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Compte-Rendu - 1742222649 2024 090 Annexe 1 Presentation CRAC 2023
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Saint-Ay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1742222649 2024 090 Annexe 1 Presentation CRAC 2023)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 ER
ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
C2 GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE Le renouvellement de votre contrat de concession 1
Compte rendu d’activité
de concession GRDF 2023
SAINT-AY Contrat
a} 2027
Année d'échéance du contrat
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 ER
ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
Œ)
30 22/12/1997
Durée du contrat Date d'entrée en vigueur du
contrat
27/14€
Redevance R1
Le renouvellement de votre contrat de concession
La concession de SAINT-AY
2 Nombre
de
PCE
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Rarii an nrâfartura la N9/19/0N94A
[ID : U49-2149U2bYZ-ZUZ41 129-2024 090-DE
CRE
20 000
1 000
# 15000 14 GWh
750 2 12 GWh è 12 GWh
E 11 GWh 2 10 GWh 8 10 000
500 8 =E q
ü 5 000
250
— Ne 0 | — 0 — Rs ES 2019 2020 2021 2022 2023 2019 2020 2021 2022 2023 @ Résidentiel © Tertiaire © Industrie © Résidentiel © Tertiaire © Industrie
Le renouvellement de votre contrat de concession
La concession de SAINT-AY - clients et consommation
3
Évolution du nombre de clients par secteur d'activité Évolution des quantités acheminées par secteur d'activité Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Rarii an nréfartiira la (92/12/2024.
[ID : U45-21490Z09Z-20241129-2024 090-DE
Compte d'exploitation synthétique (en euros)
2021 2022 2023
RECETTES D'ACHEMINEMENT 247 K€ 216 K€ 209 K€
Part Abonnement 108 k€ 105 k€ 104 k€
Part Consommation 131 k€ 104 k€ 97 k€
Part commissionnement (reversé aux fournisseurs) 7 k€ 7 k€ 7 k€
CHARGES NETTES D'EXPLOITATION 123 K€ 149 K€ 140 K€
Charges d'exploitation brutes 132 k€ 155 k€ 144 k€
Recettes liées aux prestations complémentaires -8 k€ -5 k€ -4 k€
CHARGES D'INVESTISSEMENTS 151 K€ 158 K€ 158 K€
Remboursement économique 87 k€ 93 k€ 93 k€
Rémunération de la base d'actifs 63 k€ 65 k€ 65 k€
PRODUITS MOINS CHARGES -27 K€ -91 K€ -89 K€
Impact climatique -0 k€ -11 k€ -11 k€
Contribution à la péréquation -40 k€ -54 k€ -35 k€
Autres (régularisation du tarif précédent, impayés... 13 k€ -25 k€ -41 k€ Le renouvellement de votre contrat de concession
La concession de SAINT-AY – données financières
4 11 km
© Polyéthylène @ Acier
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 EM
ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
ns
15 km
N?
\e? L a 9°
GRDF Moyenne échelle
MPC
— C2DF MPB RP Le renouvellement de votre contrat de concession
La concession de SAINT-AY : le réseau
5
Répartition des canalisations par
matière en 2023 Surveillance du réseau Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Rarii an nrâfartura la N9/19/0N94A
[ID : U49-2149U2bYZ-ZUZ41 129-2024 090-DE
LOIR CETTE Nombre total d'incidents
24 + 21 (clients, pompiers, collectivités locales, GRDF.….) 33 > 30 en2022 en 2023
en 2022 en 2023
Incidents, par nature
Dépannage Intervention sécurité Manque de gaz Fuite de gaz Incendie Autres
ou défaut sans incendie ni et/ou
en _ ? __- en _ ? 7. pression sans fuite explosion explosion natures
67 89 221 84
| Incendie Autres
Manque Autres Fuite _ re de gaz dépannages ou odeur explosion rire
7 12 61 1028 291 8>8 URGENCE SECURITE GAZ
0 800 47 33 33
Le renouvellement de votre contrat de concession
La concession de SAINT-AY– interventions de sécurité
6 Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024 EM
Publié le 02/12/2024
ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
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Le renouvellement de votre contrat de concession
Le gaz vert dans le Loiret
Site en fonctionnement
Site en construction
8 sites de méthanisation en injection en
fonctionnement dans le Loiret, pour une
capacité installée de 140 GWh/an. Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le 02/12/2024 EM
ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
▪ GRDF est un opérateur régulé => son tarif d'acheminement sur les réseaux de distribution est fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
▪ La CRE fixe un revenu autorisé (= montant des charges d’exploitation et des investissements qu’elle juge nécessaires et suffisantes sur les 4 années à venir). Ce revenu autorisé est ensuite « réparti » sur les projections de consommations et d’évolutions du portefeuille clients pour déterminer la grille tarifaire de GRDF.
▪ Le tarif ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) est le tarif péréqué et représente environ 15% à 20% de la facture TTC d’un ménage chauffé au gaz. Le prochain tarif, dit ATRD7, s’appliquera du 1er juillet 2024 au 30 juin 2028.
▪ L’ATRD7 est en hausse de 27,5% dont :
20% => rattrapage manque à gagner sur l’ATRD6 (impact climatique + plafonnement des évolutions annuelles
5,9% => baisse des consommations (2024 vs précédente période tarifaire)
1,6% => évolution du revenu autorisé (dont +2,5% d’inflation)
▪ Cette hausse intervient après celle des tarifs de transport (ATRT) et de stockage (ATS) et du doublement de la taxe TICGN => au total, cela représente pour le consommateur « chauffage » une hausse de 5,5 % (soit + 7,3 € TTC par mois ou 87,60 euros TTC /an).
Évolution du tarif d’acheminement (ATRD) au 01/07/2024 eo
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Econommes réalisables
39%
| Envové en préfecture le 02/12/2024
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ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
Economes réal5085
3%
Le renouvellement de votre contrat de concession 9
Le bilan « sobriété énergétique » de votre patrimoine (1/2)
Bâtiment 1 – groupe scolaire LL |
Dorsonmatcn joumalère sur la pénode de chaufe
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Publié le 02/12/2024 ui TR
ID : 045-214502692-20241129-2024 090-DE
Economies sur la période de chauffe de novembre à avril
Economies réalisées
11%
%
Le renouvellement de votre contrat de concession
10
Le bilan « sobriété énergétique » de votre patrimoine (2/2)
Bâtiment 2 – mairie