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Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenduconseil04mars2016 14519)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 04 MARS 2016 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 25/02/2016
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : M. François STEL
L’an deux mille seize, le quatre mars, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Madame Josiane BERAUD, Messieurs Yves LELONG, Claude BUSSY, Denis DECHOUX, François STEL, J.F. PINONCELY, Aymeric CUVELIER et J.F. BERTHET.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Aurélie STOUPY donne pouvoir à Mme Josiane BERAUD M. Claude TRIQUET donne pouvoir à M. Yves LELONG
M. Christopher BROWN donne pouvoir à M. François STEL
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal 2) Nouvelle convention PAYS SUD : site internet
3) Convention avec le CDG 05 pour la rédaction du Document Unique et son subventionnement
4) Projets de budgets primitifs 2016
5) Urbanisme
6) Divers
1) Approbation du dernier compte-rendu
Madame BERAUD tient à rectifier le point n°3 du précédent conseil municipal concernant le déclassement du domaine public.
En effet, elle précise que la servitude sera sur le terrain des consorts MICHEL afin de ne pas enclaver la parcelle des consorts BERAUD.
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 janvier 2016 est adopté à la majorité.
Pour 10 Abstention 1 : M. François STEL, compte-tenu de la remarque ci-dessus et de son absence lors dudit conseil Contre 0
2) Avenant à la convention avec le PAYS SUD pour le site internet
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par l’intermédiaire du Pays S.U.D. la commune de Saint-Apollinaire a procédé à la refonte de son site internet avec un nouvel hébergeur : la société Web-Senso (délibération n°13/2015).
Pour ce faire, une convention a déjà été signée avec le Pays S.U.D, maître d’ouvrage. La participation annuelle pour la commune était de 413.68 € TTC. Aujourd’hui une nouvelle commune a intégré la plate-forme mutualisée et diminue ainsi le coût supporté pour chacune des communes bénéficiaires.
C’est pourquoi, un avenant à la convention initiale est nécessaire et Monsieur le Maire précise le nouveau montant de la participation financière qui est de 408 € TTC pour la commune de Saint-Apollinaire.
Le conseil municipal prend connaissance de cet avenant à la convention et après en avoir délibéré, celui-ci :
- accepte les termes dudit avenant à la convention 2
- autorise les dépenses annuelles de 408 € TTC sur le budget principal de la commune
- autorise Monsieur le maire à signer cette convention ;
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
3) Convention avec le CDG 05 pour la rédaction du Document Unique et son subventionnement
Monsieur le Maire expose que le CDG des Hautes-Alpes a sollicité les collectivités du département afin qu’elles s’engagent avec le Fonds national de prévention de la CNRACL dans une démarche globale de prévention des risques professionnels.
Ce projet au-delà du caractère subventionnable va permettre à la collectivité d’entamer une réflexion globale et participative sur les méthodes de travail au sein des services avec pour objectif, l’élaboration du document unique rendu obligatoire par la loi, ainsi que l’élaboration et la mise en place d’outils opérationnels pérennes en matière de suivi de la démarche santé sécurité.
A cet effet, le CDG accompagnera les collectivités dans le montage des dossiers de demande de subvention et dans la procédure de mise en œuvre et suivi de la démarche.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :
S’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels avec l’assistance du CDG
Solliciter l’assistance du CDG des Hautes-Alpes par voie de convention pour une période de 18 mois et commençant au 01/03/2016, et renouvelable au besoin
S’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention
Mettre en place en interne une organisation et désigner un référent susceptible de suivre et d’animer la démarche de prévention.
Autoriser la dépense de 500 € pour la mise en œuvre de ladite convention
Solliciter une subvention du fonds national de prévention de la CNRACL
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Adopte à l’unanimité des membres présents et représentés, les propositions de Monsieur le Maire,
Et
L’autorise à signer toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de celles-ci.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
4) Urbanisme
Le Maire fait un point sur les dossiers d’urbanisme accordés dernièrement sur la commune, il s’agit du permis de construire de Madame OUDART et Monsieur MARAIS et de celui de Monsieur Gilbert GLEIZE. 3
Il indique également que certaines constructions viennent de commencer comme celles de Monsieur DILLIES, de Monsieur ROTH et de Monsieur CORNELOUP.
Monsieur le Maire fait part du problème rencontré lié à l’interprétation de la dernière phrase de l’article 2 de la zone Ah « toutefois ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent le caractère de la zone » En effet, cette phrase restreint les extensions possibles des constructions existantes et est contraire à l’esprit voulu du PLU.
5) Projets de budgets primitifs 2016
Monsieur le Maire propose de débattre autour des projets à inscrire au budget 2016 qui sera à voter avant le 15 avril prochain.
Il ressort de la discussion les investissements à envisager prioritairement : - Etude assainissement du camping pour 180 000 € environ - Etude d’aménagement du lac groupée avec celle de l’assainissement du camping
- En voirie, terminer le chemin des Guigues et le pont
- Etude assainissement au centre village et travaux coordonnés - Aménagement chemin de la Masse
- Aménagement accès église
- Fleurissement du village
- Aire des poubelles aux Croses, remplacement des colonnes par des moloks
Monsieur BUSSY soumet également son projet de budget de l’eau et de l’assainissement 2016 aux conseillers municipaux.
6) Divers
Il conviendrait de relancer le Conseil Départemental pour qu’il effectue les travaux prévus depuis des années sur la RD541.
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 01 avril 2016 à 20H00.
La séance est levée à 23H15.
Le Maire,
Yves LELONG