Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2026 10 023 du 13 10 2026 subdélég.sign.DIRNO

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2026 10 023 du 13 10 2026 subdélég.sign.DIRNO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA n° 41 2026 10 023 du 13 10 2026 subdélég.sign.DIRNO)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2026-10-023

PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture de Loir-et-Cher / Service interministériel d'animation

interministérielle (SIAT)

41-2026-10-12-00011 - Arrêté 2026-101 du 12 octobre 2026 du directeur

interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de

signature en matière de police de la circulation dans le département de

Loir-et-Cher (2 pages) Page 3

2Préfecture de Loir-et-Cher

41-2026-10-12-00011

Arrêté 2026-101 du 12 octobre 2026 du directeur

interdépartemental des routes Nord-Ouest

portant subdélégation de signature en matière

de police de la circulation dans le département

de Loir-et-Cher

Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-12-00011 - Arrêté 2026-101 du 12 octobre 2026 du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département de Loir-et-Cher 3MINISTÈRE

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

DES TRANSPORTS

Arrêté n° 2026-101 portant subdélégation de signature

en matière de police de la circulation

dans le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin

2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des

itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des

routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026 portant réorganisation de la direction

interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1° août 2026 ;

l'arrêté n°41-2025-08-25-00024 du 25 août 2025 de M. Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher portant

délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

l'organigramme du service ;

ARRETE

Article 1er :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes

Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à Michael LANGLET, directeur adjoint

exploitation et à Laurence LEBLOND TETU, directrice adjointe ingénierie.

Liberté

Egalité

Fraternité

VU :

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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MINISTÈRE

DES TRANSPORTS

Direction interdépartementale

des routes Nord-Ouest

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-101 portant subdélégation de signature

en matière de police de la circulation

dans le département de Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

vu:

le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à faction des services de l'État dans les régions et départements ;

le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1 er août 2022 ;

l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026 portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1er août 2026 ;

l'arrêté n°41-2025-08-25-00024 du 25 août 2025 de M. Joseph ZIMET, préfet de Loir-et-Cher portant delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;

l'organigramme du service ;

Article 1er:

ARRETE

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à Laurence LEBLOND TETU, directrice adjointe ingénierie.

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-12-00011 - Arrêté 2026-101 du 12 octobre 2026 du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département de Loir-et-Cher 4Immeuble Abaquesne

Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les

décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les

décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7

à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions

visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées

aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l’ensemble du territoire du district

Normandie Centre

Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions

visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du

district Normandie Centre

Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de

l'arrêté préfectoral susvisé

Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points

4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2

de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai

de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Dans le cas d’une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la

présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits

par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet de Loir-et-Cher,

et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de

Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le 12/10/2026

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental des routes-Nord-Ouest

97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1

Tél : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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Article 2 :

Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 à 2.13 de ['arrêté préfectoral susvisé

Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district Normandie Centre

Sébastien BOITTELLE, chef du pôle exploitation Site d'Evreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.7 à 2.9 et 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé, pour l'ensemble du territoire du district Normandie Centre

Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points 4.1 et 4.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4 :

Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :

Pour le préfet de Loir-et-Cher,

et par subdélégation,

(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)

Article 5 :

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture de Loir-et-Cher.

Rouen, le 12/10/2026

Pour le préfet de Loir-et-Cher

et par délégation,

Le directeur interdépartemental des rou

l GABET s

Nord-Ouest

Immeuble Abaquesne

97, boulevard de l'Europe - CS 6U.41 - 76175 ROUEN Cedex l

Tel : 33(0)2 76 00 03 31

www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

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Préfecture de Loir-et-Cher - 41-2026-10-12-00011 - Arrêté 2026-101 du 12 octobre 2026 du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation dans le département de Loir-et-Cher 5