Compte-Rendu - ELUS compte rendu du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2014

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

Compte-Rendu - ELUS compte rendu du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2014 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune d'Holtzheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - ELUS compte rendu du Conseil Municipal du 12 SEPTEMBRE 2014)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2014 Le douze septembre deux mille quatorze à vingt heures, les membres du conseil municipal se sont réunis dans la salle du conseil du bâtiment annexe de la mairie suite à la convocation qui leur a été adressée le 02 septembre 2014 par Madame le maire, conformément aux articles L2122-7 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

Sont présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux ;

Sous la présidence de Madame le maire Pia IMBS

Messieurs Vincent SCHALCK, Paul GRAFF, Philippe HARTER, Bertrand FURSTENBERGER, Daniel FRANCK, Bruno MICHEL, Philippe KNITTEL, Vincent WAGNER, Rémy REUTENAUER

Et Mesdames Elisabeth DENILAULER, Fabienne UHLMANN, Angélique PAULUS, Chantal LIBS, Nadia FRITSCH, Anne HIRSCHNER, Yvette BALDINGER, Rose NIEDERMEYER-BODEIN, Irina GASSER, Célia PAWLOWSKI

Membres absents

Dany KUNTZ, procuration à Pia IMBS ;

Nicolas SOHN procuration à Rémy REUTENAUER

Christelle STURTZ

Après que Madame le maire a vérifié que le quorum est atteint, le conseil désigne à l’unanimité comme secrétaire

Monsieur Philippe HARTER

Madame le Maire propose

DE RAJOUTER un point à l’ordre du jour du conseil municipal. En effet, suite à la rencontre, en date du 10

septembre 2014, avec M KENNEL Président du Conseil Général, il convient de modifier le Contrat de Territoire de

l’Agglomération Strasbourgeoise que la Commune a signé avec le Conseil Général, en substituant aux quatre projets

initiaux non concrétisés le projet « restructuration, agrandissement et rénovation de la salle de la Bruche » ; le tout

dans le cadre de l’enveloppe financière initialement impartie.

VU la modification de l’ordre du jour,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

ACCEPTE les modifications de l’ordre du jour comme définies ci-dessous

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

LISTE DES DELIBERATIONS

1. Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2014.

2. Chasse – baux de chasse communaux pour la période 2015-2024. Mode de consultation des propriétaires

fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de fermage. Décision relative à l’affectation du

produit du fermage des terrains appartenant à la commune de Holtzheim

3. Désignation des membres de la commission consultative communale de la chasse

4. Vente du hangar rue de la Paix. Approbation du choix de l’acquéreur et autorisation de signer l’acte de vente

5. Vente de l’immeuble sis 75 rue de Lingolsheim section 2 n° 164 et une quote-part de la parcelle S 12 n°165 et

désignation des membres de la commission ad hoc

6. Vente de l’immeuble sis 26 rue du Lt Lespagnol SECTION 2 N° 105 et désignation des membres de la

commission ad hocCommune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

7. Centre d’accueil périscolaire – Délégation de service public OPAL. Autorisation de signer l’avenant n°4 avec

OPAL

8. Taxe sur la consommation finale d’électricité – fixation d’un coefficient multiplicateur unique – coefficient

réactualisé

9. Subvention en faveur de la Batterie Fanfare de Holtzheim

10. Contrat de Territoire de l’agglomération Strasbourgeoise (CTAS) Substitution de projets. Additif.

11. Informations générales

*-*-*-*-*-*-*

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUILLET 2014

Après avoir relu le procès -verbal de la séance du 28 juillet 2014,

le conseil municipal

APPROUVE Le procès- verbal du 28/07/2014

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

2. CHASSE – Baux de chasse communaux pour la période 2015-2024

Bruno prend la parole en expliquant le principe du renouvellement des baux de chasse communaux. C’est M. Jules Loyzance de

Lingolsheim qui détient cette chasse. Il informe que le ban communal a diminué du fait des constructions : Joffre, Colombes,

aéroport et les 2 gravières.

Après délibération le secrétariat de la mairie consultera les propriétaires fonciers afin de savoir s’ils abandonnent le produit de la

chasse à la commune ou s’ils veulent que l’argent leur soit partagé (de l’ordre de 2 euros par propriétaire)

Messieurs Heitz et Loyzance s’occupent de l’entretien du ban communal, des problèmes rencontrés avec les renards et les dépôts

sauvages. Ils s’occupent aussi de la frayère et des 2000 canetons

Proposition de visites du site des frayères

Plus de tirs sur les lièvres car plus assez d’individus – baisse de la biodiversité

Pamela : présentation du calendrier et le 16/10 le CM délibèrera sur le nombre de lots, le mode de location, le montant de la

location, l’approbation de la convention, l’autorisation de signer la convention

Modalités de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de

fermage – Décision relative à l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la

commune.

VU les articles L429-2 et suivants du code de l’Environnement

VU l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le cahier des charges type relatif à la location des chasses

communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024.Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

A Le mode de consultation des propriétaires fonciers

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le

compte des propriétaires

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le

1er février 2015. Les chasses sont donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de

9 ans soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Conformément aux articles 6 et 7 du cahier des charges type précité, la procédure de mise en location de la chasse

débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse.

La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l’article

429-13 du code de l’environnement, à savoir 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces

soumises à la communalisation. Cette décision intervient soit dans le cadre d’une réunion des propriétaires

intéressés, soit dans le cadre d’une consultation écrite de ces derniers.

Il appartient au conseil municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se

prononcer sur l’affectation du produit du fermage.

Concernant le mode de consultation des propriétaires fonciers, deux options alternatives sont envisageables.

- Soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en mairie,

publication par voie de presse.)

- Soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit (courrier ou courriel).

B Décision relative à l’affectation du produit du fermage des terrains communaux.

Il appartient également au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du produit du fermage des terrains

appartenant à la commune. (Article 6 du cahier des charges communales)

En l’espèce notre commune est propriétaire de 14h 95a 07 compris dans le périmètre de chasse du ban communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE

- de consulter les propriétaires fonciers compris dans le périmètre de la communalisation de la chasse ayant à

se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse.

- d’affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune

- De charger Madame le Maire d’organiser la consultation, de procéder aux publications utiles et de signer

tous les actes se rapportant à cette consultation.

A l’unanimité Pour 22 Contre Abstention 1 Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

3. DESIGNATION DE DEUX MEMBRES de la commission consultative communale de la chasse

Mme le Maire propose Bruno Michel et consulte l’assemblée, Philippe Knittel se propose. Date à retenir pour cette commission le

14/10 à 17h

Même point Mme le Maire en profite pour annoncer la modification de la date du prochain CM qui sera le 16/10 et le CM se

prononcera alors relativement à la VLIOCommune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

Madame le maire expose au conseil municipal que conformément à l’article 8 du cahier des charges type pour la

période du 2 février 2015 au 1er février 2024, il incombe au conseil municipal de désigner deux représentants du

conseil au sein de la commission consultative communale de la chasse.

Madame le maire est membre de droit et présidente de la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DESIGNE M Bruno MICHEL

M Philippe KNITTEL

Comme membres de la commission consultative communale de la chasse.

A l’unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée x Non adoptée

4. VENTE DU HANGAR RUE DE LA PAIX. Approbation du choix de l’acquéreur et autorisation de signer l’acte de

vente

Elisabeth Denilauler présente ce point et rappelle les critères d’attribution : 80% pour le prix et 20% pour le projet

Candidature retenue : Société ATSL : M. Jolbert. C’est une société de Holtzheim qui utilisera ce hangar pour du stockage.

Vincent Schalck : Pourquoi à 500 € d’écart a été retenue l’offre pour une entreprise et non celle d’un particulier ?

Elisabeth D : Pas de travaux apportés au hangar actuel et ainsi pas de nuisances pour les riverains.

Par délibération en date du 20 juin 2014, le Conseil a approuvé la mise en vente du bien sis, rue de la Paix, cadastré

section 21 N°71 d’une contenance de 3.07 ares par appel public à concurrence. Le prix de vente plancher était fixé à

100 000 €.

La commission ad hoc, réunie en date du 20 août 2014 a analysé les offres.

4 candidatures étaient présentées.

- Mme COLAK, proposition à 125 000 € pour l’aménagement d’une crèche : le dossier est rejeté car incomplet.

- M SCHLOTTER , proposition à 110 000 euros pour de l’habitat

- M HIETTER , proposition à 125 500 euros pour de l’habitat

- M JOLBERT, société ATSL, proposition à 126 000 € pour du stockage.

La commission a retenu la candidature de M JOLBERT, société ATSL pour l’installation de l’entreprise ainsi que du

stockage de matériel sportifs, ludiques et véhicules

Le conseil municipal est invité à approuver la vente à M JOLBERT et à autoriser Mme LE MAIRE à signer l’acte de

vente ainsi que tout document y afférent.

Vu la délibération du 20 juin 2014

Vu la décision de la commission ad hoc, réunie en date du 20 août 2014

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal

DECIDE de vendre le hangar à M JOLBERT de la société ATSL au prix de 126 000 € (cent vingt-six mille euros.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document y afférent.

A l’unanimité Pour 21 Contre Abstention 2 Adoptée x Non adoptéeCommune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

5 VENTE DE L’IMMEUBLE SIS 75 RUE DE LINGOLSHEIM : section 2 n° 164 et une quote-part de la parcelle S 12 n°165

et désignation des membres de la commission ad hoc

Présentation de ce point par Elisabeth Denilauler.

Vincent Wagner : Combien a été acheté cet immeuble ?

Bruno et Paméla : 220 000€

Philippe Knittel : encore un crédit sur cette habitation ?

Elisabeth Denilauler ; non pas de crédit en cours

Vincent Wagner : Est-ce que ce sera une bonne affaire pour la commune ?

Elisabeth D : nous verrons à l’ouverture des plis

Pia : nous serons sensible aux critères : non démolition des habitations du centre du village et au prix proposé

Anne demande des précisions sur le plan annexé au projet de délibération

Elisabeth présente le découpage des parcelles à tout le CM

Elisabeth Denilauler propose de vendre le bien immeuble sis 75 rue de Lingolsheim cadastré section 2 n° 164 d’une

contenance de 5,97 ares ainsi qu’une quote-part matérialisée en hachuré sur le plan ci-dessous à détacher de la

parcelle S 12 N° 165 d’une contenance totale de 8,66 ares. Il s’agit d’une maison d’habitation, d’un hangar et d’un

jardin. Le bien est actuellement libre de toute occupation. Il est situé au cœur du village. Une mise en vente par

appel public à la concurrence sera effectuée. Si les services de France Domaine a estimé le bien à 229 000 Euros

(deux cent vingt -neuf mille euros), un prix plancher de DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000 €) est

souhaité.

La vente sera assortie d’une condition de non-démolition de la maison pendant une durée de trente ans à compter

de la régularisation de l’acte de vente.

Les critères de jugement retenus des offres d’acquisition sont les suivants : le montant de l’offre présentée (80 %) et le projet envisagé (20 %). Les dossiers de candidatures et les propositions chiffrées seront examinés par une commission ad hoc, composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants qu’il convient de désigner lors de la séance de ce jour. Un prochain Conseil Municipal statuera sur le choix du candidat.

OUI l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE la mise en vente du bien sis 75 rue de Lingolsheim cadastré section 2 n° 164 d’une contenance de 5,97 ares ainsi qu’une quote-part telle que matérialisée en hachuré sur le plan ci-dessous à détacher de la parcelle S12 N° 165 d’une contenance totale de 8,66 ares, par appel public à la concurrence

PRECISE que le prix de vente plancher est fixé à DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS (250 000€)

AUTORISE Madame le Maire à lancer l’avis d’appel d’offres et à signer tous actes y relatifs à intervenir. Un prochain Conseil Municipal statuera sur le choix du candidat.

DESIGNE les membres de la commission ad hoc chargée de proposer au Conseil Municipal le choix du candidat comme suit :

Président ; Madame le Maire

3 membres titulaires : Dany Kuntz, Bruno Michel, Elisabeth Denilauler

3 membres suppléants : Vincent Schalck, Nadia Fritsch, Yvette BaldingerCommune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

EXTRAIT CADASTRAL

A l’unanimité Pour 21 Contre Abstention 2 Adoptée x Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

6. VENTE DE l’IMMEUBLE SIS 26 rue du Lt Lespagnol - SECTION 2 N° 105 et désignation des membres de la

commission ad hoc

Irina: quelle valeur locative pour la poste et l’appartement sis à l’étage ?Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

Elisabeth D : 380 €/ mois pour le bureau de poste et 667 €/mois pour l’appartement

Irina : c’est un plus, c’est une maison alsacienne situé au cœur du village

Elisabeth : le cachet de la maison devra être gardé

Pia : Peut-être les locataires seront intéressés pour l’acquisition de ce bien ?

Philippe K : vendre la « Poste » n’est-ce pas un signe négatif pour les habitants de la commune ?

Elisabeth D : il faudra bien communiquer sur ce sujet – la délibération précise

- « devra faire son affaire personnelle de la situation locative de l’immeuble, étant précisé que les baux en

cours ont effet jusqu’au 31 décembre 2020 s’agissant de la Poste, respectivement 31 décembre 2017

s’agissant de l’appartement de 1et étage

- ne pourra pas modifier la destination actuelle de rez-de-chaussée tant que la Poste souhaitera y maintenir

un bureau de poste

Cette vente sera également assortie d’une condition de non-démolition de la maison pendant une durée de

trente ans à compter de la régularisation de l’acte »

Pia : C’est un vrai besoin pour la commune de retrouver des ressources propres afin de lancer une négociation

pour la friche Dickeli. Devons vendre différents biens afin d’être en mesure de négocier. Nous devons nous mettre

en route par rapport à ce projet. C’est une opération immobilière unique qui se présente à nous à l’horizon 2015,

risque possible que cette friche soit vendue à un promoteur immobilier

Philippe K : A-t-on une idée du coût de cette friche ?

Pia : Evaluation des domaines aux alentours des 700 à 800 000 €

Madame le Maire propose de vendre le bien immeuble sis 26 rue du Lieutenant Lespagnol cadastré Section 2 n°

105 d’une contenance de 2,41 ares.

Il s’agit d’un immeuble datant de 1860, à usage mixte, actuellement loué dans le cadre d’un bail commercial et

d’un bail d’habitation regroupant un guichet postal en service, de 32 m², au rez-de-chaussée et un appartement

occupé à l’ étage.

Le bien est situé au cœur du village. Une mise en vente par appel public à la concurrence sera effectuée. Si les

services de France Domaine ont estimé le bien à DEUX CENT MILLE EUROS

(200 000 €) un prix plancher de DEUX CENT TRENTE MILLE EURO (230 000€) est souhaité, l’acquéreur :

- devra faire son affaire personnelle de la situation locative de l’immeuble, étant précisé que les baux en cours

ont effet jusqu’au 31 décembre 2020 s’agissant de la Poste, respectivement 31 décembre 2017 s’agissant de

l’appartement de 1et étage

- ne pourra pas modifier la destination actuelle de rez-de-chaussée tant que la Poste souhaitera y maintenir

un bureau de poste

Cette vente sera également assortie d’une condition de non-démolition de la maison pendant une durée de

trente ans à compter de la régularisation de l’acte

Les critères de jugement retenus des offres d’acquisition sont les suivants : le montant de l’offre présentée (80 %) et le projet envisagé (20 %). Les dossiers de candidatures et les propositions chiffrées seront examinés par une commission ad hoc, composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants qu’il convient de désigner lors de la séance de ce jour. Un prochain Conseil Municipal statuera sur le choix du candidat.

OUI l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil après en avoir délibéré,Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

APPROUVE la mise en vente du bien sis 26 rue du Lt Lespagnol cadastré Section 2 n° 105 d’une contenance de 2,41 ares par appel public à la concurrence

PRECISE que le prix de vente plancher est fixé DEUX CENT TRENTE MILLE EURO (230 000 €), respectivement que l’acquéreur devra faire son affaire personnelle de la situation locative

AUTORISE Madame le Maire à lancer l’avis d’appel d’offres et à signer tous actes y relatifs à intervenir. Un prochain Conseil Municipal statuera sur le choix du candidat.

DESIGNE les membres de la commission ad hoc chargée de proposer au Conseil Municipal le choix du candidat comme suit :

Président ; Madame le Maire

3 membres titulaires : Dany Kuntz, Bruno Michel, Elisabeth Denilauler

3 membres suppléants : Vincent Schalck, Nadia Fritsch, Yvette Baldinger

A l’unanimité Pour 19 Contre Abstention 4 Adoptée x Non adoptée

7. CENTRE d’ACCUEIL PERISCOLAIRE – Délégation de service public OPAL. Autorisation de signer l’avenant N° 4

avec OPAL.

Point présenté par Angélique PAULUS

Vincent Schalck : Statut de l’OPAL ?

Angélique : Association à but lucratif

Pia : c’est une DSP, réflexion à mener au niveau de la commission école et voir si un nouvel appel d’offre sera

lancé pour cette DSP

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la convention de DSP et les avenants successifs relatifs à la

gestion et à l’exploitation de centre d’accueil périscolaire pour la période 2010/2015 prévoit l’ouverture du centre

comme suit :

- Pendant les périodes scolaires de 16h05 à 18h30

- Le mercredi et pendant les vacances de 8h à 18h30.

En raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il convient de modifier les heures d’ouverture du

centre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

APPROUVE les heures d’ouvertures suivantes :

LUNDI/MARDI/JEUDI/VENDREDI : de 15h30 à 18h30

MERCREDI : de 11h30 à 18h30

DURANT LES VACANCES SCOLAIRES : de 8h à 18h30

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptéeCommune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

*-*-*-*-*-*-*

8. TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE – FIXATION D’UN COEFFICIENT

MULTIPLICATEUR UNIQUE – COEFFICIENT REACTUALISE

Point présenté par Bertrand F

Ce sont des revenus importants pour la commune et il convient de réactualiser ce coefficient et le fixer au

maximum. En 2014 nous approcherons les 100 000 €

Taxe plafonnée par l’Etat

L’éclairage public est aussi soumis à cette taxation, de ce fait l’éclairage de certains lampadaires a déjà été réduit

rue de Lingolsheim

Madame le MAIRE expose les dispositions des articles L2333-2 et suivants et L3333-2 et suivants et L5212-24 à L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent le conseil municipal à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.

VU l’article 23 de la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

VU les articles L2333-2 et L2333-5 du Code Général des Collectivités Territoriales VU L’article 18 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificatives pour 2014

VU la délibération du 26 septembre 2011 par laquelle le conseil municipal a fixé le coefficient- multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 8

VU la délibération du 17 septembre 2012 par laquelle le conseil municipal a fixé le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale à 8,28

VU la délibération du 23 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal a fixé le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale à 8,44

DECIDE

Article 1er le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité est fixé à 8,50 Article 2 le coefficient de l’article 1er s’applique aux consommations d’électricité effectuées sur le territoire de la commune de Holtzheim

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au comptable public assignataire.

A l’unanimité Pour 22 Contre Abstention 1 Adoptée X Non adoptée

9. SUBVENTION EN FAVEUR DE LA BATTERIE FANFARE HOLTZHEIM

Point présenté par Daniel Franck

Irina Gasser : N’a-t-elle pas déjà perçue une subvention de la commune ?

Daniel Franck : si mais cette subvention de 500 € sert à payer le musicien présent les 3 soirs du messti

OUI les explications de l’adjoint Daniel FRANCK,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

DECIDE de verser une subvention de 500 € (cinq cent euros) en faveur de la Batterie fanfare

Cette subvention sera imputée à l’article 6574 du budget 2014.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

*-*-*-*-*-*-*

10. CONTRAT DE TERRITOIRE DE l’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE - . Substitution de projet.

Il est proposé de demander une substitution des 4 opérations présentes dans le CT en un projet unique : « restructuration,

agrandissement et rénovation de la salle de la Bruche »

Le 10 septembre dernier les adjoints et Mme le Maire ont rencontré le Président du Conseil Général et son vice-président afin

de lui exposer et présenter le projet de la salle de la Bruche

Pia : Nous devons déjà engager des travaux afin de ne pas perdre la subvention. Nous devons avoir une 1ère facture d’ici la fin

de l’année 2014 afin de débloquer et garantir la subvention au vu du contexte difficile du département

Vincent Schalck : Pour percevoir les 247 522 € de subvention que faut-il avoir comme montant éligible et à qu’elle hauteur

devons-nous dépenser ?

Daniel F : A minima nous devons dépenser les 1 291 976 € si le montant est inférieur nous percevrons évidement la subvention

au prorata du montant projet

Irina : Il faut quand même penser à refaire les sanitaires de l’école

Pia : Evidement mais pas sur cette enveloppe, ils seront inscrits au budget 2015

Philippe Harter : Explication du règlement financier du Conseil Général et de la marche à suivre pour solliciter la subvention et

autoriser la commune à commencer les travaux en demandant une autorisation de démarrer au département en même temps

que la substitution des opérations. Dès lors la subvention notifiée, la commune aura une année pour démarrer les travaux et

faire la demande d’un 1er acompte et elle a 4 ans pour solder l’opération

Madame le Maire rappelle aux membres que la Commune de Holtzheim a signé un Contrat de territoire de

l’Agglomération Strasbourgeoise (CTAS) avec le Conseil Général du Bas-Rhin sur la période 2009-2014. Ce contrat a

été révisé en 2012.

Les adjoints et elle-même ont rencontré M KENNEL, Président du Conseil Général, le 10 septembre 2014.

Certains projets n’étant plus d’actualité à ce jour, il convient de modifier ledit CTAS révisé, en substituant aux quatre

projets initiaux non concrétisés le projet « restructuration, agrandissement et rénovation de la salle de la Bruche » ;

le tout dans le cadre de l’enveloppe financière initialement impartie.

Projet non-réalisés à ce jour

Coût éligible

disponible € HT

Participation

prévisionnelle du

département €

6090 Rénovation des sanitaires de

l’école primaire 90 000 13 500 Restructuration de l’école du

centre 150 000 22 500

Construction d’une salle

polyvalente

945 976 192 322Commune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

Construction de deux courts de

tennis(de plein air en revêtement

synthétique) 96 000 19 200

TOTAUX 1 281 976 247 522

OUI les explications de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

DECIDE de demander la substitution des quatre projets initiaux non-réalisés par le projet unique visant en

« la restructuration, l’agrandissement et la rénovation de la salle de la Bruche » ; le tout en restant dans le

cadre de l’enveloppe financière initialement impartie.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette substitution.

A l’unanimité X Pour Contre Abstention Adoptée X Non adoptée

11. INFORMATIONS GENERALES.

 Poste de gardien de police municipale : Malgré de nombreuses candidatures (17), et l’audition de 7 candidats,

nous n’avons pas trouvé la bonne personne. Nous poursuivons le recrutement. La candidature est toujours en

ligne sur le site de cap territorial et du centre de gestion 67. Nous en avons profité pour affiner la fiche de

poste : flexibilité des horaires et plus d’expérience. Cette candidature en ligne jusqu’au 15/10/2014. Nous

espérons trouver la bonne personne dans le budget imparti car des problèmes existent sur la commune.

 Route Nouvelle Alsace ; le FAM. Environ 50 demandes d’emploi de personnes de la commune. Pia a pris rdv

avec la direction du FAM pour faire le point sur le recrutement. Démarche en route pour appuyer les

candidatures des personnes de Holtzheim. Le FAM travaillera avec le prestataire SODEXO ; le projet a pris 15

jours de retard. L’inauguration est prévue en 2015 et la commission sécurité se réunira en fin de mois.

 Soirée des bénévoles : de plus en plus de bénévoles sont à nos côtés : sécurité aux abords de l’école, aide aux

fêtes, transport au Leclerc express. Nous souhaitons les remercier et ferons une soirée le 3/10/2014 au soir. Ce

sera un buffet dinatoire et il se déroulera dans la salle Beethoven, une invitation officielle sera envoyée, les

élus seront conviés à cette soirée.

 Nous incitons à la mise en place d’n Conseil Municipal des jeunes, une rencontre avec les institutrices du

primaire est programmée et la commission école sera informée du montage de l’opération.

 Election sénatoriale : le 28/09/2014 pour les grands électeurs reconnus

 Concours de fleurissement : comme à l’habitude en jumelage avec la commune de Wolfisheim. Nous

donnerons des suites à ce concours et les lauréats recevront un prix

 Avis VLIO, une grosse enquête publique est en cours pour ce projet, le point sera abordé au prochain conseil

municipal du 16/10, la VLIO traverse Joffre 2

 Projet de relais d’assistance maternelle (RAM) se prépare avec la commission école - environ 40 naissances

par an, aide CAF possibleCommune de Holtzheim délibérations du conseil municipal du 12 septembre 2014

 Le CM sera informé du PLU communautaire

 Domaine du social, au-delà du CCAS nous travaillons pour trouver des logements sociaux. L’association des

amis de la maison de retraite s’est restructurée avec certains élus. Une soirée tartes flambées est prévue, le

besoin de ressources reste important. Fête de Noël à la maison de retraite se déroulera le 20/12/2014 à partir

de 11h, nous déjeunerons là-bas en nous attablant avec les résidents et en déjeunant comme eux

 L’association des jeunes s’est constituée et une fête d’halloween est programmée le 31/10/2014. Nous

attendons le retour des statuts . Nous travaillons aussi sur le projet marché de Noël

 Nous avons reçu sœur Lucie qui nous a relaté ce qu’elle vivait en Afrique. A nous devoir comment la soutenir

dans son travail.

 Le démantèlement de la tour Durr est toujours en cours et en parallèle se poursuit l’achat de bancs publics et

de jeux à ressorts qui vont être installés à 3 endroits de la commune.

 Les commissions vont continuer à se réunir cet automne

 La commission « circulation » va se réunir pour travailler sur la signalisation, la voirie et la vitesse excessive rue

de Lingolsheim entre autre…

 Commission écologie du 22/10/2014. La Région va remettre un trophée libellule, la 3ème à priori pour la

commune remarquable pour sa démarche zéro pesticide

 Visite de la commission nationale de fleurissement : le village est perçu comme bien fleuri voire trop fleuri à

certains endroits. La commission demande le fleurissement raisonné et non pas le fleurissement au kilo, elle

préfère les massifs que les bacs….Remarque de Célia P., les colombes se sentent délaissées dans le

fleurissement. Fleurissement possible sur les croix Saint André

 Réunion publique à prévoir en novembre aux lotissements colombes I et II pour le stationnement, la

circulation, les chiens errants, la sécurité aux abords des noues d’infiltration

 La commission patrimoine va travailler notamment sur les maisons remarquables

 Le Président de la commission finances rencontrera M. Stahl trésorier public pour nos grands projets et la

préparation de notre budget 2015

 La commission culture avec le déploiement du calendrier des différentes manifestations, idée d’ouvrir l’espace

Marceau à certains autres spectacles.

 Vincent Schalck demande l’avis en amont des membres du CM pour la VLIO, Philippe Knittel nous enverra le

pdf.

 Séminaire des élus de la CUS le 4/10/2014 à l’Illiade ; s’organiser pour le covoiturage et la répartition dans les 4

groupes de travail

 Info de la CUS ; son budget est en diminution.