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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 74)
Thèmes du document : Éducation, Environnement, Eau et assainissement,
4 Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 04 juin 2014
DELIBERATION N° 20147 6/ 74: ADHESION DU GRAND MONTAUBAN A L'ASSOCIATION AL PAIS DE BONETA - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION POUR UN POSTE D'ADMINISTRATEUR
L'an deux mille quatorze, le mercredi 04 juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par là Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 28 mai 2014.
Présents Titulaires : 46
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Aline
HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER- DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Pierre-Antoine LEVI, Paul GRAND à Christian
MOULIS, Valérie RABAULT à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO.
Secrétaire de Séance : Monsieur Didier CLAMENS
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association «AI Païs de Boneta» [abellisée CPIE (Centre Permanent d'initiatives
à l'Environnement), contribue au développement d’une
culture cioyenne respectueuse du Développement Durable,
à travers les 27 principes de Rio définis en 1992.
Pour atteindre cet objectif, l'association participe à:
*_ La gestion de l'environnement vers un développement durable en utilisant l'innovation par la mise en œuvre d'actions,
Ÿ_ L'éducation et transmission des savoirs liés au respect de l’environnement.
Dans ce cadre, l'association réalise de nombreux ateliers pédagogiques dans les établissements Scolaires et accompagne les collectivités dans la mise en œuvre d'actions environnementales, en répondant aux grands enjeux sur le maintien
de la biodiversité, la prévention et la réduction des
déchets, la préservation de la ressource en eau et la lutte contre le changement climatique. L'association assure la gestion et l'animation de l'écomusée de la Maison du Patrimoine de Caylus.
Aujourd'hui, le Grand Montauban souhaite adhérer à cette association en qualité de membre au collège « Collectivités et institutions » : la durée de l'adhésion est de 3 ans et est gratuite.
De plus, Madame La Présidente souhaite que la Communauté d'Agglomération fasse acte de candidature à un poste d'administrateur au Conseil
d'Administration de l'association.
Au vu de ces éléments, je vous propose,
$ D'adhérer à l'association « AI Païs de Boneta » CPIE Midi — Quercy collège « Collectivités et institutions »,
% De désigner un représentant du Grand Montauban qui sera candidat à un poste
d'administrateur, sur la base de la candidature suivante :
-Marie-Claude BERLY
& D'autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents relatifs à cette
adhésion,
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'adhérer à l'association « Al Païs de Boneta » CPIE Midi — Quercy coilège « Collectivités et
institutions »,
% De désigner Marie-Claude BERLY comme représentant du Grand Montauban laquelle se
portera candidate à un poste d'administrateur,
% D’autoriser Madame la Présidente à Signer l’ensemble des documents relatifs à cette
adhésion,
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire Pobjet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Montauban] le 05 juin 2014 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
issi é : IN 2014 La Présidente, De sa transmission en Préfecture le : Î 8 JU Brigitte D ARLC é /
De sa publication le : Î û JUIN 2014
et/ou notification le :