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Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 mai 2025
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 12 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie,
Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MAI
2025
Etaient
présents
:
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
DUBOIS
Cécile,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
LORY
Jean-Pierre,
DUMORTIER
Florent,
PONS
François. Absents
excusés
:
Madame
SIMON
BOUVRET
Geneviève
(donne
pouvoir
à Madame
GILLET
Françoise)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas,
Monsieur
LAPOUGE
Damien
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 16
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
PONS
François
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 6
mai
2025 Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
2)
Participation
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL)
3)
Participation
de
la
commune
au
Fonds
d’Aïde
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
4)
Convention
relative
au
financement
de
Îa
rénovation
des
terrains
de
tennis
extérieurs
5)
Adoption
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
d’Audeux
6)
Débat
sur
le Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
durable
(PADD)
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M
François
Pons
est désigné(e)
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2025
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/036
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
ARPENTAGE
ET
PERSPECTIVES
-— Relevé
topographique
cimetière
: 1
632,00
€
ELT, PIGUET
—
Réparation
escalier
— accès
logement
groupe
scolaire
: 1 292,50
€ T.T.C.
EQUANS
- Installation
compteur
eau
chaude
— cantine
: 507,60
€ T.T.C.
MBEC
- Transport
Filain-
classe
école
maternelle
: 200,00
€ T.T.C.
CROIX
ROUGE
- Dispositif
de
secours
- fête
du
village
: 515,74
€ T.T.C.
FETES
ET
FEUX
- Spectacle
pyrotechnique
- fête
du
village
: 4 200,00
€ T.T.C.
BAULIEU
PAYSAGE
-
Clôture
parcelle
AA442
zone
UB
: 3 202,32
€ T.T.C.
MBFC
- Transport
Kursaal
— classe
école
élémentaire
: 100,00
€ T.T.C.
SAS
NOEL
SEBASTIEN
-—
Travaux
d'isolation
—
Logement
mairie
: 4
202,28
€
TE. ADEQUAT
-
Fourniture
de
5 poubelles
: 1 452,11
€ T.T.C.
MENUISERIE
BERTIN-3
Ensembles
tables
+
bancs-complexe
sportif
et lavoir
: 2
164,80€
T.T.C.
EDITION
PROST
- Livres
«
A
la
découverte
de
ma
commune
»
: 105,50€
T.T.C.
ANS
— Extension
de
garantie
3
PC
: 258,02€
T.T.C.
COMAFRANC
- Réservoir
chasse
d’eau
: 96,34€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
2/ PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/037
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
dossier
du
conseil
Départemental
concernant
la
demande
de
participation
à
la
Commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
(FSL).
Le
FSL
permet
le
financement
des
aides
individuelles
à
destination
des
ménages
précaires
et de
dispositifs
d'accompagnement
social
des
ménages
en
difficulté.
Le
FSL
intervient
pour
aider
toutes
personnes
ou
familles
éprouvant
des
difficultés
particulières,
en
raison
notamment
de
l’inadaptation
de
leurs
ressources
ou
de
leurs
conditions
d’existence,
à
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à
s’y
maintenir,
et y disposer
de
la fourniture
d’eau
et d’énergie.
Ce
fonds
est
alimenté
par
la
contribution
du
Département
et
par
les
contributions
volontaires
des
collectivités
locales
et des
différentes
structures
œuvrant
en
matière
de
logement. Le
niveau
de
la participation
de
la commune
est de
0,61
€ par habitant,
ce qui
représente
un
coût
de
1
396,90
€
(sur
la
base
de
la
population
légale
de
l'INSEE
au
1° janvier
2022
en
vigueur
à compter
du
1% janvier
2025
de
2 290
habitants)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
donne
son
accord
pour
que
soit
versée
au
FSL
la participation
de
0,61
€ par
habitant pour
un
montant
total
de
1396,90
€
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération.
3/
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FONDS
D'AIDE
AUX
ACCEDANTS
A
LA
PROPRIETE
EN
DIFFICULTE
(FAAD)
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/038
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
dossier
du
conseil
Départemental
concernant
la demande
de participation
à la Commune
au
Fonds
d’Aiïde
aux
Accédants
à la propriété
en
Difficulté
(FAAD).
L’intervention
du
FAAD
permet
de
soutenir
ponctuellement
et
d'accompagner,
pendant
1
an
maximum
des
ménages
en
difficulté
financière
pour
qu’ils
puissent
conserver
leur
propriété
et
retrouver
un
équilibre
financier
dans
la
poursuite
de
leur
projet
immobilier. Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
Ce
fonds
est
alimenté
par
les
contributions
des
communes
volontaires
ou
de
leurs
groupements,
de
la
Caisse
d’allocation
familiales
du
Doubs,
de
la
Mutualité
sociale
agricole,
d’Actions
Logement
services
et du
Département.
Le
niveau
de
la participation
de
la commune
est de
0,30 € par habitant,
ce qui représente
un
coût
de
687,00
€
(sur
la base
de
la population
légale
de
l'INSEE
au
1
janvier
2022
en
vigueur
à compter
du
1° janvier
2025
de
2 290
habitants)
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
donne
son
accord
pour
que
soit
versée
au
FAAD
la participation
de
0,30
€ par
habitant pour
un
montant
total
de
687,00
€
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération.
4/
CONVENTION
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
REVETEMENT
DES
COURTS
DE
TENNIS
EXTERIEURS
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/039
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la gestion
des
courts
des
deux
courts
de
tennis
couverts,
des
deux
courts
extérieurs
et
du
club
house
a
été
confiée
au
Tennis
club
de
Franois-
Serre
les
sapins
par
convention
en
date
du
10
octobre
2004.
Le
tennis
club
a souhaité
procéder
à la rénovation
du
revêtement
des
courts
extérieurs.
Monsieur
le Maire
présente
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
financement
et de
participation
de
chaque
partenaire
à ces
travaux
de
rénovation.
La
commune
s'engage
à
financer
les
travaux
de
rénovation
pour
un
montant
de
118
378,98€
TTC
et entreprendre
les
démarches
pour
solliciter
des
subventions
auprès
des
services
de
l’Etat
et du
Département
du
Doubs
Le
club
de
Tennis
s’engage
à
participer
au
financement
de
ces
travaux
à
hauteur
de
28
111,00€.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et le
tennis
club
de
Franois-Serre
les
sapins
concernant
le financement
des
travaux
de
rénovation
du
revêtement
des
courts
de
tennis
extérieurs,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
5/
ADOPTION
DE
LA
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
CANTON
D’AUDEUX
Rapporteur
: Jean
Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/040
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
d’Audeux
a été
créé
le 24 juin
1988
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L5211-20
;
Vu
la
délibération
du
18
mars
2025
du
syndicat
intercommunal
du
SICA
portant
modification
des
statuts
;
Monsieur
le Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
invité
à valider
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
canton
d’Audeux
dont
lecture
est faite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
17
voix pour,
par
0
voix
contre
et
par
0 abstention
des
membres
présents
et représentés
décide :
- d’adopter
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
intercommunal
du
canton
d’Audeux,
QUESTIONS
DIVERSES
e
À
date,
le
montant
de
la
trésorerie
de
la
commune
s’élève
à
la
somme
de :
547
966,66
€
e
Réunion
publique
pour
présentation
du
PLUI
le 02 juillet
2025
à
19h00
à la
salle
des
associations.
Flyers
à distribuer
dans
les
boites
aux
lettres
d’ici
Là.
e
Prochain
conseil
municipal
le vendredi
13 juin
à
14h00
en
présence
des
élèves
de
Pécole
primaire.
e
Présentation
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable)
de
GBM
par
Jean
Louis
Baulieu.
Ci-dessous
les
réponses
aux
principales
interrogations
des
conseillers
présents :
o
Le
PADD
est
un
document
qui
définit
à
long
terme
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Il
s’inscrit
dans
la logique
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial),
o
Ce
projet
est
présenté
au
conseil
municipal
pour
information
et
débat
mais
ne
fait pas
l’objet
de
vote
au
niveau
de
la commune.
o
Les
représentants
de
la
commune
participent
à
l’élaboration
de
ce
PADD
depuis
plus
de
3ans
o
Le
PADD
fera
l’objet
d’un
vote
en
conseil
communautaire
le
11
décembre
2025.
o
Le
PLUI
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal)
doit
s’inserire
dans
les
orientations
du
PADD,
notamment
dans
la
logique
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette Franois
— conseil
municipal
du
12
mai
2025
Liste
des
délibérations
du
12
mai
2025
N°2025/036
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2025/037
: Participation
de
la commune
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
N°2025/038:
Participation
de
la
commune
au
Fonds
d’Aide
aux
Accédants
à
la
propriété
en
Difficulté
N°2025/039
: Convention
relative
au
financement
de
la
rénovation
des
terrains
de
tennis
extérieurs
N°2025/040
:Adoption
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
du
Canton
d’Audeux Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.