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Arrêté - 318 2025 Arrete de circulation Ruelle des tanneurs Reparation canalisation EU SAUR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 318 2025 Arrete de circulation Ruelle des tanneurs Reparation canalisation EU SAUR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN VILLE DE
31 /2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Réparation canalisation EU -— Ruelle des Tanneurs
Réglementation de la circulation
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 1%" et 8èmeparties, Vu la demande de la SAUR en date du, 10/12/2025 — représentée par M. Ghislain CLEMENT, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation ruelle des tanneurs pour permettre le bon déroulement des travaux de réparation de canalisation d'eaux usées.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement des travaux de réparation des canalisation d'eaux usées Ruelle des Tanneurs.
Il est nécessaire d'interdire la circulation du : 12 décembre 2025 au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du chantier le permettra, ia circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
Le Responsable des Services Techniques Municipaux
L'Agent de Surveillance de la Voie Publique AT TR La SAUR représentée par M. Ghislain CLEMENT \
Fait à Saint-Aignan, le 0/12/2025 / Le nu : NV
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