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Procès Verbal - cr012020 3354
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr012020 3354)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE
[SAINT APOLLINAIRE)
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 17 JANVIER 2020 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 09/01/2020
Nombre de conseillers en exercice : 10
Secrétaire de séance : Monsieur Aymeric CUVELIER
L'an deux mil vingt, le dix-sept janvier à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à
la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la Commune.
PRESENTS: Mesdames Josiane BERAUD et Aurélie STOUPY et, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY,
Aymeric CUVELIER, Denis DECHOUX, Jean-François PINONCELY et François STEL.
ABSENTS EXCUSES :
e Monsieur Christopher BROWN
e Monsieur Claude TRIQUET
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2019.
Requalification du centre bourg : Validation de la phase APD
Maitrise foncière pour l'aménagement du centre bourg
Rénovation circuit platelonge
Voirie rurale — désenclavement
Voirie communale — Accès chemin des Doutres depuis la RD541, curage
NOTE
S
©
Divers.
1: Approbation du compte rendu du procès-verbal du 20 décembre 2019.
Monsieur le Maire donne lecture des principaux points du Conseil Municipal du 20 décembre 2019.
Le procès-verbal est mis au vote et il est adopté à l’unanimité des présents du dit Conseil.
2. Requalification du centre bourg — Rendu de la phase APD
M. le Maire précise qu’il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur la phase de l'APD
afin de de lancer la phase des marchés de travaux.
Le conseil demande au Maire de prévoir une réunion avec ATM pour avoir des explications sur la
proposition avec une diminution des coûts afin de pouvoir valider l'APD.
Cette réunion est à prévoir avant fin janvier.
La délibération est reportée au prochain conseil municipal. 3. Requalification du centre bourg : Maitrise foncière
M. le Maire informe le conseil que les négociations sont en cours avec des compromis à trouver :
e Le maire a RDV mercredi 22 janvier avec Monsieur Jartoux à Fos/Mer afin de discuter et valider la
proposition du conseil. Le conseil autorise le Maire à négocier suivant le plan proposé et de
valider une servitude de 1.5m de passage le long du bâtiment pour garder une continuité sur le
domaine public de la commune.
e RDV avec Mr et Mme Cartenet en Mairie le 28 janvier. Terrain de 43m? à côté du garage que la
commune souhaite acquérir. Les propriétaires souhaitent en échange des places de
stationnement. Voir pour les intégrer dans l’aménagement du centre bourg le long du hangar par
la route d’accès à l’église.
e Un accord est trouvé avec la famille BERAUD. Il reste à signer les documents.
e Echange avec la famille Peyron en cours, démarches à relancer.
4. Rénovation circuit platelonge
IL y a un problème sur le réseau captage source de platelonge qui alimente le camping, le snack et les
maisons autour du lac. Le bouclage
La conduite traverse une zone de glissement de terrain, il y a donc un problème de rupture de
canalisation.
Sur les deux dernières années 5 réparations ont été effectuées pour un cout compris entre 18 000€ et
22 000€.
Suite au dernier incident la conduite est bouchée sur un tronçon d'environ 500mI.
Le conseil valide de solliciter plusieurs entreprises afin de rétablir le réseau d'AEP avant le printemps
et par la suite de lancer une étude de rénovation de ce réseau.
5. Voirie rurale - désenclavement
Demande de Mr Reculle pour désenclaver son terrain situé vers le chemin Bourella. Une visite sur le
terrain va être effectuée pour valider un accès
6. Voirie communale
Aymeric CUVELIER présente les différents points de travaux et d'aménagement de voirie à prévoir :
e Chemin Bourella : réseau EP + revêtement
e Chemin des Doutres : réseau EP + revêtement
e Chemin des Blaches : réseau EP + revêtement
e Chemin de l’Auche : réseau EP + revêtement + aire de retournement
e Chemin des Forest : réseau EP + revêtement + talus amont + voir conseil général
e Chemin de Terre Prat : entretien revêtement
e Impasse du verger : entretien revêtement 7: Vente terrain communal à Monsieur Brochier (délibération rajoutée en début de séance)
Monsieur le Maire explique que Monsieur BROCHIER a sollicité la commune pour acquérir la parcelle
E128 située sur la commune de Savines le Lac et propriété de la commune de Saint Apollinaire. Cette
parcelle enclavée d’une contenance de 2548 m?de landes est à proximité de leur exploitation
agricole.
Monsieur le Maire rappelle que cette même demande avait déjà été faite en 2016.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- Valide la vente de la parcelle E128 (2548 m°) située à Savines le Lac.
- Demande à Monsieur le Maire de faire estimer cette parcelle par la SAFER
- _ Décide que les frais annexes liés à toutes ces opérations seront à la charge de l’acquéreur
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et à engager toutes les
dépenses aux effets ci-dessus.
8. Divers
e Devis pour stores devant la salle de la Mairie côté du lavoir.
e Validation achat outillage pour Alexandre
La séance est levée le vendredi 17 janvier 2020 à 23h30.
Prochain conseil fixé le 21 février 2020 à 20h00.
Monsieur Le Ma
Yves LELONG mn