Déliberation - P052 2021 Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction de la nouvelle offre mobilité Modification décision n°P003 2021

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Délégation faite au Président

Réf. : P052_2021

Date : 19/02/2021

OBJET : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle offre mobilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2021 – Modification erreur matérielle décision n°P003_2021

Exposé

Le 19 juillet 2019, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, a notifié un marché public pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle offre mobilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2021, avec le groupement composé du cabinet DAVID GANDON CONSEIL (14000 CAEN), mandataire du groupement, et des cabinets SATIS CONSEIL (75015 PARIS), TTK Gmbh (76131 KARLSRUHE/Allemagne) et HOURCABIE (75003 PARIS).

Par une décision n°P003_2021 du 7 janvier 2021, la signature d’un avenant n°1 a été autorisée afin de rémunérer le cabinet DAVID GANDON Conseils pour la réalisation d’une prestation complémentaire non prévue dans les dispositions du contrat initial, consistant en la réalisation d’une présentation en conférence des maires d’un montant de 1 078 € HT, soit 1 293,60 € TTC.

Cependant dans cette décision, une erreur matérielle est venue se glisser dans le corps du texte. Ainsi, il était indiqué que le nouveau montant du marché, actuellement affermi, suite à la réalisation de cet avenant, serait de 159 833 € HT, soit 191 799,60 € TTC, soit une hausse de 0,68 % du montant du marché initial.

Or il apparaît que le nouveau montant du marché, suite à la réalisation de cet avenant est de 133 669 € HT soit 160 402,80 € TTC, soit une hausse de 0,81 % du montant du marché initial.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P052_2021 du 19/02/2021 1/2Vu le Code de la Commande Publique, notamment l’article R.2194-8,

Vu la décision n°P003_2021 du 7 janvier 2021 relative à la signature d’un avenant n°1 au marché pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle offre mobilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2021,

Vu la décision n°P187_2019 du 8 juillet 2019 relative à la signature du marché pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle offre mobilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2021,

Décide

- De modifier la décision n°P003_2021 autorisant la signature de l’avenant n°1 au marché public conclu pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de la nouvelle offre mobilité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au 1er janvier 2021, avec le groupement dont le mandataire est DAVID GANDON CONSEIL (siège social situé 3 place Jean Nouzille – 14000 CAEN) et composé des cabinets SATIS CONSEIL (75015 PARIS), TTK Gmbh (76131 KARLSRUHE/Allemagne) et HOURCABIE (75003 PARIS),

- De dire que cette modification porte sur la rectification d’une erreur matérielle portant sur le montant total du marché suite à la réalisation de cet avenant,

- De dire que ce nouveau montant de marché est ainsi porté à 133 669 € HT soit 160 402,80 €, soit une hausse de 0,81 % du montant du marché initial, et non à 159 833 € HT, soit 191 799,60 € TTC, comme indiqué dans la décision n°P003_2021,

- De dire que le montant de l’avenant n°1 reste de 1 078 € HT, soit 1 293,60 € TTC,

- De dire que les crédits restent inscrits sur le Budget Annexe Transports, c/6226, ldc 6,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P052_2021 du 19/02/2021 2/2