relative
à
l'avenant
n°1
à la
convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB),
Considérant
que
le
quartier
Boiffiers-Bellevue
est
classé
en
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
par
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014,
Considérant
que
l'abattement
de
TFPB
de
30
%
sur
les
logements
locatifs
sociaux
des
organismes
HLM
situés
dans
le
QPV
permet
aux
bailleurs
de
financer,
en
contrepartie
de
cette
déduction,
des
actions
de
renforcement
de
la
qualité
urbaine
aux
locataires
ou
des
dispositifs
spécifiques
au
quartier,
Considérant
que
sur
le
quartier
Boiffiers-Bellevue,
la
signature
de
la
convention
locale
conclue
avec
la
Ville
de
Saintes,
la
CDA
de
Saintes
et
le
représentant
de
l'État
est
intervenue
le
12
janvier
2016
et
présentait
un
plan
d'action
couvrant
la
période
2016-2018,
détaillant
les
modalités
d'entretien
et
de
gestion
du
parc
et
d'amélioration
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
locataires
habitant
ce
secteur,
Considérant
que
pour
continuer
à
bénéficier
de
l'abattement
en
2021
et
2022,
l'État
et
l’Union
Sociale
pour
l'Habitat
(USH)
ont
invité
les
bailleurs
sociaux
à conclure,
avec
les
partenaires
de
la
convention
initiale,
un
avenant
de
prolongation
de
cette
convention
de
deux
années
supplémentaires,
Considérant
qu’à
ce
titre,
les
actions
de
la
SEMIS
prises
en
compte
dans
le
cadre
de
l'abattement
de
la
TFPB
font
partie
des
programmes
d'actions
triennaux
dont
les
objectifs
doivent
soutenir
la
qualité
du
cadre
de
vie,
la
cohésion
sociale,
sur
les
champs
tels
que
:
le
renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité,
le
sur-entretien,
la
gestion
des
déchets,
l'animation
et
le
lien
social,
les
petits
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
service.
Cette
convention
reprend
de
plus
les
modalités
d'évaluation
et
indicateurs
de
suivi,
Il est proposé au Conseil
Municipal
de délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
l'avenant
n°2
à la
convention
d'utilisation
de
la
TFPB
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-150.
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro?
qui
est
l'ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2021.
Philippe
CALLAUD.
Philippe
CALLAUD
Monsieur
le
Maire,
le
budget
primitif,
bien
sûr,
est
un
document
prévisionnel,
mais
il constitue
également
un
document
d'autorisation,
de
sorte
qu’en
vertu
du
principe
d’antériorité,
une
collectivité
ne
peut
jamais
recourir
à une
dépense
sans
l’avoir
précédemment
autorisée.
Cependant,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2021,
il est
nécessaire
d’assurer
la continuité
de
certaines
opérations
d'investissement
entre
la fin
d’un
exercice
budgétaire
et
le vote
du
budget
suivant,
qui
peut,
je vous
le rappelle,
intervenir
jusqu'au
15
avril
de
l’année
suivante.
21
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_1PV19NO21D-DE
En
section
d'investissement,
les
dépenses
autorisées
sont
bien
entendu
limitées
au
quart
des
dépenses
du
précédent
budget,
mais
nécessitent
une
autorisation
du
Conseil
municipal.
C'est
ce
qui
vous
est
soumis
par
cette
délibération.
Il
convient
donc
de
prendre
une
délibération
afin
de
permettre
à la
Ville
de
Saintes
d'engager
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
entre
le 1*
janvier
2021
et
le
vote
du
budget
primitif.
Il vous est soumis
un
tableau.
|| est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l’ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement,
qui
sont
nombreux
parce
que
les
besoins
sont
également
très
nombreux.
Malheureusement,
c'est
dans
la limite
de
25%,
comme
je vous
l'ai
dit.
Bien
entendu,
les
soldes
se
réaliseront
après
le vote
du
budget
primitif
2021.
Vous
voyez
qu'il
y a
des
dépenses
prévues
en
matière
d'investissement,
en
matière
d'accessibilité
d’édifices
protégés,
d'espaces
publics,
d’études
urbaines,
d’affaires
foncières,
informatiques,
matériel
et
mobilier,
obligation
réglementaire,
risques
naturels,
travaux
et
bâtiments.
Tout
cela
pour
un
montant
de
1 687
487,75
euros.
Le
budget
golf
est
dans
l'annexe
qui
vous
est
proposée.
Bruno
DRAPRON
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
CALLAUD,
on
comprend
bien
la
nécessité
d'autoriser
des
crédits
pour
pouvoir
poursuivre
les
actions,
notamment
en
investissement.
Cela
étant,
le
tableau
que
vous
présentez
sur
les
25
%
des
montants
qui
étaient
budgétés
en
2020
pour
les
investissements,
est
relativement
opaque
sur
la nature
même
des
investissements.
Ma
question
est
: pourquoi
ne
pas
avoir
fait
le débat
du
DOB
et pourquoi
pas,
le budget,
dès
le
mois
de
décembre,
ce
qui
aurait
permis
de
donner
une
compréhension
et
une
visibilité
sur
ces
différents
montants
d'investissement
?
Bruno
DRAPRON
Monsieur
MACHON,
on
pourrait
s'étonner
quand
même
un
petit
peu
que
vous
trouviez
que
c'est
opaque,
parce
que
je
vous
rappelle
que
le
budget
2020
qui
est
présenté
ce
soir,
c'est
le
vôtre.
Nous
aurions
pu
espérer
que
vous
le
connaissiez
un
peu
mieux
que
ça.
Quant
au
niveau
du
vote
du
budget,
vous
savez
que
la
loi
de
finances
n'est
pas
encore
sortie,
qu'il
va
falloir
quand
même
pouvoir
savoir
combien
va
coûter
la
Covid.
Nous
présenterons
le
DOB
au
mois
de
février
et
nous
voterons
le budget
le 1“
avril.
Il n'y
a pas
d’autres
prises
de
parole,
je mets
aux
voix
cette
délibération.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
J'ai
demandé
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le
Maire,
je
faisais
référence
au
tableau
et
dans
sa
présentation,
avec
les
numéros.
Donc
on
n’a
pas
toute
la
nature.
Je
connais
le
budget.
Je
connais
le
budget
qui
a été
voté
en
2020.
Cela
étant,
je
faisais
référence
à ce
tableau.
Monsieur
le
Maire,
s’il
vous
plaît,
là
aussi,
par
respect
et
par
courtoisie,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
arrêter
à
chaque
fois
que
nous
intervenons
sur
une
question
technique
et
celle-ci
est
technique,
sur
la
présentation
d'un
tableau
et
des
investissements,
de
vous
référer
à
de
la
polémique
politicienne
du
passé.
Merci.
Bruno
DRAPRON
Madame
BENCHIMOL,
je
vous
passe
la parole.
22
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en préfecture
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en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Ça
ne
marche
toujours
pas.
Je
suis
désolée,
j'ai
fait
plusieurs
numéros.
Le
service
informatique,
gentiment,
m'a
fait
des
propositions,
mais
cela
ne
fonctionne
pas.
Bruno
DRAPRON
On
vous
écoute,
Madame.
Renée BENCHIMOL-LAURIBE Je voulais m’abstenir
sur
cette
délibération
parce
que,
par
exemple,
je
m'étonnais
que
les
25
%,
qui
sont
la
règle
d'application
forfaitaire
pour
le
premier
lancement
du
budget
2021,
concernent
aussi
les
véhicules.
Nous
avions
dépensé
250
000
euros
de
véhicules
l’année
dernière.
Est-ce
que
cette
année,
on
va
dépenser
à nouveau
une
somme
aussi
importante
pour
les
véhicules
? La
flotte
de
la
Ville
est-elle
dans
un
tel
état
qu'il
faille
la
changer
complètement
sur
plusieurs
années
? Ça,
c'est
mon
interrogation.
D'autre
part,
je rebondis
aussi
sur
ce
que
disait
Monsieur
MACHON.
Effectivement,
dans
la
délibération
9, nous
avons
un
tableau
avec
des
explications
ligne
par
ligne
de
toutes
les
dépenses.
Là,
pour
ce
qui
concerne
le budget
de
la Ville,
il aurait
été
intéressant
d'avoir
le sens
des
numéros,
de
la nature
de
la dépense,
plutôt
que
le numéro
de
code,
qu'évidemment,
tout
le monde
ne
connaît
pas
par
cœur,
notamment
moi
par
exemple.
Donc
pour
cette
délibération,
je vais
m’abstenir.
Bruno
DRAPRON
Philippe
CALLAUD,
pour
répondre.
Philippe
CALLAUD
Renée
BENCHIMOL,
je
m'étonne
d’une
telle
réplique,
dans
la
mesure
où
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
l'on
vote
ce
genre
de
délibération.
On
sait
très
bien
que
l’on
ne
vote
pas
des
articles
particuliers.
On
n’a
pas
un
DOB.
Nous
n'avons
pas
des
plans
précis:
on
vote
des
masses
budgétaires
pour
essayer
de
faire
avancer
les
besoins
des
services
entre
le
1%
janvier
et
le
vote
du
budget,
c’est
tout.
Je
suis
clair.
C’est
tout.
On
ne
va
pas
dans
le détail.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Je
suis
d'accord
sur
le
fait
qu'il
faille
avancer
25
%
du
budget
pour
commencer
entre
le
1*janvier
et
le
1°
avril.
Ce
n’est
pas
le
souci.
C’est
la
programmation
de
la
dépense.
Bruno
DRAPRON
Ce
sont
des
grandes
masses.
Madame
BENCHIMOL,
nous
n’allons
pas
vous
dire
ce
que
l’on
va
faire,
puisque
nous
ne
l'avons
pas
encore
décidé.
Là,
cela
permet
d'ouvrir
des
grandes
masses.
C'est-à-dire
que
pour
les
infrastructures,
cela
permet
d'ouvrir
des
choses,
lorsque
l’on
va
lancer
les
premiers
travaux
nécessités
sur
la
ville,
pour
les
bâtiments
par
exemple.
Là,
aujourd’hui,
ce
sont
des
grandes
masses
que
l’on
vote
pour
permettre
aux
services
d’engager
dès
le
début
d'année
des
travaux
en
fonction
des
choix
que
nous
ferons
et
qui
vous
seront
présentés
dans
le
DOB,
puis
au
budget.
Voilà.
Monsieur
ROUDIER
a demandé
la parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci,
Monsieur
le Maire.
23
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
ROUDIER
Bonsoir
à toutes
et
tous,
plus
clairement
que
tout
à
l'heure.
Juste
une
précision
qui
n’a
rien
d’inhabituel.
Madame
LAURIBE
pose
la
question
à
propos
des
250
000
euros
concernant
les
véhicules.
Il faut
se
rendre
compte
de
ce
qu'est
la
flotte
d’une
commune
comme
la
nôtre.
Les
véhicules,
cela
engendre
des
coûts.
Quand
on
connaît
le
prix
d’une
laveuse,
d’un
tracteur
pour
entretenir
toutes
les
berges
de
la
commune,
ce
sont
des
sommes
considérables.
Et
250
000
euros,
justement,
c'est
l'inverse
de
ce
que
vous
avez
dit,
Madame
LAURIBE,
c'est
un
premier
jet,
Cela
veut
dire
que
nous
avons
fait
des
efforts
importants
durant
six
années
pour
renouveler
les
véhicules
au
CTM,
pour
renouveler
les
véhicules
des
espaces
verts,
pour
renouveler
les
laveuses
et
ainsi
de
suite.
C'est
tout
à
fait
habituel
d'engager
ces
sommes
lors
d’un
Conseil
municipal.
Je
crois
justement
que
l'on
avait
fait
de
gros
efforts
à
ce
niveau-là
pour
que
les
gens
aient
du
matériel
qui
tienne
la
route.
Merci. Bruno
DRAPRON
Merci
pour
ces
précisions.
Je
mets
aux
voix
la
délibération
en
une
minute.
(l'est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Merci.
Une
abstention
: Madame
LAURIBE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1612-1,
modifié
par
la
LOI
n°2012-
1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD),
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14,
M4
et
M49,
Considérant
que
le
budget
primitif
2021
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
au
cours
du
premier
trimestre
2021,
Considérant
que
le
budget
de
la
collectivité
territoriale
ne
sera
pas
adopté
avant
le 1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget
:
De
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
=
ILest
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
-
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
-
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
détaillés
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
24
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
BUDGET PRINCIPAL Opérations Nat. Budgété 2020
25%
2313
70 178,00
€
17 544,50
€
ACCESSIBILITÉ
(19)
| 2315
160
000,00
€
40
000,00
€
230
178,00
€
57 544,50
€
2031
20 000,00
€
5 000,00
€
ÉDIFICES
PROTÈGES
|>313
140
454,00
€
35
113,50€
(21)
160
454,00
€
40 113,50
€
2031
280
000,00
€
70
000,00
€
2033
483,26
€
120,82
€
204132
391
080,00
€
97
770,00
€
2128
25 000,00
€
6250,00
€
2152
3 850,61
€
962,65
€
ESPACE
PUBLIC
(15)
21534
224
516,74
€
56 129,19
€
2188
14 000,00
€
3 500,00
€
2312
50 208,00
€
12 552,00
€
2315
616
240,39
€
154
060,10
€
1 605
379,00
€
401
34,75
€
202
31 650,00
€
7 912,50
€
srbesursanes:
[202
110
000,00
€
27
500,00
€
(20)
2312
6 500,00
€
1.625,00
€
148
150,00
€
37 037,50
€
2031
150,00
€
375,00
€
2033
1.000,00
€
250,00
€
AFAIRES
ait
2 500,00
€
625,00
€
FONCIÈRES
(18)
2112
475
500,00
€
118
875,00
€
480
500,00
€
120
125,00
€
2041512
47 000,00
€
11 750,00
€
INFORMATIQUE
(12)
2051
162
363,80
€
40
590,95
€
25
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
2183
98 783,20
€
24 695,80
€
308
147,00
€
77 036,75
€
2152
30 000,00
€
7 500,00
€
21578
16 000,00
€
4 000,00
€
2158
97 950,00
€
24 487,50
€
2162
6 000,00
€
1 500,00
€
MATÉRIELET
|2183
16 106,00
€
4 026,50€
MOBILIER
GS
Long
52 500,00
€
13 125,00
€
2188
251
958,80
€
62 989,70
€
2316
255
000,00
€
63 750,00
€
725
514,80
€
181
378,70
€
2031
30 000,00
€
7 500,00
€
21568
10 000,00
€
2 500,00
€
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
| 2188
25 000,00
€
6250,00
€
(8)
2313
228
000,00
€
57 000,00
€
293
000,00
€
73 250,00
€
2031
71 100,00
€
17 775,00
€
es
-n
2313
280
000,00
€
70 000,00
€
351
100,00
€
87 775,00
€
2158
20 000,00
€
5 000,00
€
ENS
(ES
2313
2177
528,20
€
544
382,05
€
2 197
528,20
€
549
382,05
€
VÉHICULE
(11)
| 2182
250
000,00
€
62 500,00
€
TOTAL
6 749
951,00
€
1 687
487,75
€
BUDGET
GOLF
Chap.
Nat.
Budgété
2020
25%
21
2188
45 000,00
€
11 250,00
€
23
2313
133
000,00
€
33 250,00
€
26
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
TOTAL
178
000,00
€
44
500,00
€
Ces
inscriptions
budgétaires
seront
reprises
lors
du
Budget
Primitif
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2020-151.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIÉS
AU
PERSONNEL
DU
BUDGET
ANNEXE
GOLF
AU
2020-151.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
LIES
AU
PERSONNEL
LU
BUUGE
AONERE
SET
ER
BUDGET
PRINCIPAL
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
huitième
délibération.
Il
s’agit
de
remboursement
des
frais
liés
aux
professionnels
du
budget
annexe
golf
au
budget
principal.
Monsieur
CALLAUD.
Philippe
CALLAUD
Monsieur
le
Maire,
cette
délibération
n’appelle
pas
de
commentaire
particulier
puisque
le
budget
annexe
Golf
de
la
Ville
de
Saintes,
comme
chacun
sait,
ne
possède
pas
d’effectifs
propres.
Les
ressources
humaines
sont
donc
apportées
par
la
Ville
de
Saintes
et
donc
par
le
budget
général.
Le
montant
du
remboursement
du
budget
annexe
est
déterminé
bien
entendu
au
prorata
du
temps
de
chaque
agent
consacré
à ces
thématiques.
Le
pourcentage
du
temps
passé
est
ensuite
rapporté
au
salaire
de
chaque
agent,
ce
qui
permet
de
facturer
au
budget
annexe
le
remboursement
au
budget
principal.
Il s’agit
donc
d’une
opération
neutre,
mais
nous
y sommes
contraints
compte
tenu
de
la
nature
de
ce
budget.
Et
aux
charges
de
personnel
peuvent
bien
sûr
s'ajouter
des
frais
administratifs. IL est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
sur
l'affectation
du
tableau
qui
vous
est
présenté. Bruno
DRAPRON
Merci,
Philippe.
Monsieur
MACHON
a demandé
la
parole.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
CALLAUD,
juste
une
question
technique.
On
sait
que
le
budget
Golf
a
été
progressivement,
après
année
après
année,
remis
à
l'équilibre
ou
presque.
Est-ce
qu'il
y
a
des
modifications
dans
les
pourcentages
en
2020
par
rapport
à
2019
concernant
ces
clés
de
répartition
?
Philippe
CALLAUD
Non,
c’est
un
budget
quasi
constant.
Cela
peut
jouer
à la
marge,
mais
en
général,
c'est
pratiquement
toujours
les
mêmes,
adaptées
tous
les
ans.
27
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
MACHON
Par
exemple,
8 %
du
directeur,
c'était
la même
chose
en
2019
?
Philippe
CALLAUD
Absolument.
Bruno DRAPRON Le budget est toujours
un
peu
déficitaire,
mais
nous
allons
poursuivre
le
travail
pour
qu'il
revienne
à l'équilibre.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
Instructions
Comptables
et
Budgétaires
M14
et
M4,
Considérant
que
par
délibérations
en
date
du
01
février
2006,
du
19
décembre
2007
et
du
20
décembre
2013,
une
affectation
des
frais
des
fonctions
supports
de
la
collectivité
sur
les
budgets
annexes
a été
décidée, Il'est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
:
-
Sur
l'affectation
des
charges
suivantes
à compter
de
2020
:
Budget
annexe
GOLF
:
Répartition
Adjoint
technique
100%
Adjoint
technique
100%
Directeur
8%
Adjoint
au
directeur
100%
Jardinier
100
%
jardinier
100
%
Jardinier
100
%
jardinier
100
%
Adjoint
administratif
100
%
Responsable
accueil
et
assistant
commercial
100
%
Sont également facturés
les
frais
d'assurance
responsabilité
civile
et
accidents
du
travail.
Le
personnel
technique
fera
l’objet
d’une
refacturation
sur
le
budget
annexe
Golf.
Le
calcul
sera
effectué
sur
la
base
des
interventions
comptabilisées
sur
l’exercice
en
cours,
avec
une
projection
sur
la
fin
de
l’année,
si
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
28
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-152.
BUDGET
PRINCIPAL
— ÉTALEMENT
DES
CHARGES
2020
LIÉES
À LA
COVID-19 Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à la
délibération
numéro
9. Il
s'agit
du
budget
principal.
L'étalement
des
charges
2020
lié
à la
Covid-19.
Philippe
CALLAUD
Comme
vous
le savez
tous,
nous
avons
passé
une
année
difficile
du
point
de
vue
sanitaire,
mais
également
compte
tenu
de
ce
qu'ont
dû
supporter
les
budgets
des
collectivités
locales
en
général,
et
la Ville
de
Saintes
en
particulier.
Le
législateur
a bien
vu
le problème
et
il n’a
pas
voulu
mettre
en
difficulté
les
sections
de
fonctionnement
des
budgets
des
collectivités
locales.
C'est
la raison
pour
laquelle
il nous
permet,
pour
ne
pas
mettre
en
difficulté
les
équilibres
budgétaires
et
l’autofinancement,
une
nomenclature
budgétaire
particulière
qui
nous
autorise
à transférer
le montant
total
des
charges
au
compte
d'investissement,
charges
liées
à la
crise
sanitaire
de
la Covid,
par
crédit
du
compte
transfert
de
charges
d'exploitation,
puis
à amortir
cette
somme
sur
cinq
années.
Cette
somme
est
de
230152,78euros,
que
vous
retrouverez
en
section
recettes
de
fonctionnement
et
une
dépense
d'investissement,
bien
entendu
du
même
montant,
avec
un
amortissement
pour
l’année
2020
d’un
cinquième,
donc
46
030,56
euros,
que
vous
retrouverez
chaque
année
pendant
cinq
ans.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Philippe.
Monsieur
ARNAUD
a demandé
la parole.
Dominique
ARNAUD
Bonjour
à tous.
Je
souhaitais
prendre
la parole
pour
avoir
un
éclaircissement
concernant
cet
étalement
sur
cinq
années
des
dépenses
liées
à la
gestion
Covid,
pour
la somme
de
230
152,78
euros.
Nous
avons
en
annexe
le détail
de
cette
somme
et nous
voyons
apparaître
dans
cette
somme-là
les
subventions
coup
de
pouce
aux
associations
pour
111
128
euros.
J'ai
souvenir
que
cette
somme-là
correspond
à la
non-perception
des
indemnités
des
élus
de
la majorité.
Il
semblerait
logique
que,
puisqu'elle
est
couverte
par
ces
indemnités,
l’étalement
sur
cinq
ans
se
fasse
uniquement
sur
la différence
des
deux
sommes.
On
ne
voit
pas
non
plus
apparaître
cette
écriture
au
niveau
du
budget.
Voilà
ma
remarque.
Philippe
CALLAUD
Un
budget
est
un
document
de
sincérité.
On
est
obligé
de
passer
cette
somme
en
recettes.
On
fait
un
transfert
d'investissement
en
fonctionnement,
en
étalant
la charge
sur
cinq
ans.
Mais
de
toute
façon,
cette
somme
prendra
en
charge
les
budgets
des
associations.
Mais
là,
il n'empêche
qu'il
faut
quand
même
passer
l'écriture
pour
avoir
une
sincérité
budgétaire
dans
le budget
2020,
Dominique
ARNAUD
Ce
que
je veux
dire,
Monsieur
CALLAUD,
c'est
qu'aujourd'hui,
vous
demandez
un
étalement
sur
cinq
ans
de
111
128
euros,
sur
une
somme
qui
est
dans
le budget
de
fonctionnement,
et
qui
est
couverte
par
les
indemnités
non
perçues.
Logiquement,
aujourd'hui,
vous
n'avez
pas
fait
le report
de
cette
somme-là.
29
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Philippe
CALLAUD
Non,
il
n’y
a
pas
d'affectation.
Automatiquement,
on
doit
inscrire
les
dépenses
budgétaires.
On
bénéficie
de
ce
dispositif
comme
l’ensemble
des
collectivités
territoriales,
tout
cela
pour
permettre
à la
collectivité
de
trouver
de
l’autofinancement
chaque
année
pour
financer
la
section
d'investissement.
Bruno DRAPRON Il s’agit là d'amortir
les
coûts
et
les
non-recettes
que
nous
avons
eus
durant
cette
période.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
Sur
ce
point,
les
écritures
ainsi
que
les
explications
données
nous
semblent
peu
claires
et
nécessitent
certainement
un
peu
plus
d'analyse.
Donc
nous
nous
abstiendrons
sur
les
délibérations
numéro
9 et
10,
concernant
ce
sujet.
Bruno
DRAPRON
Très
bien.
Je
vous
précise
quand
même
que
le
comptable
a
validé
ces
documents.
Je
mets
aux
voix
la délibération
numéro
9.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Nous
avons
quatre
abstentions
: Monsieur
ROUDIER
et
Monsieur
MACHON.
Madame
VIOLLET,
Monsieur
ARNAUD.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
Comptable
et
Budgétaire
M 14,
Vu
la
circulaire
du
24
août
2020
relative
au
traitement
budgétaire
et
comptable
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19,
Considérant
que
les
dépenses
exceptionnelles
liées
à
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-19
affectent
les
budgets
et
comptes
par
leurs
effets
sur
les
équilibres
budgétaires
et
sur
la
capacité
d’autofinancement,
ainsi
que
sur
la comparabilité
des
exercices
d’une
année
sur
l’autre,
Considérant
que
pour
répondre
au
double
objectif
de
préservation
de
l'équilibre
budgétaire
et
de
suivi
de
ces
dépenses,
le législateur
a adapté
le cadre
budgétaire
et
comptable,
Considérant
que
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
organise
notamment
la
possibilité,
par
décision
de
l'assemblée
délibérante,
d’étaler
certaines
charges.
Cette
procédure
a été
étendue
aux
charges
éligibles
relatives
au
COVID-19,
compte
tenu
du
caractère
exceptionnel
de
cette
crise
sanitaire
et
de
son
impact
sur
les
budgets
des
collectivités,
Considérant
que
la
durée
d'étalement
de
ces
charges
peut
être
fixée
jusqu’à
5
ans
maximum.
L'opération
comptable
consiste
à
transférer
le
montant
total
des
charges
au
compte
d'investissement
4815
« charges
liées
à
la
crise
sanitaire
COVID-19
»,
par
crédit
du
compte
791
« transfert
de
charges
d'exploitation
»,
puis
à amortir,
chaque
année,
une
part
de
la
charge
au
compte
6812
« dotation
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à répartir
» dans
la limite
maximale
de
5 ans,
Considérant
que
ces
dépenses
exceptionnelles
représentent,
en
effet,
une
charge
financière,
en
section
de
fonctionnement
de
230
152,78
€
impactant
la
capacité
d’autofinancement,
Considérant
la
possibilité
de
répartir
sur
plusieurs
exercices
les
dépenses
liées
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
du
Covid-19
sur
une
durée
qui
ne
peut
excéder
5 ans,
Considérant
le
Budget
2020,
et
notamment
les
crédits
inscrits
aux
comptes
4815,
791
et
6812,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
30
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
- De
procéder
à l’étalement
sur
5 ans
des
dépenses
liées
à la
gestion
de
la crise
sanitaire
de
la Covid-19
selon
l’état
joint
à la
présente
délibération,
-
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à passer
les
écritures
comptables
relatives
à cet
étalement
de
charges
de
la façon
suivante
:
e Transfert
de
la charge
en
2020:
©
Recette
de
fonctionnement
au
compte
791
« Transfert
de
charges
d'exploitation
»
:
230
152,78
€
o
Dépense
d'investissement
au
compte
4815
«
Charges
liées
à
la
crise
sanitaire
Covid-
19
» : 230
152,78
€
e
Amortissements
annuels
de
la charge
à répartir
sur
plusieurs
exercices,
de
2020
à 2024
:
o Dépense
de
fonctionnement
au
compte
6812
« Dotation
aux
amortissements
des
charges
de
fonctionnement
à répartir
» : 46
030,56
€
o
Recette
d'investissement
au
compte
4815
«
Charges
liées
à la
crise
sanitaire
Covid-19
»
:
46
030,56
€
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l'adoption
: D
Abstentions
: 4
(ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-153.
BUDGET
PRINCIPAL
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à la
délibération
numéro
10
sur
le
budget
principal.
Décision
modificative
numéro
1,
Philippe. Philippe
CALLAUD
Monsieur
le Maire,
c'est
tout
simplement
la traduction
dans
une
décision
modificative,
de
la
délibération
précédente.
En
effet,
on
transcrit
comptablement
cette
délibération.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
décision
modificative,
de
noter
en
fonctionnement
46
035,56
euros
que
nous
verrons
donc
tous
les
ans
en
recettes
dans
la section
de
fonctionnement.
Également
le même
montant
dans
la section
d'investissement,
multiplié
par
cinq
ans
également
et
que
nous
trouverons
les
quatre
années
suivantes.
Et nous
avons
une
dépense
exceptionnelle
qui
vient
compenser
le cinquième
de
la dépense
en
2020. Bruno
DRAPRON
Merci,
Philippe.
Il n’y
a pas
de
demande
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Nous
avons
quatre
abstentions
:
Monsieur
MACHON,
Madame
VIOLLET,
Monsieur
ARNAUD
et
Monsieur
ROUDIER.
La
délibération
est
adoptée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
31
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Vu
l'instruction
Comptable
et
Budgétaire
M 14,
Vu
la
délibération
précédente
de
ce
conseil
municipal
relative
à l’étalement
des
charges
2020
liées
à la
COVID-19,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à un
ajustement
des
crédits
du
budget
principal,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l’approbation
de
la Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal,
présentée
dans
le tableau
ci-
dessous,
et
détaillée
les
documents
budgétaires
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Fonction
| Service
Nature
Libellé
Montant
042
O1
FINA
6812
Charges
de
fonctionnement
à répartir
46
030,56
€
67
o1
FINA
678
Dépenses
exceptionnelles
184
122,22
€
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
230
152,78
€
Chapitre
|
Fonction
|
Service
Nature
Libellé
Montant
042
o1
FINA
791
Transfert
de
charges
d'exploitation
230152,78€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
230
152,78€
Section
d’INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Fonction
|
Service
| Nature
Libellé
Montant
040
01
FINA
4815
Charges
liées
à la
crise
sanitaire
COVID-19
230
152,78
€
020
01
FINA
020
Dépenses
imprévues
-150
000,00
€
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
80152,78€
Chapitre
|
Fonction
|
Service
|
Opération
Libellé
Montant
040
oi
FINA
4815
Charges
liées
à
la
crise
sanitaire
COVID-19
46
030,56
€
16
o1
FINA
1641
Emprunts
34122,22
€
TOTAL
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
80
152,78
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 31
Contre
l’adoption
: O
Abstentions
: 4 (ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-154.
MISE
À DISPOSITION
DES
ARCHIVES
DES
COMPÉTENCES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
TRANSFÉRÉES
À EAU
17
32
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
Nous
changeons
de
chapitre
et
passons
au
transfert
de
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif,
avec
la
délibération
numéro
11
:
la
mise
à
disposition
des
archives
des
compétences
eau
et
assainissement
transférées
à
EAU
17.
Madame
CHEMINADE.
Marie-Line CHEMINADE Bonsoir à tous. Comme
l'intitulé
l’exprime,
cela
concerne
la
compétence
eau
qui
est
à
EAU
17
maintenant.
Il
s’agit
de
pouvoir
mettre
à
disposition
tous
les
documents
de
l’antériorité,
qui
appartiennent
à la
Ville.
Nous
transférons
tous
les
documents
à EAU
17.
Cette
délibération
a pour
but
d’acter
de
cette
disposition
des
archives.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Marie-Line.
Madame
LAURIBE
a
demandé
la
parole.
Comme
quoi
ça marche.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci
au
service
informatique
et
à
Madame
DAVID
qui
me
permet
d'envoyer
des
messages
sur
son
portable
à
elle.
Merci
à
tous.
Bonsoir,
Monsieur
le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus
et
aux
Saintais
qui
écoutent.
Je
voulais
prendre
la
parole
sur
cette
délibération
de
l’eau,
parce
que
l’eau
est
un
bien
commun
inaliénable.
Ce
pour
quoi
on
paie,
c'est
pour
le
service
d’adduction
d’eau,
la
question
des
eaux
usées,
évidemment.
Mais
les
travaux
qui
n'ont
pas
été
faits
pendant
des
années,
notamment
sur
les
réseaux
d'assainissement,
font
que
l’on
est
contraint
aujourd’hui
de
déléguer
ce
service
à EAU
17.
C’est
la moins
mauvaise
solution,
et
j'en
conviens.
Pour
cette
délibération,
je
m'abstiendrai
parce
que
je ne
peux
pas
voter
contre.
Mais
sur
le fond,
le fait
que
les
réseaux
d’eau
douce
et d'eaux
usées
n'aient
jamais
été
entretenus
pendant
des
années,
c'est
une
faute
qui
va
finir
par
nous
coûter
cher.
En
effet,
EAU
17
nous
fera
payer
les
investissements
qu'ils
vont
être
obligés
de
faire
et que
nous
n’avons
plus
les
moyens
de
faire
nous-mêmes.
Cela
veut
dire
que
d'ici
la fin
de
votre
mandat,
Monsieur
DRAPRON,
il est
plus
que
probable
que
le coût
de
l’eau
sera
multiplié
par
trois
où
par
quatre,
suivant
les
investissements
qu’ils
vont
faire.
C'est
quand
même
très
inquiétant
pour
les
usagers.
Hélas,
nous
n'avons
pas
d’alternative.
Il aurait
fallu
s'occuper
de
cela
de
façon
plus
sérieuse
depuis
des
années.
Je
le regrette,
mais
on
ne
peut
pas
faire
autrement.
Pour
les
délibérations
qui
suivent
et
qui
sont
en
lien
avec
cette
cession
de
la compétence
eau,
je m’abstiendrai
également.
Il faut
savoir
quand
même
qu'il
y a
des
villes
qui
choisissent
l'option
de
réintégrer
la compétence
de
l’eau.
Cela
vient
de
se
faire
cette
année
à Bordeaux
et
à Lyon.
On
aurait
pu
faire
un
autre
choix,
même
si le
retard
pris
est
considérable.
Je
voulais
dire
cela
à propos
de
l’eau
qui
est
une
ressource
fondamentale.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Madame
BENCHIMOL,
d’avoir
précisé
que
c’est
le
fruit
du
manque
de
travaux
ces
quarante
dernières
années,
qui
fait
qu'aujourd'hui,
nous
avons
dû
transférer
cette
compétence.
Le
transfert
de
cette
compétence
est
obligatoire
à
la
CDA
qui
l’a
transférée
à
EAU
17.
Pour
Bordeaux
et
Lyon,
ce
sont
des
métropoles,
donc
elles
avaient
la
possibilité
de
la
garder,
mais
nous
n'avons
pas
la
possibilité
de
la
garder
en
direct.
C'est
une
nouvelle
charge
qui
n'existait
pas
jusqu'à
aujourd’hui.
Cette
compétence
coûtera
350
000
euros
par
an
en
plus
au
budget
de
la Ville.
Évidemment,
merci
aussi
d’avoir
précisé
que
l'augmentation
du
tarif
de
l’eau
ne
sera
pas
de
notre
fait,
mais
du
fait
qu’il
ne
s’est
rien
fait
pendant
de
nombreuses
années.
Monsieur
ROUDIER
a demandé
la parole.
33
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
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en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
ROUDIER
Je
voulais
rappeler,
dans
les
mêmes
termes
que
vous
avez
utilisés,
le
fait
que
les
métropoles
ont
des
possibilités
que
nous
n’avons
pas,
et
que
pour
nous,
c'était
la
loi
qui
nous
l’imposait.
Nous
n’avons
pas
eu
le
choix
entre
le
transfert
à la
CDA,
puis
à EAU
17.
Mais je voulais rappeler
qu’effectivement,
s’il
n’y
avait
pas
eu
énormément
ou
trop
peu
de
travaux
durant
des
années,
c’est
parce
que
la Ville
a énormément
de
bâtiments,
énormément
de
voirie,
énormément
de
choses,
et
je
pense
que
les
équipes
municipales
successives
se
sont
axées
sur
les
demandes
des
Saintais.
L'eau
est
en
souterrain,
cela
ne
se
voit
pas.
Effectivement,
elle
n’a
pas
été
la
priorité.
Malheureusement,
c’est
quelque
chose
de
très
important.
Nous
avons
rappelé
en
réunion
de
CDA
récemment
que
nous
nous
sommes
quand
même
attachés
pendant
notre
mandat,
notamment
en
termes
de
développement
durable
et
de
maintien
de
la
protection
de
la
source
de
Lucérat.
Et
nous
avons
engagé
des
travaux
à plus
d’un
million
d'euros
sur
l'avenue
Kennedy
pour
protéger
la
source
de
Lucérat.
C'étaient
des
travaux
très
importants
et
onéreux.
Mais
nous
avons
fait
le
choix
de
les
faire
et
c'était
indispensable,
à notre
avis.
Il y
a également
un
certain
nombre
de
choses
qui
se
passent
sur
les
réseaux
à Saintes,
et j'ai
été
très
surpris.
En
effet,
vous
avez
parlé
en
introduction
de
diagnostics,
mais
nous
en
avons
faits
aussi,
et
on
les
a utilisés.
Dans
certains
secteurs
de
la ville,
notamment
au
niveau
du
haras
pour
la rive
droite
et sur
d’autres
secteurs
comme
Saint-Eutrope
sur
la rive
gauche,
on
a un
certain
nombre
de
réseaux
qui
ont
été
mis
en
séparatif
sur
des
petites
portions.
C'est
un
peu
technique,
mais
vous
avez
des
réseaux
unitaires
entre
les
deux.
À l’époque,
c'était
quand
même
plus
facile
de
travailler
avec
le service
infrastructures
et
les
services
de
l’eau
qui
se
trouvent
juste
à côté,
afin
de
mettre
en
commun
nos
informations.
On
a acté
et
mis
en
place
un
certain
nombre
de
choses
qui
ont
fait
que
l’on
a supprimé
parfois
cinquante
mètres
de
réseaux
unitaires
qui
n'avaient
rien
à faire
entre
deux
réseaux
séparatifs.
C'est-à-dire
que
le travail
avait
été
en
partie
fait,
mais
pas
jusqu’au
bout.
On
n'est
pas
allé
au
bout
de
ce
travail.
Ça,
c'est
quelque
chose
d’important.
Alors
évidemment,
en
termes
de
budget,
cela
ne
paraît
pas
énormément.
En
termes
d'utilisation
et
de
logique,
c'était
quand
même
cohérent
et
important
de
le
faire.
La
réalisation
de
ces
séparatifs
sur
des
petites
tranches,
a fait
que
des
réseaux
qui
étaient
une
fois
unitaires,
une
fois
séparatifs,
sont
devenus
totalement
séparatifs.
Cela
permet
sur
tout
un
quartier
d'avoir
quelque
chose
de
cohérent.
Nous
l'avons
fait
dans
plusieurs
endroits
sur
la ville.
Cela
ne
représente
pas
des
millions
d'euros,
mais
cela
représente
une
vraie
logique
de
travaux
et
de
suite
et
de
maintien
de
l’eau,
en
termes
d’eau
potable
et
d'assainissement.
Nous
avons
aussi
changé
des
réseaux
durant
notre
mandat.
Je
pense
que
je l'ai
expliqué
plusieurs
fois.
On
a changé
des
réseaux
qui
avaient
parfois
70
ans.
Le
plus
ancien,
c’est
la rue
Saint-Pallais.
Quand
on
ouvre
une
rue
alors
qu’en
surface,
il n’y
a rien
d’un
parent,
les
gens
ont
un
peu
de
mal
à comprendre
ces
travaux
sur
les
réseaux.
Lorsqu'il
y
a des
urgences,
il faut
plus
de
temps
et
ça
coûte.
Lorsque
l'on
prévoit,
c'est
un
peu
différent.
On
a
changé
quelques-uns
des
réseaux
qui
avaient
plus
de
70
ans.
Nous
avons
modifié
et
investi,
sûrement
pas
assez
sur
six
ans,
mais
nous
avons
fait
des
investissements
plus
importants
que
d’autres
ont
pu
le
faire
par
le
passé.
Le
maintien
d’une
eau
potable
et
d’un
assainissement
correct
sur
une
commune
est
notre
obligation.
Il suffit
de
s'informer
un
petit
peu
sur
les
villes
qui
ont
des
retards
: c'est
considérable
et
énorme
sur
la
totalité
du
territoire
français.
34
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en préfecture
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Bruno
DRAPRON
C'est
surtout
vrai
à
Saintes
puisque
nous
avons
un
système
unitaire
qui
est
bien
plus
important
que
sur
l’ensemble
des
villes
de
France.
Et
la
douloureuse
pour
Saintes,
ce
sont
49
millions
d'euros.
Jean-Pierre
ROUDIER
Juste
un
détail.
La
ville
la
plus
catastrophique
en
termes
d’eau
potable
est
Nîmes.
C'est
une
ville
romaine
où
l’on
hésite
à
creuser.
Peut-être
que
notre
histoire
commune
entre
Nîmes
et
Saintes,
peut
expliquer
certaines
choses.
Il
y
a
des
quartiers
où
l'on
ne
creuse
pas
comme
cela,
tout
simplement.
Merci.
Bruno
DRAPRON
Monsieur
MACHON.
Jean-Pierre
MACHON
Merci
Monsieur
le
Maire.
Je
voudrais
rappeler,
comme
je
lai
fait
en
Conseil
communautaire,
l'énorme
défi
de
la
gestion
de
l'eau
et
de
l'assainissement
en
matière
d'investissements,
qui
va
peser
très
lourdement
sur
les
finances
de
la
Ville,
pratiquement
dans
les
dix
années
qui
viennent.
En
effet,
les
travaux
à
réaliser,
encore
plus
d'ailleurs
en
assainissement
que
pour
l’eau
potable,
sont
absolument
colossaux.
Mais
ils
sont
absolument
nécessaires
quand
on
sait
par
exemple
que
lorsque
la
Charente
monte,
il
y
a
un
mélange
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
usées
qui
filent
directement
dans
la
Charente,
ce
qui
est
absolument
inacceptable.
Jean-Pierre
ROUDIER
a relevé
la difficulté
du
fait
que
nous
soyons
une
ville
romaine
sur
cette
remise
à niveau
de
différents
réseaux
d'assainissement.
Je
rappellerai
à Madame
LAURIBE
que
le
choix
que
nous
avions
fait
en
parfaite
cohérence
et
en
plein
accord,
en
travaillant
en
commun
avec
la
CDA,
de
confier
cette
gestion
à
EAU
17,
c'est
tout
simplement
parce
que
nous
avons
dans
le département
ce
syndicat
des
eaux
qui
est
parfaitement
compétent,
et
qui
gère
aujourd'hui
pratiquement
tous
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
des
villes
de
Charente-Maritime.
Et
Saintes
était
d’ailleurs
une
des
rares
à ne
pas
fonctionner
avec
EAU
17
pour
la gestion
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
C’est
la
raison
pour
laquelle
ce
choix
a été
fait.
Maintenant,
évidemment,
devant
nous,
on
a d'énormes
investissements
qui
vont
impacter
forcément
les
finances
de
la Ville,
même
si c'est
EAU
17
qui
fera
et
qui
gérera
ces
investissements.
Nous
avions
fait
en
sorte
que
la courbe
d'ajustement,
notamment
des
prix
de
l’eau,
soit
la moins
douloureuse
possible.
Bruno
DRAPRON
Je
pense
que
l’on
a compris.
Jean-Pierre
MACHON
Mais
elle
le
sera
nécessairement.
Il faut
que
le
public
sache
que
l’ensemble
de
ces
investissements
aura
un
impact
sur
le
prix
de
l’eau
et
le
coût
des
assainissements.
Bruno
DRAPRON
Je
suis
ravi
que
vous
preniez
enfin
la
mesure
du
problème.
Et
si
j'étais
taquin,
mais
je
ne
le
suis
pas,
je
dirais
que
vous
êtes
en
campagne.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le
Maire,
s’il
vous
plaît,
arrêtez
vos
railleries.
On
est
sur
des
sujets
sérieux.
Bruno
DRAPRON
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
C'est
moi
qui
fais
la
police,
vous
l'avez
dit.
Merci.
35
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en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le Maire,
agissez
avec
le cœur,
s’il
vous
plaît.
(Il'est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Merci.
Nous
avons
une
abstention,
Madame
LAURIBE.
Je
veux
rappeler
quand
même
que
c'était
juste
une
délibération
pour
la
mise
à
disposition
des
archives,
mais
nous
avons
cinq
autres
délibérations
sur
l'eau.
Donc
je
vous
demanderai,
s’il
vous
plaît,
d'être
plus
brefs
dans
les
interventions
pour
que
l’on
puisse
respecter
le couvre-feu.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1321-1
et
L.5211-17,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
notamment
l’article
L.212-6,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la
délibération
n°2019-58
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2019
relative
à
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
à Eau
17,
Considérant
que
le
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
et
Assainissement
collectif
»
vers
Eau
17
est
effectif
depuis
le 1°
janvier
2020,
Considérant
que
les
archives
sont
des
outils
indispensables
au
fonctionnement
des
services
publics
et
à
l'exercice
de
leurs
activités,
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
du
service
et
de
permettre
à
Eau
17
d'accéder
aux
dossiers
d'archives
pour
ce
faire,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la mise
à disposition
des
archives
produites
dans
le cadre
des
compétences
transférées
à Eau
17
telle
que
stipulé
dans
la
convention
entre
la
Ville
de
Saintes
et
Eau
17,
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-155.
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
LA
SOCIÉTÉ
VEOLIA
EAU
— COMPAGNIE
GÉNÉRALE
DES
EAUX
LIÉ
À L'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Bruno
DRAPRON
La
délibération
numéro
12.
Le
protocole
transactionnel
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
société
Veolia
Eau.
Monsieur
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
Bonsoir,
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Un
contrat
de
type
régie
intéressée
a
été
signé
le
28
février
2013
entre
la
Ville
de
Saintes
et
la
société
Veolia
Eau,
Compagnie
Générale
des
Eaux,
sur
l'exploitation
du
service
public
d'assainissement
collectif.
36
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Dans
le cadre
de
ce
contrat,
des
obligations
contractuelles
ont
été
mises
en
place
et
assorties
de
pénalités.
Suite
à un
contrôle
de
la Ville
sur
ses
données
à fournir
par
le délégataire,
la Ville
de
Saintes
a calculé
des
pénalités
de
180
979,13
euros
hors
taxes,
soit
217
174,95
euros,
toutes
taxes,
basées
sur
l’article
13,
non-
respect
des
obligations
contractuelles
en
termes
de
géoréférencement
des
regards
tampons
ainsi
que
des
grilles
et
avaloirs.
Et sur
l’article
50,
non-réponses
au
courrier
du
6 mai
2019
du
contrat.
Différentes rencontres
et
courriers
ont
eu
lieu,
ce
qui
a permis
aux
deux
parties
de
trouver
un
compromis,
permettant
de
mettre
un
terme
définitif
à
ces
différents
par
la
signature
d’un
protocole
transactionnel.
Vous
avez
les
détails
dans
le contenu
de
la délibération,
au
niveau
des
chiffres
: la pénalité
s'élève
maintenant
à 30
093,21
euros.
Bruno
DRAPRON
Merci
Joël.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
J'ai
bien
lu
le
protocole
d'accord,
mais
je
m'étonne.
Je
m'étonne
de
la
baisse
des
pénalités
de
192
000
euros,
qui
passent
de
217
000
à 30
000
euros,
sans
contrepartie
explicite
de
la
part
de
Veolia.
Je
m'étonne
d’une
telle
négociation.
Quand
la
Ville
demande
un
montant
de
217
000
euros
et
qu’au
bout
du
compte,
on
signe
un
protocole,
sans
contrepartie
de
travaux
ou
d'engagement
de
la
part
de
Veolia
dans
la
négociation.
Je
ne
comprends
pas
que
ce
type
de
protocole
brade
selon
moi
l'argent
public.
Pour
cette
raison,
nous
nous
abstiendrons.
Bruno
DRAPRON
Pour
vous
rassurer,
Monsieur
MACHON,
nous
avons
évidemment
travaillé
le
dossier,
En
fait,
Veolia
a pu
justifier
de
plus
de
90
%
des
travaux
réalisés.
Pour
cette
raison,
il est
évident
que
nous
nous
devions
de
revoir
la copie.
Je
mets
aux
voix.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Cinq
abstentions:
Monsieur
MACHON,
Monsieur
ARNAUD,
Monsieur
ROUDIER,
Madame
VIOLLET,
Madame
LAURIBE.
C'est
adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
type
Régie
intéressée
signé
le
28
février
2013
entre
la
société
Veolia
Eau
- Compagnie
Générale
des
Eaux
et
la
Ville
de
Saintes
pour
l'exploitation
du
Service
public
d’Assainissement
collectif,
Considérant
qu'un
contrat
de
type
Régie
intéressée
a
été
passé
entre
la
Ville
de
Saintes
et
Veolia
Eau
où
une
mission
de
géoréférencement
des
ouvrages
devait
être
réalisée
dans
un
délai
imparti,
Considérant
le
courrier
en
date
du
6
mai
2019
adressé
à
Veolia
Eau
et
listant
l’ensemble
de
leurs
manquements,
demandant
des
compléments
d'informations
et
rappelant
la
possible
application
de
pénalités
en
vertu
des
articles
13
et
50
dudit
contrat
de
type
régie
intéressée,
Considérant
le
courrier
de
relance
en
date
du
23
juillet
2019
transmis
à
Veolia
Eau
et
rappelant
leurs
manquements
et
indiquant
le montant
des
pénalités
estimées,
Considérant
le
courrier
de
réponse
de
Veolia
Eau
en
date
du
31
juillet
2019
dans
lequel
il est
indiqué
que
le
pourcentage
de
réalisation
des
travaux
de
géoréférencement
est
de
90,15
%
et
par
lequel
des
explications
sur
les
manquements
au
contrat
sont
apportées,
37
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
le courrier
en
date
du
9 décembre
2019
adressé
à Veolia
Eau
par
lequel
la
Ville
de
Saintes
annonce
l'application
des
pénalités
pour
un
montant
total
de
217
174.95
€TIC, Considérant
le courrier
de
réponse
de
Veolia
Eau
en
date
du
19
décembre
2019
expliquant
le désaccord
sur
l'application
des
pénalités
et
proposant
un
protocole
transactionnel
afin
de
mettre
un
terme
à ce
différent,
Considérant
le
niveau
de
réalisation
de
90,15%
du
géoréférencement
depuis
le
démarrage
du
contrat,
Considérant
l’actualisation
du
montant,
au
prorata
du
travail
réellement
réalisé
est
alors
de
17
034,16
Euros
HT,
soit
20
440,99
Euros
TTC,
Considérant
l'application
de
l'article
50
est
la
résultante
de
la
non-réponse
à
son
courrier
du
6
mai
2019,
référencé
D19-VO1270,
dans
le
délai
défini
au
contrat,
soit
une
pénalité
pour
un
montant
de
8 043,52
Euros
HT,
soit
9
652,22
Euros
TTC,
Considérant
que
le
montant
total
de
pénalité
appliqué
au
titre
du
protocole
transactionnel
est
de
25
077,68
Euros
HT
(soit
30
093,21
Euros
TTC),
Considérant
qu’un
protocole
transactionnel,
au
titre
de
l’article
2044
du
Code
Civil,
doit
comporter
des
concessions
réciproques
des
deux
parties,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l’approbation
du
projet
de
protocole
transactionnel
avec
la société
Veolia
Eau
— Compagnie
Générale
des
Eaux,
-
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
à signer
ledit
protocole
transactionnel.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 30
Contre
l'adoption
: O
Abstentions
: 5
(ARNAUD
Dominique,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-
Pierre,
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-156.
COMPÉTENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— TRANSFERT
DES
RÉSULTATS
ISSUS
DE
LA
GESTION
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
VILLE
À
« EAU
17
»
Bruno
DRAPRON
Je
passe
à
la
délibération
numéro
13,
transferts
de
résultats
issus
de
la
gestion
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
de
la
Ville
à EAU
17.
Monsieur
CALLAUD.
Philippe
CALLAUD
Monsieur
le
Maire,
on
reste
dans
cette
compétence
eau,
assainissement.
le
dois
vous
dire
à
ce
sujet
que
lorsque
j'étais
dans
l'exécutif
de
la
Ville
de
Saintes
avec
Michel
BARON,
il n'y
avait
pas
un
seul
Conseil
municipal
où
l’on
ne
se
faisait
pas
état
de
ce
problème
et
on
ne
passait
pas
dans
certains
quartiers
en
régimes
séparatifs
pour
éviter
le
réseau
unitaire.
Là,
je
m'aperçois
que
je
suis
à nouveau
dans
l'exécutif
et
que
nous
sommes
dans
cette
direction
également.
Entre-temps,
Monsieur
le
Maire,
je
suis
obligé
de
constater
qu'il
ne
s’est
rien
fait
pendant
trois
mandats.
Pour
revenir
précisément
sur
cette
délibération,
après
avoir
repris
la gestion
de
l’eau
et
l'assainissement
collectif,
la Ville
a donc
créé
le budget
annexe
eau
potable
assainissement.
Et elle
est
passée
en
contrat
de
type
régie
intéressée
par
un
prestataire
gestionnaire.
La
loi
de
2015,
couramment
appelée
la loi
NOTRe,
a prévu
le transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
38
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
vers
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'Agglomération,
obligatoire
au
1°
janvier
2020.
La
CDA
de
Saintes
ne
s'est
pas
vu
transférer
ces
compétences
puisque
l’ensemble
des
communes
avait
adhéré
à Eau
17.
C'est
d’ailleurs
ce
qu’a
fait
la
Ville
de
Saintes,
le 6
juin
2019.
Par
ailleurs,
ces
activités
sont
des
activités
qui
relèvent
du
service
public
industriel
et
commercial
et
qui
sont
donc
soumises
au
principe
de
l'équilibre
financier
posé
par
le
CGIDD.
De
fait,
à l'issue
de
la dissolution
des
deux
budgets
annexes
eau
potable
et
assainissement,
il a
été
convenu
le 11
décembre
2019
d’acter
le principe
de
transfert
du
résultat
du
budget
annexe
eau
potable
et
assainissement
à l'issue
du
vote
des
comptes
administratifs
2019,
qui
ont
été
approuvés
par
délibération
du
5 février
2020.
Par
ailleurs,
les
résultats
2019
du
budget
annexe
assainissement
collectif
intégraient
la pénalité
à
l'encontre
de
l’entreprise
Veolia
pour
un
montant
de
180
979,13
euros,
qu'un
protocole
transactionnel
a ramené
à 25
077,68
euros
pour
les
raisons
que
vous
avez
expliquées,
Monsieur
le Maire.
En
effet,
ils
avaient
fait
pratiquement
90%
du
travail.
Ce
faisant,
le résultat
de
fonctionnement
à transférer
à EAU
17
doit
donc
être
diminué
de
155
901
euros,
pour
être
porté
à 895
042,45
euros.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le transfert
des
résultats
budget
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
EAU
17,
détaillé
comme
c’est
indiqué
dans
la
délibération
:
- pour
les
résultats
d’eau
potable,
le transfert
de
résultat
de
fonctionnement,
781
411,23
euros,
-
le
transfert
de
résultat
d'investissement,
moins
528
179,13
euros,
- pour
le résultat
de
l'assainissement
collectif,
le transfert
du
résultat
de
fonctionnement,
895
042,45
euros,
-
et
le
transfert
de
résultat
de
l'investissement,
moins
600
124,28
euros.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Philippe.
Monsieur
MACHON
a demandé
la parole.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
CALLAUD,
je
m'étonne
de
votre
raillerie,
en
disant
qu’il
ne
s'est
rien
fait
en
trois
mandats,
car
vous-même,
qui
étiez
dans
l’opposition
sous
mon
mandat,
vous
avez
voté
les
travaux
d'investissement
concernant
la
source
de
Lucérat,
concernant
notamment
le
changement
des
membranes
pour
la
station
d'épuration
—
et
Dieu
sait
si
cela
coûte
cher.
Et
vous
avez
voté
également
les
travaux
souterrains,
chaque
fois
que
nous
refaisions
une
rue,
pour
séparer
les
réseaux
et
remettre
à
niveau
l'assainissement
et
l’eau
potable.
Donc
je
ne
cesse
de
m’étonner,
à
moins
que
vous
n'ayez
pas
été
présents
durant
ces
Conseils-là.
Bruno
DRAPRON
Je
vous
précise
que
les
membranes,
c'est
à
l'usine
d’eau
et
pas
à la
station
d'épuration.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(IlLest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Une
abstention
: Madame
LAURIBE.
Le
Conseil
Municipal,
39
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-7,
L.2224-7-1
et
L.2224-8,
Vu
la loi
NOTRe
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République, Vu la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement,
Vu
la
délibération
n°2019-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
juin
2019
relative
à
la
demande
de
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Eau
17
au
1er
janvier
2020
pour
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif, Vu
la
délibération
d'acceptation
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
du
Comité
Syndical
d'Eau
17
en
date
du
20
juin
2019,
Vu
la
délibération
n°2019-156
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2019
portant
dissolution
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
n°2019-157
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2019
actant
le
principe
de
transfert
des
résultats
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» at
« Assainissement
collectif
» à
Eau
17,
à l'issue
des
Comptes
Administratifs
2019,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
février
2020
adoptant
les
Comptes
Administratifs
2019
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
»
et
«
Assainissement
collectif
»,
Vu
la
délibération
du
présent
conseil
municipal
relative
au
protocole
transactionnel
intervenu
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l’entreprise
VEOLIA
pour
le
volet
« Assainissement
Collectif
»,
Considérant
que
les
compétences
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»
sont
désormais
exercées
par
Eau
17
depuis
le 1°'
janvier
2020,
Considérant
qu'Eau
17
aura
à charge
la
réalisation
du
programme
pluriannuel
d'investissement
sur
la
ville
de
Saintes,
et
que
dès
lors,
en
tant
que
service
public
industriel
et
commercial
{SPIC),
il apparaît
légitime
que
les
excédents
budgétaires
des
exercices
précédents
de
ces
budgets
annexes
lui
soient
transférés,
Considérant
les
comptes
administratifs
2019
des
budgets
Eau
potable
et
Assainissement
collectif,
ainsi
que
le
protocole
transactionnel
entre
la
Ville
de
Saintes
et
Véolia
; les
résultats
à transférer
à Eau
17
ressortent
de
la
manière
suivante
:
Fonctionnement Excédent de fonctionnement
cumulé
du
BA
Eau
781
411,23
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BA
895
042,45
Assainissement
TOTAL
FONCTIONNEMENT
1
676
453,68
PLyE)
Solde
exécution
investissement
BA
Eau
-528
179,13
Solde
exécution
investissement
BA
Assainissement
-600
124,28
TOTAL
INVESTISSMENT
-1128
303,41
Considérant
le Budget
Principal
2020,
prévoyant
les
crédits
inscrits
en
dépenses
au
compte
678
de
la section
de
fonctionnement,
et
en
recettes
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- L’approbation
du
transfert
des
résultats
des
budgets
« Eau
potable
» et
« Assainissement
collectif
»
à
Eau
17
détaillé
comme
suit
:
-
Pour
les
résultats
«
Eau
Potable
» :
©
Le
transfert
du
résultat
de
fonctionnement
- compte
« 002
- résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
:
781411,23
€
{par
un
mandat
du
Budget
principal
compte
678
fonct.831
serv.
FINA).
40
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
© Le
transfert
du
résultat
d'investissement
- compte
« 001
- résultat
d'investissement
reporté
»
pour
:
-528
179,13
€
{par
un
titre
du
Budget
principal
compte
1068
fonct.831
serv.
FINA).
”
Pour
les
résultats
« Assainissement
Collectif
»
:
© Le
transfert
du
résultat
de
fonctionnement
- compte
«002
- résultat
de
fonctionnement
reporté
»
pour
:
895
042,45
€
{par
un
mandat
du
Budget
principal
compte
678
fonct.831
serv.
FINA).
©
Le
transfert
du
résultat
d'investissement
-
compte
« 001
-
résultat
d'investissement
reporté
» pour
:
-600
124,28
€
{par
un
titre
du
Budget
principal
compte
1068
fonct.831
serv.
FINA).
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-157.
TRANSFERT
DE
LA
GESTION
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
2020-157.
TRANSFERT
DE
LA
GESTION
DE
L
ASSAINISSENTENE
CQRLEC
DIE
LE
CARRE
LE
DES
À «
EAU
17
» - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À DISPOSITION
DES
A
« EAU
17
»
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
FROLES-VERBAL
LE
MIE
ADD
E
BIENS
« ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
»
2020-158.
TRANSFERT
DE
LA
GESTION
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
À
«
EAU
17
» -
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
À
« EAU
17
» -
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
PROCES-VERBAC
DE
ANSE
À
DES
LES
BIENS
« EAU
POTABLE
»
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
14
: transfert
de
la
gestion
de
l'assainissement
collectif
de
la Ville
de
Saintes
à EAU
17.
Monsieur
CALLAUD.
Philippe
CALLAUD
À
compter
du
1“janvier
2020,
EAU
17
exerce
la
gestion
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif.
Il
convient
donc,
conformément
aux
dispositions
relatives
au
transfert
de
compétence,
de
réaliser
la
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à cet
exercice,
en
rappelant
que
cette
dernière
s'effectue
à titre
gratuit,
et
ne
donne
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité
ou
taxes
ni d'aucun
droit,
salaires
ou
honoraires.
IL est
donc
proposé,
Monsieur
le Maire,
d'approuver
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
annexé
à cette
délibération,
concernant
la gestion
de
l'assainissement
collectif
à EAU
17,
de
vous
autoriser,
Monsieur
le Maire,
à signer
le PV
de
mise
à disposition
des
biens
et
de
décider
que
la
valeur
nette
comptable
des
biens
mis
à disposition
s'établit
à 14
471
174,56
euros.
Bruno
DRAPRON
Il
s'agit
là
de
voter
deux
délibérations.
La
première
sur
l'assainissement
et
le
PV
de
mise
à
disposition,
et
le
PV
de
mise
à
disposition
auprès
d'EAU
17.
Les
deux
sont
des
PV.
Madame
LAURIBE
a demandé
la parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Monsieur
le Maire,
je voulais
préciser
que
pour
toutes
ces
délibérations,
de
la 11
à la
17
concernant
l’eau,
je
m’abstiens,
parce
que
je
trouve
insuffisantes
les
politiques
qui
ont
été ai
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
menées
concernant
la ressource
de
l’eau
depuis
des
années
et
je maintiens
cette
position.
En
revanche,
quand
je
disais
qu’il
y avait
des
villes
qui
avaient
repris
la
gestion
de
l’eau,
il y
a aussi
La Rochelle
qui
a repris
la gestion
communale
de
son
eau.
C’est
aussi
un
choix
stratégique
politique
de
vouloir
rendre
le
service
public
aux
habitants.
C’est
la
raison
pour
laquelle
je
m'abstiens.
En
effet,
le
retard
est
considérable.
Il
aurait
fallu
prendre
des
mesures
majeures.
De
même,
pour
le
climat,
il va
falloir
prendre
des
mesures
majeures.
J'espère
que
nous
aurons
collectivement
le
courage
de
le
faire.
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Donc
pour
cette
délibération
et
la
suivante,
je
m’abstiens,
bien
qu'il
n’y
ait
pas
d’alternative.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Madame
LAURIBE.
Nous
mettons
aux
voix
ces
deux
délibérations,
14
et
15.
(Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Une
abstention
: Madame
LAURIBE,
sur
les
délibérations
14
et15.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-7,
L.2224-7-1
et
L.2224-
8, Vu
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement, Vu
la
délibération
n°2019-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
juin
2019
relative
à
la
demande
de
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Eau
17
au
1er
janvier
2020
pour
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif, Vu
la
délibération
d'acceptation
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
du
Comité
Syndical
d'Eau
17
en
date
du
20
juin
2019,
Vu
la
délibération
n°2019-156
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2019
portant
dissolution
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
février
2020
adoptant
les
Comptes
Administratifs
2019
des
budgets
annexes
«
Eau
Potable
»
et
«
Assainissement
collectif
»,
Considérant
que
les
compétences
«
Eau
Potable
» et
« Assainissement
» Collectif
sont
désormais
exercées
par
Eau
17
depuis
le 1°’
janvier
2020,
Considérant
qu'à
compter
de
cette
date,
il convient,
conformément
aux
dispositions
relatives
aux
transferts
de
compétences,
de
réaliser
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
cet
exercice,
en
rappelant
que
cette
dernière
s'effectue
à
titre
gratuit
et
ne
donne
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
d'aucun
droit,
salaire
ou
honoraires,
Considérant,
que
le
procès-verbal,
établi
contradictoirement,
met
à
la
disposition
d'Eau
17
les
biens
mentionnés
dans
les
annexes
jointes,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
et
:
= D'approuver
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
annexé
à la
présente
délibération,
concernant
la
gestion
de
l’Assainissement
Collectif
à
Eau
17;
- D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
ainsi
que,
le cas
échéant,
tous
avenants
ou
documents
afférents
à
celui-ci
;
-
De
décider
que
la
valeur
nette
comptable
des
biens
mis
à disposition
s'établit
à
14
471
174,56
€
ILest
précisé
que
le
transfert
comptable
de
la
valeur
des
biens
mis
à disposition,
de
la
Commune
de
Saintes
au
Syndicat
Mixte
«
Eau
17
»,
s'effectuera
par
opérations
non
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
42
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2224-7,
L.2224-7-1
et
L.2224-
8, Vu
la
loi
NOTRe
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°2018-702
du
03
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement, Vu
la
délibération
n°2019-58
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
juin
2019
relative
à
la
demande
de
l'adhésion
au
syndicat
mixte
Eau
17
au
1er
janvier
2020
pour
les
compétences
eau
et
assainissement
collectif, Vu
la
délibération
d'acceptation
de
la
demande
d'adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
du
Comité
Syndical
d'Eau
17
en
date
du
20
juin
2019,
Vu
la
délibération
n°2019-156
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
décembre
2019
portant
dissolution
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
Conseil
municipal
en
date
du
5
février
2020
adoptant
les
Comptes
Administratifs
2019
des
budgets
annexes
Eau
et
Assainissement
collectif,
Considérant
que
les
compétences
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»
sont
désormais
exercées
par
Eau
17
depuis
le 1°
janvier
2020,
Considérant
qu’à
compter
de
cette
date,
il convient,
conformément
aux
dispositions
relatives
aux
transferts
de
compétences,
de
réaliser
la
mise
à
disposition
des
biens
nécessaires
à
cet
exercice,
en
rappelant
que
cette
dernière
s'effectue
à
titre
gratuit
et
ne
donne
lieu
au
paiement
d'aucune
indemnité
ou
taxe,
ni
d'aucun
droit,
salaire
ou
honoraires,
Considérant,
que
le
procès-verbal,
établi
contradictoirement,
met
à
la
disposition
de
« Eau
17
»
les
biens
mentionnés
dans
les
annexes
jointes,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
et
:
- D'approuver
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
annexé
à la
présente
délibération,
concernant
la
gestion
de
l'Eau
Potable
à
Eau
17;
= D'autoriser
M.
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens,
ainsi
que,
le cas
échéant,
tous
avenants
ou
documents
afférents
à
celui-ci
;
-
De
décider
que
la
valeur
nette
comptable
des
biens
mis
à disposition
s'établit
à 23
094
331,01
€.
Il est
précisé
que
le
transfert
comptable
de
la
valeur
des
biens
mis
à disposition,
de
la
Commune
de
Saintes
au
Syndicat
Mixte
Eau
17,
s'effectuera
par
opérations
non
budgétaires.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
:
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O
2020-159.
TRANSFERT
DE
LA
COMPÉTENCE
EAU
POTABLE
— AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
«
CHÂTEAU
D'EAU
DES
BOIFFIERS
»
43
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
16
:
transfert
de
la
compétence
eau
potable,
avenant
numéro
1,
pour
le
château
d’eau.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
Par
convention
du
15
novembre
2005,
la
Ville
de
Saintes
a
autorisé
l'implantation
d'équipements
de
télétransmission
sur
le
château
d’eau
des
Boiffiers,
situé
rue
des
Gueurlets,
à Saintes,
parcelle
ZO
96.
Cette
convention
tripartite
en
date
du
15
novembre
2002
était
entre
la Ville
de
Saintes,
maître
d'ouvrage
et propriétaire
du
château
d’eau
des
Boiffiers,
la Compagnie
Générale
des
Eaux,
exploitante
du
réseau
d’eau
potable
et du
ministère
de
l'Intérieur,
pour
convenir
des
modalités
de
mise
à disposition
de
ses
locaux.
Depuis
le 1°"
janvier
2014,
AGUR
est
le nouvel
exploitant
du
service
public
de
l’eau
potable
pour
la Ville
de
Saintes.
La durée
du
contrat
a été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2023.
Suite
au
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
collectif
au
syndicat
EAU
17,
ce
dernier
s’est
donc
substitué
à la
Ville
de
Saintes,
à partir
du
1°
janvier
2020,
en
tant
qu'ordonnateur
pour
l'exploitation
de
ce
site.
Les
recettes
liées
à l'exploitation
de
ce
site
ont
été
elles
aussi
transférées
au
syndicat
EAU
17,
ce
qui
doit
être
précisé
par
un
avenant
à l'actuelle
convention,
avenant
sur
lequel
nous
vous
demandons
de
vous
prononcer.
Bruno
DRAPRON
Pas
de
prise
de
parole
? Je
mets
aux
voix.
{ll est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Pour
conclure
ce
chapitre,
une
seule
abstention
: Madame
LAURIBE.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1321-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe),
Vu
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
modifiée
par
l'article
14
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
la
décision
05-199
du
26
septembre
2005,
relative
à
la
mise
à
disposition
par
voie
de
convention
du
«Château
d’eau
des
Boiffiers»
au
Ministère
de
l'Intérieur
pour
l'installation
d’une
antenne
de
télétransmission
nécessaire
à
la
gestion
du
système
« ACROPOL
»
(Actualisation
des
Communications
Radioélectriques
Opérationnelles
de
la Police),
Vu
la
convention
du
15
novembre
2005
signée
entre
la
Ville
de
Saintes
maître
d'ouvrage
et
propriétaire,
la
Compagnie
Générale
des
Eaux,
exploitante
du
réseau
d’eau
potable
et
l'État
pour
l’autorisation
d'implantation
d'équipements
de
télétransmission
sur
le
«
Château
d'eau
des
Boiffiers
»
situé
rue
des
Gueurlets,
17100
Saintes,
parcelle
ZO
96,
Vu
que
depuis
le
1°
janvier
2014,
AGUR
est
le
nouvel
exploitant
du
service
public
de
l'eau
potable
pour
la
Ville
de
Saintes
et
que
la
durée
du
contrat
a été
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2023,
Vu
la
délibération
n°2019-58
du
Conseil
Municipal
du
6 juin
2019
relative
à
l'adhésion
de
la
Ville
de
Saintes
à Eau
17,
Considérant
que
le
transfert
des
compétences
« Eau
Potable
et
Assainissement
collectif
» vers
Eau
17
est
effectif
depuis
le 1°"
janvier
2020,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
des
articles
L.1321-1
et
suivants
du
CGCT,
le
transfert
de
compétence
entraîne
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
au
bénéficiaire,
en
l'occurrence
à
Eau
17,
de
l’ensemble
des
biens
meubles
et
immeubles
correspondants,
Considérant
que
le
syndicat
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition
assume
l’ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés,
et
des
marchés
que 44
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
ce
dernier
a pu
conclure
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la conservation
des
biens
remis
ainsi
que
pour
le
fonctionnement
des
services,
Considérant
qu’Eau
17,
de
ce
fait,
possède
tous
pouvoirs
de
gestion,
il peut
autoriser
l'occupation
des
biens
remis,
en
percevoir
les
fruits
et
produits.
Il peut
procéder
à tous
travaux
de
reconstruction,
de
démolition,
de
surélévation
ou
d’addition
de
constructions
propres
à assurer
le
maintien
de
l’affectation
des
biens,
Considérant
que
la subrogation
du
syndicat
dans
l’ensemble
des
droits
et
obligations
afférents
à
l'exercice
de
la
compétence
qui
lui
a
été
transférée
implique
le
transfert
des
recettes
d'occupation
liées
aux
bâtiments
d'exploitation,
Considérant
que
la
collectivité
propriétaire
constate
la
substitution
et
la
notifie
à ses
cocontractants,
Considérant
qu'Eau
17
est
compétent
depuis
le
1”
janvier
2020
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Saintes,
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
= Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
de
2005
relatif
au
transfert
d'identité
du
titulaire
des
redevances
liées
à
l'occupation
du
« Château
d'eau
des
Boiffiers
» à
Eau
17.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l'adoption
: 1 (BENCHIMOL-LAURIBE
Renée)
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2020-160.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Bruno
DRAPRON
Nous
ouvrons
un
nouveau
chapitre,
les
ressources
humaines
avec
la
délibération
numéro
17,
portant
sur
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Marie-Line
CHEMINADE.
Marie-Line
CHEMINADE
La
modification
du
tableau
des
effectifs
fait
suite
aux
commissions
administratives
paritaires,
qui
ont
eu
lieu
le
11
décembre
dernier.
Il
s’agit
de
créer
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
à temps
complet,
et
de
supprimer
le
poste
que
ce
personnel
occupait
auparavant,
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
première
classe.
C'est
juste
pour
mettre
en
adéquation
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
commissions
paritaires.
Bruno
DRAPRON
Madame
LAURIBE
a demandé
la parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Bonjour,
Madame
Cheminade,
bonjour,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus.
Je
voulais
savoir
si
ce
poste
était
un
poste
pérenne
ou
s’il
serait
réévalué
à chaque
rentrée
scolaire
du
Conservatoire.
Plus
généralement,
je
voulais
savoir
si
la
question
de
la
pérennisation
des
emplois
précaires
à la
Ville
serait
une
priorité
afin
de
limiter
l'impact
de
la
précarisation
sur
les
personnes
qui
sont
employées
par
la
Ville
au
même
titre
que
par
la
CDA,
d’ailleurs.
45
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
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Marie-Line
CHEMINADE
En
ce
qui
concerne
le
poste
du
Conservatoire,
c'est
effectivement
un
poste
pérenne.
Pour
ce
qui
est
des
emplois
précaires,
nous
nous
en
soucions
et
nous
avons
un
regard
bienveillant
sur
cet
aspect,
à
savoir
que
sur
la
précarité,
c'est
surtout
au
niveau
de
l’Agglomération
que
nous
avons
un
travail
effectif
à faire
et
pas
à la
Ville.
Au
niveau
de
la
Ville
de
Saintes,
le
sujet
de
la
précarité
est
quand
même
moins
prégnant
qu'à
l’agglomération,
mais
nous
allons
nous
en
assurer
et
être
bienveillants
sur
ce
dossier.
Ne
vous
inquiétez
pas.
Bruno DRAPRON Pour préciser, le Directeur
des
Ressources
humaines
nouvellement
arrivé
sur
l’Agglomération
a
eu
pour
mission
de
prendre
en
compte
cette
problématique
immédiatement.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Est-ce
que
vous
avez
un
calendrier
pour
connaître
les
échéances
?
Bruno
DRAPRON
Ilarrive,
Madame
BENCHIMOL,
il arrive
juste.
Donc
il faut
nous
laisser
le
temps
de
faire
les
choses.
Ne
vous
inquiétez
pas.
On
se
soucie
bien
évidemment
de
ce
problème.
Je
mets
aux
voix.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci. (ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
34
en
vertu
duquel
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
suite
à la
Commission
Administrative
Paritaire
du
11
décembre
2020,
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
la création
de:
o
1 poste
de
professeur
d'enseignement
artistique
de
classe
normale,
à temps
complet
20/20Ÿ"°
-
Sur
la suppression
de
:
o
1poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
— temps
complet
20/20ème
-
De
modifier
ainsi
le tableau
des
effectifs
ci-
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
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Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: D
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-161.
ACTUALISATION
DE
L'ATTRIBUTION
DE
VÉHICULE
DE
FONCTION
ET
DE
L’AUTORISATION
DE
REMISAGE
À
DOMICILE
DE
CERTAINS
VÉHICULES
DE
SERVICE
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
18
sur
l'actualisation
de
l'attribution
de
véhicules
de
fonction
et l'autorisation
de
remisage
de
certains
véhicules
de
service.
Marie-Line.
Marie-Line
CHEMINADE
Donc
c'est
une
délibération
qui
a lieu
tous
les
ans,
à peu
près.
C’est
pour
statuer
sur
le
fait
qu’un
véhicule
de
fonction
est
attribué
à
notre
DGS
et
des
véhicules
de
service
avec
remise
à domicile
pour
six
agents
de
la
Ville
qui
sont
coordonnateurs
ou
directeurs
ou
responsables
de
service,
tel
que
c'est
écrit
sur
le document
que
vous
avez
en
visu.
Bruno
DRAPRON
Iln’y
a pas
de
prise
de
parole.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°99-586
du
juillet
1999,
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
dans
la
vie
publique,
Vu
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°
97-4
du
5 mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents
à l’occasion
du
service,
Vu
la
délibération
n°2019-85
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019,
actualisant
les
modalités
de
remisage
à domicile
de
certains
véhicules
de
services,
Considérant
que
la
Ville
dispose
d’un
parc
automobile
dont
certains
véhicules
sont
à
disposition
d'agents
exerçant
des
fonctions
ou
des
sujétions
particulières,
justifiant
le
remisage
du
véhicule
de
service
à
leur
domicile, Considérant
la
volonté
d'attribuer
un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
actualiser
la
liste
des
emplois
autorisés
à disposer
du
remisage
à domicile
d’un
véhicule
de
service,
sachant
que
le
remisage
fera
l'objet
d’arrêtés
nominatifs
pour
chaque
agent,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
l'abrogation
de
la délibération
n°2019-85
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2019
à compter
du
rendu
exécutoire
de
la
présente
délibération.
=
Sur
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
considérant
que
l'avantage
en
nature
sera
calculé
sur
la
base
d’un
véhicule
de
location
en
référence
aux
barèmes
de
PURSSAF
en
vigueur.
-
Sur
la
liste
des
emplois
ouvrants
droits
à un
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile
:
-
Coordonnateur
(trice)
du
Pôle
Opérationnel
;
-
Coordonnateur
(trice)
du
Pôle
Technique
;
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- Directeur
(trice)
du
Cadre
de
vie
;
- Directeur
(trice)
de
l'Aménagement,
du
Foncier
et
de
l'Urbanisme
;
- Directeur
(trice)
de
la Communication
;
- Responsable
du
Centre
technique
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-162.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
À L'ASSOCIATION
UGS
VOLLEY-BALL
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2020
Bruno
DRAPRON
Nous
changeons
de
chapitre.
Nous
passons
au
chapitre
associations.
Avant
de
commencer,
je
voulais
transmettre
au
Conseil
municipal
les
félicitations
de
nombreux
présidents
d'associations
qui
m'ont
appelé
personnellement
pour
nous
remercier
collectivement
de
l'effort
que
nous
avons
fait
avec
la prime
versée
pendant
le Covid.
Délibération
numéro
19
: il
s’agit
de
l'attribution
d'une
subvention
à l’association
UGS
Volley-Ball.
Véronique
TORCHUT.
Véronique
TORCHUT
Bonjour,
Monsieur
le
Maire,
bonjour,
Mesdames
et
Messieurs.
Cette
délibération
a
pour
objet
d’octroyer
une
subvention
à
l’UGS
Volley-Ball.
La
politique
culturelle
de
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises,
pour
le
rayonnement
de
Saintes,
la
mise
en
valeur
du
sport
saintais
et
évidemment
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la
jeunesse.
L'UGS
est
une
entente
entre
la
Ville
de
Saintes
et
Royan
afin
de
pouvoir
obtenir
une
équipe
de
volley-ball
au
niveau
national.
Depuis
quatre
ans,
la Ville
de
Saintes
a versé
trois
subventions
à cette
entente.
L'année
dernière,
aucune
subvention
n'a
été
versée,
parce
que
la Covid
a fait
que
tout
a été
stoppé.
Cette
année,
en
accord
avec
la Ville
de
Royan
que
nous
avons
rencontrée
au
mois
d'août,
nous
avons
délibéré
et
la Ville
de
Royan
a octroyé
7 500
euros
à l'UGS
Volley-Ball.
En
partenariat
avec
eux,
nous
avons
octroyé
5 000
euros.
Nous
avons
convenu
de
l'attribution
de
2 500
euros
avec
la prime
Covid,
ce
qui
fait
un
total
de
7
500
euros.
Nous
sommes
partenaires
équilibrés.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Véronique.
Monsieur
MACHON
a demandé
la
parole.
Jean-Pierre
MACHON
Madame
TORCHUT
vient
d'apporter
la
réponse
à
ma
question,
parce
que
l'accord
avec
Royan
était
de
verser
une
subvention
égale
50/50
ans.
Donc
il y
aura
bien
5 000
euros
et
2 500
euros
complémentaires. Juste
une
réflexion
technique
au
sujet
de
la rédaction
de
la délibération.
Il est
écrit
« dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle...
» :
C'est
plutôt
dans
sa
politique
sportive,
il
me
semble,
en
ce
qui
concerne
le
volley.
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Bruno
DRAPRON
Tout
à fait,
mais
comme
on
aide
toutes
les
associations,
ça
va
avec.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci
pour
les
sportifs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
chapitre
65,
article
6574,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
Saintaises
qui
contribuent
:
.
au
rayonnement
de
Saintes,
-
à la
mise
en
valeur
du
sport
Saintais,
-
à la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
de
la jeunesse,
Considérant
la
nécessité
d’harmoniser
les
modalités
d'attribution
des
subventions,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
voter
une
délibération
pour
les
subventions
attribuées
à
l'UGS
Volley-Ball
œuvrant
dans
l'intérêt
de
la commune,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il est
précisé
au
Conseil
Municipal
:
-
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants
:
°
Compte
de
résultat
définitif,
de
l'exercice
écoulé,
°
Du
relevé
de
trésorerie
(banque,
caisse,
livret,
valeur
mobilière
de
placement)
Qu'à
ce
titre,
le
versement
de
la
subvention
concernée
ne
sera
effectif
qu’à
compter
de
la
fourniture
de
l’ensemble
de
ces
pièces.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT:
« Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu'en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à
défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2020,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1
000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
l’année
2020,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- sur
l'attribution
des
subventions
suivantes
:
Association
Subvention
Fonctionnement
UGS
Volley-Ball
5000
€
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
portant
attribution
de
cette
subvention
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
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Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-163.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021-2023
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
US
SAINTES
RUGBY
2020-164.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021-2023
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
L'ASSOCIATION
ES
SAINTES
FOOTBALL
2020-165.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021-2023
ENTRE
LA
VILLE
DE
SAINTES
ET
2020-165.
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2021-2045
ENTRE
ER
VICCE
DE
DAURED
ET
L'ASSOCIATION
US
SAINTES
HANDBALL
Bruno
DRAPRON
Nous
allons
continuer
dans
le
sport
et
passer
de
trois
délibérations
en
même
temps,
si
vous
voulez
bien.
Les
20,
21
et
22,
qui
sont
des
conventions
d'objectifs.
Véronique
TORCHUT.
Véronique
TORCHUT
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
au
mois
de
septembre
2015
pour
le
rugby,
le
hand
et
le
foot,
définit
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général,
que
les
associations
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
conformément
à
leurs
statuts.
Elle
détaille
de
manière
spécifique
les
engagements
des
associations
et
ceux
de
la
Ville
au
regard
de
la politique
sportive
menée
par
la collectivité.
Deux
avenants
à cette
convention
d'objectifs
et de
moyens
avaient
été
signés
afin
d’en
prolonger
sa
durée
jusqu'au
31
décembre
2020.
Il
convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
une
durée
de
trois
ans.
Bruno
DRAPRON
Nous
votons
trois
conventions
: une
avec
l'US
Saintes
Rugby,
une
avec
l'ES
Saintes
Football
et
une
avec
l'US
Saintes
Handball.
Pas
de
prise
de
parole,
donc
je mets
aux
voix.
{Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Merci.
Unanimité.
On
peut
aussi
saluer
la
belle
performance
des
handballeuses
françaises
qui
ont
échoué
hier
en
finale.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
de
plus
de
23
000
euros,
Vu
la
délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
relative
aux
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
sportives
et
portant
autorisation
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'US
Saintes
Rugby,
Vu
la
délibération
n°2018-186
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2018
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'US
Saintes
Rugby,
Vu
la
délibération
n°2019-172
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2019
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'US
Saintes
Rugby,
50
Envoyé
en préfecture
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le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
répondent
à l'obligation
de
la Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€ Considérant
qu’actuellement,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a été
signée
avec
l'association
de
l’'USS
Rugby,
Considérant
que
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signé
le
29
janvier
2020,
arrive
à échéance
le 31
décembre
2020
et
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
moyens
pour
une
durée
de
3
ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2023,
Considérant
qu'il
est
proposé
d'élaborer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
moyens,
Considérant
que
la
durée
de
cette
convention
reposera
sur
trois
exercices
consécutifs
pour
expirer
en
2023,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient
:
+.
des
objectifs
à atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l'activité
menée.
+
le
respect
de
la
liberté
d'initiative
ainsi
que
l'autonomie
de
l'association,
«_le
contrôle
de
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
«l'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Ville.
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la
convention,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
=
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
entre
la
Ville
de
Saintes
et
l’US
Saintes
Rugby,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
£uros,
Vu
la
délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
relative
aux
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
sportives
et
portant
autorisation
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’ES
Saintes
Football,
Vu
la
délibération
n°2018-187
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2018
portant
autorisation
de
signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ES
Saintes
Football,
Vu
la
délibération
n°2019-170
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2019
portant
autorisation
de
signer
l'avenant
n°2
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ES
Saintes
Football,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
répondent
à
l'obligation
de
la
Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
qu’actuellement,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
avec
l'association
de
V'ES
Saintes
Football,
Considérant
que
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signé
le
23
janvier
2020,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020
et
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
moyens
pour
une
durée
de
3 ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2023,
Considérant
qu'il
est
proposé
d'élaborer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
moyens,
Considérant
que
la
durée
de
cette
convention
reposera
sur
trois
exercices
consécutifs
pour
expirer
en
2023,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient
:
51
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le 11/02/2021
Reçu
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_1PV19NO21D-DE
+ des
objectifs
à atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l’activité
menée.
-
le
respect
de
la
liberté
d'initiative
ainsi
que
l’autonomie
de
l'association,
+ le
contrôle
de
la bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la mise
en
place
d’un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
+
l'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Ville.
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la
convention,
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
entre
la
Ville
de
saintes
et
l’ES
Saintes
Football,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Le Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1
du
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la
collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
Euros,
Vu
la
délibération
n°2015-40
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
relative
aux
conventions
d'objectifs
et
moyens
des
associations
sportives
et
portant
autorisation
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'US
Saintes
Handball,
Vu
la
délibération
n°2018-185
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2018
portant
autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’US
Saintes
Handball,
Vu
la
délibération
n°2019-171
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
décembre
2019
portant
autorisation
de
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'US
Saintes
Handball,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
répondent
à
l'obligation
de
la
Ville
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
Considérant
qu’actuellement,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
avec
l'association
de
l'US
Saintes
Handball,
Considérant
que
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signé
le
23
janvier
2020,
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2020
et
qu'il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
moyens
pour
une
durée
de
3 ans
soit
jusqu’au
31
décembre
2023,
Considérant
qu’il
est
proposé
d'élaborer
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
moyens,
Considérant
que
la
durée
de
cette
convention
reposera
sur
trois
exercices
consécutifs
pour
expirer
en
2023,
Considérant
que
les
conventions
d'objectifs
et
moyens
prévoient
:
+
des
objectifs
à atteindre
et
des
critères
d'évaluation,
notamment
qualitatifs,
de
l’activité
menée.
+ le
respect
de
la liberté
d'initiative
ainsi
que
l'autonomie
de
l'association,
*_
le
contrôle
de
la
bonne
gestion
des
aides
publiques
par
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leur
utilisation,
+
l'inscription
des
actions
mentionnées
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Ville.
Considérant
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
principal,
chapitre
65,
article
6574
selon
les
modalités
de
versement
prévues
par
la convention,
52
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en préfecture
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en préfecture
le 11/02/2021
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
2021-2023
entre
la Ville
de
saintes
et
l'US
Saintes
Handball,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-166.
AVANCES
SUR
LES
SUBVENTIONS
2021
AUX
ASSOCIATIONS
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à la
délibération
numéro
23,
qui
est
l'avance
de
subventions
en
2021
aux
associations.
Monsieur
Ammar
BERDAÏ.
Ammar
BERDAÏ
Monsieur
le Maire,
bonsoir
à toutes
et
à tous.
|| s’agit
des
avances
sur
les
subventions
aux
associations
percevant
plus
de
23
000
euros
pour
faire
face
à leurs
obligations
financières,
comme
chaque
année.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
ces
avances
de
subventions
2021
à ces
associations. Bruno
DRAPRON
Vous
avez
le tableau
dans
vos
dossiers.
Il n’y
a pas
de
questions
? Je
mets
aux
voix.
{Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci
pour
elles.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L. 2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
la délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à l'enveloppe
allouée
à
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
et
précisant
sa
non-répartition
suite
au
renoncement
temporaire
du
Maire
et
des
10
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
du
03
juillet
au
31
décembre
2020,
Vu
la délibération
n°2020-79
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
relative
au
vote
des
budgets
supplémentaires
2020,
Vu
la délibération
n°2020-143
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020
relative
à l'attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le cadre
du
dispositif
Coup
de
Pouce
Covid,
Vu
le règlement
d'attribution
du
fonds
d'aide
au
secteur
associatif
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire
Covid
19,
53
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
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ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
une
subvention
de
500
€ a
été
attribuée
à l'Ecole
du
chat
libre
et
qu'un
des
critères
d'attribution
n'avait
pas
été
pris
en
compte
et
que
la
demande
de
l'association
entraide
saintaise
avait
été
omise,
Considérant
qu'il
apparaît
particulièrement
urgent
d'accompagner
en
priorité
les
associations
ayant
un
ou
plusieurs
salariés
et
soutenues
à hauteur
de
moins
de
35
000
euros
d'aide
de
la Ville
pour
que
l’aide
proposée,
dans
le cadre
de
ce
dispositif,
puisse
avoir
un
réel
impact,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
demandes
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants,
conformément
au
règlement
d'attribution
:
-
le
compte
annuel
2019
certifié
s’il
n’a
pas
déjà
été
remis
aux
services
municipaux
-
le
budget
2020
dans
sa
version
initiale
-
le
budget
2020
réajusté
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(annulation
de
manifestation,
recettes
non
encaissées,
charges
non
dépensées,
aides
perçues
de
l'État
ou
d’autres
partenaires,
dépenses
supplémentaires
engagées...)
-
une
note
décrivant
les
réajustements
nécessités
par
la
crise
COVID.
Considérant
qu'il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu’en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT:
«Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu'il
est
précisé
qu’en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-
dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2020,
la
commune
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le
subventionnement
global
dépasse
1000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l'association
et
la
Commune,
Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
supplémentaire
2020,
chapitre
65,
article
6574,
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
détaillées
ci-dessous
:
Associations
Salarié(s)
Catégories
Propositions
Commentaires
Ecole
du
Chat
Libre
oui
social
1000
€
Soutien
perte
d'activité
Association
saintaise
d'entraide
non
Social
500€
Réponse
à
la
demande
-
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y
afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-167.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'URGENCE
À DES
ASSOCIATIONS
— DISPOSITIF
COUP
DE
POUCE
COVID
54
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le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
24:
attribution
de
subventions
d'urgence
et la
fin
du
dispositif
Coup
de
pouce
Covid.
Ammar
BERDAÏ.
Ammar
BERDAÏ
Dans
le
cadre
du
dispositif
Coup
de
pouce
Covid
aux
associations
saintaises,
il a
été
constaté
quelques
omissions.
La
première
est
une
subvention
de
500
euros
qui
a été
attribuée
à l’école
du
Chat
Libre,
lors
du
dernier
Conseil
municipal.
Or,
l’un
des
critères
d'attribution,
le
fait
d’avoir
des
salariés,
n’avait
pas
été
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
cette
subvention.
Il convient
donc
de
réajuster
le
montant
de
cette
subvention.
D'autre
part,
la
demande
de
l'association
saintaise
d'entraide
manquait.
Donc
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
attribution
de
subventions
d'urgence. Bruno
DRAPRON
Merci,
Monsieur
BERDAÏ.
Pas
de
questions
? Je
mets
aux
voix.
(Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
À l'unanimité.
Je vous
remercie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
2311-7
qui
prévoit
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
son
article
10
relatif
à
la
transparence
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
loi
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
COVID-19,
Vu
la
délibération
n°2020-30
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020
relative
à
l'enveloppe
allouée
à
l'indemnité
du
maire
et
des
adjoints
et
précisant
sa
non-répartition
suite
au
renoncement
temporaire
du
Maire
et
des
10
Adjoints
au
Maire
ayant
délégation
du
03
juillet
au
31
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-79
du
Conseil
Municipal
du
17
septembre
2020
relative
au
vote
des
budgets
supplémentaires
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-143
du
Conseil
Municipal
du
19
novembre
2020
relative
à
l'attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
dispositif
Coup
de
Pouce
Covid,
Vu
le
règlement
d'attribution
du
fonds
d'aide
au
secteur
associatif
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
Covid
19, Considérant
que
lors
du
dernier
conseil
municipal,
une
subvention
de
500
€ a
été
attribuée
à l'Ecole
du
Chat
Libre
et
qu'un
des
critères
d'attribution
n'avait
pas
été
pris
en
compte
et
que
la
demande
de
l'association
entraide
saintaise
avait
été
omise,
Considérant
qu’il
apparaît
particulièrement
urgent
d'accompagner
en
priorité
les
associations
ayant
un
ou
plusieurs
salariés
et
soutenues
à
hauteur
de
moins
de
35
000
euros
d'aide
de
la
Ville
pour
que
l’aide
proposée,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
puisse
avoir
un
réel
impact,
Considérant
que
pour
permettre
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
demandes
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
il
est
précisé
au
Conseil
Municipal
que
l’octroi
de
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
par
ces
dernières
des
justificatifs
suivants,
conformément
au
règlement
d'attribution
:
-
le
compte
annuel
2019
certifié
s’il
n’a
pas
déjà
été
remis
aux
services
municipaux
- le
budget
2020
dans
sa
version
initiale
-
le
budget
2020
réajusté
en
raison
de
la
crise
sanitaire
(annulation
de
manifestation,
recettes
non
encaissées,
charges
non
dépensées,
aides
perçues
de
l’État
ou
d’autres
partenaires,
dépenses
supplémentaires
engagées.)
-
une
note
décrivant
les
réajustements
nécessités
par
la
crise
COVID.
Considérant
qu’il
est
rappelé,
par
ailleurs,
qu'en
application
de
l’article
L.
1611-4
du
CGCT:
«Tous
groupements,
associations,
œuvres
ou
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l’année
en
cours
une
ou
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de 55
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leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
»,
Considérant
qu’il
est
précisé
qu'en
cas
de
refus,
par
l'association,
de
produire
des
documents
référencés
ci-dessus
ou
à défaut
de
production
de
ces
documents
au
31
décembre
2020,
la commune
se
réservera
le droit
de
demander
le reversement
des
subventions
octroyées,
Considérant
enfin
que
pour
toute
association
dont
le subventionnement
global
dépasse
1000
€,
une
convention
portant
attribution
de
subvention
devra
être
signée
entre
l’association
et
la
Commune, Considérant
que
les
propositions
d’attributions
se
présentent
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
supplémentaire
2020,
chapitre
65,
article
6574,
IlLest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'attribution
des
subventions
exceptionnelles
détaillées
ci-dessous
:
Associations
Salarié(s)
Catégories
Propositions
Commentaires
Ecole
du
Chat
Libre
oui
social
1 000
€
Soutien
perte
d'activité
Association
saintaise
d'entraide
non
Social
500
€
Réponse
à la
demande
- sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
les
conventions
portant
attribution
de
ces
subventions
et
tous
documents
y afférents.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-168.
EXONÉRATION
PARTIELLE
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FACTURÉE
PAR
LA
VILLE
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
Nous
changeons
de
chapitre
et
passons
à la
délibération
numéro
25
: exonération
partielle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
effectuée
par
la
Ville
de
Saintes.
Je
passe
la
parole
à
Évelyne
PARISI.
Évelyne
PARISI
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Afin
de
ralentir
la
propagation
du
Covid-19,
plusieurs
arrêtés
ministériels
successifs
ont
interdit
la
poursuite
de
l'activité
dans
certaines
catégories
d'établissements,
tels
que
les
magasins
de
vente
et
centres
commerciaux,
les
restaurants
et
débits
de
boissons.
Dans
ce
contexte,
la
volonté
de
la
Ville
de
Saintes
est
de
soutenir
les
commerces
qui
ont
été
contraints
à
la
fermeture
(cafés,
restaurants
et
équipements
de
loisirs)
et
d'accompagner
au
mieux
la
reprise
d'activité
des
entreprises.
Dans
ce
sens,
il s'avère
nécessaire
pour
la
Ville
de
contribuer
à
la
relance
de
l'économie
en
diminuant
les
charges
qui
pèsent
sur
le
commerce
de
proximité,
afin
de
maintenir
l'offre
commerciale
et
les
emplois.
Après
le
premier
confinement,
la
Ville
avait
souhaité
procéder
à des
exonérations
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Ce
même
principe
est
à
nouveau
proposé
lors
du
deuxième
confinement. ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
:
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= l'exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
à titre
commercial
des
commerces
sur
le territoire
de
la Ville
de
Saintes,
pour
les
terrasses,
les
chevalets
et
autres
mobiliers
commerciaux
assimilés
et
pour
l'exploitation
du
train
touristique
sur
la période
de
fermeture
de
chaque
commerce
concerné
par
le
décret,
= l'exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
au
prorata
temporis
de
la période
de
fermeture
administrative
des
entreprises
et
associations
n'ayant
pas
pu
exercer
leur
activité
en
période
de
crise
sanitaire
et
ayant
une
convention
avec
la
Ville
de
Saintes,
=
l'autorisation
donnée
au
Maire
ou
son
représentant
de
signer
tous
documents
nécessaires
à
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
et
à
la
mise
en
œuvre
des
termes
de
ladite
délibération,
-
autorisation
d'annuler
des
titres
émis
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Vous
avez
le
tableau.
Bruno DRAPRON Merci, Évelyne PARIS.
Comme
pour
le
premier
confinement,
nous
vous
proposons
ces
exonérations
pour
le
deuxième
confinement.
Pas
de
prise
de
parole
? Je
mets
aux
voix.
Jean-Pierre
MACHON
J'ai
demandé
la parole,
Monsieur
le Maire.
Bruno
DRAPRON
On
ne
l'avait
pas
vu.
Monsieur
MACHON,
je
vous
écoute.
Jean-Pierre
MACHON
Tout
d’abord,
je
voudrais
féliciter
Évelyne
PARISI
pour
la
proposition
de
cette
exonération
pour
le
second
confinement.
Mais
j'ai
deux
questions.
La
première
question,
c'est
: avez-vous
considéré
une
période
d'exonération
plus
étendue,
par
exemple
pour
toute
l’année
2020,
au
lieu
d'être
seulement
au
prorata
temporis
de
la
période
de
fermeture
administrative
? En
effet,
nous
avons
fait
cela
au
premier
confinement,
évidemment,
on
n'avait
pas
anticipé
le
second
confinement
et
la
difficulté
accrue
des
commerces
durant
ce
second
confinement.
Avez-vous
considéré
que
la
période
puisse
être
étendue
sur
l’ensemble
de
l’année
2020
?
En
tout
cas,
dans
notre
groupe,
nous
y serions
favorables,
et
c'est
une
proposition
que
nous
vous
faisons.
La deuxième
chose,
c'est
: en
ce
qui
concerne
le fluvial,
avez-vous
demandé
aussi
une
exonération
de
la
part
du
Département
? Par
exemple,
le
Batiâ
verse
non
seulement
un
loyer
à la
Ville,
mais
il
verse
également
au
Département,
puisque
le
fleuve
appartient
au
Département.
C'étaient
mes
deux
questions.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Monsieur
MACHON.
Juste
pour
préciser
les
choses,
vous
aviez
souhaité
présenter
cette
délibération
au
mois
de
juin,
mais
je
vous
rappelle
que
le
Conseil
municipal
avait
été
avorté.
Nous
avons
pris
cette
délibération
à
notre
arrivée
en
l’étendant
au
1*janvier,
ce
qui
n'était
pas
inclus
dans
votre
projet
du
mois
de
juin.
Là,
nous
resterons
sur
les
mois
de
fermeture
constatés.
Madame
LAURIBE
a demandé
la parole.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
comme
tous
les
élus,
évidemment,
favorable
à cette
proposition
qui
va
dans
le
bon
sens.
Je
voulais
savoir
si,
dans
le
cadre
de
la
remise
à
flot,
si
je
peux
me
permettre,
des
entreprises
du
centre-ville
qui
vont
avoir
beaucoup
souffert
pendant
les
périodes
de
fermeture,
la
Ville
a
un
projet
pour
bénéficier
du
projet
« Cœur
de
ville
»
auquel
nous
avons
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été
éligibles
ou
pour
lesquels
jusqu’à
présent,
nous
n’avons
pas
vu
de
projets.
Même
la Ville
de
Rochefort
a fait
un
projet.
Nous
sommes
antépénultièmes
des
villes
bénéficiaires.
Est-ce
que
nous
sommes
toujours
dans
les
derniers
pour
la
déclaration
des
projets,
et
pour
obtenir
les
aides
qui
vont
avec
?
Bruno
DRAPRON
Nous
étions
effectivement
vingt-deuxièmes
sur
22,
et
très
loin
du
vingt-et-unième.
Je
l'ai
déjà
dit
au
Conseil
communautaire.
C’est
un
fait.
C'est
la
Préfète
de
Région
qui
nous
l’a
signifié,
en
réunion
avec
toutes
les
villes
Action
Cœur
de
Ville
de
la
Nouvelle-Aquitaine.
Aujourd’hui,
nous
avons
repris
le
dossier
en
main.
Christophe
BIRONIEN
est
déjà
en
action.
Il est
tellement
en
action
qu’il
a déjà
réussi
à
provoquer
dès
la
semaine
dernière
une
réunion
avec
tous
les
services
concernés
dans
l'Action
Cœur
de
Ville,
pour
revoir
les
propositions
que
nous
avons
faites
dans
ce
cadre,
pour
aller
beaucoup
plus
vite
et
être
beaucoup
plus
au
fait
des
possibilités
aujourd’hui.
Quant
aux
problèmes
économiques,
vous
savez
que
c'est
une
compétence
de
l’Agglomération.
Donc
là,
c'est
plutôt
le volet
Agglomération
qui
travaille.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
l'exécutif
de
l’Agglomération
pour
essayer
de
trouver
des
solutions,
là encore,
comme
nous
l'avions
fait
au
premier
confinement,
pour
aider
les
entreprises
dans
une
sortie
de
crise.
Mais
pour
l'instant,
il est
encore
trop
tôt
pour
dire
ce
qu'il
est
possible
de
faire,
parce
que
nous
attendons,
vous
le savez
aussi,
les
consignes
de
l'État,
ce
que
fera
la Région,
ce
que
fera
le
Département,
parce
qu'il
ne
s'agit
pas
que
tout
le monde
fasse
n'importe
quoi.
Il faut
que
nous
soyons
groupés
auprès
de
nos
entreprises
et
que
nous
allions
au
plus
proche
de
celles
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Il faut
que
nous
travaillions
tous
ensemble.
C'est
un
peu
nouveau,
mais
maintenant,
on
travaille
beaucoup
avec
le Département,
avec
la
Région
et
avec
l'Agglomération
et
je
pense
que
c'est
aujourd’hui
notre
force.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Est-ce
que
nous
avons
déjà
un
projet
structuré
sur
ce
que
l’on
peut
faire
en
termes
d'amélioration
du
centre-ville,
de
l'accessibilité
?
Bruno
DRAPRON
Nous
en
avons
plein,
Madame
LAURIBE.
Je
vous
propose
de
vous
rapprocher
d'Évelyne
PARISI,
qui
est
en
charge,
pour
qu'elle
puisse
vous
les
présenter
quand
vous
le
souhaiterez.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci,
Monsieur
le Maire.
Bruno
DRAPRON
Je mets
aux
voix
cette
délibération.
(Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Approuvé
à l’unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire,
58
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Vu
le décret
n°2020-1331
du
2 novembre
2020
modifiant
le décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le décret
n°2020-1358
du
6 novembre
2020
modifiant
le décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
délibération
n°2018-110
du
conseil
municipal
en
date
du
26
septembre
2018
fixant
notamment
les
tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la
délibération
n°2020-85
du
conseil
municipal
en
date
du
17
septembre
2020
relative
à
l'exonération
partielle
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
des
loyers
des
entreprises
et
associations
ayant
une
activité
hôtelière
et
sociale
facturés
par
la
ville
de
saintes,
Considérant
que
les
terrasses
et
étalages,
les
chevalets
et
autre
mobilier
commercial
assimilé,
les
marchés
forains,
les
commerces
ambulants
qui
participent
habituellement
au
dynamisme
économique
de
la Ville,
font
l’objet
d’une
redevance,
Considérant
que
ces
professionnels
visés
par
ces
redevances
sont
affectés
par
la
crise
sanitaire,
soit
directement
à
raison
des
mesures
de
fermeture
administrative,
soit
indirectement
sous
l'effet
du
confinement
et
de
la
limitation
de
l’activité
économique,
Considérant
que
pendant
cette
période,
une
partie
des
commerçants
n’a
pu
exercer
son
activité
et
de
ce
fait
a subi
d'importantes
pertes
commerciales,
Considérant
que
la
volonté
de
la
Ville
de
Saintes
est
de
soutenir
les
commerces
qui
ont
été
contraints
à la
fermeture
(café,
restaurants,
magasins,
équipements
de
loisirs)
et
d'accompagner
au
mieux
la
reprise
d'activités
des
entreprises,
Considérant
la
nécessité
de
relancer
l'économie
en
diminuant
les
charges
qui
pèsent
sur
le
commerce
de
proximité,
afin
de
maintenir
l'offre
commerciale
et
les
emplois,
Considérant
que
ce
dispositif
avait
été
proposé
pour
la
période
du
1°
confinement
et
qu'il
est
proposé
de
le
reconduire
dans
le
contexte
du
2*”*
confinement,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
= L’exonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
à titre
commercial,
des
commerces
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Saintes,
pour
les
terrasses,
les
chevalets
et
autre
mobilier
commercial
assimilé
et
pour
l'exploitation
du
train
touristique
sur
la
période
de
fermeture
de
chaque
commerce
concernée
par
décret.
- Lexonération
du
paiement
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
fluvial,
au
prorata
temporis
de
la
période
de
fermeture
administrative,
des
entreprises
et
associations
n'ayant
pas
pu
exercer
leur
activité
en
période
de
crise
sanitaire
et
ayant
une
convention
avec
la
Ville
de
Saintes.
- L'autorisation
donnée
au
Maire
ou
à son
représentant
de
signer
tout
document
nécessaire
à accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à ce
dossier
et
à la
mise
en
œuvre
des
termes
de
ladite
délibération.
-
L'autorisation
d'annuler
les
titres
émis
sur
le
budget
de
fonctionnement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: D
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-169.
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DOMINICALE
DES
COMMERCES
DE
DÉTAIL,
DES
CONCESSIONS
AUTOMOBILES
ET
DES
GRANDES
ENSEIGNES
POUR
L'ANNÉE
2021
59
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
la
délibération
numéro26
qui
l'autorisation
d'ouverture
dominicale.
Madame
PARISI.
Évelyne
PARISI
Dans
les
établissements
du
commerce
de
détail,
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
pour
les
dimanches
désignés
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
Conseil
municipal.
Depuis
2016,
la règle
des
douze
dimanches
s'applique
pour
les
commerces.
Cette
règle
s'applique
à
la
branche
d'activité
automobile
à
hauteur
de
cinq
dimanches
autorisés.
À
noter
que
des
dates
doivent
être
déterminées
au
31
décembre
de
l’année
précédente.
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
:
=
sur
l'approbation
de
la
liste
des
douze
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail,
représentant
des
branches
d'activité
équipement
à
la
personne,
hygiène,
santé,
culture,
loisirs,
sport,
autres
et
alimentaire,
telles
que
présentées
ci-dessus
pour
l’année
2021,
-
sur
l'approbation
de
la
liste
des
douze
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
de
commerces
de
détail
représentant
la
branche
d'activité
équipement
de
la
maison,
-
-
sur
l'approbation
de
la
liste
des
dix
dimanches
proposés
pour
l’ouverture
dominicale
de
la
branche
d'activité
grands
magasins
présentés
ci-dessus
pour
l’année
2021,
-
sur
l’approbation
de
la
liste
des
cinq
dimanches
de
portes
ouvertes
pour
les
concessions
automobiles
présentées
ci-dessus
pour
l'année
2021.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Madame
PARISI.
Je
passe
la parole
à Madame
BETIZEAU.
Florence
BETIZEAU
L'interdiction
du
travail
du
dimanche
a
été
et
reste
une
conquête
sociale
majeure.
Par
un
tour
de
passe-passe
digne
des
meilleurs
communicants
et
d’une
certaine
répétition
médiatique,
on
voudrait
remplacer
le
droit
d'obtenir
un
emploi
par
le
droit
de
travailler
selon
ses
désirs.
La
liberté
des
uns
viendrait
s'opposer
aux
droits
sociaux
pour
tous.
Cette
pseudo
liberté
n’en
est
pas
une,
car
nous
le savons
bien,
quand
il y a
un
fort
et un
faible,
c'est
la liberté
qui
est
opprime
et
c’est
la loi
qui
libère.
Alors
que
les
salaires
sont
notoirement
insuffisants,
certains
salariés
sont
contraints
de
travailler
le
dimanche
pour
gagner
quelques
euros
de
plus,
quitte
à sacrifier
leur
vie
de
famille,
leur
repos
et
leur
santé,
ainsi
que
leurs
loisirs.
Cette
pseudo
liberté
joue
contre
l'intérêt
de
la population
dans
son
ensemble.
Elle
joue
contre
les
familles
et
le tissu
social,
car
seuls
des
moments
en
commun
permettent
de
créer
du
commun.
Elle
joue
contre
les
jeunes
livrés
à eux-mêmes
lorsque
des
parents
acculés
à travailler
n'ont
pas
les
moyens
d’être
assistés
dans
leur
mission
éducative.
Elle
joue
contre
les
individus
qui
voient
leur
vie
rythmée
uniquement
par
le
travail
et
la
consommation
impulsive.
Elle
joue
contre
la
vie
associative,
culturelle
et
politique,
qui
ont
besoin
de
temps
libre
pour
tous.
Pour
l’anecdote,
nous
qui
sommes
élus,
par
ailleurs
salariés,
c'est
précisément
pour
cette
raison
que
nous
ne
sommes
pas
acculés
à travailler
le
dimanche
que
nous
avons
pu
préparer
ce Conseil.
C’est
dans
cet
état
d'esprit
que
nous
voterons
contre
cette
volonté
d'extension
du
travail
le
dimanche.
Merci.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Madame
BETIZEAU.
Je
passe
la
parole
à Madame
LAURIBE.
60
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci.
Je
voulais
expliquer
aussi
mon
vote.
Je
comprends
la
nécessité
de
soutenir
l’activité
et
l'emploi
et
chacun
en
est
d'accord,
mais
chacun
aussi
a
compris
que
l’on
ne
peut
dépenser
que
son
salaire,
et
que
rajouter
les
jours
d'ouverture
le
dimanche
ne
fait
pas
que
cela
augmente
les
salaires,
ne
fait
pas
que
l'on
ait
un
pouvoir
d'achat
supplémentaire.
Je
trouve
qu'il
n'est
pas
impératif
de
succomber
au
Black
Friday.
Je
trouve
qu’il
aurait
été
plus
pertinent
de
soutenir
les
activités
et
les
actions
culturelles.
De
ce
fait,
le
fait
de
travailler
le
dimanche
pour
les
professions
qui
n’assurent
pas
un
service
7/7
et
24
heures
sur
24,
comme
les
professions
de
santé
par
exemple
ou
les
pompiers,
n’impose
pas
de
faire
travailler
le
dimanche
des
gens
pour
vendre
des
objets
dont
ils n’ont
pas
forcément
besoin.
Pour ces raisons qui
rendent
les
conditions
de
travail
difficiles,
je vais
également
voter
non.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Pas
d’autres
demandes
de
parole
? Je
mets
aux
voix.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Nous
avons
quatre
votes
contre
: Madame
BETIZEAU,
Madame
LAURIBE,
Madame
ROUSSAUD,
Monsieur
CATROU
; et
une
abstention,
Madame
VIOLLET.
C'est
adopté.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Travail
et notamment
son
article
L.3132-26,
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
« Loi
Macron
» et
notamment
son
article
250
(V),
Vu
la
délibération
n°2015-108
du
Bureau
Communautaire
de
la
CDA
de
Saintes
du
16
novembre
2015
concernant
l'avis
conforme
relatif
à
l’autorisation
d'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détails
12
dimanches
par
an,
à compter
du
1°
janvier
2016,
Considérant
les
nouvelles
règles
d'ouvertures
dominicales
des
commerces
de
détails,
Considérant
qu’un
arrêté
municipal
à
caractère
collectif
pourra
intervenir
pour
permettre
le
travail
des
salariés
certains
dimanches
sachant
qu'il
ne
sera
accordé
que
pour
l'ensemble
des
commerces
de
détail
d’une
même
activité,
Considérant
que
ces
autorisations
supplémentaires
d'ouvertures
dominicales
n’interviendront
qu'après
un
accord
collectif,
négocié
entre
les
employeurs
et
leurs
salariés,
prévoyant
les
contreparties
financières
pour
les
employés,
Considérant
la
demande
d'avis
formulée
à l'attention
des
fédérations
de
commerçants
et
syndicats
par
voie
postale
sur
les
12
dates
dominicales
en
2021,
Il est
proposé
d'arrêter
comme
suit
la
liste
de
12
dimanches
où
les
magasins
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
«
Équipement
de
la
personne
»,
« Hygiène-
santé
»,
« Culture-loisirs-sports
»,
« Autres
» et
« Alimentaires
»,
seront
autorisés
à ouvrir,
Ces
dérogations
étant
accordées
aux
commerces
qui
en
feront
la demande,
étant
entendu
que
la
dérogation
concernera
l’ensemble
de
la branche
d'activité
à laquelle
appartient
le commerce
demandeur
:
Dates
Motivation
24
janvier
2021
Soldes
d'hiver
31
janvier
2021
Soldes
d'hiver
07
février
2021
Soldes
d'hiver
14
février
2021
Soldes
d’hiver
27
juin
2021
Soldes
d'été
61
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
4 juillet
2021
Soldes
d'été
11
juillet
2021
Soldes
d'été
18
juillet
2021
Soldes
d'été
5 décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
12
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
19
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
26
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
Pour
rappel,
en
ce
qui
concerne
les
ouvertures
lors
des
jours
fériés,
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m?°
sont
autorisés
à ouvrir
dans
la limite
de
3 jours
fériés
dans
l’année
et en
déduction
des
dimanches
désignés
par
le
Maire,
Pour
les
branches
d'activité
« Équipement
de
la
maison
»,
les
demandes
ont
été
faites
pour
12
dimanches
de
la
façon
suivante
:
Dates
Motivation
24
janvier
2021
Soldes
d'hiver
31
janvier
2021
Soldes
d'hiver
7 février
2021
Soldes
d'hiver
|
27
juin
2021
Soldes
d'été
4 juillet
2021
Soldes
d'été
5 septembre
2021
Rentrée
des
classes
21
novembre
2021
Offres
avant
Noël
28
novembre
2021
Offres
avant
Noël
5 décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
12
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
19
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
26
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
Concernant
la
branche
d'activité
«
Grand
magasin
»
constituée
à
Saintes
de
la
seule
enseigne
« Galeries
Lafayette
»,
il est
proposé
de
faire
droit
à
la
demande
de
son
Directeur
qui
souhaite
ouvrir
10
dimanches
en
2021,
avec
toutefois
3 dates
nationales
adaptées
à un
évènement
propre
à son
commerce
«
les
3]
» et
les
ventes
privées.
Par
conséquent
les
dimanches
autorisés
sont
pour
cette
branche
d'activité
:
Dates
Motivation
10
janvier
2021
Soldes
d'hiver
24
janvier
2021
Soldes
d'hiver
28
mars
2021
3]
d'été
62
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
27
juin
2021
Soldes
d'été
17
octobre
2021
3]
d'hiver
28
novembre
2021
Black
Friday
5 décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
12
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
19
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
26
décembre
2021
Fêtes
de
fin
d'année
D'autre
part,
les
concessions
automobiles
C.A.R,
HYUNDAI,
TEAM
RCM
et
le Conseil
National
des
Professions
de
l'Automobile
ont
déposé
des
demandes
d'ouverture
dominicale
en
2021.
Les
dimanches
demandés
correspondent
à des
journées
« portes
ouvertes
» décidées
par
les
concessions
nationales
et
peuvent
donc
être
traitées
à part
des
demandes
des
commerces
de
détail.
Ces
demandes
n’excédant
pas
5 dimanches
dans
cette
branche
d'activité,
l'avis
de
l'organe
délibérant
de
la
CDA
en
application
de
l'article
L.3132-26
alinéa
2 du
Code
du
Travail
n’est
pas
nécessaire.
ILest
ainsi
proposé
d'accorder,
pour
cette
branche
d'activité,
les
dates
suivantes
:
Dates
17
janvier
2021
14
mars
2021
13 juin
2021
19
septembre
2021
17
octobre
2021
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
les
branches
d'activité
«
Équipement
de
la
personne
»,
«
Hygiène-
santé
»,
« Culture-loisirs-sports
»,
« Autres
»
et
« Alimentaires
»
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2021,
= sur
l'approbation
de
la liste
des
12
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
représentant
la
branche
d'activité
« Équipement
de
la
maison
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2021,
-
sur
l'approbation
de
la
liste
des
10
dimanches
proposés
pour
l'ouverture
dominicale
dans
la
branche
d'activité
« Grand
magasin
» telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2021,
-
sur
l'approbation
de
la
liste
des
5
dimanches
de
portes
ouvertes
pour
les
concessions
automobiles,
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
l’année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la majorité
ces
propositions.
63
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Pour
l'adoption
: 30
Contre
l'adoption
: 4
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
BETIZEAU
Florence
en
son
nom
et
celui
de
CATROU
Rémy,
ROUSSAUD
Barbara)
Abstention
: 1 (VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-170. ACQUISITION
DES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
CN
653,
656
ET 657
AVENUE
DE
NIVELLES
ET
RUE
DE
LA
GRÈVE
POUR
RÉGULARISATION
Bruno
DRAPRON
Nous
changeons
le
chapitre
et
passons
aux
affaires
foncières
avec
la
première
délibération,
numéro
27,
qui
est
l'acquisition
de
parcelles.
Monsieur
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
C’est
une
parcelle
cadastrée
section
CN
n°653,
656
et
657,
avenue
de
Nivelles
et
rue
de
la
Grève,
pour
régularisations.
Dans
le
cadre
d'aménagements
de
places
de
stationnement
sur
le
trottoir
à
l'angle
de
l’avenue
de
Nivelles
et
de
la
rue
de
la
Grève,
il a
été
constaté
que
les
parcelles
653,
656
et
657,
aujourd'hui
en
état
de
trottoirs
aménagés
et
entretenus
par
la
commune,
sont
toujours
au
nom
des
propriétaires
riverains.
Après
échange,
ce
dernier
a accepté
de
régulariser
la situation
en
cédant
les
parcelles
précédemment
citées,
d'une
superficie
totale
de
53
mètres
carrés,
pour
un
montant
de
1 500
euros.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Monsieur
MACHON
a demandé
la
parole.
Jean-Pierre
MACHON
Monsieur
le
Maire,
juste
une
remarque
sur
la
délibération
précédente
d'ouverture
dominicale.
Je
suis
étonné
que
certains
conseillers
qui
font
partie
aujourd’hui
de
votre
majorité
et
qui,
quand
ils
étaient
dans
l'opposition,
votaient
systématiquement
contre
cette
délibération,
n'aient
pas
voté
contre,
en
cohérence
avec
ce
qu'ils
votaient
précédemment.
Bruno
DRAPRON
Je
me
suis
fait
la
même
réflexion,
Monsieur
MACHON,
avec
une
personne
qui
appartient
à votre
groupe
et
qui
votait
tout
pour.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2241-1
qui
dispose
que
«
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
»,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'accord
de
Monsieur
et
Madame
Patrick
ALLAROUSSE
en
date
du
13
novembre
2020
pour
la
cession
des
parcelles
cadastrées
CN
n°653
(31
m?),
656
(6
m°)
et
657
(16
m?)
d’une
superficie
totale
de
53
m?
pour
un
montant
de
1 500
€
net
vendeur
au
profit
de
la
commune.
Considérant
que
cette
acquisition
va
permettre
de
régulariser
une
situation
existante,
ces
parcelles
étant
dans
les
faits
un
trottoir,
64
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le montant
de
180
000
euros
et
qu’à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2021,
chapitre
21,
fonction
822,
article
2112,
Service
VOIR
ESPUB,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'approbation
de
l'acquisition
auprès
de
Monsieur
et Madame
Patrick
ALLAROUSSE
des
parcelles
cadastrées
section
CN
n° 653,
656
et 657
d’une
superficie
totale
de
53
m2
pour
un
montant
de
1 500
€ net
vendeur. #
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire,
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: D
2020-171.
DÉNOMINATION
DE
VOIES
DANS
DIVERS
SECTEURS
DE
LA
VILLE
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
28,
concernant
la
nomination
de
voies
dans
divers
secteurs
de
la
ville.
Monsieur
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
La
Ville
a
accordé
les
deux
permis
d'aménager
suivants,
dont
je
passe
les
numéros,
délivrés
le
3 avril
2019,
à
la
société
Foncier
Conseil
pour
le
lotissement
rue
de
Chermignac,
lieu-dit
sur
Moreau
et
prévoyant
l'aménagement
de
78
lots
à
bâtir.
L'autre
permis
d'aménager,
délivré
le
20
décembre
2019
à la
société
SC21,
pour
le
lotissement
des
chênes
verts
du
chemin
de
Magézy
et
prévoyant
l’aménageant
de
47
lots
à bâtir.
Aujourd’hui,
les
aménageurs
sollicitent
les
services
de
la commune
pour
dénommer
les
voies
internes
desservant
les
différents
lots
en
vue
de
leur
cession.
Pour
le lotissement
rue
de
Chermignac,
au
lieu-dit
sur
Moreau,
il y a
lieu
de
dénommer
la voie
de
la
tranche
1.
Les
deux
autres
voies
feront
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Il est
proposé
de
rendre
hommage
au
Colonel
Arnaud
BELTRAME,
décédé
après
s'être
volontairement
substitué
à un
otage
lors
de
l'attaque
terroriste
du
23
mars
2018
à Trèbes,
dans
l'Aude,
en
dénommant
la
voie
rue
du
Colonel
Arnaud
BELTRAME,
comme
indiqué
sur
le plan
joint
en
annexe
1.
Pour
le lotissement
des
chênes
verts,
il y
a lieu
de
dénommer
la voie
de
la tranche
1 et
l'impasse.
L'autre
voie
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure.
Il est
proposé
de
rendre
hommage
à une
personnalité
saintaise
et de
dénommer
la première
voie
et
l'impasse
de
la
façon
suivante
et
conformément
au
plan
joint
en
annexe
2:
Ulysse
GORRIN
(1894-1965),
instituteur
à Saintes.
C'était
également
un
peintre
né
à Meursac
et décédé
à Saintes.
Ila
peint
les
côtes
de
Bretagne
et
de
Charente-Maritime.
Il fut
fait
chevalier
de
la Légion
d'honneur
65
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
en
1951.
Certaines
de
ses
œuvres
sont
exposées
dans
les
musées
saintais,
notamment
la
Charente
à
Saintes
et
la
cathédrale
Saint
Pierre
de
Saintes.
Et
l'impasse
Ulysse
GORRIN.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Nous
avons
deux
demandes
de
prise
de
parole.
Monsieur
ROUDIER
a
demandé
la parole.
Jean-Pierre
ROUDIER
Oui,
merci.
Effectivement,
je
voulais
rappeler
quelques
détails.
Lors
du
précédent
mandat,
on
avait
mis
en
place
une
commission
d'attribution
des
noms
de
rues.
Nous
avions
alors
répondu
favorablement
à
une
demande
de
notre
opposition.
Et
d’ailleurs,
deux
membres
de
cette
opposition,
dont
Madame
LAURIBE,
faisaient
partie
de
cette
commission.
Nous
aurions
souhaité
que
vous
prolongiez
ce
dispositif,
sachant
qu'il
y a
dans
votre
opposition,
comme
dans
la majorité
des
gens
qui
connaissent
très
bien
la
ville
et
très
bien
son
histoire.
J'ai
un
exemple.
L'emplacement
de
la rue
Ulysse
GORRIN,
pour
moi,
n’est
pas
en
cohérence.
le
n’ai
rien
contre
les
noms
proposés,
ni le
Colonel
BELTRAME
ni cette
personne.
Mais
selon
moi,
ce
nest
pas
cohérent
parce
que
depuis
longtemps,
des
noms
de
peintres
ou
de
musiciens
sont
identifiés
dans
le quartier
des
Boiffiers.
Le
dernier
en
date
est
Hippolyte
PRADELLES,
mais
il
y a eu
avant
la rue
COURBET.
On
avait
les
musiciens
aussi
: BERLIOZ,
DEBUSSY,
LULLY.
Et
tout
le secteur
identifié
de
cette
façon.
C'est
une
bonne
raison
de
ne
pas
modifier
ce
dispositif.
11 y a
le quartier
des
fleurs,
le
quartier
de
poètes,
rive
droite.
Je
pense
que
pour
que
les
gens
s’y
retrouvent
quand
ils circulent
en
ville,
il faudrait
que
l'on
ait
une
cohérence.
Je
trouve
dommage
que
vous
n'ayez
pas
proposé
la prolongation
de
ce
dispositif.
Les
noms
semblent
corrects,
bien
entendu
; en
revanche,
l'emplacement,
notamment
de
la rue
Ulysse
GORRIN,
n'est
pas
cohérente
avec
le
schéma
actuel
des
noms
de
rues
de
la ville
de
Saintes.
Donc
je m’abstiendrai
sur
cette
délibération
pour
cette
raison,
sachant
que
l’on
avait
bien
travaillé
lors
de
cette
commission.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Nous
allons
remettre
en
place
la
commission.
Mais
là,
la
situation
avec
le
Covid
est
compliquée
pour
que
l’on
puisse
faire
avancer
certaines
commissions.
Et
là,
le
présentiel
a tout
son
sens,
puisqu'il
faut
avoir
des
éléments
avec
les
services.
Ulysse
GORRIN
est
d’abord
un
instituteur
saintais
avant
d’être
un
peintre.
Je
vais
passer
la parole
à Madame
LAURIBE.
Jean-Pierre
ROUDIER
Oui,
mais
à Magézy,
il n'y
a pas
d’instituteurs
non
plus.
Cela
ne
correspond
pas
non
plus
aux
rues
qui
se
situent
à
Magézy.
Ulysse
GORRIN
est
connu
pour
être
exposé
sur
un
certain
nombre
de
sites
saintais.
À
mon
avis,
il aurait
plus
sa
place.
Surtout
que
Sur
Moreau
se
trouve
bien
dans
le
bon
quartier.
Là,
on
avait
l’occasion
de
placer
Ulysse
GORRIN
dans
le
quartier
qui
correspond
aux
autres
peintres
et
artistes
que
l’on
peut
avoir
dans
le
secteur.
Notre
commission
avait
aussi
relevé
des
noms
de
personnes
qui
avaient
leur
place
sur
ce
site,
comme
Madame
Simone
VEIL
ou
Michel
BARON,
ancien
maire
de
Saintes
qui
y
avait
travaillé.
On
avait
statué
sur
un
certain
nombre
de
choses
qu'il
faudra
peut-être
garder.
Et
je
prends
note
de
la
mise
en
place
future
de
la
commission.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Madame
LAURIBE.
66
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
les
propositions
qui
sont
faites
pour
les
nouveaux
noms
de
rues
et
d'impasse
qui
sont
proposés
dans
cette
délibération.
Mais
je
voulais
revenir
sur
le
fait
que
Monsieur
Michel
BARON
avait
été
maire
pendant
quatre
mandats,
ce
qui
veut
dire
qu’il
y
avait
des
Saintais
qui
n'étaient
pas
de
son
bord
politique
qui
continuaient
à voter
pour
lui,
en
fonction
de
son
engagement
pour
la
ville.
Il serait
quand
même
normal
que
la
ville
lui
rende
hommage
et
il
lui
consacre
le
nom
d’une
rue,
d’une
avenue
ou
d’une
place
emblématique.
Ou
même
peut-être
de
l'hôpital,
puisqu'apparemment,
le
nom
de
l'hôpital
fait
débat.
En
tout
cas,
il faudra
contacter
sa
famille
pour
en
avoir
l’accord
selon
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
J’espère
que
ce
sera
fait
au
moins
pendant
cette
mandature,
parce
que
pendant
la
précédente
et
celle
d'avant,
cela
n'avait
même
pas
été
à l’ordre
du
jour.
Monsieur ROUDIER
a précisé
qu’on
en
a parlé
dans
les
commissions
de
dénomination
des
rues.
Effectivement,
on
en
a parlé,
mais
aucune
proposition
n’a
été
faite
au
Conseil.
Jean-Pierre
ROUDIER
Madame
LAURIBE,
s’il
vous
plaît,
je vais
répondre
directement.
Bruno
DRAPRON
On
ne
va
pas
faire
un
débat.
Nous
n’allons
pas
refaire
le
passé.
On
ne
vit
plus
dans
le
passé.
On
remet
en
place
une
commission
qui
sera
détaillée.
Vous
y serez
conviés.
Je
vais
rappeler
quand
même
que
je pense
que
j'ai
fait
la démonstration
d'être
celui
qui
honore
les
grands
hommes
politiques
du
territoire,
parce
que
je
vous
rappelle
que
c'est
à mon
initiative
que
l'hôpital
s'appelle
désormais
Centre
hospitalier
de
Saintonge,
Hôpital
Philippe
MARCHAND.
Je
passe
la
parole
à Monsieur
MACHON.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Je
n'étais
pas
au
courant.
Merci,
Monsieur
le
Maire,
je
pensais
que
le
nom
de
Monsieur
Philippe
MARCHAND
faisait
débat
et
que
cela
n'avait
pas
été
tranché.
Bruno
DRAPRON
Ça
a
été
voté
par
le
conseil
de
surveillance
et
c'est
aujourd’hui
le
nom
de
l'hôpital.
Monsieur
MACHON.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci
pour
cette
information.
Jean-Pierre
MACHON
Je
précise
qu’en
ce
qui
concerne
l'hôpital,
le
conseil
de
surveillance
avait
refusé.
J'avais
fait
à cette
époque-là
la
proposition,
et
c’est
le
conseil
de
surveillance
qui
avait
refusé.
Bruno
DRAPRON
Il faut
préciser
que
vous
ne
l'aviez
pas
soutenue,
Jean-Pierre
MACHON
Que
j'avais
soutenue,
Monsieur
le
Maire.
Je
pense
que
vous
êtes
mal
informé
: j'en
avais
fait
la
proposition
et
je l’avais
soutenue.
Bruno
DRAPRON
Je
suis
plus
persuasif
que
vous.
67
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
MACHON
On
va
vérifier
auprès
des
gens
qui
y étaient.
Je
voudrais
souligner
les
propos
de
Jean-Pierre
ROUDIER,
concernant
notamment
la
ville
de
Xanten
qui
a
inauguré
une
rue
de
Saintes
il y
a de
cela
trois
ou
quatre
ans.
Je
n’ai
plus
la date
exacte.
Mais
en
tout
cas,
je pense
qu'il
y a
urgence
à mettre
à l'honneur
nos
villes
jumelles,
en
particulier
Xanten
et
Salisbury,
parce
que
cela
pourrait
être
assez
choquant
de
la
part
de
nos
amis
de
ces
villes
jumelles
qu’il
n'y
ait
pas
de
nom
de
rue
à Saintes.
Donc
j'attire
votre
attention
là-dessus,
de
manière
à ce
que
sans
doute
la
commission
puisse
en
faire
une
priorité.
Pour
cette
raison,
nous
nous
abstiendrons
sur
la
dénomination
des
voies
qui
est
proposée.
Bruno DRAPRON Merci, Monsieur MACHON.
Ce
qui
peut
étonner
est
que
vous
avez
eu
six
ans
pour
le
faire
et
que
vous
ne
l’avez
pas
fait.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Jean-Pierre
MACHON
Nous
n'avions
pas
de
rues
nouvelles.
Nous
attendions
sur
Moreau.
Bruno
DRAPRON
Je
mets
aux
voix.
Une
minute.
{ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Merci.
Quatre
abstentions
: Monsieur
ROUDIER,
Monsieur
MACHON,
Monsieur
ARNAUD,
Madame
VIOLLET.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
3
avril
2019
autorisant
la
société
Foncier
Conseil
à
aménager
un
lotissement
de
78
lots
à bâtir,
rue
de
Chermignac,
lieu-dit
Sur
Moreau,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
14
février
2020
autorisant
diverses
modifications
du
permis
d'aménager
déposé
par
la société
Foncier
Conseil,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
20
décembre
2019
autorisant
la
société
SC21
à
aménager
le
lotissement
dénommé
les
chênes
verts
de
47
lots
à bâtir,
chemin
de
Magézy,
Vu
l'arrêté
municipal
délivré
le
25
novembre
2020
autorisant
diverses
modifications
du
permis
d'aménager
déposé
par
la société
SC21,
Considérant
que
ces
deux
opérations
sont
en
cours
d'aménagement
et
en
cours
de
commercialisation,
Considérant
que
pour
le
projet
rue
de
Chermignac,
lieu-dit
Sur
Moreau,
il y
a lieu
de
dénommer
la
voie
de
la tranche
1,
Considérant
que
pour
le
projet
chemin
de
Magézy,
il
y a
lieu
de
dénommer
la
voie
de
la
tranche
1
et
l'impasse. Considérant
que
les
deux
aménageurs
ont
sollicité
les
services
de
la
commune
pour
dénommer
ces
voies
nouvelles
desservant
ces
opérations
d'aménagement,
Considérant
que
pour
le
lotissement
rue
de
Chermignac
au
lieu-dit
Sur
Moreau,
il
est
proposé
de
rendre
hommage
au
Colonel
Arnaud
Beltrame
décédé
après
s'être
volontairement
substitué
à
un
otage
lors
de
l'attaque
terroriste
du
23
mars
2018
à Trèbes
(Aude)
en
dénommant
la
voie
rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame
comme
indiqué
sur
le plan
joint
en
annexe
1.
Considérant
que
pour
le
lotissement
les
chênes
verts
chemin
de
Magézy
il est
proposé
de
rendre
hommage
à
une
personnalité
saintaise
et
de
dénommer
la
voie
de
la
tranche
1
et
l'impasse
de
la
façon
suivante
et
conformément
au
plan
joint
en
annexe
2 :
-
Rue
Ulysse
Gorrin
(1894-1965)
:
instituteur
à
Saintes
c’est
également
un
peintre
né
à
Meursac
et
décédé
à
Saintes.
Il
a
peint
les
côtes
de
Bretagne
et
de
Charente
Maritime.
Il
fut
fait
chevalier
de
la 68
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Légion
d'honneur
en
1951.
Certaines
de
ses
œuvres
sont
exposées
dans
les
musées
Saintais
notamment
la
Charente
à Saintes
et
Cathédrale
Saint
Pierre
de
Saintes.
-
Impasse
Ulysse
Gorrin.
Considérant
l'accord
des
aménageurs
sur
les
propositions
présentées
par
la
commune,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
le choix
des
dénominations
de
voies
de
la manière
suivante
:
Pour
le
lotissement
rue
de
Chermignac,
lieu-dit
Sur
Moreau
et
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
1 : rue
du
Colonel
Arnaud
Beltrame.
Pour
le
lotissement
les
Chênes
verts
chemin
de
Magézy
et
comme
indiqué
sur
le
plan
joint
en
annexe
2 :
1/Rue
Ulysse
Gorrin.
2/Impasse
Ulysse
Gorrin.
S
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à
l'exécution
de
ces
décisions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 31
Contre
l'adoption
: 0
Abstentions
: 4 (ARNAUD
Dominique,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-172.
SITE
DE
LA
PALU
— ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
SECTION
ZK
N°43
DE
5 630
M?
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
à
la
délibération
numéro
29
:
l'acquisition
de
la
parcelle
sur
le
site
de
La
Palu.
Je
passe
la
parole
à
l’éminent
spécialiste
du
site
de
La
Palu,
François
EHLINGER.
François
EHLINGER
Bonsoir
à
tous.
C’est
très
simple,
c’est
une
délibération
qui
vient
en
prolongement
du
dernier
Conseil
municipal
où
je
vous
parlais
de
la
grande
dorsale
verte
qui
part
de
Saint-Sorlin
pour
aller
jusqu'à
l'actuel
camping.
La
volonté
de
la
Ville
est
de
protéger
ces
espaces
verts,
de
favoriser
la
protection
de
toutes
ces
zones
et
singulièrement,
La
Palu
et
son
extension
un
peu
plus
au
sud,
au-
delà
de
la
voie
ferrée,
la
prairie
de
La
Palu
et
la
prairie
de
Saint-Sorlin.
Vous
savez
que
dans
cette
politique,
il n’y
a également
une
politique
d'achat,
de
façon
à faire
une
unité
maximum
sur
ces
zones
pour
pouvoir
les
protéger
plus
efficacement.
Et
dans
cette
opportunité
qui
s’est
présentée,
la SAFER
a mis
à disposition
un
petit
morceau
de
terrain
de
5 630
mètres
carrés,
sur
la prairie
de
Saint-Sorlin.
Mais
ce
petit
achat,
modeste,
va
permettre
de
relier
des
terres
que
la Ville
possède
le long
du
canal
de
dérivation
et de
rejoindre
la Charente.
Ces
5 630
mètres
carrés
que
nous
nous
proposons
d'acheter
pour
la
somme
modeste
de
1
232
euros,
permettraient
de
désenclaver
ces
terrains.
Et
surtout,
ce
sont
les
petits
ruisseaux
qui
font
les
grandes
rivières,
de
poursuivre
notre
politique
de
confortation
de
la protection
de
la zone.
Donc
c'est
la proposition
d'achat
de
ce
petit
morceau
de
terrain
de
façon
à protéger
le site,
Monsieur
le
Maire.
69
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Bruno
DRAPRON
Merci,
Monsieur
EHLINGER.
J'en
profite
pour
féliciter
François
EHLINGER
pour
le
travail
de
fourmi
qu’il
fait
sur
ces
espaces
naturels,
pour
que
nous
puissions
les
conserver
et
en
faire
quelque
chose
de
remarquable.
Je
passe
la
parole
à
Madame
LAURIBE
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Monsieur
le
Maire,
j'applaudis
des
deux
mains
cette
stratégie
de
protéger
cette
zone
naturelle
majeure
au
centre
de
notre
ville.
Je
voterai
oui
avec
plaisir
à cette
délibération.
Je
voulais
savoir
si
des
démarches
avaient
été
entamées
pour
obtenir
des
financements,
notamment
de
la
Région
et
du
Département,
dans
le
cadre
du
plan
de
préservation
départemental
de
la
biodiversité.
Je
voulais
savoir
également
si,
dans
tous
ces
dossiers,
la Ville
s'était
rapprochée
de
l'association
de
préservation
du
site
de
La
Palu
présidée
par
Monsieur
Clément
JANAUD,
pour
enclencher
un
plan
de
dépollution
progressif
qui
fait
partie
de
leurs
propositions
et qui
serait
utile.
De
la même
manière
que
l'on
n'a
pas
fait
grand-chose
pour
les
réseaux
d'eau,
d’adduction
d'eau
et
d'évacuation
des
eaux
d'assainissement,
on
pourrait
s'y
prendre
dès
maintenant
pour
commencer
à dépolluer
cette
zone,
progressivement
parce
qu'effectivement,
cela
va
coûter
cher,
mais
de
façon
à laisser
dans
une
trentaine
d'années
un
poumon
vert
au
centre
de
la ville,
dont
nous
puissions
à la
fois
être
fiers
et
heureux
parce
que
cela
maintiendrait
une
possibilité
de
qualité
de
vie
et
de
qualité
de
santé
appréciables
pour
les
Saintais.
Je
remercie
tous
ceux
qui
se
sont
déjà
engagés
dans
ce
dossier
parce
qu'il
est
compliqué
et long,
mais
il y
a encore
beaucoup
de
travail.
Donc
je voulais
avoir
des
réponses
pour
ces
deux
questions,
Monsieur
le
Maire.
Bruno
DRAPRON
Merci.
François
EHLINGER
pour
répondre.
François
EHLINGER
Nous
sommes
en
train
de
travailler.
C'est
un
gros
travail
d’aller
chercher
les
subventions
et
de
pouvoir
mettre
tout
cela
en
place.
Nous
avons
un
gros
problème
actuellement
que
l’on
peut
facilement
voir,
qui
est
le
problème
de
la
jussie,
qui
va
faire
l'objet
de
grosses
négociations,
si
je
puis
dire,
puisqu'il
faut
rechercher
des
financements
pour
arriver
à venir
à
bout
de
cette
plante
invasive,
à la
condition
que
l’on
puisse
le
faire,
car
effectivement,
la
zone
est
polluée.
Il n’y
a
pas
de
doute.
Les
vases
du
plan
d’eau
de
La
Palu
sont
peut-être
polluées.
Je
mets
du
conditionnel.
Il
va
falloir
que
l’on
fasse
une
analyse
qui
n’a
pas
été
faite
: il
n'y
a pas
eu
d'analyse
des
vases.
Il est
important
de
le
faire
pour
savoir
si
on
peut
ou
non
s'attaquer
à ce
problème.
Concernant
le reste,
c'est-à-dire
le remblai,
Madame
L'AURIBE,
180
000
tonnes.
le
ne
vois
pas
comment
on
pourrait
s'attaquer
à 180
000
tonnes
de
déchets.
En
tout
cas,
je n'ai
pas
la réponse
ce
soir.
Comment
s’y
attaquerait-on
? Dans
quelles
conditions
? Quels
risques
nous
prendrions
pour
toute
la zone
?
Et
surtout,
qu'est-ce
que
l’on
ferait
de
ces
déchets
en
dehors
du
coût
faramineux
?
On
n'ose
même
pas
envisager
le
coût.
On
parlait
tout
à
l'heure
du
coût
de
la
réfection
du
réseau
des
eaux
usées,
La
Palu
n’est
pas
mal
non
plus.
A l'époque
de
Monsieur
MACHON,
il avait
été
prévu
de
garder
le confinement.
Cette
zone
fait
l'objet
d’une
surveillance
très
précieuse
pour
s'assurer
justement
de
l’évolution
éventuellement
toxique
de
cette
zone.
Mais
nous
n'avons
pas
la possibilité
actuellement
de
déconfiner,
parce
qu'il
faudrait
tout
décaper
et
aller
creuser
dans
le
dur,
c'est-à-dire
dans
cette
saloperie
où
il ya
de
tout.
Il
n'y
a
absolument
de
tout.
Le
rapport
Terre
et
Eaux
fait
à
l'époque
de
Monsieur
MACHON,
qui
reste
complètement
d'actualité,
montre
quand
même
des
choses
un
peu
dramatiques.
70
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Donc
non,
actuellement,
il n’est
pas
envisagé
de
faire
une
dépollution
de
ce
site,
parce
que
cela
paraît
simplement
irréaliste.
Pour
le reste,
nous
avançons.
Comme
je le
disais
tout
à l’heure,
les
petits
ruisseaux
font
les
grandes
rivières.
C’est
un
travail
difficile.
Il faut
chercher
effectivement
une
subvention.
Il faut
lier
tous
les
contacts,
mais
cela
avance.
Et
cela
fera
l'objet
d'une
communication
quand
ce
sera
vraiment
au
point
et
élaboré.
Bruno DRAPRON Merci, François. Renée BENCHIMOL-LAURIBE Il faudra quand même
un
jour
envisager
de
le
dépolluer,
parce
que
toutes
les
eaux
qui
ruissellent
sur
cette
décharge
vont
à
la
Charente.
Il
y
a
un
moment
donné
où
il
va
falloir
quand
même
envisager
une
solution,
au
moins
trouver
un
début
de
solution.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Madame
LAURIBE.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Même
si
cela
doit
être
programmé
sur
plusieurs
années,
il faudra
envisager
de
le
faire.
Bruno
DRAPRON
Merci.
J'espère
que
les
futurs
conseillers
régionaux
se
battront
autant
que
moi
pour
avoir
des
crédits
de
la
Région
pour
défendre
tous
ces
projets.
Je
passe
la
parole
à
Monsieur
ROUDIER.
Jean-Pierre
ROUDIER
Je
voulais
faire
part
d’un
peu
d'histoire.
En
effet,
le
site
de
La
Palu
et
l'ensemble,
jusqu'à
la
prairie
de
Saint-Sorlin,
ce
sont
122
hectares.
Je
crois
que
c'est
un
maire
visionnaire
qui
avait
chargé
ses
fonctionnaires
de
l’époque
de
l'acquisition
de
l’ensemble
de
ces
terrains
pour
122
hectares.
Il faut
savoir
que
cette
acquisition
a
commencé
en
1972.
Il y
avait
une
vraie
vision
d'ensemble
et
des
projets
qui
malheureusement
n’ont
pas
vu
le
jour.
C'est
un
endroit
effectivement
où
il y
avait
beaucoup
de
choses
à réaliser.
Je
note
aussi
que
Monsieur
EHLINGER
nous
parle
de
pollution.
On
nous
a parlé
de
pollution,
il
était
sûr
et maintenant,
il dit
que
finalement,
toutes
les
analyses
n’ont
pas
été
faites.
C'est
évident
qu'il
y a de
la pollution
sur
le site,
mais
nous
n’avons
pas
toutes
les
données.
Et il
faut
savoir
aussi
que
le remblaiement
s’est
fait
sans
plus
de
précautions
à l’époque
et
que
déjà,
il y a
peut-être
une
erreur
à ce
niveau-là.
Je
voulais
donc
rendre
hommage
à Paul
JOSSE
qui,
en
1972,
avait
une
vision
très
importante
de
ce
site
et
de
cet
endroit.
Merci.
Bruno
DRAPRON
Merci,
mais
je
vous
en
prie,
ne
vivons
plus
dans
le
passé,
regardons
l'avenir
et
soyons
efficaces.
Je
mets
aux
voix
cette
délibération.
Jean-Pierre
ROUDIER
Non,
mais
nous
avons
ces
122
hectares
aujourd’hui
parce
que
d’autres
s'en
sont
occupés.
Bruno
DRAPRON
Merci.
71
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
François
EHLINGER
Le
problème
n'est
pas
dans
le
passé.
Il est
de
se
projeter
dans
l'avenir.
Jean-Pierre
ROUDIER
Absolument.
François EHLINGER C'est ça, l'intérêt. Bruno DRAPRON Merci. Je mets aux
voix.
Jean-Pierre
ROUDIER
Pour
savoir
où
l’on
va,
il faut
savoir
d'où
l’on
vient.
Bruno
DRAPRON
C'est
ça.
(llest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Merci.
Unanimité.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
l'intérêt
écologique
du
site
de
la Palu,
Considérant
l'appel
à
candidature
de
la
SAFER
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°43
située
sur
la
commune
de
Saintes
et en
zone
N du
PLU,
Considérant
l'approbation
de
la
candidature
de
la
ville
de
Saintes
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
le
comité
technique
départemental
de
la
SAFER
en
date
du
3
décembre
2020,
Considérant
le
montant
de
cession
de
1 100
€
HT
auquel
il faut
ajouter
les
frais
de
prestation
de
service
de
la
SAFER
d'un
montant
de
132
€ TTC,
soit
un
montant
total
de
1232
€TTC,
Considérant
que
l'acquisition
envisagée
n'excède
pas
le
montant
de
180
000
euros
et
qu'à
cet
effet
l'avis
du
service
des
Domaines
n’est
pas
requis,
Considérant
que
cet
accord
doit
être
concrétisé
par
un
acte
notarié,
Considérant
l'enveloppe
budgétaire
(TFON)
disponible
pour
le
budget,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
sur
l'approbation
de
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
n°43
d'une
superficie
de
5630
m?
pour
un
montant
total
de
1232
€ TTC.
-
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
dont
les
frais
sont
à la
charge
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
72
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
2020-173.
AVIS
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
POUR
LA
PROTECTION
DE
LA
COLONNE
DE
LA
LIBERTÉ
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
Bruno
DRAPRON
Nous
changeons
de
chapitre.
Passons
au
patrimoine
et
culture
avec
la
délibération
numéro
30,
qui
est
l'avis
de
la
Ville
de
Saintes
pour
la
protection
de
la colonne
de
la Liberté.
Madame
PARISI.
Évelyne PARISI L'Association Laïque
des
Amis
des
Monuments
Pacifistes
de
Charente-Maritime
a
saisi
dernièrement
la
Direction
régionale
des
Affaires
culturelles
de
la
Nouvelle-Aquitaine
pour
demander
la
protection
de
la
Colonne
de
la
Liberté
au
titre
des
monuments
historiques.
Ce
bien
immeuble
situé
place
Blair
à Saintes
est
la
propriété
de
la
commune
de
Saintes.
La
Colonne
de
la
Liberté
a été
inaugurée
le 14
juillet
1791
par
le
député
Louis-Nicolas
LEMERCIER
en
l'honneur
de
la
Révolution.
Ce
monument
est
édifié
à
partir
de
blocs
de
pierre
gallo-romaine
découverts
à
Saintes.
Une
bouteille
contenant
la
Déclaration
des
droits
de
l’homme
et
du
citoyen
aurait
été
placée
dans
ses
fondations.
À
l’origine,
la
Colonne
était
couronnée
d’une
pique
portant
un
bonnet
phrygien,
puis
à partir
de
1830,
un
drapeau
en
métal
peint,
aujourd'hui
disparu.
La
protection
d’un
immeuble
ou
d'un
bien
au
titre
des
monuments
historiques
nous
permet
d'acquérir
un
statut
juridique
et instituer
une
servitude
d’utilité
publique
destinée
à le
protéger
du
fait
de
son
intérêt
historique,
artistique
ou
architectural.
La protection
entraîne
les
avantages
et
exigences
suivants
:
-
le
bien
fait
l’objet
d’une
étude
documentaire,
-
_ilest
mentionné
dans
les
documents
de
communication
du
Ministère
de
la
Culture,
-
le
bien
doit
être
pris
en
compte
dans
la
définition
des
documents
d'urbanisme,
= sonentretien
et
sa
restauration
peuvent
faire
l’objet
d'avantages
fiscaux
et d'aide
pour
réaliser
les
travaux
en
lien
avec
la
DRAC.
La délégation
permanente
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et
de
l'architecture,
instance
habilitée
à donner
un
avis
sur
l'instruction
ou
non
des
dossiers
en
vue
de
leur
protection
au
titre
des
monuments
historiques,
s’est
réunie
le 2
octobre
2020.
Cette
dernière
a émis
un
avis
favorable
à
la
protection
de
la
Colonne
de
la
Liberté
au
titre
des
monuments
historiques.
Afin
de
pouvoir
poursuivre
la procédure
de
protection,
le consentement
du
propriétaire,
soit
la
commune
de
Saintes,
est
indispensable.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
un
avis
favorable
à la
demande
de
protection
de
la Colonne
de
la Liberté
située
place
Blair
à Saintes
au
titre
des
monuments
historiques.
Bruno
DRAPRON
Merci,
Madame
PARISI.
Il était
temps
de
s'occuper
de
ce
monument
aussi.
Pas
de
questions
? Je
mets
aux
voix.
{Ilest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité
pour
ce
monument.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
et
notamment
l’article
L.621-1
et
suivants,
Considérant
la
demande
de
l'Association
Laïque
des
Amis
des
Monuments
Pacifistes
de
Charente-Maritime,
de
protection
de
la
Colonne
de
la
Liberté,
propriété
de
la
commune
de
Saintes,
située
place
Blair,
au
titre 73
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
des
Monuments
Historiques,
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
Considérant
que
la
demande
de
protection
peut
émaner
du
propriétaire
du
bien
ou,
pour
les
immeubles,
de
toute
personne
y ayant
intérêt
(collectivité
territoriale,
association
de
défense
du
patrimoine...)
Considérant
que
la protection
d’un
immeuble
ou
d’un
bien
au
titre
des
Monuments
Historique
lui
permet
d'acquérir,
par
décision
administrative,
un
statut
juridique
et
un
label
destinés
à le
protéger,
du
fait
de
son
intérêt
historique,
artistique
ou
architectural,
Considérant
que
la
protection
entraîne
les
avantages
et
exigences
suivants
:
-
Le
bien
fait
l’objet
d’une
étude
documentaire,
=
ilest
mentionné
dans
les
documents
de
communication
du
Ministère
de
la
Culture.
-
Le
bien
doit
être
pris
en
compte
dans
la
définition
des
documents
d'urbanisme
(PLU,
PSMV...)
-
Son
entretien
et
sa
restauration
peuvent
faire
l'objet
d'avantages
fiscaux
et
d'aide
pour
réaliser
les
travaux
en
lien
avec
la
DRAC.
Considérant
l’avis
favorable
en
date
du
12
octobre
2020
de
la
délégation
permanente
de
la
Commission
Régionale
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture,
instance
habilitée
à
émettre
un
avis
sur
l'instruction
des
dossiers
en
vue
de
leur
protection
au
titre
des
monuments
historiques,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
protection,
le
consentement
du
propriétaire
est
une
étape
nécessaire
au
traitement
du
dossier,
Ilest proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
:
= Sur
un
avis
favorable
à la
demande
de
protection
de
la Colonne
de
la Liberté,
située
place
Blair
à Saintes,
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
cette
proposition.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-174.
PROLONGATION
EXCEPTIONNELLE
DE
L'ABONNEMENT
DES
USAGERS
DES
MÉDIATHÈQUES
MUNICIPALES
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
Nous
passons
la
délibération
numéro
31,
qui
est
d'une
prolongation
exceptionnelle
de
l'abonnement
des
usagers
des
médiathèques.
Madame
DEREN.
Dominique
DEREN
Bonsoir,
Mesdames,
bonsoir,
Messieurs.
Si
vous
permettez,
Monsieur
le
Maire,
avant
de
vous
présenter
la
délibération,
je
souhaitais
remercier
l’ensemble
des
services
de
la
médiathèque
qui
ont
travaillé
dans
des
conditions
extrêmement
difficiles
durant
ces
derniers
mois,
aidés
par
leurs
collègues
des
services
de
la
culture,
des
espaces
verts,
de
la
propreté
et
des
services
techniques.
Grâce
à ce
travail
immense,
ils
ont
permis
de
rouvrir
mardi
dernier.
J'étais
à vos
côtés
lors
de
cette
ouverture.
Nous
avons
donc
rouvert
cette
médiathèque
rajeunie.
Bravo
à tous.
Bruno
DRAPRON
Je
m'associe
à ces
remerciements.
74
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Dominique
DEREN
La
délibération
31
porte
sur
la prolongation
exceptionnelle
de
l'abonnement
des
usagers
des
médiathèques
municipales
de
Saintes.
C’est
exactement
la
même
délibération
qui
avait
été
présentée
en
septembre.
Les
usagers,
à
hauteur
de
2 322,
avaient
souscrit
à un
abonnement
payant
avant
la date
de
fermeture
de
la médiathèque,
abonnement
valable
un
an
à compter
de
la date
d'inscription.
Au
cours
de
la
période
des
travaux,
ces
usagers
n’ont
pu
bénéficier
de
l'offre
de
service
de
la
médiathèque
François
Mitterrand.
Nous
demandons
pour
tous
ces
usagers
une
prolongation
de
leur
abonnement
sur
quatorze
mois.
Ce
report
de
recette
est
à hauteur
de
3 442
euros.
Bruno DRAPRON Merci, je passe la parole
à Monsieur
ROUDIER.
Jean-Pierre
ROUDIER
Un
petit
mot
d'introduction
sur
cette
médiathèque,
et
ce
qui
lui
est
arrivé.
C'est
en
décalage
avec
la
délibération,
mais
c'est
quand
même
lié
à
l'intervention
qui
a
précédé.
C'était
un
gros
travail.
On
a l'impression,
quand
on
rajoute
deux
ou
trois
petites
choses,
que
l’on
s’attribue
la
totalité
du
chantier.
Il faut
savoir
que
quand
c’est
arrivé,
c'était
une
véritable
catastrophe
pour
la
ville.
Tous
les
élus
en
étaient
conscients.
Il
se
trouve
que
l’on
a
constaté
des
malfaçons.
le
l’avais
dit
à
l'époque,
en
Conseil
municipal
de
fin
d'année
2019.
Il
y
a
eu
beaucoup
de
choses
incompréhensibles.
Ça,
c’est
lexpert
qui
parlait.
C'est
une
première
chose.
Toujours
est-il
que
l’on
ne
va
pas
vivre
dans
le passé,
on
a tout
de
suite
réagi.
Et Marcel
GINOUX
qui
est
en
charge
de
la sécurité,
et
moi-même,
avec
d’autres
élus,
nous
avons
mis
en
place
tout
ce
qu'il
fallait,
tout
ce
qui
pouvait
être
fait
rapidement,
avec
les
services,
bien
entendu,
le
directeur
général
des
services,
les
responsables
bâtiments,
etc.
Tout
s’est
mis
en
place
très
rapidement.
Je
crois
que
nous
avons
été
très
réactifs.
Si on
ouvre
en
décembre
alors
que
le toit
est
tombé
un
an
avant,
c’est
qu'il
n’a
pas
fallu
perdre
de
temps
avec
quand
même
une
période
de
confinement,
voire
deux
périodes
de
confinement
entre-temps.
D'abord
sauver
les
œuvres,
prévoir
en
plus
un
maximum
de
choses
autour
de
la dépollution
de
ces
mêmes
œuvres.
Donc
ce
sont
des
financements.
On
est
tout
de
suite
allé
voir
au
niveau
de
la
DRAC
qui
nous
a accordé
400
000
euros.
J'ai
entendu
que
nous
n'avions
pas
fait
de
demande
auprès
de
la
Région.
Il y
a des
petites
attaques
comme
cela.
On
l’a
fait
auprès
du
Département.
Bruno
DRAPRON
C'est
quand
même
dommage.
En
tant
que
conseiller
régional,
je
vous
le
dis,
il faut
se
battre.
Jean-Pierre
ROUDIER
Il y
a eu
les
négociations,
les
offres.
Le
21
février
a eu
lieu
la
publicité
de
l'appel
d'offres.
Ensuite,
pendant
le
confinement
a eu
lieu
l'étude
et
la
réception
et
la
notification
de
l’ensemble
des
lots,
que
j'ai
signée,
l’a
été
dans
la
semaine
du
9
au
13
mai.
Donc
si
vous
voulez,
aller
plus
rapidement
était
quasiment
impossible.
Donc
on
a
fait
au
mieux,
on
a rajouté
des
choses
: une
issue
de
secours
qui
n'existait
pas,
des
sécurités
qui
n’existaient
pas.
Bruno
DRAPRON
Je
ne
suis
pas
sûr
qu'il
soit
utile
d'aller
dans
le détail.
11 faut
aller
vers
l'avenir.
Vous
vivez
dans
le
passé.
75
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_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
ROUDIER
Par
exemple,
il faut
savoir
que
la
verrière
n'était
pas
prévue.
Nous
l'avons
faite.
Donc
on
anticipe
pour
le futur.
Bruno
DRAPRON
D'autres
choses
non
plus.
Jean-Pierre
ROUDIER
Et
ce
sont
des
sommes
qui
n’étaient
pas
prévues.
Donc
nous
avons
des
budgets
qui
ont
été
alloués
à de
gros
travaux.
Je
tiens
à remercier
les
services
qui
ont
travaillé
à l'époque,
les
élus
qui
étaient
investis
à
l'époque.
J'en
connais
qui
ont
été
beaucoup
moins
investi,
notamment
pour
aller
chercher
des
fondés
à la
Région
au
moment
du
parvis
de
Bellevue
où
Von
s'est
débrouillé
tout
seul.
Bruno
DRAPRON
Bien
sûr,
mais
vous
aurez
un
bon
conseiller
régional
bientôt.
Juste
pour
préciser,
Monsieur
ROUDIER,
vous
nous
dites
que
l’on
rajoute
deux
ou
trois
petites
choses,
mais
qui
sont
liées
au
confort
de
travail
de
nos
agents
et
au
confort
des
visiteurs.
Ils
vont
sûrement
apprécier
nos
«
petites
choses
».
Merci
pour
tous
ces
commentaires.
Vous
nous
parlerez
des
voiries,
des
routes
plus
tard.
Je
mets
aux
voix.
Jean-Pierre
ROUDIER
Seriez-vous
en
campagne,
Monsieur,
pour
vous
ou
vos
proches
? Parce
que
depuis
le
début,
c'est
incroyable,
les
interventions
|
{lLest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Et
je
précise
que
dans
le
cadre
du
règlement
intérieur,
toutes
les
interventions
qui
sont
hors
sujet
peuvent
être
coupées
au
micro.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
la
délibération
n°2016-102
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
relative
à l'approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
des
médiathèques
municipales
de
Saintes,
et
notamment
l’article
4
«le
prêt
de
documents
»,
Vu
la
décision
n°19-522
du
26
décembre
2019
portant
fixation
des
tarifs
2020
des
médiathèques
municipales
Louis
Aragon
et
François
Mitterrand,
Considérant
que
les
travaux
réalisés
à
la
médiathèque
François-Mitterrand
entre
novembre
2019
et
décembre
2020,
ont
conduit
à la
fermeture
complète
de
la
médiathèque
François-Mitterrand,
Considérant
que
pendant
cette
période
de
travaux,
les
utilisateurs
des
médiathèques
municipales
n’ont
pu
accéder
à l'offre
complète
de
lecture
publique
et
notamment
au
prêt
de
documents,
consenti
aux
usagers
ayant
souscrit
à
un
abonnement
payant,
valable
un
an
à compter
de
la
date
d'inscription,
Considérant
que
ces
usagers
ont
donc
été
privés
pendant
un
an
de
leurs
droits
de
prêt
à la
médiathèque
François-Mitterrand
alors
même
que
leur
abonnement
payant
était
en
cours
de
validité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
une
mesure
en
faveur
des
abonnés
des
médiathèques
municipales,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
la prolongation
gratuite
exceptionnelle
- d’une
durée
de
deux
mois
supplémentaires
- des
abonnements
annuels
payants
des
usagers
inscrits
au
sein
des
médiathèques
municipales
de
Saintes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
cette
proposition.
76
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_1PV19NO21D-DE
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l’adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-175.
RÉDUCTIONS
EXCEPTIONNELLES
DES
COTISATIONS
DES
USAGERS
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
DE
SAINTES
Bruno
DRAPRON
Je
passe
à
la
délibération
numéro
32
: réductions
exceptionnelles
des
cotisations
des
usagers
du
conservatoire.
Madame
DEREN.
Dominique
DEREN
Là
aussi,
Monsieur
le
Maire,
en
début
de
Conseil,
vous
avez
remercié
l’ensemble
du
conservatoire
pour
tous
les
efforts
qu'ils
ont
faits,
et
exprimé
votre
soutien.
Évidemment,
en
tant
qu’adjointe
à
la
culture,
je
réitère
aussi
mon
soutien
et
je
remercie
énormément
l’équipe
du
Conservatoire,
Directeur,
professeurs
de
musique,
équipe
administrative.
Ils
ont
un
esprit
réactif
et
créatif
durant
cette
période
difficile,
ils
s'adaptent
tous
les
jours
à
des
contraintes
sanitaires
difficiles,
à
des
changements
d'horaires
imposés
par
le
couvre-feu.
Je
les
assure
de
mon
soutien
réel.
La
délibération
numéro
32
a pour
but
de
réduire
exceptionnellement
les
cotisations
des
usagers
du
conservatoire
municipal
de
musique,
de
danse
à Saintes.
Pour
éviter
que
les
usagers
du
conservatoire
qui
sont
inscrits
pour
l’année
2020-2021
ne
se
trouvent
lésés,
il est
proposé
:
-
d'appliquer
une
réduction
de
25
%
sur
la
facturation
du
premier
trimestre
ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées,
des
élèves
concernés
par
le
forfait
musique
et
en
formation
musicale
seule,
sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leurs
cours
en
présentiel,
- d'appliquer
une
réduction
de
50
% sur
la facturation
du
premier
trimestre
ou
équivalent,
pour
les
personnes
mensualisées
des
élèves
inscrits
en
pratique
collective.
Seul
Orchestres,
chœur,
éveil
et
parcours
découverte
et
danse,
sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leurs
cours
en
présentiel,
- de
rembourser
au
prorata
familles
les
familles
ayant
payées
en
une
fois
début
décembre
2020
selon
les
mêmes
conditions.
Les
réductions
pour
le premier
trimestre
représentent
une
diminution
de
recettes
estimée
à
environ
14
000
euros.
Bruno
DRAPRON
Il n’y
a
pas
de
demandes
de
prise
de
parole.
Donc
je
mets
aux
voix.
(Il est
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
la
loi
n°
2020-1379
du
14
novembre
2020
autorisant
la
prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
portant
diverses
mesures
de
gestion
de
la crise
sanitaire,
Vu
le
décret
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1331
du
2
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
Vu
le
décret
n°2020-1358
du
6
novembre
2020
modifiant
le
décret
n°
2020-1262
du
16
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
77
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Vu
le règlement
intérieur
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse
et
notamment
l’article
47
portant
sur
la
tarification,
Vu
les
décisions
n°18-154
du
29
mai
2018
et
n°20-171
du
16
mai
2020
portant
sur
la
fixation
des
tarifs
du
conservatoire
municipal
de
musique
et
de
danse,
Considérant
que
les
mesures
de
confinement
prises
pour
endiguer
la pandémie
de
Covid-19,
intervenues
à partir
du
30
octobre
2020,
ont
conduit
à la
fermeture
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse,
sur
cette
période,
Considérant
que
pendant
cette
période
de
confinement,
les
usagers
n’ont
donc
pu
bénéficier
de
l’ensemble
de
l'offre
habituellement
proposée
par
le
conservatoire,
Considérant
que
les
élèves
des
cours
collectifs
et
de
danse
ont
été
privés
de
leurs
cours
hebdomadaires
pendant
cette
période
exceptionnelle
de
confinement
ainsi
que
sur
une
durée
non
déterminée,
Considérant
la
difficulté
de
proposer
un
réel
suivi
à distance
pour
les
cours
collectifs
et
les
cours
de
danse,
Considérant
que
les
élèves
des
cours
individuels
de
musique
ont
bénéficié
d’un
suivi
à distance
régulier
et
cohérent, Considérant
que
le
suivi
à distance
ne
peut
permettre
la
tenue
des
cours
avec
la
même
efficience
qu’en
présentiel, ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- sur
l'application
d’une
réduction
de
25
% sur
la facturation
du
1*'
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
concernés
par
le
forfait
musique
et
en
formation
musicale
seule
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel),
-
sur
l'application
d'une
réduction
de
50
%
sur
la
facturation
du
1*'
trimestre
(ou
équivalent
pour
les
personnes
mensualisées)
des
élèves
inscrits
en
pratiques
collectives
seules
(orchestres,
chœurs,
éveil
et
parcours
découverte)
et
en
danse
(sauf
aux
élèves
ayant
pu
suivre
leur
cours
en
présentiel),
=
sur
le
remboursement
au
prorata
les
familles
ayant
payées
en
1 fois
début
décembre
2020
selon
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-176.
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
2019
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
—
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
VOIRIE
DES
COMMUNES
DE
LA
CHARENTE-MARITIME Bruno
DRAPRON
Nous
changeons
de
chapitre
où
nous
allons
vers
les
infrastructures
avec
le
rapport
numéro
33
:
c'est
un
rapport
d'activité
dont
on
prendra
acte.
Joël
TERRIEN
Rapport
d'activité
2019
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
syndicat
départemental
de
la
voirie
et
des
communes
de
la
Charente-Maritime.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
CGCT,
le
président
d'établissements
publics
de
collaboration
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d’une
communication
par
le
Maire
en
Conseil
municipal,
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les 78
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
représentants
de
la commune
et l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu
à sa
demande
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre,
ou
à la
demande
de
ce
dernier.
Les
représentants
de
la commune
rendent
compte
au
moins
deux
fois
par
an
au
Conseil
municipal
de
l’activité
de
l'établissement
de
coopération
intercommunale. Bruno
DRAPRON
Je
pense
que
vous
avez
pris
connaissance
de
ce
dossier.
Je
passe
la
parole
à Madame
LAURIBE.
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
Merci
de
me
donner
la
parole.
J'ai
lu
dans
ce
rapport
qu’il
y avait
un
excédent
d’un
peu
plus
de
6 millions.
Cela
veut
dire
que
cet
excédent
va
être
réinvesti
dans
quel
projet
?
Bruno
DRAPRON
Il faudrait
pouvoir
échanger
avec
eux
pour
qu'ils
puissent
vous
le
dire.
Monsieur
TERRIEN,
qui
est
vice-président
du
syndicat
de
voirie,
pourra
poser
la
question
et
vous
enverra
la
réponse.
Je
passe
la parole
à Monsieur
ROUDIER.
Jean-Pierre
ROUDIER
Juste
pour
rendre
hommage
à
la
bonne
gestion,
la
très
bonne
gestion
de
ce
syndicat
de
la
voirie
Charente-Maritime
par
Claude
BELOT,
qui
est
une
personne
très
importante
au
niveau
politique
dans
le
département,
par
ses
diverses
actions.
Lorsqu'il
a
été
pris
en
main,
ce
syndicat
était
dans
un
état
pitoyable
et
il a
été
relevé
progressivement
pour
redevenir
quelque
chose
qui
fonctionne
vraiment
à
merveille.
Il
a
failli
partir
de
Saintes
à
un
moment
donné
pour
mésentente
avec
l'équipe
municipale
du
moment.
Il a
quand
même
maintenu
sa
présence
sur
Saintes
et
lorsqu'ils
ont
agrandi
leur
bâtiment,
lors
de
notre
mandat,
nous
avons
discuté
avec
eux
pour
qu'ils
restent
sur
place.
Ce
sont
90
emplois
sur
la
ville
de
Saintes.
C’est
quelque
chose
qui
fonctionne
très
bien,
qui
est
au
service
de
toutes
les
communes
rurales
et
que
la
ville
de
Saintes
utilise
de
temps
à autre
pour
un
certain
nombre
de
travaux.
C'étaient
les
félicitations
à tous
les
gens,
tous
les
élus
qui
ont
pu
travailler
pendant
des
années,
en
espérant
que
ça
puisse
continuer
ainsi
dans
le
futur.
Bruno
DRAPRON
On
a
pris
acte.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5711-1
relative
aux
syndicats
mixtes
et
L.5211-39
qui
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique, Considérant
que
par
renvoi
aux
dispositions
applicables
aux
EPCI,
les
syndicats
mixtes
fermés
doivent
établir
un
rapport
annuel
d'activité
dans
les
conditions
définies
par
l’article
L.
5211-39
du
CGCT,
Considérant
le
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
pour
2019,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
:
-
De
la
communication
du
rapport
d'activités
2019
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie.
Le Conseil
Municipal,
79
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le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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_1PV19NO21D-DE
Après
en
avoir
délibéré,
- PREND
ACTE
de
la communication
du
rapport
d'activités
2019
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie.
2020-177. AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DE
SAINTES
« AMÉNAGEMENT
ENTRETIEN
ET
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DES
ARRÊTS
DE
BUS
DU
RÉSEAU
URBAIN
DE
TRANSPORT
SUR
LA
VILLE
DE
SAINTES
- DÉSIGNATION
D'UN
MAÎTRE
D'OUVRAGE
UNIQUE
»
Bruno
DRAPRON
On
passe
à la
délibération
numéro
34,
qui
est
l'avenant
numéro
2 à
la
convention
entre
la
Ville
et
l’agglomération.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
ville
de
Saintes,
désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique.
La
communauté
d'Agglomération
et
la Ville
de
Saintes
se
sont
engagées
en
2015,
par
voie
de
convention,
à
réaliser
la
mise
en
accessibilité
des
128
arrêts
de
bus
dits
prioritaires
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
ville
de
Saintes
d'ici
2018.
C'est
une
obligation
réglementaire.
En
2019,
la communauté
d'Agglomération
et la
Ville
ont
signé
l'avenant
numéro
1 à
la convention
afin
de
prolonger
l'exécution
des
travaux
jusqu'en
2020.
Au
printemps
2020,
l'épidémie
de
Covid-
19
qui
a touché
le territoire
national
français
n’a
pas
permis
de
réaliser
les
travaux
prévus
sur
les
arrêts.
Il est
donc
nécessaire
de
prolonger
l'exécution
des
travaux
jusqu’en
2021.
Il reste
neuf
arrêts
à réaliser.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Pas
de
demandes
de
prises
de
parole
?
Je
mets
aux
voix.
Une
minute.
Jean-Pierre
ROUDIER
J'ai
demandé
la parole,
Monsieur
le Maire.
Bruno
DRAPRON
On
y va.
Jean-Pierre
ROUDIER
Noël
est
bientôt,
c’est
vrai.
Mais
quand
même.
Bruno
DRAPRON
Vous
m'inspirez
toujours
de
belles
citations
dont
celle
de
François
Mitterrand
qui
disait
que
l'excès
de
langage
est
un
procédé
coutumier
à celui
qui
veut
faire
diversion.
Je
vous
en
prie.
Jean-Pierre
ROUDIER
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Cela
correspond
sûrement
à
quelqu'un
d’entre
nous.
Bruno
DRAPRON
Mais
arrêtez
d’être
dans
le passé.
C’est
fatigant.
80
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
Jean-Pierre
ROUDIER
Vous
faites
toujours
le
bilan.
Quand
vous
faites
le
bilan
de
ce
qui
n'a
pas
été
fait,
vous
êtes
dans
le passé.
Bruno
DRAPRON
Vous
êtes
hors
sujet
Jean-Pierre
ROUDIER
C'est
un
très
beau
travail,
il faut
le terminer.
Bruno
DRAPRON
Merci.
Je
mets
aux
voix.
(ILest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité.
Merci.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2143-3,
Vu
le Code
des
transports,
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l’Habitation,
Vu
la
loi
n°82-1153
du
30
décembre
1982
dite
d'Orientation
des
Transports
Intérieurs
(LOTI),
Vu
la
loi
2005-102
du
11
février
2005
relative
à l'égalité
des
droits
et
des
chances,
de
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
qui
prescrit
l'obligation
de
créer
une
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transport
ou
d'aménagement
du
territoire
dès
lors
qu'ils
regroupent
5 000
habitants
ou
plus,
Vu
l'ordonnance
n°2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées, Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19
et
les
ordonnances
et
décret
pris
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saintes
annexés
à
l'arrêté
préfectoral
du
27
décembre
2019,
modifié
le
9 janvier
2020
et
notamment
l'article
6,-1,-2)
c)
« Organisation
de
la
mobilité
»,
Vu
la
délibération
n°29
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
relative
à la
validation
du
schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
délibération
n°2015-52
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juin
2015
portant
approbation
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
— Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
convention
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
«
Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la
ville
de
Saintes
- Désignation
d'un
maître
d'ouvrage
unique
»,
signée
le
21
août
2015,
Vu
la
délibération
n°2019-130
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
juin
2019
actant
l'avenant
n°1
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
(Sd’AP),
Vu
la
délibération
n°2019-99
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2019
relative
à
l'avenant
n°1
à
la
convention
susnommée
et
prolongeant
la
mise
en
œuvre
du
Schéma
directeur
d'accessibilité
—
Agenda
d'accessibilité
programmée
jusqu’en
2020,
Considérant
que
la
durée
de
la
convention
du
21
août
2015,
entre
la
Ville
et
la
CDA
de
Saintes
doit
se
poursuivre
jusqu’à
la fin
de
la mise
en
œuvre
du
Sd’AP,
Considérant
que
l'épidémie
de
la
Covid-19,
qui
a touché
le
territoire
national
français,
n’a
pas
permis
de
terminer
la
mise
en
accessibilité
des
derniers
arrêts
durant
le
délai
conventionnel,
à savoir
à la
fin
de
l'année
2020, Considérant
qu'au
vu
de
ces
éléments,
il convient
de
prolonger
la
durée
de
la
convention
jusqu'en
2021,
81
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
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le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
IL est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'approbation
la signature
de
l'avenant
n°2
à la
convention
entre
la Ville
de
Saintes
et
la
Communauté
d'agglomération
de
Saintes
«
Aménagement,
entretien
et
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
du
réseau
urbain
de
transport
sur
la ville
de
Saintes
—
Désignation
d’un
maître
d'ouvrage
unique
»,
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, ADOPTE à l’unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
2020-178.
ÉTABLISSEMENT
ET
EXPLOITATION
D'UN
RÉSEAU
DISTRIBUANT
PAR
CÂBLE
DES
SERVICES
DE
COMMUNICATION,
DE
RADIODIFFUSION
SONORE
ET
DE
TÉLÉVISION
- FIN
DU
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Bruno
DRAPRON
Pour
conclure,
la
délibération
numéro
35.
Joël
TERRIEN.
Joël
TERRIEN
L'établissement
et
l'exploitation
d’un
réseau
distribuant
par
câble
des
services
de
communication,
de
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision,
fin
de
contrat
de
délégation
de
service
public.
Une
délégation
de
service
public
a été
mise
en
place
par
la Ville
de
Saintes
pour
l'établissement
et d'exploitation
d’un
réseau
distribuant
par
câble
des
services
de
communication,
de
radiodiffusion
sonore
et
télévision.
Ce
contrat,
dont
SFR
est
le délégataire,
est
d’une
durée
de
trente
ans
et
arrive
à son
terme
le
21
décembre
2020.
SFR
mettra
un
terme
à l'exploitation
le 31
décembre
2020.
Cette
activité
de
distribution
audiovisuelle
étant
bien
assurée
par
des
opérateurs
sur
le territoire
de
la commune
de
Saintes,
la Ville
entend
ainsi
cesser
l'exploitation
du
réseau
câblé
dans
le cadre
d’un
service
public
local.
Bruno
DRAPRON
Pas
de
prise
de
parole,
donc
je
mets
aux
voix
une
minute.
(IlLest
procédé
au
vote.)
Bruno
DRAPRON
Unanimité
pour
cette
dernière
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411.1,
Vu
l'article
552
du
Code
Civil.
Considérant
que
par
convention
conclue
le
26
février
1990,
la
Ville
de
Saintes
a confié
à la
société
Citécâble
Saintonge,
à
laquelle
s’est
substituée
la
société
SFR
Fibre,
l'établissement
et
l'exploitation
d’un
réseau
82
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
distribuant
par
câble
des
services
de
communication,
de
radiodiffusion
sonore
et
de
télévision,
sur
une
partie
du
territoire
communal.
Considérant
que
par
avenant
conclu
le
19
avril
1995,
la
durée
de
la
convention
initialement
fixée
à 20
ans
a été
portée
à 30
ans
à compter
de
la délivrance
de
l'autorisation
d'exploitation
délivrée
par
le Conseil
Supérieur
de
l’Audiovisuel,
le 21
décembre
1990.
La
convention
prend
ainsi
fin
le 21
décembre
2020.
Considérant
que
la
société
SFR
Fibre
a informé
la
Ville
de
Saintes
qu’elle
cesserait
l'exploitation
du
réseau
câblé
le 31
décembre
2020.
Considérant
que
l'activité
de
distribution
audiovisuelle
à
destination
des
usagers
finaux
est
désormais
largement
assurée
par
de
nombreux
opérateurs
privés
du
domaine
concurrentiel
dans
le
cadre
d'offres
de
services
associant
des
chaînes
de
télévision
et
l'accès
à Internet.
Considérant,
dès
lors,
qu'il
n’est
plus
opportun
de
poursuivre
l'exploitation
du
réseau
câblé
dans
le
cadre
d’un
service
public
local.
Considérant
qu'en
vertu
de
l’article
47
du
Cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession,
modifiée
par
l'avenant
du
19
avril
1995
précité,
les
infrastructures
constitutives
du
réseau
câblé,
à l‘exception
des
parties
terminales
situées
dans
les
immeubles
à
usage
collectif
qui
auraient
pu
faire
l’objet
de
conventions
contraires,
constituent
les
biens
de
retour
gratuitement
remis
par
le Concessionnaire
au
Concédant.
Considérant
que
la
société
SFR
Fibre
souhaite
pouvoir
poursuivre
l'occupation
de
deux
tronçons
- câble
interconnectant
ses
réseaux
au
sein
des
infrastructures
que
la
Ville
conserve
dans
le
cadre
des
biens
de
retour,
situés
rue
Bernard
/Chambre
Rue
de
la
Maladrerie
et
Rue
Bernard
/Chambre
Rue
du
Bastion.
Considérant
ainsi
qu'il
conviendra
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’une
convention
pour
cette
mise
à
disposition
par
la Ville
à la
société
SFR
Fibre.
Considérant
que
la
société
SFR
Fibre
a
manifesté
son
intérêt
pour
conserver
le
local
technique
et
situé
sur
le
domaine
public
communal
rue
Bernard
(parcelle
BX
n°971p)
et
pour
acquérir
la
parcelle
sur
laquelle
ce
local
est
bâti.
Considérant
que
la
Ville
de
Saintes
n'a
pas
d'utilité
de
conserver
ce
local
compte
tenu
de
la
fin
de
l'exploitation
du
réseau
câblé
communal.
Considérant
que
des
toilettes
publiques
sont
également
présentes
sur
la
parcelle
BX
n°971,
il convient
de
diviser
cette
parcelle
pour
envisager
sa
vente
à
la
société
SFR
après
estimation
par
le
pôle
d'évaluation
domaniale
de
la valeur
du
local
et
de
la portion
de
parcelle
sur
laquelle
il est
bâti.
Considérant
que
la
portion
de
parcelle
objet
de
la
demande
d'acquisition
par
la
société
SFR
Fibre
appartient
au
domaine
public
de
la
Ville,
et
qu’il
conviendra
ainsi
qu’elle
soit
désaffectée,
déclassée
et
incorporée
au
domaine
privé
de
la
Ville,
pour
finaliser
la
procédure
de
cession
à
la
société
SFR
Fibre.
ILest proposé au Conseil
Municipal
de
se
prononcer
:
- Sur
la fin
de
la concession
relative
au
réseau
câblé
de
télédistribution
à échéance
du
21
décembre
2020.
- Sur
la décision
de
ne
pas
poursuivre
l'exploitation
du
réseau
câblé
dans
le cadre
d’un
service
public
local.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 35
Contre
l'adoption
: O
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Bruno
DRAPRON
Merci
à toutes
et
à tous.
Je
n’ai
pas
reçu
de
questions
diverses
par
écrit
sous
48
heures.
Je
vous
invite
à caler
vos
dates
pour
le
prochain
Conseil
municipal,
qui
est
le
4 février
à 18
heures.
83
Envoyé
en préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
En
ID :017-211704150-20210204-2021
_1PV19NO21D-DE
J'ai
bien
noté
les
demandes
de
Monsieur
CATROU
par
mail,
auquel
je
répondrai
avec
les
services
dès
demain.
Merci
à toutes
et
à tous.
Je
vous
souhaite
de
très
joyeuses
fêtes
avec
évidemment
tous
les
gestes
barrières.
À
très
bientôt.
La séance est levée
à 20
heures
56.
84