Procès Verbal - Proces verbal 2

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Procès Verbal - Proces verbal 2 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Moissy-Cramayel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 2)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Consommateurs, Procès-verbal

Conseil municipal

du lundi 22 mai 2023

Canton de

Combs-la-Ville

Département de

Seine-et-Marne

L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 20h30, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Madame Line MAGNE, Maire.

Sommaire

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2023..............................................................p2

Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs.........................................................p2

Aménagement.............................................................................................................................. p2

• Délibération n° DEL23_023 : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés :

convention à conclure avec l'UGAP (Union des Groupements d’Achat Public)...................p2

Ville................................................................................................................................................ p4

• Délibération n° DEL23_024 : Conseil Local Junior : modification des statuts......................p4

• Délibération n° DEL23_025 : Dispositif "Classe engagée 77" : convention entre l'Académie

de Créteil, la commune de Moissy-Cramayel et l'école élémentaire Fosse Cornue.............p5

• Délibération n° DEL23_026 : Partenariat relatif à l'intervention des animateurs et à la

réalisation d'activités socio-éducatives durant la pause méridienne : conventions entre la ville

de Moissy-Cramayel et les collèges des Maillettes et de la Boëtie......................................p6

• Délibération n° DEL23_027 : Opération "Portage de livres à domicile" : convention de

partenariat entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville de Moissy-

Cramayel et le centre communal d’action sociale................................................................p8

Finances....................................................................................................................................... p8

• Délibération n° DEL23_028 : Achat de prestations de transport collectif avec mise à

disposition de chauffeur : convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de

la passation d'un marché de prestations de service............................................................p9

Administration générale et ressources humaines...................................................................p11

• Délibération n° DEL23_029 : Modification du tableau des effectifs....................................p11

MAIRIE DE MOISSY-CRAMAYEL

Place du Souvenir – BP 24

77557 Moissy-Cramayel cedex

01 64 88 15 00

mairie@ville-moissycramayel.fr

www.moissy-cramayel.frCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

Étaient présents : Mmes – MM.

MAGNE, NECKER, LE MEUR, GUEYE, MOÏSE, ABDERRAHMANE, DEMOULIN, BÉRAUD, CHAPPE, DELPY, REGANHA, KAOUANE, DENEUX, CANARD, EYAMO, MALISZEWICZ, RIODIN, QUINIOU, SOYER, F. LAWIN, LAMBERT, THÉBAULT, KUPR, RACINE, B. LAWIN, DUEZ Absents représentés : Mmes – MM.

BERGANO représenté par NECKER, AFOUF représenté par KAOUANE, BAMI représenté par DUEZ

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mmes – MM.

MARCH, DURUAL, NZOUETOUM, ROCHA

Madame Line MAGNE rappelle qu’un Conseil municipal exceptionnel se tiendra le 9 juin 2023 afin de désigner les suppléants aux délégués du Conseil municipal pour l’élection des Sénateurs.

Madame Line MAGNE ouvre la séance et présente deux collaborateurs nouvellement recrutés sur la collectivité :

- Madame Amélie MATHIEU, directrice des ressources humaines de la ville qui a pris ses fonctions le 1er avril 2023. Elle a précédemment exercé au Conseil départemental de la Seine-et-Marne, à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et à la commune de Combs-la-Ville.

- Monsieur Benoît NECKEBROECK, technicien au service informatique en charge de la téléphonie. Il a exercé auparavant à la commune de Créteil.

Elle leur souhaite la bienvenue.

Monsieur CANARD Olivier a été désigné secrétaire de séance.

Procès-verbal du Conseil municipal du 27 mars 2023

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs

• Liste des décisions de la Maire

Il en est donné acte, sans observation.

• Liste des marchés (article L 2122-22, 4°)

Il en est donné acte, sans observation.

Tableau récapitulatif du non-exercice du droit de préemption

Il en est donné acte, sans observation.

Aménagement

• Délibération n° DEL23_023 : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés : convention à conclure avec l'UGAP (Union des Groupements d’Achat Public)

Rapporteur : Monsieur Marc MALISZEWICZ

Par délibération n°21-016 en date du 29 mars 2021, le Conseil municipal a décidé de recourir au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP, établissement public industriel et commercial de l'État créé par le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, sise 1 Boulevard Archimède – Champs sur Marne à Marne la Vallée (77444) pour l’approvisionnement de tous les sites de la commune.Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

A l’issue de la consultation lancée par l’UGAP, la commune est concernée par un des seize marchés attribués, à savoir :

- le lot 15 ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d’électricité et services associés des PDL de catégorie C5-C2 conclu avec l'entreprise ENGIE.

Ces marchés conclus pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2022 arrivent à échéance au 31 décembre 2024.

L'UGAP renouvelle ainsi son dispositif d’achat groupé d'électricité en vue de la conclusion de nouveaux contrats qui prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans sans engagement au-delà.

Dans le cadre de ce dispositif, l’établissement public procédera à l’ensemble des opérations de mise en concurrence en vue de la conclusion des accords-cadre et marchés subséquents et sera chargé de :

- Elaboration du DCE ;

- Recensement des besoins auprès des bénéficiaires ;

- Collecte des données techniques de consommation directement auprès du Gestionnaire du Réseau de Distribution (monopole public) gérant les données de comptage ; - Compilation et traitement des données techniques ;

- Conception et gestion de la procédure d’appel d’offres ;

- Attribution, signature et résiliation éventuelle des accords-cadre et marchés subséquents et de leurs avenants ou autres documents d’exécution impactant l’ensemble des bénéficiaires ; - Réalisation de toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat ; - Mise en oeuvre des formalités visées à l’article L622-13 du code de commerce.

En application des articles L2113-2 et suivants du code de la commande publique, il est donc proposé d’approuver la convention définissant les modalités de mise à disposition par l'UGAP d’un marché public par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés avec des prestations commençant à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

Il convient de rappeler que la date limite d'adhésion est fixée au 30/06/2023.

Conformément à ses statuts, l’UGAP ne percevra pas de rémunération pour la mise en place de ce dispositif mais sera défrayée directement auprès des fournisseurs.

Le prix remis par les fournisseurs tel qu’indiqué au bordereau de prix intégrant le défraiement de l’UGAP, la commune n'aura pas à inscrire de dépense dédiée au budget ni de factures à régler auprès de ce dernier.

A titre indicatif, ce défraiement est de l’ordre de 0,8 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 337-7 à L. 337-9,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 2113-2 et suivants,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de rejoindre le dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP pour ses besoins propres,

Vu le projet de convention ci-annexé à la présente,

Vu l’avis de la Commission Aménagement réunie le 09 mai 2023,

le Conseil municipal,

décideCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

de recourir au dispositif d'achat groupé d'électricité mis en œuvre par l'UGAP, établissement public industriel et commercial de l'État créé par le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, sise 1 Boulevard Archimède – Champs sur Marne à Marne la Vallée (77444).

approuve

la convention définissant les modalités de mise à disposition d’un marché public par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés avec les prestations commençant à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans.

donne mandat

au président de cet établissement public ou de son représentant, qui l’accepte, en son nom et pour le compte du bénéficiaire à l'effet de :

- demander les données de consommation disponibles mentionnées à l’article 9 de la présente convention et relatives aux Points Référence Mesure (identifiant unique du point de comptage mentionné sur la facture d’électricité, selon le format du GRD) du bénéficiaire auprès des fournisseurs et GRD concernés et autoriser ces derniers à les communiquer directement à l’UGAP conformément aux modalités définies à ce même article ;

- signer et adresser le(s) courrier(s) de rejet(s) au(x) titulaire(s) de l’accord-cadre ayant déposé une offre dans le cadre de procédure ci-dessus ;

- signer la décision d’attribution et le(s) acte(s) d’engagement du(des) marché(s) pour le compte du bénéficiaire ;

- réaliser toutes opérations nécessaires dans le cadre de la stratégie d’achat (achat dynamique multi-clics) ;

- signer tout avenant ou tout document d’exécution qui impacterait l’ensemble des bénéficiaires (à titre indicatif et d’exemple, une évolution de l’acheminement, activité en monopole régulé, un événement d’ordre réglementaire, des ordres d’achats aux titulaires dans le cadre de l’achat dynamique multi-clics …) ;

- d’autoriser l’UGAP à mentionner le fait que le bénéficiaire fait ou a fait partie du dispositif d’achat groupé de l’UGAP ;

- réaliser, le cas échéant, les formalités mentionnées à l’article L622-13 du code de commerce (mise en demeure de l’administrateur, saisine du juge-commissaire…) ; - résilier, le cas échéant, l(es)’accord-cadre et le(s) marché(s) subséquent(s).

autorise

La Maire à signer tous documents et correspondances afférents à la convention et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération, à l'exception des compétences sus définies comme dévolues à l'UGAP.

Débats :

Madame Line MAGNE indique qu’il s’agit de mutualiser l’achat d’électricité avec d’autres communes de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud qui y sont adhérentes. Elle demande si une évolution favorable des tarifs de l’électricité est envisageable.

Monsieur Marc MALISZEWICZ indique que la situation de crise se stabilise et qu’il est effectivement possible d’espérer une évolution favorable car l’UGAP achète l’électricité en année N-1 pour une distribution en année N. Il souligne en effet, que le tarif 2023 est en baisse par rapport à 2022. Par ailleurs, les actions menées dans le cadre de la sobriété énergétique diminueront sensiblement les factures en énergie.Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

Monsieur Christian DUEZ s’interroge sur la nécessité d’anticiper un an et demi avant l’échéance pour une prestation qui ne sera effective qu’en 2025 alors qu’une amélioration de la situation est prévisible.

Monsieur Marc MALISZEWICZ répond que l’adhésion à un groupement de commandes présente des avantages et des inconvénients. La commune pourrait se détacher de ce groupement moyennant une pénalité de 15 000 €.

Cependant, il rappelle, d’une part l’intérêt pour la collectivité de rester dans la continuité de l’engagement et ainsi bénéficier d’une prestation sans interruption, et d’autre part, la commune ne sera pas dans l’obligation de lancer un appel d’offre en attendant le renouvellement du contrat.

Monsieur Christian DUEZ déplore cette décision prématurée surtout si la situation devait s’améliorer avec une éventuelle baisse des tarifs en 2024.

Monsieur Marc MALISZEWICZ explique que l’intérêt de conclure cette convention permet de rester dans la continuité de ce qui est déjà engagé et de bénéficier des avantages précités. Madame Line MAGNE ajoute que cette adhésion sécurise en quelque sorte l’achat d’électricité et l’anticipation de ce calendrier est due à la complexité du sujet, au nombre très importants de collectivités qui s’associent au marché et permet à l’UGAP de prendre le temps de mettre en place les contrats.

Contrairement à ce qu’évoque Monsieur Christian DUEZ, la durée d’adhésion auprès de l’UGAP est la moins importante par rapport aux concurrents (SIPPEREC, SDESF), à savoir, 3 ans au lieu de 4 ans.

Madame Anne-Marie DEMOULIN souligne que les collectivités les moins impactées par la crise sont celles qui ont anticipé et conclu un contrat à faible taux sur une durée plus importante. Monsieur Marc MALISZEWICZ précise que le contrat ne fixe pas le tarif sur toute la durée du contrat. Cependant, le tarif est révisé tous les ans en fonction de la fluctuation des prix d’achat d’électricité.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

Ville

• Délibération n° DEL23_024 : Conseil Local Junior : modification des statuts Rapporteur : Madame Stéphanie LE MEUR

Dans le but de développer chez les enfants une culture démocratique, en encourageant notamment l'esprit de l'intérêt général dans les débats, le Conseil municipal du 23 septembre 2019 a approuvé les statuts du « Conseil Local Junior » dénommé ci-après sous les initiales CLJ.

Au vu de l'organisation des prochaines élections du CLJ, il convient de permettre aux conseillers juniors de bénéficier d’un cadre actualisé et mieux adapté au fonctionnement de l’instance durant son prochain mandat. Aussi, est il proposé, outre des modifications de forme, de créer un statut de membre d’honneur, lequel permettra à un conseiller junior titulaire du précédent mandat de participer aux réunions du CLJ et groupes de travail en apportant son expérience.

Vu l'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

Vu la délibération 11-92 du 20 septembre 2011, approuvant la création du CLJ ainsi que les statuts et le règlement intérieur de cette instance,

Vu la délibération du 13-85 du 18 juin 2013, modifiant les statuts et règlement intérieur du CLJ,

Vu la délibération du 15-27 du 30 mars 2015, modifiant les statuts du CLJ,

Vu la délibération du 19-068 du 23 septembre 2019, modifiant les statuts du CLJ,

Vu le projet de statuts en annexe,

Vu l'avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,

Sur proposition de la Maire,

Le Conseil municipal

approuve

la modification des statuts du Conseil Local Junior ci-annexés.

dit

que ces statuts s'appliquent à compter du 1er octobre 2023.

autorise

la Maire à signer ces statuts et tous les documents se rapportant à la présente délibération.

Débats :

Madame Anne-Marie DEMOULIN demande si le nombre de parrains est limité pour pouvoir être membre d’honneur.

Madame Stéphanie LE MEUR répond que pour le moment deux conseillers ont fait part de leur intérêt pour être membre d’honneur. Cependant, si plusieurs d’entre eux émettent ce souhait, les statuts du Conseil Local Junior seront révisés et proposés à l’approbation du Conseil municipal.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

• Délibération n° DEL23_025 : Dispositif "Classe engagée 77" : convention entre l'Académie de Créteil, la commune de Moissy-Cramayel et l'école élémentaire Fosse Cornue

Rapporteur : Madame Carole MOÏSE

Comme l’a si bien dit Victor Hugo, dans son Discours de commémoration de l’anniversaire du 24 février 1848 : « Les souvenirs sont nos forces. Quand la nuit essaie de revenir, Il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux. »

En effet, les guerres, ces évènements traumatiques, sont aussi constitutifs du patrimoine national commun. C’est pourquoi les écoles publiques se mobilisent aussi pour transmettre le souvenir de l’engagement des citoyens français à défendre leur Nation. Pour mettre en exergue l’importance de cette transmission, l’école élémentaire Fosse Cornue, s’est inscrite dans le réseau jeunesse etCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

engagement en Seine-et-Marne, dénommé « Classes engagées 77», piloté par la Direction départementale des services de l’Education Nationale.

La commune de Moissy-Cramayel naturellement impliquée dans la démarche de remémoration de ce passé collectif, se propose par la signature d’une convention, de soutenir nos partenaires de l’Education Nationale, pour contribuer au partage des valeurs républicaines auprès de jeunes moisséens, un engagement commun d’ores et déjà inscrit dans notre projet éducatif de territoire (PEdT).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL22_065, votée en Conseil municipal le 26/09/2022, portant reconduction du PEdT,

Vu le projet de convention ci-annexé,

Vu l’avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,

Sur proposition de la Maire,

Le Conseil municipal

approuve

les termes du projet de convention entre le Rectorat de l’Académie de Créteil, la commune de Moissy-Cramayel, et l’école élémentaire Fosse Cornue pour contribuer collectivement au parcours éducatif et citoyen des jeunes moisséens, dans le cadre du dispositif « Classe engagée 77 », durant les années scolaires de 2023 à 2026.

autorise

Madame la Maire à signer ledit projet et tout document relatif à ce partenariat.

Débats :

Madame Line MAGNE demande si d’autres écoles de la commune pourraient s’associer à ce projet.

Madame Carole MOÏSE répond que ce dispositif est ouvert à tous les établissements de la commune. Elle rappelle que l’école de la Fosse Cornue participe depuis plus d’une dizaine d’années aux commémorations et les écoles sollicitent régulièrement la ville pour effectuer des visites de la mairie.

Madame Anne-Marie DEMOULIN ajoute que c’est une manière pour la collectivité de formaliser et de contribuer à l’aisance de la prise de parole des élèves moisséens, à l’éducation citoyenne par le contact et le respect des institutions.

Monsieur Christian DUEZ demande si cette convention permet la mise en place d’heures dédiées à l’organisation des commémorations sur le temps scolaire.

Madame Line MAGNE indique qu’il s’agit d’initiatives hors temps scolaires avec la participation active des enseignants. Elle rappelle que l’éducation civique et citoyenne fait partie du programme scolaire et la ville ne s’impliquera pas sur ce sujet. Elle ajoute également que les jeunes sapeurs pompiers, au travers de leur participation aux commémorations, contribuent au devoir de mémoire et à l’esprit civique, dont la collectivité a tant besoin.Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

• Délibération n° DEL23_026 : Partenariat relatif à l'intervention des animateurs et à la réalisation d'activités socio-éducatives durant la pause méridienne : conventions entre la ville de Moissy-Cramayel et les collèges des Maillettes et de la Boëtie

Rapporteur : Madame Stéphanie LE MEUR

La démarche d’aller vers les publics adolescents, dans tous les lieux qu'ils fréquentent permet de créer du lien et de favoriser l'accès aux pratiques socioéducatives et sportives.

L'intervention des animateurs du service jeunesse au sein des collèges facilite aussi l’émergence d’initiatives pouvant être soutenues en dehors du cadre scolaire et la promotion des services proposés à la jeunesse durant les temps extra scolaires. En outre la démarche favorise une veille préventive sur les violences entre mineurs, notamment les phénomènes de rixes dont les signaux de pré-affrontements peuvent parfois être détectés.

Les interventions sont organisées selon les modalités suivantes :

- les activités sont concertées et validées préalablement par les parties, - présence des animateurs jeunesse les mardis, jeudis et vendredis sur le créneau 12h-13h30, - chaque intervention est précédée d'un temps d'échange/régulation entre les animateurs et le/la Conseiller(e) Principal(e) d’Education ou personnel délégué,

- une présence des animateurs peut aussi être assurée dans les lieux de regroupements identifiés au sein de l’établissement,

- les animateurs peuvent participer aux actions relevant du dispositif « école ouverte », - dans une démarche préventive, les animateurs participent à la détection de signaux de pré- affrontements des rixes et autres phénomènes de violences,

- des échanges réguliers facilitant le partage d’informations utiles et l’évaluation de la démarche sont organisés entre les parties.

Le partenariat avec les établissements scolaires s'inscrit dans la démarche du projet éducatif de territoire (PEDT), mentionné à l’article L.551-1 du code de l’éducation. Il renforce l'interconnaissance et le développement des coopérations dans la communauté éducative.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en son article L2121-29,

Vu le code de l’éducation, notamment en son article L.551-1,

Vu les projets de convention ci-joint,

Vu l'avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,

Sur proposition de la maire,

Le Conseil municipal

approuve

les termes des conventions en annexe,

décideCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

de conclure celles-ci avec les collèges Les Maillettes et La Boëtie, représentés par les principaux d’établissement,

autorise

la Maire à signer lesdites conventions et toutes pièces afférentes.

Débats :

Madame Line MAGNE précise que la mise à disposition des animateurs auprès des collèges est gratuite. C’est un moyen d’approcher l’attention des jeunes afin de créer un lien de confiance et d’écoute. Elle ajoute que l’État soutient ce dispositif et rappelle la visite du Préfet à l’égalité des chances qui était curieux de découvrir cet échange entre animateurs et jeunes.

Madame Stéphanie LE MEUR confirme qu’effectivement, le Préfet en visite a apprécié l’existence de ce dispositif et surtout la mixité des jeunes participants. Elle précise que chaque intervention est précédée d’un temps de concertation avec l’équipe pédagogique des collèges afin d’identifier un éventuel problème de comportement.

Monsieur Abdelaziz ABDERRAHMANE demande si cette action est proposée dans le cadre d’un nouveau partenariat ou s’il s’agit d’une reconduction.

Madame Stéphanie LE MEUR précise que c’est une activité déjà en place à titre d’expérimentation depuis 2020 et la crise sanitaire a retardé la formalisation de ce dispositif reconnu par l’Éducation Nationale et le Projet Éducatif du Territoire.

A la demande de Monsieur Abdelaziz ABDERRAHMANE sur la capacité pour la ville de répondre aux demandes des jeunes, Madame Stéphanie LE MEUR confirme que la commune propose un calendrier d’activités qui prend en compte les demandes et les attentes des jeunes.

Elle souligne que la fréquentation du service jeunesse s’est accrue depuis la mise en place de ce partenariat, créant ainsi des liens de confiance entre animateurs et jeunes.

Madame Flore LAWIN indique que cette action est une belle initiative de la commune qui permet d’être au plus près des jeunes et éviter ainsi l’isolement de ces derniers lors des périodes de vacances.

Monsieur Christian DUEZ souhaite connaître le nombre d’animateurs jeunesse sur la ville ainsi que le coût engendré par ce projet. Il demande par ailleurs, si les signalements lors des rixes sont portés à la connaissance de la Police municipale ou nationale afin de mettre en place un accompagnement.

Madame Stéphanie LE MEUR indique que cinq animateurs et un responsable sont en poste au service jeunesse. Des vacataires sur la période estivale viennent en renfort. S’agissant du coût, Madame Stéphanie LE MEUR précise que les animateurs jeunesse étaient mobilisés en renfort sur le temps du midi dans les écoles primaires. Or, dans le cadre d’une réorganisation du service ceux-ci ont été déployés au sein des collèges pour intervenir auprès des jeunes de 11 à 17 ans qui sont leur public cible.

Par ailleurs, dans le cadre de la prévention et des signalements de rixes, un travail en lien avec la Police municipale et la Police nationale ainsi que l’équipe pédagogique y est mené. Elle rappelle qu’en mars dernier, suite à un sentiment d’installation de conflits entre les jeunes des Maillettes et de la Boëtie, les animateurs ont pu désamorcer la situation en lien avec l’équipe pédagogique, par le dialogue et l’écoute.

Madame Line MAGNE ajoute que la ville a fait le choix de proposer une vraie stratégie en matière d’accompagnement des adolescents pour prévenir les violences. Elle ajoute queCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

l’État soutient l’initiative de la ville au travers les labels « cité de la jeunesse » et bientôt « cité éducative » pour encourager ces actions.

Madame Stéphanie LE MEUR précise que des moyens sont mis en place pour assurer ces activités, notamment avec l’intégration du service jeunesse dans les locaux de l’ancien groupe scolaire de Chanteloup.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

• Délibération n° DEL23_027 : Opération "Portage de livres à domicile" : convention de partenariat entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville de Moissy-Cramayel et le centre communal d’action sociale

Rapporteur : Madame Valérie REGANHA

Considérant l’intérêt de permettre l’accès au livre et à la lecture aux personnes vulnérables, en perte d’autonomie qui ont des difficultés pour se déplacer, et qui ne sont pas en mesure d’accéder aux bibliothèques du réseau par leurs propres moyens, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le centre social espace Arc-en-ciel de Moissy-Cramayel et l’espace seniors du centre communal d’action sociale de Moissy-Cramayel décident de mettre en place une opération de portage de livres à domicile.

L’espace seniors, par le biais de la prestation de portage des repas à domicile a identifié quelques seniors, très isolés dont l’état de santé les empêche de se rendre à la Médiathèque. L’espace Arc- en-Ciel dispose d’un réseau de bénévoles prêt à se rendre aux domiciles des personnes afin de permettre l’accès au livre et à la lecture aux personnes vulnérables. Afin de mettre en place cette opération de portage de livres à domicile, l’espace Arc-en-Ciel propose de formaliser un partenariat avec l’espace seniors du C.C.A.S d’une part et la médialudothèque de Moissy- Cramayel, gérée par la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, d’autre part.

La présente convention a pour objet de formaliser les modalités de fonctionnement et les obligations des différentes parties.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention en annexe,

Vu l’avis de la Commission Ville du 10 mai 2023,

Considérant l’intérêt de la collectivité pour ce projet,

Sur proposition de la Maire,

Le Conseil municipal

approuve

Les termes de la convention de partenariat à signer entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud, la ville de Moissy-Cramayel et le centre communal d’action sociale.

autorise

La Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Débats :Compte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

A la demande de précisions de Madame Line MAGNE sur le public concerné par ce projet, Madame Valérie REGANHA indique que ce service est proposé aux personnes âgées et à mobilité réduite.

Madame Betty EYAMO souhaite connaître l’organisation de ce dispositif.

Madame Valérie REGANHA explique que le choix des livres a fait l’objet d’un recensement sous forme de questionnaire sur les besoins et la nature de lecture souhaitée (romans, policiers...). Le portage de livres peut se faire en même temps que le portage des repas. Des bénévoles se sont également portés volontaires.

Madame Natacha RIODIN ajoute que ce projet permet de lutter contre l’isolement des personnes âgées et de créer du lien social notamment grâce à l’engagement des bénévoles.

Madame Valérie REGANHA en profite pour informer l’Assemblée que 56 personnes bénéficient du portage de repas. Elle rappelle que cette année, en plus des colis offerts, un repas est proposé aux seniors. En effet, cette manifestation avait été annulée les deux dernières années en raison de la crise sanitaire.

Elle ajoute que la résidence seniors sera inaugurée le 30 juin prochain proposant ainsi 82 logements incluant des services de restauration, d’animations et d’aide à domicile.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

Finances

• Délibération n° DEL23_028 : Achat de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur : convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de prestations de service

Rapporteur : Monsieur Abdelaziz ABDERRAHMANE

Dans un souci d’économie financière et de gestion, la commune de Moissy-Cramayel a adhéré au groupement de commandes constitué des villes de Cesson, Lieusaint et Savigny-le-Temple, des CCAS de Vert-Saint-Denis et de Savigny-le-Temple et du Syndicat Intercommunal des Sports de Cesson / Vert-Saint-Denis dont la convention constitutive a été approuvée par délibération du 20 mai 2019 pour la satisfaction de ses besoins en transport collectif occasionnel et récurrent avec mise à disposition de chauffeur.

L’accord-cadre n°2019S25 dévolu en 2 lots séparés conclus avec l’entreprise Losay à l’issue de cette procédure commune, arrive à échéance le 31 décembre 2023.

Compte tenu de la satisfaction des membres du groupement tant par les prix obtenus suite à cette consultation groupée que par la qualité d'exécution des prestations, la commune souhaite à nouveau s’inscrire dans une démarche d’achat mutualisé sur ledit segment, à savoir : - Lot 1 : prestations de transport collectif récurrent

- Lot 2 : prestations de transport collectif occasionnel

Il est donc envisagé la constitution d’un nouveau groupement entre les villes de Cesson, Lieusaint, Nandy, Savigny-le-Temple, Vert Saint Denis, Moissy-Cramayel et du Centre Communal d’ActionCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

Sociale de Savigny-le-Temple conformément aux dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.

Cette constitution est formalisée par la conclusion d'une convention dont l'objet porte sur la définition des modalités de fonctionnement du groupement de commande susvisé et notamment :

- désignation de la commune de Cesson en tant que coordonnateur ;

- recours à un accord-cadre à bons de commandes conclu dans la limite d’un montant maximum, pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois et ce en respect des règles du code de la commande publique applicables aux pouvoirs adjudicateurs ;

- préparation et passation, par le coordonnateur, du marché à intervenir selon la procédure d'appel d’offres ouvert dans les conditions définies par le code susmentionné ;

- signature du marché par le coordonnateur au nom et pour le compte de chacun des membres du groupement ;

- conclusion de tous les actes modificatifs par le coordonnateur après accord des membres du groupement ;

- obligation pour chaque membre du groupement d'assurer, chacun pour sa part, la bonne exécution du marché répondant à ses besoins ainsi que le paiement des achats correspondants ;

- les clauses de retrait du groupement.

Conformément aux dispositions de l’article L1414-3-II du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d’Appel d’Offres chargée de l'attribution du marché sera celle du coordonnateur.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune à adhérer à ce groupement et d’approuver les termes de la convention constitutive à intervenir.

Sur proposition de la Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L1414-1 et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 et suivants,

Vu le code des transports en sa troisième partie,

Vu le projet de convention ci-annexé à la présente,

Vu l’avis de la Commission Finances, Administration générale, Citoyenneté du 10 mai 2023,

Considérant l’opportunité pour la commune de pouvoir passer un marché avec plusieurs autres collectivités dans un domaine répondant aux mêmes contraintes pour chacun des membres du groupement,

Le Conseil municipal

décide

d'adhérer au groupement de commandes constitué de :

- la ville de Cesson

- la ville de Lieusaint

- la ville de Savigny-le-Temple

- La ville de NandyCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

- La ville de Moissy-Cramayel

- La ville de Vert-Saint-Denis

- le CCAS de Savigny-le-Temple

dans le but de conclure un marché unique avec un prestataire identique pour la fourniture de prestations de transport collectif avec mise à disposition de chauffeur,

approuve

les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec les parties désignées ci-avant ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de résiliation de ce dernier et notamment la désignation de la ville de Cesson en tant que coordonnateur et le choix de la CAO de ce dernier en tant que commission compétente,

donne

pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure avec le(s) titulaire(s) choisi(s) par la Commission d'Appel d'Offres.

autorise

la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune la convention précitée ainsi que tous les documents y afférents.

Débats :

A la question de Monsieur Christian DUEZ sur l’estimation des économies réalisées lors des précédents groupements de commandes, Monsieur Abdelaziz ABDERRAHMANE explique que le coefficient d’augmentation s’est élevé à 20 % suite à l’inflation. Il rappelle que le coût des prestations des deux lots étaient de : 92 280 € en 2022, 41 000€ en 2021 et 2020 (dû à la crise sanitaire), 66 000 € en 2016 et 2017.

Cependant Line MAGNE rappelle que l’intérêt du groupement de commandes permet d’obtenir une baisse des prix de l’ordre de 25 %.

Monsieur Abdelaziz ABDERRAHMANE ajoute que les élus de la commission d’appel d’offres ne sont pas dans l’obligation d’y assister. Cependant, l’administration y participe et les élus de la ville de Cesson y siègent.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

Administration générale et ressources humaines

• Délibération n° DEL23_029 : Modification du tableau des effectifs Rapporteur : Madame Line MAGNE

L'évolution des missions des services et des mouvements de personnel nécessitent l'ajustement du tableau des effectifs.

Sur proposition de la Maire,

le Conseil municipal

décideCompte-rendu du Conseil municipal du 22 mai 2023

de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

Fait et délibéré ce jour à l’unanimité

ANNEXE CONSULTABLE EN MAIRIE

La Maire, Le secrétaire de séance, Line MAGNE Olivier CANARD