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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2026 3 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2026_3_13
Convocation du 21 mars 2026
Le vingt-six mars 2026 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal de la mairie, en séance publique,
sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant conformément aux articles L.
2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mme Delphine AZNAR, Mme Fannie BLONDEL, M. Tom BOLLE, M. Jean-
Pierre BRUYEZ, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE-SUILS, M. Laurent
CASAGRANDE, M. Patrice CASTANIER, Mme Erika CLEMENT, M. Philippe COCHE, Mme
Cécile DAUZATS, M. Philippe DELPECH, M. Pascal GARRIGUES, Mme Camélia KAJTOR,
Mme Chrystèle MINELLO, M. Carlos MOURA, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL,
Mme Monique TEULET, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant
composé de 19 membres.
Mme Erika CLEMENT ayant été élue secrétaire de séance.
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2026_3_13 : Détermination du nombre de membres au Conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de LUZECH
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L123-6 du code de l’action sociale
et des familles, les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du
conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Ce nombre est fixé par
délibération du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
• De fixer à douze le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS de la
Commune de LUZECH ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer à ce sujet. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
décide :
• De fixer à douze le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS de la
Commune de LUZECH, soit :
- Six membres élus du Conseil Municipal ;
- Six membres nommés.
• D’autoriser Monsieur le Maire, en tant que personne responsable, à signer toutes les
pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
REÇU EN PREFECTURE LE :
27/03/2026
DATE DE MISE EN LIGNE :
30/03/2026
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER
La présente délibération peut faire l’objet d’une recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage. Elle peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV – 31000 TOULOUSE) dans le même délai ou dans un nouveau délai de deux mois à compter de la notification d’une décision de rejet d’un éventuel recours gracieux. Le recours contentieux peut être déposé par le biais de l’application électronique Télérecours accessible à l’adresse https://www.telerecours.fr.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
19 Présents : 19 Procurations : 0
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0