Séance - SEANCE Du 15 juillet 2025

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Séance - SEANCE Du 15 juillet 2025 Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE Du 15 juillet 2025)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance, Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

SEANCE DU 15 juillet 2025

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 4 juillet 2025. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 15 juillet 2025 à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, QUEVERT Emilie, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, NESTORET Steve, BINOIST Christophe, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian

Absents : LE GALLAIS Julien, LE NABEC Marie-Laure

Monsieur BINOIST Christophe a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

• Demande de subvention auprès du Département 35

• Demande d’un fonds de concours auprès de Couesnon Marches de Bretagne • Nouvelle convention cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le projet de création d’un lotissement communal Commune/Orchestr’Am Pays de Fougères

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

2025-44 : Report de l’échéance du bail emphytéotique de Couesnon Marches de Bretagne – logements 2 et 4 rue du Lavoir

Suite au courrier reçu de Monsieur le Président de la communauté de communes en date du 10 juin 2025 demandant un report du bail emphytéotique de l’immobilier situé sur la commune au 2 et 4 rue du Lavoir, au 31 décembre 2032, Monsieur Le Maire rappelle le contexte de ce dossier. La commune de Marcillé-Raoul a consenti à un bail emphytéotique d’une durée de 34 ans, à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 1er janvier 2027, au profit du syndicat intercommunal pour l’amélioration de l’habitat dans la région d’Antrain, transféré en 1995 à la communauté de commune d’Antrain, puis en 2017 à la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Ce bail emphytéotique avait comme enjeu la rénovation d’un bâtiment communal, la mise en location de 2 logements situés 2 et 4 rue du Lavoir à Marcillé-Raoul et la restitution en état de location au terme du bail soit le 31 décembre 2026.

Ce projet initial a bénéficié du concours financier de l’état par l’octroi d’un prêt PLAI, qui s’est traduit par la conclusion d’une convention sociale avec l’Etat courant jusqu’au 30 juin 2026. En 2022, la communauté de communes a engagé une programmation pluriannuelle de rénovation énergétique de son parc locatif incluant ces 2 logements.

Une étude thermique, réalisée en 2023, a permis de définir un programme de réhabilitation. Les travaux en cours de réalisation permettront d’améliorer les performances énergétiques des logements et par conséquent d’alléger les charges des locataires.

L’ensemble de ces interventions permettra d’atteindre les étiquettes C et B, soit un gain de 2 étiquettes finales.

Compte tenu de ces améliorations, du plan de financement de ces travaux qui bien qu’aidés par la DSIL, le Fond vert et le Département 35 laisse un résiduel à charge de Couesnon Marches de Bretagne correspondant à un peu moins de 5 années de location,Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

Monsieur le maire propose un report de la date de fin du bail emphytéotique du 31 décembre 2026 au 31 décembre 2030, permettant de les amortir sur la période 2026/2030.

Monsieur le maire précise que du fait des financements obtenus ces logements feront l’objet d’un renouvellement de convention avec les services de l’état renouvelable tous les 3 ans ; toute dénonciation souhaitée par la commune ne pourra donc intervenir à l’initiative de cette dernière qu’à la date du 31 décembre 2032 avec préavis de 6 mois soit le 30 juin 2032.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition de report du terme du bail emphytéotique pour les logements situés à Marcillé- Raoul, au 2 et 4 rue du Lavoir, au 31 décembre 2030,

- Propose que cet accord soit formalisé devant notaire,

- Accepte de gérer le conventionnement de ces logements avec les services de l’état postérieurement au 31 décembre 2030,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

2025-45 : Détermination de la composition de la nouvelle Assemblée Communautaire de Couesnon Marches de Bretagne

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Communautaire que, dans la perspective des

élections municipales de 2026, conformément à l’article L 5211- 6 -1 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), une nouvelle composition du Conseil Communautaire de Couesnon Marches de

Bretagne doit être définie et faire l’objet d’un arrêté Préfectoral.

Lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux, le nombre total de sièges que

comptera l’organe délibérant de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), ainsi

que ceux attribués à chaque commune membre, seront ainsi constatés par arrêté du Préfet au plus tard

le 31 octobre 2025.

La répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire se fonde donc sur les principes de l’article

L 5211- 6 -1 du CGCT qui prévoit deux modes de répartition des sièges entre commune :

- Une répartition de droit commun

ou

- Une répartition relevant d’un « accord local entre communes ».

Pour rappel, en application de la règle de répartition de droit commun, le Conseil Communautaire est

aujourd’hui composé de 39 élus titulaires et de 5 élus suppléants.

L’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les règles suivantes en matière de répartition de droit commun :

- Un nombre de sièges en fonction de la strate de population (tableau ci -dessous)Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

- ce nombre peut être modifié dans les conditions suivantes :

1. Les sièges à pourvoir prévus au tableau du III sont répartis entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;

2. Les communes n’ayant pu bénéficier de la répartition de sièges prévue au 1° du présent IV se voient attribuer un siège, au-delà de l’effectif fixé par le tableau du III ;

3. Si, après application des modalités prévues aux 1° et 2° du présent IV, une commune obtient plus de la moitié des sièges de l’organe délibérant :

o Seul un nombre de sièges portant le nombre total de ses conseillers communautaires à la moitié des sièges de l’organe délibérant, arrondie à l’entier inférieur, lui est finalement attribué ;

o Les sièges qui, par application de l’alinéa précédent, se trouvent non attribués sont ensuite répartis entre les autres communes suivant la règle de la plus forte moyenne, sur la base de leur population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 précitée ;

4. Si, par application des modalités prévues aux 1° à 3° du présent IV, le nombre de sièges attribués à une commune est supérieur à celui de ses conseillers municipaux, le nombre total de sièges au sein de l’organe délibérant est réduit à due concurrence du nombre de sièges nécessaire pour que, à l’issue d’une nouvelle application des 1° à 3° du présent IV, cette commune dispose d’un nombre total de sièges inférieur ou égal à celui de ses conseillers municipaux ;

Au regard de l’évolution de la population et en application de la règle de droit commun précitée,

à l’issue du renouvellement municipal 2026, le Conseil Communautaire sera composé de 35 sièges,

répartis de la manière suivante :Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

titulaires titulaires

MAEN ROCH 5 093,00 23,21% 7 8

VAL COUESNON 4 084,00 18,61% 6 7

LES PORTES DU COGLAIS 2 235,00 10,18% 4 3

SAINT GERMAIN EN COGLES 2 091,00 9,53% 3 3

BAZOUGES LA PEROUSE 1 865,00 8,50% 3 3

SAINT MARC LE BLANC 1 567,00 7,14% 3 2

SAINT HILAIRE DES LANDES 1 032,00 4,70% 2 1

SAINT REMY DU PLAIN 808,00 3,68% 2 1

CHAUVIGNE 807,00 3,68% 2 1

MARCILLE RAOUL 737,00 3,36% 2 1

LE CHATELLIER 427,00 1,95% 1 1

NOYAL SOUS BAZOUGES 382,00 1,74% 1 1

RIMOU 350,00 1,59% 1 1

ROMAZY 275,00 1,25% 1 1

LE TIERCENT 194,00 0,88% 1 1

Total 21 947,00 100,00% 39 35

%

population municipale

Répartition

actuelle

Nouvelle

répartition de

droit commun

2026 Commune

Nombre

NB : pour rappel, toutes les Communes disposant d’un seul siège de titulaire bénéficient d’un suppléant

de droit.

Il est précisé que les populations prises en compte sont les populations authentifiées par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Il est possible de déroger à la répartition de droit commun des sièges dans le cadre d’un accord local.

Pour être applicable, l’accord local doit faire l’objet de délibérations adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les Communes membres de l’EPCI, recueillant la majorité qualifiée suivante :

• Au moins 2/3 au moins des conseils municipaux représentant 50% de la population totale

Ou

• au moins 50% au moins des conseils municipaux représentant 2/3 de la population totale.

A défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire s’effectuera selon des règles dites

« de droit commun ».

Outre les règles décisionnelles précitées, le nombre de sièges et leur répartition en fonction d’un accord local doivent respecter les modalités suivantes :Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

o Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % (maximum mais peut être inférieur) la répartition des sièges obtenus en fonction de la population (« règle du tableau ») à laquelle s’ajoutent les attributions forfaitaires d’un siège aux communes qui n’ont bénéficié d’aucun siège dans le cadre de la répartition proportionnelle.

o Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune telle qu’elle est authentifiée par le plus récent décret (soit population municipale 2025) ;

o Chaque commune doit disposer d’au moins un siège ;

o Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

o respecter le principe de proportionnalité selon la « règle du tunnel » (80 %/120 %) : ainsi la représentation de chaque commune au sein du conseil communautaire ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % par rapport à son poids démographique dans une communauté de communes ou une communauté d’agglomération, hormis lorsque l’accord attribue un deuxième siège à une commune pour laquelle la répartition proportionnelle à la plus forte moyenne conduit à l’attribution d’un seul siège5 , ou lorsque la répartition effectuée par l’accord maintien ou réduit l’écart des communes qui sont déjà hors du tunnel de représentation dans le cadre de la répartition de droit commun

Lors de sa réunion en date du 15 mai 2025, la majorité des membres du Bureau Communautaire

a proposé un accord local ayant pour objectif qu’aucune commune ne « perde » de sièges par

rapport à la composition actuelle du Conseil Communautaire.

La majorité des membres du Bureau Communautaire propose ainsi une composition du futur

Conseil Communautaire à 43 sièges (soit + 25 % par rapport à la règle de droit commun qui

prévoit un Conseil Communautaire composé de 35 sièges) avec la répartition suivante des sièges

communautaires :Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

titulaires titulaires titulaires %

MAEN ROCH 5 093,00 23,21% 7 8 8 18,60%

VAL COUESNON 4 084,00 18,61% 6 7 7 16,28%

LES PORTES DU COGLAIS 2 235,00 10,18% 4 3 4 9,30%

SAINT GERMAIN EN COGLES 2 091,00 9,53% 3 3 4 9,30%

BAZOUGES LA PEROUSE 1 865,00 8,50% 3 3 4 9,30%

SAINT MARC LE BLANC 1 567,00 7,14% 3 2 3 6,98%

SAINT HILAIRE DES LANDES 1 032,00 4,70% 2 1 2 4,65%

SAINT REMY DU PLAIN 808,00 3,68% 2 1 2 4,65%

CHAUVIGNE 807,00 3,68% 2 1 2 4,65%

MARCILLE RAOUL 737,00 3,36% 2 1 2 4,65%

LE CHATELLIER 427,00 1,95% 1 1 1 2,33%

NOYAL SOUS BAZOUGES 382,00 1,74% 1 1 1 2,33%

RIMOU 350,00 1,59% 1 1 1 2,33%

ROMAZY 275,00 1,25% 1 1 1 2,33%

LE TIERCENT 194,00 0,88% 1 1 1 2,33%

Total 21 947,00 100,00% 39 35 43 100,00%

Composition du Conseil Communautaire

Proposition d'accord

local 2026 Commune

population municipale

Répartition

actuelle

Nouvelle

répartition de

droit commun

2026

Nombre %

Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’accord local proposé.

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des

métropoles (MAPTAM)

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

(NOTRé)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5210-1, L.5211-

18, L.5211-45, L.5211-5, L.5214-26, L.5211-6-1 et L.5211-6-2

Vu les statuts de Couesnon Marches de Bretagne,

Vu l’avis favorable des membres du Bureau Communautaire en date du 15 mai 2025 portant sur une

répartition dérogatoire à 43 sièges avec selon la réparation des sièges figurant dans l’avant dernière

colonne du tableau ci-dessus,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ approuve l’accord local proposé par le Bureau Communautaires lors de sa réunion du 15 mai 2025,

➢ approuve en conséquence la composition suivante « accord local » du Conseil Communautaire à compter du renouvellement des mandats municipaux en 2026 :Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

titulaires

MAEN ROCH 8

VAL COUESNON 7

LES PORTES DU COGLAIS 4

SAINT GERMAIN EN COGLES 4

BAZOUGES LA PEROUSE 4

SAINT MARC LE BLANC 3

SAINT HILAIRE DES LANDES 2

SAINT REMY DU PLAIN 2

CHAUVIGNE 2

MARCILLE RAOUL 2

LE CHATELLIER 1

NOYAL SOUS BAZOUGES 1

RIMOU 1

ROMAZY 1

LE TIERCENT 1

Total 43

Accord Local 2026

Compostion du Conseil Communautaire

Commune

2025-46 : Acceptation du devis du SDE35 suite aux dommages causés par un tiers sur un candélabre, rue du Stade

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le candélabre référencé 0037, proche de la bibliothèque, situé 18 rue du Stade, a été percuté par un véhicule non identifié.

Une estimation pour son remplacement et pour l’occasion, pour son déplacement, a été sollicitée auprès du SDE35, gestionnaire du réseau d’éclairage public et s’élève à 3 380,88 €. Le sinistre a été déclaré auprès de la compagnie d’assurance de la collectivité, GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, accepte le devis du SDE35 pour le remplacement et le déplacement du candélabre 0037, situé près de la bibliothèque, 18 rue du stade, pour un montant de 3 380,88 €.

2025-47 : Acceptation d’un remboursement GROUPAMA suite à un dommage sur candélabre, rue du Stade

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant de l’indemnisation totale de la compagnie d’assurance GROUPAMA suite aux dommages causés par un tiers sur le candélabre situé près de la bibliothèque, rue du Stade.

Le Conseil Municipal, accepte l’indemnisation de GROUPAMA selon le devis de remplacement et de déplacement du SDE35 qui s’élevait à 3 380,88 € T.T.C,

- pour préjudice matériel, d’un montant de 1 722,40 € (franchise de 256,00 € déduite) Il est entendu qu’une seconde indemnité de 847,00 € sera versée sur présentation des factures.

2025-48 : Contrat de location et de maintenance, copieurs mairie et école Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le contrat de maintenance et de location du copieur de la mairie conclu auprès de la société GRENKE arrive à échéance ainsi que le contrat de maintenance du copieur de l’école.Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

Au 1er juillet 2025, l’échéance des maintenances prenait fin.

Le contrat de location du matériel Mairie, est proposé par la société GRENKE pour un montant de 52,50 HT pendant 60 mois.

Les maintenances sont assurées par la société ASI de Chateaubourg, qui sollicitée par Monsieur le Maire, a fait une proposition,

➢ pour la mairie, à savoir, copieur type KYOCERA TASFALFA 3554 CI reconditionné : - au coût de 3 € pour 1000 pages N/B pour un engagement de 10 000 pages - au coût de 30 € pour 1000 pages couleur pour un engagement de 5 000 pages.

Le copieur de la mairie sera mis à la disposition de l’école tout en gardant le contrat de maintenance aux conditions suivantes,

➢ Pour l’école, à savoir, copieur KYOCERA TASFALFA 3253 CI :

-- au coût de 3 € pour 1000 pages N/B pour un engagement de 10 000 pages - au coût de 30 € pour 1000 pages couleur pour un engagement de 5 000 pages. L’entretien du matériel est lié au nombre de copies réalisés sur 15 mois. Les consommables sont fournis par la société ASI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les contrats auprès de la société ASI et de la société GRENKE, aux conditions présentées ci-dessus.

2025-49 : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune de Marcillé-Raoul au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy Pour l’année scolaire 2025-2026, il convient de renouveler, en accord avec l’agent, la convention de mise à disposition de l’agent communal au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy pour exercer les fonctions de surveillance des enfants à la garderie avant et après la classe et d’accompagnement dans le car.

Après lecture et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition de l’agent au Syndicat du Regroupement Scolaire Marcillé/St Rémy pour l’année scolaire 2025-2026 telle qu’elle est présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer.

2025-50 : Numérisation des registres d’Etat Civil

Afin de répondre aux très nombreuses demandes d’acte de naissance, mariage, décès, Monsieur le Maire envisage de faire numériser tous les actes d’état civil. Cette dématérialisation présente une économie d’encre, de papier, de frais postaux (dépôts sur la plateforme COMEDEC) et permettrait des réponses plus rapides. De plus, les registres seraient moins manipulés et donc moins abîmés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte le devis ADIC Informatique du groupe SEDI pour la numérisation des registres de l’état-civil de la commune de 1923 à 2003, d’un montant s’élevant à 1648,90 € H.T et autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande.

2025-51 : Modification du devis pour l’acquisition de panneaux de signalisation temporaire et de numéros de maisons

Monsieur le Président présente le devis modifié par la société MAVASA pour prendre en compte le remplacement de deux panneaux temporaires de signalisation livrés sans les pieds repliables. Le Conseil Municipal, annule et remplace le précédent devis accepté d’un montant de 1 067,90 € H.T. de la société MAVASA et accepte le devis présenté, ce jour, d’un montant de 1089,70 € H.T. mentionnant que les deux panneaux temporaires sont bien sur pied repliable.Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

2025-52 : Acceptation d’un devis pour l’achat et l’installation de deux stores enrouleurs dans la salle de réunion de la mairie

Monsieur le Maire indique qu’il serait intéressant d’équiper la salle de réunion de la mairie de stores afin de placer la pièce dans la pénombre lors de l’utilisation du vidéoprojecteur.

Après examen, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 1158,15 € H.T. de la société STORES RENNAIS pour l’achat et l’installation de deux stores enrouleurs aux portes vitrées de la salle de réunion de la mairie.

2025-53 : Avenants au marché de travaux pour la valorisation des buttes du Châtel - Phase 2 réouverture et protection de la Tour médiévale

Par délibération n°2025-30 du 3 avril 2025, la commune a attribué les marchés de travaux concernant la valorisation des buttes du Châtel - Phase 2 réouverture et protection de la Tour médiévale en 4 lots. Compte tenu des aléas de chantier, de circonstances imprévues, il convient de valider de nouveaux avenants à ce projet, dans les conditions suivantes :

Avenant n°1 au lot n°3 – charpente/terrasse – SARL BEAUCHER CHARPENTE : 3 030,00 € H.T.

• Réalisation de la charpente à double pente en rampant

• Réalisation de consoles et pannes pour le débord de toiture courbe

• Modification du système de garde-corps

• Ajout de poteaux et cordes pour limiter l’accès à la butte.

Avenant n°1 au lot n°4 – couverture Bac Acier – SARL DESPREAUX-ALINE : 367,60 € H.T.

• Ajout des habillages des têtes de mur et dessus du mur (partie haute) en tôles laquées RAL 7016.

Avenant n°2 au lot n°4 - couverture Bac Acier – SARL DESPREAUX-ALINE : 457,50 € H.T.

• Ajout d’une gouttière et descente en zinc.

Monsieur le Maire propose d’approuver aux membres du conseil municipal, les avenants détaillés ci- dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve les avenants relatifs au marché de travaux pour la valorisation des buttes du Châtel- Phase 2 réouverture et protection de la Tour médiévale, tels qu’ils sont présentés ci-dessus, - autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

2025-54 : Valorisation des Mottes Féodales - phase 2

• Acceptation d’un devis complémentaire Intersignal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité dans le cadre de la valorisation des Mottes Féodales – phase 2, le devis InterSignal, pour la fourniture et l’installation d’une borne et un panneau d’informations supplémentaires, pour un montant de 731,00 € H.T.

• Sécurisation de l’accès visiteurs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, les devis de l’entreprise EVEN d’un montant de 3 716,00 € H.T. pour l’installation d’un sentier piétonnier le long de la voie du ChâtelMarcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

menant du point d’accueil au site médiéval et de la société 4 S signalisation marquage, d’un montant de 3 579,00 € H.T. pour la sécurisation de l’accès visiteurs par la pose de potelets.

2025-55 : Demande de financement auprès du Conseil Départemental – phase 2 de la valorisation des Mottes Féodales du Châtel

Dans le cadre de la valorisation des Buttes du Châtel « Mottes féodales de Marcillé Raoul - Phase 2 - Réouverture et protection de la tour médiévale » nous réalisons actuellement le chantier qui devrait être terminé pour le mois de septembre 2025.

Ce projet conduit en concertation avec les services de l’état (DRAC) et les ABF consiste avec l’appui de Madame Alice HELBERT, architecte, et avec l’APPAC en AMO, à :

- Décaper la terre mise en protection de la tour

- Réaliser un soubassement maçonné pour assurer l’assise et les évacuations d’eau de pluie de la construction.

- Réaliser une charpente et une terrasse bois

- Réaliser une couverture type bac acier végétalisée.

- Réaliser une protection et une sécurisation des accès du public le long de la voie communale depuis le point l’accueil

- Réaliser une signalétique du site facilitant le sens de la visite autour de l’édifice mis à jour afin de le mettre en valeur

Après avoir sollicité le commencement anticipé de l’opération le 15 avril 2024 de l’opération auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif Ambitions Communes, le projet fait l’objet par ailleurs d’une demande de DETR auprès des services de l’état et d’une de demande de fond de concours auprès de Couesnon Marches de Bretagne notre EPCI.

Le Plan de financement :

VALORISATION MOTTES FEODALES PHASE 2

Ouverture et Protection de la Tour Médiévale + Sécurisation de l’accès

PLAN FINANCEMENT

DEPENSES

HT Financement Taux

RECETTES

HT

A - Mise en valeur et Protection de la Tour

Honoraires

Maitrise d'œuvre 6 150,00 € DETR 2025 25% 18 910,52 €

Etude Géotechnique 1 421,66 €

APPAC - Assistance M. Ouvrage 2 000,00 €

Sous total Honoraires 9 571,66 €

Travaux Tour D35 - Ambitions

communes - 35% 26 474,72 €

Lot 1 : Terrassement- TERRA TP 7 077,14 €

En attente de

décision

Lot 2 : Maçonnerie - Bohuon Daniel 11 031,50 €

Lot 3 : Charpente - Beaucher Charpente 13 105,77 € Fond concours CMB 20% 15 128,41 €

Lot 4 : Couverture - Despréaux Aline 3 784,90 €

Sous total Travaux Tour 34 999,31 €

B -Sécurisation de l'Accès visiteursMarcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

EVEN - Sentier piéton le long de la voie 3 716,00 €

Fonds propres/

Emprunt 20% 15 128,42 €

4S - Potelets Sentier piéton le long de la voie 3 579,00 €

Inter signal - Signalétique sur site, Parcours

Borné, Réalité augmentée 17 696,00 €

Inter signal - Signalétique Départementale et

Sens de visite 6 080,10 €

Sous total Travaux Réseau 31 071,10 €

Total HT à financer 75 642,07 € 75 642,07 €

ECHEANCIER DU PROJET

Obtention Permis Construire Octobre 2024

Dépôt dossiers DETR / DSIL 31 janvier 2025

Réponse DETR 2025 = 24824€ Avril 2025 Eligible 18 910,52€

Etude Géotechnique Février 2025

Commission Appel Offres Mars 2025

Délibération Entreprises retenues 3 Avril 2025

Signature des Marchés Début Avril 2025

Planification des Travaux

Avril 2025 à Juillet

2025

Début de commencement Administratif de

l'opération 1er Février 2025

Début des travaux Avril 2025

Fin des Travaux Eté 2025

Ce plan de financement établit sur devis signés s’élèvent à : 75 642,07 € H.T., nous vous proposons de solliciter auprès du Département une aide de : 26 474,72 €

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement du projet de valorisation des Mottes féodales – Phase 2 tel que présenté,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le soutien Départemental au titre du Dispositif « Ambitions Communes – Appui Renforcé » pour un montant de 26 474,72 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

2025-56 : Demande de financement auprès de la communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne concernant la Phase 2 de la Valorisation des Mottes Féodales du ChâtelMarcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

Dans le cadre de la valorisation des Buttes du Châtel « Mottes féodales de Marcillé Raoul - Phase 2 - Réouverture et protection de la tour médiévale » nous réalisons actuellement le chantier qui devrait être terminé pour le mois de septembre 2025.

Ce projet conduit en concertation avec les services de l’état (DRAC) et les ABF consiste avec l’appui de Mme Alice HELBERT, architecte, et avec l’APPAC en AMO, à :

- Décaper la terre mise en protection de la tour

- Réaliser un soubassement maçonné pour assurer l’assise et les évacuations d’eau de pluie de la construction.

- Réaliser une charpente et une terrasse bois

- Réaliser une couverture type bac acier végétalisée.

- Réaliser une protection et une sécurisation des accès du public le long de la voie communale depuis le point l’accueil

- Réaliser une signalétique du site facilitant le sens de la visite autour de l’édifice mis à jour afin de le mettre en valeur

Ce projet rempli les critères d’attribution du Pacte Financier et Fiscal signé au sein de Couesnon Marches de Bretagne à savoir :

- Dépenses éligibles : Les aménagements touristiques

- Taux maximum de participation de 20 % des dépenses hors taxes

- Montants « mini » et « maxi » du fonds de concours : un minimum de 10 K € et un maximum de 30 K €

- Un Projet par Commune et par an et redistribution possible si crédits restants.

Après avoir sollicité le commencement anticipé de l’opération le 15 avril 2024 de l’opération auprès du Conseil Départemental, dans le cadre du dispositif Ambitions Communes, le projet fait en outre l’objet d’une demande de DETR 2025 par les services de l’état.

Le Plan de Financement :

COMMUNE de MARCILLE RAOUL

VALORISATION MOTTES FEODALES - PHASE 2

Ouverture et Protection de la Tour Médiévale + Sécurisation de l'accès

PLAN FINANCEMENT

DEPENSES

HT Financement Taux

RECETTES

HT

A - Mise en valeur et Protection de la Tour

Honoraires

Maitrise d'œuvre 6 150,00 € DETR 2025 25% 18 910,52 € Etude Géotechnique 1 421,66 €

APPAC - Assistance M. Ouvrage 2 000,00 €

Sous total Honoraires 9 571,66 €

Travaux Tour

D35 -

Ambitions

communes - 35% 26 474,72 €

Lot 1 : Terrassement- TERRA TP 7 077,14 €

En attente de

décision

Lot 2 : Maçonnerie - Bohuon Daniel 11 031,50 €

Lot 3 : Charpente - Beaucher Charpente 13 105,77 €

Fond concours

CMB 20% 15 128,41 €Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

Lot 4 : Couverture - Despréaux Aline 3 784,90 €

Sous total Travaux Tour 34 999,31 €

B -Sécurisation de l'Accès visiteurs

EVEN - Sentier piéton le long de la voie 3 716,00 €

Fonds propres/

Emprunt 20% 15 128,42 €

4S - Potelets Sentier piéton le long de la voie 3 579,00 €

Inter signal - Signalétique sur site, Parcours

Borné, Réalité augmentée 17 696,00 €

Inter signal - Signalétique Départementale et

Sens de visite 6 080,10 €

Sous total Travaux Réseau 31 071,10 €

Total HT à financer 75 642,07 € 75 642,07 €

ECHEANCIER DU PROJET

Obtention Permis Construire Octobre 2024

Dépôt dossiers DETR / DSIL

31 janvier

2025

Réponse DETR 2025 = 24824€ Avril 2025 Eligible 18 910,52€

Etude Géotechnique Février 2025 Commission Appel Offres Mars 2025 Délibération Entreprises retenues 3 Avril 2025

Signature des Marchés

Début Avril

2025

Planification des Travaux

Avril 2025 à

Juillet 2025

Début de commencement Administratif de

l'opération

1er Février

2025

Début des travaux Avril 2025

Fin des Travaux Eté 2025

Ce plan de financement établit sur devis s’élève à : 75 642,07 €HT, nous vous proposons de solliciter auprès de Couesnon Marches de Bretagne une aide de : 15 128,41 €.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le plan de financement du projet de valorisation des Mottes féodales – Phase 2 tel que présenté,Marcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le fond de concours de Couesnon Marches de Bretagne pour un montant de 15128,41 €

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

2025-57 : Projet d’extension du lotissement Les Cormiers - remplacement de la convention initiale dans le cadre d’assistance à maitrise d’ouvrage

Monsieur le Maire rappelle le contexte du projet d’extension du lotissement Les Cormiers. La Commune a confié à la SEM Orchest’Am une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de l’opération. Les études ont abouti en 2023, à l’obtention du permis d’aménager et à des premiers échanges avec le bailleur social NEOTOA.

La présente convention vise à remplacer la convention initiale, notifiée le 27 juillet 2022, dont les modalités ne correspondent plus aux besoins actuels du projet et dont la validité se termine au 27 juillet 2025.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Retient la mission TRANCHE FERME - suivi de projet, pour une rémunération d’assistance à maitrise d’ouvrage de 5 000,00 € H.T. (10 jours estimés) comprenant,

la conduite de projet

• L’organisation et présence à toute réunion rendue nécessaire à la réalisation du projet • le conseil technique et administratif permettant la réussite du projet

Marchés publics et concessionnaires

• Assistance à la contractualisation des marchés publics

• Assistance à la contractualisation des entreprises de travaux

• Assistance au suivi des marchés et contrats publics

• Assistance à la réalisation d’avenants rendus nécessaires dans le cadre des études et des travaux Aspect financier de l’opération

• Montage financier

• Suivi et visa des facturations

Suivi des travaux

• Vérification des pièces techniques

• Participation aux réunions de chantier

• Vérification du respect du planning prévisionnel

• Vérification de la remise et de l’exactitude des comptes-rendus de chantier

• Contrôle de la conformité des travaux

Pré-commercialisation

• Assistance à la définition d’un prix commercial et à la commercialisation du foncier viabilisé

• Réalisation d’un panneau de pré-commercialisation

• Accompagnement des porteurs de projets intéressés à la pose d’options

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage ainsi présentée.

La présente convention est conclue pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.

2025-58 : Mise en place de vidéoprotection sur le territoire communal

Monsieur le Maire rappelle les différentes incivilités repérées ces derniers mois autour des bâtiments communaux, notamment le plateau sportif : sièges cassés, vitrage brulé et cassé, tags…, les écoles etMarcillé-Raoul - Séance du 15 juillet 2025

leurs abords, les différents bâtiments à risque : la mairie vandalisée à deux reprises, la maison du Châtel ouverte en accès libre etc…

Fort de ce constat et afin de repérer en toute légalité les auteurs de ces incivilités et les mettre hors d’état de nuire, Monsieur le maire propose de mettre sous surveillance l’ensemble des bâtiments accessibles au public dans le cadre de la règlementation.

Le préalable à l’implantation de système de vidéo protection est une demande d’autorisation en préfecture.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le projet d’implantation de système de vidéoprotection dans le cadre règlementaire. - Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du préfet du département l’autorisation d’implantation de vidéoprotection autour des bâtiments publics de la commune et notamment ceux évoqués dans l’exposé,

- Autorise Monsieur le Maire à rechercher les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif fixé, - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération.

2025-59 : Ecole primaire - Examen d’une demande de budget exceptionnel pour l’achat de fournitures de matériels de sports et de jeux de cour

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de demande de budget exceptionnel émanant de l’équipe enseignante de Marcillé-Raoul relatif à l’achat de matériel (balles de basket, de handball, de frisbee, de ballons sauteurs, de cross de hockey, de volants de badminton…) pour les activités sportives et pour le temps de récréation.

Après examen de la demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte, d’allouer la somme de 500 € qui servira au renouvellement du matériel de sports et de jeux de cour, et qui sera réparti entre toutes les classes.

Questions diverses

- Inauguration des différentes valorisations des Buttes médiévales du Châtel, le vendredi 19 septembre à 17H30 sur le site du Châtel. Ce sera l’occasion de remercier les partenaires financiers qui ont participé à la réalisation des différents investissements sur la commune ces dernières années (rénovation énergétique de la mairie, des écoles, de la salle polyvalente, rénovation de structure du foyer rural, création d’un espace enfance/Jeunesse dédié à l’animation des assistantes maternelles, création du foyer sportif et rénovation).

- Décorations de Noël - Mickaël MOUCHOUX propose d’installer des décorations solaires d’extérieur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée