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Déliberation - actes administratifs 111 finances subventions aux associations complement n 3
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 111 finances subventions aux associations complement n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Etaient présents: David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Pierre Bertiaux, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints — Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delaefaix, Alain Cano, Michèle
Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Christophe Le Forestier, Laurent Remy, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen (jusqu'à 20h38) Pouvoir à David Ros
Hervé Dole (jusqu’à 20h56) Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou
Elisabeth De Lavergne Pouvoir à Frédéric Henriot
Absents : //
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents à 20h30 : 30
Nombre de votants : 33
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Eric Lucas est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2022-111 — FINANCES — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — COMPLEMENT N°3
Le Conseil municipal d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-24 du Conseil municipal du 5 avril 2022 votant le budget primitif 2022 de la commune,
Vu la délibération n°2022-26 du Conseil municipal du 5 avril 2022 approuvant le vote des subventions aux associations pour l'exercice 2022, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Vu la délibération n°2022-35 du Conseil municipal du 5 avril 2022 approuvant le vote des subventions complément n° 1 pour l'exercice 2022,
Vu la délibération n°2022-54 du Conseil municipal du 28 juin 2022 approuvant le vote des subventions complément n° 2 pour l'exercice 2022,
Vu la demande de subvention formulée par l'association Football Club Orsay-Bures (FCOB),
Vu l'avis favorable de la Commission des finances, du développement économique et des affaires générales du 08 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-_ Décide d’affecter une subvention de fonctionnement de 5 000 € à l'association Football Club Orsay-Bures (FCOB).
- Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2022 de la commune au compte 6574.
Certifié exécutoire, compte tenu David ROS de la transmission en Préfecture le 6 DEC 2022 Maire d'Orsay et de la publication le : Conseiller départemental de l'Essonne 16 DEC 2022