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Déliberation - d2023 18 dm 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 18 dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/06/2023
Publié
le
ES
ID
: 045-214502155-20230619-D2023_18-DE
République
Française
Département
LOIRET
Arrondissement
de
Pithiviers
Canton
de
Malesherbes
Mairie
de
Montliard
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19/06/2023
|
Nombre de membres
L'an
2023,
le
19
Juin
à
19:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
de
Montliard
Qui ont
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Afférents |
Présents |
pris part
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
au vote
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
ont
été
transmises
par
mail
11
9
11
aux
conseillers
municipaux
le
12/06/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
12/06/2023.
ee
Présents:
M.
BEAUDEAU
Didier,
Maire,
M.
FAZILLEAU
Philippe,
Mme
A l'unanimité
GUILLET
Martine,
M.
SEVIN
Jean-Louis,
M.
SINIC
André,
M.
MENEAU
Gilles,
Pour: 11
M.
BERTRAND
Charles,
M.
LECARDEUR
Jean-François,
M.
PEGUY
Thierry
aies
0
Excusés
ayant
donné
procuration
: M.
DEJARDIN
Mathieu
à
M.
BEAUDEAU
-
Didier,
M.
MONTIER
Tanguy
à
Mme
GUILLET
Martine
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
Secrétaire
de
séance
: M.
SINIC
André
en
Sous-Préfecture
de
Pithiviers
D2023
18
—
Décision
modificative
n°1
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
en
vigueur ;
Vu
la délibération
D2022_23
du
12
septembre
2022
adoptant
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la délibération
D2023_14
du
30
mars
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif 2023 ;
Vu
les
écritures
de
dissolution
du
17
avril
2023
effectuées
par
le
comptable
publique
du
SGC
de
Pithiviers,
à
la
suite
de :
—
la
dissolution
du
SIIS
de
Boiscommun
par
arrêté
préfectoral
du
29
décembre
2022,
et,
—
la
convention
de
partage
signée
avec
les
communes
de
Boiscommun,
Monitliard
et
Montbarrois
le
20
décembre
2022 ;
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
ajustements
suivants
:
:
À
Crédits
ouverts
Crédits
alloués
Chapitre
Article
avant
DM
1
DM
1
après
DM
1
002
002
119
070,01
€
+
4
842,39
€
123
912,01
€
011
615231
27
000,00
€
+
4
842,39
€
31
842,39
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
—
approuve
la
décision
modificative
n°1
ci-dessus
énoncée.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
21/06/2023
Le
Maire,
M.
BEAUDEAU
Didier
Le
secrétaire
de
séance,
M.
SINIC
André