unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 27 05 2021

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unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 27 05 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais - Proces verbal CCPG 27 05 2021)Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU JEUDI 27 MAI 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-et-un, se sont réunis à Puiseaux, sous la Présidence de Madame Delmira DAUVILLIERS.

Nombre de conseillers

En exercice : 59 Présents : 50 Votants : 58 Étaient présents : Mme Ancile, M. Barrier, M. Bauer, M. Beaudeau, Mme Béchu, Mme Berthelot Christine, M. Bougreau, M. Bonniez, M. Burleraux, M. Bouteille, M. Catinat, M. Chanclud, M. Ciret, Mme Couillaut, M. Crissa, Mme Dauvilliers, M. Desbois, M. Douillot, M. Dujardin, M. Duverger, M. Euvrad (Conseiller suppléant de M. Citron, Augerville-la-Rivière), M. Gaurat, M. Girard Claude, M. Girard Jean-Paul, Mme Goffinet, M. Laroche, M. Léotard, Mme Lévy, M. Mangeant, Mme Marie, M. Masson, M. Matignon, Mme Montebrun, M. Nauleau, M. Nebout, Mme Pasquet, Mme Pelhâte, M. Petiot, M. Pierron, Mme Pommier Florence, Mme Pommier Marie-Thérèse, Mme Ragobert, Mme Rajaofera-Bonhoure (Conseillère suppléante de M. Berthelot, Chambon-la-Forêt), M. Rivière, Mme Saby, Mme Sonatore, M. Sureau, M. Thomas, M. Wera. Était absent : M. Gillet.

Pouvoirs : M. Bercher à M. Gaurat, Mme Berthelot Heïdi à M. Laroche, M. Brichard à M. Léotard, M. Haby à M. Dujardin, M. Gainville à M. Bonniez, Mme Herblot à M. Burleraux, M. Luche à Mme Dauvilliers, M. Renucci à M. Nauleau, M. Volkringer à Mme Ancile.

Pascale Rajaofera-Bonhoure a été élue secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L. 5211- 1 et L.2121-7 du Code général des collectivités publiques.

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Mme Dauvilliers, Conseillère titulaire de la commune Le Malesherbois et Présidente de la CCPG, accueille les membres du Conseil.

Elle demande aux élus s’ils ont des remarques concernant le procès-verbal de la précédente séance, le 30 mars 2021. Il n’y a pas de remarque, il est adopté à l’unanimité.

La Présidente détaille au Conseil les subventions perçues depuis la dernière séance, puis elle rend compte des décisions.

Elle remercie M. Buizard-Blondeau, Président de l’office du tourisme du Grand Pithiverais, d’être présent pour présenter le schéma de développement touristique de l’EPIC et lui donne la parole. Il va essayer d’être bref et synthétique, pour un sujet qui s’avère vaste et complexe.

Il rappelle que l’office de tourisme a été créé en juillet 2017 et qu’il est le fruit du travail commun des 7 structures du territoire (la commune Le Malesherbois et les 6 anciennes communautés de communes avant les fusions). Il représente aujourd’hui les 3 communautés de communes du Nord Loiret : Pithiverais, Pithiverais Gâtinais et Plaine du Nord Loiret.

L’office est une petite structure, sous la forme particulière d’un EPIC (établissement public à caractère industriel et commercial). Concrètement, cela signifie que la structure dépend du Trésor Public mais que les salariés de l’EPIC sont sous contrat de droit privé. Cette organisation permet d’avoir une certaine souplesse commerciale plus importante que si l’office se trouvait en régie. L’office est dirigé par une équipe de 12 personnes composée de 7 élus représentant les collectivités (à raison de 3 pour la CCDP, 3 pour la CCPG et 1 pour la CCPNL), de 5 représentants des acteurs œuvrant dans le domaine touristique (hébergeurs, restaurateurs, représentants des sites touristiques). Côté administratif, l’équipe est composée de Mme Beulin, directrice de l’office, 2 chargés de mission (une plus spécifiquement positionnée sur les visites et les jardins et un autre dont le travail est plus largement axé sur la communication).

Cette équipe est renforcée par 2 ou 3 étudiants en BTS ou licence.

Il explique que l’office établit actuellement son schéma de développement et que son intervention a pour but de le présenter.

Il rappelle que Mme Pasquet avait présenté, il y a plusieurs semaines, les grandes lignes de ce schéma, en même temps que le rapport d’activités avait été présenté à l’assemblée.

Il indique que ce schéma est dans sa phase finale et qu’il succède au précédent schéma qui avait couvert les années 2018 à 2020. Ce schéma avait été réalisé en interne au sein de l’office et s’achevait au 31 décembre 2020.2

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Compte-tenu du décalage des élections municipales et de la mise en place tardive du comité de direction, il n’a pas été possible d’approuver ce schéma plus tôt, pour une mise en place dès janvier 2021. Néanmoins, cela reste, comme le précédent, un schéma triennal couvrant les années 2021 à 2023. Cela permet notamment pour les élus communautaires des 3 communautés de communes de faire un bilan à mi- étape de l’action de l’office.

Il explique que ce schéma a été entièrement réalisé par les services de Tourisme Loiret. Il s’agit d’une agence départementale en charge du tourisme et dépendant du Département. C’était d’ailleurs un souhait des 3 communautés de communes et du comité de direction que de faire appel à cette structure, en externalisant cette étude et donc, en prenant du recul.

Il indique être très satisfait du résultat et de l’énergie qui a été apportée à cette mission. Il invite les élus qui le souhaitent à prendre connaissance de l’ensemble du schéma, qui comporte environ 90 pages. Il décrit parfaitement les faiblesses à combler dans le territoire, mais également les très grandes opportunités qui s’offrent, tout comme les retombées économiques pour l’ensemble du Nord Loiret (création d’emplois et chiffre d’affaires).

Ce schéma se présente sous 3 axes, qui sont volontairement présentés du plus long au plus court.

Axe 1 (long terme) : encourager et accompagner les investissements pour la création de nouvelles offres.

Il s’agit d’un axe que l’office ne peut pas faire seul. Cela doit être une mobilisation commune, au-delà du secteur pur du tourisme, notamment avec l’entente économique. Accompagner les porteurs de projet qui sont sur le territoire mais également être en capacité sur des points précis sur des demandes précises, fortes et quantifiées, d’aller chercher à l’extérieur du territoire ou de trouver des personnes pour développer sur le territoire quelque chose à quoi elles n’auraient pas pensé. Chaque axe se décompose en plusieurs parties.

- Un observatoire économique et touristique comme centre de ressources. Il existe aujourd’hui déjà un observatoire puisque pour chaque site, l’office est en capacité, sur l’ensemble de sites touristiques, de donner la qualification des fréquentations (tranche d’âge, origine, durée du séjour …etc.). C’est un très bon point, qui est indispensable, mais qui est également insuffisant pour permettre aux porteurs de projet d’élaborer un vrai projet économique. L’idée est d’aller beaucoup plus loin dans la qualification des visiteurs qui viennent sur le territoire mais aussi des habitants du territoire qui participent à l’activité touristique (un habitant de Beaune-la-Rolande qui se rend au musée de l’imprimerie ou un habitant du Puiseautin qui va se balader à Outarville par exemple).

- Mener des actions de prospection auprès d’investisseurs ou de mécènes. Il s’agit de dire très clairement que la force publique ne peut pas tout faire, notamment en ce qui concerne l’activité touristique. Les pouvoirs publics, la CCPG en particulier, œuvrent déjà énormément en soutenant ou participant à des projets d’investisseurs privés. Mais pour un certain nombre de sujets, il est nécessaire d’aller plus loin. Il pense notamment à l’hébergement. Il y a aujourd’hui 2 manques très clairement identifiés sur le Nord Loiret : une capacité hôtelière de grande taille qui est clairement insuffisante ainsi que les hébergements insolites. Sur ce dernier point, il y a quelques projets dont l’un à Chambon-la- Forêt mais il en faut davantage.

- L’accompagnement des porteurs de projet. Il est primordial d’avoir un soutien et accompagnement constant envers eux. Il faut formaliser cet accompagnement et avoir un bon état d’esprit.

Axe 2 (moyen terme) : offre complémentaire aux atouts du territoire.

- Le territoire est et restera une zone rurale. Il est donc inutile de vouloir mettre en place des structures qui ne correspondent pas au territoire (exemple : musée d’histoires naturelles ou center parc existant déjà sur d’autres territoires). Il faut être fier de ce que le territoire possède, tout en l’enrichissant. Il faut donc structurer ce que le territoire possède, à l’échelle commerciale. C’est enrichir l’offre nature, et par nature il n’entend pas les seules forêts et rivières, c’est le cadre même du territoire : l’espace agricole, vallées de l’Essonne, de la Rimarde et de l’œuf, mais également la forêt d’Orléans. Cela passe notamment par les randonnées pédestres et cyclo. Le Nord Loiret est en retard sur ces points car il est resté sur ses acquis pendant trop longtemps. Il est donc nécessaire de repartir sur de bonnes bases, d’autant plus qu’il y a une très forte demande, particulièrement de la clientèle Francilienne.

- Développer l’activité touristique de la destination constitue la seconde sous partie de cet axe. Il y a aujourd’hui sur le territoire énormément d’activités qui sont organisées, par les collectivités ou les associations. Le Nord Loiret n’est malheureusement pas capable de qualifier ces activités pour en faire des points forts en termes de visibilité du territoire. Il prend l’exemple du vide grenier de Grangermont, qui est reconnu en tant que tel. Le souhait de l’office est d’utiliser cette manifestation pour faire venir des touristes, qui vont ensuite se balader, aller manger dans un restaurant puis acheter un produit local dans un commerce. Il faudrait aussi renforcer les petites activités, notamment les goûters à la ferme, les initiations au tissage, découvertes autour des mares et des vallées des rivières.3

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

- Le dernier point est d’imaginer une offre touristique et une communication adaptée aux résidences secondaires. Le Nord Loiret et a fortiori la CCPG, est le territoire du Loiret qui compte le plus gros taux de résidences secondaires au nombre d’habitants. Si l’on devait faire un prorata des personnes extérieures qui viennent dans le Nord Loiret, 75 % d’entre elles sont des résidences secondaires et 25 % sont des locations payantes. Cette clientèle de résidents secondaires est une énorme opportunité pour le territoire. Pour la plupart, il s’agit d’habitants de la petite couronne d’Ile-de-France, et qui constituent le meilleur vecteur de communication. Lorsqu’ils viennent en week-end sur le territoire et qu’ils sont ravis, qu’ils découvrent un nouveau site touristique, une boutique qui vient d’ouvrir, une randonnée à faire en famille, une nouvelle initiation d’activité, quelle qu’elle soit (notamment aux travaux manuels, artisanaux, agricoles), ils seront les meilleurs ambassadeurs de communication. Il serait beaucoup plus intéressant d’investir sur ces personnes et de les choyer un peu plus qu’elles ne le sont aujourd’hui, que de payer une page de publicité dans un journal parisien ou dans le métro.

Il faut donc cibler la communication avec ces personnes-là, pour en faire une véritable caisse de résonnance de l’activité du territoire.

Axe 3 (court terme) : capitaliser sur l’essor du tourisme lent pour positionner la destination de communication « campagne ».

- Il explique que depuis la crise Covid, l’attente des activités plein-air et des étendues est beaucoup plus important qu’auparavant. C’est une tendance qui existait déjà et qui avait été constatée sur un certain nombre d’hébergement sur le territoire, mais qui a considérablement augmenté. Que ce soit au niveau départemental ou régional, il ne s’agit pas d’une tendance éphémère. La crise a accentué quelque chose d’existant. Les français vont probablement organiser leurs voyages différemment. Ils vont partir moins souvent à l’étranger mais sur de plus longues périodes, et ils vont partir plus souvent pour des petits séjours (1 à 2 jours) en France. Ces séjours seront organisés beaucoup plus près de chez eux mais aussi avec un budget moindre. Cela représente donc une vraie opportunité de développement du territoire. Pour les attirer, il faut que le territoire soit lui-même et fier de ce qu’il est. Il faut faire évoluer le regard des habitants, des prestataires, voire même des élus sur le territoire, en regardant déjà ce qu’il possède et en regardant moins ce qui lui manque. Il ne s’agit pas de l’occulter mais de voir le verre à moitié plein. Cela passe notamment par les « éductour ». Cela avait déjà été expérimenté à l’automne 2019, mais rapidement stoppé à cause de la crise sanitaire. Il s’agit d’organiser, gratuitement, des initiations de l’ensemble des acteurs touristiques (hébergeurs, sites touristiques, parfois même les restaurateurs). Le but est de faire découvrir concrètement la diversité d’offres proposée sur le territoire.

- Conforter le positionnement du territoire et renforcer les liens entre agriculture et tourisme. Concrètement, l’agriculture représente la principale activité en termes de surface et d’emploi du territoire. Cela ne sert à rien de vouloir le masquer car c’est une réalité et il faut en être fier. C’est d’autant plus vrai que de plus en plus d’agriculteurs font de la vente à la ferme ou de la transformation dans leur exploitation. Cela constitue une grande porte d’entrée pour l’attrait touristique. Il s’agit donc de renforcer ce qui avait été initié par le PETR lors de l’édition du premier guide des producteurs. Cela passe aussi par les visites en petits groupes (de 5 à 15 personnes) ou en famille, mais en visites très régulières, qui participent à l’animation du territoire.

- Renforcer la stratégie de communication. C’est quelque chose qui est déjà enclenché et il rappelle notamment les spots publicitaires diffusés sur France 3 Ile-de-France pendant un peu plus de 2 semaines. Il y a aussi une campagne d’affichage dans une vingtaine de gares dont notamment Juvisy, Orléans, Etampes. Des vidéos ont été mises en lignes sur les réseaux sociaux, en particulier sur Facebook. Il indique également que l’office sera présent sur France 3 Centre durant tout le mois de juin, en soirée (avant et après la météo). Il s’agit de spots de 12 secondes, ayant pour but de toucher un public local. Cette communication a été assez forte car l’office avait le soutien du programme Leader. L’idée est donc de maintenir cette communication dans la durée, à une échelle plus raisonnable évidemment. Cette communication doit être maintenue avant la saison touristique mais aussi immédiatement après l’été, car il y a une vraie opportunité de renforcer l’attrait touristique sur les mois d’octobre et novembre. Il est donc prévu une communication renforcée, chaque année, en septembre. Cela dans le but d’inviter les habitants à venir passer leurs vacances de la Toussaint sur le territoire.

- Capitaliser sur démarches portées par d’autres prestataires. Il en évoque un notamment, qui est une grande réussite, la Route de la Rose. Il explique qu’aujourd’hui le Nord Loiret a la chance de ne plus être ignoré par les structures touristiques départementales ou régionales. Il faut donc harmoniser l’offre touristique et la stratégie de communication, autour du terme de « campagne ». Il peut parfois être mal perçu par les habitants du territoire car considéré comme éloigné des activités et services. Il est cependant ressenti très positivement par la clientèle, notamment de la petite couronne de l’Ile-de-France.

Il invite Mme Pasquet à apporter des éléments complémentaires si elle le souhaite.4

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Il tient d’ailleurs à la remercier et rappelle à l’assemblée qu’elle est première Vice-Présidente au sein de l’office. Elle est très assidue mais surtout très investie et attentive au bon équilibre de l’office au sein du Nord Loiret, il lui en est donc particulièrement reconnaissant.

Mme Pasquet, Conseillère titulaire de la commune Le Malesherbois et Vice-Présidente en charge du patrimoine, du tourisme, de la communication et de la culture, prend la parole. Elle indique que ce schéma est le résultat d’un travail commun. Tourisme Loiret a apporté la trame du schéma mais les membres du comité de direction de l’office ont également beaucoup œuvré sur ce dossier. Elle ajoute que tous les acteurs du territoire ont également aidé à la réalisation de ce schéma.

M. Buizard-Blondeau explique qu’il y a eu de nombreux échanges avec les bureaux des communautés de communes. Des réunions se sont tenues avec les différents acteurs touristiques pendant la partie « diagnostic ». Un questionnaire a été adressé à l’ensemble des acteurs touristiques, représentant environ 300 personnes interrogées. Une quarantaine d’échanges plus détaillés ont également été organisés afin d’alimenter le schéma. Ces échanges ont été extrêmement utiles pour la poursuite de ces étapes et du développement du tourisme sur le territoire.

M. Ciret, Conseiller titulaire de la commune Le Malesherbois, prend la parole. Il revient sur le développement des hébergements insolites. Au cours d’une récente commission, il a été soulevé une problématique liée aux PLU, qui bloquent les projets de ce type de logements.

M. Buizard-Blondeau répond que par définition, il est très difficile d’anticiper le positionnement géographique de ces hébergements. Autant les projets d’hôtels ou de parc de loisirs s’insèrent dans une vision stratégique développée par les élus, autant il n’est pas possible de prévoir l’implantation des logements insolites, qui sont, par définition, dans des lieux auxquels on ne s’attend pas. Il faut donc pouvoir accorder une certaine souplesse, non pas dans le zonage car ce n’est pas possible, mais dans la règlementation, notamment dans la partie classée en « N ». Ce n’est pas une tâche facile car on se rend compte qu’il peut rapidement y avoir des dérives ou des abus. Ou alors il faut être capable d’être très réactif dans l’élaboration des documents d’urbanisme. Cela peut être plus simple pour des hébergements insolites qui sont une transformation d’un hébergement existant. Il prend l’exemple du camping de Chambon-la-Forêt, qui est déjà existant et qui est zoné et encadré comme tel. A été créé, en marge du camping, des hébergements insolites qui viennent compléter l’offre déjà existante. Dans ce cas-là, il est vrai que la démarche est beaucoup plus simple.

Mme Berthelot, Conseillère titulaire de la commune Le Malesherbois et Vice-Présidente en charge de l’urbanisme et l’aménagement du territoire, prend la parole. Elle reprend le projet de Chambon-la-Forêt qui s’est en effet avéré facile. C’était d’une part une zone qui était déjà un camping, et d’autre part, l’amélioration est moindre. Il s’agit en effet d’un mobile-home amélioré, sur roue. Cela reste donc de l’aménagement relativement classique. Là où cela devient compliqué c’est lorsque l’on veut créer une cabane dans un arbre par exemple. En effet, les zones « N » prévues dans les documents d’urbanisme n’autorisent pas ce type de construction. Les services de l’Etat n’autoriseront jamais l’installation de ce type d’hébergements en zone « N », sauf si le projet est déjà en cours pendant l’élaboration du PLU. Cela permettrait alors d’argumenter et d’autoriser la construction. Mais en dehors de ce cas, ce sera extrêmement difficile.

Cela ne signifie pas qu’il ne pourra jamais y avoir ce type d’hébergement, cela signifie qu’il faut prévoir des emplacements prévus à cet effet dans le PLU. Il peut être envisagé ce type d’hébergements dans des campings, auquel cas, cela devra aussi être prévu dans le PLU. Il n’existe pas d’autres campings sur le territoire ; il aurait donc fallu prévoir dans le PLU des emplacements réservés pour la création de camping, pour plus tard, avoir la possibilité de créer ces hébergements. Si le camping existe ou est prévu, les services de l’Etat seront moins intransigeants sur le fait d’y installer des caravanes ou des cabanes dans les arbres. Mais pour cela, il faut que ce soit déjà prévu au PLU. Dans une zone « N » classique, c’est inutile d’envisager ce type de logement, ce sera refusé.

M. Buizard-Blondeau rappelle que l’un des gros chantiers, depuis la création de l’office, consiste à la création et l’amélioration des documents qui couvrent le territoire et qui participent à un meilleur accueil des touristes. Compte-tenu du contexte sanitaire, la sortie du guide touristique 2021 a été décalée. Il devait sortir en avril et sera finalement proposé pour mi-juin. Pour la première fois, l’office proposera le guide des producteurs, initié par le PETR dans le cadre des fonds européens. L’office espère que ce nouveau guide plus vivant et détaillé. Un photographe local a été chez les différents producteurs pour proposer un guide bien illustré. Il sortira en même temps que le guide touristique, à la mi-juin.

Une série de documents sont également en cours de finalisation. Ils ont demandé beaucoup d’efforts et d’équilibrisme. Il s’agit du circuit « découverte de Malesherbes ». Il y a déjà un circuit qui avait été fait pour Pithiviers. Il s’agit d’un focus sur une balade à faire à pieds, à partir du centre-ville. Ce guide sera disponible avant l’été. Le plan de la commune de Puiseaux devrait quant à lui être prêt dans le courant de l’été. Enfin, les plans de la commune de Chilleurs-aux-Bois sortiront également dans le courant de l’été.

A l’automne, ce sera au tour de la commune de Nibelle d’avoir son plan, qui fait suite à une forte demande.5

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Tous ces documents sont donc déjà bien avancés. Sont également prévus la révision des premiers documents réalisés, avec notamment le plan de Pithiviers, qui a été revu et réimprimé.

Des ajustements ont été faits et si les élus constatent sur les documents ou le site internet de l’office, une quelconque erreur, il ne faut pas hésiter à le signaler pour que les modifications soient réalisées. Au plus tard, les documents sont renouvelés tous les 2 ans.

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RENDU COMPTE DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE

 Décision de la Présidente

 D2021-09/ 23.04.2021 / Avenant n°2 au marché d’élaboration du PLUi du Beaunois ;  D2021-10/ 01.04.2021 / Avenant n°2 au marché IRH « Schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable et étude de transfert de compétences de la CCPG » ;  D2021-11/ 21.04.2021 / Attribution d’un marché d’acquisition, livraison et installation de mobiliers et équipements divers pour le nouveau groupe scolaire à Puiseaux ;

 D2021-12/ 12.04.2021 / Avenant n°1 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires et de restauration à Puiseaux » Lot 16 – VRD, espaces verts et clôtures ;  D2021-13/ 22.04.2021 / Attribution d’un marché relatif à l’élaboration d’un diagnostic intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (SPD) partagé et établissement de la stratégie territoriale de SPD et de la radicalisation ;

 D2021-14/ 27.04.2021 / Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances auprès des services Petite enfance et Enfance ;

 D2021-15/ 28 .04.2021 / Attribution d’un marché relatif à l’élaboration d’un diagnostic intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (SPD) partagé et établissement de la stratégie territoriale de SPD et de la radicalisation / Annule et remplace la décision n° 2021-13 du 22/04/21 ;

 D2021-16/ 29.04.2021 / Recours en appel Affaire Holding Beaune – Convention d’honoraires du cabinet d’avocats ;  D2021-17/ 30.04.2021 / Abonnement à un service d’information juridique et d’aide à la décision ;  D2021-18/ 30.04.2021 / Avenant n°2 au marché d’élaboration du PLUi du Puiseautin ;  D2021-19/ 30.04.2021 / Avenant n°3 au marché d’élaboration du PLUi du Puiseautin ;  D2021-20/ 04.05.2021 / Avenant n°2 au marché « Construction d’une école élémentaire 6 classes avec salles périscolaires et de restauration à Puiseaux » Lot 16 – VRD, espaces verts et clôtures ;  D2021-21/ 05.04.2021 / Avenants aux conventions 1079958, 1079959 et 1079960 relatives à la demande de subvention « Schéma directeur d’assainissement, schéma d’alimentation en eau potable et étude de transfert des compétences ».

SOMMAIRE

 Tourisme

1. 2021-64 – Approbation du schéma de développement touristique du Grand Pithiverais

 Ressources humaines

2. 2021-65 – Modification du tableau des emplois : créations et suppressions de postes

 Affaires générales

3. 2021-66 – Convention de prestation de service avec Le Malesherbois en vue d’assurer la continuité du service de restauration scolaire du 6 au 9 avril 2021

5. 2021-68 – Mise en place d’un espace de co-engagement au Moulin de Châtillon et signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de bâtiment

6. 2021-69 – Substitution du preneur d’un bail emphytéotique au 2 rue de l’Egalité à Courcelles-le-Roi 7. 2021-70 – Acquisition à titre gratuit de parcelles nécessaires à l’extension de la zone industrielle de Malesherbes (Le Malesherbois)

8. 2021-71 – Modification des statuts et du règlement intérieur du PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

 Urbanisme

4. 2021-67 – Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes

 GEMAPI

9. 2021-72 – Présentation du rapport d’activités 2020 du SMORE

 Finances

10. 2021-73 – Affectation du résultat 2020 du budget principal de la CCPG 11. 2021-74 – Constitution de provisions semi budgétaires pour le Budget Principal6

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

12. 2021-75 – Constitution d’une provision semi budgétaire pour le Budget Annexe du SPANC 13. 2021-76 – Décision modificative n°1 – Budget Principal

14. 2021-77 – Décision modificative n°1 – Budget Annexe ZA Auxy

 BAF

15. 2021-78 – BAF / Remboursement école de natation

16. 2021-79 – Tarification des cours de natation

 ZA d’Auxy

17. 2021-80 – ZAC d’Auxy – Approbation de la nouvelle organisation de gestion des conventions d’occupation précaire et de la convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du Centre

 Economie

18. 2021-81 – Octroi de subvention dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

 Scolaire

19. 2021-82 – Proratisation des frais de scolarité

20. 2021-83 – Renouvellement de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours

 Jeunesse

21. 2021-84 – Tarification séjour jeunes – Eté 2021

1. 2021-64 Approbation du schéma de développement touristique du Grand Pithiverais

Mme Pasquet présente la délibération à la suite de la présentation du schéma de développement touristique du Grand Pithiverais par M. Buizard-Blondeau.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code du tourisme,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - la délibération n°2017-91 du 12 avril 2017 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais portant création de l’Office de Tourisme Intercommunautaire du Grand Pithiverais sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC),

- les délibérations n°2017-186 du 21 septembre 2017 et 2018-149 du 26 septembre 2018 portant modifications desdits statuts,

- le schéma de développement touristique du Grand Pithiverais présenté en annexe de la présente délibération, - l’avis favorable de la commission « Patrimoine, tourisme, communication et culture», réunie en date du 19 mai 2021;

Considérant

- Les projets de développement de « lieux touristiques » sur le territoire de la CCPG, - La nécessité d’approuver le schéma de développement touristique du Grand Pithiverais ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (57 votes pour et 1 abstention) des membres présents :

 APPROUVE le schéma de développement touristique du Grand Pithiverais.

2. 2021-65 Modification du tableau des emplois : créations et suppressions de postes

Mme Dauvilliers informe le Conseil que cette délibération a pour objet d’intégrer les avancements de grade au tableau des effectifs. Si les avancements d’échelon se font désormais automatiquement, la procédure est différente pour les avancements de grade. Le centre de gestion du Loiret envoie chaque année la liste des agents pouvant prétendre à un avancement de grade.

La volonté politique de la CCPG est d’accompagner les agents dans leur évolution de carrière. A réception de la liste, la Présidente indique qu’elle se rapproche du service des ressources humaines, ainsi que des N + 1 concernés. Elle sollicite des N + 1 qu’ils émettent un avis favorable ou défavorable à ces propositions d’avancement. Ils doivent par ailleurs motiver et justifier leur avis, qu’il soit favorable ou non.

De plus, la Présidente explique qu’elle a une demande supplémentaire en cas d’avancement de grade.7

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

En effet, si l’agent bénéficie d’un avancement de grade, cela signifie que ces missions doivent évoluer. Cela ne signifie pas que les missions supplémentaires soient forcément très conséquentes. Elles doivent être en adéquation avec le nouveau grade de l’agent (exécution, rédaction, direction). C’est donc une exigence pour elle : le grade évolue, la fiche de poste et les missions doivent évoluer.

Il est possible qu’une fiche de poste n’évolue pas au changement de grade. Dans ce cas, cela signifie que l’agent exerce déjà des missions qui incombaient à un grade supérieur au sien. A ce moment-là, l’avancement vient « corriger » le statut de l’agent.

Certaines années, il y a très peu d’agents éligibles à l’avancement, pour l’année 2021, le nombre d’agent est important. Elle précise que les propositions concernent à la fois des agents à temps complet et à temps non complet.

Elle indique que sur l’ensemble des agents proposés par le centre de gestion, seuls deux agents n’ont pas eu d’avis favorable et ne sont donc pas proposés à l’avancement.

Le Conseil communautaire, Vu

- La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

- L’avis favorable de la commission « Affaires générales, ressources humaines réunie en date du 17 mai dernier,

- L'avis favorable du Comité Technique en date 18 mai dernier (unanimité du collège des élus & unanimité du collège des agents) ;

Considérant :

- Le tableau des emplois adopté par le conseil communautaire le 30 mars dernier, - Les possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2021,

- La nécessité de :

Créer les postes sur les

grades suivants :

Supprimer les postes sur les

grades suivants :

Temps complet /

Temps Non Complet

Adjoint Technique Principal

2ième Classe

Adjoint Technique 4 postes TNC :

0.75 ETP / 0.57 ETP / 0.36

ETP / 0.94 ETP

1 poste TC

Adjoint Technique Principal

1ière Classe

Adjoint Technique Principal 2ième

Classe

2 postes TC

Adjoint administratif Principal

1ière Classe

Adjoint Administratif Principal

2ième Classe

1 poste TNC : 0.75 ETP

3 postes TC

Adjoint d’Animation Principal

1ière Classe

Adjoint d’Animation Principal

2ième Classe

4 postes TC

Agent social Principal 2ième Classe Agent social 1 poste TC

Educatrice de Jeunes Enfants

de Classe exceptionnelle

Educatrice de Jeunes Enfants 1 poste TC

Educatrice de Jeunes Enfants

de Classe exceptionnelle

Educatrice de Jeunes Enfants 1 poste TC

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

3. 2021-66 Convention de prestation de service avec Le Malesherbois en vue d’assurer la continuité du service de restauration scolaire du 6 au 9 avril 2021

Mme Dauvilliers présente la délibération relative à la convention de prestation de service à intervenir entre le Malesherbois et la CCPG, concernant la continuité de service de restauration scolaire. Elle rappelle que lors du dernier confinement, les écoles étaient fermées la semaine du 6 au 9 avril.

Toutefois, comme pour les précédents confinements, un service minimum de garde a été assuré, notamment en vue d’accueillir les enfants des personnels prioritaires.8

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Il s’avère qu’en parallèle du service minimum d’accueil, le prestataire pour la fourniture des repas en liaison froide a informé Le Malesherbois et la CCPG qu’il ne fonctionnerait pas durant cette période. C’est donc la cuisine centrale de Puiseaux qui a assuré durant cette période la préparation et la livraison des repas pour les deux collectivités.

Cette convention a donc pour objet de régulariser la prestation qui a été réalisée durant la période indiquée. La Présidente précise que le prix du repas a été fixé à 4,99 € (prix de la matière première et du transport). Les charges de personnel n’ont pas été répercutées sur le coût du repas, puisqu’elles constituent une charge fixe pour la CCPG.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5214-16-1, - le Code de la commande publique en vigueur, et notamment son article L2511-6, - les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - le projet de convention de prestation de service annexé à intervenir entre la CCPG et la commune Le Malesherbois afin d’assurer la prestation de restauration scolaire dans certaines écoles du territoire entre le 6 et le 9 avril 2021,

- l’avis favorable de la commission « Scolaire » réunie en date du 11 mai 2021, - l’avis favorable de la commission « Affaires générales, ressources humaines » réunie en date du 17 mai 2021 ;

Considérant

- Le groupement de commandes constitué entre la CCPG et la commune Le Malesherbois pour passer un accord- cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide à destination des écoles et ALSH, - Que le titulaire de l’accord-cadre précité (société API RESTAURATION) a fait part de son souhait de suspendre les prestations pendant la durée des mesures exceptionnelles prises par le Président de la République pour endiguer la propagation de la covid-19 (cours en distanciel pour les écoles lors de la semaine du 5 avril 2021, suivis de 2 semaines de vacances scolaires),

- L’intérêt général représenté par la nécessité d’assurer la continuité du service de restauration scolaire pendant la semaine du 6 au 9 avril, une école du Malesherbois restant ouverte afin d’accueillir les enfants des personnels jugés prioritaires,

- La capacité de la cuisine centrale de Puiseaux à répondre aux besoins de la commune Le Malesherbois afin de produire des repas pour les enfants des personnels prioritaires accueillis durant la période précitée, - Qu’il y a lieu de conclure une convention de prestation de service entre la CCPG et la commune Le Malesherbois pour autoriser cette coopération et permettre la refacturation du service ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la convention de prestation de service entre la CCPG et la commune Le Malesherbois afin de produire des repas scolaires à destination des enfants des personnels prioritaires accueillis dans certaines écoles communales durant la période du 6 au 9 avril 2021.

 AUTORISE Madame la Présidente à signer la convention,

 PRECISE que le coût unitaire du repas est arrêté à la somme forfaitaire de 4,99 € et fera l’objet d’une refacturation à la commune Le Malesherbois au vu d’état récapitulatif détaillé,  DIT que les crédits seront inscrits à l’article 70875, fonction 251 du budget principal.

4. Conventions de prestation de service avec Le Malesherbois pour l’entretien des espaces verts, voirie et bâtiments liés aux compétences « Action Sociale » et « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs »

Mme Dauvilliers informe le Conseil qu’il y a une modification dans l’ordre du jour.

En effet, il était prévu de proposer une convention de prestation de service avec Le Malesherbois, concernant l’entretien des espaces verts, voiries et bâtiments, liés aux compétences « action sociale » et « construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs ».

Toutefois, au cours de la dernière réunion du Bureau, le Maire du Malesherbois a sollicité un délai supplémentaire pour travailler sur cette convention. C’est pourquoi elle informe le Conseil que ce projet de délibération est retiré de l’ordre du jour et que la dernière délibération inscrite est avancée pour une question d’organisation.

5. 2021-67 Bilan de la concertation et approbation de la modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes

Mme Berthelot rappelle que cette modification du PLU de Malesherbes avait déjà été évoquée au cours de la précédente séance.9

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Il s’agit en effet d’intégrer la création de logements sociaux et d’une crèche sur la commune déléguée de Malesherbes. La procédure a eu lieu et comme les élus ont pu le constater avec l’envoi du dossier de conseil, il n’y a pas eu de remarques de la part des administrés. Les avis reçus (CCI et PETR) étaient positifs, elle propose donc au Conseil de valider cette modification et d’entériner le PLU de Malesherbes.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L153-31, L153-33, L153-41 et L153-45 à 153-48, R153-20 à 21, - les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - l’arrêté n° SG 2021-05 du 19 février 2021 portant prescription de la modification du PLU de Malesherbes, - la délibération n°2021-53 définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de Malesherbes,

- le dossier relatif à la modification n°5 du PLU de Malesherbes annexé - l’avis favorable de la commission « Urbanisme, aménagement du territoire et habitat » du 18 mai 2021 ;

Considérant

- Que le dossier de modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes : o a été mis à disposition du public conformément aux modalités définies dans la délibération n°2021-53 du 30 mars 2021, et n’a fait l’objet d’aucune remarque ou demande des administrés, o a été notifié le 12 mars 2021 au Préfet, à la commune Le Malesherbois, aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’urbanisme. - Qu’il ressort du bilan de la concertation que le projet de modification simplifiée : o n’a fait l’objet d’aucune observation Le projet de modification simplifiée n’a l’objet d’aucune observation du public,

o a fait l’objet d’un avis favorable de la Chambre de Commerce et d’Industrie et d’un encouragement à la prise en compte de la sécurité des usagers.

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (57 votes pour et 1 abstention) des membres présents :

 DECIDE de prendre acte de la présentation du bilan de la concertation,  DECIDE d’approuver la modification simplifiée n°5 du PLU de Malesherbes,  DIT le dossier de modification simplifiée n°5, approuvé, sera tenu à disposition du public en mairie principale du Malesherbois ainsi que sur le site internet du Malesherbois,  PRECISE que la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté de Communes Pithiverais Gâtinais et dans la mairie principale du Malesherbois pendant une durée d’un mois et que mention de cet affichage sera faite dans un journal diffusé dans le département,  PRECISE que la délibération approuvant la modification simplifiée produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité.

6. 2021-68 Mise en place d’un espace de co-engagement au Moulin de Châtillon et signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de bâtiment

Mme Dauvilliers rappelle au Conseil qu’il a été réalisé une étude d’opportunités pour le Domaine de Flotin et le Moulin de Châtillon afin d’évaluer les activités possibles à mettre en place, pour la partie ne concernant pas l’association en ce qui concerne le moulin.

En effet, l’association ASAMEC se charge de faire vivre ce lieu, mais aussi de le restaurer. Elle invite d’ailleurs les élus à y aller pour voir le magnifique travail réalisé sur la roue du moulin.

Elle a aussi nettoyé et remis en état les machines en état de marche.

A côté de l’espace occupé par l’association, il existe un espace suffisamment grand pour accueillir des réunions et il serait dommage de ne pas utiliser tout l’espace qu’offre le Moulin.

La Ligue de l’Enseignement a ainsi proposé à la CCPG d’utiliser la place disponible pour y installer des services civiques, en milieu rural.

Elle rappelle qu’il y a une volonté nationale de remettre les services civiques en marche, et particulièrement en milieu rural. Ce projet a pris du retard à cause de la crise sanitaire mais aujourd’hui il est possible de mettre en place cet espace. Plusieurs jeunes du territoire sont déjà pressentis et la CCPG propose de mettre à disposition cet espace, à titre gratuit. Elle explique qu’il s’agit d’un très beau projet et que les élus qui ont travaillé à cet effet doivent être très satisfaits. Elle ajoute que cette convention a bien sûr été travaillée en lien avec l’ASAMEC.10

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2144-3, - le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L2221-1, - la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

- le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ; - les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - le projet de convention de mise à disposition annexé,

- l’avis favorable de la commission « Affaires générales, ressources humaines » réunie en date du 17 mai 2021 ;

Considérant

- Que dans le cadre du dispositif Service Civique, la Ligue de l’enseignement 45 souhaite mettre en place un espace de co-engagement sur le territoire de la CCPG, à destination des volontaires en service civique mobilisés autour d’un projet d’engagement, des associations locales et partenaires, - L’intérêt de ce dispositif et l’opportunité de le mettre en place sur le territoire de la CCPG, - Qu’afin de permettre cette installation, la Communauté de Communes propose de mettre à disposition le hall et la salle 2 situés au Moulin de Chatillon,

- Qu’il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la mise en place d'un espace de co-engagement au Moulin de Chatillon.  APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition partielle du Moulin de Chatillon, à intervenir entre la CCPG et la Ligue de l’enseignement 45.

 PRECISE que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de trois ans à compter de la date de notification, renouvelable par reconduction tacite pour une durée équivalente.  AUTORISE Madame la Présidente à signer tous documents afférents.

7. 2021-69 Substitution du preneur d’un bail emphytéotique au 2 rue de l’Egalité à Courcelles-le-Roi

Mme Dauvilliers rappelle au Conseil que dans de nombreuses communes, ainsi qu’au sein de la CCPG, des projets ont été organisés par des bailleurs sociaux.

Ainsi, la SIAP a réhabilité un logement à Courcelles-le-Roi (2 rue de l’Egalité), à vocation de location sociale.

Par ailleurs, à partir du mois de juin, la SIAP et Logem Loiret vont fusionner. C’est une décision qui a déjà été entérinée lors du conseil d’administration. Le nom de la SIAP sera conservé, notamment pour sa connotation historique sur le territoire du Nord Loiret. Elle a fêté ses 100 ans et a initialement été créée à l’initiative des agriculteurs, pour loger des personnes. Cette identité historique se devait donc d’être préservée, malgré la fusion des deux organismes. Elle précise que la SIAP gère 1 500 logements et Logem Loiret en gère 15 000.

Aujourd’hui il existe un bail emphytéotique à Courcelles-le-Roi, et la CCPG ne peut plus le signer avec la SIAP. Il convient de le signer avec Logem Loiret, qui se substitue à la SIAP.

Elle indique qu’elle reviendra vers les élus dans un second temps pour un sujet complémentaire. Comme la SIAP et Logem Loiret l’ont fait pour plusieurs communes, ils souhaitent arrêter les baux emphytéotiques au profit de rachat. Il s’agit aujourd’hui de rétablir le bail suite à la fusion, mais elle sollicitera prochainement les élus pour connaitre leur position et leur volonté, ou non, de vendre ce bien.

Enfin, elle précise que cette démarche sera réalisée par le biais d’un acte notarié, à la charge du bailleur.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - le bail emphytéotique établi le 12 octobre 2020 entre la Communauté de Communes du Beaunois et la SIAP (Société Immobilière de l’Arrondissement de Pithiviers),

- la décision du Conseil d’Administration de la SIAP au cours de sa séance du 14 octobre 2020 approuvant l’engagement de négociations auprès de la CCPG en vue de signer un acte de résiliation-acquisition, - la décision du Conseil d’Administration de la SIAP au cours de sa séance du 20 mai 2021 approuvant le principe d’une substitution du preneur au bail emphytéotique au profit de LOGEMLOIRET, - la décision du Conseil d’Administration de LOGEMLOIRET au cours de sa séance du 25 mai 2021 approuvant le principe d’une substitution du preneur au bail emphytéotique en lieu et place de la SIAP,11

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

- l’avis favorable de la commission « Affaires générales, ressources humaines » réunie en date du 17 mai 2021 ;

Considérant que

- Le bail emphytéotique a pris effet le 12 octobre 2010 pour une durée de 50 ans, soit jusqu’au 11 octobre 2060, - La proposition d’acquisition résiliation du bail emphytéotique faite par la SIAP est à l’étude de la part de la CCPG,

- LOGEMLOIRET doit reprendre en gestion les logements de la SIAP à compter du 1er juin 2021, - Compte tenu des échéances à respecter, la solution transitoire la plus opportune serait de substituer le preneur au bail emphytéotique, afin de conférer des droits réels sur les biens à LOGEMLOIRET, - Cette modification doit être acceptée par le bailleur,

- Cette substitution de preneur au bail ne remet nullement en cause le rachat de bail emphytéotique à venir ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la substitution du preneur au bail emphytéotique à intervenir entre la CCPG et LOGEMLOIRET.

 AUTORISE Madame la Présidente à signer l’acte notarié afférent.

8. 2021-70 Acquisition à titre gratuit de parcelles nécessaires à l’extension de la zone industrielle de Malesherbes (Le Malesherbois)

Mme Dauvilliers rappelle au Conseil qu’il y a près d’un an, la CCPG s’est portée acquéreur, via l’EPFLI, des emprises foncières attenantes à la zone industrielle de Malesherbes, afin d’étendre celle-ci.

Elle rappelle également que c’est l’EPFLI Cœur de France qui s’est chargé des négociations et des achats, pour le compte de la CCPG. Elle précise qu’il s’agit dans le cas présent d’un portage sur 12 ans.

La CCPG est donc propriétaire de ces parcelles et il s’avère qu’au milieu de celles-ci se trouvent 3 petites parcelles sans propriétaire, qui se trouvent être des biens sans maître.

Elle remercie la commune Le Malesherbois qui a fait tout le travail nécessaire pour déclarer le bien sans maître. Cette procédure s’avère longue et doit être validée par la commission des impôts directs. A l’issue de cette procédure, les biens deviennent propriété communale.

Elle remercie une nouvelle fois Le Malesherbois de bien vouloir céder pour l’euro symbolique (la cession gratuite étant non autorisée) afin que la CCPG devienne pleinement propriétaire de ces parcelles.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article 1311-13, - le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1 et suivants, R1123-1 et suivants, L111-1 et L1212-1,

- le Code civil et notamment son article 713,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - la délibération n° 19-11-URB-01 du Conseil municipal de la commune Le Malesherbois du 6 novembre 2019, incorporant les biens sans maître dans le domaine communal,

- la délibération n° 21-03-AFG-03 du Conseil municipal de la commune Le Malesherbois du 17 mars 2021 approuvant la cession à titre gratuit de 3 parcelles en vue de l’extension de la zone industrielle de Malesherbes et acceptant le principe d’une vente réalisée en la forme administrative,

- les arrêtés municipaux n° 19-048 du 25 mars 2019 et n°19-148 du 21 novembre 2019 portant respectivement constat de la situation de biens présumés sans maître et constat de biens présumés vacants sans maître, - l’avis des Domaines estimant la valeur des parcelles à 2,70 € le mK,

- le projet d’acte en la forme administrative rédigé par la commune Le Malesherbois annexé, - l’avis favorable de la commission « Affaires générales, ressources humaines » du 17 mai 2021 ;

Considérant

- Que cette acquisition de trois parcelles, intégrées dans le domaine privé communal, situées en zone industrielle de Malesherbes permettra à la CCPG de pouvoir étendre ladite zone,

- L’intérêt présenté par cette extension pour la CCPG et la commune Le Malesherbois, en termes d’emplois et de ressources supplémentaires ;

Entendu l’exposé des motifs,12

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE l’acquisition à titre gratuit des parcelles situées au lieu-dit « La petite Vallée » cadastrées préfixe 191 section ZK n° 45, 47 et 50 d’une superficie totale de 4 026 mK en vue de l’extension de la zone industrielle de Malesherbes,

 MANDATE la Présidente pour représenter la CCPG et signer l’acte en la forme administrative afférent,  MANDATE la Présidente pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.

9. 2021-71 Modifications des statuts et du règlement intérieur du PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais

Mme Dauvilliers informe le Conseil que cette délibération est une formalité. En effet, il s’agit d’approuver les statuts et le règlement intérieur du PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, mais ces documents ont déjà été approuvés au cours de leur dernier comité syndical.

Il s’agit de modifications à la marge, mais règlementairement parlant, c’est une nécessité pour la CCPG de délibérer à ce sujet.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles 5741-2 et 5742-2,

- L’arrêté préfectoral en date du 30 janvier 2017, entérinant les nouveaux statuts du Syndicat Mixte fermé ne comprenant plus que des communautés de communes à fiscalité propre comme membre,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- Les statuts du PETR du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais en vigueur,

- La délibération n°20-2017 du 8 mars 2017 du Comité syndical du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais modifiant les statuts du Pays en vue de sa transformation en PETR,

- L’avis du Comité syndical du PETR au cours de sa séance du 18 mars 2021,

- Le projet de statuts et de règlement intérieur annexés à la présente délibération,

- L’avis favorable de la commission « Affaires générales, ressources humaines » réunie en date du 17 mai 2021 ;

Considérant :

- Que le Comité syndical du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais a approuvé la modification de ses statuts et de son règlement intérieur lors de sa séance du 18 mars 2021,

- Qu’il y a lieu que les assemblées des Communautés de communes adhérentes au PETR Beauce Gatinais en Pithiverais se prononcent sur ces modifications ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la modification des statuts et du règlement intérieur du PETR pour le Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais, tel que présenté.

10. 2021-72 Présentation du rapport d’activités 2020 du SMORE

M. Barrier, Conseiller titulaire de Nancray-sur-Rimarde et Vice-Président en charge du développement durable et de la coordination du projet de territoire, prend la parole.

Il rappelle que la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est du ressort de la CCPG mais que celle-ci a délégué l’exercice de cette compétence au SMORE (syndicat mixte de l’œuf, de la Rimarde et de l’Essonne).

Concernant la gestion des milieux aquatiques, le syndicat avait déjà un savoir-faire. En effet, c’est une compétence qu’il exerçait déjà précédemment. Il s’appuie en particulier sur la directive cadre sur l’eau et la directive européenne de l’année 2000. Cela concerne le bon état écologique et la restauration des milieux.

Concernant la prévention des inondations, c’est quelque chose de nouveau, particulièrement avec la mise en œuvre du PAPI (programme d’actions de prévention des inondations) d’intention. Il s’agit d’un travail conséquent, à la charge du SMORE. Le reste à charge sera d’environ 146 000 €, sur la période 2020-2023.13

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

C’est le Maire d’Estouy, M. de Bouville, qui est Président du SMORE. Le syndicat est composé d’une secrétaire et de 3 autres personnes, dont l’une a été récemment recrutée notamment pour surveiller les zones humides et mettre en œuvre le PAPI.

Il rappelle que le SMORE exerce plusieurs missions (en régie ou par le biais d’entreprises privées) :

- Travaux de restauration,

- Hydro morphologie (réduction du lit de la rivière),

- Entretien de la végétation, des zones humides, des boisements.

Le syndicat, par son chargé de mission, réalise des études et suit des dossiers, en particulier la préparation d’une nouvelle déclaration d’intérêt général. Il s’agit des DIG. Ces déclarations sont instruites par l’Etat et soumises à enquête publique. Cela permet de mettre de l’argent public sur des propriétés privées, puisqu’il s’agit de cours d’eau non domaniaux. Les interventions sont principalement des effacements d’ouvrage, des aménagements d’étangs et de marais.

D’autre part, avant de réaliser des travaux, il est nécessaire de faire un suivi du milieu. Pour cela, des études préalables sont réalisées dans la rivière pour voir quelle est la faune existante, ainsi qu’un suivi du milieu après la réalisation des travaux.

Des actions d’animation et de communication sont également organisées. Il indique que le Moulin de la porte à Estouy a été classé espace naturel par le Département. Ce qui a permis de mettre en œuvre un certain nombre d’animations pour le public. 16 animations ont été organisées regroupant 250 participants.

Des acquisitions foncières sont réalisées par le biais de la veille foncière exercées par le syndicat. L’idée étant d’agir sur la prévention des inondations. Cela concerne en particulier les secteurs boisés et le syndicat est pour cela aidé par l’agence de l’Eau. L’objectif est de restaurer des zones humides afin de combattre les inondations.

Concernant le compte administratif, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 384 000 € pour 343 000 € de recettes. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 60 000 € pour 200 000 € de recettes.

M. Masson, Conseiller titulaire de Beaune-la-Rolande et Vice-Président en charge de l’agriculture, prend la parole. Il rappelle qu’il y a de nombreuses années, sans avoir les aides informatiques que l’on connait aujourd’hui, il y avait une grande connaissance milieux naturels, et des barrages étaient mis en place. Ils l’étaient pour une bonne raison. Si ces barrages sont levés, on s’apercevra que le niveau des rivières va rapidement baisser en période estivale.

Aujourd’hui, l’urbanisation fait que même lorsqu’il fait sec, il faut que l’eau coule dans les rivières. Lorsque l’on retire des barrages qui maintiennent un minimum de vie aquatique, on se retrouve en difficulté. Ce seront alors les agriculteurs qui seront mis en cause pour l’irrigation de leurs champs ou encore les particuliers qui lavent leurs voitures.

Il rappelle que sur le Montargois, il avait été amené des camions de galets pour créer des frayères, mais que la nature a repris ses droits et les galets sont partis.

C’est pourquoi il indique qu’il votera contre cette délibération, car il considère qu’il est nécessaire, et cela vaut pour tous les syndicats, de reconsidérer la façon dont la gestion des rivières est réalisée. Il pense qu’il faut être plus prudent sur la gestion des cours d’eau.

M. Barrier répond que tout dépend ce que l’on considère comme ayant été réalisé auparavant. Si pendant un temps, il y avait une forte suppression des moulins, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il est indéniable que les barrages irrigant les moulins ont une utilité.

En revanche, il revient sur les rivières et ce qui a été fait dans les années 1950. Celles-ci ont été élargies de manière inconsidérée, raison pour laquelle des barrages ont été mis en place, afin de maintenir un minimum d’eau. Ces décisions avaient alors été prises dans le but de prévenir les inondations et améliorer l’agriculture. Toutefois, il a été constaté que ce n’était pas la solution optimale.

C’est pour cette raison que des travaux sont réalisés et qu’il est tenu-compte des lits mineurs et majeurs. Il précise que lors des travaux, il est pris en compte l’avis des riverains. Les agriculteurs sont également interrogés pour s’assurer que les travaux n’entravent pas l’irrigation de leurs champs.

Il comprend qu’il puisse y avoir des incompréhensions autour de la rivière, mais ne peut pas laisser M. Masson dire qu’il est fait n’importe quoi au syndicat.

Il est d’ailleurs intéressant de s’y rendre pour avoir les informations du technicien.

La Présidente précise qu’il n’est pas possible de voter contre cette délibération puisqu’il s’agit d’un rapport d’activité, dont le Conseil ne fait que prendre acte.14

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

M. Mangeant, Conseiller titulaire d’Ondreville-sur-Essonne, prend la parole. Il rappelle que les barrages sont aussi là pour prévenir des inondations.

Le Conseil communautaire, Vu

- la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

- le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-39, - le Code de l’environnement, et notamment son article L211-7,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - les statuts du Syndicat Mixte de l’œuf, de la Rimarde et de l’Essonne (SMORE) en vigueur, - le rapport d’activités 2020 du SMORE et son compte administratif, joints en annexe ;

Considérant que

- Les rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics locaux doivent être présentés chaque année devant les assemblées délibérantes avant le 30 septembre ;

Entendu l’exposé des motifs,

 PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités 2020 du SMORE.

11. 2021-73 Affectation du résultat 2020 du budget principal de la CCPG

M. Laroche, Conseiller titulaire de la commune Le Malesherbois, et Vice-Président en charge des finances, présente la délibération.

Il informe le Conseil qu’une erreur s’est glissée dans la délibération prise au cours de la précédente séance. En effet, les restes à réaliser avaient été comptés en même temps que le résultat de clôture.

La section de fonctionnement présente un solde d’exécution excédentaire de 435 581,12 € et la section d’investissement présente également un solde excédentaire de 2 127 968,60 €.

Après intégration des résultats reportés, la section de fonctionnement reste excédentaire mais la section d’investissement devient déficitaire.

Le résultat d’investissement reporté est une dépense, et après ajout des restes à réaliser, les résultats de clôture sont excédentaires en fonctionnement et investissement.

Il n’est donc pas nécessaire d’affecter au chapitre 1068 de crédits de fonctionnement vers l’investissement, pour ajuster la section d’investissement.

Conformément à l’instruction comptable M14, il convient d’affecter les résultats comme suit :

- 2 532 003,37 € à l’article R002, correspondant à l’excédent de fonctionnement reporté, - 96 885,00 € à l’article D001, correspondant au déficit d’investissement reporté.

Le Conseil Communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales,

- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l’arrêté des comptes est constitué par le vote du Conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le Président,

- L’instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur,

- La délibération n° 2021-36 du 30 mars 2021 adoptant le tableau des résultats relatifs au compte de gestion 2020 présenté par le Comptable Public,

- La délibération n° 2021-38 du 30 mars 2021 adoptant le compte administratif 2020 de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais,

- L’avis de la commission « Finances et prospective » réunie le 18 mai 2021 ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (57 votes pour et 1 abstention) des membres présents :15

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

 AFFECTE le résultat 2020 du budget principal de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais comme suit :

• 2 532 003,37 € (art R002 - excédent de fonctionnement reporté)

• 96 885,00 € (art D001 – excédent d’investissement reporté)

12. 2021-74 Constitution de provisions semi budgétaires pour le Budget Principal

M. Laroche indique au Conseil que les provisions comptables constituent des dépenses obligatoires. De plus, depuis le 1er janvier 2021, un nouveau régime a été institué.

Les provisions ont pour but de prévenir des risques réels comme des litiges, des procédures collectives ou de recouvrement compromis vis-à-vis d’un tiers. Il est aussi possible de faire des provisions pour d’autres risques donnant lieu à constitution de provision. Dès lors, une délibération doit fixer, pour chaque provision, les différentes conditions.

Il rappelle qu’en l’absence de délibération, c’est un régime de provision semi budgétaire qui s’applique. A la demande de la Trésorerie, la CCPG a un risque d’irrécouvrabilité à hauteur de 12 000 €. Il y a également un litige relatif aux ordures ménagères (Super U), qui s’élève à 246 693 €.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L5211-1, L2321-2 al.29° et R2321-2,

- L’instruction budgétaire et comptable M14,

- L’avis favorable de la commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 18 mai 2021 ;

Considérant,

- La demande de Mme La Trésorière de constituer une provision pour risque d’irrécouvrabilité,

- La requête en appel devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes présentée par la SAS Holding Beaune dans l’affaire HOLDING BEAUNE c/ SYNDICAT COLLECTE DECHETS faisant peser un risque financier réel ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (57 votes pour et 1 abstention) des membres présents :

 CONSTITUE une provision pour risque d’irrécouvrabilité à hauteur de 12 500 €,  DIT que cette provision servira au paiement à épurer les demandes en non-valeur ou les créances éteintes,  CONSTITUE une provision pour risque financier à hauteur de 246 693€ dont la reprise permettra l’indemnisation du préjudice à la société SAS HOLDING BEAUNE,

 PRECISE que la provision pour risque d’irrécouvrabilité s’impute à l’article 6817 et que la provision pour risque financier s’impute à l’article 6875. La reprise des dotations s’effectuera aux articles 7817 et 7875,  DIT que les crédits budgétaires seront disponibles sur les exercices budgétaires concernés,  DIT qu’un état retraçant le suivi des provisions sera annexé chaque année au budget primitif et au compte administratif.

13. 2021-75 Constitution d’une provision semi budgétaire pour le Budget Annexe du SPANC

Dans la continuité de la précédente délibération, M. Laroche indique qu’il convient de constituer une provision pour le budget annexe du SPANC.

En effet, il y a un litige entre la collectivité et un administré, à hauteur de 22 268,69 €.

Le Conseil communautaire, Vu

- Le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-29, L5211-1, L2321-2 al.29° et R2321-2,

- L’instruction budgétaire et comptable M49,

- L’avis favorable de la commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 18 mai 2021 ;

Considérant,

- Le jugement du tribunal judiciaire du 18 mars 2020 opposant la Communauté de communes aux époux Lebedel ;

Entendu l’exposé des motifs,16

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Après en avoir délibéré à l’unanimité (57 votes pour et 1 abstention) des membres présents :

 CONSTITUE une provision pour risque financier à hauteur de 22 268.69 € dont la reprise permettra l’indemnisation du préjudice subi,

 PRECISE que la provision pour risque financier s’impute à l’article 6875. La reprise de la dotation s’effectuera à l’article 7875,

 DIT que les crédits budgétaires seront disponibles sur les exercices budgétaires concernés,  DIT qu’un état retraçant le suivi des provisions sera annexé chaque année au budget primitif et au compte administratif.

14. 2021-76 Décision modificative n°1 – Budget Principal

M. Laroche indique que cette délibération est relative aux précédentes délibérations et a pour objet de procéder à la correction de la reprise des résultats.

Les services ont reçu des notifications de subvention et il faut également réajuster les recettes en fonction de l’état 1259. Il rappelle en effet que le budget a été voté avant la notification de dotations et de bases fiscales. Il est aussi à prendre en compte le retrait de la recette de cession du bail emphytéotique qui n’aura pas lieu. La provision pour le litige avec Super U ainsi que des ajustements sur le marché informatique sont aussi à prendre en compte. Enfin, les travaux dans le local de l’ESP de Puiseaux et quelques ajustements mineurs dans les services sont aussi concernés.

Il précise que les élus ont reçu avec le dossier de conseil le document budgétaire complet, qui reprend chapitre par chapitre les éléments qu’il vient de présenter.

Le Conseil communautaire Vu,

- Le Code général des collectivités territoriales,

- La nomenclature M14,

- La délibération n°2021-45 en date du 30 mars 2021 portant vote du budget primitif 2021 du budget principal,

- L’avis favorable de la commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 18 mai 2021,

- L’annexe jointe à la présente délibération ;

Considérant

- Qu’il convient d’effectuer les mouvements de crédits budgétaires nécessaires à l’ajustement des prévisions budgétaires issues du budget 2021 du budget principal CCPG ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité (57 votes pour et 1 abstention) des membres présents :

 VOTE la décision modificative n°1 du budget principal CCPG telle que présentée en annexe qui s’équilibre comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement -136 187,00 € -136 187,00 € Fonctionnement 422 150,00 € 422 150,00 €

15. 2021-77 Décision modificative n°1 – Budget Annexe ZA Auxy

M. Laroche indique que cette décision modificative concerne le budget annexe de la zone d’activités d’Auxy. Celle-ci concerne une erreur de frappe commise lors de la saisie budgétaire.

Une dépense négative avait été inscrite impliquant des crédits disponibles négatifs. Il y a donc une rectification qui se fait sur l’article D001, de 171 848,11 €, afin de remettre l’écriture à 0. Il est ensuite procédé à une reprise des résultats 2020 comme c’est acté dans la délibération du 30 mars dernier.

Pour équilibrer la délibération, il convient d’inscrire un emprunt d’équilibre. Il rappelle qu’il s’agit d’un budget de stock, donc il n’y a pas de dépenses en la matière.

A l’article R1641 (correspondant aux emprunts) seront donc inscrits 343 696,22 €.

Le Conseil communautaire Vu,

- Le Code général des collectivités territoriales,

- La nomenclature M14,17

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

- La délibération n°2021-46 en date du 30 mars 2021 portant vote du budget primitif du budget annexe de la ZA AUXY,

- L’avis favorable de la commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 18 mai 2021,

- L’annexe jointe à la présente délibération ;

Considérant

- Qu’il convient d’effectuer les mouvements de crédits budgétaires nécessaires à l’ajustement des prévisions budgétaires issues du budget primitif 2021 du budget annexe de la ZA AUXY ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 VOTE la décision modificative n°1 du budget annexe de la ZA AUXY telle que présentée en annexe qui s’équilibre

comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement 343 696,22 € 343 696,22 €

16. 2021-78 BAF / Remboursement école de natation

M. Laroche indique qu’en septembre 2020, une vingtaine d’enfants se sont inscrits à l’école de natation. Compte-tenu de la situation sanitaire, la totalité des cours n’a pas pu être assurée. Malgré la reprise des activités, il est impossible de proposer des séances de rattrapage.

Il y a en moyenne 30 séances de natation par an et la moitié seulement a pu être assurée. C’est pourquoi il est proposé un remboursement de la cotisation, à hauteur de 50 %. Cela correspond, pour un enfant du territoire de la CCPG à 58,20 € et pour un enfant hors territoire à 76,80 €.

Il précise que 11 enfants sont du territoire et 8 enfants sont hors territoire, ce qui représente un remboursement total de 1 254,40 €.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - l’avis favorable de la commission « finances» du 18 mai 2021 ;

Considérant,

- L’état d’urgence sanitaire et la fermeture administrative des bassins d’apprentissage fixe ayant rendu impossible la pratique régulière du sport, sur l’année scolaire 2020-2021, pouvant justifier une tarification pleine et entière ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 DECIDE le remboursement de la moitié de la cotisation à l’école de natation pour l’ensemble des inscrits,  PRECISE que le remboursement donnera lieu à l’émission d’un mandat administratif au compte 673 – annulation des titres sur exercice antérieur,

 DIT que les crédits nécessaires au remboursement sont inscrits au budget principal CCPG 2021.

17. 2021-79 Tarification des cours de natation

M. Laroche indique au Conseil qu’il n’y a pas de tarification pour les cours de natation. Il explique par ailleurs que les maîtres-nageurs n’ont pas le droit de dispenser eux-mêmes des cours, c’est même une pratique illégale lorsque c’est réalisé à titre personnel.

Il a été constaté une forte demande des familles, notamment à l’approche des périodes de vacances scolaires, en particulier par les grands-parents. Il y a aussi une demande de la part de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret, au regard de la saturation de la piscine de Pithiviers.

Il est donc proposé de mettre en place des forfaits de 5 ou 10 séances.

Ces cours pourraient être mis en place dès cet été.18

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

La commission a proposé, comme pour les autres prestations proposées par la CCPG, de définir un tarif pour les enfants du territoire et les enfants hors territoire.

Il détaille ensuite les tarifs proposés par secteur.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - l’avis favorable de la commission « Finances et prospective financière » réunie en date du 18 mai 2021 ;

Considérant

- La mission première d’un bassin d’apprentissage fixe,

- La possibilité de répondre aux besoins exprimés par les administrés d’apprendre à nager, - Qu’il est nécessaire de proposer une offre tarifaire en fonction des activités proposées ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE les tarifs proposés ci-dessous :

 PRECISE que les nouveaux tarifs sont applicables à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

18. 2021-80 ZAC d’Auxy / Approbation de la nouvelle organisation de gestion des conventions d’occupation précaire et de la convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du centre

M. Petiot, Conseiller titulaire de Boësses et Vice-Président en charge du développement économique, présente la délibération.

Il rappelle au Conseil que la SAFER est une société d’aménagement foncier et d’établissement rural. Il indique que la convention d’occupation précaire est en vigueur depuis novembre 2018 et arrive à échéance le 31 octobre prochain.

Actuellement, sur la zone d’activités d’Auxy, la CCPG est propriétaire de 70 hectares. Sur ces parcelles sont présents des ilots de culture, qui s’étalent sur plusieurs communes (Auxy, Juranville, Corbeilles-en- Gâtinais) représentant une superficie d’environ 90 hectares. Ces ilots sont mis en location, sous forme de convention d’occupation précaire, pour une durée d’un an ne pouvant pas être renouvelée plus de deux fois.

Il indique que cette question a été abordée en réunion de Bureau. Le projet de la ZA avance, il serait donc regrettable d’arriver à la fin de cette convention et de s’exposer à des recours, ce qui ne ferait que retarder le projet. C’est pourquoi il est proposé de faire appel à la SAFER, par le biais d’une convention de mise à disposition. Celle-ci serait établie pour une durée de 6 ans, renouvelable une fois. Il est laissé la possibilité de la résilier annuellement, avant le 30 juin, précédent la fin de chaque saison culturale (fixée au 31 octobre).

Le tarif de la redevance s’élève à 160 € par hectare. La SAFER s’octroie quant à elle une rémunération de 40 € par hectare, soit 25 % de la redevance.

La redevance que la SAFER versera à la CCPG pour l’année 2022 s’élève à 10 778,12 € HT, soit 12 933,74 € TTC.

M. Petiot indique par ailleurs que le projet de la ZA est en cours.

Il indique que la Présidente est toujours en relation avec les différents propriétaires.

La Présidente ajoute qu’auparavant, c’était les services de la CCPG qui géraient ces conventions d’occupation précaire. En effet, tant que la ZA n’est pas utilisée en tant que telle, les surfaces sont cultivées. Afin d’être le plus neutre possible, il a été confié cette mission à la SAFER. C’est un organisme particulièrement bien placé pour s’occuper de ce type de dossiers, même s’il y a une rémunération pour cette mission.

M. Petiot ajoute que les critères de la CCPG n’étaient peut-être pas les plus pertinents (la distance du siège social notamment).

CCPG HORS CCPG

Cours de natation 5 séances 60 € 80 €

Cours de natation 10 séances 110 € 140 €19

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

M. Masson précise sur ce dernier point, les distances dépendent du schéma départemental des structures. Ce n’était donc pas un critère ubuesque. La SAFER sera dans l’obligation de reprendre ce critère. Ce qui lui paraît intéressant dans cette organisation, c’est le bouclier juridique qu’apporte la SAFER. Elle sera plus à même d’organiser et gérer les baux de façon à ce qu’il n’y ait pas de recours on de contestation possible. C’est donc un coût pour la CCPG, mais qui apporte une réelle utilité.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code rural et de la pêche maritime, et notamment les articles L142-6, L142-7 et R142-12, - les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - la proposition de nouvelle organisation de gestion des conventions d’occupations précaire à compter du 1er novembre 2021,

- la proposition de convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du Centre annexée, - l’avis favorable de la commission « Développement économique » réunie en date du 15 mai 2021 ;

Considérant :

- Que dans le cadre de la ZAC d’AUXY, la CCPG est propriétaire de terres agricoles, actuellement mises en location sous forme de conventions d’occupation précaire,

- Que ces dernières arrivent à échéance au 31 octobre 2021, sans possibilité de renouvellement, - La nécessité de les réattribuer,

- Qu’il est proposé de :

o Confier à la SAFER la gestion des îlots de culture situés sur les communes d’Auxy, de Juranville et de Corbeilles en Gâtinais, pouvant donner lieu à une mise en concurrence, selon les modalités définies dans la convention jointe et précisés ci-dessous

• La durée de la présente convention de mise à disposition et par voie de conséquence, les Conventions d’Occupation Précaire (C.O.P.), est fixée pour une période de 6 ans (renouvelable une fois au maximum) avec la possibilité de résiliation annuelle avant le 30 juin précédant la fin de chaque saison culturale, fixée au 31 octobre.

• La présente convention de mise à disposition donnera lieu au versement par la SAFER du Centre à la CCPG d’une redevance annuelle d’un montant de 10 778,12 € HT, soit un montant de 12 933,74 € TTC.

• Les C.O.P. seront attribuées après mise en concurrence, selon les critères de la SAFER du Centre.

o Conserver en gestion directe, selon les mêmes modalités que celles définies par la SAFER les Ilots de culture situés sur la commune d’Auxy avec impossibilité de mise en concurrence ;

La répartition des parcelles concernées par ces deux modalités est détaillée en annexe n°2 à cette présente délibération.

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE, la nouvelle organisation de gestion des conventions d’occupation précaire à compter du 1er novembre 2021,

 APPROUVE la convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du Centre,  AUTORISE la Présidente à signer ladite convention de mise à disposition entre la CCPG et la SAFER du Centre et toutes pièces afférentes.

19. 2021-81 Octroi de subventions dans le cadre du règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises

M. Petiot informe le Conseil que la commission s’est réunie le 10 mai dernier, pour étudier une demande d’aides hors immobilier dans le cadre du règlement mis en place par la CCPG.

Il s’agit d’un projet de magasin de prêt-à-porter et accessoires, qui ouvrira fin mai sur la commune de Beaune-la-Rolande. Il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 1 447 €.

M. Masson ajoute qu’il s’agit d’une création d’entreprise.

Le Conseil communautaire, Vu20

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

- Le Code général des collectivités territoriales,

- Les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - La politique de développement économique de la CCPG approuvée par délibération n° 2017-226 du 9 novembre 2017, modifiée par la délibération n°2019-33 du 2 avril 2019,

- la Convention pour la mise en œuvre d’un partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et les Communautés de communes de la Plaine du Nord Loiret, du Pithiverais et du Pithiverais Gâtinais en date du 26 juin 2018,

- La délibération n° 2019-35 du 2 avril 2019 approuvant le règlement d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises,

- L’avis favorable de la commission « Développement économique » réunie en date du 10 mai 2021 ;

Considérant que

- Dans le cadre de sa compétence obligatoire du développement économique, la Communauté de communes souhaite soutenir l’activité de ses acteurs économiques et plus particulièrement de ses très petites entreprises, - La CCPG a voté la mise en place du Fonds d’aides hors immobilier en faveur des très petites entreprises, - La CCPG peut le mettre en application et l’individualiser dans la limite des sommes prévues à cet effet au budget ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le versement des subventions suivantes :

o 1 447,00 € en faveur de l’EURL NATY à Beaune-la-Rolande.

 AUTORISE Madame la Présidente à signer une convention d’attribution de subvention et toute pièce nécessaire avec chaque bénéficiaire.

 DIT que les dépenses sont inscrites à la section d’investissement, fonction 90, article 20422 du budget principal.

20. 2021-82 Proratisation des frais de scolarité

Mme Goffinet, Conseillère titulaire de Grangermont et Conseillère déléguée aux affaires scolaires, présente la délibération.

Elle rappelle au Conseil qu’il a été fixé par délibération (novembre 2020) le montant des frais de scolarité, pour les collectivités extérieures dont les élèves ont bénéficié de dérogation. Elle rappelle les montants alors fixés :

- Cycle maternel 2 089,40 €

- Cycle élémentaire 612,92 €

Un élève domicilié à Boynes a été transféré sur la classe ULIS de Puiseaux, en cours d’année scolaire. La commune de résidence de l’élève demande la proratisation des frais car il est arrivé sur ce nouvel établissement en décembre.

Elle précise par ailleurs que pour les classes ULIS, l’affectation des élèves dépend de l’éducation nationale et non pas d’un choix personnel des familles.

Elle propose d’accéder à la demande et d’effectuer une proratisation au vu des semaines scolarisées de cet élève au sein de l’école de Puiseaux. Le montant s’élève à 408,61 €.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de l’éducation, et notamment les articles L212-8,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - la délibération n° 2020-158 du 17 novembre 2020 définissant le montant de la participation des collectivités extérieures aux frais de scolarité pour l’année 2020/2021,

- l’avis favorable de la commission « Scolaire » réunie en date du 11 mai 2021 ;

Considérant

- L’obligation faite aux communes extérieures au territoire de la CCPG de participer aux frais de fonctionnement des écoles dans le cas où un élève dont la famille est domiciliée dans ladite commune est accueilli dans l’une des écoles gérées par l’EPCI,21

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

- L’affectation en cours d’année scolaire (décembre 2020) dans une classe ULIS à Puiseaux d’un élève domicilié sur la commune de Boynes,

- La demande de la commune de Boynes de proratiser les frais de scolarité dû au titre de l’année scolaire 2020/2021,

- Que l’affectation des élèves en classe ULIS dépend de l’Education Nationale et ne relève pas du choix de la famille ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE le principe de proratisation des frais de scolarité au prorata des semaines scolaires effectuées,  DECIDE de facturer la commune de Boynes sur 24 semaines scolaires soit un montant de 408,61 €.

21. 2021-83 Renouvellement de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours

Mme Goffinet rappelle au Conseil qu’en 2018, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, il a été approuvé la demande de dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours.

Elle précise que cette proposition faisait suite à une demande conjointe des écoles et collectivités, afin d’adapter leur organisation de la semaine scolaire. Le but était de répartir les heures hebdomadaires en 8 demi-journées, réparties sur 4 jours.

La dérogation a été accordée pour 3 années scolaires : 2018/2019 – 2019/2020 – 2020/2021.

La dérogation arrivant à échéance, les conseils d’école du Puiseautin se sont prononcés favorablement pour son renouvellement. Celle-ci serait de nouveau établie pour une durée de 3 ans et concerne les écoles suivantes : écoles maternelles d’Ondreville-sur-Essonne et Puiseaux, écoles élémentaires de Puiseaux et du regroupement.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- le Code de l’éducation et notamment les articles D521-10 à D521-13,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

- le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020

- la délibération n° 2018-15 du 25 janvier 2018 instituant la semaine scolaire de quatre jours, soit huit demi- journées,

- l’avis favorable de la commission « Scolaire » réunie en date du 11 mai 2021, - l’avis favorable des conseils d’école du secteur Puiseautin réunis les 17 et 18 mai 2021 ;

Considérant

- Qu’il y a lieu de procéder au renouvellement de la demande de dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours pour les 3 prochaines années scolaires,

- Que cette demande de dérogation concerne les écoles maternelles et élémentaires du secteur Puiseautin ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

 APPROUVE la demande de renouvellement de la dérogation pour la semaine scolaire de 4 jours auprès de l’inspection académique du Loiret.

22. 2021-84 Tarification séjour jeunes – Eté 2021

Mme Lévy, Conseillère titulaire d’Aulnay-la-Rivière et Vice-Présidente en charge de la petite enfance, enfance, jeunesse et CISPD, prend la parole. Elle indique au Conseil que cette délibération a pour objet de déterminer le tarif pour le séjour « jeunes » organisé pour cet été.

Elle rappelle qu’il s’agit d’une compétence de la CCPG et qu’il a toujours tenu à cœur des élus de permettre aux jeunes de partir en vacances, notamment pour les familles les plus modestes.

Il y a, à cet effet, un partenariat avec des organismes sociaux et les associations.

Pour chaque séjour, les enfants sont répartis équitablement (8 enfants de chaque secteur).22

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Parmi les objectifs fixés, on retrouve la mixité, l’autonomie, le respect de l’autre. Cette année, il est envisagé 2 séjours : le premier à compter du lundi 19 juillet et le second à compter du lundi 26 juillet, chacun d’une durée d’une semaine. Ils seront organisés à Santec, en Bretagne. Le premier sera réservé aux jeunes de 11 à 13 ans et le second aux jeunes de 13 à 15 ans.

24 places sont disponibles par séjour, et l’encadrement sera effectué par animateurs diplômés de la CCPG. Ces séjours sont organisés en partenariat avec l’association « Rêves de Mer ». A ce titre, le séjour détient le titre « écolabel ». La maintenance et la gestion du matériel seront assurées par les animateurs.

Elle apporte des informations complémentaires sur l’organisation des séjours : transport en bus, couchage sous tente pour les plus grands et dans des structures dures pour les plus jeunes. Le centre est sécurisé et il y a les salles de replis nécessaires en cas d’intempéries.

Mme Lévy ajoute que toutes les activités et repas s’inscrivent dans la logique environnementale et durable. Cela va du simple tri des déchets à la préparation des repas.

Concernant la tarification de ces séjours, elle indique que la commission n’a pas souhaité inclure les frais de personnel dans le tarif. En effet, il s’agit de personnel de la CCPG, qui serait rémunéré quoi qu’il arrive pendant cette période. C’est d’ailleurs un point que les élus souhaiteraient appliquer sur le long terme. De plus, la CCPG perçoit cette année une subvention de la DRAJES au titre des vacances apprenantes. Les séjours s’élèveront à 3 470 €, ce qui donnerait pour chaque enfant un coût de revient de l’ordre de 145 €. Elle précise que le tarif est dégressif en cas d’enfants d’une même fratrie.

Elle indique que les familles peuvent faire appel au CCAS.

M. Euvrad, Conseiller suppléant d’Augerville-la-Rivière, prend la parole. Il s’interroge sur la répartition indiquée par Mme Lévy, à savoir 8 enfants de chaque secteur.

Celle-ci répond que bien évidemment, s’il y a 10 enfants du Malesherbois, ils partiront tous même s’il était initialement prévu d’avoir une répartition équitable entre chaque secteur.

Mme Béchu, Conseillère titulaire de la commune Le Malesherbois, prend la parole à propos du tarif du séjour. 145 € lui semble être peu élevé au regard des prestations (hébergement, transport, activités, restauration …etc.). Toutefois, cette somme ne peut pas forcément être réglée par toutes les familles. Est-il possible d’échelonner ce montant ? Le séjour peut-il être réglé en bons CAF ?

Mme Lévy répond que pour toutes les activités proposées par la CCPG, il est toujours possible d’en régler tout ou partie avec les bons CAF. Un échelonnement de la facture peut également être envisagé. Enfin, elle rappelle que les familles peuvent solliciter le CCAS (centre communal d’action social) afin de les aider à régler cette facture.

Mme Béchu demande si le quotient familial a été pris en compte dans le montant du séjour ?

Mme Lévy répond par la négative. C’est un tarif unique pour chaque enfant qui participe à ce séjour.

Le Conseil communautaire, Vu

- le Code général des collectivités territoriales,

- les statuts de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) en vigueur, - le projet d’organisation de deux séjours jeunes durant l’été 2021,

- l’avis favorable de la commission « Petite enfance, enfance (dont périscolaire), jeunesse, CISPD » réunie en date du 11 mai 2021 ;

Considérant,

- Le projet éducatif de la CCPG,

- La feuille de route de la direction Jeunesse/CISPD,

- Que la mise en place des séjours répond aux prérogatives éducatives du Contrat Educatif de la CCPG par la promotion du vivre ensemble, et du développement de l’autonomie,

- Qu’il y a lieu de maintenir, entretenir et développer des activités envers les jeunes en attendant la définition d’une nouvelle politique Jeunesse intercommunale à la suite du diagnostic Jeunesse 11-25 ans ;

Entendu l’exposé des motifs,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :23

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

 APPROUVE la mise en place de deux séjours à Santec (29) pour 24 jeunes âgés de 11 à 13 et de 13 à 15 ans sur la période de l’été 2021,

 DETERMINE le tarif du séjour à 145 € pour les séjours par jeune pour les familles du territoire,  APPROUVE la mise en place d’une dégressivité de 20% du coût de chaque séjour à compter du deuxième enfant inscrit d’une même famille,

 PRECISE que pour les jeunes « hors territoire » le coût du séjour sera équivalent au double de celui d’un jeune du territoire, soit 390 € la semaine pour le séjour,

 PRECISE que les séjours feront l’objet d’une facturation le mois suivant l’inscription de l’enfant,  PRECISE que s’ajoute aux moyens de paiements acceptés pour les prestations jeunesse, la faculté de régler par bon vacances CAF,

 AUTORISE la Présidente à signer tous les documents nécessaires à la mise en place du séjour camping,

 AUTORISE la Présidente à signer toute convention à intervenir avec la CAF relative à une participation financière

sur les charges de fonctionnement des séjours.

23. Questions diverses

 M. Laroche souhaite apporter une précision sur une délibération qui vient d’être présentée. Il s’agit de la tarification des cours de natation au BAF. Il indique qu’une erreur s’est glissée dans le tableau présenté. Les cases CCPG et hors CCPG ont été interverties.

 M. Laroche indique avoir été sollicité par les conseillers communautaires, mais cette interrogation peut également intéresser les conseillers municipaux. Il précise qu’il a déjà évoqué ce point récemment au cours d’une réunion de la commission Finances. Il souhaiterait donc savoir si des maires seraient intéressés pour suivre une formation relative aux finances, et particulièrement sur le budget de la CCPG. Il comprend que certains élus puissent avoir des difficultés à comprendre le mécanisme d’un budget (dépenses et recettes, fonctionnement et investissement). La Présidente ajoute que cette formation se présente à l’échelle intercommunale. M. Laroche précise que cela ne remplace pas les formations délivrées par l’AML mais qu’il semblait intéressant de travailler et expliquer les finances en prenant en compte le budget du territoire.

 M. Petiot souhaite tenir informé le Conseil des projets portés par l’entente économique du Nord Loiret.

o Fablab : il a commencé à fonctionner en interne, avec 6 membres de l’association « Pithiverais numérique ». des imprimantes ont été acquises et l’hébergement provisoire est actuellement basé à la Communauté de communes du Pithiverais. L’association communique auprès des intéressées, par le biais d’un questionnaire, qui va accroître la fréquentation, en fonction des contraintes sanitaires. Il précise en outre qu’il est attendu des fonds européens du programme Feder. La Présidente ajoute que l’association a dû investir en achetant des imprimantes 3D. Mais très prochainement, il faudra qu’elle se dote d’imprimantes encore plus performantes ou encore de découpeurs laser. Ils sont donc en attente de ces fonds, pour pouvoir continuer d’investir.

o Campus connecté : la candidature de Pithiviers n’a pas été retenue, dans le cadre de l’entente économique. Pithiviers avait été retenue en première instance, mais sa candidature n’a pas été retenue par le jury national. Sur la Région Centre-Val de Loire, seules deux communes ont été retenues : Montargis et Saint-Amand-Montrond (Cher). Il n’est pas prévu, pour l’instant, de porter une nouvelle candidature.

o Implantation du CNAM : le jury national a retenu la candidature du Nord Loiret pour l’implantation du CNAM. Le calendrier prévisionnel a déjà été établi. Il détaille l’agenda des premières étapes du projet. La Présidente ajoute que la CCPG a été labellisée dans le programme national.

 M. Masson informe que la CCPG a reçu la décision du tribunal concernant le litige sur la compétence scolaire. Il a, à cet effet, rencontrer la Sous-Préfète pour demander quelles étapes étaient à suivre pour se mettre en conformité au niveau de la loi. Il indique que certains conseillers municipaux des communes, tout comme les personnels concernés, s’inquiètent et il n’est pas en mesure, pour l’instant, de donner des réponses. C’est donc un sujet de préoccupation très important. Si la fin de l’année scolaire se précise, la préparation de la rentrée est déjà en cours. Ce sujet sérieux nécessite un traitement rapide par rapport aux orientations et au timing qui sera indiqué par les services de l’Etat.

La Présidente indique avoir rencontré avec Mme Goffinet, ce même-jour, la Sous-Préfète de Pithiviers. Une commission scolaire élargie aux syndicats sera organisée la semaine prochaine. C’est la seconde réunion de ce format que Mme Goffinet organise.24

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Au cours de cette réunion, les élus seront informés des échanges avec Madame la Sous-Préfète mais aussi des interrogations qui persistent. Cette question est d’ailleurs à l’ordre du jour de la prochaine conférence des maires, prévue le 4 juin prochain.

 M. Masson indique au Conseil que les élus peuvent se rapprocher de lui, pour récupérer le matériel nécessaire aux élections. Si un Maire ne peut se rendre sur place, il faudra qu’il donne procuration à un autre élu, faute de quoi, il ne pourra récupérer le matériel.

M. Gaurat ajoute qu’en ce qui concerne les EPI (masques et gel), c’est auprès de la gendarmerie que les élus devront les récupérer. La brigade de Malesherbes a visiblement été sollicitée pour rassembler tout le matériel.

 Mme Goffinet souhaite faire un retour au Conseil concernant le nom du futur groupe scolaire de Puiseaux. Elle indique que 11 noms ont été proposés, tout en respectant certains critères (transmission d’un message éducatif conforme à la mission scolaire, respect d’usage de la langue française, ne pouvant pas être le nom d’une personne vivante, tenir compte du lieu géographique et historique et enfin, un nom simple facilitant la prononciation). Les 11 noms proposés étaient les suivants : école de la Vallée, école des Iris, école André Eve, école Arnaud Beltrame, école André de Rely, école plateau et vallée, école Damien Prudhommes, école des Gabelins, école Charles Peguy, école de la Loire et école de la nouvelle vie. Sur ces propositions, 3 noms ont été retenus par la commission : école André Eve, école Charles Peguy et école de la Vallée. Ils ont été soumis au vote de la population du 12 au 23 mai (facebook et site internet de la CCPG). 1 637 personnes ont pris part au vote ; 41 voix pour l’école Charles Peguy, 1 205 voix pour l’école de la Vallée et 391 voix pour l’école André Eve. L’école s’appellera donc l’école de la Vallée. Il a été émis une proposition de renommer chacune des 6 classes au nom des communes du regroupement : Aulnay-la- Rivière, La-Neuville-sur-Essonne, Briarres-sur-Essonne, Echilleuses, Boësses et Grangermont.

 M. Barrier rappelle au Conseil que le 1er juin aura lieu un séminaire intercommunal regroupant l’ensemble des conseillers communautaires ainsi que les conseillers municipaux membres d’une commission intercommunale. Cette rencontre aura lieu au Grand Ecrin à 17h00. Il invite les élus à assister nombreux à cette rencontre, qui a pour objet de travailler sur le projet de territoire. L’objectif étant de faire ressortir de ces échanges la volonté des élus sur ce projet de territoire.

 M. Barrier informe le Conseil que la CCPG, ainsi que plusieurs communes limitrophes de Lorcy, ont été destinataires d’un courrier de la Préfecture. Celui-ci concerne l’enquête publique complémentaire sur le projet éolien des Terres Chaudes, à Lorcy. Il rappelle qu’il y a eu une autorisation d’exploiter ce parc éolien en 2017. Toutefois, il indique que le tribunal administratif a statué un sursis sur des requêtes qui lui ont été soumises, jusqu’à ce que lui soit transmis un arrêté de régularisation. C’est pourquoi le Préfet a demandé une actualisation de son dossier de demande d’autorisation d’exploiter auprès du développeur. Ces éléments ont été transmis et ils montrent qu’il a une absence de modification substantielle du parc éolien et des évolutions majeures de son contexte d’exploitation. Un nouvel avis de la mission régionale de l’autorisation environnementale du Centre-Val de Loire a été émis. Les conclusions générales de cet avis sont celles qui avaient été portées à la connaissance du public, mais le contenu a évolué sensiblement. Il n’y a ni d’avis officiel ni de délibération demandé à la CCPG ou aux communes. Il précise que la commission s’est interrogée sur la nécessité de passer cette information à l’ensemble des communes, sachant que seules quelques-unes sont concernées. Il demande donc aux élus s’ils souhaitent recevoir le lien pour accéder à l’enquête, leur permettant de donner individuellement leur avis. Aucun élu ne répond favorablement.

M. Bauer indique qu’il est à la disposition des élus pour répondre à leurs interrogations relatives à l’enquête publique. Il évoquera la semaine prochaine les évolutions du projet suite au travail réalisé avec la commune.

La Présidente ajoute qu’elle rencontrera prochainement M. Bauer à cet effet puisque la CCPG doit se positionner sur cette enquête. Elle rappelle que lorsque la commune de Lorcy s’est opposée au projet, la CCPG l’a suivi dans cette démarche. Aujourd’hui, l’affaire est au tribunal administratif et la CCPG continue d’être aux côtés de Lorcy. C’est d’ailleurs sur cette démarche qu’elle interrogera les élus au cours de la prochaine conférence des Maires. Il faudra acter le fait que la CCPG soutient et accompagne la commune de Lorcy dans ce projet, quelle que soit sa décision (poursuivre l’ester en justice ou arrêter la procédure).

M. Bauer rappelle que pour tout projet éolien, il y a une enquête publique. C’est donc en 2017 qu’il y a eu la première enquête publique dans le cadre de la démarche initiale. Cette nouvelle enquête publique s’explique par la décision du tribunal administratif, jugement rendu en juillet 2020. Le tribunal a précisé que cette enquête pouvait être numérique ou publique. Néanmoins, le Préfet a souhaité, pour une meilleure visibilité auprès des administrés, que cette enquête soit tenue physiquement. Elle a commencé le 21 mai et se poursuivra jusqu’au 5 juin.25

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Cette enquête est dite complémentaire car elle s’appuie sur l’avis de la mission régionale de l’autorisation environnementale. Elle a conclu qu’il n’y avait pas de changements significatifs par rapport au projet initial. Il précise que s’il n’est pas nécessaire cette fois-ci d’émettre un avis c’est parce que les avis ont été sollicités lors de l’enquête initiale (CCPG et communes concernées).

M. Masson demande s’il est vrai que la commune souhaite organiser un referendum à ce sujet ?

M. Bauer répond qu’il faut être vigilant avant d’employer de tels mots. Référendum a une signification particulière. Mais en effet, une consultation de la population va être réalisée sur ce dossier. Il ajoute que le commissaire enquêteur sera présent le 31 mai et 4 juin de 14h00 à 17h00 et le 5 juin de 9h00 à 12h00. Les documents peuvent être consultés en mairie, aux jours et horaires d’ouverture et sur rendez-vous.

 Mme Lévy revient sur les vacances de Printemps. Elle rappelle que le responsable du PIJ et de l’espace Jeunes ont fait leurs premières vacances au sein de la CCPG. L’objectif était pour eux de se déplacer, de visiter le territoire et de ne pas rester enfermés dans leur bureau. Ils ont rencontré 125 jeunes différents, issus de l’ensemble du territoire. Elle rappelle également que sur Facebook, il y a la page « action jeunes » ; Bertrand et Ilonka, les animateurs, ont réalisé un micro-trottoir et les réponses des jeunes sont assez surprenantes. Le travail mené est très intéressant, elle invite les élus à aller regarder.

 M. Ciret rappelle qu’il est membre du PETR. Il indique que si des élus ont des projets en cours, relatifs à la transition énergétique, il ne faut pas hésiter à les solliciter car des enveloppes sont prévues à cet effet.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait conforme

Beaune-la-Rolande, le 27 mai 2021

La secrétaire de séance La Présidente

Pascale RAJAOFERA-BONHOURE Delmira DAUVILLIERS26

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

Signature des délibérations / Séance du 27 mai 2020

ANCILE Adama PUISEAUX

BARRIER Christian NANCRAY-SUR-RIMARDE

BAUER Christophe LORCY

BEAUDEAU Didier MONTLIARD

BECHU Isabelle LE MALESHERBOIS

BERCHER Fabien LE MALESHERBOIS Absent excusé Pouvoir à M. Gaurat

BERTHELOT

RAJAOFERA-

BONHOURE

Michel

Pascale

CHAMBON-LA-FORET

Conseillère suppléante

BERTHELOT Christine LE MALESHERBOIS

BERTHELOT Heïdi LE MALESHERBOIS Absente excusée Pouvoir à M. Laroche

BOUGREAU Francis BORDEAUX-EN-GATINAIS

BONNIEZ Christophe BRIARRES-SUR-ESSONNE

BRICHARD Gérard DESMONT Absent excusé Pouvoir à M. Léotard

BURLERAUX Philippe PUISEAUX

BOUTEILLE Erick LE MALESHERBOIS

CATINAT Thierry LE MALESHERBOIS

CHANCLUD Dominique LE MALESHERBOIS

CITRON

EUVRARD

Olivier

Didier

AUGERVILLE-LA-RIVIERE

Conseiller suppléant

CIRET Anthony LE MALESHERBOIS

COUILLAUT Odile MONTBARROIS

CRISSA Olivier ORVILLE27

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

DAUVILLIERS Delmira LE MALESHERBOIS

DELMOND Franck LE MALESHERBOIS

DESBOIS Jean-Marie BOISCOMMUN

DUJARDIN Jean-Louis EGRY

DUVERGER Thibaud NIBELLE

GAINVILLE Gérard DIMANCHEVILLE Absent excusé Pouvoir à M. Bonniez

GAURAT Hervé LE MALESHERBOIS

GILLET Jean GAUBERTIN Absent

GIRARD Claude BATILLY-EN-GATINAIS

GIRARD Jean-Paul LE MALESHERBOIS

GOFFINET Stéphanie GRANGERMONT

HABY Daniel BARVILLE-EN-GATINAIS Absent excusé Pouvoir à M. Dujardin

HERBLOT Marie-Claude PUISEAUX Absente excusée Pouvoir à M. Burleraux

JASSELIN Didier BEAUNE-LA-ROLANDE

LAROCHE Pierre LE MALESHERBOIS

LEOTARD Alexandre ECHILLEUSES

LEVY Véronique AULNAY-LA-RIVIERE

LUCHE Jean-François ST-LOUP-DES-VIGNES Absent excusé Pouvoir à Mme Dauvilliers

MANGEANT Jean-Claude ONDREVILLE-SUR- ESSONNE

MARIE Virginie PUISEAUX

MASSON Michel BEAUNE-LA-ROLANDE

MONTEBRUN Monique SAINT-MICHEL

NAULEAU Luc PUISEAUX28

Procès-verbal du Conseil communautaire du 27 mai 2021

NEBOUT Alain PUISEAUX

PASQUET Joëlle LE MALESHERBOIS

PELHATE Sophie AUXY

PETIOT Pierre BOESSES

PIERRON Jean-Marc AUXY

POMMIER Florence BEAUNE-LA-ROLANDE

POMMIER Marie- Thérèse BOISCOMMUN

RAGOBERT Catherine NIBELLE

RENUCCI Claude BEAUNE-LA-ROLANDE Absent excusé Pouvoir à M. Nauleau

RIVIERE William LA-NEUVILLE-SUR- ESSONNE

SABY Cécile LE MALESHERBOIS

SONATORE Sandrine LE MALESHERBOIS

SUREAU Michel JURANVILLE

THOMAS Jean-Luc BROMEILLES

VOLKRINGER Philippe PUISEAUX Absent excusé Pouvoir à Mme Ancile

WERA Jonathan COURCELLES-LE-ROI