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Conseil Municipal - 2023 03 22 D2023 20 Elaboration PLUI Climat Debat orientations generales PADD
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 034-213400880-20230322-D2023_20-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
Hérault
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
22/03/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
— Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 16/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint Présents
(20)
:
- Marion
LIGIER
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
Absents
représentés
(7)
:
- Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à
Roseline
TERME
- Karine
TURLAIS
- Anne
GACHON
: pouvoir
à
Eddy
GOMMERET
- Yoann
AGATI
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à
Gautier
VIDAL
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à
Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à
Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à
William
ARS
- Gautier
VIDAL
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à
Pascat
PANTHENE
- Emilie
BRIGNARD
- Flavien
MERCADIER
Absents
(2):
- Patrick
MOREAU
- Norbert
ISERN
- Anne-Marie
DELOBEL
- Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Julien
SAVARD
- Pascal!
PANTHENE
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DÉLIBERATION
D2023-20
- ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
CLIMAT
-
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
GENERALES
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Conformément
à la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
(MAPTAM),
la
transformation,
au
1°
janvier
2015,
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Montpellier
en
Métropole,
dénommée
«
Montpellier
Méditerranée
Métropole
»,
a
entrainé
le
transfert
de
la
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
des
communes
membres
à
la
Métropole.
Par
délibération
du
12
novembre
2015,
le
Conseil
de
Métropole
a prescrit
l'élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
En
cohérence
avec
la loi
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
(dite
Grenelle
2)
qui
consacre
le
PLUi
comme
document
d'urbanisme
des
intercommunalités
dotées
de
la
compétence
PLU,
l'engagement
de
l'élaboration
du
PLUi
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
communes
répond
à
deux
enjeux
majeurs
: d'une
part,
décliner
localement
les
objectifs
et
orientations
stratégiques
de
la
Métropole
notamment
ceux
définis
collectivement
au
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
révisé,
adopté
le
18
novembre
2019
et
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
Solidaire,
d'autre
part,
permettre
la
réalisation
des
projets
communaux.
Dans
le respect
des
objectifs
de
densification
des
territoires
urbains
et
de
limitation
de
la consommation
des
terres
agricoles,
naturelles
et
forestières,
le
PLUi
de
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
de
ses
31
communes
doit
permettre,
en
particulier,
de
pallier
les
effets
induits
par
la
suppression
du
coefficient
d'occupation
des
sols
(COS)
et
des
règles
de
superficie
minimale
des
terrains,
consécutive
à
la
promulgation
de
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014.
II
s’agit,
dans
cette
27/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Publié
le
perspective,
d'élaborer
un
PLUi
métropolitain
novateur
privilégiant
und
1D:034-213400880-20230322-D2023.
20-DE
F7
morphologique,
portant
sur
des
formes
et des
densités
urbaines
ainsi
que
sur
des
règles
architecturales
adaptées
(gabarits,
hauteurs,
implantations,
emprises
au
sol...)
et ce,
afin
d'insérer
plus
efficacement
les
projets
dans
son
environnement.
La
délibération
du
12
novembre
2015
relative
à l'engagement
de
la procédure
d'élaboration
du
PLUi
a fixé
les
objectifs
suivants
:
- préserver
et
valoriser
l'exceptionnelle
richesse
environnementale
:
- Se
préparer
aux
évolutions
démographiques
prévisibles
:
- accompagner
le
développement
économique
pour
qu'il
soit
créateur
de
richesses
et
d'emplois
;
- adapter
le
territoire
au
changement
climatique
et
en
atténuer
ses
effets.
Conformément
à la
charte
de
gouvernance
du
PLU
et à
la délibération
relative
à l'engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi,
les
communes
collaborent
activement
avec
Montpellier
Méditerranée
Métropole
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
du
document
d'urbanisme.
Le
fruit
de
ces
travaux
permet
ainsi
de
soumettre,
ce
jour,
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
débat
tel
que
prévu
à
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme
: «
un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
ou
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
mentionnés
à
l'article
L.151-5,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
».
Ce
débat,
sans
portée
décisionnelle
décisoire
ni vote,
s'inscrit
dans
la procédure
d'élaboration
du
PLUI.
Par
la suite,
l'élaboration
du
projet
d'élaboration
du
PLUIi
se
poursuivra,
avec
l'association
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA),
mais
aussi
en
concertation
avec
le
public
suivant
les
modalités
fixées
par
le
Conseil
de
Métropole.
ll est
rappelé
que
l'article.
L.151-5
du
Code
de
l'urbanisme
indique
que
« Le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
définit
:
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement.
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2"
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune. Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.141
-3
et
L.141-8
[.],
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
I ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.153-27.
L.] Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et
2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à
ce
recul.
»
Le
PADD
est
donc
un
document
essentiel
du
PLUI.
I! définit
les
objectifs
des
politiques
publiques
qui
fondent
le
projet.
1 s'appuie
sur
le
diagnostic
du
territoire
et
l’état
initial
de
l'environnement.
Il établit
le
cadre
à
partir
duquel
s'établit
le
règlement
écrit
et
graphique.
Les
orientations
du
PADD
telles
qu'elles
sont
envisagées
et soumises
au
débat,
s'organisent
autour
de
six
axes
stratégiques.
Le
document
joint
en
annexe,
dont
le projet
a été
communiqué
avec
la convocation
à la
présente
séance,
énonce
de
manière
plus
précise
les
objectifs
qui
pourraient
être
déclinés
dans
le
cadre
du
PADD,
en
vue
d'un
débat
sur
l'ensemble
de
ces
orientations.
27/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
Publié
le
1.
Révéler
le
grand
parc
métropolitain.
ID : 034-213400880-20230322-D2023_20-DE
F7
Il s'agit
de
:
- préserver
et
restaurer
les
réservoirs
de
biodiversité
et
les
continuités
écologiques
;
- développer
les
fonctions
agricoles,
entre
redéploiement
agroécologique
et
valorisation
du
paysage
;
- préserver
durablement
et
maîtriser
le
développement
des
espaces
littoraux
:
- Structurer
et valoriser
les
limites
urbaines
:
- Mieux
intégrer
les
espaces
urbanisés
au
paysage
du
grand
parc
métropolitain
:
- Développer
des
armatures
végétales
en
milieu
urbain.
2. Se
préparer
au
défi
climatique.
Il s'agit
de
:
- Optimiser
les
ressources
énergétiques
et
leur
distribution
:
- favoriser
les
îlots
de
fraîcheur
urbains
;
- protéger
la ressource
en
eau
;
- réduire
l'exposition
des
personnes
et
des
biens
aux
risques
;
- réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
au
ruissellement
urbain
:
- améliorer
la
qualité
de
l'air
et
limiter
les
nuisances
sonores.
3. S'inscrire
dans
une
trajectoire
de
maîtrise
de
la consommation
foncière.
ll s'agit
de
:
- donner
la
priorité
au
réinvestissement
urbain
:
- réduire
les
extensions
urbaines
et
optimiser
les
opérations
;
- Circonscrire
la consommation
foncière
dans
les
espaces
naturels,
agricotes
et forestiers
:
- accroître
la
désartificialisation
du
territoire.
4. Encadrer
la croissance
démographique.
Il s'agit
de
:
- assurer
la
répartition
géographique
de
la
croissance
démographique
:
- poursuivre
l'effort
de
production
de
logements
en
faveur
d'une
offre
socialement
accessible
et
diversifiée
;
- améliorer
la qualité
des
projets
urbains
;
- assurer
la
cohésion
sociale
et
territoriale
à
travers
l'accès
aux
équipements.
5. Construire
la Métropole
du
quart
d'heure.
il s'agit
de
:
- Offrir
à
la
majorité
des
habitants
une
offre
de
transports
en
commun
:
- développer
un
réseau
structurant
de
Vélolignes
;
- favoriser
les
proximités
;
- mieux
structurer
le réseau
viaire.
6. Affirmer
une
Métropole
productive,
créative
et
innovante
Il s’agit
de
:
- Poursuivre
une
stratégie
de
développement
économique
fondée
sur
l'innovation
et
tournée
vers
l'emploi
;
- Structurer
l'offre
foncière
et
immobilière
autour
de
polarités
économiques
:
- équilibrer
l'armature
commerciale
de
la
Métropole
:
- promouvoir
un
tourisme
métropolitain
d'affaires
et
de
loisirs.
Les
objectifs
du
PADD
seront
déclinés
dans
le règlement
écrit
et graphique
ainsi
que
dans
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
du
PLUI.
Dans
ces
conditions,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.153-12
du
Code
de
l'urbanisme,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'engager
un
débat
sur
les
orientations
du
projet
de
PADD
sur
la
base
du
document
présenté,
synthétisé
par
les
éléments
exposés.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
prendre
acte
de
l'existence
et
de
la
transmission
aux
élus
du
projet
de
délibération
et
du
document
annexé
relatif
aux
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
;
- de
prendre
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
de
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUi).
27/03/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2023
9
Publié
le
LE
CONSELL
:
ID : 034-213400880-20230322-D2023
20-DE
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire, €
INlam
ARS
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
27/03/2023