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Arrêté - urb 435
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - urb 435)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Eau et assainissement,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_202412 435
OBJET : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AEP - RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE
Avenue du Pinson (Intersection rue Léopold Dussart jusqu’au boulodrome) Du 05 décembre au 30 décembre 2024.
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2,
Considérant la demande de la société DELCROIX TP SAS domiciliée à DARDILLY (69134) de réglementer le stationnement et la circulation d'avenue du Pinson (intersection rue Léopold Dussart juqu’au boulodrome couvert), du 05 décembre au 30 décembre 2024, afin d'effectuer les travaux de renouvellement d'eau potable.
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Atticle 1 : Des travaux de renouvellement d'eau potable seront réalisés du 05 décembre 2024 au 30 décembre 2024 avenue du Pinson (intersection rue Léopold Dussart jusqu'au boulodrome couvert), par l’entreprise DELCROIX TP.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit au droit de chantier. Atticle 3 : L'entreprise DELCROIX TP SAS veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours
et d'urgence.
Article 4: L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise DELCROIX TP SAS sous sa seule et entière
responsabilité.
Article 5 : L'entreprise DELCROIX TP SAS, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Atticle 6: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Atticle 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Département du Nord
— Au service Communication de la ville de Raismes
— Au service Voirie de la ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— L'entreprise DELCROIX TP SAS
Raismes, le 04 décembre 2024
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le .
Document exécutoire du
Notifié le …