Compte-Rendu - cpterenduconseil18novembre2016 1 14857

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Compte-Rendu - cpterenduconseil18novembre2016 1 14857 Document publié le Vendredi 18 novembre 2016 par la commune de Saint-Apollinaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenduconseil18novembre2016 1 14857)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016 A 20H30 A LA MAIRIE

SESSION ORDINAIRE

Date de la convocation : 10/11/2016

Nombre de conseillers en exercice : 11

Secrétaire de séance : M. Jean-François PINONCELY

L’an deux mille seize, le quatorze octobre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.

PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, François STEL, Denis DECHOUX, J.F. PINONCELY, Aymeric CUVELIER, J.F BERTHET et Claude TRIQUET.

ABSENTS EXCUSES : Madame Aurélie STOUPY donne pouvoir à Mme Josiane BERAUD M. Christopher BROWN donne pouvoir à M. Claude TRIQUET

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal 2) Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe 3) Dématérialisation : certificat électronique

4) Urbanisme : échange de terrains entre M. BOSQ/Commune 5) Convention Communauté de Communes de l’Embrunais pour ADS 6) Présentation de la nouvelle Communauté de Communes de Serre-Ponçon 7) Travaux ONF : sentier Joubelle

8) Divers

1. Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

M le Maire retrace le compte-rendu du dernier Conseil Municipal. Il est approuvé à l’unanimité.

2. Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.

M le Maire rappelle que la secrétaire actuelle a demandé sa mutation pour aller travailler à la Mairie des Orres.

Suite au lancement du recrutement six candidats ont été reçus par les représentants du Conseil Municipal. Trois d’entre eux ont été retenus, suite au premier entretien. M le Maire précise que c’est la candidate qui figurait en premier parmi les trois qui a été sélectionnée.

Il est donc nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe, à compter du 21 novembre 2016.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent la proposition de M. le Maire et ils décident la création d’un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe, permanent à temps non complet de 25 heures hebdomadaires, pour le poste de secrétaire de Mairie de la Commune de Saint-Apollinaire, à compter du 21/11/2016.2

3. Dématérialisation : certificat électronique.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’au 01 janvier 2017 les collectivités passent obligatoirement à la dématérialisation totale de leur comptabilité. Cela se traduit par la facturation électronique, la dématérialisation des pièces et la signature électronique des bordereaux.

C’est pourquoi, la commune a demandé un devis auprès de son éditeur de logiciels BERGER LEVRAULT pour la mise en place d’une signature électronique. Le devis présente un abonnement de 3 ans aux échanges sécurisés Berger Levrault (BLES) à hauteur de 135 € H.T., un certificat électronique valable 3 ans à hauteur de 450€ H.T. et enfin la mise en service sur place du contrat BLES pour 680 € H.T., soit un total, pour 3ans, de 1265€ HT pour un certificat électronique.

Le Conseil après en avoir délibéré valide à l’unanimité le devis de Berger Levrault pour l’installation d’un certificat électronique à hauteur de 1265€ HT et il autorise à l’unanimité le maire à signer le devis

4. Urbanisme : échange de terrains entre Madame et Monsieur BOSQ et la commune.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que Monsieur et Madame BOSQ demandent à la Commune de convenir d’un échange, sans soulte, de parties de parcelles.

Au terme de cet échange :

Monsieur et Madame BOSQ s’obligent à céder une partie de la parcelle B2496 et une section de la parcelle B2498 d’une superficie totale approximative de 108m2, en contrepartie de ce que la Commune cède au profit de Monsieur et Madame BOSQ une partie de la parcelle B360 et du chemin communal allant de la départementale à la borne délimitant la parcelle B359 et B2496 , soit une superficie totale approximative de 87.5m2.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité; • Conditionnent cet échange aux points suivants: les frais de l’acte notarié d’échange, de bornage, d’arpentage et de remise en état de la voie communale après son déplacement doivent être à la charge du demandeur, Monsieur et Madame BOSQ. • Précisent :

o Que la Commune ne supportera pas les dépenses nécessaires au recalibrage du chemin constituant l’accès à la parcelle B 2496 en ce compris le terrassement, l’enrochement et la sécurisation en tête de mur, et ce jusqu’à la limite ouest de la parcelle B 2496.

o Qu’avant de procéder à des travaux, et du fait de la proximité du poteau électrique au nord de la parcelle B2498, il est demandé à Monsieur et Madame BOSQ de consulter ERDF pour avis.

• Autorisent M le Maire à procéder à l’échange, sans soulte, entre Monsieur et Madame BOSQ et la Commune de Saint-Apollinaire.

• Donnent tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarial, dans le respect de ses précisions.3

5. Convention Communauté de Communes de l’Embrunais pour ADS.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil le contexte résultant de la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) qui transfère d’office aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLUI) trois ans après son entrée en vigueur soit en mars 2017 (sauf volonté manifeste des communes sous conditions de règles de majorité qualifiée).

Il précise que cette loi prévoit également le maintien de la compétence du Maire pour délivrer les autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager ou de démolir) dans le cadre du PLU ou d’une carte communale, mais qu’en revanche l’ingénierie de l’Etat mise gratuitement à disposition des collectivités n’est plus accessible, depuis le 1er juillet 2015 et confie aux EPCI de plus de 10 000 habitants cette mission.

Par ailleurs, le Maire précise que la loi MAPTAM (de modernisation de l’action publique territoriale et de l’affirmation des métropoles) impose aux EPCI d’élaborer des schémas de mutualisation de services qui incitent à la mise en commun de moyens humains, techniques et financiers entre communes et communauté.

M. le Maire indique que de ce fait, en 2015, la Communauté de Communes de l’Embrunais a créé un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dénommé service ADS afin d’accompagner les communes dans leur gestion des autorisations d’urbanisme. Vu le cadre de la loi NOTRe et le projet de fusion des Communautés de Communes de l’Embrunais, du Savinois Serre-Ponçon et des Communes de Chorges et de Pontis, il est proposé d’étendre le service mutualisé ADS par voie de convention aux communes du futur EPCI.

M. le Maire présente la Convention aux membres du Conseil et rappelle les missions des services.

Après délibération le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les termes de la Convention et autorise M. le Maire à la signer.

6. Présentation et vote des statuts de la nouvelle Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

M le Maire présente aux membres du Conseil la nouvelle Communauté de Communes de Serre- Ponçon et leur propose d’en étudier les statuts.

Une discussion s’engage et M. le Maire apporte des précisions sur les sujets abordés

M le Maire propose de passer au vote des statuts

Le Conseil Municipal adopte les statuts : 10voix pour ; 1 voix contre

7. Travaux ONF : sentier Joubelle

Monsieur le Maire explique que le sentier allant du Lac de Saint-Apollinaire à la cabane est en bien mauvais état et que les demandes pour qu’il soit réparé sont nombreuses.

Ainsi la Commune a demandé à l’Office National des Forêts (ONF) un devis prévoyant les actions nécessaires à sa restauration.

Monsieur le Maire présente, aux membres du Conseil Municipal, le devis de l’ONF à hauteur de 6000€ HT et 7200€ TTC.4

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le devis joint, pour un montant total de 6000€ HT et 7200€ TTC.

8. Divers

M le Maire fait état des travaux pour amener la fibre optique dans le village. M le Maire informe les membres du Conseil qu’une manifestation de véhicules va traverser le village le 7 janvier 2017.

M le Maire propose de prendre une motion de soutien à l’Etoile de Veynes. M le Maire propose de fixer 2 dates de manifestations :

• Le 30/12/2016 : les vœux du Maire

• Le 14/01/2017 : le repas des anciens

La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 16 décembre 2016, 20h30

La séance est levée à 24H

Monsieur Le Maire,

Yves LELONG