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Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - recettes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
PREFECTURE DE LA NIÈVRE
Reel! au: : contrôle de légalité le
1 O MARS 2016
GrÉNNES
Publication le 10 MARS 2016
| EXTRAIT DU REGISTRE
“" DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL F Ville de Varennes-Vauzelies Département de la Nièvre
> >» >» < < <
D-2016-15
L'an deux mille seize, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 février 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT,
Mme VATAN (jusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M. COIGNET, Mme MARCEL (jusqu'à 21 h 30), M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT,
M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT (à partir de 19 h 00), Mme MARCEL à Mme BONNICEL (à partir de 21 h 30).
Monsieur Olivier SICOT a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET: Régisseurs d'avances et de recettes -
Fixation des indemnités de responsabilité.
Monsieur FRIAUD, premier Adjoint, expose que la mise en œuvre de régie d'avances et de recettes est nécessaire dans le cadre du rendu des missions de service public. Les
régies sont gérées par des agents titulaires, stagiaires ou contractuels, le cas échéant.
Des responsabilités particulières incombent aux régisseurs :
- obligation de souscrire une assurance à titre personnel,
- gestion des deniers publics.
Cette responsabilité est reconnue par le versement d’une «indemnité allouée aux régisseurs d'avances et de recettes » qui est fixée sur la base d'un barème défini par l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 :
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex
Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr ontan total d du maximum del avance et du F: À Montant de’ indemnité de responsabilé annuelle ontai ant moyen des 1 recettes effectuées PURE PER SRE {en sos LEE Se + mensuellement {en euros) MT SP ARS SEE
Jusqu'à 2.440 110
De 2.441 à 3.000 110
De 3.001 à 4.600 120
De 4.601 à 7.600 140
De 7.601 à 12.200 160
De 12.201 à 18.000 200
De 18.001 à 38.000 320
De 38.001 à 53.000 410
De 53.001 à 76.000 550
De 76.001 à 150.000 640
De 150.001 à 300.000 690
De 300.001 à 760.000 820
De 760.001 à 1.500.000 1050
Au-delà de 1.500.000 46 par tranche de 1.500.000
En conséquence,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (art. R 1617-1 à 1617-5-2),
Vu les arrêtés ministériels du 20 juillet 1992, du 28 mai 1993 et du 3 septembre 2001,
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'instruction codificatrice du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au
fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Considérant qu'il est nécessaire de reconnaître les responsabilités des régisseurs au sein des services municipaux,
ce dossier a été examiné en commission du personnel le vendredi 19 février 2016.
C'est pourquoi Monsieur FRIAUD propose :
d'adopter la mise en œuvre de cette indemnité allouée aux régisseurs titulaires et régisseurs intérimaires. Ces derniers percevront l'indemnité de responsabilité en lieu et place du régisseur titulaire au prorata de la durée du remplacement ;
d'adopter l'application de toute modification règlementaire intervenant relative aux montants et conditions d'attribution du montant total du maximum de l'avance et du montant moyen des recettes effectuées mensuellement et au montant de l'indemnité de responsabilité annuelle. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces nouvelles dispositions.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 3 mars 2016
Le Maire,
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