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Arrêté - URB 224
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 224)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRETES MUNICIPAUX
RAISMES Multiples et Réunis
URB_2024 06 224
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT BE — TRAVAUX DE SURFACE - ECHANGE D’UNE FONTE CHAUSSEE 1 RUE CHRISTINO GARCIA
DU 25 AU 27 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 etL.2122-2,
Considérant la demande de la société NOREADE, de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, face au 1 rue Christino Garcia du 25 juin au 27 juin 2024 inclus, afin d'effectuer des travaux de surface — Echange d’une fonte chaussée
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Des travaux de surface — Echange d'une fonte chaussée vont être effectués, face au 1 rue Christino Garcia du 25 juin au 27 juin 2024 inclus, par l’entreprise NOREADE.
Atticle 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit face au 1 rue Christino Garcia.
Article 4: L'entreprise NOREADE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise NOREADE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 6 : L'entreprise NOREADE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.
Article 7: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Le Service Voirie de la Ville de Raismes
— Le Service d'intervention Quotidienne
— Le Service Communication de la Ville de Raismes
— L'entreprise NOREADE
Raismes, le 13 juin 2024
Le Maire,
Aymeric ROBIN
| 1 3 JUIN 2074 Affiché le EE sp
Transmis en Sous-Préfecture le .…
Document exécutoire du ….
Notifié le