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Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ternois - 2025 23 Decision Pdt MOE ouvrage de lutte contre les inondations a Boubers sur Canche)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
TERNOISCOM
» —— TERRE D'AUENIR —
DECISION DU PRESIDENT
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre — Ouvrage de lutte contre les inondations à Boubers-sur-Canche
Le Président de la Communauté de Communes du TERNOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-10 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2323-7;
Vu les crédits inscrits au Budget 2026 ;
Vu la délibération du 15 juillet 2020 donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres, des marchés subséquents, et
pour prendre toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'avis d'appel à concurrence publié à la Voix du Nord et sur la plateforme de dématérialisation le 28/11/2025
(Cdg596280) ;
Vu la date de remise des offres fixée au 15/01/2026 à 12h00 ;
Vu le rapport d'analyse des offres et des candidatures tenant compte des critères de sélection des candidatures et de
jugement des offres, indiqués au règlement de consultation du dit marché ;
Considérant que l'offre économiquement la plus avantageuse émane de la société V2R INGENIERIE ET
ENVIRONNEMENT 48 Bis route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE
DECIDE
Article 1 : de conclure et signer le marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre — Ouvrage de lutte contre les
inondations à Boubers-sur-Canche — avec la société V2R INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT 48 Bis route de Desvres
62280 SAINT MARTIN BOULOGNE. Le présent marché est conclu pour un montant forfaitaire de 30 000 € HT dont
16 850 € HT au titre de la tranche ferme et 13 150 € HT au titre de la tranche conditionnelle
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier payeur de la Collectivité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l’objet d’une information lors d’un prochain Conseil Communautaire et figurera au registre des
décisions de l’établissement public
Fait à Herlin le Sec, le M lun 294 /SEDE CON LE (> LS 1 S/ C [5/ du z.\ Le Président,
t
Märc BRIDOUX
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécufoire de l'acte et informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
étre déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui recommencer à courir soit à compter de la notification de la réponse de
l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.