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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Travail et emploi,
a
Grand
:::::.
PS
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
N° 41/03/2024: CREATION
DE POSTES AU
TABLEAU DES
EMPLOIS
ET DES
EFFECTIFS
DU
G
MONTAUBAN
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTIELLO,
Michel
CORNILEE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINE
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Philipe
BECADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martial
DEJEAN,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 4
Mesdames,
Monsieur,
Nadia
CHEKLIT,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLVE. Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
Fonction
Publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
collectivité,
Conformément
à
l'article
L 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
premier
lieu,
afin
de
se
conformer
aux
obligations
régissant
les
créations
de
poste
et
en
accord
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité,
il convient
de
créer
au
sein
des
Directions :
+
DGA
Services
techniques
o
Voirie
et
espaces
verts
-
Exploitation
voirie
et
sécurité
routière
Un
poste
de
Responsable
exploitation
voirie
et
sécurité
routière,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Agents
de
Maftrise,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
- __ Assure
la
gestion
et
le
contrôle
du
service
en
charge
de
l'exploitation
de
la
voirie
et
de
la
sécurité
routière.
Garantit
de
l'application
du
pouvoir
de
police
et
du
pouvoir
de
la
conservation
du
Domaine
Public
Routier
Communal
et
Intercommunal
{DPCI).
o
Cycle
de
l'eau
Un
poste
de
Responsable
réseaux
et
schémas
directeurs,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Techniciens,
catégorie
B,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-__
Propose
et
met
en
œuvre
les
orientations
stratégiques
des
réseaux
en
matière
d'eau
potable,
d'assainissement
et
de
pluvial.
Il organise
les
moyens
et
ressources
alloués
via
la
mise
en
œuvre
d'un
programme
de
travaux
pluriannuel.
Il coordonne
et
encadre
les
schémas
directeurs
de
la
direction
de
l'eau.
° _
DGA
Atiractivité o
Développement
culturel
- Pôle
d'enseignement
artistique
Un
poste
de
Directeur
du
Pôle
d'enseignement
artistique,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Professeurs
d'enseignement
artistique,
catégorie
À,
filière
culturelle,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes : -
Assure
le
management
opérationnel,
la
gestion
administrative,
financière
et
pédagogique
du
pôle
d'enseignements
artistiques.
o
Gestion
foncière
et
immobilière
Un
poste
de
Responsable
administratif
et
technique
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
et
Directeur
de
la
gestion
foncière
et_
immobilière,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Atiachés
territoriaux,
catégorie
À,
filière
administrative,
à
temps
complet,
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
_
Observation,
veille
foncière
et
animation
du
Droit
de
préemption
urbain
(DPU),
-_
Management
des
agents
du
service
foncier
aménagement,
-
Responsable
administratif
et
technique
de
l'EPFL,
- _
Evaluation,
acquisitions
et
cessions
foncières,
-__
Pilotage
des
opérations
de
restauration
immobilière
du
centre-ville,
-
Gestion
patrimoniale.
Un
poste
de
Directeur
adjoint
gestion
foncière
et
immobilière,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Attachés
territoriaux,
catégorie
À,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Remplacement
de
la
Directrice
du
service
en
son
absence.
Gestion
du
Domaine
privé
de
la
collectivité
{visite
des
lieux,
entretien,
suivi
des
réunions
de
copropriété
et
des
assemblées
générales
en
lien
avec
le
service
juridique,
suivi
des
travaux).
Gestion
des
biens
de
l'EPFL
(visite
des
lieux,
entretien,
suivi
juridique
avec
les
occupants
et
suivi
des
travaux).
Suivi
des
contentieux
et
des
dossiers
sinistres
en
lien
avec
le
service
juridique.
Organisation
de
la
COPA
[commission
Patrimoine),
Accompagnement
des
agents
en
charge
de
la
gestion
du
pôle
patrimoine
: gestion
administrative,
gestion
technique
des
bâtiments
et
gestion
financière.
.
DGA
Solidarité
et
vie
locale
o
Animation
enfance
Un
poste
de
Responsable
Coordination
ALSH,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Educateurs
territoriaux
des
APS,
catégorie
B, filière
sportive,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-
Organise
et
coordonne
l'ensemble
des
dispositifs
d'accueil
de
3
à
12
ans
sur
l'ensemble
du
territoire
durant
le
temps
extrascolaire
et
périscolaire
du
mercredi
dans
le
cadre
du
projet
global
de
la
collectivité
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
et/ou
associatifs.
Garant
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
éducatives
et
de
leur
traduction
dans
les
projets
pédagogiques
des
différents
établissements
d'accueil.
‘Un
poste
d'Agent
administratif,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Animateurs
territoriaux,
catégorie
B, filière
animation,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Organise,
met
en
place
et
assure
le
suivi
des
processus
de
recrutements
du
service
en
llen
avec
la
Direction
des
Ressources
Humaines.
Propose
et
exécute
les
actes
administratifs
du
service.
Assure
le
suivi
du
bon
fonctionnement
du
parc
informatique
du
service
en
lien
avec
la
Direction
Des
Systèmes
Informatiques
et
Numériques.
Propose
et
exécute
les
outils
et
articles
de
communication
avec
le
responsable
du
service.
Un
poste
d'Agent
d'animation
polyvalent,
dans
le
cadre
d'emploi
des
Agents
de
maîtrise,
catégorie
C,
filière
technique,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes
:
-
Propose,
encadre
et
évalue
les
activités
sportives
lors
des
temps
extrascolaires,
périscolaires
du
mercredi
et
méridiens
au
sein
des
dispositifs
organisés
par
la
Direction
de
l'Enfance.
Cenitralise,
contrôle
et
transmet
les
commandes
alimentaires
pour
les
dispositifs
ALSH,. D'autre
part,
afin
de
répondre
à
l'évolution
des
besoins
de
service,
il
convient
de
créer
au
sein
des
directions
:
+
DGA
Ressources
o
Secrétariat
général
Un
poste
de
Responsable
assurance
et
contrôle
interne
des
actes
dans
le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux,
catégorie
À,
filière
administrative,
à
temps
complet.
Les
missions
du
poste
seront
les
suivantes :
-_
Participer
à
la
stratégie
de
gestion
des
risques
de
la
collectivité
en
matière
d'assurance
: gestion
des
polices
assurances
et
gestion
de
la
sinistralité
-
Assistance
et
conseils
juridiques
aux
services
: traitement
et
animation
du
système
de
traitement
des
demandes
services
+
suivi,
développer
une
culture
juridique
interne,
garantir
la
sécurité
juridique
des
actes/
projets
en
première
analyse
-__
Anticiper
et
analyser
l'impact
des
évolutions
juridiques
-__
Suivi
et
gestion
des
plaintes.
Compte
tenu
de
l'expérience
exigée
et
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
de
titulaires
ne
serait
pas
possible,
l'ensemble
des
emplois
ci-dessus
pourront
être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
créé
par
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
en
application
de
l'article
55
de
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
En
effet,
selon
cet
article,
les
emplois
peuvent
être
pourvus
par
des
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
le justifient.
Dans
cette
hypothèse,
étant
donné
le
niveau
de
compétences
attendu,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
cadres
d'emplois
concernés,
en
fonction
de
l'expérience
des
candidats,
et
sera
assortie
du
régime
indemnitaire
afférent.
Les
emplois
de
catégorie
À
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
|! où
Il
-
formation
supérieure
ou
égale
à
Bact+3,
répondant
aux
prérequis
de
la
filière
ou
d'une
expérience
significative
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
B
devront
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
IV - formation
de
niveau
Bac
ou
d'une
1ère
expérience
en
lien
avec
la
fonction.
Les
emplois
de
catégorie
€
devront
justifier
d'un
niveau
V
ou
V
bis
-
Formation
d'un
an
maximum
après
le
collège
ou
d'une
1ère
expérience
professionnelle.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
arrêter
les
créations
de
postes
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
et,
en
conséquence,
modifier
l'état
des
emplois
permanents
de
l'année
2024
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
-
autoriser
le
recrutement
sur
les
emplois
permanents
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire,
-
dire
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
sur
le
chapitre
012
consacré
aux
dépenses
du
personnel. MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
ET
DES
EFFECTIFS
AU
SEIN
DU
GMCA
- CREATIONS
03/2024
DIRECTION
|
DIRECTION
SERVICE
Intitulé
du
poste
Cadre
d'emplois
|
Catégorie
Postes
Equivalent
GENERALE
permanents
Temps
Plein
DGA
Voirie
et
espaces !
Exploitation
|
Responsable
Agent
de |
C
1
1
Services
veris
voirie
et |
exploitation
maîtrise
techniques
sécurité
voirie
et
sécurité
routière
routière
DGA
Cycle
de
l'eau
Cycle
de |
Responsable
Technicien
B
1
1
Services
l'eau
réseaux
et
techniques
schémas directeurs
DGA
Développement
|
Pôle
Directeur
du
Pôle |
Professeur
A
1
1
Attractivité
|
culturel
d'enseigne
|
d'Enseignements
|
d'enseignement
ment
Artistiques
artistique
artistique
DGA
Gestion
foncière
|
Gestion
Responsable
Attaché
A
1
1
Attractivité
|
immobilière
foncière
administratif
et
immobilière
|
technique
de
l'Etablissement Public
Foncier
Local
et
Directeur
de
la
gestion
foncière
et
immobilière
DGA
Gestion
foncière |
Gestion
Directeur
adjoint
|
Attaché
A
1
1
Attractivité
|
immobilière
foncière
gestion
foncière
immobilière
|
et
immobilière
DGA
Secrétariat
Secrétariat
|
Responsable
Attaché
À
1
L
Ressources
|
général
général
assurance
et
contrôle
interne
des
actes
DGA
Animation
Coordinaii
Responsable
Educateur
B
1
Î
Solidarités
enfance
on
ALSH
Coordination
territorial
APS
et
vie
ALSH
locale DGA
Animation
Animation
Agent
Animateur
B
Î
1
Solidarités
enfance
enfance
administratif
territorial
et
vie
locale DGA
Animation
Animation
|
Agent
Agent
de |
C
1
1
Solidarités
enfance
enfance
d'animation
moftrise
et
vie
polyvalent
locale TOTAL
9
9 Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
PT
D MARS
2024
De
sa
publication
le
:
2
0
MARS
2024