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Arrêté - Arrete 2024 220 Circulation et stationnement interdits Place de l eglise rue Porte de Chartres 131224 au 141224
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 220 Circulation et stationnement interdits Place de l eglise rue Porte de Chartres 131224 au 141224)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
\ …
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«1 \ FAIT ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT Te LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
Galla rdon RUE PORTE DE CHARTRE ET PLACE DE
L'EGLISE
ANIMATION DE NOËL
DU VENDREDI 13 DECEMBRE 2024
ROLICE MILNICIPALE AU SAMEDI 14 DECEMBRE 2024 Police.gallardon‘4 wWanadoo.fr N Réf. : YM/CF 2024-220
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route.
Vu le Code Pénal.
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié. relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et la circulation. rue Porte de Chartre et place de l'Eglise à GALLARDON (28). du vendredi 13 décembre 2024 à 20h au samedi 14 décembre 2024, 19h afin de permettre le bon déroulement de l'animation de Noël, organisée par la ville de GALLARDON (28).
ARRETE
ARTICLE 1° Le stationnement sera interdit, sur l'intégralité de la place de l'Eglise. à GALLARDON (28), du vendredi 13 décembre 2024, à partir de 20h au samedi 14 décembre 2024, 19h. sauf:
- Entre le 16 et 17 place de l'église.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, du 7 rue Porte de Chartre au 8 place de l’Eglise, à GALLARDON (28). le samedi 14 décembre 2024, de 09h00 à 18h00.
ARTICLE 3 : Les prescriptions des articles | et 2 seront matérialisées par panneaux, mis en place par les services techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 4 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles. à tout instant, aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route.
Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction
avec les dispositions de l’article 1 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’un
enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28 320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72 - & 02 37 31 44 42 — e-mail : is lu
Site internet : www.ville-gallardon.,fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : La présente décision est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
le caractère Exécutoire de cet acte.
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
æ 02 37 31 40 72 - À 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : Wu will
loute correspondance doit être adressée de manièr
Hardon.f
mpersonnelle à Monsieur le Maire