Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - autorisations speciales dabsence
Déliberation - 18 autorisations speciales dabsence
Déliberation - 1703238123 D2023076 Autorisation speciales dabsenc
Déliberation - 1 Creation poste adj Tech Tps complet
Déliberation - 1 CreationEmploisSaisonniersEte2022 tampon
Convocation - 1753088482 DCM20250616 1 Autorisations Speciales d
Déliberation - 1 Action Sociale tampon
Déliberation - 104 Autorisations speciales dabsences
Déliberation - 1. Fixation tps travail cantine
unknown - autorisations speciale dabsences
Déliberation - 1 Autorisation speciales dabsences
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Autorisation speciales dabsences)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
—}Bassussarry
°./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 27 JANVIER 2021
Délibération n°
2021001
Date de convocation : 22/01/2021
Date d'affichage : 29/01/2021
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents
Pouvoirs
Nombre de votants
Vote: 23 dont 3 pouvoirs
Pour: 23
Adopté à l’unanimité
23
20
3
23
Reçu en préfecture le 28/01/2021
DELIBERATION DU CON“: Ses ID : 064-216401000-20210127-2021001-DE
COMMUNE DE BASSUSSARKY
L'an deux mille vingt-et-un, le 27 janvier à 20h00, les
membres du Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se
sont réunis en session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de
l'Eglise à Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été
adressée par le Maire le 22 janvier 2021, conformément à l’article
L2121.11 du Code général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Mikel AMILIBIA,
Philippe BIGOTEAU, Bernard COMBES, Christian GARRIGUES,
Philippe ENSALES.
Mmes Valérie RECART, Emmanuelle DALLET, Guénaël LE CAM,
Valérie ETCHART, Nathalie HARAN, Sylvie ITHOURRIA, Bénédicte
LARCEBEAU, Laure TREMOUILLE, Céline FAYS, Fleur BEYRIS.
Absents_excusés: Arnaud PAVLOVSKY (pouvoir à M. Frédéric
ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER),
Marie ROSPIDE {pouvoir à M. Mikel AMILIBIA).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
O.J n°1 : Fixation de la nature et de la durée des
autorisations spéciales d’absence
Rapporteur : Monsieur Yannick BASSIER adjoint aux finances et
aux ressources humaines
L'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit
l'octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics
territoriaux.
Certaines autorisations, dont celles liées aux évènements
familiaux, ne sont pas fixées par cette loi et il convient de les
déterminer par délibération.
Il est proposé aux membres du conseil municipal,
d'approuver le tableau annexé à la présente délibération, qui
reprend l’ensemble des autorisations spéciales d'absence.
Le conseil municipal,
- APRES avoir entendu les explications de Monsieur l’adjoint
au Maire,
- APRES en avoir délibéré,
Délibération n°2020075 — page 1/2 Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le ee
ID : 064-216401000-20210127-2021001-DE
- ADOPTE les propositions présentées dans le document
annexé à la présente délibération,
- CHARGE Monsieur le Maire de lapplication des décisions
prises.
Fait à Bassussarry, le 27 janvier 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
Délibération n°2020075 — page 2/2