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Déliberation - DELIBERATION 2024 07 005 Creation emploi permanent AAP 2eme cl Mise en ligne le 6 aout 2024
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 07 005 Creation emploi permanent AAP 2eme cl Mise en ligne le 6 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour:
10
Contre
: O0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
26/07/2024 Date
d'affichage
26/07/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
01/08/2024
et
publication
du
:
01/08/2024
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 021-212101380-20240731-2024_07_005-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
LES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/07/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
Mme
HELIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHAND
Christine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
NOURRY
Benoît
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
N°2024/07/005
:
2024/07/05
: CREATION
D'UN EMPLOI
=
PERMANENT
D'ADJOINT ADMINISTRATIF
_
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
Que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(ancien
article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
suite
au
départ
de
l’agent
actuel
titulaire
du
grade
d’attaché.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
La
création
d’un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
non
complet
à raison
de
32
heures
hebdomadaires
(soit 32/35€).
L'agent
recruté
aura
pour
fonctions
la
gestion
administrative
de
la
collectivité:
l'accueil
du
public,
état
civil-élections,
urbanisme,
comptabilité-finances,
paies,
ressources
humaines,
marchés
publics
…
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
01/08/2004
Fi
u
er
préfecture
le
01/08/2024
,
gui
x
Le
ID :081-212101380-20240721-2004
07 005 DE
Cet
emploi
est
équivalent
à
la
catégorie
C.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
grades
suivants
:
—
Adjoint
administratif
principal
de
2ÈME
classe
Cet
emploi
est
créé
à
compter
du
01/11/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE :
- d'adopter
la
proposition
du
Maire
et
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
non
complet
de
secrétaire
général
de
mairie
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ÈME
classe
à raison
de
32
heures
hebdomadaires
(32/35€).
- de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à CHAMPDOTRE
le 01/08/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Rae
@
To.
eue,
Philippe
MAGDELAINE
er
Adjoint
au
Maire
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE