Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 202
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER S
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2
Déliberation - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANIVER 2024 DELIBERATIONS
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE
Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Ville de, Département de l'Aisne
Ces Bra ne Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2024
Date de la convocation : 12 janvier 2024
Date d'affichage : 23 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize janvier à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni sous La présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents: François RAMPELBERG, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile VANDENBROUK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET,
Sylvie GRÜN, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME,
Freddy LHERMINE.
Absents non excusés : Marie-Christine BROT, Stéphane WEBER, Martine TORLET,
Hervé ONYSZKO, Marie-Thérèse GIRARD.
Représenté : Jean PONS à Odile VANDENBROUK.
Secrétaire : Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2024
Le procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2024 a été arrêté à l’unanimité.
Le Maire sollicite l’Assemblée pour ajouter la délibération relative à la sortie « Théâtre » (spectacle) prévue le 4 février 2024. A l’unanimité, le Conseil Municipal
décide d’ajouter cette délibération.
ORDRE DU JOUR
2024-17 - CREATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
- QUESTIONS DIVERSES.
DELIBERATION N°2024-17 - CREATION D'EMPLOI POUR ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de La Loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque
collectivité sont créés par L’organe délibérant de La collectivité.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
Considérant que Les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les
emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l’article 3-1° de La loi du 26 janvier 1984 qui autorise le
recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un
accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant
une même période de dix-huit mois.
Considérant la demande de disponibilité pour convenances personnelles d’un
agent des services administratifs à temps complet,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif territorial non
titulaire, à temps complet, en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein
des services administratifs de La Commune,
Le Maire propose à l'assemblée :
e La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial, relevant de La catégorie C, à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent non
titulaire.
La rémunération est fixée sur la base des échelles et des indices des
fonctionnaires de catégorie C. Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ D’autoriser Le Maire à recourir à un agent contractuel, à temps complet, pour un
accroissement temporaire d’activité de travail au sein des services
administratifs, à compter du 22 janvier 2024 pour une durée de 12 mois.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
seront imputés aux articles 6413, 6336, 6451, 6453, 6454 où des crédits sont ouverts.
DELIBERATION N° 2024-18 - SORTIE THEATRE (SPECTACLE)
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024-15 en date du
10 janvier 2024 suite à une erreur matérielle.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année la Commune organise une
sortie «théâtre » réservée en priorité aux Brainois et pourra éventuellement être
réservée aux personnes extérieures à La Commune.
IL informe l’Assemblée que la prochaine sortie est programmée le
dimanche 4 février 2024 au Cabaret K à TINQUEUX (Marne). Le spectacle s'intitule « MICKAEL EST DENISE ». Ce spectacle est interdit aux mineurs.
Le Maire propose à l’Assemblée de fixer Le tarif proposé par « Le Cabaret K » qui
s’élève à 22 euros par personne.
Le transport reste à la charge de La Commune.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
° D’accepter Le tarif proposé par «le Cabaret K» qui s'élève à 22 euros par
personne.
e D’autoriser son Maire à effectuer Les dépenses (transport).
e D'inscrire La dépense au Budget primitif 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Jacky IGNATE informe l’Assemblée qu'il a préparé Le cahier des charges
concernant la sous-traitance de La tonte avec Le Directeur des Services Techniques. Une
estimation a été effectuée représentant environ 21 100 euros. Les services techniques
garderaient La tonte du stade d'honneur et Les abords de l’église.
Le Conseil Municipal est favorable pour sous-traiter La tonte et de prévoir cette
prestation au budget 2024.
Madame Nathalie MUSSOT demande si une réunion «Toutes commissions » est
programmée.
Le Maire prévoit d'organiser une réunion « Toutes commissions » début février, La date
restant à définir.
Monsieur Jacky IGNATE informe le Conseil Municipal que pour le chauffage de La
grande salle du foyer rural, des devis ont été demandés par Le Directeur des Services
Techniques, par contre le Directeur du foyer rural demande qui prendra en charge ces
frais d'installation de chauffage.
Le Maire répond que la Commune prendra en charge ce nouveau système de
chauffage.
Le Maire informe l’Assemblée que l’ancien hôtel/restaurant doit être débarrassé pour
que les travaux puissent démarrer lorsque Les diagnostics seront établis. IL informe
qu’un auto-entrepreneur est disponible pour vider cet ancien hôtel/restaurant pour la
somme de 2 000 euros TTC. Le Conseil Municipal est favorable.
La séance est levée à 19 h 30.
Le Secrétaire de Séance,
Jacky IGNATE François RAMPELBERG