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Arrêté - 2024 12 17 D2024 86 ELABORATION DU PLUi DE 3M Avis SUR le Projet Arrete
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 17 D2024 86 ELABORATION DU PLUi DE 3M Avis SUR le Projet Arrete)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - traternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil municipal
Séance du 1711212024
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation : 1111212024
Nombre de membres en exercice : 25
Nombre de membres présents : 16
Nombre de suffrages exprimés : 19
Quorum atteint
Présents (16):
- William ARS
- OIiVier DELMAS
- Marie-Line GIBERT
- Eddy GOMMERET
- Patricia BELKADI
- Karine TURLAIS
- Geneviève SOLACROUP
- Roseline TERME
- Marc OLIVIER
- Anne GACHON
- Gautier VIDAL
- Emilie BRIGNARD
- FIaVien MERCADIER
- Patrick MOREAU
- Anne-Marie DELOBEL
- Pascale GRIPON
Absents représentés (4) :
- Norbert ISERN : pouvoir à Patrick MOREAU
- Yoann AGATI : pouvoir à Karine TURLAIS
- Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS
- Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS
Absents (5) :
-- Anne MACIAS
- Ariane CHAZERAND-MOULAY
- Céline DUCOUDRAY
- NaTma DEBORDES
- Elisabeth LEONES
Secrétaire : Gautier VIDAL
Monsieur Gautier VIDAL ne prend pas part au vote compte tenu de son implication dans le dossier
DELIBERATION D2024.86 - ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE - AVIS SUR LE PROJET ARRETE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil de Métropole de Montpellier Méditerranée Métropole a dressé le bilan de la concertation et arrêté le Plan Local d'Urbanisme lntercommunal par délibération n'M2024-366 du 8 octobre 2024.
Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), a approuvé les objectifs poursuivis, les modalités de collaboration avec les 31 Communes membres et a arrêté les modalités de la concertation en application de I'article L.103-2 du Code de l'urbanisme.
Les objectifs poursuivis
- préserver et valoriser l'exceptionnelle richesse environnementale
- se préparer aux évolutions démographiques
- accompagner le développement économique pour qu'il soit créateur de richesses et d'emplois - adapter le territoire au changement climatique et en atténuer ses effets
L'élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole doit de plus : - d'une part, assurer l'intégration du cadre législatif, la compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et la traduction des orientations portées par des documents cadres et des politiques publiques thématiques ;
- d'autre part, permettre la réalisation des projets communaux. En ce sens, Montpellier Méditerranée Métropole vise à élaborer un PLU| privilégiant une approche contextuelle et morphologique, portant sur des formes et des densités urbaines ainsi que sur des règles architecturales adaptées à chacune des communes (gabarits, hauteurs, implantations, emprises au sol...). contribuant de manière active à l'analyse multicritères ayant conduit à l'identification et au choix des secteurs de projet.
Une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées tout au long de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal La concertation a concrètement débuté en avril 2019 par :
- une première série de 6 réunions publiques (avril à juillet 2019) visant à présenter les principaux enjeux du diagnostic socio-économique et de l'Etat lnitial de l'Environnement (ElE)et les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
- la misé à disposition des documents disponibles au siège de Montpellier Méditerranée Métropole et dans les 3'l mairies du territoire ;
- la mise à disposition des mêmes documents sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www.montpellier3m.frlPLUi) ;
- la mise en place de registres papiers au siège de Montpellier Méditerranée métropole et dans les 31 mairies
du territoire destinés à recueillir avis et propositions du public ;
- la mise en place d'un formulaire dédié sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www. montpellier3m.frlPLUi) ;
- la création d'une adresse mail dédiée (elaborationplui@montpellier3m.fr).
La concertation s'est poursuivie, en 2023, par une seconde série de 33 réunions publiques (février à mai 2023) visant à présenter les orientations et les choix du PLUi climat, à présenter le nouveau zonage et le règlement, à expliquer comment les projets urbains communaux étaient pris en compte et à recueillir les avis de la population.
Le projet de pLUi a été mis à disposition du public au fur et à mesure de son élaboration. Huit mises à dispositiôn ont été nécessaires: en avril 2019, octobre2O2O, juillet 2O2l, décembre 2021, décembre2O22, aoû|2023, décembre 2023 eI septembre 2024.
Le bilan de la concertation relative à l'élaboration du PLU|, en annexe de la présente délibération, a permis de s'assurer que la déclinaison des objectifs poursuivis et des orientations du PADD était, pour l'essentiel, en phase avec les préoccupations du public. A ce titre, le résultat de la concertation permet de constater que les choix opérés par le projet de PLUi ne sont pas remis en cause.
ll convient de préciser qu'une démarche d'évaluation environnementale itérative a été conduite tout au long de l'élaboration du projet de PLUi. Celle-ci a permis d'évaluer les effets du plan sur l'environnement et de proposer, en tant que de besoin, des adaptations pour en réduire, si ce n'est supprimer les incidences
négatives et optimiser les effets positifs. Les résultats, ainsi que le processus d'évaluation environnementale sont détaillés dans les tomes 4 à 6 du rapport de présentation.
ll a notamment été constaté :
- l"identification fine des continuités écologiques correspondant aux trames vertes et bleues du territoire de la Métropole, confortées par les composantes de la trame verte et bleue urbaine sur la ville-centre. Ce travail a permis leur traduction par le biais d'outils d'urbanisme adaptés en fonction des priorités de préservation ou de restauration ;
- que le projet de PLUi s'inscrit dans I'objectif qui sera fixé par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET) modifié à la suite de la promulgation de la loi du 22 aoûl2O2l, portant lutte tontre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en poursuivant sa trajectoire de maîtrise de la consommation foncière par la détermination d'un objectif volontariste de réduction d'au moins 50% à l'horizon 2034 au regard des onze dernières années (période 2010-2021) hors projets d'infrastructures majeures de déplacement.
En prenant appui sur les objectifs de < Zéro Artificiatisation Nette à I'horizon 2050 D issus de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 aoCtl2021, le pLUi propose plusieurs leviers pour atteindre I'objectif de réduction de la consommation foncière, notamment
:
- donner la priorité au réinvestissement urbain ;
- réduire les extensions urbaines et optimiser les projets d'aménagement sur les sites d'extension urbaine ; - limiter la consommation foncière dans les espaces naturels, agricoles et forestiers. par-delà ces objectifs initiaux, le PLUi doit désormais répondre aux impératifs liés à l'urgence climatique et
décliner localement et réglementairement les objectifs et orientations stratégiques en matière de transition énergétique et environnementale. Au final, I'ambition de cette démarche d'élaboration vise à concevoir un prolet intègré pour aménager un territoire métropolitain de référence, à la fois respectueux de ses identités, équilibré, résilient et solidaire.
Un Plan Local d'Urbanisme intercommunalcoconstruit avec les communes Le Conseil de Métropole a arrêté les modalités de collaboration avec les 31 Communes membres après qu'elles ont été présentées en Conférence des Maires le 24 novembre 2014 etle 27 octobre 2015. Conformément à la charte de gouvernance du PLU, les Communes et Montpellier Méditerranée Métropole ont collaboré étroitement tout au long du processus d'élaboration du document d'urbanisme.
Dans ce cadre, après une phase de recueil préalable des projets et enjeux communaux liés à l'élaboration du PLUi, près d'une soixantaine d'ateliers ont été organisés, entre 2017 et 2021, à l'échelle des secteurs géographiques du SCoT, réunissant élus, services communaux et métropolitains afin de définir le cadre d'une vision partagée.
par ailleurs, des centaines de réunions bilatérales Commune-Métropole et trois séminaires en plénière ont
été nécessaires pour définir les dispositions concernant directement chaque territoire communal. Le comité de pilotage, composé du Président de la Métropole, du Vice-président ou de la Vice-Présidente en charge de l'aménagement et du développement durable et de chaque Maire des 31 Communes, s'est, quant à lui, réuni 8 fois pour valider les orientations prises.
Fruit de ce travail intense, le Conseil de Métropole a pris acte, après en avoir débattu, des orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD), le 19 juillet 2018.
Ces orientations ont fait à nouveau l'objet d'un débat le 1er juin 2023 afin notamment de traduire les objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial solidaire (PCAETs) et répondre aux dispositions de la loi du 22 aoÛ|2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Les orientations ont ensuite été déclinées dans le règlement écrit et graphique ainsi que dans les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi.
Préalablement à l'arrêt du projet de PLU| et conformément à la charte de gouvernance du PLU, celui-ci a été formellement présenté à chacun des Maires, ces derniers ayant été invités à formuler leurs observations. Un dernier comité de pilotage s'est prononcé sur la nature des amendements à apporter avant l'arrêt du projet de PLUi.
Un projet global pour intégrer les grands défis que doit relever la Métropole Au travers des choix qu'il propose, le PLU| ambitionne de répondre à 6 défis majeurs : '1. Préserver la qualité de vie et la richesse des paysages métropolitains ;
2. Faire face au défi climatique ;
3. Maîtriser la consommation foncière ;
4. Encadrer la croissance démographique ;
5. Construire la Métropole des proximités au travers d'une politique des mobilités volontariste ; 6. Affirmer une Métropole productive, créative et innovante.
Ce PLU; se veut un projet protecteur et préfigurateur d'une approche renouvelée de l'aménagement du territoire.
Un travail conduit en étroite collaboration avec les personnes publiques associées Les réflexions et travaux relatifs à l'élaboration du PLUi ont été menés en association avec les personnes publiques concernées. Le projet de PLU| soumis ce jour à l'avis du Conseil de Métropole tient compte des
différentes contributions institutionnelles dont les dix < Porter à connaissance n transmis par l'Etat. Au cours de l'élaboration du projet, sept plénières associant l'ensemble des personnes publiques associées ont été organisées afin de partager l'état d'avancement des réflexions et recueillir leurs attentes et propositions spécifiques. En complément, pas moins de 7 réunions bilatérales ont été organisées avec les services de l'Etat, et au moins une rencontre individuelle a été tenue avec chacune des personnes publiques associées' La Chambre de l'Agriculture de l'Hérault a particulièrement été associée à la démarche d'élaboration, Le projet de PLUi se compose :
- d'un rapport de présentation qui expose principalement le diagnostic territorial, l'évaluation environnementale et la justification des règles édictées par le plan ; - d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui présente la stratégie territoriale et
les grandes orientations de la politique urbaine de la Métropole ;
- de 56 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui encadrent l'aménagement de secteurs
particuliers ;
- du règlement, écrit et graphique, qui définit précisément les règles applicables à chaque zone du PLUi- Climat en termes de constructibilité ;
- d'annexes rassemblant les informations et contraintes complémentaires à prendre en compte en particulier
les servitudes d'utilité publique.
Concernant plus spécifiquement Cournonterral, ilfaut retenir :
- Environ 805 hectares classés en zone agricole et'1830 ha en zone naturelle soit au total 2635 ha 191 o/o du territoire de la commune (au total 2888 ha) :
- dont environ 716 hectares classés en zone agricole protégée, caractérisée par la présence de
réservoirs et corridors formant une trame écologique (zone At) ;
- dont environ 1510 hectares classés en zone naturelle protégée, caractérisée par la présence
de réservoirs et corridors formant une trame écologique (zone Nt)
- et23 hectares environ classés en zone agricole protégée au titre du paysage (zone Ap). - Environ 80 ha d'emplacements réservés aux espaces nécessaires aux continuités écologiques. - Environ 242had'Espaces Minimums de Bon Fonctionnement (EMBF) des cours d'eau et près de 10 ha de zones humides préservées.
- Environ 23 ha d'Espaces Boisés Classés (EBC) et d'Espaces Verts à Protéger (EVP). - Environ 87 arbres notables isolés.
- Environ 202 mètres linéaires de haies en zones agricoles et naturelles. - 2 Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) : Clos des Pins et Nouveau Lycée'
La Commune fait part toutefois d'une demande de rectification modique du PLU| : il s'agit de supprimer le Projet d'Attente du Projet d'Aménagement Global (PAPAG) du secteur de l'avenue de la Gare. Sur ce dernier secteur, la commune a conduit une étude urbaine qui confirme les zonages et les règlements du PLUi, à I'est un zonage A3-11 dit de tissu de faubourg et à l'ouest un zonage UC3-4-b dit de tissu urbain à dominante d'habitat individuel.
La délimitation du PAPAG, un temps imaginée en cours d'élaboration du PLUi, nous semble désormais ne plus se justifier.
Après avoir présenté le document, Monsieur le Maire propose au Conseil de donner un avis favorable sans réserve au PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole'
LE CONSEIL :
Après a\roir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
fRf ef DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus'
Po extrait certifié conforme,
Le
ARS
foul
Monsieur le Mair.e cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire I'objet d'un tecours gtacieux dans un
délai de deux rnois adr.essé au Mairc ou d'un r€cours contentieux devant le tribunal adrninistntif de Montpellier dans r'rn délai de deux tnois à cotnpter'
de sa publication ou notification.