Arrêté - URB 207

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Arrêté - URB 207 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 207)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

Extrait du Registre

RAISMES aux Arrêtés Municipaux

re Arrêté n° : URB_2024_06_207

OBJET : INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNER

FACE AUX LOCAUX DE LA CANTINE DU COLLÈGE GERMINAL

AVENUE DU CHATEAU

REMPLACEMENT BAIE VITRÉE

MERCREDI 26 JUIN 2024

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation et notamment les articles L.2122-1 et L. 2122-2,

Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous- Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,

Considérant la demande, en date du 04 juin 2024 de Monsieur COLPART et de Monsieur BUGHIN du service administratif du Collège Germinal, Avenue du Château à Raismes (59590) sollicitant l'interdiction de stationner devant le Collège face aux locaux de la cantine, avenue du château afin d'effectuer le remplacement d'une baie vitrée par la Société MIROITERIE DUBRULLE le mercredi 26 juin 2024.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains et des usagers de la voie,

ARRETE

Article 1 : Afin de permettre à la société MIROITERIE DUBRULLE de procéder au remplacement de la baie vitrée située dans les locaux de la cantine côté maternelle du collège Germinal le mercredi 26 juin 2024. Le stationnement sera interdit, de 06 h 00 à 18 h 00.

Article 2: La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par le demandeur le 25 juin 2024 et applicable dès le 26 juin 2024 à 06 h 00.

Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.Article 4 :

Article 5 :

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le Tribunal Administratif de Lille.

Le présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes - Monsieur le Commissaire de Raismes

- Les services de la Police Municipale de Raismes

- Le Responsable du Service Voirie

- Le Service d'intervention Quotidienne

- Le demandeur

Fait à Raismes, le 04 juin 2024

Le Maire,

Aymeric ROBIN

r le Maire, par délégation po mnicipal léqué,

Affiché le

Transmis en sous-préfecture le...

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