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Arrêté - URB 210
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 210)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2024_06_210
OBJET : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RÉNOVATION RÉSEAU ET BRANCHEMENT EAU POTABLE
RUELLE DU MAJOR
DU 24 JUIN AU 25 OCTOBRE 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1etL. 2122-2,
Considérant la demande de la société SARL TLT domiciliée à INCHY (59540), pour le compte de NOREADE d'arrêter la circulation, ruelle du Major à Raismes (59590), du 24 juin au 25 octobre 2024, afin d'effectuer des travaux de rénovation et de branchement du réseau eau potable,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1: Des travaux de renouvellement du réseau eau potable seront réalisés du 24 juin au 25 octobre 2024, ruelle du Major à Raismes (59590), par la société SARL TLT.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation sera interdite au droit du chantier. Une déviation sera mise en place par les rues Jean Jaures, Rue du plat Fossé et Rue du cimetière.
Article 3 : La société SARL TLT veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société SARL TLT sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La société SARL TLT
Raismes, le 07 juin 2024
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Transmis en Sous-Préfecture le .
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