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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JANVIER S024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 JANVIER S024)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
République Française
Ville de, Département de l'Aisne
Braine Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
nn
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JANVIER 2024
Date de la convocation : 04 janvier 2024
Date d'affichage : 17 JANVIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, Le dix janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents: François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile VANDENBROUXK, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT,
Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE,
Jacky IGNATE, Freddy LHERMINE.
Absents excusés : Stéphane WEBER, Martine TORLET, Marie-Thérèse GIRARD.
Représentés : Florian RAYAUME à Freddy LHERMINE.
Secrétaire : Madame Nathalie MUSSOT a été nommée secrétaire de séance à
l’unanimité.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
Le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2023 a été arrêté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
2024-01 - MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION : TRANCHE
COMPLÉMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL.
2024-02 - CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE : TRANCHE COMPLÉMENTAIRE -
DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL.
2024-03 — RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : PHASE 3 - DEMANDE DE
SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL.
2024-04 — REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE : TRANCHE 1 - DEMANDE DE
SUBVENTION A L’ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL.
2024-05 - MISSION DE MAÏTRISE D'ŒUVRE RELATIVE A LA RESTAURATION DE
L'EGLISE SAINT-YVED — PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT ».
2024-06 — CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE - DEMANDE DE
SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT ».
2024-07 - CONSTRUCTION D'UNE CANTINE SCOLAIRE : TRANCHE COMPLÉMENTAIRE -
DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT ».
2024-08 — ENTRETIEN DE LA VOIRIE DANS LES RUES (GOUDRONS À CHAUD ET GRAVILLONNAGE) — DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT VOIRIE » -
PROGRAMME 2024.
2024-09 - PETITS TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS — DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT VOIRIE » - PROGRAMME 2024.
2024-10 - ECLUSE BOULEVARD MONTPELLIER — DEMANDE DE SUBVENTION «
AMENDES DE POLICE ».
2024-11 - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE - STADE CLAUDE BALET -—
DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE.
2024-12 - CESSION DE LA PARCELLE C1385 LIEUDIT « AU DESSUS DE L’ETANG DE L'AMOURE ».
2024-13 -— USEDA -— SINISTRE DU CABLE EP — PLACE SCHOENENBERGER.
2024-14 - TABLEAU DES EFFECTIFS.
2024-15 - SORTIE THEATRE (SPECTACLE).
- DECISIONS.
- QUESTIONS DIVERSES.
Le Maire présente à l’Assemblée une excellente année 2024 ainsi qu’à Leurs proches.
IL demande à l’Assemblée d’ajouter la délibération concernant la cession de
l'ensemble immobilier 6 et 8 Rue Bailleux — parcelle D2261 et parcelle D2265. A l’unanimité, Le Conseil Municipal décide d’ajouter cette délibération.
DELIBERATION N°2024-01 - MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION :
TRANCHE COMPLÉMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune de BRAINE a bénéficié d’une
subvention DETR 2020 d’un montant de 22 095,41 euros soit 50 % sur un montant HT
des travaux de 44 190,82 euros.
IL rappelle également que l'alimentation des caméras reposait jusqu'alors sur
un système batteries alimentées par l'éclairage public. Compte-tenu de La décision de
réduire la durée de fonctionnement de l'éclairage public par La Commune, il s'avère
qu’il faut remplacer quatre caméras pourvues de batteries par une alimentation
électrique au pied de chaque caméra, soit un montant d'installation de
16 000,00 euros.
Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL une subvention comprise entre 20 et 50 % pour cette tranche
complémentaire s’élevant à 16 000,00 euros HT.
Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
> Subvention de L'Etat au titre de La D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 16 000,00 euros HT
Subvention : 50 % soit 8 000,00 euros
> Autofinancement de la Commune sur Le montant HT : 8 000,00 euros.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ De solliciter une subvention de 8 000,00 euros auprès de L'Etat au titre de La DETR/DSIL.
e De solliciter un commencement anticipé des travaux.
+ _ De s'engager à financer La part non subventionnée.
DELIBERATON N°2024-02 - CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE : TRANCHE
COMPLÉMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune de BRAINE a bénéficié d’une
subvention DETR 2020 d’un montant de 336 116,40 euros soit 40 % sur un
montant HT des travaux de 840 291,00 euros.
Il rappelle à l’Assemblée que La SEDA a été missionnée pour effectuer une étude
de faisabilité pour la construction d’une cantine scolaire. La SEDA a donc établi un
programme que la Commune a réceptionné et a estimé Le montant des travaux à
982 097,36 euros HT (participation de la Commune) et 71638,64 euros HT
(participation du Syndicat d'Accueil Scolaire Brainois).
Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 à 55 % pour cette tranche
complémentaire s’élevant à 141 806,36 euros HT.
Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
> Subvention de L'Etat au titre de La D.E.TR.
Assiette subventionnable : 141 806,36 euros HT
Subvention : 55 % soit 77 993,50 euros
> Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne dans le cadre du dispositif
Aisne Partenariat Investissement
Assiette subventionnable : 141 806,36 euros HT
Subvention : 25 % soit 35 451,59 euros
> Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 28 361,27 euros.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e De solliciter une subvention de 77 993,50 euros auprès de L'Etat au titre de la DETR/DSIL.
e De solliciter un commencement anticipé des travaux.
e De s’engager à financer la part non subventionnée.
DELIBERATION N°2024-03 - RENOVATION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL :
PHASE 3- DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune de BRAINE a bénéficié d’une
subvention DETR 2021 d’un montant de 176312,00 euros soit 40 % sur un
montant HT des travaux de 440 780,00 euros.
IL précise à l’Assemblée que La phase 3 de cette rénovation concerne
principalement les VRD, compris des eaux pluviales avec infiltration et cuve de
récupération ainsi que l'isolation thermique par L’extérieur. Le montant des travaux du LOT 2 : VRD s’élève à 143 241,25 euros HT.
Le Maire précise qu'il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL une subvention comprise entre 35 et 55 % pour cette phase 3.
Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
> Subvention de l'Etat au titre de La D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 143 241,25 euros HT
Subvention : 55 % soit 78 782,69 euros
> Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 64 458,56 euros.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e De solliciter une subvention de 78 782,69 euros auprès de L'Etat au titre de La
DETR/DSIL.
e De s'engager à financer la part non subventionnée.
DELIBERATION N°2024-04 - REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :
TRANCHE 1 - DEMANDE DE SUBVENTION A L'ÉTAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune souhaïite débuter la reprise de concessions dans Le cimetière communal.
Le Maire informe l’Assemblée qu’il a rencontré Les pompes funèbres
Patrick MOITIE de BRAINE qui ont proposé de reprendre trente-cinq concessions pour un montant HT de 33 333,12 euros.
Le Maire précise qu’il peut obtenir des services de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL une subvention comprise entre 20 et 50 % pour la tranche 1. Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
> Subvention de L'Etat au titre de La D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 33 333,12 euros HT
Subvention : 50 % soit 16 666,56 euros
> Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 16 666,56 euros.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
° De solliciter une subvention de 16 666,56 euros auprès de L'Etat au titre de La
DETR/DSIL.
+ De s’engager à financer La part non subventionnée.
DELIBERATION N°2024-05 - MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A LA
RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-YVED -— PHASE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT »
Le Maire informe l’Assemblée que cette délibération annule et remplace la
délibération n° 81-2022 en date du 20 octobre 2022 puisque la Direction Régionale des
Affaires Culturelles (DRAC) n’a pas retenu Le dossier de demande de subvention
en 2022.
De ce fait, Le Maire informe l’Assemblée qu’un nouveau dossier de demande de
subvention a été déposé auprès de La DRAC Le 20 octobre 2023 suite au courrier reçu le
5 juin 2023 par la DRAC et qui indiquait à La Commune la majoration du taux d'intervention habituellement pratiqué par La DRAC afin de compenser Le surcoût des
travaux complémentaires de la phase 1 de la restauration de l'Eglise Saint-Yved. C'est
pourquoi il est indiqué dans Le plan de financement pour La DRAC 70 %.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune souhaite retenir La mission de
Maîtrise d'œuvre proposée par Madame Maël de QUELEN, Architecte en chef des Monuments Historiques, et validée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles
par un courrier en date du 12 octobre 2021, pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint-Yved (Phase 2 : clos-couvert du chœur, des chapelles, de La nef et des vestiges des premières travées de La nef).
Le Maire indique à l’Assemblée que le coût prévisionnel du maître d'œuvre
(missions APS/APD-DAT/PRO-DCE/ACT/DET/AOR) s'élève à 99 600,00 euros HT.
Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
de l'Aisne au titre du dispositif de Aisne Partenariat Investissement à hauteur de 30 %. Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne
Partenariat Investissement » :
Assiette subventionnable : 99 600,00 euros HT
Subvention : 30 % soit 29 880,00 euros
Subvention de l'Etat au titre de La Direction Départementale des Affaires
Culturelles :
Assiette subventionnable : 99 600,00 euros HT
Subvention : 70 % soit 69 720,00 euros
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
De solliciter une subvention de 29 880,00 euros pour la mission de maîtrise
d'œuvre au Conseil Départemental de l’Aisne au titre du dispositif « Aisne
Partenariat Investissement ».
De solliciter un commencement anticipé.
De s'engager à financer La part non subventionnée.
DELIBERATION N°2024-06 -— CONSTRUCTION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE -— DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT »
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune de BRAINE avait sollicité Le
Conseil Départemental de l’Aisne en 2022 pour obtenir une subvention concernant la construction d’un terrain synthétique. Par courrier en date 26 juillet 2022, celui-ci
informait La Commune de BRAINE que le projet n’était pas retenu et précisait que la
Commune pouvait déposer à nouveau un dossier de demande de subvention.
Le Maire rappelle à l’Assemblée qu'il a reçu un devis pour la construction d’un
terrain synthétique, aire de jeux 70 x 45, 75 x 50 avec Les dégagements compris, une option pour la réalisation d’une circulation côté collège, largeur 2 m, est également
proposé. Le montant de ce devis s’élève à 320 010,00 euros HT,
Un autre devis a été reçu pour l'éclairage du terrain synthétique s’élevant à 59 520,00 euros HT.
Le montant total de La construction est donc de 379 530,00 euros HT. Le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
de L’Aisne au titre du dispositif Aisne Partenariat Investissement à hauteur de 25 %.
Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
> Subvention du Conseil Départemental de l’Aisne au titre du dispositif « Aisne
Partenariat Investissement » :
Assiette subventionnable : 379 530,00 euros HT
Subvention : 25 % soit 94 882,50 euros
> Subvention de l'Etat au titre de La DETR :
Assiette subventionnable : 302 760,00 euros HT
Subvention : 25 % soit 75 690,00 euros
> Subvention de La Région Hauts de France :
Assiette subventionnable : 379 530,00 euros HT
Subvention : 30 % soit 113 859,00 euros
> Subvention de la Fédération Française de Football au titre du dispositif « Fonds
d’Aide au Football amateur » :
Assiette subventionnable : 362 280,00 euros HT
Subvention : 7,15 % soit 25 900,00 euros
> Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 69 198,50 euros.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e De solliciter une subvention de 94 882,50 euros pour la construction d’un
terrain synthétique au Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne Partenariat Investissement ».
e De solliciter un commencement anticipé.
e De s'engager à financer la part non subventionnée.
DELIBERATION N°2024-07 - CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE : TRANCHE
COMPLÉMENTAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION : « AISNE PARTENARIAT INVESTISSEMENT »
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune de BRAINE a bénéficié d’une
subvention API 2020 d’un montant de 210 072,75 euros soit 25 % sur un montant HT
des travaux de 840 291,00 euros.
IL rappelle à l’Assemblée que La SEDA a été missionnée pour effectuer une étude
de faisabilité pour la construction d’une cantine scolaire. La SEDA a donc établi un
programme que la Commune a réceptionné et a estimé le montant des travaux à
982 097,36 euros HT (participation de la Commune) et 71638,64 euros HT
(participation du Syndicat d’Accueil Scolaire Brainois).
Le Maire précise qu’il peut obtenir auprès du Conseil Départemental de l'Aisne
au titre de Aisne Partenariat Investissement une subvention de 25 % pour cette
tranche complémentaire s’élevant à 141 806,36 euros HT.
Le Maire précise Le plan de financement prévu, en HT :
e Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne dans le cadre du dispositif
Aisne Partenariat Investissement
Assiette subventionnable : 141 806,36 euros HT
Subvention : 25 % soit 35 451,59 euros
e Subvention de l'Etat au titre de La D.E.T.R.
Assiette subventionnable : 141 806,36 euros HT
Subvention : 55 % soit 77 993,50 euros
e Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 28 361,27 euros.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e De solliciter une subvention de 35451,59 euros auprès du Conseil
Départemental de Ll’Aisne au titre de Aisne Partenariat Investissement.
e De solliciter un commencement anticipé des travaux.
+ De s'engager à financer la part non subventionnée.
DELIBERATION N°2024- 08 - ENTRETIEN DE LA VOIRIE DANS LES RUES (GOUDRONS A
CHAUD ET GRAVILLONNAGE) - DEMANDE DE SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT
VOIRIE » - PROGRAMME 2024
Le Maire propose à l’Assemblée de solliciter des subventions au titre du
dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) pour Les travaux suivants :
NATURE APPELLATION MONTANT DE MONTANT DE
DES ET SURFACE | L'OPERATION | L'OPERATION
TRAVAUX N° DE LA VOIE T.T.C. HIT,
Entretien de la voirie dans Les rues
Voirie (goudron à chaud et 4 970 m2 35 784,00 29 820,00
gravillonnage)
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
« De solliciter des subventions au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) pour Les travaux ci-dessus au meilleur taux.
+ __ De s'engager à affecter ces travaux d’un montant de 35 784,00 euros TTC sur Le budget communal.
+ De s'engager à réaliser Les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date
de notification.
DELIBERATION N°2024-09 — PETITS TRAVAUX DE VOIRIE DIVERS - DEMANDE DE
SUBVENTION « AISNE PARTENARIAT VOIRIE » - PROGRAMME 2024
Le Maire propose à l'Assemblée de solliciter une subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) pour Les travaux suivants :
NATURE DES PPPHATION LONGUEUR MONTANT DE MONTANT DE
TRAVAUX N° DE LA VOIE L'OPERATIONT.T.C. | L'OPERATION HT.
Petits travaux de
Voirie divers Diverses rues - 30 528,00 25 440,00
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e De solliciter une subvention au titre du dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV) pour Les travaux ci-dessus.
e De s'engager à affecter ces travaux d'un montant de 30 528,00 euros TTC sur Le budget communal.
+ _ De s'engager à réaliser Les travaux dans un délai de deux ans, à partir de La date de notification.
10
DELIBERATION N°2024-10 - ECLUSE BOULEVARD MONTPELLIER — DEMANDE DE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE »
Le Maire rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de l’étude concernant la
requalification de plusieurs sites de la Commune, Le bureau d’études « AREA » a estimé
le montant des travaux concernant l’écluse du Boulevard Montpellier. Ce montant s’élève à 32 503,98 euros HT.
IL précise que le Conseil Départemental de l’Aisne procède à la répartition du
produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes.
IL propose donc de solliciter une aide auprès du Conseil Départemental de
l'Aisne au titre de la répartition du produit des amendes de police pour réaliser Les
travaux de l’écluse du Boulevard Montpellier.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
+ De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l'Aisne au titre
de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
e De s'engager à affecter ces travaux d’un montant de 39 004,78 euros TTC sur Le budget communal.
+ De s'engager à réaliser Les travaux dans un délai de deux ans, à partir de La date de notification.
DELIBERATION N°2024-11 - CONSTRUCTION D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE -— STADE
CLAUDE BALET - DEMANDE DE SUBVENTION A LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
Le Maire rappelle à l’Assemblée que la Région Hauts-de-France avait attribué,
par arrêté en date du 31 mai 2022, une subvention d’un montant de 50 000,00 sur une
dépense subventionnable de 288 140,00 euros HT, soit un taux de participation régionale de 17,34 % pour La construction d’un terrain synthétique.
IL précise à l’Assemblée que compte-tenu des contraintes budgétaires 2023, la Commune n’a pas inscrit la dépense de la construction de ce terrain synthétique et de ce fait, La Région Hauts-de-France a décidé d’annuler La subvention octroyée.
Le Maire propose donc de solliciter à nouveau la Région des Hauts-de-France pour la construction d’un terrain synthétique dont Le montant des travaux s’élève à 379 530,00 euros HT.
11 Le Maire précise Le plan de financement en HT :
Subvention de la Région Hauts-de-France
e Assiette subventionnable : 379 530,00 euros HT.
e Subvention : 30 % soit 113 859,00 euros.
Subvention de L'Etat au titre de La D.E.T.R.
e Assiette subventionnable : 302 760,00 euros HT.
° Subvention : 25 % soit 75 690,00 euros.
Subvention du Conseil Départemental de l'Aisne au titre du dispositif « Aisne
Partenariat Investissement ».
e Assiette subventionnable 379 530,00 euros HT.
e Subvention : 25 % soit 94 882,50 euros.
Subvention de la Fédération Française de Football au titre du dispositif « Fonds d’Aide au Football amateur ».
- Assiette subventionnable 362 280,00 euros HT.
+ Montant plafonné de La subvention : 25 900,00 €, soit 7,15 %.
Autofinancement de La Commune sur Le montant HT : 69 198,50 euros.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
De solliciter une subvention de 113 859,00 euros auprès de La Région Hauts-de-
France.
DELIBERATION N°2024-12 - CESSION DE LA PARCELLE C1385 LIEUDIT « AU DESSUS DE L’'ETANG DE L’AMOURE »
EXPOSÉ
Le Maire informe l’Assemblée qu'une erreur a eu lieu lors du bornage du LOT 1
concernant le lotissement « Les Côteaux de la Vesle ». Au moment où le géomètre a installé une borne, celui-ci s'est aperçu que le mur de Monsieur et Madame Stéphane PIERROT était construit sur notre parcelle. Il a donc fallu effectuer un nouveau
bornage. Le géomètre a donc effectué le bornage du LOT 1 puis a effectué une nouvelle division cadastrale pour la parcelle C1385 avec une contenance de 2 m2.
12 Après plusieurs discussions avec Monsieur et Madame Stéphane PIERROT, il a
été convenu d'un commun accord de demander l’évaluation des Domaines et de
prendre en charge la moitié des frais de notaire.
Considérant l’avis du Service des Domaines en date du 17 novembre 2023 pour
un montant de 10,00 euros et n’est assortie d’aucune marge d'appréciation,
Considérant que les frais de notaire sont estimés à environ 300,00 euros et que
d’un commun accord ils seront partagés pour moitié,
Le Maire propose de fixer Le prix de vente de la parcelle C1385 d’une
contenance de 2 m2 à 10,00 euros et de partager Les frais de notaire pour moitié.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e De vendre la parcelle cadastrée section n° C1385,
e De fixer Le prix de vente du bien à 10,00 euros,
e De désigner Maître GUIFFAULT pour la rédaction de l'acte de vente. Les frais
d’acte et d’enregistrement seront à la charge de l'acquéreur pour moitié et à La
charge du vendeur pour moitié,
+ D’autoriser Le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à cette
cession,
e _D’imputer la recette évaluée à 10,00 euros au chapitre 024 du budget.
DELIBERATION N°2024-13 - USEDA - SINISTRE DU CABLE EP -— PLACE
SCHOENENBERGER
Le Maire expose à l’Assemblée qu'il envisage d'effectuer Les travaux suivants,
dans Le cadre des compétences transférées à l’'USEDA :
e Sinistre du câble EP - Place Schoenenberger.
Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à
ce jour, ressort à 3 026,84 € HT.
En application des conditions financières de l’USEDA, Le montant de la
contribution s'élève à 3 026,84 € HT, et se répartit comme suit :
ee narure pes travaux | MONTANTHTDES | cena | COMMUNE NATUREDES TRAVAUX | >pavaux | USEDA | COMMUNE.
Eclairage Public
Matériel 3 026,84 € 0,00 € 3 026,84 €
3 026,84 € 0,00 € 3 026,84 €
13 La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des
travaux publics, conformément au marché public de travaux de L'USEDA en cours.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e D’inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante.
e De s’engager à verser à l’USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière
détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l’USEDA et des
travaux réalisés.
+ En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d’étude
engagés seront remboursés à l’'USEDA.
DELIBERATION N°2024-14 - TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Maire rappelle à l'assemblée :
e Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services.
e Considérant Le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Municipal Le 10 juillet
2023.
e Considérant que le tableau des propositions d'avancement de grade pour
l’année 2024 a été approuvé par Le Maire en date du 23 novembre 2023.
e Considérant que Madame Séverine BRABANT remplit les conditions
d'avancement au grade d’Adjoint administratif territorial principal de 1°° classe
au 1” janvier 2024.
Le Maire propose de créer un poste d’Adjoint administratif territorial principal
de 1°° classe à temps complet à compter du 1° janvier 2024.
Le Maire propose donc de modifier Le tableau des effectifs en conséquence.
14 Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide de modifier Le
tableau des effectifs, uniquement pour ce qui concerne Les emplois de fonctionnaires,
de la manière suivante :
- À compter du 1” janvier 2024 :
Personnel à temps complet
Fonctionnaire
Filière Administrative :
e 1 Attaché Territorial.
e 1 Rédacteur Principal de 1° classe.
°_1 Rédacteur Principal de 2°"
e 1 Rédacteur Territorial.
e 2 Adjoints administratifs principaux de 1°” classe.
e_2 Adjoints administratifs principaux de 2°"° classe.
e 3 Adjoints administratifs.
classe.
ère
Filière Technique :
e 1 Technicien territorial.
e 1 Agent de maîtrise principal.
e 1 Agent de maîtrise territorial.
e 1 Adjoint technique principal de 1°° classe.
*_3 Adjoints techniques principaux de 2°" classe.
e 4Adjoints techniques.
Filière Médico-Sociale :
° 1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2°" classe.
Filière Culturelle :
+ 1 Adjoint du patrimoine principal de 2°""° classe.
Personnel à temps non complet
Fonctionnaire
Filière administrative :
e 1 Adjoint administratif de 29/35.
Filière Technique :
° 2 Adjoints techniques de 30/35.
°_ 1 Adjoint technique principal de 2°" classe de 15/35.
e 1 Adjoint technique de 26,75/35.
e 1 Adjoint technique de 15,75/35.
e 1 Adjoint technique de 15,25/35.
15
DELIBERATION N°2024-15 - SORTIE THEATRE (SPECTACLE)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année la Commune organise une sortie « théâtre » réservée aux Brainois.
IL informe l’Assemblée que la prochaine sortie est programmée le
dimanche 4 février 2024 au Cabaret K à TINQUEUX (Marne). Le spectacle s'intitule « MICKAEL EST DENISE ». Ce spectacle est interdit aux mineurs.
Le Maire propose à l’Assemblée de fixer Le tarif proposé par « Le Cabaret K » qui
s’élève à 22 euros par personne.
Le transport reste à La charge de La Commune.
Après discussion et à l'unanimité, Le Conseil Municipal décide :
e D'accepter le tarif proposé par «le Cabaret K» qui s'élève à 22 euros par personne.
+ D’autoriser son Maire à effectuer Les dépenses (transport).
e D'inscrire La dépense au Budget primitif 2024.
DELIBERATION N°2024-16 - CESSION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 6 ET 8 RUE BAILLEUX — PARCELLE D2261 ET PARCELLE D2265
Cette délibération annule et remplace la délibération n°11-2023 en date du 14 mars 2023.
Le Maire rappelle à l’Assemblée que La Commune est propriétaire de La maison
d'habitation située 8 Rue Bailleux et cadastrée D2261 pour une contenance de 0 a 87 ca ainsi que de La maison d'habitation située 6 Rue Bailleux et cadastrée D2265 pour une contenance de 1 a 99 ca.
Considérant l'avis favorable des membres de la réunion « TOUTES
COMMISSIONS » en date du 5 septembre 2023 acceptant de former un seul ensemble
immobilier constitué de deux habitations distinctes pour vendre ce bien,
Considérant l'avis du Domaine en date du 5 janvier 2024,
16 Le Maire propose de vendre cet ensemble immobilier constitué de deux
habitations distinctes, cadastrées D2261 d’une contenance de 0 a 87 ca et D 2265
d’une contenance de 1 a 99 ca situées 6 et 8 Rue Bailleux à BRAINE, au prix de La
valeur vénale estimée par Les Domaines, à savoir 178 000 euros, qui peut être assortie d’une marge d’appréciation.
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- De vendre cet ensemble immobilier constitué de deux habitations distinctes,
cadastrées D2261 d’une contenance de 0 a 87 ca et D 2265 d’une contenance
de 1 a 99 ca situées 6 et 8 Rue Bailleux à BRAINE, au prix de La valeur vénale
estimée par Les Domaines qui peut être assortie d’une marge d’appréciation.
- De désigner Maître Sylvie GUIFFAULT pour la rédaction de l'acte de vente. Les
frais d’acte et d'enregistrement seront à la charge de l’acquéreur.
- __D'autoriser Le Maire à négocier Le prix de vente définitif dans La limite de l'avis
des Domaines.
- D'autoriser Le Maire à signer tous Les actes et documents nécessaires à cette cession.
DECISIONS
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en
date du 2 juin 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal Les décisions prises par Le
Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Décision n° 2023/28 en date du 15 décembre 2023
Signature de l’avenant n° 1 en date du 30 novembre 2023, pour un montant HT de 1750,00 euros, avec la Société CLIMATELEC de LAON (Aisne), concernant Le LOT 8 : ELECTRICITE.
Décision n° 2023/29 en date du 20 décembre 2023
Signature du devis en date du 01/12/2023 concernant Les travaux d’élargissement de la voirie communale suite à la création de l'aire de camping-car avec la Société
EIFFAGE de CIRY-SALSOGNE (Aisne), d’un montant de 54 898,00 euros HT.
17 Décision n° 2023/30 en date du 20 décembre 2023
Signature du devis en date du 29/11/2023 concernant la fourniture et La pose d’une
clôture à la Salle de sports avec la Société EIFFAGE de CIRY-SALSOGNE (Aisne), d’un
montant de 3 080,00 euros HT.
Décision n° 2023/31 en date du 22 décembre 2023
Signature du bail à titre commercial avec Mesdames RICHARD et ZADRAVEC,
infirmières, pour un local sis 14 Avenue Kennedy à BRAINE, à compter du
1°" septembre 2023.
Décision n° 2023/32 en date du 22 décembre 2023
De signer l’avenant n° 1 en date du 21 décembre 2023, pour un montant HT de
2 328,00 euros, avec la Société NR CONSTRUCTION de ABBECOURT (Aisne),
concernant Le LOT 3 : DEMOLITION -— GROS-ŒUVRE - RESEAUX SOUS DALLAGE.
Décision n° 2023/33 en date du 22 décembre 2023
De signer l'avenant n° 1 en date du 21 décembre 2023, pour un montant HT de
5 850,00 euros, avec La Société PILLIARD de MONTREUIL (Seine-Saint-Denis),
concernant Le LOT 4 : RENFORTS CHARPENTE.
Décision n° 2023/34 en date du 26 décembre 2023 (M57 Fongibilité des crédits :
décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre du
budget annexe du Lotissement « L’Etang de l’Amouré ».
D’autoriser Les transferts de crédits suivants :
Objet/Libellé Section Dépenses Recettes | Chapitre Article
Services bancaires Fonctionnement 1 438,50 0,00 043 608
Services bancaires Fonctionnement 0,00 1 438,50 043 196
Virement à la section Fonctionnement -1 438,50 0,00 023 023
Virement de La section investissement 0,00 | -1 438,50 021 021
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Hervé ONYSZKO demande au Maire quant est-il de sa démission auprès du
Syndicat Mixte Intercommunal du Secteur Scolaire (SMISS) du collège.
Le Maire répond qu’il a transmis en recommandé avec accusé de réception sa lettre de
démission en date du 22 décembre 2023 au Président du SMISS, à ce jour aucun accusé
de réception n’a été retourné en Mairie.
Le Maire demande à Monsieur Gérard LAINÉ de faire un point de l'avancement des
travaux concernant la requalification de La Place Schoenenberger.
Monsieur Gérard LAINÉ explique que Les travaux avancent normalement, La réunion de
chantier de lundi fait apparaître une problématique au niveau des bordures en gré
entre l’Architecte SAVART Paysage et La Société KENTSEL. L'architecte a demandé à La
Société de changer toutes les bordures de - de 13 cm. Quant au problème d'épaisseur,
la Société va également intervenir rapidement. Le délai de fin de travaux n’est pas allongé.
Le Maire informe l’Assemblée que Les travaux de La rénovation du Centre Technique
Municipal ont repris et que Les délais d'exécution sont respectés.
Madame Nathalie MUSSOT réitère sa demande pour la distribution du journal prévu ce
week-end.
Monsieur Hervé ONYSZKO quitte La séance à 20 h 00.
Le Maire rappelle Les prochains rendez-vous, à savoir :
- Les vœux au personnel sont prévus Le 15 janvier 2024 à 18 h 00 à La Tourelle du
Marquis située à BRAINE — Rue du Martroy,
- Les vœux aux personnalités sont prévus le lundi 22 janvier 2024 à 19 h 00 au
Foyer Rural,
- l'inauguration des logements OPAL a lieu Le 18 janvier 2024 à 11 h 00 sur site.
Monsieur Alain LEMAITRE demande si La Commune a obtenu un retour de La CCVA
quant à La mise en place des composteurs.
Madame Marie-Claude LAINÉ répond que La CCVA prévoit une information.
19 Monsieur Jacky IGNATE ajoute que pour les composteurs partagés, ne faudrait-il pas
anticiper Le stockage de ces composteurs avec Les services techniques municipaux ?
Le Maire répond qu’il n’est pas prévu de faire intervenir les services techniques
municipaux de notre commune, la compétence « déchets » relève exclusivement de la responsabilité de La CCVA.
Nathalie MUSSOT François RAMPELBERG
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