Séance - SEANCE Du 18 decembre 2025

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Séance - SEANCE Du 18 decembre 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Marcillé-Raoul. Lien du pdf (Séance - SEANCE Du 18 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Assurance, Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

SEANCE DU 18 décembre 2025

Une convocation établie par Monsieur BOULMER Jean-Claude, Maire, a été adressée à chaque conseiller municipal et apposée au tableau d’affichage le 11 décembre 2025. Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 18 décembre à 20H00, à la mairie.

Présents : BOULMER Jean-Claude, PRUNIER Dominique, BATTAIS Dominique, HONORÉ David, MOUCHOUX Mickaël, BEAUCHER Jean-Luc, CHEVALIER Rémy, PIOT Gaël, NGUYEN-QUAN Christian

Excusées : QUEVERT Emilie, NESTORET Steve, BINOIST Christophe

Absents : LE GALLAIS Julien, LE NABEC Marie-Laure

Monsieur PIOT Gaël a été élu secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :

• Demande d’autorisation de consultation pour la réalisation d’un diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées

Après approbation du compte-rendu de la séance précédente, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

2025-94 : Consultation pour la réalisation d’un diagnostic et schéma directeur du système d’assainissement des eaux usées

La Commune doit réaliser un diagnostic périodique du système d’assainissement communal des eaux usées, avant le 31 décembre 2025, aussi conformément aux exigences de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), Monsieur le Maire propose de solliciter une consultation auprès de bureaux d’études pour le schéma directeur du système d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le lancement d’une consultation auprès de bureaux d’études pour accompagner la Commune dans la réalisation d’un schéma directeur d’assainissement qui vise à réduire les dysfonctionnements, les rejets de pollution et les surcoûts d’exploitation qui en découlent et à respecter la règlementation en vigueur,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette consultation.

2025-95 : Révision des tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier

2026

Annule et Remplace la délibération n°2025-91 du 20 novembre 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Vu la délibération n°2023-77 en date du 23 novembre 2023 fixant les tarifs des services municipaux,Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

Considérant qu’il convient de réévaluer les tarifs municipaux,

Après l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- Fixe les nouveaux tarifs des services municipaux applicables au 1er janvier 2026 tels que décrits ci-dessous :

SALLE POLYVALENTE

Tarif

Commune*

Tarif hors

commune

Caution 500 € 1000 €

Repas, buffet ou bal le soir 210 € 415 €

Repas ou buffet le midi 155 € 365 €

Location journée complète ou soir

+ lendemain midi

265 € 450 €

Location 2 jours consécutifs

(mariage)

345 € 800 €

Bal ou spectacle avec entrées

payantes (après-midi > 19h)

155 € 500 €

Bal ou spectacle avec entrées

payantes, le soir

310 € 830 €

Réunion, assemblée, vin d’honneur,

théâtre

80 € 155 €

Concours de belote, loto 80 € 520 €

Caution sonorisation 100 € 100 €

Location sonorisation 35 € 50 €

Forfait énergie 20 € 20 €

Redevance électricité (0,40 € le kilowatt)

*associations communales ou particuliers domiciliés sur la commune ou figurer au rôle d'une des contributions directes communales ainsi qu’à leurs ascendants ou descendants.

FOYER RURAL

Tarif

Commune

Tarif hors

commune

Caution 500 € 500 €

Réunion 30 € 40 €

Location journée complète ou soir +

lendemain midi

150 € 230 €

Location 2 jours consécutifs 200 € 285 €

Concours de belote, spectacle 55 € 130 €

Repas, buffet, bal le midi ou le soir 100 € 180 €

Redevance électricité : 0,40 € le kilowattMarcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

Sur l’année civile, les associations communales bénéficieront de 2 occupations gratuites des salles pour des manifestations et 1 occupation gratuite pour leur assemblée générale, toutefois la redevance électricité ainsi que le forfait énergie restent payants, sur la base indiquée ci-dessus.

PHOTOCOPIES

Particuliers Associations

Format A4 N & B 0,20 € 0,10 €

couleur 0,50 € 0,30 €

Format A3 N&B 0,30 € 0,15 €

couleur 1,00 € 0,60 €

CIMETIERE

Tarif concession 15 ans 80 €

30 ans 200 €

Tarif cavurne 15 ans 300 €

30 ans 500 €

Tarif colombarium 15 ans 500 €

30 ans 800 €

2025-96 : Projet de rénovation salle polyvalente – demande de subventions DETR/DSIL

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation de la salle polyvalente (travaux de réparation de l’enveloppe extérieure, de la mise hors d’eau des façades et l’amélioration thermique du bâtiment), dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de devis, à 75441,04 € H.T., est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2026.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses Montant

HT

Financement Taux Montant HT

Rénovation immobilière

Maçonnerie

Couverture

Electricité – Eclairage extérieur : LED x2

Electricité – Eclairage intérieur : LED

x58

Menuiseries extérieures (4 baies)

31 047,00 €

6 896,00 €

2 208,02 €

11 675,42 €

23 614,60 €

DETR/DSIL

Fonds

propres/Emprunt

40 %

60 %

30 176,42 €

45 264,62 €

TOTAL 75 441,04 € 75 441,04 €Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Dépôt dossiers DETR/DSIL : janvier 2026

Avis de l’APE Fougères : janvier 2026

Demande d’autorisation de commencement de travaux : janvier 2026

Réponse DETR 2026 : avril 2026

Réponse DSIL 2026 : avril 2026

Commission Appel Offres : avril 2026

Délibération Entreprises retenues : fin avril 2026

Signature des Marchés : début mai 2026

Planification des Travaux : juin à octobre 2026

Début de commencement Administratif de l'opération : 1er février 2026

Début des travaux : juin 2026

Fin des Travaux : novembre 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 75 441,04 € HT,

- approuve le plan de financement prévisionnel exposé,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l’Etat au titre de la DETR ou de

la DSIL.

2025-97 : Rénovation salle polyvalente – demande de subvention au titre « Ambitions Communes » du Département 35

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre du dispositif de soutien direct aux

communes, Ambitions communes du Département 35, le projet de rénovation de la salle

polyvalente (travaux de réparation de l’enveloppe extérieure, de la mise hors d’eau des façades

et l’amélioration thermique du bâtiment ainsi que le renouvellement de l’équipement cuisine)

peut être susceptible de bénéficier d’une subvention. Il propose d’inscrire ce projet dans

l’exercice budgétaire 2026, dont le coût dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base de

devis, d’un estimatif au stade études, avant-projet, à 87 688,31 € H.T.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Dépenses Montant HT Financement Montant HT

A - Rénovation immobilière

Maçonnerie

Couverture

Electricité – Eclairage extérieur : LED x2

Electricité – Eclairage intérieur : LED

x58

Menuiseries extérieures (4 baies)

31 047,00 €

6 896,00 €

2 208,02 €

11 675,42 €

23 614,60 €

DETR/DSIL subventions

attendues (hors

équipement de cuisine)

30 176,42 €Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

B - Rénovation Mobilière

Equipement de cuisine 12 247,27 €

Département 35 :

Ambitions communes

Fonds

propres/Emprunt

39 974,23 €

17 537,66 €

TOTAL 87 688,31 € 87 688,31 €

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Dépôt dossiers DETR/DSIL : janvier 2026

Avis de l’APE Fougères : janvier 2026

Demande d’autorisation de commencement de travaux : janvier 2026

Réponse DETR 2026 : avril 2026

Réponse DSIL 2026 : avril 2026

Commission Appel Offres : avril 2026

Délibération Entreprises retenues : fin avril 2026

Signature des Marchés : début mai 2026

Planification des Travaux : juin à octobre 2026

Début de commencement Administratif de l'opération : 1er février 2026

Début des travaux : juin 2026

Fin des Travaux : novembre 2026

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 87 688,31 € HT,

- approuve le plan de financement prévisionnel exposé,

- autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département 35 dans le

cadre du dispositif Ambitions communes

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes se rapportant à ce dossier.

2025-98 Signalisation touristique directionnelle - convention de prestation de service avec l’office de Tourisme Destination Fougères

La signalisation touristique directionnelle envisagée sur les départementales D-794 et D-91 par la commune, pour faire connaitre le site médiéval des Buttes du Châtel et compte tenu du classement des voies et du site, justifie une demande dérogatoire d’implantation auprès des services de voiries départementales.

A cet effet, Monsieur le Maire propose de confier, l’accompagnement sur ce dossier à l’Office de Tourisme « Destination Fougères » au travers d’une convention, qui proposera un jalonnement de signalisation directionnelle du site « LES BUTTES DU CHATEL ». Le montant de cette prestation forfaitaire, payable après service fait, s’élève à un montant de 150 € H.T.

La communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne est partenaire de cette convention.Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte cette convention et le montant de la prestation de service associée. - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2025-99 : Sinistre sur candélabre, rue du Stade - Acceptation de la deuxième indemnité due par l’assurance GROUPAMA

Dans le cadre du sinistre du 16 mai 2025 causé sur le candélabre, rue du Stade (délibération n°2025-47 du 15 juillet 2025),

le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, le chèque de remboursement de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 847,88 € correspondant au solde de l’indemnité due.

2025-100 : Acceptation d’un devis de VEOLIA suite aux dommages causés par un tiers sur un poteau incendie, lieu-dit « la Maladrerie »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le poteau incendie situé au lieu-dit « la Maladrerie » a été percuté, le 28 octobre dernier, par un engin agricole.

Une estimation pour son remplacement et pour l’occasion pour sa protection, a été sollicitée auprès de VEOLIA, gestionnaire du réseau d’eau potable et s’élève à 3 844,00 € H.T. Le sinistre a été déclaré auprès de la compagnie d’assurance de la collectivité, GROUPAMA.

Le Conseil Municipal, accepte le devis de VEOLIA pour le remplacement du poteau incendie avec une protection galvanisée, situé au lieu-dit « la Maladrerie », pour un montant de 3 844,00 € H.T.

2025-101 : Acceptation d’un remboursement de l’assurance GROUPAMA suite à un dommage sur un poteau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du montant de versement de l’indemnisation totale par la compagnie d’assurance GROUPAMA, suite aux dommages causés par un engin agricole, d’un tiers identifié, sur le poteau incendie situé au lieu-dit « la Maladrerie ».

Le Conseil Municipal, accepte le chèque d’indemnisation de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 4 372,80 € résultant des dommages chiffrés de l’expertise,

- selon le devis de remplacement du gestionnaire du réseau potable VEOLIA : 1311,84 €,

- et au titre du préjudice matériel : 3 060,96 €.

2025-102 : Avis sur une demande d’autorisation environnementale projet de création d’un parc éolien sur la commune de Sens-de-Bretagne

Une enquête publique est ouverte du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 16 janvier 2026 sur le projet présenté par la société SENS DE BRETAGNE EOLIEN ENERGIE en vue de créer et d’exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d’un poste de livraison sur la commune de Sens-de-Bretagne.

Conformément à l’article R.181-38 du code de l’environnement, les membre du conseil municipal sont invités à émettre un avis sur ce projet.Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

Avant d’émettre un avis sur ce projet, les membres du conseil municipal souhaitent avoir plus de précisions quant aux caractéristiques techniques du parc éolien et reportent leur décision à la prochaine réunion.

Répartition des amendes de police (dotation 2025 – programme 2026)

Le conseil municipal n’envisage pas de présenter de dossier sachant qu’aucune opération n’est susceptible de bénéficier du financement au titre des projets d’aménagement retenus.

2025-103 : Lotissement Bellevue - Mise à niveau des bouches à clé

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le devis de VEOLIA d’un montant de 1480,50 € H.T. concernant la remise à la cote de bouches à clé de branchements et de vannes dans le lotissement Bellevue. - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis tel qu’il est présenté.

2025-104: Salle polyvalente - Modification d’un WC

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la SARL MONSIFROT PEYROUNY d’un montant de 592,38 € H.T. pour la fourniture et la pose d’un WC surélevé, dans le sanitaire côté femme, dans la salle polyvalente et autorise Monsieur le Maire à signer le devis tel qu’il est présenté.

2025-105 : Buttes du Châtel – Fourniture d’un panneau d’accueil pré-signalisation Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les deux devis UNIDÉ Graffic d’un montant de 497,00 € H.T. et d’un montant de 1472,00 € H.T., concernant la fourniture et la pose d’un panneau d’accueil (205 cm x 150 cm) de pré-signalisation « Bienvenue aux Buttes du Châtel de Marcillé-Raoul, site touristique sur Couesnon Marches de Bretagne engagé au sein du réseau Aventure médiévale » et l’impression numérique quadri sur adhésif de l’enseigne.

2025-106 : Repas des aînés – remboursement de la part communale à l’association ASC de Marcillé-Raoul

Le repas annuel des aînés a eu lieu le 13 décembre dernier.

Considérant que 39 personnes répondaient aux critères de l’âge ou étaient adhérentes à l’ASC de Marcillé ;

Considérant que le Conseil Municipal s’était engagé, lors de la réunion tenue le 11 septembre dernier, a participé financièrement au repas des aînés, à hauteur de 10 € par personne ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à l’association ASC de Marcillé-Raoul, la somme de 390 € (correspondant à 39 participations répondant aux critères x 10 €).

Christian NGYEN-QUAN, président de l’A.S.C. de Marcillé n’ayant pas participé à la décision.

Questions diverses

- Elections municipales fixées au 15 et 22 mars 2026 – Changement pour les communes de – 1000 habitants, un scrutin de liste paritaire proportionnel.

- Dominique BATTAIS a participé le 17 novembre dernier, au comité local de suivi concernant le projet éolien d'Andouillé Neuville.Marcillé-Raoul - Séance du 18 décembre 2025

- La cérémonie des vœux du maire est fixée au 10 janvier 2026 à 19h30 à la salle polyvalente

- Intervention de Dominique PRUNIER concernant la remise des récompenses aux lauréats des maisons fleuries – maintien d’un bon d’achat d’une valeur de 30 € à retirer auprès du foyer de vie de Bazouges la Pérouse ou de MORIN Horticulture à Val Couesnon, et remise d’un bouquet de fleurs à hauteur de 20 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Numéros d’ordre des délibérations : de 2025-93 à 2025-106