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Déliberation - DEL 2024 105
Document publié le Dimanche 3 mars 2024 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 105)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710 — 13/03/2024 — DEL 2024-105
—|-Date-detélétransmission-:13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 35 Extraits du Registre
des Délibérations
du Conseil Municipal
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 3 MARS 2024 Conseil Municipal du 11 Mars 2024
et de la publication le 3-MARS 2024
Le Ma BAC Tr
N° DCM : 2024-105-01S
Objet :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF « CONSEILLER NUMERIQUE FRANCE SERVICES » VERSEE
PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
L’an deux mil vingt-quatre, le onze mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Monsieur Olivier TRAYAUX, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle. Cette réunion est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX Maire en exercice, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M.
CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, M. MONTEFIORE, Adjoints
Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, Mme CIUNTU, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. BRIE, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRAND.
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 11 mars 2024
DELIBERATION N° 2024-105
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2019-753 du 22 juillet 2019 créant l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires,
VU le rapport n° 2024- présenté en commission des Affaires Socio-Culturelles en date du 29 février 2024,
VU le projet de convention France Services, ci-joint,
CONSIDERANT la nécessité d'accompagner localement les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives notamment en raison de la digitalisation croissante des relations avec les organismes partenaires du label France Services ;
CONSIDÉRANT l'intérêt du label France Services et de ses supports facilitant les relations des usagers en lien avec les organismes partenaires ;
CONSIDÉRANT l’opportunité de créer une structure municipale labellisée France Services ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de signer la convention partenariale formalisant la labellisation France Services avec les services de l’Etat ;
SUR proposition de Monsieur le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1%: APPROUVE la labellisation France Services du Centre Social et l'adhésion à la charte
nationale d’engagement « France Services ».
- Article 2 : APPROUVE la signature de la convention tripartite entre la Ville de Sucy-en-Brie, le Préfet
et les partenaires France Services.
- Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document lié à ce dossier et à solliciter les aides
financières susceptibles de participer au financement de ce service
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La Directrice de l’Administratio:
et des Asse
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son
affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que
celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse
où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.