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Document publié le Vendredi 26 août 2016 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpterenduconseil26aout2016 14712)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
1
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 26 AOÛT 2016 A 20H00 A LA MAIRIE
SESSION ORDINAIRE
Date de la convocation : 18/08/2016
Nombre de conseillers en exercice : 11
Secrétaire de séance : M. Jean-François BERTHET
L’an deux mille seize, le vingt-six août, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Yves LELONG, Maire de la commune.
PRESENTS : Mesdames Josiane BERAUD, Aurélie STOUPY, Messieurs Yves LELONG, Denis DECHOUX, François STEL, Christopher BROWN, J.F. PINONCELY, Aymeric CUVELIER, Claude TRIQUET et J.F. BERTHET.
ABSENT EXCUSE : M. Claude BUSSY donne pouvoir à M. Yves LELONG
ORDRE DU JOUR
1) Approbation des deux derniers comptes rendus des conseils municipaux
2) Avenant n°02 avec le PAYS SUD pour le site internet 3) Traversée du village, renforcement AEP
4) Urbanisme
5) Travaux dans le canal du lac
6) Déneigement RD 509 T
7) Divers
1) Approbation des deux derniers comptes rendus
Le compte-rendu du conseil municipal du 22 juillet 2016 est adopté.
Pour 8 Contre 0
Abstention 3 : M. DECHOUX, M. STEL et Mme STOUPY qui n’étaient pas présents.
Le compte-rendu du conseil municipal du 26 juillet 2016 est adopté à l’unanimité.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0 Pour faire suite à ce conseil, Monsieur LELONG donne lecture du courrier qu’il avait écrit à la DREAL ainsi que la réponse de celle-ci concernant l’avis du projet P4.
2) Avenant n°02 avec le PAYS SUD pour le site internet
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par l’intermédiaire du Pays S.U.D. la commune de Saint-Apollinaire a procédé à la refonte de son site internet avec un nouvel hébergeur : la société Web-Senso (délibération n°13/2015). Pour ce faire, une convention a déjà été signée avec le Pays S.U.D, maître d’ouvrage. La participation annuelle pour la commune était de 413.68 € TTC. Une nouvelle commune a intégré la plate-forme mutualisée et a engendré une diminution du coût supporté pour chacune des communes bénéficiaires. De ce fait un premier avenant a été signé (délibération n°06-2016).
Cependant, parmi les communes bénéficiaires deux communes ont depuis fusionné ce qui modifie de nouveau le montant de la répartition financière d’où un deuxième avenant. 2
C’est pourquoi, un nouvel avenant à la convention initiale est nécessaire et Monsieur le Maire précise le nouveau montant de la participation financière qui est de 413.68 € TTC pour la commune de Saint-Apollinaire.
Le conseil municipal prend connaissance de cet avenant à la convention et après en avoir délibéré, celui-ci :
- accepte les termes dudit avenant à la convention
- autorise les dépenses annuelles de 413.68 € TTC sur le budget principal de la commune
- autorise Monsieur le maire à signer cette convention ;
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
3) Traversée du village et renforcement AEP
Monsieur le Maire annonce que les travaux de renforcement de la conduite d’eau potable quartier Bourella et ceux de la traversée du village commencent en même temps, c’est-à-dire le 05 septembre prochain pour une durée de 3 semaines environ. Les habitants ont été prévenus.
Monsieur le Maire précise que les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération côté Chorges seront reculés vers Chorges, les autres panneaux resteront à leur place actuelle. La zone d’agglomération est ainsi étendue.
En ce qui concerne la pose de l’escalier métallique celle-ci sera faite après lesdits travaux.
4) Urbanisme
Monsieur le Maire fait un point sur le nombre de constructions de maisons individuelles en cours qui sont au nombre de huit actuellement. De même, il informe que la commune a reçu deux déclarations d’achèvement et d’attestation de conformité des travaux (DAACT) dont une a obtenu la conformité et l’autre est en attente de contrôle.
En ce qui concerne l’acquisition des terrains au lac pour envisager leur aménagement, Monsieur le Maire prévient qu’il convient de délibérer à nouveau afin de se conformer aux accords initiaux entre la commune et Monsieur MICHEL en lui vendant à l’euro symbolique le délaissé de voirie.
Monsieur le Maire rappelle que pour faciliter la rédaction des actes notariés, il convient de récapituler en une seule délibération l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de terrains dans le cadre de l’aménagement du lac.
Ainsi la commune compte acquérir à Monsieur Raymond MICHEL les parcelles suivantes :
- Une surface de 270 m² détachée de la parcelle A 72 à 4€/m² soit 1 080€ pour l’installation de moloks au lac
- Une surface de 2 581 m² détachée de la parcelle A 66,
- Une surface de 1 223 m² détachée de la parcelle A 70,
- La parcelle A 69 pour une surface de 60 m²,
- La parcelle A 67 pour une surface de 748 m²,
- La parcelle A 905 pour une surface de 600 m²,
La surface totale est de 5 212 m² à 4€/m² soit 20 848 € pour l’aménagement de terrains devant le lac.
- Une bande de terrain de 62 m² à 4€/m² détachée de la parcelle A 61 aux Bras soit 248 € pour la création d’un accès à la parcelle A 59. 3
Dans le cadre des négociations la commune va aliéner, à Monsieur Raymond MICHEL, les parcelles suivantes :
- la parcelle A 65 d’une contenance de 270 m² à 4€/m² soit 1 080€
- Une partie de l’ancien chemin du lac situé aux Bras qui a été déclassée du domaine public après constat de la désaffectation à l’usage direct du public et enquête publique puis classé dans le domaine privé de la commune, délibérations n°02-2016 et 22-2016, pour une surface de 329 m² vendu à l’euro symbolique, étant donné que Monsieur Raymond MICHEL a laissé gratuitement à la disposition de la commune l’ensemble des parcelles autour du lac depuis de très nombreuses années pour des manifestations et laissant le public stationner et jouir du lac dans de bonnes conditions. Cette vente permet également à la commune de réaliser les acquisitions de parcelles au lac appartenant à M. Raymond MICHEL objet de la présente délibération.
Après en avoir délibéré le conseil municipal
- Décide l’acquisition des parcelles A 67, A 69, A 905, A 66 (2 581m²) et A 70 (1 223 m²) situées au lac d’une contenance totale de 5 212m² de Monsieur MICHEL pour 20 848 €.
- Décide l’acquisition d’une bande de 62m² de la parcelle A 61 située aux Bras pour 248 €.
- Décide l’acquisition de la parcelle A 72 (270 m²) située aux Bras pour 1 080 €.
- Valide la vente de la parcelle A 65 (270 m²) située aux Bras pour 1 080€.
- Valide la vente à l’euro symbolique de la partie de l’ancien chemin du lac située aux Bras (329 m²).
- Décide que les frais annexes liés à toutes ces opérations seront à la charge de la commune.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes et à engager toutes les dépenses aux effets ci-dessus.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
Cependant Monsieur le Maire explique qu’en attendant l’acquisition définitive des parcelles situées au lac, la commune pourrait jouir maintenant de celles-ci par le biais d’un contrat de prêt à usage.
Celui-ci serait établi entre la commune désignée comme « Emprunteur » et Monsieur Raymond MICHEL désigné comme « prêteur », à titre gratuit et pour une durée de 3 ans.
Les parcelles concernées sont :
- Une surface de 270 m² détachée de la parcelle A 72
- Une surface de 2 581 m² détachée de la parcelle A 66,
- Une surface de 1 223 m² détachée de la parcelle A 70,
- La parcelle A 69 pour une surface de 60 m²,
- La parcelle A 67 pour une surface de 748 m²,
- La parcelle A 905 pour une surface de 600 m²,
- Une bande de terrain de 62 m² détachée de la parcelle A 61 aux Bras
Le conseil municipal après en avoir délibéré, 4
Valide le commodat portant sur les parcelles énumérées ci-dessus à titre gratuit, ainsi que les termes dudit contrat et autorise Monsieur le Maire à le signer.
Pour 11 Abstention 0 Contre 0
Puis, Monsieur le Maire informe qu’il a reçu le plan de bornage pour régulariser l’échange de terrains entre M. MAHIEU et la commune, conformément à la délibération n°28-2015.
Cependant, le conseil émet quelques objections quant aux surfaces échangées et souhaiterait faire de nouvelles propositions. Un courrier sera écrit dans ce sens à M. MAHIEU.
Enfin, Monsieur le Maire aborde le dernier dossier d’urbanisme en cours, il s’agit d’un projet de permis de construire sur un lot du terrain de M. BOSQ aux Doutres. Au vu du plan de bornage, le chemin représenté au cadastre est différent de ce qui existe en réalité. La commune va s’adresser au service topographique pour faire modifier le tracé.
De plus, le futur acquéreur aurait souhaité que la commune lui autorise une adaptation mineure quant à l’implantation de sa future construction en diminuant la distance par rapport à l’axe de la voie figurant au cadastre. Monsieur le Maire, étant défavorable à cette demande, soumet au conseil l’idée que la commune pourrait à la place lui vendre un morceau de terrain communal situé entre l’emplacement « réel » du chemin et la parcelle du pétitionnaire.
5) Travaux dans le canal du lac
La commune a obtenu l’accord de l’ONEMA pour curer le ruisseau exutoire du lac. Monsieur ROUX a communiqué son devis pour effectuer les travaux fin-septembre début octobre 2016.
6) Déneigement RD 509 T
Le conseil municipal répond favorablement à la demande de Monsieur VERY et accepte de déneiger la RD 509T jusqu’à l’accès permettant d’aller à sa maison. Le Conseil Départemental 05 reculera ainsi le panneau « de route non déneigée » et installera en plus une barrière après celui-ci pour interdire l’accès aux véhicules.
7) Divers
En divers, Monsieur le Maire évoque d’autres dossiers en cours dans la commune.
- Les demandes de subventions pour la construction du nouveau réservoir d’eau potable ne sont pas accordées pour le moment.
- L’entretien par le Département de la RD541 au niveau du virage de l’Ange » sera fait (réfection du revêtement).
Monsieur le Maire fait part aux conseillers des diverses demandes qu’il a reçu à savoir :
- L’extinction des lumières pour une partie de la nuit. Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
- L’implantation de cabanes dans les arbres sur des parcelles communales. Monsieur le Maire est contre ce projet et conseille au demandeur de s’adresser directement à des propriétaires privés pour obtenir du terrain et des arbres. 5
- Le tournage d’un film à Saint-Apollinaire. Monsieur le Maire va prendre rendez-vous avec la personne pour en savoir plus.
La Mairie d’Embrun propose aux Mairies du canton de Savines le Lac et d’Embrun de signer la motion demandant à l’ARS l’installation d’un scanner à l’hôpital d’Embrun, ce que les élus acceptent.
Monsieur STEL, Président du SIVU de l’école intercommunale, fait un point sur les gros travaux en cours à l’école des Rousses.
Le chantier a pris du retard à cause de la présence d’amiante. L’entrée de l’école et une partie de la cour sont condamnées entrainant ainsi une question sur le cheminement en cas d’évacuation. Cependant une solution a été trouvée. Une convention entre un privé et la commune de Réallon devrait être signée pour l’utilisation d’un champ pour les activités extérieures.
L’école pourra faire sa rentrée et accueillir ses 30 élèves.
Afin d’assurer un suivi de la sûreté de l’établissement un gendarme référent d’Embrun sera présent régulièrement lors des entrées-sorties de l’école.
La séance du prochain conseil est fixée au vendredi 14 octobre 2016.
La séance est levée à 22H10.
Le Maire,
Yves LELONG