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Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu22septembre2017 15512)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 22 septembre 2017 À 20H30 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 14/09/2017
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : Aurélie STOUPY
L'an deux mille dix-sept, le vingt-deux septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est
réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Christopher BROWN, Aymeric CUVELIER,
Jean-François PINONCELY, Denis DECHOUX et Claude BUSSY.
ABSENTS EXCUSES :
e M. Claude TRIQUET donne pouvoir à M. Aymeric CUVELIER,
e M.François STEL donne pouvoir à M. Jean-François PINONCELY
e M. Jean-François BERTHET.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 aout 2017.
Demande de subvention de la classe option défense Lycée d’'Embrun.
Emprunt pour le financement du nouveau réservoir.
Vote du taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement et de ses exonérations pour 2018.
Déclassement d’un chemin dans le domaine privé de la commune.
Congrès des maires : inscription et prise en charge des frais consécutifs.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC exercice 2016.
Aménagement des rives du Lac de Saint-Apollinaire.
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Point sur les travaux en cours.
um o Etude de programmation Urbaine et Architecturale pour la requalification du centre bourg.
= = Choix du prestataire pour le « grand » nettoyage de l'Eglise de Saint-Apollinaire.
a n Divers.
Monsieur le maire informe le conseil qu’il convient de rajouter une délibération au point 9- Point sur les travaux en cours-
intitule déplacement d’une conduite d’eau située sur des terrains privés.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 25 aout 2017.
M. le Maire donne compte-rendu du dernier Conseil Municipal, daté du 25 aout 2017. Ce compte rendu est soumis au vote des
membres du Conseil Municipal
Résultat des votes : 1 abstention (personne absente au dernier conseil).
2. Demande de subvention de la classe option défense du Lycée d'Embrun.
M. Basile STEL, un élève présente au Conseil Municipal le projet de sa classe option défense proposée par le Lycée d’Embrun. Le
cursus en question permet de visiter plusieurs sites militaires ou de protection civile. En fin de cursus, il est prévu un voyage à l'étranger afin de s'ouvrir sur le monde et de récompenser l'investissement des élèves. La classe option défense fonctionne avec un budget de 22 647 € dont 10 000 € proviennent des parents (environ 40 élèves).
Il'est proposé à la commune d'apporter son aide financière. Cette subvention serait un soutien à l’option défense car il serait
dommage que ce voyage ne s'articule pas autour d’un projet pédagogique, au-delà des aspects culturels et historiques. Après délibérations, le Conseil Municipal :
e Décide de répondre favorablement à la demande de la classe option « Education à la Défense et Sécurité Civile » du
Lycée d’Embrun en lui attribuant une aide financière de 100 euros.
e Réclame un compte rendu de voyage à la classe option « Education à la Défense et Sécurité Civile » du Lycée d'Embrun.
Résultat du Vote:
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de pouvoirs : 2
Votes exprimés :
Voix pour : 8
Voix contre : 0
Abstentions : 2
3. Emprunt pour le financement du nouveau réservoir.
M le maire explique aux membres du conseil municipal qu’afin de signer le contrat d'emprunt avec la Banque Postale comme
décidé par délibération 31*2017 du 25 aout 2017, il convient de préciser certaines caractéristiques de l'emprunt choisi.
Il rappelle que pour les besoins de financement du nouveau réservoir d’eau, il est opportun de recourir à un emprunt d’un
montant de 125 000 euros.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2017-
06 ci-jointes, proposées par la Banque Postale et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 125 000 euros
Durée du contrat de prêt : 25 ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements (réservoir d’eau)
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/11/2042
Cette tranche est mise en place lors du versement des fonds
Montant : 125 000 euros
Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur jusqu’au 20/10/2017, en une fois avec versement automatique à cette
date.
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1.95 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû,
moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle
Commission : commission d'engagement : 250 euros
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de
prêt décrit ci-dessus, à intervenir avec la Banque Postale.
4. Vote du taux de la part communale de la Taxe d'Aménagement et de ses exonérations pour 2018.
Ilest proposé d'augmenter la part communale de la taxe d'aménagement à 5% au regard des couts d'extension de réseaux et des
projets de construction en cours sur la commune.
Le Conseil Municipal doit aussi se prononcer sur les exonérations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
e De fixer pour la part communale de la taxe d'aménagement un taux uniforme de 5% pour l’ensemble du territoire
communal.
e De supprimer les exonérations mentionnées arrêtées par les délibérations n°42*2014 et n°35*2015
e D'instaurer les exonérations suivantes : o les constructions à usage d'habitation principale financées à l’aide du prêt à taux zéro (PTZ+) à raison de 40%
de leur surface excédant 100m?.
o les abris de jardins d’une surface inférieure à 20 m2.
5. Déclassement d’un chemin dans le domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que:
Par délibération 45*2016 du 18 novembre 2016, la Commune a convenu d’un échange de terrains avec Madame et Monsieur
BOSQ selon lequel ces derniers s’obligent à céder les parcelles telles que figurées sur le plan en bleu, en contrepartie de ce que
la Commune cède au profit de M et Mme BOSQ les parcelles telles que figurées sur le plan en jaune.
Cet échange a été approuvé par le Conseil Municipal aux conditions suivantes :
o les frais de l’acte notarié d'échange, de bornage, d’arpentage et de remise en état de la voie communale après son
déplacement soient à la charge du demandeur, M.et Mme BOSQ.
o la Commune ne supporte pas les dépenses nécessaires au recalibrage du chemin constituant l’accès à la parcelle B 2496
en ce compris le terrassement, l’enrochement et la sécurisation en tête de mur, et ce jusqu’à la limite ouest de la parcelle B
2496.
o avant de procéder à des travaux, et du fait de la proximité du poteau électrique au nord de la parcelle B2498, M. et
Mme BOSQ consultent ERDF pour avis.
Monsieur le Maire explique que, pour que cet échange puisse avoir lieu, il convient de :
e constater la désaffection de la partie du chemin incluse dans le terrain concerné par l'échange prévu entre la commune
et M. et Mme BOSQ. Partie de chemin qui, depuis plus de cinquante ans, n’est plus utilisée par le public car le tracé du dit
chemin a été déplacé plus haut par l’usage et ce comme indiqué sur le plan.
e Puis de déclasser dans le domaine privé de la commune cette partie du chemin incluse dans le terrain concerné par
l'échange prévu entre la commune et M. et Mme BOSQ afin de pourvoir l’aliéner.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité;
e Vu son déplacement par l’usage, constatent la désaffection de la partie du chemin incluse dans le terrain concerné par
l'échange prévu entre la commune et M. et Mme BOSQ.
° Décide de déclasser dans le domaine privé de la Commune la partie du chemin incluse dans le terrain concerné par
l'échange prévu entre la commune et M. et Mme BOSQ.
e Autorise l’aliénation de cette dernière.
e Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour s'assurer que les conditions de l’échange soient respectées et plus particulièrement le recalibrage du chemin constituant l’accès à la parcelle B 2496 en ce compris le terrassement, l’enrochement et la sécurisation en tête de mur, et ce jusqu’à la limite ouest de la parcelle B 2496 ( acte notarié avec Monsieur CARBUCCIA qui
par la suite deviendra propriétaire des terrains concernés).
6. Congrès des maires inscription et prise en charge des frais constitutifs.
Le Conseil valide à l’unanimité l'inscription De M. le Maire au congrès des Maires 2017.
7. Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC-exercice 2017.
Monsieur BUSSY présente le rapport au Conseil Municipal.
176 filières sont répertoriées sur la commune et 92% d’entre-elles sont conformes. Il reste 14 installations non conformes dont
le camping municipal.
Résultat du vote
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de pouvoirs : 2
Votes exprimés :
Voix pour :9
Voix contre : 0
Abstention : 1 (M. BUSSY rapporteur)
8. Aménagement des rives du Lac de Saint-Apollinaire. Pour lancer l'aménagement des rives du Lac de Saint-Apollinaire, il convient de réaliser, en amont, une étude afin d'affiner le
projet à réaliser.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
9. Point sur les travaux en cours.
Aménagement du parking à côté de la Mairie : à différer compte tenu de l’étude en cours sur l'aménagement du Centre Bourg.
Installation des Moloks aux Croses : finalisation des aménagements des abords en cours.
Chemin des Guigues : travaux prévus fin septembre-début octobre.
Déplacement de la conduite d’eau des Doutres :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la conduite principale d'alimentation en eau du secteur est
du village de Saint-Apollinaire, mise en place il y a plusieurs années, traverse en souterrain des terrains privés qui ont été classé en zone à Urbaniser au Plan Local d'Urbanisme arrêté le 6 janvier 2014 par le Conseil Municipal.
Il les informe également que plusieurs acheteurs éventuels des terrains parcourus par la canalisation ont sollicité la commune
cette année en vue de son déplacement.
M. le Maire explique que cette canalisation souterraine publique traversant des terrains privés n’a jamais fait l’objet de servitude de passage.
De fait, la Commune ne dispose d’aucun droit réel sur les terrains privés. Il convient de régulariser cette situation en déplaçant la
canalisation en question:
Soit sur des terrains privés avec l’établissant une servitude conventionnelle nécessitant l’accord des propriétaires des terrains;
Soit sur le domaine public communal et départemental.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e De déplacer la conduite souterraine publique principale d'alimentation en eau du secteur est du village de Saint-
Apollinaire sur le domaine public communal et départemental
0 Décide d'inscrire ces travaux dans son programme de réalisation quinquennal.
10. Etude de programmation Urbaine et Architecturale du Centre Bourg de Saint-Apollinaire.
Monsieur DECHOUX présente le compte-rendu de la réunion de lancement de l'étude le 22 septembre 2017 à 16h00.
Il présente les membres du COPIL et les modalités de concertation du public : invitation pour une réunion publique le 12 octobre
à18h00. Le 13 octobre, journée de rencontres individuelles et le 14 octobre, premier atelier de travail.
Le deuxième COPIL est prévu le 9 et 10 novembre 2017, le troisième le 8 et 9 décembre et le 4" le 19 janvier 2018 avec à la
suite une réunion de présentation du programme final.
Le Conseil Municipal s'accorde pour la réalisation d’un levé topographique sur le centre bourg afin de disposer d’une base de
données solide pour la réalisation des aménagements à venir.
11. Choix du prestataire pour le nettoyage de l’église de Saint-Apollinaire.
Monsieur le Maire présente deux devis pour le nettoyage de l'église.
Le conseil municipal retient la proposition de clairnet pour un montant de 314 € HT
12. Divers.
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 20 octobre 2017, 20h30
La séance est levée le vendredi 22 septembre à 00h00.
Monsieur Le Maire,
Yves LELONG