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Arrêté - 76 2023 26052023093720
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 76 2023 26052023093720)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 76/2023
TRAVAUX SUEZ - REMISE EN ETAT D’UNE BOUCHE
A CLÉ AVEC TERRASSEMENT SUR DOMAINE
PUBLIC
31, rue Gallier
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté de voirie n° 20-2023 en date du 15 mai 2023 autorisant des travaux sur le domaine public, Vu la demande du 15 mai 2023 de la société SUEZ DTDICT, sise 51, avenue de Sénart — 91230 MONTGERON, qui sollicite un arrêté de circulation pour la remise en état d’une bouche à clé avec terrassement sur domaine public au 31, rue Gallier, du lundi 12 juin au mardi 11 juillet 2023,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société SUEZ est autorisée à effectuer la remise en état d’une bouche à clé avec terrassement sur domaine public au 31, rue Gallier, du lundi 12 juin au mardi 11 juillet 2023,
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société SUEZ.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société SUEZ.
ARTICLE 7 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société SUEZ
. Fait Chaumesten:Brierde 28 gnai 2023 Date d'affichage :Q0Gj05/2 2 La Directrice Fe nn
Date de notification : AG/OS/23 Administratifs Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 76/2023 76 Page 1/1