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Procès Verbal - 1pvducmdu10042015adopteaucmdu250915 Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Groix. Lien du pdf (Procès Verbal - 1pvducmdu10042015adopteaucmdu250915)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département du Morbihan

Arrondissement de Lorient

Canton de Lorient 2

Commune de Groix

PV du Conseil municipal

du 10 avril 2015

Le maire ouvre la séance, annonce les procurations et vérifie que le quorum est atteint.

Date de convocation : 03 avril 2015

Nombre de conseillers

En exercice : 19

En présence : 16

Votants : 19

L’an deux mil quinze,,

Le dix avril,à dix-huit heures,

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de séance, sous la présidence de Monsieur Dominique YVON, Maire,

Étaient présents : Jacques BIHAN,Thierry BIHAN, Victor Da SILVA, Brigitte GAMBINI, Élise GUENNEC, Marie-Christine GUIDAL, Annick HESS, Jean-Marc HESS, Isabelle GUELOU, Gilles LE MENACH, Marie- Françoise ROGER, Françoise ROPERHE, Régis STEPHANT, Dominique YVON, Martine BARON , André STEPHANT

Absents excusés et représentés: Marie-Christine BERROU, Loïc GARNIEL, André ROMIEUX Pouvoirs : Marie-Christine BERROU à Régis STEPHANT, Loïc GARNIEL à Gilles LE MENACH, André ROMIEUX à Marie-Françoise ROGER

DELIBERATION n°2015-16 : Installation de Mme Isabelle GUÉLOU comme conseillère municipale

Le Maire souhaite la bienvenue à Mme Isabelle GUELOU.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de démission de Mme Denise Jacquemin, élue de la liste « Ensemble pour demain », Considérant l'ordre d'inscription sur la liste déposée en Préfecture,

Le Conseil municipal

prend acte

de l'installation de Mme Isabelle GUÉLOU en tant que conseillère municipale à la place de Mme Denise JACQUEMIN.

Mme Isabelle GUÉLOU reprend les attributions et places dans les commissions précédemment occupées par Mme Denise JACQUEMIN.

de la modification de la composition des commissions municipales comme suit :

Commissions Missions Le Maire est membre de droit dans toutes les commissions

C.C.A.S. Action sociale

Majorité :

Loïc GARNIEL, Annick HESS, André ROMIEUX,

Marie-Christine GUIDAL

Opposition : Isabelle GUELOU

Commission travaux, Fleurissement, Éclairage Majorité :

PV CM du 10042015 1Environnement, et

Développement durable

public, Transport, Services

techniques, Routes et

chemins, Bâtiments

communaux, Cimetière

Régis STEPHANT, Thierry BIHAN, Brigitte

GAMBINI, Gilles LE MENACH, André

STEPHANT, Jacques BIHAN

Opposition : Jean-Marc HESS

Commission des

finances

Budget Majorité :

Gilles LE MENACH, Marie-Françoise ROGER,

Régis STEPHANT, Loïc GARNIEL, Marie-

Christine BERROU

Opposition : Isabelle GUELOU

Commission

développement

économique et

touristique

Majorité :

Marie-Françoise ROGER, Gilles LE MENACH,

Marie-Christine BERROU, Thierry BIHAN, Régis

STEPHANT, Brigitte GAMBINI

Opposition : Martine BARON

Commission scolaire,

jeunesse, sports,

associations, culture

Affaires scolaires, restaurant

scolaire, petite enfance,

jeunes

Majorité :

Brigitte GAMBINI, Françoise ROPERHE, Loïc

GARNIEL, Annick HESS, Marie-Christine GUIDAL

Opposition : Isabelle GUELOU

Commission portuaire

et littoral

Ports et infrastructures,

commission sécurité et

accessibilité, sécurité et

accès des plages, espaces

naturels

Majorité :

Thierry BIHAN, Régis STEPHANT, André

STEPHANT, Elise GUENNEC, Marie-Françoise

ROGER

Opposition : Jean-Marc HESS

Commission du P.L.U.

et d’urbanisme

Permis de construire et

P.L.U.

Majorité :

Gilles LE MENACH, Loïc GARNIEL, André

STEPHANT, Marie-Françoise ROGER, Marie-

Christine BERROU

Opposition : Victor DA SILVA

DELIBERATION n°2014- 17 : Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 février 2015

Martine BARON fait remarquer que dans les questions concernant la Jeunesse la question relative au PEL n'a pas été évoquée.

Le Maire indique qu'une réunion se tiendra en Mairie le 27 avril à ce sujet. Martine BARON demande si tous les élus seront présents. Le Maire répond que cela concerne les élus de la majorité.

Martine BARON demande qui sont les élus qui participent au SCOT et qu'en est-il. Le Maire précise que ce sont Marie-Françoise ROGER, Thierry BIHAN et lui- même qui assistent aux réunions. Jean-Marc HESS demande que soit noté « indexé sur la location d'une terre agricole » dans son intervention sur le Parcabout.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Ayant entendu les observations portées,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions

DECIDE, à l’unanimité, d’adopter le procès-verbal de la séance du 27 février 2015.

DELIBERATION n°2015- 18 : Tarifs 2015

Le Maire indique qu'en Commission Finances il n'y a pas eu d'augmentation des tarifs. Seuls les tarifs présentés sont ceux de l'accueil de Loisirs.

Jacques BIHAN présente les tarifs de l’Écomusée qui n'ont pas été présentés en commission Finances.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu l'avis de la commission Sport Scolaire Jeunesse Culture Associations, Vu l'avis de la commission Finances,

PV CM du 10042015 2Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

-de voter les tarifs Enfance Jeunesse suivants

à compter du 13 avril 2015

- de voter les Tarifs Ecomusée suivants

à compter du 13 avril

Individuels

Tarif plein : 5 €

Tarif réduit : 3€70 (seniors, …)

Gratuité pour les jeunes scolaires et étudiants de moins de 26 ans (sur présentation d'un justificatif), les demandeurs d'emploi, les personnes handicapées et un accompagnateur

Groupes (supérieur ou égal à 10 personnes) et en visite libre

Adultes : 3,70 €

Visites guidées programmées

Tarifs comprenant la visite guidée et l'entrée au musée.

Contacter l'accueil du musée au 02 97 86 84 60

Adultes : 6,70 €

Jusqu'à 26 ans : 3 €

PV CM du 10042015 3

Carte d'adhésion 10,00 €

QF Séjour court Stage Repas

Tranche 1 tous 1,00 € 2,00 € 20% du prix 20% du prix 2,00 €

extérieurs tous 2,00 € 1,00 € 40% du prix 40% du prix 4,00 €

Activités

à Groix

Activités

à Lorient- que les autres tarifs municipaux et portuaires sont inchangés

DELIBERATION n°2015-19 : Compte de gestion 2014 - Budget principal

Le Maire présente le compte de Gestion du Budget Principal qui présente un excédent de 588 618,78 € soit :

Investissement : - 19 000 €uros

Fonctionnement : + 568 064 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2014, Budget principal, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif, Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2014 Budget Principal

− d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2015-20 : Compte de gestion 2014 – Budget annexe Port Tudy

Le Maire présente le compte de Gestion du Port.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M4,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2014, Budget Annexe Port Tudy, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif, Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2014 Budget annexe Port Tudy,

− d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2015-21: Compte de gestion 2014 :- Budget annexe Camping

Le Maire présente le compte de Gestion du Camping.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2014, Budget Annexe Camping, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif, Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

PV CM du 10042015 4DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2014 Budget annexe Camping,

− d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2015-22: Compte de gestion 2014 :- Budget annexe Mouillages

Le Maire présente le compte de Gestion des Mouillages. Le Maire précise que c'est un budget modeste et qui devient assujetti à la TVA, ce qui diminuera les recettes de 20 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Considérant qu'il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2014, Budget Annexe Mouillages, visé et certifié conforme par le Receveur municipal, qui n'appelle ni observation, ni réserve, Considérant la concordance du Compte de gestion avec le Compte administratif, Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'adopter le compte de gestion 2014 Budget annexe Mouillages, − d'autoriser le Maire à signer tous les documents relevant de cette décision

DELIBERATION n°2015-23: Compte administratif 2014 - Budget principal

Monsieur Dominique YVON quitte la salle.

Le conseil municipal désigne M. Gilles LE MENACH comme président de séance pour l'adoption du compte administratif, budget principal et budgets annexes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2014 Budget Principal,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

d'adopter le compte administratif 2014 Budget Principal comme suit :

Sections Réalisations

2014

Résultat

d'exercice 2014

RAR au

31/12/14

Résultat N-1 Résultat de clôture

2014

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

2 482 676,35

3 050 741,04 568 064,69 20 554,09 588 618,78

Investissement

Dépenses

Recettes

1 526 097,77

1 506 893,66

19 204,11 238 279

533 367

- 616 868,89 - 340 985

DELIBERATION n°2015-24 : Compte administratif 2014 – Budget annexe Port Tudy Monsieur Dominique YVON quitte la salle.

PV CM du 10042015 5Le conseil municipal désigne M. Gilles LE MENACH comme président de séance pour l'adoption du compte administratif, budget principal et budgets annexes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu l’instruction comptable M4,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2014, Budget Annexe Port Tudy,,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DECIDE

d'adopter le compte administratif 2014 Budget Annexe Port Tudy comme suit :

Budget Annexe Port Tudy

Sections Réalisations

2014

Solde

d'exécution

2014

RAR au

31/12/14

Résultat N-1 Résultat de clôture

2014

Exploitation

Dépenses

Recettes

360 253,85

454 692,67 94 438,82 137 871,39 232 310,21

Investissement

Dépenses

Recettes

1 114 516,25

886 125,67

228 390,58 1 892 944

1 853 445 44 796,08

- 223 093,50

DELIBERATION n°2015- 25 : Compte administratif 2014 - Budget Annexe Camping Monsieur Dominique YVON quitte la salle.

Le conseil municipal désigne M. Gilles LE MENACH comme président de séance pour l'adoption du compte administratif, budget principal et budgets annexes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2014, Budget Annexe Camping,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

d'adopter le compte administratif 2014 Budget Annexe Camping comme suit :

Budget Camping

Sections Réalisations

2014

Solde

d'exécution

2014

RAR au

31/12/14

Résultat N-1 Résultat de clôture

2014

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

23 463,31

30 807,30 7343,99 0 3 200,8 10 544,79

Investissement

Dépenses

Recettes

11 493,11

18 848,01 7 354,90 0

- 18 848,01 -11 493,11

PV CM du 10042015 6DELIBERATION n°2015- 26 : Compte administratif 2014 - Budget Annexe Mouillages

Monsieur Dominique YVON quitte la salle.

Le conseil municipal désigne M. Gilles LE MENACH comme président de séance pour l'adoption du compte administratif, budget principal et budgets annexes,

Martine BARON demande si les bouées ont été entretenues et pourquoi a-t-on changé de prestataire ? Thierry BIHAN indique qu'il n'y a pas eu de changement de prestataire mais la mise en concurrence a permis de diminuer les coûts d'autant que les bouées seront sorties de l'eau un an sur deux.Le coût du changement des émerillons s'est élevé à 7 074 €uros.

Martine BARON rapporte que certains usagers s’inquiètent car les chaînes s’enfonceraient. Thierry BIHAN précise que les tiges tiennent les bouées. C'est expérimental. Jean-Marc HESS dit que c'est bien d'essayer autre chose.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement son article L.2121-14 Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte administratif 2014, Budget Annexe Mouillages,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

DECIDE

d'adopter le compte administratif 2014 Budget Annexe Mouillages comme suit :

Budget Mouillages

Sections Réalisations

2014

Solde

d'exécution

2014

RAR au

31/12/14

Résultat N-1 Résultat de clôture

2014

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

25 424,78

33 513,88 8 089,10

0 --- 8 089,10

Investissement

Dépenses

Recettes

10 571,25 -10 571,25

0 ----

- 10 571,25

DELIBERATION n°2015-27: Affectation du résultat de l'exercice 2014 – Budget principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M14,

Vu le compte administratif 2014 du budget de la commune, budget principal, y compris les restes à réaliser Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

adopte l'affectation de résultat du budget principal suivante :

Budget Principal - M14

Besoin de financement de la section d'investissement : 340 985

Affectation du résultat au 1068 (Investissement – Recettes) : 340 985

Report à nouveau au 002 (Fonctionnement – Recettes) : 247 633,78

PV CM du 10042015 7DELIBERATION n°2015-28: Affectation du résultat de l'exercice 2014 – Budget annexes Port Tudy, Camping, Mouillages

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions comptables M

Vu le compte administratif 2014 du budget de la commune, budgets annexes, y compris les restes à réaliser, préalablement adoptés,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DECIDE

d'ADOPTER les affectations de résultat des budgets principal et annexes suivantes :

Budget Annexe Port Tudy - M4

Besoin de financement de la section d'investissement : 223 093,5

Affectation du résultat au 1068 (Investissement – Recettes) : 223 093,5 Report à nouveau au 002 (Fonctionnement – Recettes) : 9 216,71

Budget Annexe Camping - M14

Besoin de financement de la section d'investissement : 11 493,11

Affectation du résultat au 1068 (Investissement – Recettes) : 10 544,79 Report à nouveau au 002 (Fonctionnement – Recettes) : 0

Budget Annexe Mouillages - M4

Besoin de financement de la section d'investissement : 10 571,25

Affectation du résultat au 1068 (Investissement – Recettes) : 8089,10 Report à nouveau au 002 (Fonctionnement – Recettes) : 0

DELIBERATION n°2015- 29: Vote des taux de fiscalité directe locale communale

Comme chaque année, et conformément au Code Général des Impôts, le Conseil Municipal est invité à fixer les taux des impôts directs locaux relevant de la commune,

Le Maire propose de ne pas voter d'augmentation. La seule qui persistera sera celle fixée par l’État. La variation des bases d’imposition est la suivante :

Martine BARON fait remarque qu'il y a une différence entre le document et la présentation pour ce qui concerne les taxes d'habitations.

Marie Rémy précise que ce sont des éléments complémentaires.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1636 B du Code Général des Impôts

Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition et des bases prévisionnelles communiqué par les services de l'Etat,

PV CM du 10042015 8

Taux 2014

4545165 4606000 1,34% 13,68 630101

2902866 2990000 3,00% 29,4 879060

25483 25600 0,46% 48,83 12500

Bases

effectives

2014

Bases

prévisionnelles

2014

Variation des

bases

Produit à

taux constant

Taxe

d'habitation

Taxe foncière

(bâti)

Taxe foncière

(non bâti)Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant les informations transmises sur les bases et les allocations compensatrices de l'État, et les orientations du budget primitif 2015, considérant le produit attendu,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par voix pour, contre, abstentions,

DECIDE, à l'unanimité, de fixer les taux des impôts directs locaux comme suit : Taxe d’Habitation : 13,68 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 29,4 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 48,83 %

soit sans augmentation.

DELIBERATION n°2015- 30: Budget primitif 2015 Budget Principal

Le Maire présente le Budget Principal 2015. Il précise que les dépenses de personnel sont en augmentation. Martine BARON demande si cela est lié à des recrutements nouveaux. Le Maire dit que non mais précise que cela est dû aux augmentations des carrières des agents car il y a un titulaire de moins.

Martine BARON fait remarquer que cela fait une augmentation de 6 %. Le Maire précise que pour les contrats aidés des sommes sont perçues en recettes afin d'équilibrer le coût des postes.

Le Maire informe le Conseil qu'une consultation sera lancée prochainement afin de réaliser le City Park. Isabelle GUELOU dit qu'il manque du matériel pour faire de l'athlétisme. Le Maire dit que les enseignants ont déjà effectué leurs demandes en matériel mais que si d'autres besoins font jour, ils seront étudiés.

Martine BARON demande si les 300 000 €uros prévus pour la voirie ne sont pas ceux prévus initialement dans la PPI ?

Le Maire dit qu'il est nécessaire de faire des économies pour dégager de la trésorerie car il sera nécessaire d’emprunter pour faire les travaux de voirie qui s’élèvent à 2 ou 3 millions d'€uros. Le Maire dit qu'en 2014 il n'a pas eu recours à l'emprunt juste à de la ligne de trésorerie.

Gilles Le Ménach précise qu'il est nécessaire de traiter les problèmes d'écoulement de l'eau. Le Maire dit que concernant le Pole Mer celui ci est financé par les recettes de la plaisance, ce qui n'est pas le cas partout et que c'est un exemple de solidarité.

Martine BARON indique que son groupe s'abstiendra pour le vote du City Park. Le Maire précise que le City Park ne sera pas éclairé ce qui limitera les jeux. Gilles Le Menach précise que de nombreuses communes se sont équipées de structure multi-sports et que c'est plutôt positif. Il indique qu'ils iront voir différentes réalisations.

Isabelle GUELOU regrette qu'il n'y ait pas eu d'étude en amont du projet. Le Maire dit qu'il n'a pas besoin d'études car cela fait plus de quinze ans qu'il est là. Martine BARON dit que prévoir une politique jeunesse basée uniquement sur le sport n'est pas satisfaisant. Elle attend la présentation du PEL.

Le Maire dit que le Sport restera une priorité même si cela ne satisfait pas tout le monde. Mais il n'est pas admissible que des jeunes fument et boivent.. Il y a eu du laxisme et le Maire souhaite que cela cesse. Il précise que c'est à travers le Sport qu'il souhaite le faire.

Gilles LE MENACH précise que le sport répond à la demande que les jeunes ont formulée au travers du questionnaire. Il indique que d'autres directions aussi seront prises.

Martine BARON dit qu'ils sont d'accord sur le fond mais un city-park reste ouvert. Le Maire rappelle qu'ils ont trouvé le stade dans un triste état à leur arrivée et qu'ils ont embauché quelqu'un pour en être responsable au quotidien. Il précise que la réunion du 27 avril ne modifiera pas ses choix politiques.

Martine BARON demande pourquoi le city-park n'a pas été installé au complexe. Le Maire dit qu'ils ne l'ont pas fait là par hasard. C'est au cœur de la ville et que cela coûte moins cher que les deux bornes qui avaient été installées par son prédécesseur dans le bourg.

PV CM du 10042015 9Françoise ROPERHE dit que cela permettra à tous de voir ce qu'il s'y passe. Le Maire remercie Mme REMY, DGS, de sa présentation projetée du Budget.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif principal, pour l’année 2015, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 contre, 4 abstentions,

- DECIDE,

d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2015 ci-annexé et conformément aux tableaux ci-dessous : Au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Budget Principal

Sections RAR 2014 Propositions

nouvelles

BP 2015

Résultat N-1

reporté

Total

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

2 755 983,78

3 003 616,78

243 633,78 3 003 616,78

3 003 616,78

Investissement

Dépenses

Recettes

238 279

533 367

1 073 500

1 414 485

- 636 073 1 947 852

1 947 852

DELIBERATION n°2015-31: Budget primitif 2015 Budget annexe Port Tudy

Thierry BIHAN demande si les entreprises comme ISMER payent bien leurs taxes. Le Maire dit que les services seront vigilants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M4,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif annexe Port Tudy, pour l’année 2015, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

d’adopter le budget primitif Budget annexe Port Tudy pour l’exercice 2015 ci-annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Au niveau du chapitre et des opérations d’équipement pour la section d’investissement, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

Budget annexe Port Tudy

Sections RAR 2014 Propositions nouvelles

BP 2015

Résultat N-1

reporté

Total

Exploitation

Dépenses

Recettes

480 716,71

471 500 9 216,71

480 716,71

480 716,71

Investissement

PV CM du 10042015 10Dépenses

Recettes

1 892 944

1 853 445

222 959

446 052,5

- 183 594,5 2 299 497,5

2 299 497,5

DELIBERATION n°2015-32 : Budget primitif 2015 Budget annexe Camping

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif annexe Camping, pour l’année 2015, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d’adopter le budget primitif Budget annexe Camping pour l’exercice 2015 ci-annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

Au niveau du chapitre, pour la section d’investissement, comme pour la section de fonctionnement,

Budget annexe Camping

Sections RAR 2014 Propositions nouvelles

BP 2015

Résultat N-1

reporté

Total

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

30 800

30 800

30 800

30 800

Investissement

Dépenses

Recettes

14 960

26 453,11

- 11 493,11 26 453,11

26 453,11

DELIBERATION n°2015- 33: Budget primitif 2015 Budget annexe Mouillages

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M4,

Vu la délibération du conseil municipal du 22 octobre 2013 créant un budget annexe autonome Mouillages, Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif annexe Mouillages, pour l’année 2015,, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

- d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2015 ci-annexé et conformément aux tableaux ci-dessous : Au niveau du chapitre, pour la section d’investissement, comme pour la section de fonctionnement,

Budget annexe Mouillages

Sections RAR 2014 Propositions nouvelles

BP 2015

Résultat N-1

reporté

Total

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

33 500

33 500

0

0

33 500

33 500

Investissement

Dépenses 7 217,85 - 10 571,25 17 789,10

PV CM du 10042015 11Recettes 17 789,10 17 789,10

DELIBERATION n°2015- 34 : Subventions aux associations

Le Maire précise que de plus en plus d'associations font des photocopies couleur en Mairie et qu'il va être nécessaire de les faire payer.

Le Maire présente les subventions et dit qu'il n'y aura pas d’augmentation car les recettes de la commune n'augmentent pas. Toutes les associations percevront la même somme qu'en 2014,exceptés :

- Le Rugby Club qui se voit attribuer une subvention supplémentaire de 500 € afin de financer un déplacement en Belgique.

- Ile Teatro qui se voit attribuer une subvention supplémentaire de 1500 € afin de financer le spectacle de Port Saint Nicolas.

Gilles LE MENACH précise que pour Ile TEATRO des gradins et du matériel arrivent du continent. - ADEC 56 se voit attribuer une subvention de 1000 € afin de les aider dans la réalisation d'une rencontre de troupe de théâtre à Groix en Octobre.

- la SAMG se voit attribuer une subvention de 1 000 € pour le catalogue de l'exposition. Le Maire précise que la subvention pour l'association Musicanou est en attente car il y a une discussion avec eux sur une date de spectacle en décembre.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dossiers de demandes de subventions déposés par les associations concernées, Vu l'avis de la Commission Finances,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre,0 abstentions,

DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant voté

CHORALE ENEZ ER GROEZ 450

LA KLEIENN 800

CERCLE CELTIQUE 600

MUSICANOU 2 250

MUSIQUES A GROIX 3 000

Y ART 200

PALETTE SUPRISE 200

FIFIG 10 000

CINEF ILES 1 000

SAINT GUNTHIERN 1 000

CARTOPHILES ET VIEUX PAPIERS 200

FOCALE 200

UN LIVRE UNE ILE 300

ILE TEATRO 1 000

UPIG 350

KARATE DO / OKINAGROIX 700

GYM GREC 500

LA JOYEUSE BOULE DE PIWISI 200

PV CM du 10042015 12SUBAGREC 1 200

CLUB NAUTIQUE DE GROIX 700

ILE DE GROIX RUGBY CLUB 2 100

Groix Basket Club 500

Qi jong 250

ANCIENS AFN 300

PERIS EN MER 1100

AMICALE DES POMPIERS 1 000

AUMIG 1 500

THONIER BICHE - LES AMIS DU BICHE 1 500

ASAN GX 500

LE GRAND LARGE 450

APEL 48 € par élève

AMICALE DES PARENTS DU COLLEGE DE L'AIP 48 € par élève

AMICALE LAIQUE 48 € par élève

Subventions exceptionnelles pour projets spécifiques

SAMG Catalogue exposition temporaire 1000

Rugby Club Déplacement en Belgique 500

Ile Téatro Spectacle à Port Saint-Nicolas 1500

ADEC 56 Rencontre des troupes de théâtre du Morbihan en octobre 2015 1000

DELIBERATION n°2015- 35: Ligne de trésorerie – Renouvellement -montant maximum de la délégation

Le Maire précise que la ligne de trésorerie prise en 2014 se termine le 10 mai. L'avance a été remboursée. Il est demandé d'en rouvrir une, à hauteur de 600 000 €, dans l'attente des subventions que l'on doit percevoir. Actuellement les taux sont très bas entre 1,80 et 1,90 %.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et en particulier ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération n°2014-15 du Conseil municipal du 29 mars 2014 portant délégation au maire, en particulier la délégation n°20 « réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal »

Vu la délibération n°2014-35 du 30 avril 2014 fixant le montant maximum à 600 000 €, Considérant que les lignes de trésorerie contractées auprès du Crédit agricole en avril et juin 2014 arrivent à échéance,

Considérant qu'il y a nécessité de renouveler une ligne de trésorerie afin de pouvoir payer les travaux en cours, en attendant de recevoir le versement des subventions, versées sur factures,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

CONFIRME pour la délégation n°20 « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal » le montant maximum à 600 000 € Approuve le renouvellement des lignes de trésorerie contractées en 2014.

PV CM du 10042015 13DELIBERATION n°2015- 36 : Autorisation du maire à recruter des agents non titulaires compte tenu de l'accroissement temporaire et/ou saisonnier d'activité

Le Maire dit que les saisonniers concernent les services suivants : le port, le service enfance jeunesse, les services techniques et la police municipale.

Martine BARON demande comment les jeunes font pour postuler ?

Le Maire dit que les candidatures sont libres.

Martine BARON demande quels sont les critères ?

Thierry BIHAN dit que pour le Port les critères sont clairs : habiter Groix, être majeur ou au moins avoir 17 ans, avoir son permis bateau et qu'il est tenu compte de l'avis des responsables du Port. Martine BARON demande quels sont les critères des autres services ? Gilles LE MENACH dit que pour la Police Municipale il y a eu un appel à candidature et des entretiens comme pour le chantier nature.

Martine BARON demande pour la jeunesse.

Le Maire dit que ce sont des jeunes avec BAFA et qu'ils sont reçus par Alice LELIEVRE et Brigitte GAMBINI. Des jeunes qui ont travaillé pourront retravailler. Le Maire précise qu'il ne sera pas pris d'enfants d'élus afin de ne pas avoir de reproche.

Victor DA SILVA demande si les enfants du personnel peuvent travailler ? Le Maire dit que c'est différent que pour les élus car le personnel ne décide pas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°),

Considérant que les besoins du service peuvent l’amener à recruter des agents non titulaires pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants : −services de la capitainerie de Port Tudy

−services Enfance – Jeunesse

−services culturels (Ecomusée, médiathèque)

−services techniques

−services administratifs

−service de la restauration scolaire

−service de la police municipale

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

- d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services de la commune,

Ces agents assureront des fonctions de

−services de la capitainerie de Port Tudy :

agent d'accueil plaisance, catégorie C, temps complet ou non complet

−services Enfance – Jeunesse :

agent d'animation, catégorie C, temps complet ou non complet

−services culturels (Ecomusée, médiathèque) :

agent d'accueil et d'animation, catégorie C, temps complet ou non complet

−services techniques :

agent polyvalent des services techniques, catégorie C, temps complet ou non complet

−services administratifs :

assistant administratif, catégorie C, temps complet ou non complet

−service de la restauration scolaire :

PV CM du 10042015 14agent polyvalent de restauration, catégorie C, temps complet ou non complet

−service de la police municipale :

A.S.V.P. , Assistant temporaire de police municipal, catégorie C, temps complet ou non complet

Ces agents non titulaires devront justifier selon l'emploi considéré d'un niveau scolaire et/ou d'expérience professionnelle.

Leur traitement sera calculé sur l'indice correspondant au 1er échelon du 1er grade de la catégorie C, assorti le cas échéant d'une indemnité spécifique liée aux sujétions spécifiques des fonctions exercées.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION n°2015- 37 : Transfert de la compétence Très Haut Débit

Le Maire indique qu'avant 2020 Groix sera raccordée à la fibre optique. Le conseil communautaire de Lorient Agglomération a décidé, par délibérations des 11 décembre 2014 et 3 février 2015, de se doter de la compétence facultative relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales incluant les activités suivantes :

− Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens du 3° et du 15° de l'article L.32 du Code des postes et communications électroniques ; − Acquisition des droits d'usage à cette fin ou achat des infrastructures ou réseaux existants ; − Mise à disposition de telles infrastructures ou réseaux aux opérations ou utilisateurs de réseaux indépendants ;

− Fourniture des services de communications électroniques aux utilisateurs finals, après avoir constaté une insuffisance d’initiatives privées dans les conditions prévues par l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales.

La prise d'effet de ce transfert est fixée au 1er juin 2015.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-5 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence doit être décidé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans les conditions de majorité suivante :

− 2/3 au moins des conseils municipaux représentant plus de la1/2 de la population − ½ au moins des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

La majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur le transfert proposé.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil municipal est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1425-1, L5216.5 et L.5211-5, L5211-17 et L.5211-41-3 ;

Vu le Code des Postes et communications électroniques,

Vu l'arrêté préfectoral du 30 mai 2014 approuvant la fusion de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient et de la communauté de communes de la région de Plouay du Scorff au Blavet au 1er janvier 2014 ;

Vu les délibérations du conseil communautaire de Lorient Agglomération en date du 11 décembre 2014 et du 3 février 2015 décidant le transfert de la compétence facultative relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la date du 1er juin 2015 ;

Vu le projets de statuts de Lorient Agglomération annexé aux délibérations précitées ;

PV CM du 10042015 15Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

Article 1 :

d'approuver le transfert à Lorient Agglomération de la compétence relative aux réseaux publics et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales au 1er juin 2015

Article 2 :

d'approuver les statuts modifiés de Lorient Agglomération tels qu'annexés à la présente délibération.

Article 3 :

de mandater le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIBERATION n°2015-38 : Demande de financements – Écomusée – Équipement récolement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif principal 2015,

Considérant l'intérêt de continuer à équiper le musée afin de permettre une meilleure conservation des objets et œuvres,

Vu l'avis de la commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'approuver l'opération d'équipement pour le récolement pour un montant estimatif de 2794 € −de solliciter les financements possibles auprès

- de la DRAC de Bretagne

- du Conseil Départemental du Morbihan

- d'autoriser le maire à solliciter tous les financements possibles relatifs à ces opérations, à signer tous les documents relatifs à ces sollicitations de subventions,

- d'autoriser le maire à engager et signer toutes les demandes d'autorisations administratives relatives à ces opérations

DELIBERATION n°2015-39 : Demande de financements – Écomusée – Exposition temporaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif principal 2015,

Vu la délibération du 12 décembre 2014 portant sollicitations de financement pour la réalisation de l'exposition temporaire sur le 70ème anniversaire de la Libération, à l'écomusée municipal,

Vu l'avis de la commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

- de confirmer l'intérêt de la réalisation de l'exposition temporaire sur le 70ème anniversaire de la Libération, à l'écomusée municipal,

- de solliciter les financements suivants :

PV CM du 10042015 16−

- 40% à la DRAC de Bretagne

- 20% au Conseil Départemental du Morbihan

−25% sur le budget Défense 70ème anniversaire

- d'autoriser le maire à solliciter tous les financements possibles relatifs à ces opérations, à signer tous les documents relatifs à ces sollicitations de subventions,

− d'autoriser le maire à engager et signer toutes les demandes d'autorisations administratives relatives à ces opérations

DELIBERATION n°2015-40 : Demande de financements – Écomusée – Détection incendie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget primitif principal 2015,

Considérant l'intérêt de continuer à équiper l'écomusée municipal dans un souci de sécurité du public accueilli et des œuvres et objets conservés,

Vu l'avis de la commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

- d'approuver la réalisation de travaux de mise en place d'un système de détection incendie à l'écomusée municipal

−de solliciter les financements suivants pour la réalisation de cette opération : − 20 % Conseil départemental du Morbihan

− 30 % Conseil Régional de Bretagne

− 30 % DRAC

- d'autoriser le maire à solliciter tous les financements possibles relatifs à ces opérations, à signer tous les documents relatifs à ces sollicitations de subventions,

- d'autoriser le maire à engager et signer toutes les demandes d'autorisations administratives relatives à ces opérations

DELIBERATION n°2015-41: City Park – présentation du projet – demande de financements

La nouvelle équipe municipale en place depuis mars 2014 a souhaité mettre le sport au centre de sa politique jeunesse, priorité de son mandat.

Pratiquer une activité physique permet :

- de trouver sa place dans un groupe, dans un sport collectif par exemple ; - d'aborder des conflits dans d’autres domaines ;

- de mieux se protéger contre certaines maladies comme le diabète, l’obésité et les problèmes cardio- vasculaires ;

- de faire l’expérience de l’effort, qui peut servir dans la vie scolaire et professionnelle plus tard ; - de se dépenser lorsque l’on a besoin de se défouler , mais on le fait alors dans un certain cadre, où il y a des règles à respecter, ce qui oblige à maîtriser ses émotions ;

- d’apprendre à gérer son agressivité en l’exprimant sous une forme canalisée.

A ce jour, les jeunes ne disposent pas de structure de sports en libre accès. Aussi, la commune souhaite investir dans une structure multi-sports qui sera installée dans le cadre d'un aménagement au cœur de la commune, afin de faire vivre le sport comme loisir mais aussi comme vecteur de bien-être pour tous, en toute sécurité, car il peut être utilisé par tout le monde, à n’importe quelle heure. De plus, cet équipement pourra être aisément utilisé par les écoles et collèges dans le cadre des cours d’EPS, ainsi que par les animateurs dans le cadre des activités mises en place lors des rythmes scolaires.

Les objectifs de cet équipement :

- être un lieu de partage et de rencontre, où jeunes et moins jeunes pourront s’affronter lors de rencontres

PV CM du 10042015 17sportives diverses (football,volley,handball,tennis,badminton,basket etc etc). - rendre le sport accessible à tous, filles comme garçons

PRESENTATION DE LA STRUCTURE MULTISPORT

Dimensions: 12,12m x 22,02m

238 m² de gazon synthétique sur lesquels sont tracées des lignes multi-sports

Structure de basket réglable et poteaux avec filets multifonctions

Panneau de règles de jeu et de règles de vie

Accessible aux personnes à mobilité réduite

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l'avis de la Commission Sport Scolaire Jeunesse Culture Associations, Vu l'avis de la Commission Finances,

Considérant l'intérêt des actions présentées aux demandes de financement, dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

DECIDE

− D'APPROUVER la réalisation des actions suivantes :

Coût d'un équipement multi-sports : 40 686 HT

Coût de la dalle : 20 000 € HT

- DE SOLLICITER les financements suivants :

− Réserve parlementaire – Député de la Circonscription

− Région Bretagne – Politique Sport pour tous

− Conseil départemental

Plan de financement prévisionnel :

- d'autoriser le maire à solliciter tous les financements possibles relatifs à ces opérations, à signer tous les documents relatifs à ces sollicitations de subventions,

- d'autoriser le maire à engager et signer toutes les demandes d'autorisations administratives relatives à ces opérations

DELIBERATION n°2015-42: Convention Ensemble immobilier Port Lay – Commune / Lorient Agglomération

Le Maire rappelle que tous les ans la convention est passée tout en sachant que le bâtiment n'est pas très

PV CM du 10042015 18adapté pour recevoir du public. Le Maire souhaite que l'intérêt communautaire soit retenu pour les travaux. Le Maire informe le Conseil que depuis 2007 aucun relevé de compteur électrique n'avait été effectué et que la commune se retrouve avec une facture de 20 000 € à payer. Le Maire souligne qu'une attention particulière sera apportée à l’électricité de ces bâtiments et dit qu'il n'y aura pas d’hébergement dans les dortoirs tant qu'il n'y aura pas eu de travaux.

Martine BARON demande si la facture EDF va être répartie au prorata des associations utilisatrices du lieu ? Marie-Françoise ROGER dit que les bâtiments sont mis à disposition des associations mais qu'il n'y a pas de règle pour évaluer les coûts c'est comme pour la salle des fêtes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition de Port Lay renouvelée régulièrement entre Lorient Agglomération, propriétaire, et la commune de Groix, gestionnaire,

Vu la nouvelle convention de mise à disposition présentée par Lorient agglomération,

Vu l'avis de la commission Finances,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

− d'approuver la nouvelle convention de mise à disposition de l'ensemble immobilier de Port Lay − d'autoriser M. le Maire à signer la convention.

DELIBERATION n°2015-43: Garantie d'emprunt

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu le contrat de prêt n°21483 en annexe signé entre Lorient Habitat ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,

Vu l'avis de la commission Finances,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

Par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstentions,

DECIDE

Article 1 : L'assemblée délibération de la commune de Groix accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant total de 1 333 193 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°21483, constitué de quatre lignes de Prêt.

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l' Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

QUESTIONS DIVERSES

PV CM du 10042015 19LE TRANSPORT

Le Maire dit qu'il existe le transport collectif. Il n'y a plus de taxis depuis 3 ans maintenant. Des candidats sans le permis de taxi se sont présentés. LORIENT AGGLOMERATION a été sollicité mais cela n'est pas facile, comme pour mon prédécesseur, avec Mr LE LAMER. La CTRL complétera les horaires de bateau à compter du 13 avril.

Martine BARON demande qui appelle -t-on pour le transport à la demande ? Marie-Françoise ROGER dit que c’est une expérience qui a été faite à l'été 2014 et qu'il n'y a eu que quelques appels. Cela va être restructuré. Le problème étant plutôt les jours fériés car il n'y a pas de service ces jours là. Marie-Françoise ROGER fait remarquer que c'est un travail de longue haleine avec LORIENT AGGLOMERATION

Thierry BIHAN rappelle que le Dimanche il n'y a pas de service et que les gens sont à pied avec leurs valises que ce n'est pas très touristique.

Le Maire dit que pour Juin il devrait y avoir une petite remise et qu'un jeune passerai son permis taxi.

TRAVAUX DES HALLES

Les plans sont projetés et Gilles LE MENACH précise que les travaux démarrent le 13 avril et qu'il n'y aura pas de perte de place par rapport à aujourd’hui. Cela devrait être plus arboré, les conteneurs enterrés et des arrêts minutes devant la boulangerie seront définis.

Le Maire demande aux commerces de ne plus fournir de cartons ni de cageots car ceux-ci ne peuvent être jetés dans les conteneurs enterrés. D'autres conteneurs seront enterrés à Port Tudy dès que le Département aura donné son accord et à Locmaria cela sera fait pour l'été.

Gilles LE MEANCH dit que les travaux doivent être finis pour le 15 juin. Isabelle GUELOU dit que la saison aura déjà commencé.

Régis STEPHANT répond que les travaux d'enrobés ne peuvent se faire l'hiver. Gilles LE MENACH précise qu'il y aura toujours accès aux halles.

Isabelle GUELOU dit qu'il avait été demandé de supprimer les marches , qu'en est-il ? Gilles LE MENACH dit que c'est une pente douce qui sera étudiée.

Le Maire dit que tous les utilisateurs des halles ont été reçus et il est bien que chacun y mette du sien.

FREQUENTATION TOURISTIQUE

Le Maire dit que, comme en 2014, une réunion aura lieu début mai avec les commerçants et les producteurs. Les mesures seront les mêmes que l'an passé avec un côté plus strict pour le sens interdit pour les vélos.

TRAVAUX DES COMMISISONS DE L'AGGLOMERATION

Le Maire dit qu'il travaille beaucoup avec les services pour le budget et qu'il n'assiste qu'à une seule commission « Mobilité et Habitat » pour le transport et les logements. Il veut être plus présent sur l'île, sa priorité est d'être au service de la population.

Thierry BIHAN dit qu'il est délégué au SCOT ( Mer-Rade-Vallée) mais que les réunions démarrent juste ; Marie-Françoise ROGER est membre du Conseil d'Administration de Lorient HABITAT ; Dominique YVON est membre du Conseil d'Administration du Port de pêche de LORIENT. Martine BARON demande quel est le planning pour le PLU et quel est le lien avec le SCOT ? Le Maire répond qu'il est difficile aujourd'hui de savoir pour le PLU car on tend plus vers un PLUI car ils doivent être votés avant 2017. En cas de PLUI, la commune restera à la manœuvre. Les services de l'agglomération viennent régulièrement. Le PADD a été jugé trop dense par l'Etat et cela est en discussion. Il nous est demandé d'être moins enfermé dans des règles précises.

Martine BARON dit que de participer aux réunions fait voir le fil conducteur. Le Maire demande quelle cohérence territoriale peut-on trouver entre Bubry et Groix ? Martine BARON insiste sur ce point car dit que c'est plus facile si on décide en local. Thierry BIHAN dit que le SCOT et une usine à gaz.

Le Maire dit qu'une réunion sera organisée à Groix et que tous les élus seront invités.

Le Maire remercie Marie-Françoise ROGER du travail réalisé pour le bulletin municipal qui sera distribué par les élus puis mis à disposition de la population à la Mairie.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance : 20 h 45. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

PV CM du 10042015 20