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Déliberation - DELIBERATION 2024 07 004 Creation emploi non permanent accroissement activite Mise en ligne le 6 aout 2024
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 07 004 Creation emploi non permanent accroissement activite Mise en ligne le 6 aout 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
26/07/2024 Date
d'affichage
26/07/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
01/08/2024
et
publication
du
:
01/08/2024
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2024
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2024 CS
L
9
Publié
le
ID
: 021-212101380-20240731-2024_07_O04-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
LE5
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/07/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe,
M.
URSO
Vincent
Procuration(s)
:
Mme
HELIOT
Stéphanie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHAND
Christine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
NOURRY
Benoît
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
N°2024/07/004 : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF POUR
FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
(ancien
article
3
1, 1°,
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984),
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
La
création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif,
à
temps
non
complet
à raison
de
10
heures
45
minutes
hebdomadaires
(soit
10.75/35€).
Cet
emploi
est
équivalent
à
la
catégorie
C.
Cet
emploi
est
créé
à compter
du
01/09/2024.
L'agent
recruté
aura
pour
fonctions
d’assurer
la
gestion
administrative
de
la
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
01/08/2004
Fi
u
er
préfecture
le
01/08/2024
ID:021-212101380-20240731-2024
07 O04-DE
commune. Cet
emploi
pourra
correspondre
au
grade
suivant
:
—
Adjoint
administratif
principal
de
1è'€
classe
(C3)
Cet
emploi
non
permanent
sera
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.332-2
du
code
général
de
la
fonction
publique
{ancien
3
1, 1°
de
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984).
il devra
justifier
d’une
expérience
professionnelle
de
6
mois
minimum.
L'agent
contractuel
percevra
une
rémunération
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs.
Conformément
à
l'article
L.713-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
{ancien
article
20
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983),
la
rémunération
de
l'agent
contractuel
sera
fixée
par
le
Maire
en
tenant
compte
des
éléments
suivants
:
-
les
fonctions
exercées,
-
la
qualification
requise
pour
leur
exercice
l'expérience
de
l'agent
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
DECIDE :
-
d'adopter
la
proposition
du
Maire
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
à
raison
de
10
heures
45
minutes
hebdomadaires
(10,75/35€).
- de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR
: 10
CONTRE
: Q
ABSTENTION
: O
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à CHAMPDOTRE
le 01/08/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Poux
Qe
ane
euups
QS,
Philippe MAGDELAINE er
Adjoint
au
Maire
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE