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Arrêté - 04 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Repas des aines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 04 2026 Arrete de circulation et de stationnement Rue Anatole France Repas des aines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE =" VILLE DE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 04/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Mairie de Saint Aignan — Repas des Ainés — salle des fêtes Fermeture rue Anatole France
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è et 8*meparties, Vu la demande de la Mairie de Saint-Aignan en date du 2 janvier 2026, Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Anatole France pour permettre le bon déroulement du repas des Ainés,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre le bon déroulement du repas des Ainés organisé à la salle des fêtes par la Mairie de Saint-Aignan, il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement, rue Anatole France le
e Dimanche 1 février 2026 de 11h00 à 19h00
ARTICLE 2 : Une signalisation adaptée sera mise en place par les services communaux.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement du repas le permettra, la circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Monsieur le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- Le Responsable du Service Communication de la com
-_ L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La Mairie de Saint Aignan
SAINT-AIGNAN
Fait à Saint-Ai
Le Maire,
Eric CARNAT
an, le 2 janvier 6