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Arrêté - LESSENS enfouissement de reseaux square des Castors du 26102026 au 22012027
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Venette.
Lien du pdf (Arrêté - LESSENS enfouissement de reseaux square des Castors du 26102026 au 22012027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rébublique
Française
MAIRIE de VENETTE
*
DÉPARTEMENT DE L'OISE Arrondissement de Compiègne
Canton de Compiègne-2
N°
177 Î 2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant autorisation de travaux — enfouissement de réseaux basse tension, télécom et
éclairage public —- Square des Castors
du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 22 janvier 2027
Le Maire de la Commune de Venette, -
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
notamment ses
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police du Maire,
-
Vu le code Pénal,
-
Vu le code de la route,
-
Vu la demande de travaux présentée par LESENS Vallée de l'Oise,
à l'effet d'effectuer des travaux
d'enfouissement des réseaux, square des Castors,
-
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de prescrire des mesures d'ordre,
ARRETE
Article
1
:
L'Entreprise LESENS Vallée de
l’Oise,
est autorisée à réaliser des travaux d'enfouissement
des réseaux square des Castors. Article 2 :
Les travaux sont autorisés du lundi 26 octobre 2026 au vendredi 22 janvier 2027, de 08h00
à 16h30. Toute demande de prolongation sera dument justifiée. Article 3 :
La circulation
et le stationnement sont interdits,
square des Castors,
du
lundi au vendredi
de 08h00 à 16h30 pendant toute la durée des travaux. Article 4 :
FOURRIERE;
les véhicules en
infraction aux dispositions du
présent arrêté seront enlevés et
déposés à
la fourrière,
aux frais des contrevenants,
ou
le cas échéant déplacés.
Les
règles à observer
seront celles définies
aux articles
R325 —
12
et suivants du
code de
la
route
pour la
mise en
fourrière
dans le cadre de la procédure dite d'urgence.
L'exécution d'office pourra être réalisée.
Article
5:
L'entreprise
LESENS
Vallée
de
l'Oise,
procèdera
impérativement à
la
mise
en
place
de
la
signalisation réglementaire à l’aide de panneaux conformes, dont elle sera chargée de l'entretien pendant toute
la
durée
des
travaux,
tant
pour
la
circulation,
le
stationnement que
pour
les
piétons.
Le
chantier
sera
signalé,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux
sous
la
seule
et
entière
responsabilité
de
l’entreprise
LESENS
Vallée
de
l'Oise.
Des
opérations
régulières
de
nettoyage
et
d'arrosage
seront
à
effectuer
pour
réduire
l'émission
de
poussières
ou/et
dépôts
temporaires
par
l'entreprise LESENS Vallée de l'Oise. Article
6 :
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions
la
commune
prendra
immédiatement
un
arrêté interruptif de travaux. Article
7 :
Il
est
convenu
de
contacter
M.
Romuald
SEELS,
Maire
de
Venette
avant
travaux
et
réfection (tél : 06.86.10.75.28). Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise : à l'entreprise LESENS Vallée de l'Oise, au SDIS à Beauvais, au Commissariat de Police de Compiègne, à la Police Municipale, au 1° adjoint, à l'ARC. Article 9 :
Le
Commissariat de
Police de
Compiègne
et toutes
autorités
compétentes
sont chargés
de
son
exécution.
VENETTE, le 21
octobre 2026
Romuald SEELS Maire de Venette
Pour
le
Maire
et
par
FN.
«
Aunelem BeraanaBe
1/1
Arrêté municipal n° 177/2026
Publié le 21 octobre 2026