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Arrêté - 99 ai 077 14arr ai 1 1 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boissettes.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ai 077 14arr ai 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de Seine et Marne Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Canton de Savigny le Temple Reçu en préfecture le 19/04/2024
æ Publié le ie
COMMUNE DE BOISSETTES ID : 077-217700384-20240417-2024 14ARR-AI
ARRETE MUNICIPAL N° 14/2024
Réglementation de la circulation chemin des Praillons
Le Maire de la Commune de Boissettes,
VU la loi du 02 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-25, R 417-10 à R 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment la 8°" partie du livre I, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu la demande de la société GAÏA Travaux Publics, sise 23 rue des Cerisiers ZA de l’Eglantier 91090 Lisses, représentée par Monsieur Le Meur Frédéric, mandatée par la Communauté d’Agglomération Melun-Val-de-Seine, pour des travaux concernant la création de caniveaux et la réfection de la voirie,
chemin des Praillons.
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation chemin des Praillons
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Du lundi 29 avril 2024 au vendredi 10 mai 2024, la société GAÏA Travaux Publics, sise 23 rue des Cerisiers ZA de l’Eglantier 91090 Lisses, représentée par Monsieur Le Meur Frédéric, mandatée par la Communauté d'Agglomération Melun-Val-de-Seine, est autorisée à procéder aux travaux, concernant la création de caniveaux et la réfection de la voirie, chemin des Praiïllons.
ARTICLE 2 Le chantier devra être signalé de part et d’autre avec une signalétique de type AKS
ARTICLE 3 - Le libre passage des usagers, des véhicules de secours et du camion de collecte des déchets
devra être maintenu pendant la durée de l’intervention.
ARTICLE 4 - Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et les trottoirs pendant et après
les travaux.
ARTICLE 5- Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Boissettes, le 17/04/2024 Le Maire, Thierry SEGURA
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en application des dispositions du décret n° 65-25 du
11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l’acte.