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Déliberation - DELIBERATION 2024 02 008 Creation Emploi Adjoint Administratif TPS NON Complet Mise en ligne le 5 mars 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Champdôtre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2024 02 008 Creation Emploi Adjoint Administratif TPS NON Complet Mise en ligne le 5 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 14
Présents
: 11
Absenits
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
11
Contre
: O0
Abstentions
: O0
Date
de
convocation
22/02/2024
Date
d'affichage
22/02/2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
01/03/2024
et
publication
du
:
01/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
L
Publié
le 04/03/2024
S
C
ID
:021-212101380-20240229-2024_02_008-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
29/02/2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE.
Etaient
présents :
Mme
GOMEZ
Delphine,
M.
GREMERET
Marc,
Mme
HELIOT
Stéphanie,
Mme
JACQUOT
Florence,
M.
LAGUERRE
Jean-Louis,
M.
LUQUIN
Marc-Antoine,
M.
MAGDELAINE
Philippe,
Mme
MARCHAND
Christine,
Mme
MYET
Véra-Lucia,
M.
SORDEL
Sébastien,
M.
SORDEL
Philippe
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
BALANDRAUD
Frédéric,
M.
NOURRY
Benoît,
M.
URSO
Vincent
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
MARCHAND
Christine
Est sorti
de
la salle
et
n’a
assisté
ni aux
débats
ni
au
vote
: M.
Vincent
URSO
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée,
Que
conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
(ancien
article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984),
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
à
temps
non
complet
occupant
les
fonctions
de
gestionnaire
de
l’agence
postale
communale.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet
à raison
de
15
heures
30
hebdomadaires
(soit 15.50/35E€).
L'agent
recruté
aura
pour
fonctions
la
gérance
de
l'agence
postale
communale. Cet
emploi
est
équivalent
à
la
catégorie
C.
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE nvoyé
en
préfecture
le
04/03/2004
Fi
ele
G4/05/2024
ID:021-212101380-20240229-2024
02 008-DE
Cet
emploi
est
ouvert
aux
grades
suivants
:
-Adjoint
administratif
Cet
emploi
est
créé
à
compter
du
01/05/2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
te
code
général
de
la
fonction
publique
(ancienne
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale},
Vu
le tableau
des
emplois
DECIDE -
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
administratif
territorial
à
raison
de
15
heures
30
minutes
hebdomadaires
(15.50/35€).
- de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
;
- d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants.
Adopté
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
POUR
:
11
CONTRE:
0
ABSTENTIONS:
O
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à CHAMPDOTRE
le 04/03/2024
Le
Maire,
Jean-Louis
LAGUERRE
Mairie
de
CHAMPDÔTRE
42
Grande
Rue
21
130
CHAMPDÔTRE