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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Ville de, Département de l'Aisne
Braine Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2025
Date de la convocation : 17 JANVIER 2025
Date d'affichage : 28 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-trois janvier à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal,
dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents: François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ,
Odile JACQUIN, Patrick PETITJEAN, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN,
Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD,
Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE.
Absente excusée : Martine TORLET.
Représentés: Marie-Christine BROT à Marie-Claude LAINÉ, Jacky IGNATE à Nathalie
MUSSOT.
Secrétaire: Madame Marie-Thérèse GIRARD a été nommée secrétaire de séance à
l’unanimité.
Le quorum (plus de La moitié des 18 membres) étant atteint, La séance est ouverte.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2025
Le procès-verbal de La réunion du 14 janvier 2025 a été arrêté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
- 2025-10 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT CONVENTION D'OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT).
- QUESTIONS DIVERSES.
Procès-verbal du 23 janvier 2025 1 DELIBERATION N°2025-10 - CONVENTION CADRE PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT
CONVENTION D’OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE (ORT)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 33-2021 en date du 9 mars 2021, le conseil municipal a adhéré au programme Petites Villes de Demain
(PVD) en partenariat avec la Ville de VAILLY-SUR-AISNE et la Communauté de
Communes du Val de l'Aisne.
Deux étapes jalonnent ce programme :
-__ La signature d’une convention d’adhésion qui acte l’engagement des collectivités
bénéficiaires et de L'Etat dans le programme Petites Villes de Demain. Cette
convention a été signée le 22 septembre 2021 entre l'Etat, le Conseil
Départemental de l’Aisne, la Communauté de Communes du Val de l’Aisne et Les
communes de BRAINE et VAILLY-SUR-AISNE.
- La signature d’une convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT
(Opération de revitalisation du Territoire) qui formalise La stratégie de
revitalisation pour Les centres-villes des communes signataires et Le plan d’actions.
Entre la signature de La convention d'adhésion et la signature de la convention
cadre valant ORT, La Communauté de Communes du Val de l'Aisne et Les communes de
BRAINE et VAILLY-SUR-AISNE ont élaboré et formalisé un projet de territoire, basé sur
un diagnostic, des orientations stratégiques et des actions localisées en centre-bourg.
Cette démarche a permis de définir un périmètre d'intervention prioritaire sur chaque
commune. Les différents éléments sont exposés dans La convention cadre ORT dont Le
projet est présenté en annexe.
Créée par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, L'ORT est un outil à disposition des
collectivités Locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans Les domaines urbain, économique et social afin de lutter prioritairement contre la
dévitalisation des centres-villes.
Le dispositif ORT génère des effets juridiques nouveaux pour les collectivités leur
permettant de mener à bien Leurs projets.
L’ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et Les communes Petites Villes de Demain. Elle est signée entre L'Etat, Le Conseil Départemental de l’Aisne, la Communauté de Communes du Val de Ll’Aisne et Les communes de BRAINE et VAILLY-
SUR-AISNE.
Procès-verbal du 23 janvier 2025 2 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 mars 2021 approuvant la
convention d’adhésion au programme Petites Villes de Demain,
Vu la convention annexée à la présente délibération,
Après discussion et à l’unanimité, Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver le contenu de la convention cadre ORT annexée à la présente délibération.
-__ D'autoriser Le Maire à signer la convention cadre ORT.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Madame Marie-Claude LAINÉ informe l’Assemblée qu’elle a été sollicitée par Monsieur DELIGNY qui fait partie de l’association « Secours Catholique » lors de La
cérémonie des vœux car l’association ne possède pas de badge pour La déchetterie.
Après renseignements pris auprès des services de La CCVA,
Madame Marie-Claude LAINÉ indique à l’Assemblée que c'est normal puisque cette
association ne possède pas de containers pour les ordures ménagères. De ce fait, Les
services de la CCVA lui proposent de voir avec Les services techniques de La Commune pour Le prêt de Leur badge.
Le Maire précise que la solution apportée par La CCVA pour l’enlèvement des déchets
par les professionnels ou Les associations n’est pas complétement abouti et qu’il sera certainement nécessaire de faire évoluer ce dispositif.
Le Maire précise qu’il a également eu cette remarque pour un auto-entrepreneur qui
ne possède pas non plus de badge pour sa société.
La séance est levée à 19 H 35.
La Secrétaire de Séance,
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Marie-Thérèse GIRARD arÉOiS RAMPELBERG
Procès-verbal du 23 janvier 2025 3