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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0 Subv asso Muso Ka Yele Atherbea et au CHCB Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 05 0 Subv asso Muso Ka Yele Atherbea et au CHCB)Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Culture et patrimoine, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

OJ N° 005 - Agglomération citoyenne.

Plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque. Subventions à l'association Muso Ka Yele, à l'association Atherbea et au Centre Hospitalier de la Côte Basque.

Date de la convocation : 8 novembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ N°3 jusqu’à l’OJ N°38) ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André (à compter de l’OJ N°3) ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; COURCELLES Gérard (à compter de l’OJ N°5) ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile (à compter de l’OJ N°2) ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ N°3) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°2) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ N°9) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (à compter de l’OJ N°2) ; LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°3) ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°3) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie (à compter de l’OJ N°4) ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric (à compter de l’OJ N°3) ; OÇAFRAIN Gilbert (à compter de l’OJ N°3) ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SERVAIS Florence (à compter de l’OJ N°3) ; UGALDE Yves.

ABSENTS OU EXCUSES :

CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; ETCHEVERRY Pello ; FOURNIER Jean-Louis ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LEIZAGOYEN Sylvie ; SAMANOS Laurence ; SANSBERRO Thierry.

PROCURATIONS :

ETCHEVERRY Pello à IRIGOYEN Jean-François ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; SAMANOS Laurence à IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°3) ; SANSBERRO Thierry à ETXELEKU Peio.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 005 - Agglomération citoyenne.

Plan d'actions pour l'égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque. Subventions à l'association Muso Ka Yele, à l'association Atherbea et au Centre Hospitalier de la Côte Basque.

Rapporteur : Madame Laurence HARDOUIN

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque, signataire de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, a adopté, à l’unanimité, par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2019 son Plan d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes au Pays Basque.

Elle s’engage ainsi à soutenir les initiatives visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, et à accompagner la mobilisation des habitants.

Ce soutien s’inscrit dans l’axe 2 du Projet de territoire « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages ». Il contribue à développer une véritable cohésion sociale au Pays Basque.

Dans ce cadre, les associations Muso Ka Yele et Atherbea, ainsi que le Centre Hospitalier de la Côte Basque sollicitent un soutien de la Communauté d’Agglomération Pays Basque pour la réalisation de leurs projets.

Association Muso Ka Yele :

Basée à Suhescun, cette association sollicite de la Communauté d’Agglomération Pays Basque une subvention d’un montant de 2 000 € afin de mener à bien son projet visant à l’autonomisation des femmes de l’agglomération de Bobo-Dioulasso au Burkina Faso, par le développement d’une activité agroécologique responsable et saine.

Ce projet comprend les actions suivantes :

 la mise en place de formations par les deux animateurs locaux salariés de l’association ;  l’agroécologie : production de compost, maraîchage bio, fabrication de biopesticides naturels, réalisation de haies « sahéliennes », plantation d’arbres tels le moringa et des arbres fruitiers, etc ;

 transmission de techniques agroécologiques adaptées au contexte local dont les bénéficiaires sont les femmes du groupement et leurs familles ;

 création de champs-école ;

 encourager et accompagner la création de coopératives de maraîchage ;  formation de « femmes leaders » qui transmettront les connaissances acquises lors de formations approfondies aux autres femmes du village.

Association Atherbea :

L’association Atherbea organise, dans le cadre des actions menées autour de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, une création artistique avec des femmes victimes de violences tendant à la sensibilisation du grand public. A travers l’expression corporelle, la danse, la mise en scène d’un souvenir de violences filmé et projeté, le chant et la musique, sept ou huit femmes exposeront leur expérience, afin de sensibiliser le grand public et contribuer à la prévention sur toutes les formes de violences envers les femmes. Le spectacle intitulé « Sur ma peau, le bleu du ciel » sera présenté le 24 novembre 2023 au Théâtre des Chimères à Biarritz et sera précédé d’une résidence d’artistes.

L’association Atherbea sollicite de la Communauté d’Agglomération Pays Basque l’attribution d’une subvention d’un montant de 1 155 €.Centre Hospitalier de la Côte Basque :

Le Centre Hospitalier de la Côte Basque a réalisé, en mars 2023, une enquête auprès des agents du Groupement Hospitalier de Territoire (établissement de santé de Garazi, Centres hospitaliers de Saint-Palais et de la Côte Basque) sur la perception de l’égalité entre les femmes et les hommes, et les violences sexuelles et sexistes au travail, dont les résultats ont révélé un besoin d’information et de sensibilisation de l’ensemble des employés.

Afin d’apporter une réponse, le Centre Hospitalier de la Côte Basque a engagé un projet intitulé « Es-tu Serious au travail ? Sexisme ou séduction ? ». Une vidéo interactive pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles et sexistes, et sensibiliser à l’égalité au travail au sein du Groupement Hospitalier de Territoire sera créée, diffusée aux agents, et intégrée lors d’ateliers de sensibilisation spécifiques ou de formations.

Cette action permettra d’informer l’ensemble des agents hospitaliers sur les notions d’agissements sexistes et sexuels au travail et sur leurs droits, d’accompagner les victimes et les témoins, de sensibiliser les encadrants pour créer une culture commune et homogène sur les violences sexistes et sexuelles au travail.

Pour la réalisation de ce projet, le Centre Hospitalier de la Côte Basque sollicite de la Communauté d’Agglomération Pays Basque l’attribution d’une subvention d’un montant de 5 520 €.

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à attribuer :

 à l’association Muso Ka Yele une subvention de 2 000 € ;

 à l’association Atherbea une subvention de 1 155 € ;

 au Centre Hospitalier de la Côte Basque une subvention de 5 520 €.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 – Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 59

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 6 (AROSTEGUY Maider ; BISAUTA Martine ; DURRUTY Sylvie ; ETCHEVERRY Pello (procuration donnée à IRIGOYEN Jean-François) ; IRIGOYEN Jean-François ; LAUQUÉ Christine)

Non votant : 1 (UGALDE Yves)

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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