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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 294)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
Département du Nord Arrondissement de Valenciennes EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÈTES MUNICIPAUX RAISMES Multiples et Réunis URB_2024_08_294 OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AEP - RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE RUE CAMILLE SAINT SAENS - DU 02/09/2024 AU 04/10/2024 Le Maire de la Ville de Raismes, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire, Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2, Considérant la demande de la société DELCROIX TP SAS domiciliée à DARDILLY (69134) de réglementer le stationnement et la circulation de la rue Camille Saint Saens, du 02 septembre au 04 octobre 2024, afin d'effectuer les travaux de renouvellement d'eau potable. Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, ARRÊTE Article 1 : Des travaux de renouvellement d’eau potable seront réalisés du 02 septembre 2024 au 04 octobre 2024 rue Camille Saint Saens, par l’entreprise DELCROIX TP. Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation et le stationnement seront interdits au droit de chantier Article 3 : L'entreprise DELCROIX TP SAS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise DELCROIX TP SAS sous sa seule et entière responsabilité. Article 5 : L'entreprise DELCROIX TP SAS, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés. Article 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille. Article 8 : Le présent arrêté sera transmis à : — Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes, — Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes — La Police Municipale de Raismes, — Le Département du Nord — Au service Communication de la ville de Raismes — Au service Voirie de la ville de Raismes — Au Service d'interventions Quotidiennes — L'entreprise DELCROIX TP SAS Raismes, le 1° août 2024 Le Maire, Aymeri V' post Feet Le ea Affiché le Q.6.ADUT 2024... Transmis en Sous-Préfecture le ao a PAR OU-ÉV: