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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_19
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.
2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-
Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent
CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme
Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR,
Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL,
Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de 19 membres.
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_19 : Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger
au sein du Conseil d'administration de l'association Femmes solidarités 46
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les dispositions de l'article L.
2121-33 du Code général des collectivité territoriales (CGCT) : " Le Conseil Municipal
procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des
textes régissant ces organismes."
En conséquence, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de désigner les
délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein du Conseil d'administration de
l'association Femmes solidarités 46.
Monsieur le Maire indique aux élus présents qu'il est nécessaire d'élire un délégué titulaire
et un délégué suppléant. Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal les candidatures suivantes :
Délégué Titulaire Délégué suppléant
Mme Christine CALVO Mme Fannie BLONDEL
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
désigne les délégués suivants afin de siéger au Conseil d'administration de l'association
Femmes solidarités 46 :
Délégué Titulaire Délégué suppléant
Mme Christine CALVO Mme Fannie BLONDEL
• Et autorise Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0