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Déliberation - d2023 10 approbation du compte de gestion 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
Publié
le
{)
6
AVR,
2073
Koss
ID
: 045-214502155-20230403-D2023
10-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
30/03/2023
Nombre
de membres
L'an
2023,
le
30
Mars
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
Qui
ont
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
-
au vote
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
11
10
11
aux
conseillers
municipaux
le
23/03/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
23/03/2023.
Vate
Présents
:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
À l'unanimité
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
Pour:
11
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
DEJARDIN
Contre
: 0
Mathieu,
M.
PEGUY
Thierry
CTeNrS
Excusé
ayant
donné
procuration
:
M.
MONTIER
Tanguy
à
Mme
GUILLET
Martine
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Sous-Préfecture de Pihiviers
Secrétaire de séance
: M. FAZILLEAU
Philippe
D2023_10
— Approbation
du
Compte
de
gestion
2022
Le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
la
Commune
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
la
régularité
des
comptes,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
la
Commune
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, 3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
—
approuve
que
le
compte
de
gestion
de
la
Commune
2022
dressé
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
qui
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
—
autorise
le
Maire
à
signer
le compte
de
gestion
2022.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
03/04/2023
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
secrétaire
de
séance,
M.
FAZILLEAU
Philippe