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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
ra Crand ::::.
W# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 271/11/2020: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20
novembre 2020.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
ge 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex free À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
au’? & mairiemontaubanfmontauban.com
© www.montauban.com (#) (e) (a) 4
imprimé sur du papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu l'article L.5211-10 du CGCT donnant au Conseil Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée : Vu la délibération n°65 du 09 juillet 2020, prise en application de cet article ;
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire :
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par Madame la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, à la Direction des Assemblées.
Mise à disposition du centre culturel la Muse à Bressols le 10 avril 195 2021 - Convention entre le Grand Montauban et la commune de 11/09/2020 Bressols
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2020-25 / Une borne
196 endommagée par le véhicule d'un tiers le 15/03/2020, rue de la 16/09/2020 Comédie à Montauban
Travaux d'équipement de signalisation directionnelle, d'intérêt
197 économique et touristique - Lot 2 : signalisation d'information locale 16/09/2020 - Avenant de transfert n°1
198 Vente d'un Renault Trafic T 1100D 16/09/2020
199 Vente d'un Renault Trafic 16/09/2020
200 Vente d'un Renault Master 9 places 16/09/2020
201 Vente d'un Fourgon Citroën Jumper 16/09/2020
202 Vente d'un Citroën Jumper 16/09/2020
203 Réhabilitations et extension réseau assainissement - Demande de 18/09/2020 subvention
204 Réhabilitations et extension Frenoe'eeu potable - Demande de 18/09/2020 205
Travaux d'investissement Cellule Opérationnelle Rivières (COR) -
Programme 2020 - Plan de financement prévisionnel et demande
de subvention
18/09/2020
206 Mise à disposition d'Eurythmie le 03 décembre 2020 - Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban 18/09/2020
207
Mise à disposition d'Eurythmie et du Théâtre Olympe de Gouges
pour l'année 2020-2021 - Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban
18/09/2020
208
Mise à disposition d'une salle au Centre Social d'Issanchou à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association
Du Chœur à L'Ouvrage
18/09/2020
209
Convention entre le Grand Montauban et l'association de
Montauban 3 rivières, agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA) - Mise à disposition du hangar vert au
Port Canal
18/09/2020
210
Mise à disposition d'une salle au Centre Social La Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association Les Chevalets de Montauban
18/09/2020
211
Mise à disposition d'une salle au Centre Social la Comète à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association Antonin Perbosc IEO 82
18/09/2020
212
Mise à disposition de locaux et d'instruments de musique au
Conservatoire à Montauban - Convention entre le Grand
Montauban et l'association Orchestre de la Cité d'Ingres (OCI)
18/09/2020
213
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2020-36 / Une borne en inox endommagée par le véhicule d'un tiers le 08/06/2020 place Lalaque à Montauban
22/09/2020
214 Convention entre le Grand Montauban et la Ville de Montauban : Prêt de véhicule 22/09/2020
215 Restauration et mise en valeur du pont vieux - Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions 22/09/2020
216 Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du cœur de Ville de Montauban - Lot 1 : Terrassement / VRD : Avenant N°1 25/09/2020
217 Travaux d'aménagement urbain d'espaces publics du cœur de Ville de Montauban - Lot 5 : Mobilier urbain : Avenant N°2 25/09/2020 Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain d'espaces publics
ce dans le cœur de Ville : Avenant N°3 22022020
Convention de groupement de commandes entre la ville de
219 Montauban et le Grand Montauban - Travaux d'aménagement Place 25/09/2020
Roosevelt, rue Porte du Moustier et rue Notre Dame
Jardins Familiaux - Convention de partenariat entre le Grand
220 Montauban et le Centre d'Action Médico-Sociale Précoce 25/09/2020
"l'Escabelle"
Prestation d'impression du magazine de l'Agglomération :
A Attribution du marché 22109200
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2020-48 /
222 Une borne endommagée rue de la République par le véhicule d'un 02/10/2020
tiers le 12/08/2020
Convention de groupement de commandes entre la ville de
223 Montauban et le Grand Montauban - Vérifications réglementaires 02/10/2020
des installations électriques et gaz ainsi que des ascenseurs
Convention de groupement de commandes entre la ville de
224 Montauban et le Grand Montauban - Entretien et maintenance des 02/10/2020
ascenseurs
Conventions de partenariat pour mise en situation professionnelle
entre le Grand Montauban et l'Institut supérieur des arts de
_ Toulouse au diplôme d'état de professeur de danse option classique DE
et option contemporain
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2020-18 /
226 Une borne endommagée par le véhicule d'un tiers le 25/02/2020 rue 06/10/2020
de la Comédie à Montauban
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prévisionnel et demandes de subventions
228 NON ATTRIBUEE
229 NON ATTRIBUEE
Mise à disposition d'une salle au Centre de Loisirs du Ramièrou -
230 Convention entre le Grand Montauban et l'Association Club des 09/10/2020
Retraités de l'Education Nationale 82 (CREN 82) Mise à disposition d'un bureau Maison des Associations J.Carmet à
Montauban - Convention entre le Grand Montauban et la Mission
2 locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de Tarn 08/10/2020
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Mise à disposition d'une salle à la Maison des Associations Jean
232 Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et 09/10/2020
l'Association Des Diabétiques de Midi-Pyrénées antenne 82
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2020-29 / Une borne
233 endommagée par le véhicule d'un tiers le 04/05/2020, rue de la 09/10/2020
République à Montauban
Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des rues du Dr
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Réhabilitation des réseaux d'eaux pluviales et eaux usées rue du Dr
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Concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'une recyclerie et la
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Mise à disposition d'une salle au Centre Social Issanchou à
237 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'Association 13/10/2020
de Quartier du Marché Gare
Mise à disposition d'une salle au Centre social Issanchou à
238 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association 13/10/2020
BAKURUBA
Mise à disposition de locaux et d'instruments au Conservatoire à
239 Montauban - Convention entre le Grand Montauban et l'association 13/10/2020
Les Passions - Orchestre Baroque de Montauban
Convention de groupement de commandes entre la ville de
240 Montauban et le Grand Montauban - Restauration de la Place 13/10/202
Nationale
Convention de groupement de commandes entre la ville de
241 Montauban et le Grand Montauban - Fourniture et livraison de 13/10/2020
matériels et jeux pédagogiques
Jardins Familiaux - Convention de partenariat entre le Grand
eZ Montauban et l'Ecole George LAPIERRE 13/10/2020
Jardins Familiaux - Convention de partenariat entre le Grand
= Montauban et l'Ecole maternelle J.BREL 13/10/2020
244 Mission de contrôle technique : Restauration du pont vieux : 13/10/2020
Avenant N°1 Attribution de fonds de concours au profit de la commune de
e Lamothe-Capdevile 13/10/2020
Indemnisation suite au sinistre n° SCDB 2020-35 / Trois barrières
246 endommagées par le véhicule d'un tiers le 05/06/2020 Boulevard 13/10/2020
Blaise Doumerc à Montauban
Jardins Familiaux - Convention de partenariat entre le Grand
. Montauban et l'association SESSAD CAP Midi Pyrénées 10102000
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2020-07 /
248 Un potelet endommagé par un tiers allée du Consul Dupuy à 16/10/2020
Montauban le 23/01/2020
Conventions de partenariat pour mise en situation professionnelle
249 entre leGrand Montauban et l'institut supérieur des arts de 16/10/2020
Toulouse au diplôme d'état de professeur de musique, domaine
classique, option violoncelle, chant et saxophone
Convention de coopération technique entre le Grand Montauban et
259 l'ME-SESSAD Pierre Sarraut 1641072020
Convention de coopération technique entre le Grand Montauban et
El le centre médico-sociale précoce ATG CAMSP l'Escabelle 16/10/2020
Convention de coopération technique entre le Grand Montauban et
282 l'IME Paul Soulié 1610/2020
Travaux d'aménagement rues du Docteur Labat et combattants
CES d'indochine : Attribution du marché 16/10/2020
Convention de groupement de commandes entre la ville de
254 Montauban et le Grand Montauban - Fourniture et livraison de 16/10/2020
matériels et jeux pédagogiques / Annule et remplace la décision
n°241/2020 du 13/10/2020
Sinistre n° SCDB 2020-22 / Dégât des eaux dans les locaux du
a CCAS le 8 mars 2020 102020
Conventions entre le Grand Montauban, le Département du Tarn et
Garonne, le Collège Ingres, le Collège Olympe de Gouges, le
_ Collège Azana et le Collège Jean-Jaurès : Occupation temporaire 2710/2020
des locaux scolaires pour le dispositif Projet de Réussite Educative
Convention entre le Grand Montauban et Madame FAURE Joëlle
257 photographe : Autorisation de droit de reproduction de 20/10/2020
photographies 258 Création d'un poste de relevage quai Poult et travaux de traitements des odeurs:
Attribution du marché 20/10/2020
259
Convention entre le Grand Montauban et la Commune de
Montbeton - Mise à disposition de l'espace culturel et sportif Jean
Bourdette à Montbeton le 20/06/2021 20/10/2020
260
Convention entre le Grand Montauban et la Commune de
Montbeton - Mise à disposition de l'espace culturel et sportif Jean
Bourdette à Montbeton le 23/06/2021
20/10/2020
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20/10/2020
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20/10/2020
263 Représentation des intérêts du GMCA / Recours contre le décret N°2020-1006 du 06 août 2020 - Saisine d'avocat 23/10/2020
264
Indemnisation en recours direct suite au sinistre n° SCDB 2019-51 /
Une borne endommagée par le véhicule d'un tiers le 02/09/2019 rue
Gillaque à Montauban
23/10/2020
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Carmet à Montauban et un local du Grand Montauban - Convention
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23/10/2020
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268
Contrat entre le Grand Montauban et Ressources Consultants
Finances - Maintenance / assistance et accompagnement
méthodologique aux logiciels : regards, profil annexes et profil
conso
03/11/2020
269
Contrat entre le Grand Montauban et Ressources Consultants
Finances - Abonnement annuel du logiciel repères observatoire
financier territorial
03/11/2020 270
Mise à disposition de locaux à la Maison des Associations Jean
Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban et
l'Association Départementale pour l'intégration d'Adultes en
Difficultés (ADIAD)
03/11/2020
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Mise à disposition de locaux situés à la maison des associations
Jean Carmet à Montauban - Convention entre le Grand Montauban
et l'association Aide aux Familles des Travailleurs Migrants et à
toute famille en difficulté (AFTRAM)
03/11/2020
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Mise à disposition d'une salle Maison des Associations Jean
Carmet - Convention entre le Grand Montauban et l'association
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des Associations Jean Carmet - Convention entre le Grand
Montauban et l'association Petits Frères des Pauvres (antenne
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01/08/2020 au giratoire Matras / Vitarelle
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Lafon le 26/10/2019
03/11/2020
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Plainte contre X avec demande de réparation et constitution de
partie civile, s'il y a lieu / Vandalisme de deux vitres de la porte de
secours de la Maison des Associations Jean Carmet entre le
21/10/2020 et le 22/10/2020
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Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des
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Départémental de Montauban au titre de l'éducation artistique et
culturelle
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Plainte contre X avec demande de réparation et constitution de
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1 Nauphary 05/11/2020
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 46 novembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
La Prés
Brigitte
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2020