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Déliberation - D24 047 Marche 20 11 tech marche de trvaux concernant la prestation de services de maintenance des installations de chauffage de ventoilation et de climatisation
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 047 Marche 20 11 tech marche de trvaux concernant la prestation de services de maintenance des installations de chauffage de ventoilation et de climatisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Ville de
oufneleuile DECISION MUNICIPALE
N°24-047
| LE |
Objet : Avenant 1 « MARCHE 20-11 TECH - MARCHE DE TRAVAUX CONCERNANT LA PRESTATION DE SERVICES DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX (50 SITES) DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 4° et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
VU l’article R. 2194-8 du code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la proposition d'avenant ci annexée,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les prestations de l’entreprise Véolia Energie en moins-value de 7.380,00 € € HT (soit 8.856,00 € TTC), pour le marché cité en objet qui porte son montant global à 52.485 ,40 € HT (soit 62.982,48 € TTC)
ARTICLE DEUX : de signer l'avenant correspondant ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 18 avril 2024
Le Maire,
inique Fouchier
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240418-D24-047-AR
Date de télétransmission : 23/04/2024
Date de réception préfecture : 23/04/2024